8C_271/2022 - 2022-11-11 - Assicurazione contro la disoccupazione - Assurance-chômage (indemnité de chômage)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 271/2022

Arrêt du 11 novembre 2022

Ire Cour de droit social

Composition
MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président,
Maillard et Abrecht.
Greffier : M. Ourny.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Valerie Debernardi, avocate,
recourant,

contre

Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-chômage (indemnité de chômage),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 24 mars 2022 (A/1745/2021 - ATAS/266/2022).

Faits :

A.

A.a. A.________, né en 1962, de nationalité suisse, a conclu plusieurs contrats de travail avec l'Association B.________ et a travaillé à l'étranger en tant qu'expatrié depuis 2016. Le 10 avril 2019, il a conclu avec l'Association B.________ un contrat de travail qui prévoyait une mission en Jordanie allant du 6 avril 2019 au 5 avril 2020. Par courriel du 2 avril 2020, alors qu'il se trouvait toujours en poste en Jordanie, il a fait parvenir à l'Office régional de placement (ORP) du canton de Genève une demande d'inscription à l'assurance-chômage. Le 3 avril 2020, ensuite d'une conversation téléphonique, un collaborateur de l'ORP a adressé à l'assuré un courriel dans lequel il lui demandait d'envoyer sa demande d'inscription aux autorités vaudoises, dès lors que son dernier domicile en Suisse se trouvait à U.________.
Par courriel du 5 avril 2020, l'assuré a répondu qu'en raison de la situation exceptionnelle due à la pandémie de Covid-19, il était bloqué en Jordanie ensuite de la fermeture de l'aéroport d'Amman; il avait envoyé son formulaire d'inscription à l'ORP de Genève car il comptait quitter la Jordanie dès que possible en vue de s'installer et d'élire domicile dans le canton de Genève, à V.________; il demandait en outre un traitement particulier compte tenu de la situation sanitaire.
Par courriel du 6 avril 2020, l'ORP de Genève a informé l'assuré qu'au vu de la situation exceptionnelle, il allait procéder à son inscription; l'attention de l'assuré était attirée sur l'importance qu'il établisse officiellement son domicile dans le canton dès son arrivée en Suisse. Un délai-cadre d'indemnisation lui a été ouvert à compter du 6 avril 2020 et l'indemnité de chômage lui a été versée jusqu'en septembre 2020.

A.b. Par vol du 24 septembre 2020 en provenance d'Amman, l'assuré est rentré en Suisse, ensuite de quoi il a effectué un voyage de prospection en France. Il est revenu en Suisse le 17 octobre 2020 puis a observé une quarantaine d'une durée de dix jours. Son certificat de domicile pour confédérés, établi le 12 novembre 2020, indique le 9 novembre 2020 comme date de son arrivée dans le canton de Genève ainsi qu'une adresse de domicile à V.________.

A.c. Par décision du 21 janvier 2021, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du canton de Genève a déclaré l'assuré inapte au placement pour la période allant du 6 avril 2020 au 25 octobre 2020, au motif que durant son séjour à l'étranger, tant en Jordanie qu'en France, ainsi que pendant sa quarantaine de dix jours, il n'avait pas pu suivre une mesure de marché du travail en présentiel, se rendre à un entretien d'embauche, effectuer un essai chez un employeur ou prendre un emploi.

A.d. Par décision sur opposition du 22 avril 2021, l'OCE a confirmé que l'assuré ne pouvait pas prétendre à l'indemnité de chômage durant la période litigieuse, en reprenant sa motivation déjà exposée dans sa décision du 21 janvier 2021 et en ajoutant que l'intéressé ne remplissait pas la condition d'un domicile en Suisse durant ladite période.

B.
Saisie d'un recours contre la décision sur opposition, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève l'a rejeté par arrêt du 24 mars 2022.

C.
A.________ interjette un recours en matière de droit public contre cet arrêt, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L'intimé conclut au rejet du recours. La juridiction cantonale et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) ont renoncé à se déterminer.

Considérant en droit :

1.
Le recours est dirigé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière de droit public (art. 82 ss LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 86 al. 1 let. d LTF). Il a été déposé dans le délai (art. 100 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi. Il est donc recevable.

2.

2.1. Le litige porte sur le point de savoir si la cour cantonale a violé le droit fédéral en confirmant le refus de l'intimé d'allouer au recourant une indemnité de chômage entre le 6 avril 2020 et le 25 octobre 2020 au motif de l'absence d'un domicile en Suisse.

2.2. Le Tribunal fédéral, qui est un juge du droit, fonde son raisonnement juridique sur les faits retenus par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 145 V 188 consid. 2) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (cf. art. 105 al. 2 LTF). Si le recourant entend s'écarter des constatations de fait de l'autorité précédente, il doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF seraient réalisées et la correction du vice susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF); à défaut, un état de fait divergent de celui de la décision attaquée ne peut pas être pris en compte (ATF 145 V 188 consid. 2 précité; 135 II 313 consid. 5.2.2).
L'appréciation des preuves est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, en contradiction avec le dossier, ou lorsque l'autorité ne tient pas compte, sans raison sérieuse, d'un élément propre à modifier la décision, se trompe sur le sens et la portée de celui-ci ou, se fondant sur les éléments recueillis, en tire des conclusions insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 et les références).

3.

