Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 68/2010

Urteil vom 12. Mai 2010
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Frésard, Bundesrichterin Niquille,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
G.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Dominique Chopard,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), Fluhmattstrasse 1, 6004 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung
(Arbeitsunfähigkeit, Invalideneinkommen),

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich
vom 30. November 2009.

Sachverhalt:

A.
Der 1966 geborene G.________ arbeitete seit 1. Oktober 1992 als Maler bei der Firma A.________ und war damit bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (SUVA) obligatorisch unfallversichert. Am 30. März 2005 zog er sich bei einem Motorradunfall eine Weichteilkontusion am rechten Fuss, eine nicht dislozierte Basisfraktur an der rechten Grosszehe und eine Kalkaneusfraktur rechts zu. Die SUVA erbrachte die gesetzlichen Leistungen (Heilbehandlung und Taggeld). Am 1. Juni 2006 diagnostizierte Prof. Dr. med. Z.________, Facharzt FMH Orthopädische Chirurgie und Traumatologie des Bewegungsapparates, eine schmerzhafte knöcherne Fragmentabsprengung antero-lateral an der rechten Tibiakante posttraumatisch und entfernte das schmerzhafte Knochenfragment operativ. Mit Verfügung vom 4. April 2007 sprach die SUVA dem Versicherten für die Folgen des obigen Unfalls ab 1. Mai 2007 eine Invalidenrente bei einer Erwerbsunfähigkeit von 29 % und eine Integritätsentschädigung bei einer Integritätseinbusse von 7,5 % zu. Die dagegen erhobene Einsprache wies sie mit Entscheid vom 8. Februar 2008 ab.

B.
Die hiegegen eingereichte Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich mit Entscheid vom 30. November 2009 ab.

C.
Mit Beschwerde beantragt der Versicherte, in Aufhebung des kantonalen Entscheides sei ihm eine Invalidenrente auf Grundlage eines Invaliditätsgrades von mindestens 40 % auszurichten.
Die SUVA schliesst auf Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Gesundheit verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.
Die Beschwerde kann wegen Rechtsverletzung gemäss Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG erhoben werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Immerhin prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (nicht publ. E. 1.1 des Urteils BGE 135 V 412, aber in SVR 2010 UV Nr. 2 S. 7 [8C 784/2008]).
Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Die Vorinstanz hat die Grundlagen über die Invalidität (Art. 8
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
ATSG), den Rentenanspruch (Art. 18 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
UVG), die Invaliditätsbemessung nach dem Einkommensvergleich (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG), die Ermittlung des ohne Invalidität erzielbaren Einkommens (Valideneinkommen; BGE 134 V 322 E. 4.1 S. 325 f.) und des trotz Gesundheitsschädigung zumutbarerweise noch erzielbaren Einkommens (Invalideneinkommen) nach den vom Bundesamt für Statistik in der Lohnstrukturerhebung (LSE) ermittelten Tabellenlöhnen oder nach der Dokumentation von Arbeitsplätzen (DAP) der SUVA (BGE 134 V 322 E. 5 S. 327 f., 129 V 472) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.

3.
3.1 Vom 4. Oktober bis 8. November 2006 weilte der Beschwerdeführer in der Rehaklinik X.________. Diese stellte im Austrittsbericht vom 20. November 2006 folgende Diagnosen: Unfall vom 30. März 2005: Restbeschwerden im rechten Fuss (Ferse und Grosszehe), 31. Mai 2005 Entfernung eines kantennahen Knochenausrisses tibial antero-lateral rechts, ausgedehnte oberflächliche Knorpelschädigung über lateralem Talusdom. Als Maler sei der Versicherte einstiegsweise halbtags, ab 27. November 2006 ganztags arbeitsfähig (mit angepasstem Arbeitsgerät). Spezielle Einschränkungen: zu Beginn seien länger dauernde kauernde Tätigkeiten auf ein notwendiges Minimum zu beschränken. Es sei eine Leiter mit breiten Sprossen (10-15 cm) anzuschaffen. Sie erwarteten, dass der Versicherte innerhalb von 6-8 Wochen nach Anpassung der Arbeitsmittel wieder mit voller Leistung bzw. zu 100 % arbeitsfähig werde. In mittelschwerer Arbeit ohne länger dauerndes Kauern sei er ganztags arbeitsfähig.

