Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
2C 372/2014
Urteil vom 12. Mai 2014
II. öffentlich-rechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Seiler, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Stadelmann, Kneubühler,
Gerichtsschreiber Feller.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,
vertreten durch Rechtsanwalt Urs Ebnöther,
gegen
Migrationsamt des Kantons Zürich,
Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich.
Gegenstand
Widerruf der Niederlassungsbewilligung,
Beschwerde gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts des Kantons Zürich, 4. Abteilung, vom 3. März 2014.
Erwägungen:
1.
Das Verwaltungsgericht des Kantons Zürich bestätigte mit Urteil vom 3. März 2014 in Abweisung einer Beschwerde des 1975 geborenen marokkanischen Staatsangehörigen A.________ kantonal letztinstanzlich den vom Migrationsamt des Kantons Zürich verfügten Widerruf von dessen Niederlassungsbewilligung und die gleichzeitig angeordnete Wegweisung. A.________ hat am 16. April 2014 gegen dieses Urteil beim Bundesgericht Beschwerde erhoben.
Es ist weder ein Schriftenwechsel noch sind andere Instruktionsmassnahmen angeordnet worden.
Mit dem vorliegenden instanzabschliessenden Urteil wird das Gesuch um aufschiebende Wirkung gegenstandslos.
2.
2.1. Gemäss Art. 100 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
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1 | Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète. |
2 | Le délai de recours est de dix jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite; |
b | les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
c | les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93. |
d | les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95. |
3 | Le délai de recours est de cinq jours contre: |
a | les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change; |
b | les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales. |
4 | Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national. |
5 | En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral. |
6 | ...96 |
7 | Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 44 Début - 1 Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci. |
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1 | Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci. |
2 | Une communication qui n'est remise que contre la signature du destinataire ou d'un tiers habilité est réputée reçue au plus tard sept jours après la première tentative infructueuse de distribution. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 45 Fin - 1 Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
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1 | Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, le délai expire le premier jour ouvrable qui suit. |
2 | Le droit cantonal déterminant est celui du canton où la partie ou son mandataire a son domicile ou son siège. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
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1 | Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas: |
a | du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus; |
b | du 15 juillet au 15 août inclus; |
c | du 18 décembre au 2 janvier inclus. |
2 | L'al. 1 ne s'applique pas: |
a | aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles; |
b | à la poursuite pour effets de change; |
c | aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c); |
d | à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale; |
e | aux marchés publics.19 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 48 Observation - 1 Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
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1 | Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. |
2 | En cas de transmission électronique, le moment déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission.20 |
3 | Le délai est également réputé observé si le mémoire est adressé en temps utile à l'autorité précédente ou à une autorité fédérale ou cantonale incompétente. Le mémoire doit alors être transmis sans délai au Tribunal fédéral. |
4 | Le délai pour le versement d'avances ou la fourniture de sûretés est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à La Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral. |
Der Vertreter des Beschwerdeführers hat das hier angefochtene Urteil des Verwaltungsgerichts vom 3. März 2014 unbestrittenermassen am 10. März 2014 entgegengenommen; die Beschwerdefrist endete mithin am 9. April 2014, noch vor Beginn des Friststillstandes über Ostern. Die Beschwerdeschrift datiert vom 16. April 2014 und ist gleichentags zu Handen des Bundesgerichts bei der Schweizerischen Post aufgegeben worden. Die Beschwerdefrist ist nicht eingehalten. Der Beschwerdeführer ersucht indessen um deren Wiederherstellung.
2.2.
