1A.349/1999 - 2000-01-12 - Transport (sans circulation routière) - [AZA 3] 1A.349/1999/err I. OEFFENTLICHRECHTLICHE ABTEILUNG

[AZA 3]
1A.349/1999/err

I. OEFFENTLICHRECHTLICHE ABTEILUNG
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12. Januar 2000

Es wirken mit: Bundesrichter Aemisegger, Präsident der I. öffentlichrechtlichen Abteilung, Bundesrichter Aeschlimann, Bundesrichter Féraud und Gerichtsschreiberin Schilling.

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In Sachen

Sektion Aargau des Verkehrs-Clubs der Schweiz (VCS), Sekretariat, Wygärtliweg 16, Erlinsbach, Beschwerdeführerin,

gegen

Kanton Zürich, vertreten durch die Volkswirtschaftsdirektion,

Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK),

betreffend
5. Bauetappe für den Flughafen Zürich-Kloten
(Baukonzession für das Dock Midfield),
zieht das Bundesgericht in Erwägung:

1.- Das Eidgenössische Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) erteilte dem Kanton Zürich mit Verfügung vom 5. November 1999 eine Baukonzession für das sog. Dock Midfield, das im Rahmen der 5. Bauetappe erstellt werden soll. Gegen diese Baukonzession haben neben anderen die Sektionen Zürich und Aargau des Verkehrs-Clubs der Schweiz (VCS) je eine Verwaltungsgerichtsbeschwerde eingereicht, wobei die Sektion Zürich die gesamtschweizerische Vereinigung vertritt und die Sektion Aargau in eigenem Namen handelt. Die Sektion Aargau führt zu ihrer Beschwerdelegitimation aus, sie sei als Sektion des VCS Schweiz im Sinne der Umweltschutzgesetzgebung ein beschwerdeberechtigter Umweltschutzverband.

2.- Nach Art. 55 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Umweltschutz vom 7. Oktober 1983 (USG; SR 814. 01) steht das Recht zur Anfechtung von Verfügungen über die Planung, Errichtung oder Änderung von ortsfesten Anlagen, für die eine Umweltverträglichkeitsprüfung nach Art. 9 USG erforderlich ist, auch den gesamtschweizerischen Umweltschutzorganisationen zu, sofern sie mindestens zehn Jahre vor Einreichung der Beschwerde gegründet wurden. Art. 55 USG behält somit - gleich wie Art. 12 Abs. 1 des Bundesgesetzes über den Natur- und Heimatschutz (NHG; SR 451) - die Beschwerdeberechtigung den gesamtschweizerischen Organisationen vor. Wohl dürfen sich diese auch im bundesgerichtlichen Verfahren durch eine Sektion vertreten lassen, wofür es allerdings einer für das konkrete Verfahren ausgestellten ausdrücklichen Vollmacht bedarf (vgl. BGE 123 II 289 E. 1e/bb und cc, 125 II 50 E. 2a und b, je mit Hinweisen). Dagegen können die einzelnen Sektionen nicht in eigenem Namen das Bundesgericht anrufen. Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde der Sektion Aargau des VCS, die in eigenem Namen Beschwerde führen will, kann daher nicht eingetreten werden.

3.- Auf eine Kostenauflage ist zu verzichten.

Demnach erkennt das Bundesgericht
im Verfahren nach Art. 36a OG:

1.- Auf die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird nicht eingetreten.

2.- Es werden keine Kosten erhoben.

3.- Dieses Urteil wird der Beschwerdeführerin, dem Kanton Zürich sowie dem Eidgenössischen Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) schriftlich mitgeteilt.

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Lausanne, 12. Januar 2000

Im Namen der I. öffentlichrechtlichen Abteilung
des SCHWEIZERISCHEN BUNDESGERICHTS
Der Präsident:

Die Gerichtsschreiberin:

SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement LPE Art. 55 Organisations ayant qualité pour recourir - 1 Une organisation de protection de l'environnement a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales relatives à la planification, à la construction ou à la modification d'installations soumises aux dispositions sur l'étude d'impact (art. 10a) aux conditions suivantes:
¹	Une organisation de protection de l'environnement a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales relatives à la planification, à la construction ou à la modification d'installations soumises aux dispositions sur l'étude d'impact (art. 10a) aux conditions suivantes:
^a	l'organisation est active au niveau national;
^b	l'organisation poursuit un but non lucratif; les éventuelles activités économiques servent le but non lucratif.
²	L'organisation a le droit de recourir uniquement dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par ses statuts.
³	Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir.
⁴	L'organe exécutif supérieur de l'organisation est compétent pour décider d'un recours.
⁵	Les organisations peuvent habiliter leurs structures cantonales et régionales, lorsqu'elles sont indépendantes sur le plan juridique, à faire opposition de manière générale et à faire recours dans des cas particuliers, pour leur champ d'activité local.

SR 814.01 Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE) - Loi sur la protection de l'environnement LPE Art. 55 Organisations ayant qualité pour recourir - 1 Une organisation de protection de l'environnement a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales relatives à la planification, à la construction ou à la modification d'installations soumises aux dispositions sur l'étude d'impact (art. 10a) aux conditions suivantes:
¹	Une organisation de protection de l'environnement a qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales relatives à la planification, à la construction ou à la modification d'installations soumises aux dispositions sur l'étude d'impact (art. 10a) aux conditions suivantes:
^a	l'organisation est active au niveau national;
^b	l'organisation poursuit un but non lucratif; les éventuelles activités économiques servent le but non lucratif.
²	L'organisation a le droit de recourir uniquement dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par ses statuts.
³	Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir.
⁴	L'organe exécutif supérieur de l'organisation est compétent pour décider d'un recours.
⁵	Les organisations peuvent habiliter leurs structures cantonales et régionales, lorsqu'elles sont indépendantes sur le plan juridique, à faire opposition de manière générale et à faire recours dans des cas particuliers, pour leur champ d'activité local.

SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) LPN Art. 12
¹	Ont qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales:
^a	les communes;
^b	les organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, aux conditions suivantes:
²	L'organisation a le droit de recourir uniquement dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par ses statuts.
³	Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir.
⁴	L'organe exécutif supérieur de l'organisation est compétent pour décider d'un recours.
⁵	Les organisations peuvent habiliter leurs structures cantonales et régionales, lorsqu'elles sont indépendantes sur le plan juridique, à faire opposition de manière générale et à faire recours dans des cas particuliers, pour leur champ d'activité local.

SR 451 Loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN) LPN Art. 12
¹	Ont qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales ou fédérales:
^a	les communes;
^b	les organisations qui se vouent à la protection de la nature, à la protection du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables, aux conditions suivantes:
²	L'organisation a le droit de recourir uniquement dans les domaines du droit visés depuis dix ans au moins par ses statuts.
³	Le Conseil fédéral désigne les organisations qui ont qualité pour recourir.
⁴	L'organe exécutif supérieur de l'organisation est compétent pour décider d'un recours.
⁵	Les organisations peuvent habiliter leurs structures cantonales et régionales, lorsqu'elles sont indépendantes sur le plan juridique, à faire opposition de manière générale et à faire recours dans des cas particuliers, pour leur champ d'activité local.