Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal


Abteilung IV

D-2778/2014/plo

Urteil vom 12. Januar 2015

Richterin Nina Spälti Giannakitsas (Vorsitz),

Besetzung Richter Robert Galliker, Richter Gérard Scherrer,

Gerichtsschreiber Lorenz Mauerhofer.

A._______,geboren (...), Syrien,

vertreten durch lic. iur. Othman Bouslimi,
Parteien
(...),

Beschwerdeführer,

gegen

Staatssekretariat für Migration (SEM;
vormals Bundesamt für Migration, BFM),

Quellenweg 6, 3003 Bern,

Vorinstanz.

Schengen-Visum / Visum aus humanitären Gründen;
Gegenstand zugunsten von B._______ und vier weitere Angehörige;

Verfügung des BFM vom 7. Mai 2014 / (...)

Sachverhalt:

A.
Gemäss Aktenlage wurde A._______ (der Beschwerdeführer) - ein Staatsangehöriger von Syrien kurdischer Ethnie - mit Verfügung des BFM vom 23. August 2011 als Flüchtling in der Schweiz vorläufig aufgenommen. Dieser Entscheid erging, nachdem ein erstes Asyl- und Wegweisungsverfahren mit einem negativen Entscheid geendet hatte, auf ein zweites Asylgesuch hin und in Anerkennung des Vorliegens subjektiver Nachfluchtgründe aufgrund exilpolitischer Aktivitäten des Beschwerdeführers in der Schweiz (vgl. Art. 3
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
und 54
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 54 Motifs subjectifs survenus après la fuite - L'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est devenue un réfugié au sens de l'art. 3 qu'en quittant son État d'origine ou de provenance ou en raison de son comportement ultérieur.
Asylgesetz [AsylG, SR 142.31] i.V.m. Art. 83 Abs. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
1    Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
2    L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États.
3    L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international.
4    L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.
5    Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252
5bis    Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253
6    L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales.
7    L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants:
a  l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255;
b  l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
c  l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger.
8    Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire258.
9    L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM259 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.260
10    Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.261
und 3
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
1    Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
2    L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États.
3    L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international.
4    L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.
5    Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252
5bis    Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253
6    L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales.
7    L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants:
a  l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255;
b  l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
c  l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger.
8    Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire258.
9    L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM259 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.260
10    Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.261
Ausländergesetz [AuG, SR 142.20]).

B.
Am 4. September 2013 gab das Eidgenössische Justiz- und Polizeidepartement (EJPD) mittels Medienmitteilung bekannt, die Vorsteherin habe angesichts der dramatischen Lage in Syrien Visaerleichterungen für syrische Staatsangehörige mit Bezug zur Schweiz beschlossen. Gemäss der Neuerung, welche sofort in Kraft trete, sollen Verwandte von in der Schweiz lebenden Syrern und Syrerinnen rascher und einfacher ein Einreisevisum erhalten. Dabei wurde in der Medienmitteilung namentlich festgehalten, die Visaerleichterungen seien für Menschen bestimmt, "die aus der Krisenregion Syrien stammen und deren Verwandte bereits in der Schweiz leben (mit B- oder C-Ausweis oder eingebürgert)".

Auf den Inhalt der in der Medienmitteilung sinngemäss erwähnten Weisung des BFM vom 4. September 2013 betreffend die "Erleichterte Erteilung von Besucher-Visa für syrische Familienangehörige" (nachfolgend: Weisung vom 4. September 2013), in welcher namentlich zuhanden der schweizerischen Auslandsvertretungen die Voraussetzungen für eine erleichterte Visa-Erteilung definiert wurden, wird - soweit wesentlich - in den nachfolgenden Erwägungen eingegangen.

C.
Aus den Akten geht hervor, dass der Beschwerdeführer sechs Wochen nach der Publikation der vorgenannten Medienmitteilung - handelnd durch einen Dritten und mittels zwei E-Mail-Eingaben an das schweizerische Generalkonsulat in Istanbul vom 14. und 21. Oktober 2013 - unter dem Titel "Gesuch um Familiennachzug für nahestehende Verwandte" darum ersuchte, fünf Angehörigen Visa zu erteilen. Mittels Antwort-E-Mail vom 23. Oktober 2013 gab das Generalkonsulat einen Vorsprachetermin für fünf Personen am 15. Januar 2014 bekannt, verbunden mit der Aufforderung, zu diesem Termin vollständige Visumsunterlagen mitzubringen.

Aus den Akten folgt weiter, dass die Angehörigen des Beschwerdeführers - soweit ersichtlich seine Mutter B._______, seine Schwester C._______ mit ihrem Ehemann D._______ und seine Schwester E._______ mit ihrer Tochter F._______ (die Gesuchstellenden) - schon am 20. Dezember 2013 vom Generalkonsulat zu einer Vorsprache empfangen wurden. Gemäss Aktennotiz des Generalkonsulats befanden sie sich zu diesem Zeitpunkt eigenen Angaben zufolge schon seit zwei Monaten in Istanbul. Anlässlich des Vorsprachetermins reichten die Gesuchstellenden vier separate Visa-Anträge ein (Formular: "Application for Schengen Visa"), in welchen unter der Rubrik "Reisezweck" auf ein persönliches Einladungsschreiben des Beschwerdeführers vom 19. Dezember 2013 verwiesen wurde und in der entsprechenden Rubrik der Beschwerdeführer als Gastgeber in der Schweiz angegeben wurde.

D.
Die Visa-Anträge wurden vom schweizerischen Generalkonsulat in Istanbul am 6. Januar 2014 mittels vier separaten Entscheiden (den Gesuchstellenden persönlich eröffnet) abgelehnt. Dabei wurde im jeweiligen Formularentscheid festgehalten, das beantragte Visum sei verweigert worden, da die vorgelegten Informationen über den Zweck und die Bedingungen des beabsichtigten Aufenthalts nicht glaubhaft gewesen seien.

E.
Gegen diese Visa-Entscheide erhob der Beschwerdeführer, handelnd durch seinen damaligen Rechtsvertreter, am 31. Januar 2014 beim BFM Einsprache, wobei er in seiner Eingabe zur Hauptsache um Bewilligung der Gesuche "um erleichterte Erteilung von Besucher-Visa für syrische Staatsangehörige", eventualiter um Rückweisung der Sache an das schweizerische Generalkonsulat in Istanbul ersuchte. Im Rahmen der Begründung führte er namentlich aus, zwar verfüge er lediglich über eine F-Bewilligung (recte: über eine vorläufige Aufnahme in der Schweiz und auf dieser Basis über einen sogenannten F-Ausweis), er sei jedoch davon ausgegangen, in seinem Fall gelange die Weisung vom 4. September 2013 trotzdem zur Anwendung, zumal ihm Fälle bekannt seien, in welchen den Verwandten von vorläufig aufgenommen Syrern entsprechende Visa erteilt worden seien. Gleichzeitig rügte er, vom Bundesamt sei nicht abgeklärt worden, ob er als Gastgeber die Voraussetzungen für die Erteilung von ordentlichen Besucher-Visa erfülle, was nachzuholen sei. Im Rahmen des Einspracheverfahrens wurden in der Folge vom BFM diesbezügliche Abklärungen veranlasst, wobei der Beschwerdeführer im Rahmen einer Stellungnahme vom 11. April 2014 angab, der Aufenthalt seiner Verwandten in der Schweiz werde "drei Monate (90 Tage)" dauern.

F.
Die vorgenannte Einsprache wurde vom BFM mit Verfügung vom 7. Mai 2014 (eröffnet am 9. Mai 2014) unter Kostenfolge abgewiesen. Dabei hielt das Bundesamt im Wesentlichen fest, die Ausstellung von ordentlichen und für den gesamten Schengen-Raum gültigen Besucher-Visa falle ausser Betracht, da aufgrund der in Syrien herrschenden Verhältnisse nicht davon ausgegangen werden könne, dass die Gesuchstellenden nach Ablauf der maximalen Visa-Dauer von höchstens drei Monaten fristgerecht und anstandslos wieder in ihre Heimat zurückkehren werden. Besondere persönliche Gründe, welche trotz der in Syrien herrschenden Krise eine fristgerechte Rückreise sicherstellen würden, seien nicht hinreichend dargelegt worden. Des Weiteren seien auch die Voraussetzungen für die Erteilung von Schengen-Visa aus humanitären Gründen nicht erfüllt, da im Falle der Gesuchstellenden - welche sich bereits in der Türkei befänden - nicht vom Vorliegen einer aktuellen Gefährdungslage im Sinne einer unmittelbaren, ernsthaften und konkreten Gefahr an Leib und Leben auszugehen sei, welche ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich machen würde und die Erteilung von Einreisevisa rechtfertigen könnte. Dabei hielt das Bundesamt fest, die Gesuchstellenden seien in der Türkei nicht vor einer Abschiebung in die Heimat bedroht und weder die allgemeine Lage in der Türkei noch individuelle Gründe liessen auf eine konkrete Gefährdung schliessen. Schliesslich komme auch die in der Zwischenzeit wieder aufgehobene Ausnahmeregelung für syrische Familienangehörige (gemäss der Weisung vom 4. September 2013) nicht zur Anwendung, da der Beschwerdeführer nur über den Status eines vorläufig aufgenommenen Flüchtlings verfüge, und nicht - wie in der Weisung gefordert - über eine B- oder C-Bewilligung (will heissen: eine ausländerrechtliche Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung).