3.2 Im Bericht vom 6. März 2007 führte der Kreisarzt Dr. med. W.________ aus, am 9. Februar 2007 sei ein Verlaufs-MRI am rechten oberen Sprunggelenk durchgeführt worden. Dieses bestätige die von Prof. Dr. med. Z.________ am 1. Juni 2006 intraoperativ erhobenen Befunde. Es bestehe kein Anlass, an der Einschätzung der Zumutbarkeit, wie sie im Austrittsbericht der Rehaklinik X.________ vom 20. November 2006 festgehalten worden sei, eine Änderung vorzunehmen. Im Bericht vom 2. April 2007 legte Dr. med. W.________ dar, Dr. med. B.________ sei auch der Meinung, dass vom Versicherten eine Leistung in der Grössenordnung von 75 bis 80 % erwartet werden könne.

3.3 Dr. med. L.________, Facharzt FMH für Orthopädische Chirurgie FA manuelle Medizin SAMM, legte im Aktenbericht vom 24. Januar 2008 dar, aufgrund des klinischen und radiologischen Befundes hege er etwas Zweifel, ob dem Versicherten die Arbeit als Maler ganztags zumutbar sei. Müsste er hierbei nicht auf Leitern und Gerüste steigen, könnte er sich einen Einsatz ca. ¾-tags vorstellen. Wenn die Tätigkeit jedoch öfters das Leitern- oder Gerüstebesteigen verlange, dann müsste er diese Tätigkeit als eher ungeeignet und als höchst eingeschränkt zumutbar erachten. Die Tätigkeiten gemäss DAP seien dem Versicherten alle ganztags uneingeschränkt zumutbar, da es sich um körperlich leichteste Tätigkeiten, zudem überwiegend in sitzender Position und praktisch ohne nennenswerte Gehstrecken, handle. Eine zusätzliche Nebenerwerbstätigkeit des Versicherten neben einem 8 ½-stündigen Arbeitstag könne er sich höchstens in einem Pensum von 1 bis 2 Stunden pro Tag oder vielleicht 4 bis 6 Stunden an einem Wochenende noch vorstellen. Es sei aber klar, dass auch solche Nebenerwerbstätigkeiten körperlich nicht anspruchsvoll sein dürften, ähnlich den Arbeiten in den DAP.

4.
4.1 Die Vorinstanz hat erwogen, gemäss dem Austrittsbericht der Rehaklinik X.________ vom 20. November 2006 sei dem Versicherten eine eingeschränkte Leistungsfähigkeit für Arbeiten bei das rechte obere Sprunggelenk belastenden Körperhaltungen wie Kauern und Stehen auf Leitern bescheinigt worden. Der Bericht über die MRI-Untersuchung vom 9. Februar 2007 liefere keine Befunde für darüber hinausgehende Einschränkungen. Für mittelschwere Arbeiten unter Schonung des rechten oberen Sprunggelenks sei der Versicherte uneingeschränkt - ohne zeitliche Limitierung - leistungsfähig. Dies werde von keinem medizinischen Experten in Frage gestellt. Es seien auch keine medizinischen Gründe ersichtlich, die ihn daran hindern könnten, neben einer vollzeitlichen Hauptbeschäftigung noch eine Nebenbeschäftigung - immer unter Schonung des rechten oberen Sprunggelenks - auszuüben. Was die erwerblichen Faktoren der Invaliditätsbemessung anbelange, seien Einkommen aus einer möglichen bzw. zumutbaren Nebenbeschäftigung demnach sowohl beim Validen- als auch beim Invalideneinkommen zu berücksichtigen. Soweit der Versicherte einwende, aus rechtlichen Gründen sei es nicht möglich oder zumutbar, im gleichen Umfang wie vor dem Unfall eine Nebenbeschäftigung
auszuüben, könne dem nicht gefolgt werden. Denn die SUVA gehe - wie die unterschiedliche Art der Berechnung des Invalideneinkommens aus Haupt- und Nebenbeschäftigung zeige - zu Recht nicht davon aus, dass er eine Nebenbeschäftigung nur in Form von Überzeit beim Arbeitgeber der Hauptbeschäftigung ausüben könne. Der Hinweis auf die gesetzlichen Höchstarbeitszeiten in industriellen Betrieben gehe daher ins Leere. Der von der SUVA ermittelte Invaliditätsgrad sei korrekt.

