Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 261/2012

Urteil vom 12. Juni 2012
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichterinnen Pfiffner Rauber, Glanzmann,
Gerichtsschreiber Fessler.

Verfahrensbeteiligte
F.________, c/o B.________, vertreten
durch Rechtsanwalt Viktor Györffy,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Zürich,
Röntgenstrasse 17, 8005 Zürich,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 9. Februar 2012.

Sachverhalt:

A.
Der 1963 geborene F.________ hatte einen Verkehrsunfall erlitten. In der Folge war er mehrmals bei der Invalidenversicherung angemeldet. Im Juli 2007 meldete er sich ein weiteres Mal an und ersuchte um Eingliederungsmassnahmen beruflicher Art und eine Rente. Im Rahmen der Abklärung der gesundheitlichen und erwerblichen Verhältnisse wurde er am 30. Juni/1. Juli sowie am 10. und 16. Juli 2008 interdisziplinär untersucht und begutachtet (Expertisen des Instituts X.________ vom 30. September 2008 und des Zentrums Y.________ vom 17. November 2008). Nachdem sich F.________ anlässlich der Besprechung seiner "Situation im Arbeitsmarkt" am 8. Juli 2009 in dem Sinne geäussert hatte, er fühle sich subjektiv 100 % arbeitsunfähig und möchte auch keine Integrationsmassnahmen (z.B. Belastbarkeitstraining) geprüft haben, verfügte die IV-Stelle des Kantons Zürich am 13. September 2009, dass die Eingliederungsberatung nicht aufgenommen werde. Mit einer weiteren Verfügung vom 28. September 2010 verneinte sie den Anspruch des Versicherten auf eine Invalidenrente.

B.
Die Beschwerde des F.________ wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 9. Februar 2012 ab.

C.
F.________ führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Rechtsbegehren, der Entscheid vom 9. Februar 2012 sei aufzuheben und die Sache an die Vorinstanz oder an die IV-Stelle zurückzuweisen, damit diese, nach Vornahme weiterer Abklärungen, neu entscheide bzw. verfüge.
Das kantonale Sozialversicherungsgericht und die IV-Stelle verzichten auf eine Stellungnahme und einen Antrag zur Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen hat sich nicht vernehmen lassen.

Erwägungen:

1.
Gemäss den Gutachten des Instituts X.________ vom 30. September 2008 und des Zentrums Y.________ vom 17. November 2008 sind dem Beschwerdeführer mittelfristig bzw. langfristig (vgl. E. 3.3 hinten) leichte, wechselbelastende Tätigkeiten ohne vermehrte Überkopfarbeit, mit der Möglichkeit, Sitzen und Stehen zu unterbrechen, und bei Vermeidung eines hochrepetitiven Einsatzes und vermehrten Krafteinsatzes der rechten Hand ganztags zumutbar. Aus verhaltensneurologischer Sicht bestehe eine Einschränkung der Arbeitsfähigkeit von 10-20 %. Die Vorinstanz hat auf die beiden von der IV-Stelle eingeholten Expertisen abgestellt, was nach der insoweit nicht bestrittenen Invaliditätsbemessung durch Einkommensvergleich (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG in Verbindung mit Art. 28a Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
IVG) in der angefochtenen Verfügung einen nicht anspruchsbegründenden Invaliditätsgrad von 36 % ergab (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG).

2.
Der Beschwerdeführer rügt, die Vorinstanz habe die Kriterien für die Beurteilung des Beweiswertes der Gutachten vom 30. September 2008 und 17. November 2008 falsch angewendet und überdies seinen Gehörsanspruch verletzt, indem sie sich völlig unzureichend mit seinen Vorbringen auseinandergesetzt und nicht zureichend und nachvollziehbar begründet habe, weshalb sie die erhobenen Einwände verwerfe.

3.
3.1 Die Vorinstanz hat in E. 2.2 ihres Entscheids die Einwendungen des Beschwerdeführers gegen die beiden Expertisen erwähnt und ist in E. 4.2 und 4.3 darauf eingegangen. Insbesondere hat sie sich zum Vorhalt der unvollständigen Anamneserhebung und der ungenügenden Auseinandersetzung mit den geklagten Beschwerden geäussert. Von einer Verletzung des Anspruchs auf rechtliches Gehör (Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV) oder der daraus abgeleiteten Begründungspflicht (Art. 61 lit. h
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG und Art. 112 Abs. 1 lit. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
BGG) kann somit nicht gesprochen werden. Im Übrigen war es dem Beschwerdeführer ohne weiteres möglich, das vorinstanzliche Erkenntnis sachgerecht anzufechten (vgl. Urteil 9C 936/2011 vom 21. März 2012 E. 3.3).