G.
Gegen diesen Einspracheentscheid erhob der Beschwerdeführer am 21. Mai 2014 (Poststempel) beim Bundesverwaltungsgericht Beschwerde, wobei er in seiner Eingabe zur Hauptsache beantragte, das BFM sei anzuweisen, seinen Angehörigen die beantragten Visa zur Einreise in die Schweiz zu erteilen. Im Rahmen der Begründung führte er aus, anlässlich der Einladung seiner Angehörigen sei ihm bewusst gewesen, dass er mit seinem Status als vorläufig aufgenommener Flüchtling nicht vollumfänglich den in der Weisung vom 4. September 2013 definierten Anforderungen entspreche. Aus seiner Sicht beständen jedoch zwischen dem normalen Flüchtlingsstatus mit B-Bewilligung und seinem Status als vorläufig aufgenommener Flüchtling nur geringe Unterschiede, zumal beide Gruppen beispielswiese hinsichtlich Rückschiebeverbot oder Arbeitsmarktzugang über die gleichen Rechte verfügten. Zudem sei geregelt, dass beim Entscheid über die Gewährung des Familiennachzuges der besonderen Situation von vorläufig aufgenommen Flüchtlingen Rechnung zu tragen sei. Damit unterscheide sich die vorläufige Aufnahme als Flüchtling massgeblich von der vorläufigen Aufnahme anderer Ausländer. Folge das BFM trotzdem einer engen Auslegung der Weisung vom 4. September 2013, dann hätte seinen Angehörigen korrekterweise gar nie ein Termin für einen Visumsantrag gewährt werden sollen. Da sie aber einen Termin erhalten hätten und seiner Familie und ihm aufgrund der bisherigen Wartezeit sehr hohe Kosten entstanden seien, sei der persönlichen und humanitären Situation seiner Familie und insbesondere seiner Situation als vorläufig aufgenommener Flüchtling Rechnung zu tragen. Daneben machte er geltend, seine Familie könne nicht nach Syrien zurückkehren, da die Grenze geschlossen sei und seine Familie in der Heimat alles verloren habe. Indes sei auch die Situation in Istanbul sehr schwierig, da das Leben dort sehr teuer sei, seine Angehörigen dort nicht arbeiten könnten und sie kaum mehr finanzielle Mittel hätten. Mit seiner Beschwerde reichte der Beschwerdeführer zugleich Beweismittel sowohl betreffend seine persönlichen wirtschaftlichen Verhältnisse (Lohnausweis, Mietvertrag und Betreibungsregisterauszug) als auch über ein laufendes Verfahren um Erteilung einer ausländerrechtlichen Aufenthaltsbewilligung (Bestätigung der Gemeinde über die Einleitung eines Härtefallverfahrens) zu den Akten, wie auch Beweismittel betreffend einen angeblich hinreichend gesicherten zukünftigen Aufenthalt seiner Angehörigen in der Schweiz (zweiter Mietvertrag und generelle Unterstützungserklärung des Roten Kreuzes für drei Monate).

H.
Nach Eingang der Beschwerde beim Bundesverwaltungsgericht wurden von der damals zuständigen Abteilung III des Gerichts fünf separate Verfahren betreffend die Gesuchstellenden respektive den vom Beschwerdeführer angefochtenen Einspracheentscheid vom 7. Mai 2014 eröffnet. Nachdem der Beschwerdeführer das Gericht mit Eingabe vom 18. Juni 2014 um Auskunft über den Verfahrensstand ersucht und geltend gemacht hatte, seine Angehörigen würden sich seit einem halben Jahr illegal in der Türkei aufhalten und ihre Situation sei sehr prekär, wurde ihm mit Schreiben der Abteilung III vom 20. Juni 2014 mitgeteilt, erste Instruktionsmassnahmen würden in Kürze an die Hand genommen.

I.
Mit Schreiben des Bundesverwaltungsgerichts vom 8. Juli 2014 wurde dem Beschwerdeführer zur Kenntnis gebracht, dass für die seine Angehörigen betreffenden Verfahren neu die Abteilung IV des Gerichts zuständig sei, und mit Zwischenverfügung vom 10. Juli 2014 wurden die fünf separaten Verfahren aufgrund des engen persönlichen und sachlichen Zusammenhangs unter einer Geschäftsnummer vereinigt. Gleichzeitig wurde der Beschwerdeführer zur Zahlung eines Kostenvorschusses aufgefordert, unter Androhung des Nichteintretens im Unterlassungsfall.

J.
Mit Eingabe vom 10. Juli 2014 (Poststempel) ersuchte der Beschwerdeführer nochmals um Auskunft über den Verfahrensstand, wobei er wiederum geltend machte, die Situation seiner Angehörigen in der Türkei sei prekär. In diesem Zusammenhang führte er ergänzend an, von ihm sei beabsichtigt, dass ihn seine Angehörigen für drei bis vier Wochen in der Schweiz besuchen und danach wieder in die Türkei zurückkehren würden.

Kurz darauf wurde der mit Zwischenverfügung vom 10. Juli 2014 einverlangte Kostenvorschuss zugunsten der Gerichtskasse einbezahlt.

K.
Nach Einladung zum Schriftenwechsel hielt das BFM in seiner Vernehmlassung vom 12. August 2014 an der angefochtenen Verfügung fest und beantragte die Abweisung der Beschwerde. Dabei bekräftigte das Bundesamt, im Falle der Gesuchstellenden sei nicht vom Vorliegen einer akuten Bedrohungslage auszugehen. Alleine die geltend gemachten schwierigen Lebensumstände in der Türkei würden nicht für eine Gefährdung sprechen, zumal sich die Situation der Gesuchstellenden nicht von den vielen anderen syrischen Flüchtlingen in der Türkei unterscheide. Aufgrund der Akten sei ein weiterer Verbleib in der Türkei objektiv zumutbar. Im Weiteren bekräftigte das Bundesamt seine Ausführungen zur Nicht-Anwendbarkeit der Weisung vom 4. September 2013, da der Beschwerdeführer als vorläufig aufgenommener Flüchtling nicht unter den begünstigten Personenkreis falle.

L.
Nach Einladung zur Replik nahm der Beschwerdeführer mit Eingabe vom 26. August 2014 zur vorinstanzlichen Vernehmlassung Stellung. Dabei brachte er namentlich vor, entgegen der Auffassung des BFM biete die Türkei für seine Angehörigen keine längerfristige Aufenthaltsalternative. So müssten seine Angehörigen wegen ständig steigender Preise in Istanbul immer wieder die Wohnung wechseln, und ihre Wohnung sei auch schon zweimal ausgeraubt worden. Diesbezüglich verwies er auf die Kopie eines Polizeiberichts. Weiter sei sein Schwager psychisch krank und körperlich behindert, weshalb er den Unterhalt der Familie nicht bestreiten könne, was die Situation sehr schwierig mache. Seine Mutter habe bereits in der Heimat gesundheitliche Probleme gehabt und diese hätten sich in Istanbul verschlimmert. Da er von der Schweiz aus nicht helfen könne, sei die Situation für ihn sehr belastend. Gleichzeitig machte er unter Vorlage der Kopie eines Arztberichtes vom 22. August 2014 (inkl. Übersetzung) geltend, die Spitalbehandlung in Istanbul sei sehr teuer und er sei nicht in der Lage, sowohl für seine Familie in der Schweiz als auch für seine Angehörigen in Istanbul aufzukommen. Schliesslich hätten die türkischen Behörden erfahren, dass einer seiner Brüder mit der PKK in den Bergen sei. Deswegen sei es zu Übergriffen auf seine Angehörigen gekommen, namentlich im Rahmen einer nächtlichen Razzia vor etwa eineinhalb Monaten, bei welcher sein Schwager geschlagen und mit dem Tod bedroht worden sei. Zusammenfassend machte der Beschwerdeführer geltend, zwar hätten sich seine Angehörigen in Istanbul bei der Polizei registrieren lassen, sie könnten jedoch nicht arbeiten, müssten immer wieder umziehen, seien schon zweimal ausgeraubt worden, würden keine medizinische Versorgung erhalten und würden wegen seines Bruders bei der PKK schikaniert. Vor diesem Hintergrund sei nicht davon auszugehen, sie hätten in der Türkei Schutz gefunden. Daneben verwies der Beschwerdeführer auf verschiedene Presseberichte betreffend sich verschlechternde Verhältnisse für Flüchtlinge in der Türkei.

M.
Mit Eingabe vom 22. Oktober 2014 ersuchte der Beschwerdeführer um einen baldigen Abschluss des Verfahrens, wobei er geltend machte, tägliche Anrufe seiner Familie würden ihm zeigen, wie schlimm die Situation sei. Aufgrund der geschlossenen Grenzen sei eine Rückkehr nach Syrien nicht möglich, jedoch sei auch ein Verbleib in der Türkei nicht haltbar. Mit Schreiben vom 20. November 2014 wurde diese Eingabe beantwortet.

N.
Mit Eingabe vom 8. Dezember 2014 gab der rubrizierte Rechtsvertreter seine Verfahrensteilnahme bekannt, unter gleichzeitiger Vorlage einer Kopie des bereits bekannten Arztberichts vom 22. August 2014, und mit Eingabe vom 15. Dezember 2014 liess er nochmals um einen baldigen Verfahrensabschluss ersuchen, da es der Mutter des Beschwerdeführers zusehends schlechter gehe. Diese Eingabe wurde vom Gericht mit Schreiben vom 19. Dezember 2014 beantwortet.

Das Bundesverwaltungsgericht zieht in Erwägung:

1.

1.1 Das Bundesverwaltungsgericht entscheidet unter anderem über Beschwerden gegen Verfügungen beziehungsweise Einspracheentscheide des BFM, mit welchen die Erteilung eines Visums verweigert wird (vgl. Art. 31
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.
und 33
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b  du Conseil fédéral concernant:
b1  la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10  la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3  le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4  l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis  l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5  la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c  du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis  du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cquater  du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
cquinquies  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
cter  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
d  de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e  des établissements et des entreprises de la Confédération;
f  des commissions fédérales;
g  des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h  des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i  d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
Verwaltungsgerichtsgesetz [VGG, SR 173.32]). Im Bereich dieser Materie entscheidet das Bundesverwaltungsgericht endgültig (vgl. Art. 83 Bst. c Ziff. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
Bundesgerichtsgesetz [BGG, SR 173.110]).