4.2 Der Versicherte wendet ein, Dr. med. L.________ habe die Aufgabe gehabt, mit Bericht vom 24. Januar 2008 aktenmässig zu legitimieren, was der Rentenverfügung vom 4. April 2007 zugrunde gelegt worden sei, nämlich, dass ihm zusätzlich zu einem 100 %-Pensum ein Nebenerwerb zumutbar sei. In diesem Zusammenhang sei auf den Bericht der Rehaklinik X.________ vom 20. November 2006 hinzuweisen, wonach ihm mittelschwere Arbeit ganztags ohne länger dauerndes Kauern zumutbar sei. Ganztags heisse nach allgemeinem Sprachgebrauch ein Pensum von 100 %. Die aus den Akten hervorgehenden Beurteilungen der Zumutbarkeit einer Nebenerwerbsarbeit seien demnach widersprüchlich. SUVA und Vorinstanz hätten auf die für ihn ungünstigste Variante abgestellt. Die Zumutbarkeit eines Nebenerwerbs sei aber nicht überwiegend wahrscheinlich dargetan. Grundsätzlich sei von der Aufrechnung eines Nebenerwerbseinkommens abzusehen, da ihm eine Nebenerwerbstätigkeit aus medizinischen Gründen nicht zumutbar sei. Selbst wenn man auf den Bericht vom 28. (recte: 24.) Januar 2008 abstellen wollte, wäre er nicht verpflichtet, in einem Nebenerwerb die von der SUVA angeführten 8,32 Wochenstunden zu arbeiten (hiezu vgl. E. 6 f. hienach).

5.
Streitig und zu prüfen ist mithin im Rahmen der Bestimmung des Invalideneinkommens, ob es dem Versicherten trotz seines Gesundheitsschadens zumutbar ist, zusätzlich zur Ausübung einer leidensangepassten 100%igen Erwerbstätigkeit einer Nebenerwerbsarbeit nachzugehen.

5.1 Im Urteil U 268/04 vom 9. Mai 2005 E. 3.1 hat das Eidgenössische Versicherungsgericht (seit 1. Januar 2007 Bundesgericht) erwogen, bei der Bestimmung des zuletzt erzielten Einkommens seien grundsätzlich sämtliche Bestandteile des Erwerbseinkommens, mithin Nebeneinkünfte und geleistete Überstunden oder Einkommenszusätze, zu berücksichtigen. Derartige Zuschläge seien auch bei der Berechnung des Invalideneinkommens miteinzubeziehen, wenn feststehe, dass die versicherte Person im Hinblick auf ihren Gesundheitszustand in der Lage sei, Arbeiten zu verrichten, die zu solchen Zuschlägen führten (vgl. auch RKUV 1989 Nr. U 69 S. 176 E. 2c mit Hinweisen).
5.2
5.2.1 Unbestritten ist, dass der Versicherte vor dem Unfall vom 30. März 2005 als Gesunder bei Firma A.________ neben seiner 100%igen Maler-Arbeit im Magazin tätig war und für letztere Tätigkeit zusätzlich entschädigt wurde (vgl. auch E. 6.1 hienach). Aufgrund der Akten steht weiter fest, dass er im massgebenden Zeitpunkt des Einspracheentscheides vom 8. Februar 2008 (BGE 129 V 167 E. 1 S. 169) diese Arbeitsstelle nicht mehr inne und auch keine neue zumutbare Erwerbstätigkeit aufgenommen hatte. Insofern präsentiert sich der Sachverhalt anders als im Rahmen des Urteils U 268/04, wo die versicherte Person nach ihrem Unfall wie zuvor weiterhin bei der Post angestellt war, wo Nacht- und Sonntagsarbeit mit entsprechenden Schichtzulagen geleistet werden konnte.
Vorliegend ist mithin für die Bestimmung des hypothetischen Invalideneinkommens massgebend, inwiefern sich das dem Versicherten verbliebene Leistungsvermögen auf dem für ihn in Frage kommenden ausgeglichenen Arbeitsmarkt wirtschaftlich verwerten lässt (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG; vgl. AHI 1998 S. 287 E. 3b; Urteil I 130/06 E. 9.3). Die Rehaklinik X.________ ging im Austrittsbericht vom 20. November 2006 von ganztägiger Arbeitsfähigkeit des Versicherten in leidensangepasster Arbeit aus; mit der Anschaffung einer Leiter mit breiten Sprossen rechnete sie mit einer Steigerung der Arbeitsfähigkeit als Maler auf 100 % (E. 3.1 hievor). Diese Einschätzung bestätigte der Kreisarzt Dr. med. W.________ im Bericht vom 6. März 2007. Im Bericht vom 2. April 2007 führte er aus, vom Versicherten könne eine Leistung in der Grössenordnung von 75 bis 80 % erwartet werden (E. 3.2 hievor). Im Aktenbericht vom 24. Januar 2008 erachtete Dr. med. L.________ körperlich leichteste, überwiegend in sitzender Position und praktisch ohne nennenswerte Gehstrecken auszuübende Tätigkeiten als ganztags uneingeschränkt zumutbar.
5.2.2 Im Verfahren um Zusprechung oder Verweigerung von Sozialversicherungsleistungen besteht kein förmlicher Anspruch auf versicherungsexterne Begutachtung. Eine solche ist indessen anzuordnen, wenn auch nur geringe Zweifel an der Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit der versicherungsinternen ärztlichen Feststellungen bestehen (BGE 135 V 465).
In diesem Lichte ist es nicht gerechtfertigt, gestützt auf die äusserst vage Formulierung des SUVA-Arztes Dr. med. L.________ im Aktenbericht vom 24. Januar 2008 - "Eine zusätzliche Nebenerwerbstätigkeit neben einem 8 ½-stündigen Arbeitstag könnte ich mir höchstens in einem Pensum von ... noch vorstellen. ..." - davon auszugehen, der Versicherte könne zusätzlich zu einer 100%igen leidensangepassten Arbeit überwiegend wahrscheinlich einem Nebenerwerb nachgehen. Vielmehr ist die Sache an die SUVA zurückzuweisen, damit sie ein versicherungsexternes Gutachten einhole zur Frage, ob und bejahendenfalls in welchem Umfang es dem Beschwerdeführer zumutbar ist, neben einer vollzeitlichen leidensangepassten Haupt- eine entsprechende Nebenerwerbstätigkeit auszuüben, oder ob ihm dies, anders als vor dem Unfall, aus unfallkausalen Gründen nicht mehr möglich ist.

