Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

9C 501/2018

Urteil vom 12. März 2019

II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Pfiffner, Präsidentin,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Moser-Szeless,
Gerichtsschreiberin Oswald.

Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle des Kantons St. Gallen,
Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen,
Beschwerdeführerin,

gegen

A.________,

vertreten durch Rechtsanwalt Kurt Gemperli,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente; Neuanmeldung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen
vom 4. Juni 2018 (IV 2014/519).

Sachverhalt:

A.

A.a. Die 1964 geborene A.________, zuletzt bis April 2005 als Serviceangestellte tätig gewesen, meldete sich erstmals im November 2005 zum Bezug von Leistungen der Invalidenversicherung an. Die IV-Stelle des Kantons St. Gallen (fortan: IV-Stelle) traf medizinische und erwerbliche Abklärungen und verneinte mit Verfügung vom 22. Juli 2008 einen Rentenanspruch (Invaliditätsgrad: 20 %). Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen mit - rechtskräftigem - Entscheid vom 18. September 2009 ab.

A.b. Am 7. Juni 2011 meldete sich die Versicherte erneut zum Leistungsbezug an. Die IV-Stelle nahm medizinische und berufliche Abklärungen vor. Am 10. Oktober 2014 wies sie das neuerliche Leistungsgesuch ab (Invaliditätsgrad: 0 %).

B.
Gegen die Verfügung vom 10. Oktober 2014 erhob A.________ Beschwerde beim Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen. Dieses holte ein psychiatrisches Gerichtsgutachten ein (Expertise des Dr. med. B.________ vom 22. November 2017). Hiezu nahmen die IV-Stelle am 10. Januar 2018 und die Versicherte am 14. Februar 2018 Stellung. Mit Entscheid vom 4. Juni 2018 hob das kantonale Gericht die angefochtene Verfügung auf und sprach der Versicherten mit Wirkung ab 1. Dezember 2011 eine Viertelsrente zu. Der IV-Stelle auferlegte es Gerichtskosten von Fr. 1'000.- sowie die Kosten des Gerichtsgutachtens von insgesamt Fr. 25'088.15. Des Weiteren verpflichtete es die unterlegene Verwaltung zur Bezahlung einer Parteientschädigung von Fr. 7'024.05.

C.
Die IV-Stelle führt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten mit dem Antrag, der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons St. Gallen vom 4. Juni 2018 sei aufzuheben und ihre Verfügung vom 10. Oktober 2014 zu bestätigen.
A.________ beantragt die Abweisung der Beschwerde. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) verzichtet auf eine Vernehmlassung.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann wegen Rechtsverletzungen gemäss Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
und 96
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
BGG erhoben werden. Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG), und kann deren Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen nur berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
und Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Indes prüft es, unter Berücksichtigung der allgemeinen Begründungspflicht der Beschwerde (vgl. Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG), grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind (BGE 141 V 234 E. 1 S. 236).

2.
Die IV-Stelle erklärte sich im kantonalen Verfahren mit der Einholung des psychiatrischen Gerichtsgutachtens ausdrücklich einverstanden. Letztinstanzlich macht sie weder geltend noch ist - insbesondere angesichts der aktenkundig zahlreichen, sich zum Teil widersprechenden, Gutachten - ersichtlich, dass die Oberbegutachtung zur Klärung des massgeblichen Sachverhalts entbehrlich gewesen wäre (BGE 139 V 496 E. 4.3 f. S. 501 f. mit Hinweisen). Soweit die Verwaltung die gänzliche Aufhebung der vorinstanzlichen Erkenntnis - einschliesslich deren Dispositiv Ziffer 3 betreffend die Kostenauflage für das Gerichtsgutachten - verlangt, ist auf ihre Beschwerde mangels rechtsgenüglicher Begründung (soeben E. 1.2) nicht einzutreten.

3.
Die Vorinstanz hat die Rechtsgrundlagen zum Begriff der Invalidität (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG i.V.m. Art. 7 f
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
. ATSG), zur Bestimmung des Invaliditätsgrades bei erwerbstätigen Versicherten (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG), zum Anspruch auf eine nach dem Invaliditätsgrad abgestufte Invalidenrente (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) sowie zum Beweiswert von Arztberichten und Gutachten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232; 125 V 351 E. 3a S. 352) zutreffend dargelegt. Darauf wird verwiesen.

