Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 591/2017

Sentenza del 12 gennaio 2018

I Corte di diritto sociale

Composizione
Giudici federali Maillard, Presidente,
Frésard, Viscione,
Cancelliere Bernasconi.

Partecipanti al procedimento
A.________, patrocinato dall'avv. Yasar Ravi,
ricorrente,

contro

Consiglio di Stato della Repubblica e Cantone Ticino, 6501 Bellinzona,
opponente.

Oggetto
Diritto della funzione pubblica (scioglimento del rapporto di servizio),

ricorso contro il giudizio del Tribunale cantonale amministrativo del 28 luglio 2017 (52.2016.205).

Fatti:

A.
Il Consiglio di Stato del Cantone Ticino, dopo aver aperto un'inchiesta amministrativa e prospettato al dipendente il licenziamento per giustificati motivi, ha sciolto per disdetta con decisione del 15 marzo 2016 il rapporto di impiego a tempo parziale (nominato per 18.75/25 ore settimanali e incarico supplementare nell'anno scolastico 2014/2015 di 5.11/25 ore) con A.________, nato nel 1965, docente di matematica e fisica in un istituto scolastico del Cantone. L'Esecutivo cantonale nella precedente comunicazione del 16 febbraio 2016 ha rimproverato ad A.________ un comportamento scorretto, manifestatosi in ripetute inosservanze dei doveri di servizio, in difficoltà nello svolgere convenientemente il suo lavoro e nell'operare all'interno dell'istituto scolastico, in manchevolezze nei confronti della direzione e del medico del personale e in atteggiamenti sconvenienti nei confronti degli allievi e delle famiglie.

B.
Il Tribunale amministrativo del Cantone Ticino ha respinto con giudizio del 28 luglio 2017 il ricorso di A.________ contro la decisione del Consiglio di Stato.

C.
A.________ presenta un ricorso in materia di diritto pubblico con cui chiede l'annullamento del giudizio cantonale, subordinatamente il rinvio della causa al Tribunale cantonale amministrativo per nuovo giudizio.

Il Consiglio di Stato chiede la reiezione del ricorso. La Corte cantonale si conferma nel proprio giudizio.

Diritto:

1.
Il Tribunale federale esamina d'ufficio e con pieno potere di esame la sua competenza (art. 29 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
LTF), rispettivamente l'ammissibilità dei gravami che gli vengono sottoposti (DTF 140 I 90 consid. 1 pag. 92; 139 V 42 consid. 1 pag. 44).

1.1. Giusta l'art. 85 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 85 Valeur litigieuse minimale - 1 S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
1    S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
a  en matière de responsabilité étatique si la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs;
b  en matière de rapports de travail de droit public si la valeur litigieuse est inférieure à 15 000 francs.
2    Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe.
LTF, un ricorso in materia di diritto pubblico, che riguarda una controversia di natura patrimoniale nel campo dei rapporti di lavoro di diritto pubblico, è ammissibile solo se il valore litigioso è superiore a fr. 15'000.-. Di regola, nei casi in cui la LTF prevede un valore litigioso minimo per ammettere un ricorso, tale importo deve essere indicato nel giudizio cantonale con i rimedi giuridici (art. 112 cpv. 1 lett. d
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit fédéral ou le droit cantonal le prévoit, l'autorité notifie généralement sa décision rapidement sans la motiver.105 Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
LTF). Nella fattispecie, contrariamente a quanto imposto dal diritto federale, la pronuncia non contiene questa informazione (sentenza 8C 845/2014 del 28 aprile 2015 consid. 1.1). Il ricorso in maniera laconica e generica dà per scontata questa condizione. Dagli atti al fascicolo risultano soltanto alcuni scritti della Sezione amministrativa, ossia due comunicazioni del 2004 e una del 14 settembre 2006 con cui è stabilita la classe 30 al minimo. A norma dell'art. 3 della legge ticinese del 5 novembre 1954 sugli stipendi degli impiegati dello Stato e dei docenti attualmente in vigore (RL 2.5.4.4; dal 1° gennaio 2018 l'intera normativa sarà sostituita dalla legge del 23 gennaio 2017) tale importo corrisponde a fr. 63'831.- annuali. Considerato che una nomina potrebbe continuare
fino al pensionamento, ossia su più anni, si può ritenere il valore litigioso raggiunto. L'esigenza dell'art. 85 cpv. 1 lett. b
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 85 Valeur litigieuse minimale - 1 S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
1    S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
a  en matière de responsabilité étatique si la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs;
b  en matière de rapports de travail de droit public si la valeur litigieuse est inférieure à 15 000 francs.
2    Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe.
LTF è quindi adempiuta (BERNARD CORBOZ, Commentaire de la LTF, 2 a edizione, cifre 41 e 55 ad art. 112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit fédéral ou le droit cantonal le prévoit, l'autorité notifie généralement sa décision rapidement sans la motiver.105 Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
LTF). Si invitano comunque le autorità cantonali ad accludere in futuro sistematicamente al fascicolo l'ultimo foglio paga del dipendente.

