Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 401/2017

Urteil vom 12. Juli 2017

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Moser-Szeless,
Gerichtsschreiber R. Widmer.

Verfahrensbeteiligte
A.________ AG,
vertreten durch Advokat Jan Bangert,
Beschwerdeführerin,

gegen

Ausgleichskasse Hotela, Rue de la Gare 18, 1820 Montreux,
Beschwerdegegnerin,

1. B.________,
2. C.________,
3. D.________.

Gegenstand
Alters- und Hinterlassenenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Wallis vom 26. April 2017.

Sachverhalt:

A.
Die F.________ AG bezweckte laut Handelsregistereintrag den Betrieb des Hotels E.________ AG, das über einen Wellnessbereich "Center Beau-Vital", bestehend u.a. aus einem Hallenbad, einer Sauna, einer Massagewanne und einem Massageraum, verfügte. Die F.________ AG war der Ausgleichskasse Hotela angeschlossen. Gestützt auf eine Arbeitgeberkontrolle betreffend die Jahre 2009 bis 2013 erliess die Ausgleichskasse am 23. Dezember 2014 für die entsprechenden Jahre eine Nachzahlungsverfügung über einen Betrag von insgesamt Fr. 34'269.50 mit der Begründung, gemäss dem Revisorenbericht seien Bruttolöhne in der Höhe von Fr. 162'361.20 nicht abgerechnet worden; diese Entschädigungen seien an B.________, C.________ und D.________ für erbrachte Wellness- und Massageleistungen im Center Beau-Vital ausgerichtet worden. Auf Einsprache hin bestätigte die Ausgleichskasse die Nachzahlungsverfügung mit Entscheid vom 8. Juni 2015.

B.
Die F.________ AG liess beim Kantonsgericht Wallis Beschwerde führen mit den Rechtsbegehren, unter Aufhebung des Einspracheentscheids vom 8. Juni 2015 sei festzustellen, dass es sich bei den von B.________, C.________ und D.________ erzielten Entgelten um Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit handelt. Mit Entscheid vom 26. April 2017 wies das Kantonsgericht die Beschwerde ab.

C.
Die A.________ AG als Rechtsnachfolgerin der F.________ AG lässt mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten die vorinstanzlich gestellten Anträge erneuern. Eventuell sei die Sache zur Ergänzung des Sachverhalts und zu neuer Beurteilung an das Kantonsgericht zurückzuweisen.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG), die Feststellung des Sachverhalts nur, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Die sozialversicherungsrechtliche Beitragspflicht Erwerbstätiger richtet sich unter anderem danach, ob das in einem bestimmten Zeitraum erzielte Erwerbseinkommen als solches aus selbstständiger oder aus unselbstständiger Erwerbstätigkeit zu qualifizieren ist (Art. 5
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
und 9
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
1    Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
2    Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut:48
a  les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b  les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c  les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d  les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e  les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f  l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
3    Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation.52
4    Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)53 et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain54. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables.55
AHVG sowie Art. 6 ff
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1    Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2    Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a  la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b  les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
c  ...
d  ...
e  ...
f  les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g  les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h  les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;
. AHVV). Nach Art. 5 Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
AHVG gilt als massgebender Lohn jedes Entgelt für in unselbstständiger Stellung auf bestimmte oder unbestimmte Zeit geleistete Arbeit; als Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit gilt nach Art. 9 Abs. 1
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
1    Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
2    Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut:48
a  les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b  les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c  les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d  les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e  les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f  l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
3    Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation.52
4    Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)53 et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain54. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables.55
AHVG jedes Einkommen, das nicht Entgelt für in unselbstständiger Stellung geleistete Arbeit darstellt.

