5A_800/2008 - 2009-05-12 - Familienrecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_800/2008

Arrêt du 12 mai 2009
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et M. les Juges Hohl, Présidente,
Jacquemoud-Rossari et von Werdt.
Greffier: M. Braconi.

Parties
X.________, (époux),
recourant, représenté par Me Alexandra Clivaz-Buttler, avocate,

contre

dame X.________, (épouse),
intimée, représentée par Me Christian Grobet, avocat,

Objet
divorce,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile
de la Cour de justice du canton de Genève
du 17 octobre 2008.

Faits:

A.
X.________, né en 1956, et dame X.________, née en 1954, se sont mariés à Genève en 1979. Trois enfants sont issus de leur union: A.________, né en 1983, B.________, né en 1985, et C.________, né en 1990.

Les époux X.________ se sont séparés en mars 2001 et n'ont pas repris la vie commune depuis lors.

B.
Le 27 mai 2005, le mari a déposé une demande en divorce fondée sur l'art. 114 CC.

Par jugement du 27 septembre 2007, le Tribunal de première instance de Genève a prononcé le divorce des époux (ch. 1), maintenu l'exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant C.________ (ch. 2), attribué au père la garde de l'enfant (ch. 3), réglé le droit de visite de la mère (ch. 4), en précisant qu'elle ne devait pas verser de contribution à l'entretien de son fils (ch. 5), déclaré irrecevable le chef de conclusions du mari visant à ce que la part de copropriété de l'épouse sur l'immeuble conjugal sis en France lui soit transférée, moyennant versement d'une soulte de 350'000 fr. (ch. 6), condamné l'épouse à verser au mari la somme de 13'643 fr. 50 au titre de la liquidation du régime matrimonial (ch. 7), donné acte aux époux de ce qu'ils ont convenu de se partager par moitié la totalité de leurs avoirs de prévoyance professionnelle accumulés pendant le mariage et, en conséquence, ordonné le transfert d'une somme de 84'522 fr. 40 du compte de libre passage du mari sur celui de la femme (ch. 8), compensé les dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10), en particulier du chef de conclusions de l'épouse en paiement d'une pension.

Statuant le 17 octobre 2008, sur appel des deux conjoints, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a préalablement constaté que les chiffres 1, 8 § 1 et 9 du dispositif du jugement de première instance sont entrés en force de chose jugée et que les chiffres 2, 3, 4 et 5 du dispositif de ce jugement sont devenus sans objet; à titre principal, elle a annulé les chiffres 7, 8 § 2 et 10 du dispositif du jugement attaqué, retourné la cause au Tribunal de première instance pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants, chargé le Tribunal cantonal des assurances sociales de déterminer le montant des prestations de sortie et d'exécuter le partage, confirmé le jugement entrepris pour le surplus, compensé les dépens d'appel, enfin débouté les parties de toutes autres conclusions.

C.
Contre cet arrêt, le mari forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral; sur le fond, il conclut à l'annulation du chiffre 6 du dispositif du jugement de première instance et, «cela fait», à l'attribution de la part de copropriété de l'épouse sur l'immeuble sis en France, à la constatation qu'il est devenu le propriétaire exclusif de cet immeuble, acte lui étant donné de son engagement de verser à l'épouse 350'000 fr. pour solde de tout compte dans la liquidation du régime matrimonial, et au déboutement de l'épouse de toutes autres conclusions.

L'épouse n'a pas été invitée à répondre sur le fond.

D.
Par ordonnance du 15 décembre 2008, l'effet suspensif a été attribué en ce sens que le Tribunal de première instance est invité à surseoir à statuer sur renvoi tant que la procédure fédérale est pendante.

Considérant en droit:

1.
1.1 En l'espèce, la Cour de justice a admis que le principe du divorce était entré en force de chose jugée en vertu de l'art. 148 al. 1 CC (p. 14 c. 5.2.2), et que les conclusions relatives à la garde, au droit de visite et à la contribution d'entretien avaient perdu leur objet en tant qu'elles concernaient l'enfant C.________, lequel était devenu majeur alors que la procédure était pendante en appel (p. 14/15 c. 5.3). Elle a retenu que l'appel portait sur le montant de la prestation de libre passage à transférer (p. 15/16 c. 5.4.1), ainsi que sur les autres chiffres du dispositif du jugement de première instance touchant aux effets patrimoniaux du divorce, à savoir le partage de la copropriété des époux (point faisant l'objet d'un appel incident du mari), la liquidation du régime matrimonial et la contribution à l'entretien de la femme (p. 16 c. 5.4.2).