1.2. Giusta l'art. 42 cpv. 1 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
2 LTF, occorre spiegare perché l'atto impugnato viola il diritto. Il Tribunale federale non è tenuto a vagliare, come lo farebbe un'autorità di prima istanza, tutte le questioni giuridiche che si pongono, se queste non sono presentate nella sede federale (DTF 139 I 306 consid. 1.2 pag. 309). Inoltre, quando è invocata la violazione di diritti fondamentali e di norme del diritto cantonale secondo l'art. 106 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
LTF, nonché l'arbitrio nell'accertamento dei fatti, il Tribunale federale esamina soltanto le censure motivate in modo chiaro e preciso (DTF 139 I 229 consid. 2.2 pag. 232).

2.

2.1. Il ricorso in materia di diritto pubblico (art. 82
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
LTF) può essere presentato per violazione del diritto, conformemente a quanto stabilito dagli art. 95 e
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
96 LTF. Il diritto federale ai sensi dell'art. 95 lett. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF include i diritti costituzionali. Per contro la violazione del diritto cantonale - ad eccezione delle lettere c e d che però non sono di rilievo nella fattispecie - non costituisce motivo di ricorso. Tuttavia è possibile fare valere che l'errata applicazione del diritto cantonale costituisce una violazione del diritto federale - in particolare perché arbitraria ai sensi dell'art. 9
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
Cost. - o di una disposizione direttamente applicabile del diritto internazionale. Per quanto attiene invece all'accertamento dei fatti determinanti ad opera dell'autorità di ricorso cantonale, esso può essere censurato unicamente se è avvenuto in modo manifestamente inesatto, ovvero arbitrario (DTF 134 V 53 consid. 4.3 pag. 62), oppure in violazione del diritto ai sensi dell'art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
LTF e se l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento (art. 97 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
LTF).

2.2. Secondo giurisprudenza, l'arbitrio non si realizza già qualora la soluzione proposta con il ricorso possa apparire sostenibile o addirittura preferibile a quella contestata; il Tribunale federale annulla la pronuncia criticata solo se il giudice del merito ha emanato un giudizio che appare - e ciò non solo nella motivazione bensì anche nell'esito - manifestamente insostenibile, in aperto contrasto con la situazione reale, gravemente lesivo di una norma o di un principio giuridico chiaro e indiscusso oppure in contraddizione urtante con il sentimento della giustizia e dell'equità (DTF 140 III 16 consid. 2.1 pag. 18 seg.; 138 I 232 consid. 6.2 pag. 239). Spetta al ricorrente dimostrare questa condizione (DTF 138 V 67 consid. 2.2 pag. 69). In particolare, per quanto riguarda l'apprezzamento delle prove e l'accertamento dei fatti, il giudice incorre nell'arbitrio se misconosce manifestamente il senso e la portata di un mezzo di prova, se omette senza valida ragione di tener conto di un elemento di prova importante, suscettibile di modificare l'esito della vertenza, oppure se ammette o nega un fatto ponendosi in aperto contrasto con gli atti di causa o interpretandoli in modo insostenibile (DTF 136 III 552 consid. 4.2 pag. 560 con
riferimenti).

