6S.193/2003 - 2003-08-12 - Infrazione - Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 6S.193/2003 /rod Arrêt du 12 août 2003

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6S.193/2003 /rod

Arrêt du 12 août 2003
Cour de cassation pénale

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Kolly et Karlen.
Greffière: Mme Bendani.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de
l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne.

Objet
Contravention (dispositions pénales de la LCR),

pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de la Côte du 30 avril 2003.

Faits:
A.
Le 17 août 2002, une patrouille de la police de la ville de Morges a constaté que l'automobile de X.________ était mal stationnée, juste après le carrefour de la Promenade du Petit-Bois et l'allée allant au restaurant du camping, sur le côté gauche à côté des barrières en direction de St-Prex, et qu'elle empiétait ainsi largement sur la route, rendant le croisement des véhicules impossible à l'entrée du parking du Nouveau Port. Par sentence sans citation du 30 octobre 2002, la Commission de police de la Municipalité de Morges lui a infligé une amende de 60 francs, plus 20 francs de frais de procédure.
B.
Suite à l'opposition de X.________, la Commission de police l'a condamné, par sentence du 26 février 2003, à une amende de 60 francs et aux frais de 30 francs, pour contravention à l'art. 79 al. 1 de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR; RS 741.01).
C.
Statuant par jugement du 30 avril 2003, le Tribunal de police de l'arrondissement de la Côte a rejeté l'appel de X.________ et déclaré exécutoire la sentence municipale précitée. Il a admis que, même si l'art. 79 OSR ne s'appliquait pas, l'infraction à l'art. 37 al. 2 LCR était indiscutablement réalisée.
D.
Invoquant une violation des art. 79 al. 1 OSR et 37 al. 2 LCR, le recourant se pourvoit en nullité au Tribunal fédéral. Il conclut à l'annulation du jugement attaqué et requiert l'effet suspensif.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
1.1 Aux termes de l'art. 268 ch. 1 PPF, le pourvoi en nullité est recevable contre les jugements qui ne peuvent pas donner lieu à un recours de droit cantonal pour violation du droit fédéral. Font exception les jugements des tribunaux inférieurs statuant en instance cantonale unique. Selon la jurisprudence, il peut arriver qu'une décision soit considérée comme prise en instance cantonale unique, bien que la cause ait déjà fait l'objet de prononcés émanant d'autorités inférieures. Il faut non seulement examiner le nombre des instances prévues par l'organisation judiciaire cantonale, mais encore certaines caractéristi-ques de leurs décisions. Si la ou les premières décisions cantonales ont un caractère provisoire, par exemple parce qu'elles peuvent être transformées en acte d'accusation ou même réduites à néant par le seul fait d'un recours ou d'une opposition, on ne saurait considérer que l'autorité qui statue ensuite intervient en tant que deuxième instance cantonale (ATF 126 IV 95 consid. 1a p. 97; 117 IV 85 consid. 1b p. 85 s.).
1.2 En l'espèce, le recourant a interjeté un appel contre la sentence municipale conformément aux art. 41 ss de la loi vaudoise sur les sentences municipales (ci-après: LSM). Aucune de ces dispositions ne prévoient que l'appel aurait pour effet de transformer en acte d'accusation ou de réduire à néant la sentence attaquée. Au contraire, il est prévu, aux art. 45 et 46 LSM, qu'en cas d'irrecevabilité ou de retrait de l'appel, la sentence est exécutoire. Celle-ci subsiste tant qu'elle n'est pas modifiée par le jugement sur appel et n'a donc pas un caractère provisoire. Partant, le tribunal de district qui statue sur appel ne doit pas être considéré comme une instance unique au sens de l'art. 268 ch. 1 PPF. Dans cette mesure, le pourvoi en nullité est recevable.
2.
Dans la mesure où le recourant se plaint d'une violation de l'art. 79 al. 1 OSR, sa critique est irrecevable, l'autorité cantonale n'ayant pas appliqué cette disposition. En effet, contrairement à la commune de Morges, le Tribunal de police a fondé la condamnation de l'intéressé sur la seule base de l'art. 37 al. 2 LCR et a ainsi renoncé à examiner une éventuelle violation de l'art. 79 al. 1 OSR.
3.
Le recourant se plaint aussi d'une violation de l'art. 37 al. 2 LCR.
3.1 Selon cette disposition, les véhicules ne seront pas arrêtés ni parqués aux endroits où ils pourraient gêner ou mettre en danger la circulation. La jurisprudence a précisé que le stationnement est interdit par cette norme lorsqu'il crée un obstacle important, de nature à provoquer des accidents, malgré l'attention requise des autres usagers de la route ou s'il entrave dans une mesure particulière la marche des autres véhicules (ATF 117 IV 507 consid. 2 b p. 508 et 509 et les références citées). La portée du principe posé par l'article précité est précisée par les dispositions d'exécution, à savoir les art. 18 à 21 OCR. Ainsi, l'art. 19 al. 2 OCR interdit notamment de parquer sur les routes principales à l'extérieur des localités (let. b), de même qu'à l'intérieur des localités lorsque deux voitures automobiles n'auraient plus assez de place pour croiser (let. c). Il en résulte a contrario que s'il s'agit d'une route qui n'est pas principale, le stationnement à l'intérieur d'une localité n'est pas interdit pour le seul motif qu'il empêcherait deux voitures de croiser (ATF 117 IV 507 consid. 2 b p. 509 et les références citées; 92 IV 10 consid. 4 p. 12 s.).
3.2 En l'espèce, l'autorité cantonale a constaté que le véhicule du recourant était parqué de manière à empiéter sur le passage et qu'il gênait ainsi la circulation, soit l'accès et le croisement des autres voitures, et notamment d'un éventuel véhicule de secours. Ce faisant, elle n'a pas relevé que cette voiture créait un obstacle important constituant un danger d'accident, ni qu'elle entravait la marche des autres véhicules, ce dans une mesure particulière, soit par exemple en rendant l'accès au parking impossible ou en restreignant l'espace de manière telle à rendre le passage des autres véhicules dangereux. Le Tribunal de police n'a pas davantage relevé que le recourant aurait stationné sur une route principale à l'intérieur d'une localité empêchant le croisement de deux véhicules automobiles. Ainsi, au regard des faits tels que retenus par l'autorité cantonale et sans connaissance des lieux, le Tribunal fédéral n'est pas en mesure de dire si le recourant a, par son stationnement, provoqué une gêne particulière au sens de l'art. 37 al. 2 LCR (cf. supra, consid. 3.1). L'état de fait étant insuffisant et ne permettant pas de revoir l'application de la loi, l'arrêt attaqué doit être annulé conformément à l'art. 277 PPF et la
cause renvoyée à l'autorité cantonale.
4.
Sur le vu de ce qui précède, le pourvoi doit être admis dans la mesure où il est recevable, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision en application de l'art. 277 PPF.
Vu l'issue du pourvoi, il ne sera pas perçu de frais. Il n'est pas alloué de dépens au recourant qui a agi seul et déposé un mémoire très succinct.

