Tribunal federal
{T 0/2}
9C_889/2007
Urteil vom 12. Februar 2008
II. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Borella, Seiler,
Gerichtsschreiber Traub.
Parteien
B.________,
Beschwerdeführer,
gegen
Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, Lagerhausstrasse 19, 8400 Winterthur,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Rechtsverzögerung
Sachverhalt:
A.
B.________ ist bei der Wincare Versicherungen obligatorisch krankenpflegeversichert. Mit Rechtsschriften vom 17. und 25. September 2007 focht er beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich ein mit "Einspracheentscheid betreffend der Verfügung des Regionalen Service Centers Winterthur vom 21. November 2005" betiteltes Dokument des Krankenversicheres vom 17. August 2006 an. Der kantonale Instruktionsrichter stellte mit verfahrensleitender Verfügung vom 10. Dezember 2007 fest, dem von B.________ ins Recht gelegten Entscheid vom 17. August 2006 könne nicht entnommen werden, ob es sich um eine Verfügung oder um einen Einspracheentscheid handle; die Wincare Versicherungen habe "sich zu diesen Vorbringen zu äussern und gegebenenfalls auch zu den auf Leistungen zielenden Rechtsbegehren des Versicherten Stellung zu nehmen". Der Beschwerdegegnerin werde daher eine Kopie der Eingabe des Beschwerdeführers vom 17. September 2007 zugestellt und es werde ihr eine Frist von 30 Tagen gesetzt, um "dazu im Sinne der Erwägungen schriftlich Stellung zu nehmen". Die Beschwerdegegnerin werde ausserdem verpflichtet, dem Gericht zusammen mit der Beschwerdeantwort unter anderem das vollständige Dossier einzureichen. Die
Verfügung wurde B.________ zur Kenntnisnahme zugestellt. Das kantonale Gericht erstreckte dem Krankenversicherer auf Gesuch hin die Frist zur Beschwerdeantwort bis zum 10. März 2008.
B.
B.________ führt Rechtsverzögerungsbeschwerde mit den Anträgen, das kantonale Gericht sei anzuweisen, die durch die Eingabe vom 17. September 2007 anhängig gemachte Streitsache sofort an die Hand zu nehmen und ihm eine Eingangsbestätigung zuzustellen; es sei ihm kein Kostenvorschuss abzuverlangen; schliesslich sei ihm eine Umtriebsentschädigung zuzusprechen (Eingaben vom 12. Dezember 2007, 7. Januar 2008 und 17. Januar 2008).
Das Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich verzichtet auf Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
1.1 Eine Gerichts- oder Verwaltungsbehörde muss jeden Entscheid binnen einer Frist fassen, die nach der Natur der Sache und nach den gesamten übrigen Umständen angemessen erscheint (BGE 131 V 407 E. 1.1 S. 409; 119 Ib 311 E. 5 S. 323; SVR 1997 ALV Nr. 105 S. 324 E. 4b; Rüedi, Die Bedeutung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts für die Verwirklichung des Sozialversicherungsrechts des Bundes, in: ZBJV 1994 S. 74 ff.; Schmuckli, Die Fairness in der Verwaltungsrechtspflege, Diss. Freiburg 1990, S. 100 ff.), ansonsten sie dem Rechtsverweigerungs- und Rechtsverzögerungsverbot zuwiderhandelt (Art. 6 Ziff. 1
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IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
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| 1 | Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice. |
| 2 | Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. |
| 3 | Tout accusé a droit notamment à: |
| a | être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui; |
| b | disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense; |
| c | se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent; |
| d | interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge; |
| e | se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience. |
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SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
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| 1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
| 2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
| 3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
1.2 Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines anfechtbaren Entscheids kann Beschwerde geführt werden (Art. 94
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 94 Déni de justice et retard injustifié - Le recours est recevable si, sans en avoir le droit, la juridiction saisie s'abstient de rendre une décision sujette à recours ou tarde à le faire. |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
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| a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
| b | contre les actes normatifs cantonaux; |
| c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
2.
Art. 61 lit. a
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SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes: |
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| a | elle doit être simple, rapide et en règle générale publique; |
| b | l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté; |
| c | le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement; |
| d | le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours; |
| e | si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats; |
| f | le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant; |
| fbis | pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté; |
| g | le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige; |
| h | les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit; |
| i | les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. |
2.1 Die Rechtsschriften des B.________ sind dem kantonalen Gericht am 19. und am 28. September 2007 zugegangen. Am 10. Dezember 2007 erliess der Instruktionsrichter eine erste verfahrensleitende Verfügung. Im Gegensatz zu den Fällen, in denen Wartezeiten von spruchreifen Dossiers zu beurteilen sind, stellt sich hier nicht die Frage nach einem angemessenen Ausgleich zwischen dem Interesse des Rechtsuchenden an einer beförderlichen Verfahrenserledigung und den begrenzten Ressourcen der Gerichtsbehörde. Ob die mehrwöchige Nachrichtenlosigkeit einer Rechtsverzögerung gleichkommt, muss indes dahingestellt bleiben.