Annulant la décision incidente du premier juge refusant la réouverture de l'instruction en rapport avec les biens immobiliers que le mari aurait acquis en Egypte durant le mariage (p. 20 c. 7.5), l'autorité précédente a estimé que, «compte tenu de la nature et de la durée des mesures probatoires envisageables», il était opportun de renvoyer la cause en première instance pour complément d'instruction (p. 20 c. 8.2). Ce renvoi se justifiait pour un autre motif. Conformément à l'art. 138 al. 1 CC, l'épouse a le droit d'administrer les preuves quant aux faits nouveaux qu'elle a invoqués en appel; partant, l'affaire devait être retournée à la juridiction inférieure pour qu'elle instruise sur «l'existence et la valeur du mobilier, des avoirs bancaires et titres, du véhicule et du commerce de meubles» acquis par le mari durant le mariage (p. 21 c. 8.4/8.5). La cour cantonale a en outre considéré que le juge suisse est en principe compétent pour statuer sur la liquidation du régime matrimonial, mais non pour procéder aux opérations de partage subséquentes, lesquelles relèvent des juridictions françaises; elle a ainsi confirmé sur ce point la décision entreprise (p. 21 ss c. 9). En revanche, celle-ci a été annulée en tant qu'elle avait
fixé le montant de la prestation de libre passage à transférer, cette tâche incombant au Tribunal cantonal des assurances sociales (p. 24/25 c. 10). Enfin, comme le résultat de la liquidation du régime matrimonial n'est pas encore connu - la cause étant renvoyée à cet égard au premier juge pour complément d'instruction - et que le montant de la prestation de sortie est litigieux, il apparaît prématuré de connaître de la prétention de l'épouse en versement d'une contribution d'entretien (p. 25 c. 11).

En résumé, l'arrêt de la Cour de justice «constate l'entrée en force de chose jugée partielle du jugement entrepris [sur le principe du divorce], réforme certains points de son dispositif et retourne pour le surplus la cause au premier juge pour complément d'instruction et nouvelle décision sur les effets accessoires demeurés litigieux». Un tel procédé ne contrevient pas au principe de l'unité du jugement de divorce, lequel n'interdit pas à une autorité de recours de statuer dans son arrêt sur une partie seulement des questions encore litigieuses et de renvoyer la cause aux juges précédents pour nouvelle décision sur les autres, dès lors que le procès se poursuit et ne prendra fin qu'une fois réglés tous les effets accessoires du divorce (p. 25/26 c. 12).

Pour le recourant, il s'agit là «d'une décision finale sur certains points et d'une décision incidente sur d'autres points au sens des art. 90 , 92 al. 1 et 93 al. 1 LTF»; il fait valoir que le recours serait recevable, car son admission pourrait «immédiatement conduire à une décision finale, qui permet d'éviter une procédure longue et coûteuse, vu que l'intimée demande la réouverture d'enquêtes et le cas échéant des commissions rogatoires en Egypte».

1.2 La qualification, sous l'angle des art. 90 ss LTF, d'un jugement qui statue sur le divorce et ses effets accessoires a été examinée dans un arrêt récent, auquel il y a lieu de renvoyer (ATF 134 III 426). En bref, le Tribunal fédéral a posé les règles suivantes: en vertu du principe de l'unité du jugement de divorce, lorsque le principe du divorce n'est plus litigieux, une décision en matière d'effets accessoires ne peut statuer «sur un objet dont le sort est indépendant» selon l'art. 91 let. a LTF; la décision sur les effets accessoires est finale au sens de l'art. 90 LTF lorsqu'elle tranche d'une manière définitive toutes les questions qui se posent, sans aucun renvoi aux premiers juges; elle est préjudicielle ou incidente au sens de l'art. 93 LTF lorsque l'autorité de recours ne statue que sur une partie des effets accessoires encore litigieux et renvoie la cause à la juridiction inférieure pour nouveau jugement sur les autres (consid. 1.2 p. 429).

1.3 L'arrêt entrepris ne tombe pas sous le coup de l'art. 92 al. 1 LTF, puisque la question de la compétence - qui se pose exclusivement en rapport avec le partage de l'immeuble des parties sis en France - n'a pas fait l'objet d'une décision «séparée», à savoir indépendante de la décision au fond (arrêt 4A_430/2007 du 11 décembre 2007 consid. 1.1, in: SJ 2008 I 402; DONZALLAZ, Loi sur le Tribunal fédéral, 2008, n° 3289 et 3298, avec d'autres citations).