Avec ce prononcé, la requête d'effet suspensif n'a plus d'objet.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le pourvoi est admis dans la mesure où il est recevable, le jugement attaqué est annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.
2.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué d'indemnité.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, au Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal d'arrondissement de la Côte.
Lausanne, le 12 août 2003
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 79 Demarcazione di parcheggi - 1 I posti di parcheggio sono contrassegnati esclusivamente da demarcazioni oppure contrassegnati a complemento della segnaletica.
¹	I posti di parcheggio sono contrassegnati esclusivamente da demarcazioni oppure contrassegnati a complemento della segnaletica.
²	I posti di parcheggio sono delimitati da linee ininterrotte. Al posto della linea ininterrotta può essere effettuata una demarcazione parziale. La demarcazione è bianca, per i posti nella «zona blu» è blu. I posti di parcheggio bianchi o blu possono anche essere contraddistinti da un rivestimento particolare che si distingua chiaramente dal resto della carreggiata.
³	L'inizio e la fine di una «zona blu» possono essere indicati per mezzo di una doppia linea trasversale di colore blu e bianco; la linea blu si trova sul lato interno della zona.
⁴	I posti di parcheggio possono essere riservati per mezzo di un simbolo alle seguenti categorie di veicoli e utenti:
^a	velocipedi e ciclomotori mediante il simbolo «Velocipede» (5.31);
^b	motoveicoli mediante il simbolo «Motoveicolo» (5.29);
^c	titolari di un «Contrassegno di parcheggio per persone disabili» mediante il simbolo «Invalidi» (5.14);
^d	veicoli elettrici in fase di ricarica mediante il simbolo «Stazione di ricarica» (5.42);
^e	veicoli occupati all'arrivo da un numero di persone pari almeno a quello riportato sul simbolo, mediante il simbolo «Covetturaggio» (5.43).
⁵	I posti di parcheggio riservati a determinate categorie di utenti sono contrassegnati in giallo. Anche i posti di parcheggio per velocipedi e ciclomotori possono essere contrassegnati in giallo.
⁶	Laddove i posti di parcheggio sono demarcati, i veicoli possono parcheggiare soltanto entro questi posti. I posti di parcheggio possono essere utilizzati solamente dalle categorie di veicoli alle quali, secondo le dimensioni, sono destinati. I posti riservati a una determinata categoria di veicoli o utenti possono essere utilizzati soltanto da tale categoria.