4.
Das Versicherungsgericht stellte gestützt auf das - unbestritten beweiskräftige - Gerichtsgutachten im Wesentlichen fest, aus medizinischer Sicht verfüge die Versicherte für die angestammte (Service-) Tätigkeit über keine Arbeitsfähigkeit mehr. In einer leidensangepassten Tätigkeit habe der psychiatrische Experte eine 60 %ige Arbeitsfähigkeit für überwiegend wahrscheinlich gehalten. Hinsichtlich des seit dem 22. Juli 2008 eingetretenen Verlaufs gehe aus seinen Ausführungen eine Verschlechterung des Gesundheitszustands im Jahr 2008 hervor; danach sei bis zum Zeitpunkt der Gerichtsbegutachtung keine weitere grundlegende Verschlechterung mehr eingetreten. Von einer 60 %igen Arbeitsfähigkeit in leidensangepassten Tätigkeiten könne somit auch retrospektiv ausgegangen werden. Das kantonale Gericht erwog, der Obergutachter habe nachvollziehbar und in umfassender Diskussion der Befunde, Funktionseinbussen und Ressourcen sowie unter Einbezug einer Konsistenz- und Plausibilitätsprüfung aus versicherungsmedizinischer Sicht dargelegt, dass die Versicherte an selbständigen psychischen Krankheiten leide (rezidivierende depressive Störung [ICD-10 F32.0; im Begutachtungszeitpunkt höchstens leichtgradige Episode], posttraumatische
Belastungsstörung [ICD-10 F43.1; teilweise subsyndromal] sowie andauernde chronische Schmerzstörung mit somatischen und psychischen Faktoren [ICD-10 F45.41; leichter Schweregrad]), die ihre Erwerbsmöglichkeiten im Umfang von 40 % einschränken würden. Die namhaft gemachten und ausführlich diskutierten Inkonsistenzen, Aggravations- bis Simulationstendenzen sowie invaliditätsfremden Gesichtspunkte habe der Gerichtsexperte bei seiner Arbeitsfähigkeitsbeurteilung ausdrücklich ausgeklammert und ausschliesslich krankheitsbedingt plausibilisierten Funktionseinschränkungen Rechnung getragen. Aus rechtlicher Sicht bestünden keine Gründe, von seiner Leistungsfähigkeitsbeurteilung abzuweichen.

5.
Die IV-Stelle rügt, das Versicherungsgericht habe entgegen ständiger bundesgerichtlicher Rechtsprechung kein strukturiertes Beweisverfahren durchgeführt und das Vorliegen eines invalidenversicherungsrechtlich relevanten Gesundheitsschadens in Verletzung von Bundesrecht bejaht.

5.1. Im Einzelnen wirft die Beschwerdeführerin dem kantonalen Gericht vor, es habe Bundesrecht verletzt, indem es eine Aggravation bzw. Simulation festgestellt, diese jedoch nicht im Sinne eines Ausschlussgrundes berücksichtigt habe. Entgegen ihrer Ansicht führt indes das Vorliegen von Aggravation rechtsprechungsgemäss nicht automatisch zur Verneinung jeglicher versicherten Gesundheitsschädigung, sondern nur insoweit, als die Leistungseinschränkung auf der Aggravation beruht (BGE 141 V 281 E. 2.2.1 S. 287 mit Hinweis) oder als deren Folge nicht mit ausreichender Wahrscheinlichkeit festgestellt werden kann (vgl. Urteil 9C 659/2017 E. 4.4 mit Hinweis u.a. auf BGE 138 V 218 E. 6 S. 222). Etwas anderes ergibt sich auch nicht aus der von der IV-Stelle zitierten Rechtsprechung: BGE 144 V 50 und 143 V 409 thematisieren die Aggravation gar nicht. Nach BGE 143 V 418 (E. 7.1 S. 429) bilden Hinweise auf Inkonsistenzen, Aggravation oder Simulation nicht in jedem Fall einen Ausschlussgrund, rufen aber jedenfalls nach einer vertiefenden Prüfung des funktionellen Schweregrads (des ärztlich festgestellten psychischen Leidens). Im konkreten Fall war trotz einer Aggravationstendenz die Prüfung der Indikatoren vorzunehmen (a.a.O. E. 8.2 S. 430 f.).
Die Urteile 8C 925/2015 vom 9. Mai 2016 (E. 4.1 f.), 8C 438/2015 vom 13. Oktober 2015 (E. 7.2; publiziert in SVR 2016 UV Nr. 25 S. 81) sowie 9C 899/2014 vom 29. Juni 2015 (E. 4; publiziert in SVR 2015 IV Nr. 38 S. 121) betrafen schliesslich Anwendungsfälle der oben dargestellten Rechtsprechung, in denen die geklagten Einschränkungen auf Aggravation beruhten oder als deren Folge nicht nachgewiesen werden konnten.
Ob die ärztlichen Feststellungen im Einzelfall auf einen Ausschlussgrund folgern lassen, ist als Rechtsfrage grundsätzlich frei überprüfbar (zit. Urteil 9C 899/2014 E. 4.1 i.f.). In casu hat der Gerichtsgutachter - mit der Vorinstanz - sorgfältig und nachvollziehbar dargelegt, welche krankheitsbedingt plausibilisierten Einschränkungen der Arbeitsfähigkeit überwiegend wahrscheinlich (vgl. zum im Sozialversicherungsrecht massgeblichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit etwa BGE 138 V 218 E. 6 S. 221 mit Hinweisen) erschienen. Der Beweiskraft seiner Expertise tut es keinen Abbruch, dass er sich - im Sinne einer zusätzlichen Angabe - zur bloss möglichen Bandbreite bzw. zum "Unsicherheitsgrad" seiner Schätzung - begründet primär mit nicht validierten Beschwerden und invaliditätsfremden Einschränkungen, die in seiner Einschätzung der überwiegend wahrscheinlichen Arbeitsfähigkeit ausgeklammert blieben - geäussert hat (vgl. dahingehend etwa Urteil 8C 261/2016 vom 27. Juni 2016 E. 4 mit Hinweis).

