6B_521/2011 - 2011-09-12 - Esecuzione delle pene e delle misure - Refus de l'octroi de la libération conditionnelle

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6B_521/2011

Arrêt du 12 septembre 2011
Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffière: Mme Paquier-Boinay.

Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Alain Vuithier, avocat,
recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Refus de l'octroi de la libération conditionnelle,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 5 juillet 2011.

Faits:

A.
Par jugement du 28 juin 2007, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte a condamné X.________ à une peine privative de liberté de 8 ans sous déduction de 518 jours de détention préventive pour infraction grave et contravention à la LStup.

X.________ a atteint les deux tiers de l'exécution de sa peine le 28 mai 2011, avec un solde de peine de 2 ans et 8 mois à compter de cette date-là, la libération définitive étant fixée au 26 janvier 2014.

B.
Par jugement du 6 juin 2011, le collège des juges d'application des peines du canton de Vaud a refusé d'accorder la libération conditionnelle à X.________.

Par arrêt du 5 juillet 2011, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ contre ce jugement.

C.
X.________ forme un recours en matière pénale contre cet arrêt et conclut, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui est accordée. Il sollicite par ailleurs l'assistance judiciaire.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière pénale est ouvert contre les décisions sur l'exécution de peines et mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF).

2.
2.1 Le recourant invoque une violation de l'art. 86 CP. Il relève que le Service pénitentiaire des Etablissements de la plaine de l'Orbe où il a été incarcéré dès le 23 janvier 2008, la Direction de la Maison Le Vallon où il a été transféré dès novembre 2010, ainsi que l'Office d'exécution des peines (OEP) ont émis un préavis positif à sa libération conditionnelle. Selon lui, c'est à tort que ses projets de resocialisation au Kosovo ont été jugés insuffisants. Il a déjà bénéficié de plusieurs congés, qui se sont bien déroulés, et il serait contradictoire de lui avoir accordé des congés et de lui refuser la libération conditionnelle.

2.2 La Chambre des recours pénale a exposé le contenu des préavis invoqués par le recourant. Elle a relevé que les antécédents de ce dernier étaient lourds et qu'ils imposaient une prudence particulière pour le pronostic. Il avait été condamné à quatre reprises entre 1998 et 2003 pour des infractions graves allant jusqu'à 4 ans de peine privative de liberté. Il avait obtenu une libération conditionnelle en 2005 mais avait de nouveau été interpellé pour un trafic de stupéfiants d'un échelon supérieur aux précédentes infractions. La Chambre des recours pénale a aussi mentionné que selon l'OEP, le recourant était un "professionnel", qu'il savait ce qu'il fallait dire à un tribunal et qu'il était capable de faire croire tout et n'importe quoi. Entendu en première instance par le collège des juges d'application des peines, il avait grandement minimisé son activité délictueuse et en avait reporté la responsabilité sur des éléments extérieurs à sa personne. Lors d'un congé, il avait conduit en état d'ébriété avec une alcoolémie de 1.09o/oo. Au vu des ces éléments, la Chambre des recours pénale a considéré que le recourant était incapable de respecter les limites imposées et qu'il n'avait pas fait montre d'un réel amendement. Elle a nié
que le projet du recourant de travailler dans le restaurant de son frère au Kosovo soit suffisant. Elle a relevé à cet égard que le parcours pénal du recourant, qui avait commis des infractions de plus en plus graves, reflétait un certain ancrage dans la délinquance, que son comportement démontrait qu'il n'arrivait pas à respecter un cadre et qu'il n'y avait ainsi pas lieu d'espérer qu'il soit à même de s'en tenir à ses projets et de respecter la décision de renvoi de Suisse. Aucun élément ne permettait de considérer la libération conditionnelle comme plus favorable que l'exécution complète de la peine.

2.3 Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits. Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire, pour l'octroi de la libération conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 p. 203). Pour le surplus, la jurisprudence relative à l'art. 38 ch. 1 aCP demeure valable. En particulier, le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, et, surtout, le
degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 203/204 et les arrêts cités). Dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient que si elle l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 p. 204).

2.4 En l'espèce, l'autorité cantonale n'a pas omis d'élément pertinent. Elle a tenu compte non seulement des antécédents du recourant, mais aussi de sa personnalité et de son attitude face à ses actes. Elle a nié un véritable amendement, notamment en considération des propos du recourant devant le collège des juges d'application des peines. Au vu des éléments pris en compte, elle n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en émettant un pronostic défavorable. Il peut être renvoyé à l'arrêt attaqué (art. 109 al. 3 LTF).

Contrairement à ce que pense le recourant, le fait qu'il ait obtenu des congés n'est pas déterminant. Il est vrai que l'art. 84 al. 6 CP interdit d'accorder un congé à un détenu s'il y a lieu de craindre que l'intéressé ne commette de nouvelles infractions. Mais le pronostic à poser au regard de cette disposition légale a pour objet la conduite du détenu pendant la brève durée du congé, alors que le pronostic à poser pour la libération conditionnelle se rapporte au comportement du détenu durant le délai d'épreuve (en ce sens: ANDREA BAECHTOLD, in Commentaire bâlois, 2ème éd. 2007, n° 13 ad art. 86 CP), voire au delà encore. Le fait qu'un détenu se conduira probablement bien pendant un congé de quelques jours n'implique pas nécessairement qu'il se comportera correctement durant les mois ou les années à venir, s'il bénéficie d'une libération conditionnelle (arrêt 6B_1074/2009 du 28 janvier 2010 consid. 2.1). Il y a d'autant moins de motif de tenir compte des congés accordés au recourant qu'il a commis une nouvelle infraction lors d'un congé, en conduisant en état d'ébriété. Cet élément incline aussi à un pronostic défavorable.