6.
Im Hinblick auf das weitere Vorgehen in erwerblicher Hinsicht ist Folgendes festzuhalten.
Die SUVA zog für die Berechnung des Invalideneinkommens des Versicherten aus der Haupterwerbstätigkeit DAP-Blätter von fünf Firmen aus der Industriebranche bei und ermittelte ein Durchschnittseinkommen von jährlich Fr. 54'563.80 (zum Abstellen auf DAP vgl. BGE 129 V 472). Die durchschnittliche Wochenarbeitszeit beträgt gestützt auf diese fünf DAP-Blätter 41,1 Stunden. Diese Berechnung wird vom Versicherten nicht in Frage gestellt und ist nicht zu beanstanden.

7.
7.1 Bei der Berechnung des Invalideneinkommens aus der Nebenerwerbstätigkeit stützte sich die SUVA auf den monatlichen Lohn "Total" von Fr. 4'588.- für mit einfachen und repetitiven Tätigkeiten beschäftigte Männer gemäss der LSE-Tabelle TA1 für das Jahr 2004. Diesen Lohn rechnete sie gestützt auf die Nominallohnentwicklung auf das Jahr 2007 hoch und ermittelte unter Annahme einer wöchentlichen Arbeitszeit von 8,32 Stunden ein Einkommen von Fr. 11'857.05. Davon nahm sie einen Behindertenabzug von 25 % vor, was für die Nebenerwerbstätigkeit einen Invalidenlohn von Fr. 8'892.79 ergab.