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 79 Demarcazione di parcheggi - 1 I posti di parcheggio sono contrassegnati esclusivamente da demarcazioni oppure contrassegnati a complemento della segnaletica.
¹	I posti di parcheggio sono contrassegnati esclusivamente da demarcazioni oppure contrassegnati a complemento della segnaletica.
²	I posti di parcheggio sono delimitati da linee ininterrotte. Al posto della linea ininterrotta può essere effettuata una demarcazione parziale. La demarcazione è bianca, per i posti nella «zona blu» è blu. I posti di parcheggio bianchi o blu possono anche essere contraddistinti da un rivestimento particolare che si distingua chiaramente dal resto della carreggiata.
³	L'inizio e la fine di una «zona blu» possono essere indicati per mezzo di una doppia linea trasversale di colore blu e bianco; la linea blu si trova sul lato interno della zona.
⁴	I posti di parcheggio possono essere riservati per mezzo di un simbolo alle seguenti categorie di veicoli e utenti:
^a	velocipedi e ciclomotori mediante il simbolo «Velocipede» (5.31);
^b	motoveicoli mediante il simbolo «Motoveicolo» (5.29);
^c	titolari di un «Contrassegno di parcheggio per persone disabili» mediante il simbolo «Invalidi» (5.14);
^d	veicoli elettrici in fase di ricarica mediante il simbolo «Stazione di ricarica» (5.42);
^e	veicoli occupati all'arrivo da un numero di persone pari almeno a quello riportato sul simbolo, mediante il simbolo «Covetturaggio» (5.43).
⁵	I posti di parcheggio riservati a determinate categorie di utenti sono contrassegnati in giallo. Anche i posti di parcheggio per velocipedi e ciclomotori possono essere contrassegnati in giallo.
⁶	Laddove i posti di parcheggio sono demarcati, i veicoli possono parcheggiare soltanto entro questi posti. I posti di parcheggio possono essere utilizzati solamente dalle categorie di veicoli alle quali, secondo le dimensioni, sono destinati. I posti riservati a una determinata categoria di veicoli o utenti possono essere utilizzati soltanto da tale categoria.

SR 741.01 Legge federale del 19 dicembre 1958 sulla circolazione stradale (LCStr) LCStr Art. 37 - 1 Il conducente che vuole fermarsi deve badare, per quanto possibile, ai veicoli che lo seguono.
¹	Il conducente che vuole fermarsi deve badare, per quanto possibile, ai veicoli che lo seguono.
²	È vietato fermarsi o sostare, dove il veicolo potrebbe essere di ostacolo o di pericolo alla circolazione. Se possibile, devono essere usati gli appositi parcheggi.
³	Il conducente, prima di lasciare il veicolo, deve prendere le adeguate misure di sicurezza.