1.2 Das Verfahren vor dem Bundesverwaltungsgericht richtet sich nach dem Verwaltungsverfahrensgesetz (VwVG, SR 172.021), soweit das VGG nichts anderes bestimmt (Art. 37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
VGG).

1.3 Der Beschwerdeführer ist zur Beschwerdeführung legitimiert (Art. 48 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
VwVG), zumal er als Gastgeber in eigenem Namen gegen die ablehnenden Visa-Entscheide vom 6. Januar 2014 Einsprache erhoben hat und er Adressat der angefochtenen Verfügung ist (vgl. Urteil des Bundesverwaltungsgerichts C-4524/2012 vom 11. März 2014 E. 1.3; vgl. ferner BVGE 2014/1 E. 1.3). Da schliesslich die Eingabe vom 21. Mai 2014 frist- und formgerecht erfolgt ist (Art. 50
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
und 52
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
VwVG), ist auf die Beschwerde einzutreten.

1.4 Angesichts der nachfolgenden Ausführungen kann eine abschliessende Prüfung dazu unterbleiben, ob der Beschwerdeführer als Gastgeber lediglich im Rahmen des Besuchervisums für syrische Familienangehörige oder auch in Bezug auf die Weisung humanitäres Visum beschwerdelegitimiert ist. Eine entsprechende Beschwerdelegitimation scheint jedoch bereits deshalb gegeben, als bereits das BFM im Rahmen seines an den Beschwerdeführer gerichteten Einspracheentscheides ausdrücklich auf die letztere Weisung Bezug nahm.

2.
Mit Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht kann die Verletzung von Bundesrecht, einschliesslich Überschreitung oder Missbrauch des Ermessens, die unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhaltes sowie - falls nicht eine kantonale Behörde als Beschwerdeinstanz verfügt hat - die Unangemessenheit gerügt werden (Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG). Das Bundesverwaltungsgericht wendet das Bundesrecht von Amtes wegen an. Es ist gemäss Art. 62 Abs. 4
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
VwVG an die Begründung der Begehren nicht gebunden und kann die Beschwerde auch aus anderen als den geltend gemachten Gründen gutheissen oder abweisen. Massgebend ist grundsätzlich die Sachlage zum Zeitpunkt seines Entscheides (vgl. BVGE 2014/1 E. 2 m.w.H.).

3.

3.1 Der vorliegenden Sache liegt das Gesuch des Beschwerdeführers zugrunde, seinen in der Türkei befindlichen Angehörigen Einreisevisa zu erteilen. Nachdem er im Verlauf des Verfahrens die Stossrichtung seines Gesuches respektive dessen Begründung teilweise geändert hat, ist nachfolgend auf die verschiedenen Grundlagen einzugehen, welche im Falle von syrischen Staatsangehörigen zu einer Visumserteilung durch die Schweiz führen können. So bestehen grundsätzlich unterschiedliche Voraussetzungen für die Erteilung von ordentlichen Schengen-Visa (E. 3.3) und solchen mit räumlich beschränkter Gültigkeit (E. 3.4). Die Letztere Kategorie wurde von den schweizerischen Behörden im Rahmen von zwei Weisungen konkretisiert; die Weisung vom 4. September 2013 betreffend die "Erleichterte Erteilung von Besucher-Visa für syrische Familienangehörige" (E. 3.5) und die Weisung "Visaerteilung aus humanitären Gründen" (E. 3.6). Diese Grundlagen weisen zwar gewisse Gemeinsamkeiten auf, die Frage der Visa-Erteilung folgt jedoch unterschiedlichen Vorgaben, welche nicht miteinander zu vermengen sind.

3.2 In diesem Zusammenhang ist vor den Erwägungen zur Sache vorab festzuhalten, dass das schweizerische Ausländerrecht weder ein allgemeines Recht auf Einreise kennt, noch einen besonderen Anspruch auf Erteilung eines Visums gewährt. Die Schweiz ist daher - wie andere Staaten auch - grundsätzlich nicht verpflichtet, ausländischen Personen die Einreise zu gestatten. Vorbehältlich völkerrechtlicher Verpflichtungen handelt es sich dabei um einen autonomen Entscheid (vgl. BVGE 2009/27 E. 3 m.w.H.). Anzumerken bleibt ferner, dass die im AuG und seinen Ausführungsbestimmungen enthaltenen Regelungen über das Visumverfahren und über die Ein- und Ausreise nur soweit zur Anwendung gelangen, als die Schengen-Assoziierungsabkommen keine abweichenden Bestimmungen enthalten (vgl. Art. 2 Abs. 4
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse.
1    La présente loi s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse.
2    Elle n'est applicable aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces États que dans la mesure où l'accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses États membres sur la libre circulation des personnes5 n'en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus favorables.
3    Elle n'est applicable aux ressortissants des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces États que dans la mesure où l'accord du 21 juin 2001 amendant la convention instituant l'Association européenne de libre-échange6 n'en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus favorables.
4    Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse ne s'appliquent que dans la mesure où les accords d'association à Schengen ne contiennent pas de dispositions divergentes.7
5    Les accords d'association à Schengen sont mentionnés à l'annexe 1, ch. 1.8
AuG)

3.3

3.3.1 Angehörige von Staaten, die nicht Teil des Schengen-Raumes sind (sog. Drittstaaten), benötigen zur Einreise in die Schweiz beziehungsweise in den Schengen-Raum für einen Aufenthalt von höchstens 90 Tagen (je Zeitraum von 180 Tagen) gültige Reisedokumente, die zum Grenzübertritt berechtigen, und ein Visum, falls ein solches aufgrund ihrer Herkunft erforderlich ist. Die Visumspflicht beantwortet sich dabei gemäss Art. 4 Abs. 1
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen37, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen37, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
der Verordnung vom 22. Oktober 2008 über die Einreise und die Visumerteilung (VEV, SR 142.204) nach Massgabe der Verordnung (EG) Nr. 539/2001 des Rates vom 15. März 2001 zur Aufstellung der Liste der Drittländer, deren Staatsangehörige beim Überschreiten der Aussengrenzen im Besitz eines Visums sein müssen, sowie der Liste der Drittländer, deren Staatsangehörige von dieser Visumspflicht befreit sind (ABl. L 81 vom 21. März 2001; zuletzt geändert durch Verordnung [EU] Nr. 610/2013, ABl. L 182 vom 29. Juni 2013).

Unterliegen Drittstaatsangehörige der Visumspflicht, müssen sie für den Erhalt eines ordentlichen Schengen-Visums - welches für den gesamten Schengen-Raum gilt - den Zweck und die Umstände ihres beabsichtigten Aufenthalts belegen und hierfür über ausreichende finanzielle Mittel verfügen. Namentlich haben sie zu belegen, dass sie den Schengen-Raum vor Ablauf der Gültigkeitsdauer des beantragten Visums wieder verlassen beziehungsweise Gewähr für ihre fristgerechte Wiederausreise bieten. Im Weiteren dürfen sie nicht im Schengener-Informationssystem (SIS) zur Einreiseverweigerung ausgeschrieben sein und keine Gefahr für die öffentliche Ordnung, die innere Sicherheit, die öffentliche Gesundheit oder die internationalen Beziehungen eines Mitgliedstaats darstellen (vgl. zum Ganzen: Art. 5 Abs. 1
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 5 Conditions d'entrée - 1 Pour entrer en Suisse, tout étranger doit:
1    Pour entrer en Suisse, tout étranger doit:
a  avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis;
b  disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour;
c  ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse;
d  ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal (CP)10 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)11.
2    S'il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il quittera la Suisse.
3    Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions aux conditions d'entrée prévues à l'al. 1 pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales.12
4    Le Conseil fédéral désigne les pièces de légitimation reconnues pour le passage de la frontière.13
und 2
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 5 Conditions d'entrée - 1 Pour entrer en Suisse, tout étranger doit:
1    Pour entrer en Suisse, tout étranger doit:
a  avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis;
b  disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour;
c  ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse;
d  ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal (CP)10 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)11.
2    S'il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il quittera la Suisse.
3    Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions aux conditions d'entrée prévues à l'al. 1 pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales.12
4    Le Conseil fédéral désigne les pièces de légitimation reconnues pour le passage de la frontière.13
AuG; Art. 2 Abs. 1
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 2 Définitions - On entend par:
a  court séjour: un séjour dans l'espace Schengen n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours;
b  long séjour: un séjour dans l'espace Schengen excédant 90 jours sur toute période de 180 jours;
c  transit aéroportuaire: un passage par la zone internationale de transit des aéroports des États liés par l'un des AAS30 (États Schengen);
d  visa de court séjour (visa Schengen, type C): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un court séjour; le visa de court séjour peut être:31
d1  uniforme: valable pour l'ensemble du territoire des États Schengen,
d2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour le territoire d'un ou de plusieurs États Schengen;
e  visa de transit aéroportuaire (visa Schengen, type A): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un transit aéroportuaire; le visa de transit aéroportuaire peut être:32
e1  uniforme: valable pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de tous les États Schengen,
e2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour passer par la zone internationale de transit des aéroports d'un ou plusieurs États Schengen;
f  visa de long séjour (visa national, type D): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un long séjour;
g  ressortissant d'un État tiers: un citoyen d'un État qui n'est membre ni de l'Union européenne (UE) ni de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
VEV i.V.m. Art. 5 Abs. 1 Schengener Grenzkodex [Verordnung {EG} Nr. 562/2006 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 15. März 2006 über einen Gemeinschaftskodex für das Überschreiten der Grenzen durch Personen, ABl. L 105 vom 13. April 2006, zuletzt geändert durch Verordnung {EU} Nr. 610/2013, ABl. L 182 vom 29. Juni 2013] sowie Art.32 Abs. 1 Visakodex [Verordnung {EG} Nr. 810/2009 des Europäischen Parlaments und Rates vom 13. Juli 2009 über einen Visakodex der Gemeinschaft; zuletzt geändert durch Verordnung {EU} Nr. 610/2013, ABl. L 182 vom 29. Juni 2013; vgl. auch BVGE 2009/27 E. 5 f.; vgl. ferner BVGE 2014/1).