2.2 Das Rechtsbegehren des Beschwerdeführers zielt auf Anordnungen ab, welche die Vorinstanz zwischenzeitlich realisiert hat. Das aktuelle Rechtsschutzinteresse (Art. 89 Abs. 1 lit. c
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 89 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
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| 1 | A qualité pour former un recours en matière de droit public quiconque: |
| a | a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire; |
| b | est particulièrement atteint par la décision ou l'acte normatif attaqué, et |
| c | a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. |
| 2 | Ont aussi qualité pour recourir: |
| a | la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux ou, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions; |
| b | l'organe compétent de l'Assemblée fédérale en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération; |
| c | les communes et les autres collectivités de droit public qui invoquent la violation de garanties qui leur sont reconnues par la constitution cantonale ou la Constitution fédérale; |
| d | les personnes, organisations et autorités auxquelles une autre loi fédérale accorde un droit de recours. |
| 3 | En matière de droits politiques (art. 82, let. c), quiconque a le droit de vote dans l'affaire en cause a qualité pour recourir. |
Anzumerken bleibt, dass es auch in der Verantwortung der an einem Entscheid interessierten Verfahrenspartei liegt, die Behörde auf eine ohne ersichtlichen Grund eintretende Säumnis hinzuweisen. Damit kann eine solche Situation im Regelfall ohne Weiterungen bereinigt werden, soweit sie, wie hier vermutlich der Fall, auf ein Versehen der Behörde zurückzuführen ist.
2.3 Der Beschwerdeführer stellt darüber hinaus die Angängigkeit einer Fristsetzung über 30 Tage als übermässig in Frage; geschweige denn sollten im Rahmen des Schriftenwechsels Fristerstreckungen gewährt werden. Ein solches Vorgehen sei mit einem raschen Verfahren nicht zu vereinbaren. Die Anordnungen im Rahmen der seit dem 10. Dezember 2007 betriebenen Verfahrensleitung sind jedoch nicht zu beanstanden. Die Verfahrensbeschleunigung ist dahingehend begrenzt, als den Verfahrensbeteiligten realistische zeitliche Vorgaben zur Wahrnehmung ihrer Verfahrensrechte und -obliegenheiten gesetzt werden müssen. Die hier praktizierten Fristansetzungen entsprechen durchaus den Gepflogenheiten kantonaler Sozialversicherungsprozesse. Insoweit begründet auch die dem Krankenversicherer eingeräumte Fristverlängerung bis zum 10. März 2008 keine Rechtsverzögerung. Für die Sicherung gefährdeter Rechtspositionen während des Verfahrens stehen die Rechtsinstitute der aufschiebenden Wirkung des Rechtsmittels bzw. der vorsorglichen Massnahmen zur Verfügung. Der Beschwerdeführer rügt denn auch, das kantonale Gericht habe "den gestellten Antrag auf Gewährung der aufschiebenden Wirkung" nicht behandelt und argumentiert sinngemäss mit einer Gefährdung
des obligatorischen Versicherungsschutzes. Gegenstand der Verfügung der Wincare vom 17. August 2006 ist indes nur die Feststellung, der Adressat schulde ihr den Betrag von Fr. 1663.25. Die Ausführungen über allfällige Rechtsfolgen einer (anscheinend hypothetischen) Auflösung der obligatorischen Krankenpflegeversicherung beziehen sich nur auf den Fall, dass diese Auflösung durch den Versicherten selbst erfolgt. Somit ist nicht ersichtlich, inwiefern diesem eine Notlage drohen sollte.
3.
Der Beschwerdeführer beantragt eine Umtriebsentschädigung. Wie bei der Parteientschädigung entscheidet das Bundesgericht darüber im Falle des Gegenstandsloswerdens einer Streitsache aufgrund der Sachlage vor Eintritt des Erledigungsgrundes (Art. 71
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 71 - Lorsque la présente loi ne contient pas de dispositions de procédure, les dispositions de la PCF31 sont applicables par analogie. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 72 - Lorsqu'un procès devient sans objet ou que les parties cessent d'y avoir un intérêt juridique, le tribunal, après avoir entendu les parties mais sans autres débats, déclare l'affaire terminée et statue sur les frais du procès par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige. |
Zur Entscheidung über die beantragte Umtriebsentschädigung muss indes nicht geprüft werden, wie die Rechtsverzögerungsbeschwerde ohne Gegenstandslosigkeit des Verfahrens zu behandeln gewesen wäre. Denn die Interessenwahrung zog keinen Arbeitsaufwand nach sich, welcher den Rahmen dessen überschreitet, was der Einzelne üblicher- und zumutbarerweise auf sich zu nehmen hat (BGE 110 V 72 S. 82). Der Anspruch entfällt daher von vornherein.
4.
Bei diesem Verfahrensausgang hat der unterliegende Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen (Art. 66 Abs. 1
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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| 1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
| 2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
| 3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
| 4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
| 5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird, soweit nicht gegenstandslos, abgewiesen.
2.
Der Beschwerdeführer hat die Gerichtskosten in Höhe von Fr. 1000.- zu tragen.
3.
Es wird keine Umtriebsentschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Wincare Versicherungen und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 12. Februar 2008
Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Meyer Traub