Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C_380/2013

Verfügung vom 12. März 2014

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Merkli, als Instruktionsrichter,
Gerichtsschreiber Gelzer.

Verfahrensbeteiligte
X.________,
Beschwerdeführerin, vertreten durch Rechtsanwalt Franz Hess,

gegen

Gemeinde Dierikon, 6036 Dierikon,
handelnd durch den Gemeinderat Dierikon, Schulhaus, 6036 Dierikon,
Regierungsrat des Kantons Luzern, Regierungsgebäude, Bahnhofstrasse 15, 6002 Luzern.

Gegenstand
Raumplanung,

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern vom 28. Februar 2013.

Erwägungen:

1.
Am 17. Mai 2011 beschloss die Gemeindeversammlung der Gemeinde Dierikon Änderungen des Zonenplans und des Bau- und Zonenreglements (BZR). Gegen diesen Beschluss erhob die Y.________ AG (nachstehend: Z.________ AG) als Eigentümerin des Grundstücks Nr. 146, GB Dierikon, eine Verwaltungsbeschwerde, die der Regierungsrat des Kantons Luzern mit Entscheid vom 12. Juni 2012 abwies, soweit er darauf eintrat. Eine dagegen gerichtete Verwaltungsgerichtsbeschwerde der Z.________ AG wies das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern mit Urteil vom 28. Februar 2013 ab.

2.
Die Z.________ AG focht dieses Urteil beim Bundesgericht mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten an. Das damit gestellte Gesuch, der Beschwerde die aufschiebende Wirkung zu gewähren, wurde mit Präsidialverfügung vom 27. Mai 2013 abgewiesen. Nach der Einholung von Vernehmlassungen und der Einreichung einer Stellungnahme der Z.________ AG teilte diese dem Bundesgericht mit Schreiben vom 17. Januar 2014 mit, sie habe die sie zur Beschwerde legitimierende Liegenschaft an die X.________ AG verkauft, die in das Verfahren eintrete. Obwohl die X.________ AG dieses Schreiben mitunterzeichnet hatte, erklärte sie mit Schreiben vom 27. Februar 2014 dem Bundesgericht den vollumfänglichen Rückzug der Beschwerde und führte aus, auf die Zusprechung von Parteientschädigungen werde gegenseitig verzichtet. Indem die Gemeinde Dierikon dieses Schreiben mitunterzeichnete, hat sie dem Parteiwechsel konkludent zugestimmt (vgl. Urteile 1C_41/2012 vom 28. März 2013 E. 1.2.2, nicht publ. in BGE 139 II 470; 5A_602/2012 vom 21. Dezember 2012 E. 1.1 mit Hinweisen). Demnach ist anstelle der Z.________ AG die X.________ AG als Beschwerdeführerin in das Verfahren eingetreten, weshalb ihre Rückzugserklärung gültig ist (Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
BGG i.V.m. Art. 17
Abs. 1
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 17 - 1 Une personne ne peut se substituer à l'une des parties qu'avec le consentement de l'autre.
1    Une personne ne peut se substituer à l'une des parties qu'avec le consentement de l'autre.
2    Le substitué et le substituant répondent solidairement des frais judiciaires faits jusqu'à la substitution.
3    Le changement des personnes n'entraîne pas substitution de parties lorsqu'il s'opère par succession universelle ou en vertu de dispositions légales spéciales.
des Bundesgesetzes über den Bundeszivilprozess vom 4. Dezember 1947, BZP, SR 273).

3.
Aufgrund des Rückzugs der Beschwerde ist das Verfahren gemäss Art. 32 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
BGG vom Instruktionsrichter abzuschreiben. Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die Gerichtskosten der Beschwerdeführerin unter solidarischer Haftung mit der Z.________ AG als ausgeschiedenen Partei aufzuerlegen (Art. 66 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
und Art. 71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
BGG i.V.m. Art. 17 Abs. 2
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 17 - 1 Une personne ne peut se substituer à l'une des parties qu'avec le consentement de l'autre.
1    Une personne ne peut se substituer à l'une des parties qu'avec le consentement de l'autre.
2    Le substitué et le substituant répondent solidairement des frais judiciaires faits jusqu'à la substitution.
3    Le changement des personnes n'entraîne pas substitution de parties lorsqu'il s'opère par succession universelle ou en vertu de dispositions légales spéciales.
BZP). Es besteht kein Grund, vom vereinbarten Verzicht auf Parteientschädigungen abzuweichen, weshalb keine solchen zuzusprechen sind.

Demnach verfügt der Instruktionsrichter:

1.
Das Verfahren wird infolge Rückzugs der Beschwerde abgeschrieben.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden unter solidarischer Haftung der Beschwerdeführerin und der Y.________ AG auferlegt.

3.
Es werden keine Parteikosten zugesprochen.

4.
Diese Verfügung wird der Beschwerdeführerin, der Y.________ AG, der Gemeinde Dierikon, dem Regierungsrat des Kantons Luzern, dem Kantonsgericht Luzern und dem Bundesamt für Umwelt schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 12. März 2014

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Instruktionsrichter: Merkli

Der Gerichtsschreiber: Gelzer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_380/2013
Date : 12 mars 2014
Publié : 31 mars 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Aménagement public et droit public des constructions
Objet : Raumplanung


Répertoire des lois
LTF: 32 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 32 Juge instructeur - 1 Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
1    Le président de la cour ou un juge désigné par lui dirige la procédure au titre de juge instructeur jusqu'au prononcé de l'arrêt.
2    Le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire.
3    Les décisions du juge instructeur ne sont pas sujettes à recours.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
71
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie.
PCF: 17
SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale
PCF Art. 17 - 1 Une personne ne peut se substituer à l'une des parties qu'avec le consentement de l'autre.
1    Une personne ne peut se substituer à l'une des parties qu'avec le consentement de l'autre.
2    Le substitué et le substituant répondent solidairement des frais judiciaires faits jusqu'à la substitution.
3    Le changement des personnes n'entraîne pas substitution de parties lorsqu'il s'opère par succession universelle ou en vertu de dispositions légales spéciales.
Répertoire ATF
139-II-470
Weitere Urteile ab 2000
1C_380/2013 • 1C_41/2012 • 5A_602/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
tribunal fédéral • commune • conseil d'état • décision • loi fédérale de procédure civile fédérale • tribunal cantonal • greffier • frais judiciaires • recours administratif • recours en matière de droit public • office fédéral de l'environnement • conseil exécutif • effet suspensif • intéressé • assemblée communale • plan de zones • lausanne • pré • avocat • substitution de partie