3.3.2 Als Staatsangehörige von Syrien unterstehen die Gesuchstellenden der Visumspflicht gemäss den vorstehend zitierten Bestimmungen. Vonseiten des Beschwerdeführers wurde namentlich im Rahmen des Einspracheverfahrens geltend gemacht, im Falle seiner Angehörigen seien (auch) die Voraussetzungen zur Erteilung von ordentlichen Besucher- respektive Schengen-Visa erfüllt, zumal der Unterhalt seiner Angehörigen gesichert sei und diese die Schweiz nach 90 Tagen wieder verlassen würden. Mit seiner Beschwerde legte er sodann Beweismittel betreffend seine persönlichen wirtschaftlichen Verhältnisse und eine Kopie der generellen Unterstützungserklärung des Roten Kreuzes (betreffend Kostenübernahme für 90 Tage) vor und verwies darüber hinaus in seiner Eingabe vom 10. Juli 2014 auf die Absicht eines bloss drei- bis vierwöchigen Aufenthalts in der Schweiz. Damit wird jedoch der zentrale Vorbehalt des BFM gegen die Erteilung von ordentlichen Schengen-Visa nicht entkräftet. So ist aufgrund der vorliegenden Akten mit dem Bundesamt darin einig zu gehen, dass im Falle der Gesuchstellenden die Erteilung von ordentlichen Schengen-Visa ausser Betracht fallen muss, da begründete Zweifel daran bestehen, die Gesuchstellenden würden die Schweiz respektive den Schengen-Raum nach Ablauf der maximalen Visa-Dauer wieder verlassen (vgl. dazu BVGE 2014/1 E. 4.4). Gegen die Absicht einer freiwilligen Rückkehr in die Heimat spricht sowohl die dortige Bürgerkriegslage als auch das Vorbringen im Rahmen der Beschwerdeeingabe, die Gesuchstellenden hätten ihre Lebensgrundlage in Syrien verloren. Zwar wurde im Rahmen des Einspracheverfahrens geltend gemacht, die Gesuchstellenden würden nach Ablauf der maximalen Visa-Dauer wieder in die Türkei zurückkehren, und dieses Vorbringen wird im Rahmen der Eingabe vom 10. Juli 2014 sinngemäss bekräftigt. Mit Blick auf die schweren Vorbehalte des Beschwerdeführers gegenüber der Türkei darf jedoch ausgeschlossen werden, dass die Gesuchstellenden nach einer Einreise in die Schweiz tatsächlich wieder anstandslos dorthin zurückkehren würden. Zudem erscheint als sehr fraglich, ob den Gesuchstellenden von der Türkei eine Rückkehr überhaupt bewilligt würde. Da die Erteilung ordentlicher Schengen-Visa bereits aufgrund einer nicht hinreichend gesicherten Wiederausreise zu verweigern ist, kann auf Erwägungen zur Eignung des Beschwerdeführers als Gastgeber (im ordentlichen Visumsverfahren) und zu den von ihm in diesem Zusammenhang vorgelegten Beweismitteln verzichtet werden.

3.4

3.4.1 Sind die Voraussetzungen für die Erteilung eines ordentlichen Besucher- respektive Schengen-Visums - das sogenannte einheitliche Visum (Art. 2 Ziff. 3 Visakodex) - nicht erfüllt, kann gemäss Art. 5 Abs. 4 Bst. c Schengener Grenzkodex ein Visum mit räumlich beschränkter Gültigkeit erteilt werden, indem der Mitgliedstaat einem Drittstaatsangehörigen die Einreise in sein Hoheitsgebiet aus humanitären Gründen oder Gründen des nationalen Interesses oder aufgrund internationaler Verpflichtungen gestattet (vgl. dazu auch Art. 2 Abs. 4
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 2 Définitions - On entend par:
a  court séjour: un séjour dans l'espace Schengen n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours;
b  long séjour: un séjour dans l'espace Schengen excédant 90 jours sur toute période de 180 jours;
c  transit aéroportuaire: un passage par la zone internationale de transit des aéroports des États liés par l'un des AAS30 (États Schengen);
d  visa de court séjour (visa Schengen, type C): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un court séjour; le visa de court séjour peut être:31
d1  uniforme: valable pour l'ensemble du territoire des États Schengen,
d2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour le territoire d'un ou de plusieurs États Schengen;
e  visa de transit aéroportuaire (visa Schengen, type A): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un transit aéroportuaire; le visa de transit aéroportuaire peut être:32
e1  uniforme: valable pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de tous les États Schengen,
e2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour passer par la zone internationale de transit des aéroports d'un ou plusieurs États Schengen;
f  visa de long séjour (visa national, type D): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un long séjour;
g  ressortissant d'un État tiers: un citoyen d'un État qui n'est membre ni de l'Union européenne (UE) ni de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
VEV i.V.m. Art. 25 Abs. 1 Bst. a Visakodex). Der vorliegend interessierende Begriff der "humanitären Gründe" wird indes weder im Schengener Grenzkodex noch in der VEV näher bestimmt. Ein solches Visum ist grundsätzlich nur für das Hoheitsgebiet des ausstellenden Staates gültig (vgl. Art. 25 Abs. 2 [erster Satz] Visakodex).

3.4.2 Die Vorinstanz stützte sich beim Erlass von zwei verschiedenen Weisungen auf Art. 5
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 5 Conditions de transit aéroportuaire - Pour un transit aéroportuaire, l'étranger doit remplir les conditions suivantes:
a  être titulaire d'un document de voyage valable et reconnu au sens de l'art. 6;
b  si nécessaire, avoir obtenu un visa de transit aéroportuaire au sens de l'art. 10;
c  posséder les documents de voyage et les visas nécessaires à l'entrée dans le pays de destination;
d  avoir un billet d'avion lui permettant de poursuivre son voyage jusqu'à destination et avoir effectué les réservations nécessaires;
e  ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le Système d'information Schengen (SIS) ou dans les bases de données nationales suisses;
f  ne pas être considéré comme une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de la Suisse.
des Schengener Grenzkodexes und Art. 2 Abs. 4
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 2 Définitions - On entend par:
a  court séjour: un séjour dans l'espace Schengen n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours;
b  long séjour: un séjour dans l'espace Schengen excédant 90 jours sur toute période de 180 jours;
c  transit aéroportuaire: un passage par la zone internationale de transit des aéroports des États liés par l'un des AAS30 (États Schengen);
d  visa de court séjour (visa Schengen, type C): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un court séjour; le visa de court séjour peut être:31
d1  uniforme: valable pour l'ensemble du territoire des États Schengen,
d2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour le territoire d'un ou de plusieurs États Schengen;
e  visa de transit aéroportuaire (visa Schengen, type A): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un transit aéroportuaire; le visa de transit aéroportuaire peut être:32
e1  uniforme: valable pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de tous les États Schengen,
e2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour passer par la zone internationale de transit des aéroports d'un ou plusieurs États Schengen;
f  visa de long séjour (visa national, type D): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un long séjour;
g  ressortissant d'un État tiers: un citoyen d'un État qui n'est membre ni de l'Union européenne (UE) ni de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
VEV.

3.4.2.1 So führt es im Zusammenhang mit den Weisungen vom 4. September 2013 mit dem Titel "Erleichterte Erteilung von Besucher-Visa für syrische Familienangehörige", die das BFM aufgrund der sich verschärfenden Lage in Syrien erlassen hatte, ausdrücklich aus, der Art. 5 des Schengener Grenzkodexes erlaube es den Staaten, namentlich aus humanitären Gründen von den ordentlichen Einreisevoraussetzungen abzuweichen. Der Rechtsbegriff "humanitäre Gründe" sei sehr weit gefasst, so dass der Erlass von besonderen Erleichterungen für Familienangehörige unter Berücksichtigung der besonderen Lage in Syrien rechtliche zulässig sei. In den entsprechenden Weisungen wird der Kreis der Begünstigten, die entsprechenden Einreisevoraussetzungen sowie das Vorgehen definiert. In diesem Zusammenhang braucht es insbesondere stets einen Gastgeber, das heisst einen engen Familienangehörigen mit B- oder C-Bewilligung oder mit schweizerischer Staatsangehörigkeit in der Schweiz, die Besuchenden müssen sich in Syrien oder einen Nachbarstaat ohne ordentliche Aufenthaltsbewilligung aufhalten, die Unterbringung während 90 Tagen soll gewährleistet sein und der Zweck der Einreise soll nicht auf die Stellung eines Asylgesuches ausgerichtet sein, diesfalls wären die Weisungen gemäss Visaerteilung aus humanitären Gründen (vgl. E. 3.4.2.2) anwendbar. Nach Ablauf des bewilligungsfreien Aufenthaltes von 90 Tage kann eine vorläufige Aufnahme im Sinne von Art. 83 Abs. 6
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
1    Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
2    L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États.
3    L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international.
4    L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.
5    Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252
5bis    Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253
6    L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales.
7    L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants:
a  l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255;
b  l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
c  l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger.
8    Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire258.
9    L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM259 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.260
10    Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.261
AuG angeordnet werden, falls der Vollzug der Wegweisung sich als unmöglich, unzumutbar oder unzulässig erweisen sollte. Die Weisung vom 4. September 2013 wurden am 29. November 2013 aufgehoben (vgl. zum Ganzen "Weisung Erleichterte Erteilung von Besucher-Visa für syrische Familienangehörige" vom 4. September 2013, "Erläuterungen" zur entsprechenden Weisung vom 4. November 2013 und die entsprechende Aufhebung vom 29. November 2013).