3.
Oggetto del contendere è sapere se la conferma dello scioglimento del rapporto di lavoro del ricorrente sancita dal Tribunale cantonale amministrativo sia lesiva del diritto federale, in modo particolare dei diritti fondamentali.

4.

4.1. Il ricorrente invoca una violazione del diritto di essere sentito, nella misura in cui la Corte cantonale ha concluso per un motivo di scioglimento del rapporto di lavoro, senza però spiegare quali siano i comportamenti riprovevoli, senza esporre quando sarebbero stati commessi e senza riferire da chi sarebbero stati commessi.

4.2. Contrariamente a quanto preteso dal ricorrente, il Tribunale cantonale amministrativo ha illustrato i motivi che starebbero alla base dei motivi di licenziamento. In realtà, il ricorrente tenta impropriamente di sollevare per una violazione del diritto di essere sentito, perché la Corte cantonale non ha concluso nel merito nel senso sperato (cfr. sentenza 4A 520/2015 del 16 dicembre 2015 consid. 3.3.1). In simili condizioni, la critica non ha una portata propria e deve essere riportata al merito della controversia.

5.

5.1. Il ricorrente censura una lesione del divieto di formalismo eccessivo e del diritto di essere sentito, perché il Tribunale cantonale amministrativo ha stralciato dall'incarto gli atti presentati spontaneamente il 1° dicembre 2016. Il ricorrente richiama a tal proposito l'art. 25 della legge ticinese del 24 settembre 2013 sulla procedura amministrativa (LPAmm/TI; RL 3.3.1.1) secondo cui l'amministrazione accerta i fatti d'ufficio. Sotto questo profilo, il ricorrente ravvede anche un accertamento manifestamente inesatto dei fatti, poiché, estromettendo il memoriale del 1° dicembre 2016, la Corte cantonale avrebbe concluso in maniera insostenibile per un motivo di disdetta.

5.2. Nel proprio giudizio, il Tribunale cantonale amministrativo in maniera perentoria ha inizialmente stralciato la documentazione del 1° dicembre 2016 siccome presentata tardivamente. Al consid. 1.2 la Corte cantonale ha però precisato che il ricorrente non ha spiegato quali prove volesse fossero assunte, ritenendo il tutto non utile ai fini del giudizio. Nelle sue osservazioni del 6 ottobre 2017 la Corte ticinese ricorda che il ricorrente per tutta la procedura cantonale era patrocinato da un legale, il quale ha espressamente rinunciato al suo diritto di replica. Dopo quasi sei mesi di silenzio, il ricorrente spontaneamente ha inoltrato i documenti. Proprio alla luce della rinuncia del diritto di replica e degli atti presenti al fascicolo, la Corte cantonale ha concluso che la fattispecie fosse chiara, senza la necessità di ulteriori atti istruttori. I giudici cantonali osservano che nemmeno in sede federale il ricorrente esplica i pregiudizi che avrebbe subito dall'estromissione dello scritto spontaneo.