5.2. Sodann rügt die IV-Stelle verschiedene Mängel in der durch das kantonale Gericht vorgenommenen Überprüfung der Beachtung der normativen Vorgaben (Standardindikatoren gemäss BGE 141 V 281). Ihr zufolge hätte die Vorinstanz innerhalb des Komplexes "Gesundheitsschädigung" in der Kategorie des funktionellen Schweregrades die gute medikamentöse Therapierbarkeit berücksichtigen müssen. In diesem Zusammenhang verweist die Verwaltung ausserdem auf das vom Gerichtsexperten durchgeführte Mini-ICF-Rating, das ihres Erachtens keinerlei gravierende Aktivitäts- und Partizipationsstörungen aufzeige. In den Komplexen "Persönlichkeit" und "Sozialer Kontext" habe das Versicherungsgericht - so die Beschwerdeführerin weiter - die vom Gutachter dargestellten Ressourcen nicht geprüft; insbesondere habe es das tragende soziale Netzwerk der Versicherten ausgeblendet. Schliesslich habe das kantonale Gericht im Rahmen der Konsistenzprüfung die eigenständige Haushaltsführung sowie die "erhöhten ausserhäuslichen sozialen Interaktionen" rechtsfehlerhaft unberücksichtigt gelassen, ebenso wie die Tatsache, dass eine geeignete antidepressive Behandlung bis anhin nie konsequent durchgeführt worden sei, was auf fehlenden Leidensdruck schliessen lasse.
Die Vorinstanz stellte - nicht offensichtlich unrichtig, und für das Bundesgericht deshalb verbindlich (E. 1.1 oben) - fest, gemäss Gerichtsgutachten habe die Versicherte eine "weitgehend mit dem Leiden (bzw. dem Leidensdruck) adäquate Inanspruchnahme von ambulanten, teilstationären und stationären Behandlungen gezeigt"; von der Umsetzung seiner Therapievorschläge verspreche sich der Gerichtsgutachter keine grundlegende Veränderung des Gesundheitszustands und der Leistungsfähigkeit. Was die funktionellen Einschränkungen angeht, so erhob der psychiatrische Experte aktenkundig mittels Mini-ICF-Rating eine schwere Einschränkung der Flexibilität und Umstellungsfähigkeit - die er indes (auch) im Kontext eines sekundären Krankheitsgewinns sah - sowie eine leichte bis mittelschwere Einschränkung der Widerstands- und Durchhaltefähigkeit aufgrund verminderter Stresstoleranz. Aufgrund der verminderten Widerstands- und Durchhaltefähigkeit sollte ihm zufolge die Präsenzzeit auch in einer angepassten Tätigkeit (körperlich leichte bis mittelschwere, einfache Routinetätigkeiten ohne Zeitdruck, in ruhigem Umfeld, tagsüber, mit Möglichkeit zu Pausen und ohne hohe Anforderungen an Anstrengung, Können und Durchsetzungsfähigkeit sowie ohne Arbeit mit
bedürftigen Menschen) sechs Stunden pro Tag nicht übersteigen, wobei die Möglichkeit bestehen müsse, zusätzliche Bedarfspausen einzulegen, und mit nicht immer voraussehbaren Absenzen zu rechnen sei. Aufgrund dessen resultiere insgesamt eine überwiegend wahrscheinliche Arbeitsfähigkeit (ein Rendement) von etwa 60 %. Davon, dass eine geeignete Behandlung bisher nie durchgeführt worden wäre oder keine nennenswerten Aktivitäts- und Partizipationsstörungen hätten erhoben werden können, kann nach dem Gesagten - entgegen der Beschwerdeführerin - keine Rede sein. Daran ändert auch die Qualifikation einer geeigneten antidepressiven medikamentösen Prophylaxe als "erfolgversprechend" durch den Gerichtsgutachter nichts: Fehlende Therapieresistenz eines depressiven Leidens findet in der Anspruchsprüfung als Indiz für den funktionellen Schweregrad einer Gesundheitsschädigung Beachtung - so auch vorliegend, vgl. Gerichtsgutachten vom 22. November 2017 S. 83 f. -, stellt jedoch nicht zum vornherein einen Ausschlussgrund dar (BGE 143 V 409 E. 4.2.2 S. 413, E. 4.4 S. 415).
Soweit die Verwaltung schliesslich die Prüfung von Ressourcen und Konsistenz durch das kantonale Gericht als mangelhaft rügt, zeigt sie weder auf noch ist ersichtlich, inwiefern die eigenständige Haushaltsführung der Versicherten sowie das Vorhandensein eines sozialen Netzwerks im Rahmen der Freikirche mit einer Einschränkung der Arbeitsfähigkeit um 40 % nicht vereinbar, und ein Eingreifen der Vorinstanz deshalb aus rechtlicher Sicht geboten gewesen sein sollten. Aus der von ihr zitierten Rechtsprechung vermag sie dies jedenfalls nicht abzuleiten: Die Urteile 8C 559/2016 vom 13. Dezember 2016 E. 3.2 sowie 9C 389/2016 vom 8. November 2016 E. 8.2 betrafen Versicherte, die Anspruch auf halbe bzw. ganze Invalidenrenten erhoben und gleichzeitig einen wesentlichen Teil des Haushalts ihrer Familien zu besorgen vermochten, was sich nicht vergleichen lässt mit der Besorgung eines Einpersonenhaushalts bei 60 %iger Restarbeitsfähigkeit. Im Gegensatz zum mit Urteil 8C 676/2015 vom 7. Juli 2016 beurteilten Fall (a.a.O. E. 6.2, nicht publiziert in BGE 142 V 342, aber in SVR 2016 IV Nr. 41 S. 131) sind sodann - entgegen der Beschwerdeführerin - auch keine "erhöhten ausserhäuslichen sozialen Interaktionen" ersichtlich.
Die Vorinstanz hat nach dem Gesagten kein Bundesrecht verletzt, indem sie schloss, die Einschätzung der Arbeitsfähigkeit durch den Gerichtsgutachter genüge den massgeblichen normativen Vorgaben, und auf eine - unzulässige (BGE 144 V 50 E. 4.3 S. 54) - juristische Parallelüberprüfung verzichtete.