3.4.2.2 Sodann gewann die Visaerteilung aus humanitären Gründen besondere Bedeutung, nachdem mit der als dringlich erklärten Änderung des Asylgesetzes vom 28. September 2012 (AS 2012 5359) die Bestimmungen betreffend die Stellung von Asylgesuchen aus dem Ausland aufgehoben wurden. So hielt der Bundesrat in seiner Botschaft zur Änderung des Asylgesetzes vom 26. Mai 2010 (BBl 2010 4455) unter Bezugnahme auf die humanitäre Tradition der Schweiz fest, dass offensichtlich unmittelbar, ernsthaft und konkret gefährdete Personen auch in Zukunft den Schutz der Schweiz erhalten sollen, und verwies in diesem Zusammenhang ausdrücklich auf die Möglichkeit der Visumserteilung aus humanitären Gründen. Gleichzeitig hielt der Bundesrat aber fest, dass damit die Voraussetzungen für die Erteilung einer Einreisebewilligung restriktiver würden (vgl. zum Ganzen BBl 2010 4455, insbes. S. 4467 f., 4471 f., 4490 f. und 4519 f.). In der vorerwähnten Botschaft vom 26. Mai 2010 hat der Bundesrat in konkreter Weise umschrieben, in welcher Situation sich eine Person zu befinden hat, damit ihr - im Gegensatz zu anderen Personen - auf dieser Grundlage ein Einreisevisum zu erteilen ist (vgl. BBl a.a.O.). Die entsprechenden Vorgaben wurden vom BFM in Absprache mit dem EDA in der Weisung vom 28. September 2012 betreffend "Visumantrag aus humanitären Gründen" aufgenommen (nachfolgend: Weisung humanitäres Visum), welche letztmals am 25. Februar 2014 revidiert worden ist. Im wesentlichen Unterschied zu den oben beschriebenen Besucher-Visa für syrische Staatsangehörige bedarf es in diesem Zusammenhang eben keiner gastgebenden Person in der Schweiz, der Fokus liegt hier vielmehr in der unmittelbaren, ernsthaften und konkreten Gefährdung von Leib und Leben (vgl. "Weisung Visumantrag aus humanitären Gründen" vom 25. Februar 2014).

3.4.3 Bei beiden Weisungen handelt es sich um vollzugslenkende Verwaltungsverordnungen, welche zur Gewährung einer einheitlichen und rechtsgleichen Praxis Vorgaben für die Handhabung offener Formulierungen macht (vgl. dazu Patricia Egli, Verwaltungsverordnungen als Rechtsquellen des Verwaltungsrechts?, Aktuelle Juristische Praxis [AJP] 2011 S. 1160 m.w.H.). Vollzugslenkenden Weisungen stellen zwar keine Rechtsquellen im eigentlichen Sinne dar, auf welche sich eine Privatperson berufen kann (vgl. BGE 121 II 473 E. 2b; Egli, a.a.O.S. 1161), dennoch können sie im konkreten Anwendungsfall inzident auf ihre Rechtmässigkeit überprüft werden (BGE 131 I 166 E. 7.2). Verwaltungsverordnungen sind demnach als solche für das Gericht grundsätzlich nicht bindend. Soweit sie jedoch eine dem Einzelfall angepasste und gerecht werdende Auslegung der anwendbaren gesetzlichen Vorschriften zulassen, werden sie gleichwohl mitberücksichtigt (vgl. dazu BVGE 2013/59 E. 9.3.7 [am Ende; mit Hinweisen auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung]). Nachdem die oben erwähnten Weisungen den Willen des Gesetzgebers wiedergibt und konkretisiert, stellt das Gericht in seiner Praxis auf diese Weisung ab.

3.5

3.5.1 Vom Beschwerdeführer wurde schon im Einspracheverfahren offengelegt, dass die Visaersuchen seiner Angehörigen vorab mit Blick auf die Weisung vom 4. September 2013 "Erleichterte Erteilung von Besucher-Visa für syrische Familienangehörige" eingereicht wurden. Er führte dabei aus, dass ihm bewusst gewesen sei, dass er den in diesen Weisungen definierten Anforderungen an die Person des Gastgebers in der Schweiz nicht genügte, da er nicht über einen ordentlichen Aufenthaltstitel für die Schweiz (B- oder C-Bewilligung), sondern lediglich über eine vorläufige Aufnahme als Flüchtling verfüge. In diesem Zusammenhang macht er in seiner Beschwerde dem wesentlichen Sinngehalt nach geltend, mit dieser Anforderung an den Aufenthaltstitel werde in rechtswidriger Weise zwischen Personen respektive Flüchtlingen differenziert, welche über eine B- oder C-Bewilligung verfügen, und solchen, die lediglich über eine vorläufige Aufnahme als Flüchtlinge verfügen.

3.5.2 Der Beschwerdeführer rügt damit implizit eine Verletzung des Rechtsgleichheitsgebots gemäss Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
BV. Dieser Grundsatz ist verletzt, wenn sich eine Ungleichbehandlung nicht auf sachliche Gründe zu stützen vermag (vgl. BGE 127 I 185 E. 5). In der Weisung vom 4. September 2013 und den dazugehörenden Erläuterungen vom 4. November 2013 werden keine Gründe für die Differenzierung des Kreises der Begünstigten genannt. Betrachtet man den Zweck der Weisung, ist jedoch davon auszugehen, dass mit dem Erfordernis der B- oder C-Bewilligung respektive einer bereits erfolgten Einbürgerung eine gewisse Stabilität des Aufenthaltsrechts der gastgebenden Person Grund für diese Voraussetzung darstellt. Wie in der Beschwerde zu Recht bemerkt, unterscheidet sich der Aufenthalt von vorläufig aufgenommenen Flüchtlingen in vielen Bereichen kaum vom Aufenthalt von Flüchtlingen, welchen von der Schweiz Asyl gewährt worden ist und die von daher einen gesetzlichen Anspruch auf Erteilung einer ausländerrechtlichen Aufenthaltsbewilligung haben (Art. 60 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 60 Règlement des conditions de résidence - 1 Quiconque a obtenu l'asile en Suisse a droit à une autorisation de séjour dans le canton où il séjourne légalement.
1    Quiconque a obtenu l'asile en Suisse a droit à une autorisation de séjour dans le canton où il séjourne légalement.
AsylG). Das implizite Vorbringen, die Weisung mache eine sachlich nicht begründete Unterscheidung, erscheint von daher nicht als von vornherein abwegig. Es lassen sich indes durchaus berechtigte Gründe für die unterschiedliche Behandlung ausmachen. So sind vorläufig aufgenommene Flüchtlinge zufolge rechtskräftig angeordneter Wegweisung aus der Schweiz grundsätzlich gehalten, die Schweiz zu verlassen. Ihr Anwesenheitsrecht in der Schweiz beruht daher lediglich auf einer Nichtvornahme des Vollzugs aufgrund völkerrechtlicher Verpflichtung. Die Erteilung einer Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung stellt demgegenüber eine "positive" Erlaubnis zum Aufenthalt dar. In diesem Zusammenhang bleibt anzumerken, dass vom Gesetzgeber der gesetzliche Anspruch auf Erteilung einer ausländerrechtlichen Aufenthaltsbewilligung offenkundig bewusst nicht an die Erfüllung der Flüchtlingseigenschaft geknüpft worden ist, sondern an die Frage der Asylgewährung (Art. 2 Abs. 2
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 2 Asile - 1 La Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément aux dispositions de la présente loi.
1    La Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément aux dispositions de la présente loi.
2    L'asile comprend la protection et le statut accordés en Suisse à des personnes en Suisse en raison de leur qualité de réfugié. Il inclut le droit de résider en Suisse.
und 60 Abs. 1
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 60 Règlement des conditions de résidence - 1 Quiconque a obtenu l'asile en Suisse a droit à une autorisation de séjour dans le canton où il séjourne légalement.
1    Quiconque a obtenu l'asile en Suisse a droit à une autorisation de séjour dans le canton où il séjourne légalement.
AsylG). Unter Beachtung des Grundsatzes, dass dem Gesetz- respektive Weisungsgeber hinsichtlich einer sachgerechten Differenzierung unter Beachtung des Willkürverbots ein weiter Gestaltungsspielraum zuzugestehen ist (vgl. dazu BGE 123 I 1 E. 6a) und sich das Gericht daher eine gewisse Zurückhaltung auferlegt, ist die unterschiedliche Behandlung als mit der Rechtsgleichheit grundsätzlich vereinbar zu erkennen. In diesem Zusammenhang bleibt schliesslich anzumerken, dass sowohl Art. 5 Abs. 4 Bst. c
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 5 Conditions de transit aéroportuaire - Pour un transit aéroportuaire, l'étranger doit remplir les conditions suivantes:
a  être titulaire d'un document de voyage valable et reconnu au sens de l'art. 6;
b  si nécessaire, avoir obtenu un visa de transit aéroportuaire au sens de l'art. 10;
c  posséder les documents de voyage et les visas nécessaires à l'entrée dans le pays de destination;
d  avoir un billet d'avion lui permettant de poursuivre son voyage jusqu'à destination et avoir effectué les réservations nécessaires;
e  ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le Système d'information Schengen (SIS) ou dans les bases de données nationales suisses;
f  ne pas être considéré comme une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de la Suisse.
Schengener Grenzkodex als auch Art. 2 Abs. 4
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 2 Définitions - On entend par:
a  court séjour: un séjour dans l'espace Schengen n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours;
b  long séjour: un séjour dans l'espace Schengen excédant 90 jours sur toute période de 180 jours;
c  transit aéroportuaire: un passage par la zone internationale de transit des aéroports des États liés par l'un des AAS30 (États Schengen);
d  visa de court séjour (visa Schengen, type C): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un court séjour; le visa de court séjour peut être:31
d1  uniforme: valable pour l'ensemble du territoire des États Schengen,
d2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour le territoire d'un ou de plusieurs États Schengen;
e  visa de transit aéroportuaire (visa Schengen, type A): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un transit aéroportuaire; le visa de transit aéroportuaire peut être:32
e1  uniforme: valable pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de tous les États Schengen,
e2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour passer par la zone internationale de transit des aéroports d'un ou plusieurs États Schengen;
f  visa de long séjour (visa national, type D): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un long séjour;
g  ressortissant d'un État tiers: un citoyen d'un État qui n'est membre ni de l'Union européenne (UE) ni de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
und Art. 12 Abs. 4
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 12 Application des dispositions du code des visas - 1 Les procédures et conditions d'octroi des visas de court séjour et de transit aéroportuaire sont régies par les dispositions du titre III (art. 4 à 36) du code des visas63.
1    Les procédures et conditions d'octroi des visas de court séjour et de transit aéroportuaire sont régies par les dispositions du titre III (art. 4 à 36) du code des visas63.
2    Ces dispositions sont complétées par les art. 13 à 19.
VEV den zuständigen Behörden einen weiten Spielraum offen lässt, um Visa nicht nur aus humanitären, sondern auch aus anderen Gründen, darunter
gerade auch Gründe politischer Opportunität, zu erteilen. Entsprechende Opportunitätsüberlegungen - soweit die Weisung vom 4. September 2013 auch darauf beruhen sollte - sind jedoch einer gerichtlichen Überprüfung nicht zugänglich.