2.2.1. Gemäss Art. 50 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
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1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
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1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 50 Restitution - 1 Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
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1 | Si, pour un autre motif qu'une notification irrégulière, la partie ou son mandataire a été empêché d'agir dans le délai fixé sans avoir commis de faute, le délai est restitué pour autant que la partie en fasse la demande, avec indication du motif, dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé; l'acte omis doit être exécuté dans ce délai. |
2 | La restitution peut aussi être accordée après la notification de l'arrêt, qui est alors annulé. |
2.2.2. Zur Begründung des Fristwiederherstellungsgesuchs wird zusammengefasst Folgendes ausgeführt:
Der Beschwerdeführer lebte während des kantonalen Verfahrens bis und mit den ersten Wochen des Jahres 2014 bei seiner Schwester in Zürich, über welche Adresse der von ihm mandatierte Anwalt mit ihm und der Schwester korrespondierte. Diese teilte dem Vertreter nach Erhalt einer Honorarrechnung am 11. Februar 2014 mit, dass sie keine Zahlungsgarantien für den Beschwerdeführer mehr übernehme, und verwies auf dessen neue Adresse (ebenfalls in Zürich, bei einem Bruder). Der Vertreter leitete das Urteil des Verwaltungsgerichts am 10. März 2014 an den Beschwerdeführer dorthin weiter, wobei er eine Beschwerde an das Bundesgericht als aussichtslos wertete und erklärte, er werde eine solche nicht erheben. Eine Reaktion des Beschwerdeführers blieb aus, ein Kontaktaufnahmeversuch nach rund zwei Wochen blieb erfolglos, weshalb der Vertreter die Beschwerdefrist verstreichen liess. Erst am 11. April 2014 kontaktierte der Bruder des Beschwerdeführers denselben Anwalt zufällig in einer eigenen Angelegenheit, wobei der Bruder sich nach dem Stand des den Beschwerdeführer betreffenden Verfahrens erkundigte. Bei der nachfolgenden Kontaktaufnahme mit dem Beschwerdeführer selber ergab sich am 14. April 2014, dass die Schwester dem Anwalt die neue
Korrespondenzadresse des Beschwerdeführers (nach einer verbalen Auseinandersetzung mit ihm im Monat Februar 2014) ohne dessen Wissen mitgeteilt habe. Zudem sollen an der Adresse des Bruders des Beschwerdeführers (wo dieser übrigens in der Tat wohnt) seit längerer Zeit "Probleme" bei der Postzustellung bestehen (Briefe und Abholungseinladungen würden "offenbar" immer wieder aus dem Briefkasten entwendet). Der Beschwerdeführer selber weilte Ende März und Anfang April 2014 für rund zwei Wochen bei seiner Freundin in Frankreich und war "nicht immer" telefonisch erreichbar. Er hat seinem Vertreter den Auftrag erteilt, nun ungeachtet der Erfolgsaussichten Beschwerde an das Bundesgericht zu erheben.
Abgesehen davon, dass für diese Schilderungen (namentlich für die behaupteten allgemeinen Zustellungsprobleme an der Adresse des Bruders) weitgehend Belege fehlen, sind sie nicht geeignet, ein unverschuldetes, die Fristwiederherstellung rechtfertigendes Hindernis am rechtzeitigen Handeln darzutun: Der Rechtsanwalt des Beschwerdeführers hat bewusst auf die Ergreifung des bundesrechtlichen Rechtsmittels verzichtet. Es ist unerheblich, welche (möglicherweise plausiblen) Gründe er dafür hatte. Sollte er sich über die Intentionen seines Klienten geirrt haben, beruhte dies ausschliesslich auf den Kommunikationsabläufen zwischen ihm und dem Beschwerdeführer bzw. dessen teilweise involvierten Geschwistern. Allfälliges Desinteresse der Schwester am den Beschwerdeführer betreffenden Verfahren und erst recht Unachtsamkeiten des Beschwerdeführers selber - er meldete seinem Anwalt eine mehrwöchige Abwesenheit nicht und blieb für diesen im Laufe des Monats März und zu Beginn des Monats April 2014 offenbar unerreichbar (dies bei Hängigkeit des für ihn sehr bedeutsamen Verfahrens vor dem Verwaltungsgericht seit Mitte November 2013) - vermögen die Säumnis nicht zu entschuldigen; nicht bloss - mögliche - Nachlässigkeiten des professionellen
Vertreters, sondern insbesondere solche des Vertretenen selber oder allfälliger anderer beigezogener Hilfspersonen schliessen eine Fristwiederherstellung aus (vgl. dazu die schon erwähnten Urteile 2C 1203/2013 E. 2.2.2 und 2C 50/2013 E. 2.2.3, insbesondere zum Aspekt der Kommunikation zwischen Partei, Rechtsvertreter und allfälligen weiteren Hilfspersonen). Vorliegend beruht der Verzicht auf Beschwerdeerhebung innert Frist auf blossen Nachlässigkeiten im Einflussbereich des Beschwerdeführers, die - gerade angesichts der grossen Bedeutung des Rechtsstreits für diesen - erstaunen. Das Fristwiederherstellungsgesuch ist offensichtlich unbegründet und abzuweisen.
2.3. Mangels valablen Fristwiederherstellungsgrundes ist auf die unbestrittenermassen verspätete Beschwerde nicht einzutreten.
2.4. Die Gerichtskosten (Art. 65
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
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1 | Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins. |
2 | L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. |
3 | Son montant est fixé en règle générale: |
a | entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires; |
b | entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations. |
4 | Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent: |
a | des prestations d'assurance sociale; |
b | des discriminations à raison du sexe; |
c | des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs; |
d | des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24. |
5 | Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Das Fristwiederherstellungsgesuch wird abgewiesen.
2.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'200.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird den Verfahrensbeteiligten, dem Verwaltungsgericht des Kantons Zürich, 4. Abteilung, und dem Bundesamt für Migration schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 12. Mai 2014
Im Namen der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Seiler
Der Gerichtsschreiber: Feller