1.4 Il découle des principes rappelés ci-dessus (consid. 1.2) que l'arrêt entrepris constitue une décision incidente au sens de l'art. 93 LTF. Du reste - contrairement à ce que croit le recourant -, dans le système de la LTF, la décision qui tranche de façon définitive certaines questions de droit matériel (avec ou sans renvoi à la juridiction inférieure) n'est pas finale sur les points qu'elle résout, mais demeure incidente pour le tout (ATF 135 II 30 consid. 1.3.1 p. 34 et les arrêts cités).
1.4.1 Aux termes de l'art. 93 al. 1 let. b LTF - disposition invoquée par le recourant -, les décisions préjudicielles et incidentes (autres que sur la compétence et la récusation) peuvent faire l'objet d'un recours si l'admission de celui-ci peut, d'une part, conduire immédiatement à une décision finale et permet, d'autre part, d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Il s'agit de conditions cumulatives (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 p. 633; arrêt 4A_23/2008 du 8 mars 2008, consid. 1.3, in: SJ 2008 I 389; Uhlmann, in: Basler Kommentar, n° 7 ad art. 93 LTF). La possibilité de recourir immédiatement pour des motifs d'économie de la procédure doit, au surplus, être interprétée restrictivement (ATF 134 III 426 consid. 1.3.2 p. 430).

La première condition n'est pas réalisée. L'admission des griefs d'ordre formel soulevés par le recourant (i.e. art. 8 et 138 al. 1 CC; art. 7, 126, 133, 300, 312 et 394 LPC/GE) ne permettrait pas au Tribunal fédéral de rendre lui-même un jugement final en réformant la décision préjudicielle ou incidente attaquée (ATF 134 III 426 consid. 1.3.2 p. 430 et la jurisprudence citée). Le bien-fondé du moyen déduit de la violation des art. 51 let. b et 63 al. 1 LDIP - qui porte uniquement sur le partage de l'immeuble sis en France - ne satisferait pas davantage à ce réquisit; en tout état de cause, la question de la contribution à l'entretien de la femme ne serait pas résolue (cf. art. 125 al. 2 ch. 5 et 8 CC).

La seconde condition n'est d'ailleurs pas non plus remplie. Le recourant n'expose pas avec précision quelles seraient les mesures probatoires imposées par la réouverture des enquêtes, ni leur coût (cf. ATF 133 III 629 consid. 2.4.2 p. 633). Quant à l'estimation des appartements en Egypte, il se borne à évoquer d'éventuelles «commissions rogatoires»; or, faute de toute démonstration à ce propos, il ne saute pas aux yeux que de pareilles mesures probatoires, au reste limitées, entraîneraient des longueurs et des coûts disproportionnés.
1.4.2 Le recourant ne prétend pas, à juste titre, que l'arrêt attaqué est susceptible de lui causer un préjudice (juridique) irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 134 III 426 consid. 1.3.1 p. 430). Il n'y a donc pas lieu d'aborder cet aspect.