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 79 Demarcazione di parcheggi - 1 I posti di parcheggio sono contrassegnati esclusivamente da demarcazioni oppure contrassegnati a complemento della segnaletica.
¹	I posti di parcheggio sono contrassegnati esclusivamente da demarcazioni oppure contrassegnati a complemento della segnaletica.
²	I posti di parcheggio sono delimitati da linee ininterrotte. Al posto della linea ininterrotta può essere effettuata una demarcazione parziale. La demarcazione è bianca, per i posti nella «zona blu» è blu. I posti di parcheggio bianchi o blu possono anche essere contraddistinti da un rivestimento particolare che si distingua chiaramente dal resto della carreggiata.
³	L'inizio e la fine di una «zona blu» possono essere indicati per mezzo di una doppia linea trasversale di colore blu e bianco; la linea blu si trova sul lato interno della zona.
⁴	I posti di parcheggio possono essere riservati per mezzo di un simbolo alle seguenti categorie di veicoli e utenti:
^a	velocipedi e ciclomotori mediante il simbolo «Velocipede» (5.31);
^b	motoveicoli mediante il simbolo «Motoveicolo» (5.29);
^c	titolari di un «Contrassegno di parcheggio per persone disabili» mediante il simbolo «Invalidi» (5.14);
^d	veicoli elettrici in fase di ricarica mediante il simbolo «Stazione di ricarica» (5.42);
^e	veicoli occupati all'arrivo da un numero di persone pari almeno a quello riportato sul simbolo, mediante il simbolo «Covetturaggio» (5.43).
⁵	I posti di parcheggio riservati a determinate categorie di utenti sono contrassegnati in giallo. Anche i posti di parcheggio per velocipedi e ciclomotori possono essere contrassegnati in giallo.
⁶	Laddove i posti di parcheggio sono demarcati, i veicoli possono parcheggiare soltanto entro questi posti. I posti di parcheggio possono essere utilizzati solamente dalle categorie di veicoli alle quali, secondo le dimensioni, sono destinati. I posti riservati a una determinata categoria di veicoli o utenti possono essere utilizzati soltanto da tale categoria.