5.3. L'art. 25 cpv. 1 LPAmm/TI, applicabile anche alle autorità di ricorso, stabilisce che l'autorità amministrativa accerta d'ufficio i fatti, non è vincolata alle domande di prova delle parti e valuta le prove secondo libero convincimento. A norma dell'art. 75 cpv. 1 LPAmm/TI l'autorità di ricorso intima la risposta al ricorrente e gli assegna un congruo termine per la replica, comminando contemporaneamente le conseguenze dell'inosservanza. Secondo l'art. 75 cpv. 3 LPAmm/TI se la replica o la duplica non viene presentata nel termine fissato dall'autorità o da questa prorogato, il relativo diritto si estingue. Quest'ultima disposizione non era inizialmente prevista nel messaggio del Consiglio di Stato n. 6645 del 23 maggio 2012. Essa è stata introdotta dalla Commissione della legislazione nel rapporto n. 6645R del 4 settembre 2013 unicamente al fine di meglio uniformare il sistema con quello applicabile alla risposta, rinunciando a fissare termini di legge (perentori), e garantendo così una certa flessibilità, al fine anche di evitare possibili incongruenze con leggi speciali che per loro stessa natura (urgenza, rapidità) richiedono una riduzione dei termini (rapporto n. 6645R, pag. 11). Ci si può chiedere se l'implicita
interpretazione preclusiva che la Corte cantonale dà all'art. 75 cpv. 3 LPAmm/TI sia effettivamente la vera volontà del legislatore. Infatti, nel rito procedurale attualmente in vigore, il Tribunale cantonale amministrativo, dotato di pieno potere d'esame (cfr. sentenze 8C 643/2014 del 12 dicembre 2014 consid. 9 e 8C 770/2009 del 25 maggio 2010 consid. 5, pubblicata in RtiD I-2011 pag. 124), analogamente al Tribunale amministrativo federale, è abilitato a statuire anche oltre le conclusioni formulate dalle parti (86 cpv. 4 e 5 LPAmm/TI; cfr. anche 62 cpv. 2 PA e messaggio n. 6645, pag. 56-57). A ciò si aggiunga altresì che la LPAmm/TI non disciplina in modo cristallino, e men che meno nella parte riservata alla procedura dinanzi al Tribunale cantonale amministrativo (art. 84-91 LPAmm/TI), la massima dell'eventualità, ossia il momento ultimo in cui sia possibile addurre nuovi fatti (si vedano invece per esempio art. 99
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
LTF, art. 229
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 229 Faits et moyens de preuve nouveaux - 1 S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis sans restriction lors des débats principaux durant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228, al. 1.151
1    S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis sans restriction lors des débats principaux durant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228, al. 1.151
2    Dans les autres cas, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis s'ils sont produits dans le délai fixé par le tribunal, ou, en l'absence de délai, au plus tard lors des premières plaidoiries selon l'art. 228 al. 1 et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
a  ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits);
b  ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits).152
2bis    Après les premières plaidoiries, les faits et moyens de preuves nouveaux selon l'al. 2, let. a et b, ne sont admis que s'ils sont produits dans le délai fixé par le tribunal, ou, en l'absence de délai, au plus tard lors de l'audience suivante.153
3    Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.
, in modo particolare cpv. 3, 317 e 326 cpv. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 326 Conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles - 1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.
1    Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.
2    Les dispositions spéciales de la loi sont réservées.
CPC e art. 343
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
1    Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
2    Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
3    Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.
, 349
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 349 Complément de preuves - Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le tribunal décide de compléter les preuves, puis de reprendre les débats.
e 389
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
CPP). Tuttavia, nel caso concreto, la questione non necessita di essere esaminata oltre.

5.4. Dal fascicolo emerge chiaramente però che il ricorrente con lo scritto dell'8 giugno 2016, rispondendo all'invito di presentare un replica, ha affermato che "francamente non ho rinvenuto alcun nuovo elemento degno di replica". Soltanto il 1° dicembre 2016 il precedente patrocinatore del ricorrente, ossia quasi sei mesi dopo, ha tramesso alla Corte cantonale "un memoriale complementare, debitamente documentato, redatto personalmente dal mio cliente, con preghiera di volerne considerare i contenuti in occasione dell'evasione del gravame". Per contro, il ricorrente non ha spiegato per quale ragione quei fatti fossero utili ai fini del giudizio. Perfino il memoriale allestito dal ricorrente (intitolato "promemoria") si limita a mettere in luce una serie di fatti (definiti più volte "qualche esempio"), senza tuttavia né prendere posizione sui rimproveri mossi dal datore di lavoro né cercare di dimostrare perché quegli atti fossero decisivi per l'emanazione del giudizio.