7.2 Hiegegen wendet der Versicherte letztinstanzlich ein, es sei nicht ersichtlich, wie die SUVA auf die 8,32 Wochenstunden gekommen sei. Er habe am 19. August 2005 dargetan, dass er vor dem Unfall vom 30. März 2005 pro Tag während 1 bis 1 ½ Stunden im Magazin des Arbeitgebers tätig gewesen sei. Diesbezügliche Erhebungen der SUVA seien nicht erfolgt. Es gehe nicht an, ihm nach dem Unfall ein höheres Nebenerwerbspensum zuzumuten als er davor verrichtet habe.
Festzuhalten ist, dass der Versicherte in der vorinstanzlichen Beschwerde ausführte, vor dem Unfall habe er die von ihm zusätzlich ausgeübte Magazinertätigkeit täglich während ca. 1,5 Stunden und samstags halbtags verrichtet. Diese Tätigkeit habe ca. 10 Stunden pro Woche betragen; da die betriebliche Normalarbeitszeit 40 Wochenstunden betragen habe, sei die gesetzliche Höchstarbeitszeit von 50 Stunden nach Art. 9 Abs. 1 lit. b
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 9 - 1 La durée maximale de la semaine de travail est de:33
1    La durée maximale de la semaine de travail est de:33
a  45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail;
b  50 heures pour tous les autres travailleurs.
2    ...35
3    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, la durée maximum de la semaine de travail peut, par ordonnance, être temporairement prolongée de quatre heures au plus, à la condition qu'elle ne soit pas dépassée en moyenne annuelle.
4    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs ou pour certaines entreprises, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO)36 peut accorder l'autorisation de prolonger la durée maximum de la semaine de travail de quatre heures au plus, si des raisons impérieuses le justifient.
5    Lorsque des employés de bureau, des techniciens ou d'autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, sont occupés dans la même entreprise ou partie d'entreprise avec37 des travailleurs pour lesquels la durée maximum de la semaine de travail est plus longue, cette durée vaut pour les uns comme pour les autres.
ArG (Arbeitsgesetz vom 13. März 1964, SR 822.11) nicht überschritten worden. Unbeachtlich ist in diesem Lichte sein neues Tatsachenvorbringen, die von der SUVA bzw. der Vorinstanz veranschlagten 8,32 Wochenstunden für sein früheres Nebenerwerbspensum seien zu hoch. Denn er legt nicht dar und es ist auch nicht ersichtlich, erst der vorinstanzliche Entscheid habe ihm Anlass zu diesem Vorbringen gegeben (vgl. Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG; BGE 135 V 194). Zudem macht er nicht geltend, die Erhebung dieses Einwandes sei ihm vorinstanzlich trotz hinreichender Sorgfalt prozessual unmöglich und objektiv unzumutbar gewesen (vgl. Urteil 8C 673/2009 vom 22. März 2010 E. 3). Es kann auch nicht gesagt werden, es gehe um eine sachbezogene Präzisierung zu einem schon im kantonalen Verfahren vertretenen Standpunkt, was zulässig wäre
(Urteil 8C 139/2008 vom 22. November 2008 E. 8.1 mit Hinweis). Die von der SUVA und der Vorinstanz veranschlagten 8,32 Wochenstunden sind somit nicht zu beanstanden.

8.
8.1 Der Versicherte macht schliesslich geltend, die von der SUVA herangezogenen DAP-Blätter beträfen leichte Industriearbeiten mit einer durchschnittlichen Wochenarbeitszeit von 41,4 Stunden (vgl. E. 6 hievor). In industriellen Betrieben gelte eine wöchentliche Höchstarbeitszeit von 45 Stunden. Dies sei entgegen der vorinstanzlichen Auffassung (vgl. E. 4.1 hievor) nicht nur bei Überstunden im gleichen Betrieb, sondern auch bei Mehrfachbeschäftigung bei verschiedenen Arbeitgebern zu beachten. Demnach wären ihm höchstens noch 3,9 Stunden Nebenerwerb zumutbar.