3.2 Einem ärztlichen Bericht kommt Beweiswert zu, wenn er für die streitigen Belange umfassend ist, auf allseitigen Untersuchungen beruht, auch die geklagten Beschwerden berücksichtigt und in Kenntnis der Vorakten (Anamnese) abgegeben worden ist, wenn die Beschreibung der medizinischen Situation und Zusammenhänge einleuchtet und die Schlussfolgerungen des Arztes begründet sind (BGE 125 V 351 E. 3a S. 352; Urteil 9C 179/2011 vom 16. Mai 2011 E. 3.1.1).
3.2.1 Zur Kritik der unvollständigen Anamneseerhebung hat die Vorinstanz Stellung genommen und dargelegt, weshalb dieser Umstand den Beweiswert des Gutachtens des Instituts X.________ vom 30. September 2008 nicht entscheidend zu mindern vermag. Ihren nicht bestrittenen Erwägungen ist beizufügen, dass den Experten bekannt war, dass der Beschwerdeführer in einer betreuten Wohngruppe lebte, aufgrund der Akten in der Institution Z.________. Es ist davon auszugehen, dass sie dort Auskünfte eingeholt hätten, wenn sie es als nötig erachtet hätten. Weiter lässt der Beschwerdeführer unerwähnt, dass das in den Berichten der Institutionsleitung vom 8. September und 7. Oktober 2009 dargestellte Verhalten im Alltag und im Zusammenhang mit nicht näher umschriebenen Arbeiten auf eine verminderte Stresstoleranz und eine erniedrigte Frustrationstoleranz schliessen lässt, was auch im Rahmen der Begutachtung festgestellt wurde. Diesen Einschränkungen trugen die Gutachter insofern Rechnung, als sie wegen der Gefahr rascherer Überforderung mit erhöhter Fehleranfälligkeit und einer dadurch erhöhten Suchtgefährdung aus verhaltensneurologischer Sicht eine um 10-20 % reduzierte Arbeitsfähigkeit postulierten. Es kann somit entgegen den Vorbringen in der
Beschwerde nicht gesagt werden, die Informationen aus den genannten Berichten stünden grösstenteils im Widerspruch zu dem, was der psychiatrische Experte des Instituts X.________ meine. Die IV-Stelle nahm bei dem auf statistischen Grundlagen ermittelten Invalideneinkommen aufgrund der verminderten Stresstoleranz und der damit verbundenen Überforderung den maximal zulässigen Abzug von 25 % vor (vgl. BGE 126 V 75).
3.2.2 Im Weitern ist nach Auffassung des Beschwerdeführers das Gutachten des Instituts X.________ insofern nicht nachvollziehbar und widersprüchlich, als trotz der zahlreichen Diagnosen eine erhebliche psychisch-psychiatrische Komorbidität verneint und er als emotional durchgehend gefestigt bezeichnet worden sei. Bei den betreffenden Diagnosen handelt es sich indessen um Aussagen im Rahmen der kriterienorientierten Diskussion der Befunde, insbesondere weshalb keine Persönlichkeitsstörung vorliegt, vielmehr eine somatoforme Schmerzverarbeitungsstörung (ICD-10 F45.4) bei einer vulnerablen Habitualpersönlichkeitsstruktur im Sinne einer akzentuierten Persönlichkeit mit ich-schwachen Zügen gegeben ist. Charakteristisch für eine solche Störung ist, dass der Schmerz in Verbindung mit tiefgreifenden emotionalen Konflikten oder schwerwiegenden psychosozialen Problemen auftritt (vgl. BGE 130 V 396 E. 6.1 S. 400), was gemäss Gutachten beim Exploranden zutraf. Von einem unauflösbaren Widerspruch dazu, dass nach dem persönlichen Eindruck des psychiatrischen Experten der Beschwerdeführer emotional durchgehend gefestigt gewirkt hatte, kann jedoch nicht gesprochen werden. Emotionale Konflikte treten offenbar in erster Linie in Stresssituationen
auf. Gemäss Gutachten besteht eine ich-schwache Selbstwertproblematik, die sich vor allem in einer erniedrigten Frustrationstoleranz bei sensitiver Kränkbarkeit und emotioneller Labilisierung unter Stress zeigt. Die sich daraus ergebenden Folgen für die Arbeitsfähigkeit sind berücksichtigt worden (vorne E. 3.2.1). Im Übrigen haben die Gutachter des Zentrums Y.________ und des Instituts X.________ eine engmaschige fachpsychiatrische Betreuung und Begleitung als notwendig, sinnvoll und zweckmässig erachtet. Zur Inanspruchnahme des therapeutischen Angebotes im Hinblick auf eine Verbesserung der Arbeitsfähigkeit oder deren Erhaltung ist der Beschwerdeführer im Rahmen der Schadenminderungspflicht (BGE 113 V 22 E. 4a S. 28) jederzeit gehalten (Urteil 9C 641/2008 vom 9. Dezember 2008 E. 3.2.2).
3.2.3 Im Gutachten des Instituts X.________ vom 30. September 2008 sodann wurden eine klinisch-explorativ gute Kooperation, adäquate Leistungsbereitschaft, keine Hinweise für forcierte Aggravation und/oder Simulation im Untersuchungsgang erwähnt. Damit kontrastiert in gewisser Weise die Feststellung im Gutachten des Zentrums Y.________ vom 17. November 2008, wonach die Beobachtungen bei den Tests im Rahmen der Evaluation der funktionellen Leistungsfähigkeit auf eine Selbstlimitierung mit Tendenz zur Symptomausweitung hinwiesen, die Konsistenz bei den Tests als mässig und die Leistungsbereitschaft als fraglich beurteilt wurde. Der Beschwerdeführer weist insoweit zwar richtig auf diese Diskrepanz hin, ohne indessen darzutun, inwiefern die seines Erachtens unzutreffende Annahme, was sein Verhalten bei den Tests anbetrifft, zu einer zu weit gefassten Umschreibung resp. einer zu positiven Einschätzung der Arbeitsfähigkeit führte. Die Gutachter selber hielten fest, die Belastbarkeit könne aufgrund der Selbstlimitierung vor allem in den Hebetests nicht abschliessend beurteilt werden, liege jedoch allgemein im Bereich einer im Minimum leichten, wechselbelastenden Arbeit.
3.2.4 Mit seiner Rüge, die geklagten Beschwerden seien unvollständig bzw. teilweise unrichtig erhoben worden, übt der Beschwerdeführer weitgehend unzulässige appellatorische Kritik an der vorinstanzlichen Sachverhaltsfeststellung und Beweiswürdigung (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG; BGE 137 II 353 E. 5.1 S. 356; Urteil 9C 735/2010 vom 21. Oktober 2010 E. 3). Dasselbe gilt auch in Bezug auf die Vorbringen zur Entwicklung des Gesundheitszustandes nach der Begutachtung. In diesem Zusammenhang lässt der Beschwerdeführer unerwähnt, dass ihm die IV-Stelle im Rahmen des Vorbescheidverfahrens Gelegenheit zur Stellungnahme u.a. auch zu den Berichten des Spitals U.________ vom 23. und 28. Juli 2010 gegeben hatte (Mitteilung vom 20. August 2010), von welcher Möglichkeit er jedoch keinen Gebrauch machte.
Nicht von Bedeutung ist die Frage und daher nicht näher darauf einzugehen, was diagnostisch unter der Formulierung "Zustand nach" zu verstehen ist.