Il diritto di essere sentito, garantito dall'art. 29 cpv. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
Cost., comprende segnatamente il diritto dell'interessato di offrire prove pertinenti e di ottenerne l'assunzione (DTF 140 I 99 consid. 3.4 pag. 102 seg; 130 II 425 consid. 2.1 pag. 428 e la giurisprudenza ivi citata). Non si può nemmeno dimenticare che il diritto di far amministrare prove presuppone che il fatto da provare sia pertinente, che il mezzo di prova proposto sia necessario per constatare questo fatto e che la domanda sia formulata nelle forme e nei termini prescritti dalla legge cantonale. Il diritto di essere sentito non comprende peraltro la facoltà di presentare prove liberamente e in ogni momento. Del resto, il ricorrente non tenta di dimostrare che la Corte cantonale abbia violato i diritti fondamentali, perché il diritto cantonale avrebbe una portata più estesa di queste garanzie minime.

6.

6.1. Nel merito della vertenza, il Tribunale cantonale amministrativo, dopo aver richiamato le disposizioni legali ritenute applicabili, ha ricordato che accanto a motivi specifici riconducibili al datore di lavoro o al dipendente, l'art. 60 cpv. 3 lett. g della legge ticinese del 15 marzo 1995 sull'ordinamento degli impiegati dello Stato e dei docenti (LORD/TI; RL 2.5.4.1) prevede un altro motivo di disdetta, di carattere generale, rimesso all'apprezzamento del datore di lavoro, che permette a quest'ultimo di rescindere il rapporto d'impiego quando si verifichino circostanze tali da rendere ragionevolmente inesigibile, secondo le regole della buona fede, la continuazione del rapporto di lavoro. I giudici ticinesi hanno rilevato, sulla base della loro giurisprudenza, che la disdetta in questo caso non è una sanzione disciplinare, ma un semplice provvedimento di natura amministrativa, che pone termine al rapporto d'impiego.

6.1.1. L'autorità di nomina e la Corte cantonale hanno rinfacciato in primo luogo al ricorrente ripetute e lunghe assenze nel 2014 e 2015 senza preventiva richiesta e autorizzazione dell'autorità competente. Nel 2014 il ricorrente è partito per l'Algeria per alcune cure, non riprendendo l'attività lavorativa come concordato il 13 marzo 2014, ma ha prolungato la sua permanenza all'estero fino al 23 marzo 2014. Asserendo di essere stato vittima di un incidente all'estero, il ricorrente ha poi presentato certificati medici, attestanti un'inabilità lavorativa. Nel 2015 il ricorrente si è nuovamente recato in Algeria durante le ferie pasquali, non presentandosi per la ripresa della scuola. Solo a posteriori ha giustificato l'assenza con certificati medici redatti in Algeria. Il Tribunale cantonale amministrativo ha concluso che sono state manifestamente e ripetutamente disattese le disposizioni di regolamento sulle assenze in caso di malattia, impedendo al medico del personale di valutare la situazione. Le assenze non annunciate hanno inoltre obbligato l'istituto scolastico a gestire l'assenza di un docente con evidenti disagi per gli allievi che di lì a qualche settimana avrebbero dovuto sostenere gli esami di fine anno, ma anche per
i colleghi che all'ultimo momento si sono visti costretti a sostituire il ricorrente.

6.1.2. L'autorità di nomina e la Corte cantonale hanno accertato in secondo luogo comportamenti scorretti del ricorrente all'interno dell'istituto scolastico, in modo particolare una serie di problemi relativi al rapporto con gli allievi e le famiglie, giudizi verbali non adeguati alla funzione di docente, diversi richiami verbali per assenza o ritardi nella presenza in classe e nella consegna delle note. Il Tribunale cantonale amministrativo ha messo in evidenza il caso con un'allieva, ove era intervenuto anche il direttore dell'istituto, e il richiamo ricevuto dal ricorrente nella consegna delle note, come anche relativamente alla puntualità con cui si presentava alle lezioni.