8.2 Gemäss Art. 9 Abs. 1
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 9 - 1 La durée maximale de la semaine de travail est de:33
1    La durée maximale de la semaine de travail est de:33
a  45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail;
b  50 heures pour tous les autres travailleurs.
2    ...35
3    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, la durée maximum de la semaine de travail peut, par ordonnance, être temporairement prolongée de quatre heures au plus, à la condition qu'elle ne soit pas dépassée en moyenne annuelle.
4    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs ou pour certaines entreprises, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO)36 peut accorder l'autorisation de prolonger la durée maximum de la semaine de travail de quatre heures au plus, si des raisons impérieuses le justifient.
5    Lorsque des employés de bureau, des techniciens ou d'autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, sont occupés dans la même entreprise ou partie d'entreprise avec37 des travailleurs pour lesquels la durée maximum de la semaine de travail est plus longue, cette durée vaut pour les uns comme pour les autres.
ArG beträgt die wöchentliche Höchstarbeitszeit 45 Stunden für Arbeitnehmer in industriellen Betrieben sowie für Büropersonal, technische und andere Angestellte, mit Einschluss des Verkaufspersonals in Grossbetrieben des Detailhandels (lit. a); 50 Stunden für die übrigen Arbeitnehmer (lit. b). Für bestimmte Gruppen von Betrieben oder Arbeitnehmern kann die wöchentliche Höchstarbeitszeit durch Verordnung zeitweise um höchstens vier Stunden verlängert werden, sofern sie im Jahresdurchschnitt nicht überschritten wird (Abs. 3). Eine Verlängerung der wöchentlichen Höchstarbeitszeit um höchstens vier Stunden kann vom Bundesamt für bestimmte Gruppen von Betrieben oder Arbeitnehmern oder für bestimmte Betriebe bewilligt werden, sofern und solange zwingende Gründe dies rechtfertigen (Abs. 4).
Unter den Begriff Arbeitnehmer in industriellen Betrieben fallen alle Arbeitnehmer, gleichgültig ob Arbeiter oder Angestellte. Ihre Höchstarbeitszeit beträgt 45 Stunden, sofern sie persönlich nach Art. 3
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 3 - La loi, sous réserve de l'art. 3a, ne s'applique pas non plus:9
a  aux ecclésiastiques et autres personnes qui sont au service d'une église, ni aux membres des maisons professes, des maisons mères ou d'autres communautés religieuses;
b  au personnel domicilié en Suisse de l'administration publique d'un État étranger ou d'une organisation internationale;
c  aux équipages des entreprises suisses de transport aérien;
d  aux travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée, une activité artistique indépendante ou une activité scientifique;
e  aux enseignants des écoles privées, ni aux enseignants, assistants sociaux, éducateurs et surveillants occupés dans des établissements;
f  aux travailleurs à domicile;
g  aux voyageurs de commerce selon la législation fédérale;
h  aux travailleurs soumis à l'accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans14.
ArG dem ArG unterstehen. Der Begriff des industriellen Betriebes erschliesst sich aus Art. 5 Abs. 2
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 5 - 1 Les prescriptions spéciales de la présente loi relatives aux entreprises industrielles ne sont applicables à une entreprise ou à certaines parties d'une entreprise qu'en vertu d'une décision d'assujettissement rendue par l'autorité cantonale.21
1    Les prescriptions spéciales de la présente loi relatives aux entreprises industrielles ne sont applicables à une entreprise ou à certaines parties d'une entreprise qu'en vertu d'une décision d'assujettissement rendue par l'autorité cantonale.21
2    Sont réputées industrielles les entreprises qui font usage d'installations fixes à caractère durable pour produire, transformer ou traiter des biens ou pour produire, transformer ou transporter de l'énergie, lorsque:
a  l'emploi de machines ou d'autres installations techniques ou bien l'exécution d'opérations en série déterminent la manière de travailler ou l'organisation du travail et que le personnel d'exploitation comprend, pour ces activités, au moins six travailleurs, ou lorsque
b  des procédés automatiques exercent une influence déterminante sur la manière de travailler ou l'organisation du travail, ou lorsque
c  la vie ou la santé des travailleurs sont exposées à des dangers particuliers.
ArG (ADRIAN VON KAENEL, in: Thomas Geiser/Adrian von Kaenel/Rémy Wyler [Hrsg.], Arbeitsgesetz, Bern 2005, N. 31 zu Art. 9
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 9 - 1 La durée maximale de la semaine de travail est de:33
1    La durée maximale de la semaine de travail est de:33
a  45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail;
b  50 heures pour tous les autres travailleurs.
2    ...35
3    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, la durée maximum de la semaine de travail peut, par ordonnance, être temporairement prolongée de quatre heures au plus, à la condition qu'elle ne soit pas dépassée en moyenne annuelle.
4    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs ou pour certaines entreprises, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO)36 peut accorder l'autorisation de prolonger la durée maximum de la semaine de travail de quatre heures au plus, si des raisons impérieuses le justifient.
5    Lorsque des employés de bureau, des techniciens ou d'autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, sont occupés dans la même entreprise ou partie d'entreprise avec37 des travailleurs pour lesquels la durée maximum de la semaine de travail est plus longue, cette durée vaut pour les uns comme pour les autres.
ArG).
8.3
8.3.1 Die Nebenbeschäftigung fällt (im Gegensatz zur blossen Freizeitbeschäftigung) unter die wöchentliche Höchstarbeitszeit. Das ArG bezieht sich indessen nur auf Betriebe in seinem Sinne. Nebenbeschäftigungen in Betrieben, die nicht dem ArG unterstehen, sind unbeschränkt zulässig (vgl. Stellungnahme des BIGA vom 7. Januar 1974 betreffend Arbeitsverhältnisse mit mehreren Arbeitgebern [Nebenbeschäftigungen], in: ARV 1974 S. 1 ff., S. 3 unten f.; ROLAND A. MÜLLER, Kommentar ArG, 7. Aufl., Zürich 2009 S. 63 N. 1).
Laut dem "Merkblatt Mehrfachbeschäftigung beim gleichen bzw. bei mehreren Arbeitgebern" des Staatssekretariats für Wirtschaft (Seco) vom November 2009 ist eine Mehrfachbeschäftigung aus Sicht des ArG grundsätzlich zulässig. Arbeitsgesetzliche Vorschriften dürfen dadurch aber nicht verletzt werden. Sie sind unter Betrachtung aller Beschäftigungsverhältnisse insgesamt einzuhalten und Konfliktsituationen müssen beseitigt werden. Folgende arbeitsgesetzliche Bestimmungen sind bei Zweitarbeitsverträgen besonders zu beachten: wöchentliche Höchstarbeitszeiten/Überzeitarbeit, tägliche Höchstarbeitszeit, tägliche und wöchentliche Ruhezeit, wöchentlicher freier Halbtag, Sonntagsarbeit, Sonderbestimmungen der Verordnung 2 zum ArG (im gleichen Sinne: Seco-Schreiben "Arbeitsgesetz; Mehrfachbeschäftigung beim gleichen bzw. bei mehreren Arbeitgebern" vom 7. August 2001 sowie ADRIAN VON KAENEL, a.a.O., N. 42 zu Art. 9
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 9 - 1 La durée maximale de la semaine de travail est de:33
1    La durée maximale de la semaine de travail est de:33
a  45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail;
b  50 heures pour tous les autres travailleurs.
2    ...35
3    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, la durée maximum de la semaine de travail peut, par ordonnance, être temporairement prolongée de quatre heures au plus, à la condition qu'elle ne soit pas dépassée en moyenne annuelle.
4    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs ou pour certaines entreprises, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO)36 peut accorder l'autorisation de prolonger la durée maximum de la semaine de travail de quatre heures au plus, si des raisons impérieuses le justifient.
5    Lorsque des employés de bureau, des techniciens ou d'autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, sont occupés dans la même entreprise ou partie d'entreprise avec37 des travailleurs pour lesquels la durée maximum de la semaine de travail est plus longue, cette durée vaut pour les uns comme pour les autres.
ArG; zur Bedeutung von Verwaltungsweisungen für das Gericht siehe BGE 133 V 257 E. 3.2 S. 258).
8.3.2 In diesem Rahmen kann dem Versicherten - falls es ihm medizinisch zumutbar ist (E. 5.2.2 hievor) - zusätzlich zu einer Haupterwerbstätigkeit in der Industrie von durchschnittlich 41,1 Wochenstunden (E. 6 und 8.1 hievor) eine Nebenerwerbstätigkeit in der Industrie angerechnet werden, soweit damit die wöchentliche Höchstarbeitszeit von 45 Stunden nicht überschritten wird. Eine dem ArG unterstehende Nebenbeschäftigung ausserhalb der Industrie ist zulässig, soweit damit die wöchentliche Höchstarbeitszeit für die übrigen Arbeitnehmer von 50 Stunden nicht überschritten wird (vgl. E. 8.2 hievor). Eine Nebenbeschäftigung, die nicht dem ArG untersteht, ist unbeschränkt erlaubt. In diesem Lichte ist die Anrechnung von 8,32 Wochenstunden für eine Nebenerwerbstätigkeit und die Ermittlung des daraus resultierenden Einkommens gestützt auf das Einkommen "Total" gemäss LSE (E. 7.1 hievor) nicht zu beanstanden.