5.3. Nicht bestritten wird der von der Vorinstanz durchgeführte Einkommensvergleich. Weiterungen hiezu erübrigen sich.

6.
Die Beschwerde ist unbegründet.

7.
Die unterliegende Beschwerdeführerin trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
Satz 1 BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Die Beschwerdeführerin hat die Beschwerdegegnerin für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'400.- zu entschädigen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen, Abteilung I, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. März 2019

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Pfiffner

Die Gerichtsschreiberin: Oswald
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_501/2018
Date : 12 mars 2019
Publié : 30 mars 2019
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Invalidenrente; Neuanmeldung)


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 7 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 7 Incapacité de gain - 1 Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
1    Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.11
2    Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.12
16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 134-V-231 • 138-V-218 • 139-V-496 • 141-V-234 • 141-V-281 • 142-V-342 • 143-V-409 • 143-V-418 • 144-V-50
Weitere Urteile ab 2000
8C_261/2016 • 8C_438/2015 • 8C_559/2016 • 8C_676/2015 • 8C_925/2015 • 9C_389/2016 • 9C_501/2018 • 9C_659/2017 • 9C_899/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • autorité inférieure • tribunal des assurances • tribunal fédéral • frais judiciaires • état de fait • office fédéral des assurances sociales • violation du droit • recours en matière de droit public • d'office • pré • rente d'invalidité • simulation • décision • force probante • surexpertise • perception de prestation • affection psychique • atteinte à la santé • enquête professionnelle • rejet de la demande • rapport médical • expertise • motivation de la demande • défaut de la chose • expert • motivation de la décision • calcul • incapacité de travail • demande de prestation d'assurance • langue • aa • indice • ménage • pause • état de santé • nouvelle demande • médecine des assurances • à l'intérieur • intéressé • comparaison des revenus • catégorie • jour • procédure cantonale • avocat • constatation des faits • quart de rente • famille
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