6.1.3. Alla luce di queste considerazioni, il Tribunale cantonale amministrativo ha concluso che i comportamenti del ricorrente si sono dimostrati contrari ai doveri di servizio, che obbligano a norma dell'art. 22 LORD/TI i dipendenti ad agire secondo la legge e i regolamenti, svolgendo coscienziosamente i compiti loro affidati. Il ricorrente ha altresì trasgredito l'art. 23 cpv. 1 LORD/TI, il quale impone al dipendente di dimostrarsi degno di stima e di fiducia. L'autorità di nomina in buona fede non era più tenuta a continuare il rapporto di lavoro con un dipendente da tempo ormai problematico. Questo negli interessi della scuola e degli allievi, che devono beneficiare di lezioni regolari, impartite da un corpo docente preparato, puntuale e affidabile. A tal proposito i giudici ticinesi hanno sottolineato la necessità ad assumere esigenze severe sotto questo profilo. La misura di trasferimento ad un altra sede è stata ritenuta inutile siccome questa scelta non avrebbe risolto i problemi. Il licenziamento è stato in definitiva confermato.

6.2. Il ricorrente invoca l'arbitrio in relazione con il motivo di disdetta di cui all'art. 60 cpv. 3 lett. g LORD/TI. Egli considera che i singoli episodi rimproverati al ricorrente non sono sufficientemente circostanziati o dimostrati. Non si è nemmeno tenuto conto dei problemi di salute del ricorrente. Ravvede poi una violazione del principio della proporzionalità tramite il rifiuto di ordinare il trasferimento ad altra sede.

6.3. Soggettivamente la decisione dell'autorità di nomina, confermata dal Tribunale cantonale amministrativo, può apparire severa, ma non è il frutto di una conclusione manifestamente erronea o insostenibile. Viste anche le finalità educative e sociali della scuola, riprese in estrema sintesi anche nell'art. 2 della legge ticinese del 1° febbraio 1990 sulla scuola (RL 5.1.1.1), la Corte cantonale poteva adottare un'ottica più rigorosa rispetto all'esame del caso di un qualsiasi altro dipendente pubblico (sentenza 8C 294/2011 del 29 dicembre 2011 consid. 5.4, non pubblicata in DTF 138 I 113). I rimproveri del ricorrente alla Corte cantonale cadono nel vuoto. Infatti, il giudizio dei giudici ticinesi si basa su due gruppi di comportamenti non ammessi dal datore di lavoro (consid. 6.1.1 e 6.1.2). Non solo i fatti accertati in maniera non manifestamente inesatta sono stati esposti dettagliatamente, ma anche l'insieme di queste circostanze non è senz'altro il frutto di una sussunzione arbitraria del diritto cantonale.

6.4. Il principio della proporzionalità connesso all'applicazione del diritto cantonale, che non è motivo di ricorso al Tribunale federale (consid. 2.1), non ha una portata propria rispetto alla censura di arbitrio (DTF 134 I 153 consid. 4.2 pag. 157 seg.). Ad ogni modo, anche questa critica non ha miglior sorte. A un esame di arbitrio la pronuncia cantonale resiste alle doglianze del ricorrente. Il trasferimento ad altra sede o funzione ha la finalità, alla luce del principio della proporzionalità, di non essere costretti di pronunciare una disdetta, ma di risolvere contestualmente una situazione critica sul posto di lavoro. Il trasferimento non ha in ogni caso lo scopo di semplicemente spostare il problema altrove, lasciando perdurare un complesso di negatività. Nel caso concreto, dai fatti accertati dalla Corte cantonale è possibile constatare d'acchito che gli aspetti critici non sono esclusivamente da ricondurre a una questione circoscritta, segnatamente soltanto in alcune situazioni. Sia le assenze ingiustificate sia i comportamenti inadeguati con allievi e famiglie non hanno nulla a che vedere specialmente con la sede ove il ricorrente esercitava il suo lavoro. La Corte cantonale non è pertanto caduta nell'arbitrio,
concludendo che il ricorrente con il suo agire ha pregiudicato in modo insanabile la fiducia del datore di lavoro. Erronea altresì la tesi sostenuta dal ricorrente secondo cui l'autorità di nomina debba preferire l'applicazione di una sanzione disciplinare alla disdetta del rapporto di lavoro. Prescindendo dal fatto che nel caso concreto lo scioglimento del rapporto di servizio non è stato pronunciato nel quadro di una procedura disciplinare (cfr. consid. 6.1), la LORD/TI prevede fra i motivi di disdetta l'inesigibilità della continuazione del rapporto di impiego. In tal senso, c'è un ampio margine di apprezzamento che il Tribunale federale, nell'ambito della cognizione ristretta all'arbitrio, non solo non può liberamente esaminare, ma può sovvertire solo in presenza di situazioni scioccanti o insostenibili, eventualità non realizzata alla luce dei fatti accertati dalla Corte cantonale. Anche sotto questo profilo, il ricorso si dimostra in definitiva da rigettare.