Nach der Rechtsprechung beurteilt sich die Frage, ob im Einzelfall selbstständige oder unselbstständige Erwerbstätigkeit vorliegt, nicht auf Grund der Rechtsnatur des Vertragsverhältnisses zwischen den Parteien. Entscheidend sind vielmehr die wirtschaftlichen Gegebenheiten. Die zivilrechtlichen Verhältnisse vermögen dabei allenfalls gewisse Anhaltspunkte für die AHV-rechtliche Qualifikation zu bieten, ohne jedoch ausschlaggebend zu sein. Als unselbstständig erwerbstätig ist im Allgemeinen zu betrachten, wer von einem Arbeitgeber in betriebswirtschaftlicher bzw. arbeitsorganisatorischer Hinsicht abhängig ist und kein spezifisches Unternehmerrisiko trägt.

Aus diesen Grundsätzen allein lassen sich indessen noch keine einheitlichen, schematisch anwendbaren Lösungen ableiten. Die Vielfalt der im wirtschaftlichen Leben anzutreffenden Sachverhalte zwingt dazu, die beitragsrechtliche Stellung einer erwerbstätigen Person jeweils unter Würdigung der gesamten Umstände des Einzelfalles zu beurteilen. Weil dabei vielfach Merkmale beider Erwerbsarten zu Tage treten, muss sich der Entscheid oft danach richten, welche dieser Merkmale im konkreten Fall überwiegen (BGE 123 V 162 Erw. 1, 122 V 171 Erw. 3a, 283 Erw. 2a, 119 V 161 Erw. 2 mit Hinweisen).

3.

3.1. Das kantonale Gericht gelangte in seinem einlässlich begründeten Entscheid zur Auffassung, die von der F.________ AG an B.________, C.________ und D.________ ausgerichteten Entschädigungen für Wellness- und Massageleistungen im Center Beau-Vital stellten massgebenden Lohn dar. Zahlreiche Merkmale sprächen für unselbstständige Erwerbstätigkeit. Die Beschwerdeführerin habe im interessierenden Zeitraum einen Wellnessbereich betrieben, der Bestandteil des Ferienhotels in der Viersterne-Kategorie bildete. Wie der Homepage des Betriebes zu entnehmen ist, habe die F.________ AG die Termine für Massagen, Bäder und Behandlungen vereinbart. Die unmittelbare Kontaktaufnahme sei den Masseuren verwehrt geblieben. Dementsprechend hätten Termine anschliessend über die Telefonnummer des Hotels, dessen E-Mailadresse oder direkt vor Ort vereinbart werden können. Über die Homepage der F.________ AG sei Werbung für die Leistungen des Masseurs im Wellness-Center im Namen des Hotels als eigentlicher Leistungserbringer verbreitet worden. Dies spreche gegen einen selbstständigen Leistungsauftritt der einzelnen Masseure und Masseurinnen, die nur in einem Fall namentlich erwähnt wurden.
Weiter führte die Vorinstanz aus, die Masseure hätten in entscheidenden Bereichen in einer relevanten betriebs- und arbeitsorganisatorischen Abhängigkeit gestanden. Ebenso habe eine Weisungsabhängigkeit vorgelegen. Weil mehrere Masseure Infrastruktur und weitere Betriebsmittel gleichzeitig oder nacheinander, innerhalb der Betriebs- und Öffnungszeiten des Centers, für die Massageangebote nutzten, seien eine zentrale zeitliche Koordination und eine betriebliche Ordnung zwingend notwendig gewesen. Die Masseure hätten ihre Arbeitszeit nicht frei wählen können. Ihr Einsatz habe sich nach den betrieblichen Möglichkeiten sowie den Bedürfnissen und auch dem Willen der Beschwerdeführerin gerichtet. Die Rechnungsstellung sei teilweise über die Hotel-Rezeption erfolgt. Zumindest für die Pauschalwochenangebote sei der Zahlungsverkehr über das Hotel gelaufen. Belege, wonach Rechnungen auf die einzelnen Masseure ausgestellt wurden, fehlten. Im Übrigen seien die Einnahmen der Masseure bei der Beschwerdeführerin verbucht worden, was im Falle selbstständiger Erwerbstätigkeit kaum der Fall gewesen wäre. Hinsichtlich der den Hotelgästen in Rechnung gestellten Tarife seien die Masseure nicht frei gewesen. Dies sei ebenfalls ein gewichtiges Indiz für
unselbstständige Erwerbstätigkeit. Des Weiteren wies die Vorinstanz darauf hin, dass die Masseure das Inventar der Beschwerdeführerin benützten, um die ihnen übertragenen Aufgaben weisungsgebunden zu erledigen. Die Anlagen seien von der F.________ AG bzw. der A.________ AG zur Verfügung gestellt worden. Das Hotel habe auch die anfallenden Reparaturkosten und die tägliche Reinigung übernommen. Ebenso sei die notwendige Wäsche zur Verfügung gestellt worden, womit sich die Investitionen der Masseure auf ein Minimum reduzierten. Diese hätten sodann auch kein Personal angestellt, sondern die Behandlungen persönlich durchgeführt. Demgegenüber sei das Geschäftsrisiko als gering zu bezeichnen. Die Abhängigkeit von der Nachfrage der Kundschaft vermöge keine selbstständige Erwerbstätigkeit zu begründen. Für Raummiete und Infrastruktur hätten die Masseure keine relevanten Fixkosten bezahlen müssen, sondern einen Anteil ihres Umsatzes von ursprünglich 25 %, seit März 2012 von nur noch 10 %. Schliesslich seien die Masseure in arbeitsorganisatorischer Hinsicht vom Hotel abhängig gewesen, indem dieses die Räumlichkeiten samt Inventar zur Verfügung stellte, die Anmeldungen entgegennahm und die erbrachten Leistungen teilweise in Rechnung stellte.