3.3 Schliesslich bringt der Beschwerdeführer vor, es bestünden insofern Unsicherheiten und Unklarheiten, als die begutachtenden Ärzte offenbar adaptive Rekonditionierungen und Aktivierungen oder Arbeitstrainings für nötig erachteten, um die prognostizierte Arbeitsfähigkeit zu erreichen. Bis jetzt seien jedoch keine solchen Massnahmen aktenkundig.
3.3.1 Im Gutachten des Instituts X.________ vom 30. September 2008 wurde festgehalten, dem Versicherten sei aus psychiatrischer Sicht zumutbar, nach "adaptiver Rekonditionierung und Aktivierung" im Rahmen eines Arbeitstrainings im Umfang von initial 50 %, mittelfristig von 100 % einer ausbildungsadäquaten und der körperlichen Problematik angepassten Verweistätigkeit nachzugehen. Im Schreiben vom 2. Februar 2009 erachteten die Gutachter eine Zeitspanne von 1-2 Monate für die "adaptive Rekonditionierung und Aktivierung" u.a. aus sozial-praktischen Gründen als sinnvoll. Im Gutachten des Zentrums Y.________ vom 17. November 2008 wurde festgestellt, es sei von einer vollen Arbeitsunfähigkeit in der angestammten Tätigkeit als Hilfsarbeiter seit dem 17. Juni 2007 auszugehen. Es bestehe eine vorübergehende Arbeitsfähigkeit (recte: Arbeitsunfähigkeit) mit Steigerung auf ein volles Pensum im Verlauf. Langfristig seien mindestens leichte, wechselbelastende Tätigkeiten ohne vermehrte Überkopfarbeit, mit der Möglichkeit, Sitzen und Stehen zu unterbrechen, sowie bei Vermeidung eines hochrepetitiven Einsatzes und vermehrten Krafteinsatzes der rechten Hand ganztags zumutbar. Aus verhaltensneurologischer Sicht sei die Arbeitsfähigkeit jedoch um
10-20 % eingeschränkt. Auf diese Einschätzung, welche die Beurteilung des Instituts X.______ interdisziplinär mitberücksichtigt, ist abzustellen.
3.3.2 Aus dem Umstand, dass bisher noch keine in den Gutachten des Instituts X.________ vom 30. September 2008 und des Zentrums Y.________ vom 17. November 2008 als notwendig erachtete Massnahmen "adaptiver Rekonditionierung und Aktivierung" im Rahmen eines Arbeitstrainings durchgeführt worden waren, ergibt sich nichts zu Gunsten des Beschwerdeführers. Die IV-Stelle beabsichtigte, seine "Situation im Arbeitsmarkt" abzuklären. Am 8. Juli 2009 fand eine Besprechung mit der zuständigen Berufsberaterin statt. Dabei äusserte er sich dahingehend, er fühle sich subjektiv 100 % arbeitsunfähig und möchte keine Integrationsmassnahmen (z.B. Belastbarkeitstraining) geprüft haben. Gemäss dem Verlaufsprotokoll vom 13. Juli 2009 formulierte er ein kategorisches Nein. Die IV-Stelle verfügte am 13. September 2009, dass die Eingliederungsberatung nicht aufgenommen werde. Bei einer solchen Krankheitsüberzeugung war die medizinisch indizierte adaptive Rekonditionierung/Aktivierung von vornherein zum Scheitern verurteilt, weshalb bis zum Zeitpunkt der vorinstanzlich angefochtenen Verfügung vom 28. September 2010 kein Rentenanspruch bestand, auch nicht vorübergehend. Die Beschwerde ist somit unbegründet.