SR 741.21 Ordinanza del 5 settembre 1979 sulla segnaletica stradale (OSStr) OSStr Art. 79 Demarcazione di parcheggi - 1 I posti di parcheggio sono contrassegnati esclusivamente da demarcazioni oppure contrassegnati a complemento della segnaletica.
¹	I posti di parcheggio sono contrassegnati esclusivamente da demarcazioni oppure contrassegnati a complemento della segnaletica.
²	I posti di parcheggio sono delimitati da linee ininterrotte. Al posto della linea ininterrotta può essere effettuata una demarcazione parziale. La demarcazione è bianca, per i posti nella «zona blu» è blu. I posti di parcheggio bianchi o blu possono anche essere contraddistinti da un rivestimento particolare che si distingua chiaramente dal resto della carreggiata.
³	L'inizio e la fine di una «zona blu» possono essere indicati per mezzo di una doppia linea trasversale di colore blu e bianco; la linea blu si trova sul lato interno della zona.
⁴	I posti di parcheggio possono essere riservati per mezzo di un simbolo alle seguenti categorie di veicoli e utenti:
^a	velocipedi e ciclomotori mediante il simbolo «Velocipede» (5.31);
^b	motoveicoli mediante il simbolo «Motoveicolo» (5.29);
^c	titolari di un «Contrassegno di parcheggio per persone disabili» mediante il simbolo «Invalidi» (5.14);
^d	veicoli elettrici in fase di ricarica mediante il simbolo «Stazione di ricarica» (5.42);
^e	veicoli occupati all'arrivo da un numero di persone pari almeno a quello riportato sul simbolo, mediante il simbolo «Covetturaggio» (5.43).
⁵	I posti di parcheggio riservati a determinate categorie di utenti sono contrassegnati in giallo. Anche i posti di parcheggio per velocipedi e ciclomotori possono essere contrassegnati in giallo.
⁶	Laddove i posti di parcheggio sono demarcati, i veicoli possono parcheggiare soltanto entro questi posti. I posti di parcheggio possono essere utilizzati solamente dalle categorie di veicoli alle quali, secondo le dimensioni, sono destinati. I posti riservati a una determinata categoria di veicoli o utenti possono essere utilizzati soltanto da tale categoria.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 18 Fermata - (art. 37 cpv. 2 LCStr)
¹	I conducenti devono fermarsi, se possibile fuori della strada. Sulla carreggiata devono fermare il veicolo solo ai margini e parallelamente all'asse della stessa. La fermata sul lato sinistro della strada è autorizzata soltanto:
^a	se sulla destra corre la rotaia di una tramvia o di una ferrovia su strada;
^b	se a destra è segnalato o demarcato un divieto di fermata o di parcheggio;
^c	sulle strade strette e a traffico debole;
^d	sulle strade a senso unico.99
²	È vietato fermarsi volontariamente*:
^a	in luoghi senza visibilità, segnatamente in prossimità di curve e di dossi;
^b	nei passaggi stretti e a lato di un ostacolo sulla carreggiata;
^c	nei tratti riservati alla preselezione e accanto alle linee di sicurezza, alle linee longitudinali continue e alle linee doppie, se non resta libero un passaggio largo almeno 3 m;
^d	alle intersezioni, come anche prima e dopo le intersezioni a meno di 5 m dalla carreggiata trasversale;
^e	sui passaggi pedonali e lateralmente sulla superficie contigua ad essi e, se non vi è una linea vietante l'arresto, a meno di 5 metri prima di passaggi pedonali sulla carreggiata e sul marciapiede contiguo;
^f	sui passaggi a livello e nei sottopassaggi;
^g	davanti a un segnale, se il veicolo potrebbe nasconderlo.
³	A meno di 10 metri dai cartelli indicanti le fermate delle aziende pubbliche di trasporto e dai locali e magazzini dei servizi antincendio, la fermata è permessa soltanto per lasciare salire o scendere i passeggeri; i mezzi di trasporto pubblici e i servizi antincendio non devono essere ostacolati.103
⁴	La fermata per il carico e lo scarico di merci accanto a veicoli parcheggiati lungo il margine della carreggiata è permessa soltanto se la circolazione non è ostacolata. Su domanda, il conducente deve immediatamente permettere la partenza del veicolo parcheggiato.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 21 Salita e discesa, carico e scarico delle merci - (art. 37 cpv. 2 LCStr)
¹	Chi sale o scende da un veicolo non deve mettere in pericolo gli utenti della strada; prima di aprire le portiere, deve essere usata particolare attenzione a chi proviene da tergo.
²	Se i veicoli non possono essere caricati o scaricati fuori della strada o lontano dal traffico, deve essere evitato il più possibile il disturbo degli altri utenti della strada e l'operazione deve essere terminata senza indugio.
³	Se, per il carico o lo scarico, un veicolo deve fermarsi in un punto dove la circolazione potrebbe essere messa in pericolo, per esempio su una strada di montagna con molte curve, devono essere collocati segnali di veicolo fermo o incaricate persone di avvertire gli altri utenti della strada.

SR 741.11 Ordinanza del 13 novembre 1962 sulle norme della circolazione stradale (ONC) ONC Art. 19 Parcheggio, in generale - (art. 37 cpv. 2 LCStr)
¹	Parcheggio è la sosta del veicolo che non è destinata soltanto a far salire o scendere i passeggeri oppure a caricare o scaricare merci.
²	Il parcheggio è vietato:
^a	dove la fermata non è permessa*;
^b	sulle strade principali fuori delle località;
^c	sulle strade principali all'interno delle località se non resta spazio per l'incrocio di due autoveicoli;
^d	sulle corsie ciclabili e sulla parte attigua della carreggiata;
^e	a meno di 20 m dai passaggi a livello;
^f	sui ponti;
^g	davanti agli accessi di edifici o terreni altrui.
³	Nelle strade strette, il parcheggio è permesso su ambedue i lati soltanto se la circolazione degli altri veicoli non ne è intralciata.
⁴	I veicoli devono essere parcheggiati in modo da occupare il minor spazio possibile; tuttavia, la partenza degli altri veicoli non deve essere ostacolata.