3.2. Diesen umfassenden, sämtliche wesentlichen Aspekte in die Beurteilung des Beitragsstatuts der Masseure einbeziehenden Erwägungen der Vorinstanz ist beizupflichten. Soweit sich die Beschwerdeführerin mit tatsächlichen Gesichtspunkten befasst und teilweise Abweichungen vom vorinstanzlichen Entscheid behauptet, kann sich das Bundesgericht damit nicht auseinandersetzen, da eine willkürliche Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz nicht vorliegt (E. 1 hievor). Wenn in der Beschwerde vorgetragen wird, die Masseurinnen und Masseure hätten ihre Tätigkeit nicht nur im Hotel der Beschwerdeführerin ausgeübt, ist dies nicht entscheidend. Denn nach den zutreffenden Darlegungen der Vorinstanz ist für jede von mehreren von der versicherten Person ausgeübten Tätigkeiten separat zu prüfen, ob das damit erzielte Einkommen aus selbstständiger oder unselbstständiger Tätigkeit stammt. Entgegen den Ausführungen in der Beschwerde hat das kantonale Gericht nicht nur gestützt auf einzelne Kriterien auf massgebenden Lohn geschlossen. Vielmehr hat es die gesamten Umstände gewürdigt. Insbesondere hat es nicht hauptsächlich auf den Internetauftritt abgestellt. Ob die Masseure ihre Dienstleistungen ausserhalb des Hotels öffentlich anbieten, ist nicht
relevant. Die entsprechende Aussage der Vorinstanz bezieht sich auf das Verhältnis zum Hotel und ist nicht willkürlich. Gleiches gilt für die Erwägungen zu Arbeitszeit und Weisungsabhängigkeit. Eine dem angefochtenen Entscheid widersprechende Einschätzung des Sachverhalts vermag keine Willkür zu begründen. Eine Weisungsgebundenheit in fachlicher Hinsicht hat das kantonale Gericht entgegen der Behauptung der Beschwerdeführerin nicht festgehalten. Es ist denn auch selbstverständlich, dass Masseure, deren Dienste teilzeitlich im Wellnessbereich eines Hotels angeboten werden, über die erforderlichen Berufskenntnisse verfügen. Dass sie dabei ihre eigenen Produkte (Öle, Salze, usw.) verwenden, führt als einzelnes Kriterium noch nicht zur Annahme selbstständiger Erwerbstätigkeit. Auch weitere tatsächliche Vorbringen, z.B. zum zeitlichen Umfang der verrichteten Tätigkeit, begründen keine willkürliche Sachverhaltsfeststellung des kantonalen Gerichts. Vielmehr handelt es sich dabei um unzulässige Kritik an der Beweiswürdigung der Vorinstanz (E.1 hievor). Der in der Beschwerde wiederholt geäusserte Vorwurf, das Kantonsgericht habe den Untersuchungsgrundsatz, den Anspruch auf rechtliches Gehör und das Willkürverbot verletzt, stützt sich
lediglich auf Kritik am seitens der Vorinstanz verbindlich festgestellten Sachverhalt. Inwiefern das kantonale Gericht Gesetz und Rechtsprechung zur Abgrenzung zwischen selbstständiger und unselbstständiger Erwerbstätigkeit (E. 2 hievor) verletzt haben soll, erschliesst sich aus den vorgetragenen Behauptungen der Beschwerdeführerin nicht. Da der rechtserhebliche Sachverhalt umfassend abgeklärt ist, durfte die Vorinstanz auf die Abnahme zusätzlicher Beweise in antizipierter Beweiswürdigung verzichten. Darin liegt keine Verletzung des rechtlichen Gehörs (vgl. BGE 124 V 90 E. 4b S. 94).