7.
Ne segue che il ricorso deve essere respinto. La domanda di assistenza giudiziaria presentata dal ricorrente, in stato di indigenza, può essere accolta siccome le conclusioni non sembravano d'acchito prive di ogni esito favorevole (art. 64 cpv. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
LTF). Le spese giudiziarie, commisurate alla difficile situazione economica del ricorrente (art. 65 cpv. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
LTF), sono pertanto sopportate provvisoriamente dalla Cassa del Tribunale federale. Il ricorrente è già avvertito sin d'ora che, se in seguito è in grado di farlo, egli è tenuto a risarcire la Cassa del Tribunale federale (art. 64 cpv. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
LTF).

Per questi motivi, il Tribunale federale pronuncia:

1.
Il ricorso è respinto.

2.
La domanda di assistenza giudiziaria è accolta.

3.
Le spese giudiziarie di fr. 2'000.- sono poste a carico del ricorrente, ma sopportate provvisoriamente dalla Cassa del Tribunale federale.

4.
La Cassa del Tribunale federale verserà al patrocinatore del ricorrente fr. 2'800.- a titolo di patrocinio per la procedura federale.

5.
Comunicazione alle parti e al Tribunale cantonale amministrativo.

Lucerna, 12 gennaio 2018

In nome della I Corte di diritto sociale
del Tribunale federale svizzero

Il Presidente: Maillard

Il Cancelliere: Bernasconi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_591/2017
Date : 12 janvier 2018
Publié : 30 janvier 2018
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Fonction publique
Objet : Diritto della funzione pubblica (scioglimento del rapporto di servizio)