3.5.3 Vom Beschwerdeführer wurde weiter im Rahmen des Einspracheverfahrens geltend gemacht, in anderen Fällen seien Visa erteilt worden, obwohl die Gastgebenden in der Schweiz - genau wie er - lediglich über eine vorläufige Aufnahme als Flüchtling verfügt hätten. Er macht damit implizit einen Anspruch auf Gleichbehandlung im Unrecht geltend, indem eine angeblich weisungswidrige Praxis des BFM auch in seinem Fall zur Anwendung gelangen soll, nachdem er die Voraussetzungen der Weisung nicht erfüllt. Zwar handelt es sich bei genauerer Betrachtung nicht um einen direkten Anwendungsfall einer Gleichberechtigung im Unrecht, zumal lediglich ein weisungswidriges, nicht aber ein rechtswidriges Handeln des BFM zur Diskussion steht, da die Ausstellung eines Visums, selbst wenn lediglich eine F-Bewilligung vorliegt, durch Art. 2 Abs. 4
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 2 Définitions - On entend par:
a  court séjour: un séjour dans l'espace Schengen n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours;
b  long séjour: un séjour dans l'espace Schengen excédant 90 jours sur toute période de 180 jours;
c  transit aéroportuaire: un passage par la zone internationale de transit des aéroports des États liés par l'un des AAS30 (États Schengen);
d  visa de court séjour (visa Schengen, type C): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un court séjour; le visa de court séjour peut être:31
d1  uniforme: valable pour l'ensemble du territoire des États Schengen,
d2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour le territoire d'un ou de plusieurs États Schengen;
e  visa de transit aéroportuaire (visa Schengen, type A): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un transit aéroportuaire; le visa de transit aéroportuaire peut être:32
e1  uniforme: valable pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de tous les États Schengen,
e2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour passer par la zone internationale de transit des aéroports d'un ou plusieurs États Schengen;
f  visa de long séjour (visa national, type D): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un long séjour;
g  ressortissant d'un État tiers: un citoyen d'un État qui n'est membre ni de l'Union européenne (UE) ni de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
VEV gedeckt sein dürfte. Da sich eine vollzugslenkende Verwaltungsverordnung für die Betroffenen jedoch wie ein Rechtssatz auswirkt, rechtfertigt sich eine analoge Anwendung. Der Einwand des Beschwerdeführers erweist sich jedoch als in der Sache unbegründet. Der aus der Rechtsgleichheit abgeleitete Anspruch auf Gleichbehandlung im Unrecht setzt voraus, dass eine gesetzeswidrige Behördenpraxis besteht und die Behörde es ablehnt, diese Praxis aufzugeben. Demgegenüber reicht es nicht aus, wenn die gesetzeswidrige Behandlung lediglich in einem oder wenigen Fällen erfolgt ist (vgl. Ulrich Häfelin/Georg Müller/Felix Uhlmann, Allgemeines Verwaltungsrecht, 6. Aufl., Zürich/St. Gallen 2010, Rz. 518). Wendet man diese Grundsätze auf die angeblich weisungswidrige Praxis des BFM an, so ist bereits die geforderte Kontinuität der Behördenpraxis zu verneinen, zumal die Weisung Syrien am 29. November 2013 ersatzlos aufgehoben worden ist und seither für neue Gesuche nicht mehr angewendet wird. Da andererseits beim Bundesverwaltungsgericht eine ganze Reihe von Fällen anhängig waren oder noch sind, in denen - wie vorliegend - die Ausstellung eines Visums verweigert wurde, weil die Voraussetzungen der Weisung vom 4. September 2013 nicht erfüllt waren, besteht kein Anlass zur Annahme, vonseiten des BFM wäre tatsächlich eine weisungswidrige Praxis verfolgt worden. Alleine der Umstand, dass es im Zuge der Umsetzung der Weisung vom 4. September 2013, welche die Behandlung von mehreren tausend Verfahren nach sich zog, zu einzelnen Abweichungen gekommen sein könnte, ist unerheblich.

3.5.4 Der Beschwerdeführer macht schliesslich dem wesentlichen Sinngehalt nach eine angebliche Verletzung des Grundsatzes des Vertrauensschutzes geltend, wenn er im Rahmen seiner Beschwerde vorbringt, das schweizerische Generalkonsulat in Istanbul hätte seinen Angehörigen gar nie einen Vorsprachetermin erteilen dürfen, wenn er aus Sicht dieser Behörde die Voraussetzungen der Weisung vom 4. September 2013 von vornherein nicht erfüllt habe. Dies sei jedoch geschehen, worauf seine Angehörigen aus der Heimat ausgereist seien, was gebührend zu berücksichtigen sei. In seinen diesbezüglichen Ausführungen verkennt er zunächst, dass es nicht Sache des Generalkonsulats in Istanbul war, die entsprechenden Voraussetzungen bereits vor dem Vorsprachetermin vom 20. Dezember 2013 abzuklären. Da dem Beschwerdeführer offenkundig schon vor der Gesucheinreichung bewusst war, dass er mit seinem Status als vorläufig aufgenommener Flüchtling "nicht vollumfänglich den in der Weisung vom 4. September 2013 definierten Vorgaben der Verwandten in der Schweiz" entsprach (vgl. Beschwerde, S. 2, vierter Absatz), er aber trotzdem am 14. und 21. Oktober 2013 unter dem Titel "Gesuch um Familiennachzug für nahestehende Verwandte" an das schweizerische Generalkonsulat gelangt ist, kann er sich nicht auf einen angeblich guten Glauben berufen. Im Übrigen spricht ohnehin nichts dafür, dass sich die Gesuchstellenden tatsächlich nur wegen des Vorsprachetermins aus Syrien in die Türkei begeben haben, befanden sie sich doch eigenen Angaben zufolge im Zeitpunkt der Vorsprache (vom 20. Dezember 2014) schon seit zwei Monaten in der Türkei, womit sie sich schon vor Erhalt der Einladung des Generalkonsulats (vom 23.Oktober 2013) in die Türkei begeben haben dürften.

3.5.5 Nach dem Gesagten wurde vom BFM zu Recht eine Ausstellung von Visa in Anwendung der Weisung vom 4. September 2013 mit der Begründung verweigert, der Beschwerdeführer erfülle die in der Weisung definierten Voraussetzungen nicht.

3.6

3.6.1 Insbesondere das BFM führt in der angefochtenen Verfügung sodann aus, auch die Voraussetzungen zur Gewährung der Einreise gemäss den Weisungen "Visumantrag aus humanitären Gründen" seien nicht erfüllt. Gemäss diesen Weisungen kann ein Visum erteilt werden, "wenn bei einer Person aufgrund des konkreten Einzelfalls offensichtlich davon ausgegangen werden muss, dass sie im Heimat- oder Herkunftsstaat unmittelbar, ernsthaft und konkret an Leib und Leben gefährdet ist. Die betroffene Person muss sich in einer besonderen Notsituation befinden, die ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich macht und die Erteilung eines Einreisevisums rechtfertigt. Dies kann etwa bei akuten kriegerischen Ereignissen oder bei einer aufgrund der konkreten Situation unmittelbaren individuellen Gefährdung gegeben sein. Es ist jeweils eine sorgfältige Prüfung des Einzelfalls erforderlich. Befindet sich die Person bereits in einem Drittstaat, ist in der Regel davon auszugehen, dass keine Gefährdung mehr besteht".

3.6.2 Die in der Weisung humanitäres Visum definierten Einreisevoraussetzungen sind deutlich restriktiver gefasst, als dies bei den altrechtlichen Asylgesuchen aus dem Ausland der Fall war (vgl. für die diesbezügliche Praxis BVGE 2011/10 E. 3.3). Auf diese Stossrichtung, welche vom Gesetzgeber aufgenommen wurde, hat der Bundesrat in seiner Botschaft vom 26. Mai 2010 ausdrücklich hingewiesen (vgl. BBl a.a.O.).