9.
Das von der SUVA ermittelte jährliche Valideneinkommen von Fr. 89'953.-, das von der Vorinstanz übernommen wurde, ist unbestritten, weshalb es diesbezüglich sein Bewenden hat (vgl. auch Urteil 8C 833/209 vom 22. Januar 2010 E. 7).
Über das zu veranschlagende Invalideneinkommen kann erst nach rechtsgenüglicher Abklärung im Sinne von E. 5.2.2 hievor befunden werden (vgl. auch Urteil 8C 673/2009 vom 22. März 2010 E. 7.2).

10.
Die Rückweisung der Sache an die SUVA zu neuem Entscheid mit noch offenem Ausgang gilt für die Auferlegung der Gerichtskosten und der Parteientschädigung als volles Obsiegen des Versicherten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
, Art. 68 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
BGG; BGE 132 V 215 E. 6.1 S. 235; Urteil 8C 19/2010 vom 21. April 2010 E. 8).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird in dem Sinne gutgeheissen, dass der Entscheid des Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich vom 30. November 2009 und der Einspracheentscheid der SUVA vom 8. Februar 2008 aufgehoben werden und die Sache an die SUVA zurückgewiesen wird, damit sie, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, über den Leistungsanspruch ab 1. Mai 2007 neu verfüge. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 750.- werden der SUVA auferlegt.