2.
En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il se justifie d'accorder à l'intimée des dépens pour sa détermination sur la requête d'effet suspensif; en effet, cette requête a été rejetée dans la mesure où elle visait les aliments dus par le recourant en vertu des jugements de mesures protectrices et de mesures provisoires, de sorte que l'intéressée l'a emporté sur ce point (art. 68 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Une indemnité de 500 fr., à payer à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 12 mai 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 91 Teilentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen einen Entscheid, der:
^a	nur einen Teil der gestellten Begehren behandelt, wenn diese Begehren unabhängig von den anderen beurteilt werden können;
^b	das Verfahren nur für einen Teil der Streitgenossen und Streitgenossinnen abschliesst.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 93 Andere Vor- und Zwischenentscheide - 1 Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
¹	Gegen andere selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide ist die Beschwerde zulässig:
^a	wenn sie einen nicht wieder gutzumachenden Nachteil bewirken können; oder
^b	wenn die Gutheissung der Beschwerde sofort einen Endentscheid herbeiführen und damit einen bedeutenden Aufwand an Zeit oder Kosten für ein weitläufiges Beweisverfahren ersparen würde.
²	Auf dem Gebiet der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und dem Gebiet des Asyls sind Vor- und Zwischenentscheide nicht anfechtbar.85 Vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Entscheide über die Auslieferungshaft sowie über die Beschlagnahme von Vermögenswerten und Wertgegenständen, sofern die Voraussetzungen von Absatz 1 erfüllt sind.
³	Ist die Beschwerde nach den Absätzen 1 und 2 nicht zulässig oder wurde von ihr kein Gebrauch gemacht, so sind die betreffenden Vor- und Zwischenentscheide durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar, soweit sie sich auf dessen Inhalt auswirken.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 92 - 1 Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
¹	Gegen selbständig eröffnete Vor- und Zwischenentscheide über die Zuständigkeit und über Ausstandsbegehren ist die Beschwerde zulässig.
²	Diese Entscheide können später nicht mehr angefochten werden.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 51 - Für Klagen oder Massnahmen betreffend die güterrechtlichen Verhältnisse sind zuständig:
^a	für die güterrechtliche Auseinandersetzung im Falle des Todes eines Ehegatten die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die für die erbrechtliche Auseinandersetzung zuständig sind (Art. 86-89);
^b	für die güterrechtliche Auseinandersetzung im Falle einer gerichtlichen Auflösung oder Trennung der Ehe die schweizerischen Gerichte, die hierfür zuständig sind (Art. 59, 60, 60a, 63, 64);
^c	in den übrigen Fällen die schweizerischen Gerichte oder Behörden, die für Klagen oder Massnahmen betreffend die Wirkungen der Ehe zuständig sind (Art. 46, 47).

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 63 - 1 Die für Klagen auf Scheidung oder Trennung zuständigen schweizerischen Gerichte sind auch für die Regelung der Nebenfolgen zuständig. Die Bestimmungen dieses Gesetzes über den Minderjährigenschutz (Art. 85) bleiben vorbehalten.37
¹	Die für Klagen auf Scheidung oder Trennung zuständigen schweizerischen Gerichte sind auch für die Regelung der Nebenfolgen zuständig. Die Bestimmungen dieses Gesetzes über den Minderjährigenschutz (Art. 85) bleiben vorbehalten.37
^1bis	Für den Ausgleich von Vorsorgeansprüchen gegenüber einer schweizerischen Einrichtung der beruflichen Vorsorge sind sie ausschliesslich zuständig.38
²	Die Nebenfolgen der Scheidung oder Trennung unterstehen schweizerischem Recht.39 Die Bestimmungen dieses Gesetzes über den Namen (Art. 37-40), die Unterhaltspflicht der Ehegatten (Art. 49), das eheliche Güterrecht (Art. 52-57), die Wirkungen des Kindesverhältnisses (Art. 82 und 83) und den Minderjährigenschutz (Art. 85) sind vorbehalten.

SR 210 Schweizerisches Zivilgesetzbuch vom 10. Dezember 1907 ZGB Art. 125 - 1 Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
¹	Ist einem Ehegatten nicht zuzumuten, dass er für den ihm gebührenden Unterhalt unter Einschluss einer angemessenen Altersvorsorge selbst aufkommt, so hat ihm der andere einen angemessenen Beitrag zu leisten.
²	Beim Entscheid, ob ein Beitrag zu leisten sei und gegebenenfalls in welcher Höhe und wie lange, sind insbesondere zu berücksichtigen:
¹	die Aufgabenteilung während der Ehe;
²	die Dauer der Ehe;
³	die Lebensstellung während der Ehe;
⁴	das Alter und die Gesundheit der Ehegatten;
⁵	Einkommen und Vermögen der Ehegatten;
⁶	der Umfang und die Dauer der von den Ehegatten noch zu leistenden Betreuung der Kinder;
⁷	die berufliche Ausbildung und die Erwerbsaussichten der Ehegatten sowie der mutmassliche Aufwand für die berufliche Eingliederung der anspruchsberechtigten Person;
⁸	die Anwartschaften aus der eidgenössischen Alters- und Hinterlassenenversicherung und aus der beruflichen oder einer anderen privaten oder staatlichen Vorsorge einschliesslich des voraussichtlichen Ergebnisses der Teilung der Austrittsleistungen.
³	Ein Beitrag kann ausnahmsweise versagt oder gekürzt werden, wenn er offensichtlich unbillig wäre, insbesondere weil die berechtigte Person:
¹	ihre Pflicht, zum Unterhalt der Familie beizutragen, grob verletzt hat;
²	ihre Bedürftigkeit mutwillig herbeigeführt hat;
³	gegen die verpflichtete Person oder eine dieser nahe verbundenen Person eine schwere Straftat begangen hat.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.