3.6.3 Vom Beschwerdeführer wird geltend gemacht, die Situation seiner Angehörigen in der Türkei sei unhaltbar, weshalb ihnen Einreisevisa zu erteilen seien. In seinen diesbezüglichen Ausführungen beruft er sich zunächst auf eine angespannte wirtschaftliche Lage und eine kaum gesicherte Wohnsituation seiner Angehörigen, sodann verweist er auf eine angeblich ungenügende medizinische Versorgung seiner Mutter und schliesslich macht er eine angeblich insgesamt prekäre Sicherheitslage geltend. Damit wird jedoch - wie vom BFM zu Recht erkannt - nicht das Vorliegen einer konkreten, unmittelbaren und ernsten Gefährdungslage geltend gemacht, sondern zur Hauptsache auf die schwierigen Lebensbedingungen verwiesen, welche syrische Bürgerkriegsflüchtlinge in der Türkei antreffen können. In diesem Zusammenhang ist das Folgende festzuhalten: Die Zahl der syrischen Flüchtlinge in der Türkei ist gemäss jüngeren Berichten auf mittlerweile gut 1,5 Mio. Personen angestiegen. Während die türkische Regierung in der Grenzregion zu Syrien erfolgreich verschiedene Flüchtlingslager aufgebaut hat, welche vorbildlich ausgestattet seien, lebt die Mehrheit der syrischen Bürgerkriegsflüchtlinge nicht in solchen Lagern, sondern namentlich in grösseren Städten bis weit in den Westen der Türkei, respektive zum Teil an deren Rand, und damit unter respektive am Rande der türkischen Bevölkerung. Der Zugang zu angemessener Versorgung gestaltet sich für diese Flüchtlinge zum Teil deutlich schwieriger, als in den vom türkischen Staat organisierten Flüchtlingslagern, zumal der Zugang zu Arbeit nicht gewährleistet ist (vgl. für die jüngere Quellenlage: Urteil des Bundesverwaltungsgericht
D-4233/2014 vom 15. Dezember 2014 E.4.5). Vor diesem Hintergrund ist nicht in Abrede zu stellen, dass sich die Lebensumstände in der Türkei für syrische Bürgerkriegsflüchtlinge als schwierig darstellen können. Alleine dieser Aspekt ist jedoch nicht ausschlaggebend. Da vorliegend keine Gründe ersichtlich sind, welche darauf hindeuten würden, die Gesuchstellenden seien unmittelbar, ernsthaft und konkret an Leib und Leben gefährdet, respektive sie würden sich in einer besonderen Notlage befinden, welche ein behördliches Eingreifen zwingend erforderlich erscheinen liesse, vermögen die vom Beschwerdeführer geschilderten Umstände - wie vom BFM zu Recht erkannt - die Erteilung von Visa aus humanitären Gründen nicht zu rechtfertigen. Daran ändern auch die geltend gemachten gesundheitlichen Probleme der Mutter des Beschwerdeführers nichts, zumal aufgrund des vorgelegten Arztberichts davon ausgegangen werden darf, sie habe bereits Zugang zu ärztlicher Versorgung gefunden. Das erst im Rahmen der Replik vom 26. August 2014 eingebrachte Vorbringen, seine Angehörigen seien Nachstellungen von Seiten der türkischen Behörden ausgesetzt, da seine Familie einen Bezug zur PKK aufweise, kann aufgrund der Aktenlage nicht überzeugen.

4.
Nach vorstehenden Erwägungen ergibt sich, dass die angefochtene Verfügung Bundesrecht nicht verletzt, den rechtserheblichen Sachverhalt richtig und vollständig feststellt und angemessen ist (Art. Art. 49
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
VwVG). Die Beschwerde ist daher abzuweisen.

5.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind dem Beschwerdeführer Kosten von Fr. 600.- aufzuerlegen (Art. 63 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
VwVG; Art. 1
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 1 Frais de procédure
1    Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
2    L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
3    Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.
-3
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 3 Emolument judiciaire dans les contestations non pécuniaires - Dans les contestations non pécuniaires, le montant de l'émolument judiciaire se situe entre:
a  200 et 3000 francs dans les contestations tranchées à juge unique;
b  200 et 5000 francs dans les autres cas.
des Reglements vom 21. Februar 2008 über die Kosten und Entschädigungen vor dem Bundesverwaltungsgericht [VGKE, SR 173.320.2]). Der am 14. Juli 2014 geleistete Kostenvorschuss in gleicher Höhe ist zur Bezahlung der Verfahrenskosten zu verwenden.

(Dispositiv nächste Seite)

Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Verfahrenskosten von Fr. 600.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt. Der geleistete Kostenvorschuss in gleicher Höhe wird zur Bezahlung der Verfahrenskosten verwendet.

3.
Dieses Urteil geht an den Beschwerdeführer, das SEM und das schweizerische Generalkonsulat in Istanbul.

Die vorsitzende Richterin: Der Gerichtsschreiber:

Nina Spälti Giannakitsas Lorenz Mauerhofer

Versand:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : D-2778/2014
Date : 12 janvier 2015
Publié : 21 décembre 2015
Source : Tribunal administratif fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit de cité et droit des étrangers
Objet : Schengen-Visum; Verfügung des BFM vom 7. Mai 2014