Répertoire des lois
CPC: 229 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 229 Faits et moyens de preuve nouveaux - 1 S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis sans restriction lors des débats principaux durant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228, al. 1.151
1    S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis sans restriction lors des débats principaux durant les premières plaidoiries au sens de l'art. 228, al. 1.151
2    Dans les autres cas, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis s'ils sont produits dans le délai fixé par le tribunal, ou, en l'absence de délai, au plus tard lors des premières plaidoiries selon l'art. 228 al. 1 et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes:
a  ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction (novas proprement dits);
b  ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (novas improprement dits).152
2bis    Après les premières plaidoiries, les faits et moyens de preuves nouveaux selon l'al. 2, let. a et b, ne sont admis que s'ils sont produits dans le délai fixé par le tribunal, ou, en l'absence de délai, au plus tard lors de l'audience suivante.153
3    Lorsqu'il doit établir les faits d'office, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations.
326
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 326 Conclusions, allégations de faits et preuves nouvelles - 1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.
1    Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables.
2    Les dispositions spéciales de la loi sont réservées.
CPP: 343 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 343 Administration des preuves - 1 Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
1    Le tribunal procède à l'administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
2    Le tribunal réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n'ont pas été administrées en bonne et due forme.
3    Il réitère l'administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.
349 
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 349 Complément de preuves - Lorsque l'affaire n'est pas en état d'être jugée, le tribunal décide de compléter les preuves, puis de reprendre les débats.
389
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale
CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
1    La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
2    L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
a  les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
b  l'administration des preuves était incomplète;
c  les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
3    L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
LTF: 29 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 29 Examen - 1 Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
1    Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence.
2    En cas de doute quant à sa propre compétence, il procède à un échange de vues avec l'autorité dont la compétence lui paraît entrer en ligne de compte.
42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1bis    Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
65 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
1    Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
2    L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
3    Son montant est fixé en règle générale:
a  entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
4    Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
a  des prestations d'assurance sociale;
b  des discriminations à raison du sexe;
c  des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
d  des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés25.
5    Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.
82 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
a  contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
b  contre les actes normatifs cantonaux;
c  qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.
85 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 85 Valeur litigieuse minimale - 1 S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
1    S'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable:
a  en matière de responsabilité étatique si la valeur litigieuse est inférieure à 30 000 francs;
b  en matière de rapports de travail de droit public si la valeur litigieuse est inférieure à 15 000 francs.
2    Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
95e  97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.90
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
106 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
112
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 112 Notification des décisions - 1 Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
1    Les décisions qui peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral sont notifiées aux parties par écrit. Elles doivent contenir:
a  les conclusions, les allégués, les moyens de preuves offerts et les déterminations des parties lorsqu'elles ne résultent pas des pièces du dossier;
b  les motifs déterminants de fait et de droit, notamment les dispositions légales appliquées;
c  le dispositif;
d  l'indication des voies de droit, y compris la mention de la valeur litigieuse dans les cas où la présente loi requiert une valeur litigieuse minimale.
2    Si le droit fédéral ou le droit cantonal le prévoit, l'autorité notifie généralement sa décision rapidement sans la motiver.105 Les parties peuvent alors en demander, dans les 30 jours, une expédition complète. La décision ne peut pas être exécutée avant que ce délai soit échu sans avoir été utilisé ou que l'expédition complète soit notifiée.
3    Si une décision attaquée ne satisfait pas aux exigences fixées à l'al. 1, le Tribunal fédéral peut soit la renvoyer à l'autorité cantonale en invitant celle-ci à la parfaire, soit l'annuler.
4    Dans les domaines où les autorités fédérales ont qualité pour recourir devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral détermine quelles décisions les autorités cantonales doivent leur notifier.
Répertoire ATF
130-II-425 • 134-I-153 • 134-V-53 • 136-III-552 • 138-I-113 • 138-I-232 • 138-V-67 • 139-I-229 • 139-I-306 • 139-V-42 • 140-I-90 • 140-I-99 • 140-III-16
Weitere Urteile ab 2000
4A_520/2015 • 8C_294/2011 • 8C_591/2017 • 8C_643/2014 • 8C_770/2009 • 8C_845/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
1995 • absence injustifiée • algérie • analogie • année scolaire • application du droit • attestation • autorité administrative • autorité cantonale • autorité de nomination • autorité de recours • avis • bellinzone • but • café • calcul • cas de maladie • certificat médical • cio • commentaire • condition • conscience • conseil d'état • constatation des faits • contrat individuel de travail • courrier a • d'office • demande d'entraide • directeur • dossier • dot • droit cantonal • droit constitutionnel • droit d'être entendu • droit de la fonction publique • droit du travail • droit fondamental • droit fédéral • droit public • droit social • décision • déclaration • dépens • employeur • engagement • enquête administrative • examinateur • expressément • fiduciant • fin • formalisme excessif • forme et contenu • frais judiciaires • fruit • fédéralisme • groupe de sociétés • importance notable • journal • lésé • mesure disciplinaire • mois • motif • motif du recours • moyen de droit • moyen de preuve • nombre • offre de preuve • opticien • ordre militaire • organisation • otan • physique • pouvoir d'appréciation • pouvoir d'examen • première instance • principe juridique • procédure administrative • procédure cantonale • procédure disciplinaire • prolongation • proportionnalité • provisoire • publication • questio • rapports de service • recourant • recours en matière de droit public • report • répartition des tâches • réplique • sommation • suppression • tessin • travailleur • tribunal administratif • tribunal administratif fédéral • tribunal cantonal • tribunal fédéral • urgence • valeur litigieuse • violation du droit • à l'intérieur • éclairage