8C_131/2013 - 2013-03-12 - Assurance-accidents - Unfallversicherung (Prozessvoraussetzung)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C 131/2013

Urteil vom 12. März 2013
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte
B.________, Deutschland,
vertreten durch Rechtsanwalt Philip Stolkin,
Beschwerdeführerin,

gegen

AGV Aargauische Gebäudeversicherung, Bleichemattstrasse 12/14, 5001 Aarau,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Beat Frischkopf,
Bahnhofstrasse 24, 6210 Sursee,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 9. Januar 2013.

Nach Einsicht
in die Zwischenverfügung der Aargauischen Gebäudeversicherung (kurz: AGV) vom 15. August 2012, worin an der Anordnung einer Begutachtung beim Zentrum für medizinische Begutachtung festgehalten und die Einstellung der Rentenleistungen per 30. September 2012 in Aussicht gestellt wird, falls der Termin für die Begutachtung nicht wahrgenommen werde,
in den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau vom 9. Januar 2013, mit welchem die dagegen erhobene Verwaltungsgerichtsbeschwerde abgewiesen wurde, soweit darauf einzutreten sei,
in die hiegegen eingereichte Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten vom 13. Februar 2013, mit welcher das teilweise Nichteintreten und die Abweisung der Beschwerde in der Sache beanstandet werden,

in Erwägung,
dass die Vorinstanz die gegen die Anordnung der Begutachtung gerichteten Vorbringen einer materiellen Überprüfung unterzogen, in der Sache aber als unbegründet abgewiesen hatte,
dass sie überdies die von der Verwaltung in Aussicht gestellte Renteneinstellung als vorsorgliche Massnahme gewertet hatte, die mangels nicht wieder gutzumachenden Nachteils nicht anfechtbar sei,
dass es sich beim Anfechtungsobjekt um einen Zwischenentscheid im Sinne von Art. 92 f . BGG handelt (vgl. BGE 133 V 477 E. 4.2 S. 481),
dass gerichtliche Zwischenentscheide, die sich mit Verfügungen des Unfallversicherers über die Einholung von medizinischen Gutachten befassen, vor Bundesgericht nur dann selbstständig anfechtbar sind, wenn sie den (formellen) Ausstand einer sachverständigen Person betreffen (Art. 92 Abs. 1 BGG; BGE 138 V 318; 271),
dass das Bundesgericht die Bundesrechtskonformität von Gutachtensanordnungen gegebenenfalls im Rahmen eines Endentscheids prüft (vgl. Art. 93 Abs. 3 BGG),
dass - wie bereits die Vorinstanz festgehalten hat - die formelle Ablehnung eines Sachverständigen regelmässig nicht allein mit strukturellen Umständen begründet werden kann, wie sie in BGE 137 V 210 behandelt worden sind (BGE 138 V 271 E. 2.2 S. 277),
dass die Beschwerdeführerin daneben keine formellen Ablehnungsgründe nennt,
dass sie überdies auch nicht nachvollziehbar darlegt, inwiefern in der Sistierung der Rentenleistung als selbstständigem Zwischenentscheid im Revisionsverfahren ein nicht wieder gutzumachender Nachteil im Sinne von Art. 93 Abs. 1 lit. BGG erblickt werden könnte, nachdem die Vorinstanz die von ihr begehrte gerichtliche Überprüfung der Gutachtensanordnung vorgenommen hat und ein Weiterzug dieses Entscheids, wie soeben dargelegt, nicht zulässig ist,
dass demnach auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a BGG ohne Durchführung eines Schriftenwechsels (Art. 102 Abs. 1 BGG) nicht einzutreten ist und die Gerichtskosten ausgangsgemäss der Beschwerdeführerin aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1 BGG),

erkennt die Präsidentin:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 12. März 2013

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Leuzinger

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
¹	Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
²	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
¹	Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours.
²	Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
¹	Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
^a	si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
^b	si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
²	En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
³	Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 102 Échange d'écritures - 1 Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
¹	Si nécessaire, le Tribunal fédéral communique le recours à l'autorité précédente ainsi qu'aux éventuelles autres parties ou participants à la procédure ou aux autorités qui ont qualité pour recourir; ce faisant, il leur impartit un délai pour se déterminer.
²	L'autorité précédente transmet le dossier de la cause dans le même délai.
³	En règle générale, il n'y a pas d'échange ultérieur d'écritures.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.