9C_165/2013 - 2013-03-12 - Assurance-invalidité - Invalidenversicherung (Prozessvoraussetzung)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 165/2013

Urteil vom 12. März 2013
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Meyer, als Einzelrichter,
Gerichtsschreiber Schmutz.

Verfahrensbeteiligte
K.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Peter von Moos,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle Obwalden, Brünigstrasse 144, 6060 Sarnen,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Obwalden vom 23. Januar 2013.

Nach Einsicht
in die Beschwerde vom 27. Februar 2013 (Poststempel) betreffend die Höhe der im Verfahren vor dem Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden mit Entscheid vom 23. Januar 2013 zugesprochenen Parteientschädigung,

in Erwägung,
dass das Verwaltungsgericht in Gutheissung der Beschwerde die Verfügung der IV-Stelle Obwalden vom 24. März 2011 aufgehoben und die Sache zur weiteren Abklärung im Sinne der Erwägungen an diese zurückgewiesen hat (Dispositiv-Ziffer 1),
dass es die IV-Stelle verpflichtet hat, dem Beschwerdeführer eine Parteientschädigung von Fr. 2'000.- zu bezahlen (Dispositiv-Ziffer 3),
dass dieser gegen den Entscheid Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führt und beantragen lässt, es seien ihm unter Aufhebung von Dispositiv-Ziffer 3 für das Verfahren vor Verwaltungsgericht Parteikosten im Betrag von insgesamt Fr. 6'274.80 zuzusprechen,
dass nach der mit BGE 133 V 645 E. 2.2 S. 647 begründeten Rechtsprechung auf eine Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten gegen einen - wie hier - materiell nicht angefochtenen Rückweisungsentscheid nicht einzutreten ist,
dass das im Rückweisungsurteil mit Bezug auf die Höhe der Parteientschädigung im vorinstanzlichen Verfahren Entschiedene durch Beschwerde gegen den Endentscheid anfechtbar sein wird (Art. 93 Abs. 3 BGG),
dass dem Beschwerdeführer, sollte die nach erfolgter Abklärung von der IV-Stelle zu erlassende Verfügung nicht streitig werden, der direkte Weg ans Bundesgericht zur Rüge des die Parteientschädigung betreffenden Punktes offen steht (BGE 133 V 645 E. 2.2 S. 647; Urteil 9C 117/2010 vom 23. Juli 2010 E. 3.2 mit Hinweisen) und daher kein nicht wieder gutzumachender Nachteil droht,

dass auf die offensichtlich unzulässige Beschwerde im vereinfachten Verfahren nicht einzutreten ist (Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG) und der Beschwerdeführer nach Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG kostenpflichtig wird,

erkennt der Einzelrichter:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Obwalden, dem Bundesamt für Sozialversicherungen und der IV-Stelle Obwalden schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. März 2013

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Einzelrichter: Meyer

Der Gerichtsschreiber: Schmutz

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.