3.3. Da der rechtserhebliche Sachverhalt vollständig festgestellt wurde, erübrigt sich die eventualiter beantragte Rückweisung der Angelegenheit an die Vorinstanz zur Vornahme ergänzender Abklärungen.

3.4. Der Beschwerdeführerin ist beizupflichten, dass einzelne von ihr in den Vordergrund gestellte Kriterien eher für die Annahme selbstständiger Erwerbstätigkeit sprechen. Dies ist jedoch auch der Vorinstanz nicht entgangen. Wie dargelegt, ist diese in einer sorgfältigen Würdigung der massgebenden tatsächlichen Umstände zum Schluss gelangt, dass die Kriterien, die aus rechtlicher Sicht für unselbstständige Erwerbstätigkeit sprechen, klar überwiegen. Diese rechtliche Folgerung beruht auf einer korrekten Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts. Eine Verletzung formellen oder materiellen Bundesrechts ist nicht erkennbar, woran sämtliche weiteren Einwendungen in der Beschwerde nichts ändern.

4.
Dem Verfahrensausgang entsprechend sind die Gerichtskosten der unterliegenden Beschwerdeführerin aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, B.________, C.________, D.________, dem Kantonsgericht Wallis und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. Juli 2017

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Der Gerichtsschreiber: Widmer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_401/2017
Date : 12 juillet 2017
Publié : 30 juillet 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance vieillesse et survivants
Objet : Alters- und Hinterlassenenversicherung