4.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten grundsätzlich dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Seinem Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege kann jedoch entsprochen werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG; BGE 125 V 201 E. 4a S. 202). Es wird indessen ausdrücklich auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG hingewiesen, wonach er der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn er später dazu in der Lage ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird gutgeheissen und es wird dem Beschwerdeführer Rechtsanwalt Viktor Györffy als Rechtsbeistand beigegeben.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes einstweilen auf die Gerichtskasse genommen.

4.
Rechtsanwalt Viktor Györffy wird aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. Juni 2012

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Fessler
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_261/2012
Date : 12 juin 2012
Publié : 30 juin 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LAI: 28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
28a
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
1    L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210
2    Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211
3    Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit cantonal le prévoit, l'autorité peut notifier sa décision sans la motiver. Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
Répertoire ATF
113-V-22 • 125-V-201 • 125-V-351 • 126-V-75 • 130-V-396 • 137-II-353
Weitere Urteile ab 2000
9C_179/2011 • 9C_261/2012 • 9C_641/2008 • 9C_735/2010 • 9C_936/2011
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
accident de la circulation • activation • assistance judiciaire • autorité inférieure • avocat • brigandage • comparaison des revenus • comportement • conclusions • condamné • connaissance • constatation des faits • diagnostic • douleur • droit d'être entendu • décision • exactitude • examen • expert • frais judiciaires • greffier • incapacité de travail • intéressé • minorité • mois • médecin • objection • obligation de réduire le dommage • office ai • office fédéral des assurances sociales • offre de contracter • peintre • pré • question • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • représentation en procédure • revenu d'invalide • simulation • statistique • travaux accessoires • tribunal fédéral • état de fait • état de santé