En tant que l'arrêt attaqué refuse de mettre le recourant au bénéfice d'une libération conditionnelle, il ne viole pas le droit fédéral.

3.
Comme les conclusions du recours étaient vouées à l'échec, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant devra donc supporter les frais (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 12 septembre 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Mathys

La Greffière: Paquier-Boinay

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 86 - 1 Quando il detenuto ha scontato i due terzi della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente lo libera condizionalmente se il suo comportamento durante l'esecuzione della pena lo giustifica e non si debba presumere che commetterà nuovi crimini o delitti.
¹	Quando il detenuto ha scontato i due terzi della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente lo libera condizionalmente se il suo comportamento durante l'esecuzione della pena lo giustifica e non si debba presumere che commetterà nuovi crimini o delitti.
²	L'autorità competente esamina d'ufficio se il detenuto possa essere liberato condizionalmente. Chiede a tal fine una relazione alla direzione del penitenziario. Il detenuto deve essere sentito.
³	Se non concede la liberazione condizionale, l'autorità competente riesamina la questione almeno una volta all'anno.
⁴	Quando il detenuto ha scontato la metà della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente può, a titolo eccezionale, liberarlo condizionalmente qualora circostanze straordinarie inerenti alla persona del detenuto lo giustifichino.
⁵	In caso di pena detentiva a vita, la liberazione condizionale secondo il capoverso 1 è possibile al più presto dopo quindici anni; quella secondo il capoverso 4, dopo dieci.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 86 - 1 Quando il detenuto ha scontato i due terzi della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente lo libera condizionalmente se il suo comportamento durante l'esecuzione della pena lo giustifica e non si debba presumere che commetterà nuovi crimini o delitti.
¹	Quando il detenuto ha scontato i due terzi della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente lo libera condizionalmente se il suo comportamento durante l'esecuzione della pena lo giustifica e non si debba presumere che commetterà nuovi crimini o delitti.
²	L'autorità competente esamina d'ufficio se il detenuto possa essere liberato condizionalmente. Chiede a tal fine una relazione alla direzione del penitenziario. Il detenuto deve essere sentito.
³	Se non concede la liberazione condizionale, l'autorità competente riesamina la questione almeno una volta all'anno.
⁴	Quando il detenuto ha scontato la metà della pena, ma in ogni caso almeno tre mesi, l'autorità competente può, a titolo eccezionale, liberarlo condizionalmente qualora circostanze straordinarie inerenti alla persona del detenuto lo giustifichino.
⁵	In caso di pena detentiva a vita, la liberazione condizionale secondo il capoverso 1 è possibile al più presto dopo quindici anni; quella secondo il capoverso 4, dopo dieci.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 109 Corti trimembri - 1 Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
¹	Le corti giudicano nella composizione di tre giudici circa la non entrata nel merito su ricorsi che non sollevano una questione di diritto di importanza fondamentale o non riguardano un caso particolarmente importante, se il ricorso è ammissibile soltanto a una condizione siffatta (art. 74 e 83-85). L'articolo 58 capoverso 1 lettera b non è applicabile.
²	Le corti decidono nella stessa composizione, con voto unanime, su:
^a	la reiezione di ricorsi manifestamente infondati;
^b	l'accoglimento di ricorsi manifestamente fondati, segnatamente se l'atto impugnato diverge dalla giurisprudenza del Tribunale federale e non vi è motivo di riesaminare tale giurisprudenza.
³	La decisione è motivata sommariamente. Può rimandare in tutto od in parte alla decisione impugnata.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 84 - 1 Il detenuto ha il diritto di ricevere visite e di mantenere contatti con persone all'esterno del penitenziario. Dev'essergli agevolato il contatto con persone a lui vicine.
¹	Il detenuto ha il diritto di ricevere visite e di mantenere contatti con persone all'esterno del penitenziario. Dev'essergli agevolato il contatto con persone a lui vicine.
²	Tali contatti possono essere sottoposti a controllo e, per salvaguardare la disciplina e la sicurezza nel penitenziario, essere limitati o vietati. Le visite non possono essere sorvegliate all'insaputa degli interessati. Rimangono salvi i provvedimenti processuali ordinati per assicurare un procedimento penale.
³	Gli assistenti spirituali, i medici, gli avvocati, i notai e i tutori nonché le persone con funzioni analoghe possono essere autorizzati a comunicare liberamente con i detenuti nei limiti dell'ordinamento generale del penitenziario.
⁴	I contatti con i difensori sono consentiti. Le visite dei difensori possono essere sorvegliate, ma i colloqui non possono essere ascoltati. La corrispondenza nonché gli scritti degli avvocati non possono essere esaminati quanto al contenuto. In caso di abuso, i rapporti tra detenuto e avvocati possono essere vietati dall'autorità competente.
⁵	I rapporti con le autorità di vigilanza non possono essere controllati.
⁶	Al detenuto vanno concessi adeguati congedi per la cura delle relazioni con il mondo esterno, per la preparazione del ritorno alla vita libera o per ragioni particolari, sempreché il suo comportamento durante l'esecuzione della pena non vi si opponga e purché non vi sia il rischio che si dia alla fuga o non vi sia da attendersi che commetta nuovi reati.
^6bis	Ai criminali internati a vita non sono concessi congedi o altre forme di regime penitenziario aperto durante l'esecuzione della pena che precede l'internamento a vita.127
⁷	Rimangono salvi l'articolo 36 della Convenzione di Vienna del 24 aprile 1963128 sulle relazioni consolari e le altre norme di diritto internazionale pubblico concernenti le visite e la corrispondenza, vincolanti per la Svizzera.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.