Répertoire des lois
LAVS: 5 
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 5 - 1 Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
1    Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une activité dépendante, appelé ci-après salaire déterminant.37
2    Le salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé. Il englobe les allocations de renchérissement et autres suppléments de salaire, les commissions, les gratifications, les prestations en nature, les indemnités de vacances ou pour jours fériés et autres prestations analogues, ainsi que les pourboires, s'ils représentent un élément important de la rémunération du travail.
3    Pour les membres de la famille travaillant dans l'entreprise familiale, seul le salaire en espèces est considéré comme salaire déterminant:
a  jusqu'au 31 décembre de l'année où ils ont 20 ans révolus;
b  après le dernier jour du mois au cours duquel ils atteignent l'âge de référence fixé à l'art. 21, al. 1.39
4    Le Conseil fédéral peut excepter du salaire déterminant les prestations sociales, ainsi que les prestations d'un employeur à ses employés ou ouvriers lors d'événements particuliers.
5    ...40
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SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 9 2. Notion et détermination - 1 Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
1    Le revenu provenant d'une activité indépendante comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante.
2    Pour déterminer le revenu provenant d'une activité indépendante sont déduits du revenu brut:48
a  les frais généraux nécessaires à l'acquisition du revenu brut;
b  les amortissements et les réserves d'amortissement autorisés par l'usage commercial et correspondant à la perte de valeur subie;
c  les pertes commerciales effectives qui ont été comptabilisées;
d  les sommes que l'exploitant verse, durant la période de calcul, à des institutions de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise, pour autant que toute autre utilisation soit exclue, ou pour des buts de pure utilité publique;
e  les versements personnels à des institutions de prévoyance professionnelle dans la mesure où ils correspondent à la part habituellement prise en charge par l'employeur;
f  l'intérêt du capital propre engagé dans l'entreprise; le taux d'intérêt correspond au rendement annuel moyen des emprunts en francs suisses des débiteurs suisses autres que les collectivités publiques.
3    Le revenu provenant d'une activité indépendante et le capital propre engagé dans l'entreprise sont déterminés par les autorités fiscales cantonales et communiqués aux caisses de compensation.52
4    Les caisses de compensation ajoutent au revenu communiqué par les autorités fiscales les déductions admissibles selon le droit fiscal des cotisations dues en vertu de l'art. 8 de la présente loi, de l'art. 3, al. 1, de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)53 et de l'art. 27, al. 2, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain54. Elles reconstituent à 100 % le revenu communiqué en fonction des taux de cotisation applicables.55
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
RAVS: 6
SR 831.101 Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
RAVS Art. 6 Notion du revenu provenant d'une activité lucrative - 1 Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
1    Le revenu provenant d'une activité lucrative comprend, sous réserve des exceptions mentionnées expressément dans les dispositions qui suivent, le revenu en espèces ou en nature tiré en Suisse ou à l'étranger de l'exercice d'une activité, y compris les revenus accessoires.
2    Ne sont pas comprises dans le revenu provenant d'une activité lucrative:34
a  la solde militaire, les indemnités de fonction dans la protection civile, les sommes d'argent de poche aux personnes astreintes au service civil, la solde allouée pour le service du feu selon l'art. 24, let. fbis, de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD)36, de même que les indemnités analogues dans les cours pour moniteurs de jeunes tireurs;
b  les prestations d'assurance en cas d'accident, de maladie ou d'invalidité, à l'exception des indemnités journalières selon l'art. 25 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)38 et l'art. 29 de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire39;
c  ...
d  ...
e  ...
f  les allocations familiales qui sont accordées, conformément aux usages locaux ou professionnels, au titre d'allocation pour enfants et d'allocation de formation professionnelle, d'allocation de ménage ou d'allocation de mariage ou de naissance;
g  les prestations destinées à permettre la formation ou le perfectionnement professionnels; si celles-ci sont octroyées par l'employeur, elles ne sont exceptées du revenu provenant d'une activité lucrative que pour autant que la formation ou le perfectionnement soient étroitement liés à l'activité professionnelle du bénéficiaire;
h  les prestations réglementaires d'institutions de prévoyance professionnelle, si le bénéficiaire a un droit propre envers l'institution46 au moment où l'événement assuré se produit ou lorsque l'institution est dissoute;
Répertoire ATF
119-V-161 • 122-V-169 • 123-V-161 • 124-V-90
Weitere Urteile ab 2000
9C_401/2017
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
masseur • autorité inférieure • état de fait • tribunal cantonal • tribunal fédéral • constatation des faits • salaire déterminant • valais • violation du droit • recours en matière de droit public • infrastructure • hameau • durée et horaire de travail • terme • frais judiciaires • pré • greffier • inventaire • décision • droit d'être entendu • nature juridique • chiffre d'affaires • marchandise • investissement • décompte • déclaration • autorité judiciaire • motivation de la décision • travailleur • rapport entre • calcul • dividende • soumissionnaire • enchérisseur • intéressé • revenu d'une activité lucrative • appréciation anticipée des preuves • office fédéral des assurances sociales • publicité • condition du cotisant • hors • frais de réparation • employeur • partie intégrante • contrôle de l'employeur • jour • trafic des paiements • vie • d'office • conclusions • moyen d'exploitation • sel • fournisseur de prestations • à l'intérieur • clientèle • poids • nettoyage • volonté • indice • catégorie • décision sur opposition • question • objection
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