Répertoire des lois
Cst: 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
1    Tous les êtres humains sont égaux devant la loi.
2    Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.
3    L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale.
4    La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées.
FITAF: 1 
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 1 Frais de procédure
1    Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
2    L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
3    Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.
3
SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF)
FITAF Art. 3 Emolument judiciaire dans les contestations non pécuniaires - Dans les contestations non pécuniaires, le montant de l'émolument judiciaire se situe entre:
a  200 et 3000 francs dans les contestations tranchées à juge unique;
b  200 et 5000 francs dans les autres cas.
LAsi: 2 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 2 Asile - 1 La Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément aux dispositions de la présente loi.
1    La Suisse accorde l'asile aux réfugiés sur demande, conformément aux dispositions de la présente loi.
2    L'asile comprend la protection et le statut accordés en Suisse à des personnes en Suisse en raison de leur qualité de réfugié. Il inclut le droit de résider en Suisse.
3 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 3 Définition du terme de réfugié - 1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
1    Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques.
2    Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes.
3    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés4 sont réservées.5
4    Ne sont pas des réfugiés les personnes qui font valoir des motifs résultant du comportement qu'elles ont eu après avoir quitté leur pays d'origine ou de provenance s'ils ne constituent pas l'expression de convictions ou d'orientations déjà affichées avant leur départ ni ne s'inscrivent dans leur prolongement. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés6 sont réservées.7
54 
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 54 Motifs subjectifs survenus après la fuite - L'asile n'est pas accordé à la personne qui n'est devenue un réfugié au sens de l'art. 3 qu'en quittant son État d'origine ou de provenance ou en raison de son comportement ultérieur.
60
SR 142.31 Loi du 26 juin 1998 sur l'asile (LAsi)
LAsi Art. 60 Règlement des conditions de résidence - 1 Quiconque a obtenu l'asile en Suisse a droit à une autorisation de séjour dans le canton où il séjourne légalement.
1    Quiconque a obtenu l'asile en Suisse a droit à une autorisation de séjour dans le canton où il séjourne légalement.
LEtr: 2 
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 2 Champ d'application - 1 La présente loi s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse.
1    La présente loi s'applique aux étrangers dans la mesure où leur statut juridique n'est pas réglé par d'autres dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse.
2    Elle n'est applicable aux ressortissants des États membres de la Communauté européenne (CE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces États que dans la mesure où l'accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse, et, d'autre part, la Communauté européenne et ses États membres sur la libre circulation des personnes5 n'en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus favorables.
3    Elle n'est applicable aux ressortissants des États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), aux membres de leur famille et aux travailleurs détachés par un employeur ayant son siège ou son domicile dans un de ces États que dans la mesure où l'accord du 21 juin 2001 amendant la convention instituant l'Association européenne de libre-échange6 n'en dispose pas autrement ou lorsque la présente loi prévoit des dispositions plus favorables.
4    Les dispositions sur la procédure en matière de visa ainsi que sur l'entrée en Suisse et la sortie de Suisse ne s'appliquent que dans la mesure où les accords d'association à Schengen ne contiennent pas de dispositions divergentes.7
5    Les accords d'association à Schengen sont mentionnés à l'annexe 1, ch. 1.8
5 
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 5 Conditions d'entrée - 1 Pour entrer en Suisse, tout étranger doit:
1    Pour entrer en Suisse, tout étranger doit:
a  avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce dernier est requis;
b  disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour;
c  ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre publics ni pour les relations internationales de la Suisse;
d  ne pas faire l'objet d'une mesure d'éloignement ou d'une expulsion au sens des art. 66a ou 66abis du code pénal (CP)10 ou 49a ou 49abis du code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM)11.
2    S'il prévoit un séjour temporaire, il doit apporter la garantie qu'il quittera la Suisse.
3    Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions aux conditions d'entrée prévues à l'al. 1 pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales.12
4    Le Conseil fédéral désigne les pièces de légitimation reconnues pour le passage de la frontière.13
83
SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI)
LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
1    Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
2    L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États.
3    L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international.
4    L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.
5    Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252
5bis    Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253
6    L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales.
7    L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants:
a  l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255;
b  l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
c  l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger.
8    Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire258.
9    L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM259 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.260
10    Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.261
LTAF: 31 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 31 Principe - Le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)20.
33 
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
a  du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
b  du Conseil fédéral concernant:
b1  la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
b10  la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
b2  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
b3  le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
b4  l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
b4bis  l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
b5  la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
b6  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
b7  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
b8  la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
b9  la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
c  du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cbis  du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
cquater  du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
cquinquies  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
cter  de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
d  de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
e  des établissements et des entreprises de la Confédération;
f  des commissions fédérales;
g  des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
h  des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
i  d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.
37
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)
LTAF Art. 37 Principe - La procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA57, pour autant que la présente loi n'en dispose pas autrement.
LTF: 83
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 83 Exceptions - Le recours est irrecevable contre:
a  les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit58 jugée par un tribunal;
b  les décisions relatives à la naturalisation ordinaire;
c  les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent:
c1  l'entrée en Suisse,
c2  une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit,
c3  l'admission provisoire,
c4  l'expulsion fondée sur l'art. 121, al. 2, de la Constitution ou le renvoi,
c5  les dérogations aux conditions d'admission,
c6  la prolongation d'une autorisation frontalière, le déplacement de la résidence dans un autre canton, le changement d'emploi du titulaire d'une autorisation frontalière et la délivrance de documents de voyage aux étrangers sans pièces de légitimation;
d  les décisions en matière d'asile qui ont été rendues:
d1  par le Tribunal administratif fédéral, sauf celles qui concernent des personnes visées par une demande d'extradition déposée par l'État dont ces personnes cherchent à se protéger,
d2  par une autorité cantonale précédente et dont l'objet porte sur une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit;
e  les décisions relatives au refus d'autoriser la poursuite pénale de membres d'autorités ou du personnel de la Confédération;
f  les décisions en matière de marchés publics:
fbis  les décisions du Tribunal administratif fédéral concernant les décisions visées à l'art. 32i de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs65;
f1  si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe; sont réservés les recours concernant des marchés du Tribunal administratif fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal fédéral des brevets, du Ministère public de la Confédération et des autorités judiciaires supérieures des cantons, ou
f2  si la valeur estimée du marché à adjuger est inférieure à la valeur seuil déterminante visée à l'art. 52, al. 1, et fixée à l'annexe 4, ch. 2, de la loi fédérale du 21 juin 2019 sur les marchés publics63;
g  les décisions en matière de rapports de travail de droit public qui concernent une contestation non pécuniaire, sauf si elles touchent à la question de l'égalité des sexes;
h  les décisions en matière d'entraide administrative internationale, à l'exception de l'assistance administrative en matière fiscale;
i  les décisions en matière de service militaire, de service civil ou de service de protection civile;
j  les décisions en matière d'approvisionnement économique du pays qui sont prises en cas de pénurie grave;
k  les décisions en matière de subventions auxquelles la législation ne donne pas droit;
l  les décisions en matière de perception de droits de douane fondée sur le classement tarifaire ou le poids des marchandises;
m  les décisions sur l'octroi d'un sursis de paiement ou sur la remise de contributions; en dérogation à ce principe, le recours contre les décisions sur la remise de l'impôt fédéral direct ou de l'impôt cantonal ou communal sur le revenu et sur le bénéfice est recevable, lorsqu'une question juridique de principe se pose ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
n  les décisions en matière d'énergie nucléaire qui concernent:
n1  l'exigence d'un permis d'exécution ou la modification d'une autorisation ou d'une décision,
n2  l'approbation d'un plan de provision pour les coûts d'évacuation encourus avant la désaffection d'une installation nucléaire,
n3  les permis d'exécution;
o  les décisions en matière de circulation routière qui concernent la réception par type de véhicules;
p  les décisions du Tribunal administratif fédéral en matière de télécommunications, de radio et de télévision et en matière postale qui concernent:70
p1  une concession ayant fait l'objet d'un appel d'offres public,
p2  un litige découlant de l'art. 11a de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications71;
p3  un litige au sens de l'art. 8 de la loi du 17 décembre 2010 sur la poste73;
q  les décisions en matière de médecine de transplantation qui concernent:
q1  l'inscription sur la liste d'attente,
q2  l'attribution d'organes;
r  les décisions en matière d'assurance-maladie qui ont été rendues par le Tribunal administratif fédéral sur la base de l'art. 3474 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF)75;
s  les décisions en matière d'agriculture qui concernent:
s1  ...
s2  la délimitation de zones dans le cadre du cadastre de production;
t  les décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, notamment en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une profession;
u  les décisions relatives aux offres publiques d'acquisition (art. 125 à 141 de la loi du 19 juin 2015 sur l'infrastructure des marchés financiers79);
v  les décisions du Tribunal administratif fédéral en cas de divergences d'opinion entre des autorités en matière d'entraide judiciaire ou d'assistance administrative au niveau national;
w  les décisions en matière de droit de l'électricité qui concernent l'approbation des plans des installations électriques à courant fort et à courant faible et l'expropriation de droits nécessaires à la construction ou à l'exploitation de telles installations, si elles ne soulèvent pas de question juridique de principe.
x  les décisions en matière d'octroi de contributions de solidarité au sens de la loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les mesures de coercition à des fins d'assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 198183, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe ou qu'il s'agit d'un cas particulièrement important pour d'autres motifs;
y  les décisions prises par le Tribunal administratif fédéral dans des procédures amiables visant à éviter une imposition non conforme à une convention internationale applicable dans le domaine fiscal;
z  les décisions citées à l'art. 71c, al. 1, let. b, de la loi du 30 septembre 2016 sur l'énergie86 concernant les autorisations de construire et les autorisations relevant de la compétence des cantons destinées aux installations éoliennes d'intérêt national qui y sont nécessairement liées, sauf si la contestation soulève une question juridique de principe.
OEV: 2 
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 2 Définitions - On entend par:
a  court séjour: un séjour dans l'espace Schengen n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours;
b  long séjour: un séjour dans l'espace Schengen excédant 90 jours sur toute période de 180 jours;
c  transit aéroportuaire: un passage par la zone internationale de transit des aéroports des États liés par l'un des AAS30 (États Schengen);
d  visa de court séjour (visa Schengen, type C): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un court séjour; le visa de court séjour peut être:31
d1  uniforme: valable pour l'ensemble du territoire des États Schengen,
d2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour le territoire d'un ou de plusieurs États Schengen;
e  visa de transit aéroportuaire (visa Schengen, type A): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un transit aéroportuaire; le visa de transit aéroportuaire peut être:32
e1  uniforme: valable pour passer par la zone internationale de transit des aéroports de tous les États Schengen,
e2  à validité territoriale limitée: valable uniquement pour passer par la zone internationale de transit des aéroports d'un ou plusieurs États Schengen;
f  visa de long séjour (visa national, type D): un document sous forme de vignette ou au format électronique établi par un État Schengen attestant que son titulaire remplit les conditions pour un long séjour;
g  ressortissant d'un État tiers: un citoyen d'un État qui n'est membre ni de l'Union européenne (UE) ni de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
4 
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 4 Conditions d'entrée pour un long séjour - 1 Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen37, les conditions d'entrée suivantes:
1    Pour un long séjour, l'étranger doit remplir, outre les conditions requises à l'art. 6, par. 1, let. a, d et e, du code frontières Schengen37, les conditions d'entrée suivantes:
a  il doit, si nécessaire, avoir obtenu un visa de long séjour au sens de l'art. 9;
b  il doit remplir les conditions d'admission pour le but du séjour envisagé.
2    Dans des cas dûment justifiés, un étranger qui ne remplit pas les conditions de l'al. 1 peut être autorisé pour des motifs humanitaires à entrer en Suisse en vue d'un long séjour. C'est le cas notamment lorsque sa vie ou son intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays de provenance.
5 
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 5 Conditions de transit aéroportuaire - Pour un transit aéroportuaire, l'étranger doit remplir les conditions suivantes:
a  être titulaire d'un document de voyage valable et reconnu au sens de l'art. 6;
b  si nécessaire, avoir obtenu un visa de transit aéroportuaire au sens de l'art. 10;
c  posséder les documents de voyage et les visas nécessaires à l'entrée dans le pays de destination;
d  avoir un billet d'avion lui permettant de poursuivre son voyage jusqu'à destination et avoir effectué les réservations nécessaires;
e  ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le Système d'information Schengen (SIS) ou dans les bases de données nationales suisses;
f  ne pas être considéré comme une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales de la Suisse.
12
SR 142.204 Ordonnance du 15 août 2018 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
OEV Art. 12 Application des dispositions du code des visas - 1 Les procédures et conditions d'octroi des visas de court séjour et de transit aéroportuaire sont régies par les dispositions du titre III (art. 4 à 36) du code des visas63.
1    Les procédures et conditions d'octroi des visas de court séjour et de transit aéroportuaire sont régies par les dispositions du titre III (art. 4 à 36) du code des visas63.
2    Ces dispositions sont complétées par les art. 13 à 19.
PA: 48 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
1    A qualité pour recourir quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
b  est spécialement atteint par la décision attaquée, et
c  a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
2    A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.
49 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
a  la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
b  la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
c  l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.
50 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
1    Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
2    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
52 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
1    Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
2    Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
3    Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.
62 
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
1    L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
2    Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
3    Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
4    Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.
63
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA)
PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
1    En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
2    Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
3    Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
4    L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
4bis    L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
a  entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
b  entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
5    Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106
Répertoire ATF
121-II-473 • 123-I-1 • 127-I-185 • 131-I-166
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
directive • requérant • syrie • tribunal administratif fédéral • logeur • entrée dans un pays • famille • admission provisoire • jour • vie • mois • mère • invitation • loi sur l'asile • ordonnance administrative • avance de frais • copie • décision sur opposition • conseil fédéral • autorisation de séjour
... Les montrer tous
BVGE
2014/1 • 2013/59 • 2011/10 • 2009/27
BVGer
C-4524/2012 • D-2778/2014 • D-4233/2014
AS
AS 2012/5359
FF
2010/4455
EU Verordnung
539/2001
EU Amtsblatt
2001 L81 • 2006 L105 • 2013 L182