3.
Die SUVA hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'800.- zu entschädigen.

4.
Die Sache wird zur Neuverlegung der Parteientschädigung des vorangegangenen Verfahrens an das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich zurückgewiesen.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. Mai 2010
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Das präsidierende Mitglied: Der Gerichtsschreiber:

Leuzinger Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_68/2010
Date : 12 mai 2010
Publié : 30 mai 2010
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Arbeitsunfähigkeit, Invalideneinkommen)


Répertoire des lois
LAA: 18
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 18 Invalidité - 1 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
1    Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA50) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence51.52
2    Le Conseil fédéral règle l'évaluation du degré de l'invalidité dans des cas spéciaux. Il peut à cette occasion déroger à l'art. 16 LPGA.
LPGA: 8 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
1    Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
2    Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13
3    Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTr: 3 
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 3 - La loi, sous réserve de l'art. 3a, ne s'applique pas non plus:9
a  aux ecclésiastiques et autres personnes qui sont au service d'une église, ni aux membres des maisons professes, des maisons mères ou d'autres communautés religieuses;
b  au personnel domicilié en Suisse de l'administration publique d'un État étranger ou d'une organisation internationale;
c  aux équipages des entreprises suisses de transport aérien;
d  aux travailleurs qui exercent une fonction dirigeante élevée, une activité artistique indépendante ou une activité scientifique;
e  aux enseignants des écoles privées, ni aux enseignants, assistants sociaux, éducateurs et surveillants occupés dans des établissements;
f  aux travailleurs à domicile;
g  aux voyageurs de commerce selon la législation fédérale;
h  aux travailleurs soumis à l'accord du 21 mai 1954 concernant les conditions de travail des bateliers rhénans14.
5 
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 5 - 1 Les prescriptions spéciales de la présente loi relatives aux entreprises industrielles ne sont applicables à une entreprise ou à certaines parties d'une entreprise qu'en vertu d'une décision d'assujettissement rendue par l'autorité cantonale.21
1    Les prescriptions spéciales de la présente loi relatives aux entreprises industrielles ne sont applicables à une entreprise ou à certaines parties d'une entreprise qu'en vertu d'une décision d'assujettissement rendue par l'autorité cantonale.21
2    Sont réputées industrielles les entreprises qui font usage d'installations fixes à caractère durable pour produire, transformer ou traiter des biens ou pour produire, transformer ou transporter de l'énergie, lorsque:
a  l'emploi de machines ou d'autres installations techniques ou bien l'exécution d'opérations en série déterminent la manière de travailler ou l'organisation du travail et que le personnel d'exploitation comprend, pour ces activités, au moins six travailleurs, ou lorsque
b  des procédés automatiques exercent une influence déterminante sur la manière de travailler ou l'organisation du travail, ou lorsque
c  la vie ou la santé des travailleurs sont exposées à des dangers particuliers.
9
SR 822.11 Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) - Loi sur le travail
LTr Art. 9 - 1 La durée maximale de la semaine de travail est de:33
1    La durée maximale de la semaine de travail est de:33
a  45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel technique et les autres employés, y compris le personnel de vente des grandes entreprises de commerce de détail;
b  50 heures pour tous les autres travailleurs.
2    ...35
3    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs, la durée maximum de la semaine de travail peut, par ordonnance, être temporairement prolongée de quatre heures au plus, à la condition qu'elle ne soit pas dépassée en moyenne annuelle.
4    Pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs ou pour certaines entreprises, le Secrétariat d'État à l'économie (SECO)36 peut accorder l'autorisation de prolonger la durée maximum de la semaine de travail de quatre heures au plus, si des raisons impérieuses le justifient.
5    Lorsque des employés de bureau, des techniciens ou d'autres employés, y compris le personnel de vente des grands établissements du commerce de détail, sont occupés dans la même entreprise ou partie d'entreprise avec37 des travailleurs pour lesquels la durée maximum de la semaine de travail est plus longue, cette durée vaut pour les uns comme pour les autres.
Répertoire ATF
129-V-167 • 129-V-472 • 132-V-215 • 133-V-257 • 134-V-322 • 135-V-194 • 135-V-412 • 135-V-465
Weitere Urteile ab 2000
8C_139/2008 • 8C_19/2010 • 8C_673/2009 • 8C_68/2010 • 8C_784/2008 • I_130/06 • U_268/04
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • revenu d'invalide • travailleur • tribunal fédéral • employeur • peintre • directeur • question • état de fait • jour • durée et horaire de travail • secrétariat d'état à l'économie • loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce • revenu accessoire • atteinte à la santé • greffier • revenu sans invalidité • salaire • frais judiciaires • office fédéral de la santé publique
... Les montrer tous
VSI
1998 S.287