3.1. L'art. 8 al. 1 LACI (RS 837.0) énumère aux lettres a à g sept conditions du droit à l'indemnité de chômage. Ces conditions sont cumulatives (ATF 124 V 218 consid. 2). Le droit à l'indemnité de chômage suppose en particulier que l'assuré soit domicilié en Suisse (let. c) et qu'il soit apte au placement (let. f).

3.2.

3.2.1. L'art. 27 LPGA (RS 830.1) prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, les assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1) et que chacun a le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations (al. 2, première phrase). Selon l'ancien art. 19a al. 1 OACI (RS 837.02), abrogé avec effet au 1 er juillet 2021 et remplacé dès cette date par l'art. 22 al. 1 OACI de même teneur, les organes d'exécution mentionnés à l'art. 76 al. 1 let. a à d LACI - parmi lesquels les ORP - renseignent les assurés sur leurs droits et obligations, notamment sur la procédure d'inscription et leur obligation de prévenir et d'abréger le chômage.

3.2.2. Le devoir de conseils de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF 139 V 524 consid. 2.2; 131 V 472 consid. 4.3). Les conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une situation concrète face à l'assureur. Le devoir de conseils s'étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes, mais également aux circonstances de nature juridique. Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans laquelle se trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration (arrêt 9C 145/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.3.1 et les références).

3.2.3. Selon la jurisprudence, le défaut de renseignement dans une situation où une obligation de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une déclaration erronée de sa part qui peut, à certaines conditions, obliger l'autorité à consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pas pu prétendre, en vertu du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. Un renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que (a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes déterminées, (b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et (c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement ("ohne weiteres") de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour (d) prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et (e) que la réglementation n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance
a été donnée. Ces principes s'appliquent par analogie au défaut de renseignement, la condition (c) devant toutefois être formulée de la façon suivante: que l'administré n'ait pas eu connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu était tellement évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre information (ATF 143 V 341 consid. 5.2.1; 131 V 472 consid. 5).

4.
Les juges cantonaux ont retenu que le recourant avait quitté la Suisse depuis plusieurs années pour remplir une mission au Liban puis en Jordanie et qu'il n'était revenu en Suisse que le 24 septembre 2020. A défaut d'un domicile en Suisse au moment de son inscription auprès de l'ORP et pendant la durée d'ouverture du délai-cadre, il ne remplissait pas la condition fixée par l'art. 7 al. 2 let. c (recte: 8 al. 1 let. c) LACI pour percevoir l'indemnité de chômage. Dès lors qu'il reprochait à l'ORP de ne pas l'avoir renseigné de manière complète et correcte sur le fait qu'il devait revenir à Genève au plus tôt pour toucher l'indemnité de chômage, l'instance précédente a examiné si les conditions posées par la jurisprudence pour être mis au bénéfice du principe de la protection de la bonne foi (cf. consid. 3.2.3 supra) étaient réunies. A cet égard, il convenait d'admettre que tel était le cas des conditions (a) et (b), l'ORP étant intervenu dans une situation concrète et ayant agi dans les limites de ses compétences. Concernant la condition (c), le recourant avait, dans son courriel du 5 avril 2020, invoqué une "situation exceptionnelle" et réclamé "un traitement [...] adapté", ce qui démontrait qu'il était conscient du caractère
particulier de sa démarche. Il avait par ailleurs exposé qu'il n'y avait pas moyen pour lui de rentrer en Suisse en raison des mesures prises par les autorités jordaniennes, ce qui exprimait sa volonté de pouvoir revenir en Suisse le plus tôt possible. Dans son courriel du 6 avril 2020, l'ORP avait pour sa part insisté sur le retour du recourant à Genève et sur la nécessité pour lui d'y élire domicile. Dans sa réponse du même jour, le recourant avait indiqué vouloir faire le nécessaire auprès de l'autorité compétente dès son arrivée en Suisse, ce qui démontrait qu'il savait que son retour au pays était attendu au plus tôt. La cour cantonale en a conclu que le recourant n'avait pas reçu de renseignements erronés de la part de l'ORP, de sorte qu'il ne pouvait pas se prévaloir du principe de la protection de la bonne foi pour pallier l'absence d'un domicile en Suisse au sens de l'art. 8 al. 1 let. c LACI.
Les premiers juges ont ajouté qu'il aurait été loisible au recourant, avec l'aide des autorités consulaires suisses, d'obtenir une place sur un vol de retour avant le 24 septembre 2020. S'agissant de la nécessité de faire prolonger son autorisation de séjour en Jordanie avant de pouvoir quitter ce pays, le tribunal cantonal lui a reproché de ne pas avoir anticipé la caducité de son permis de séjour et de ne pas avoir entrepris plus tôt les démarches en vue de son renouvellement, lequel n'a été obtenu qu'autour du 20 septembre 2020 selon ses propres déclarations. Enfin, dès lors qu'à son retour en Europe, il s'était rendu en France dans une région où la pandémie était particulièrement forte, il ne pouvait pas prétexter des raisons de santé et la crainte de contracter le Covid-19 pour expliquer son refus de transiter par d'autres aéroports - tels que celui de Francfort vers lequel les compagnies aériennes C.________ et D.________ avaient proposé occasionnellement des vols de rapatriement - pour rejoindre la Suisse avant le 24 septembre 2020.

5.

5.1. Se plaignant d'une "appréciation arbitraire des faits", le recourant reproche aux juges cantonaux de ne pas avoir pris en compte le fait que l'ORP savait, dès le 2 avril 2020, qu'il n'était pas domicilié en Suisse. La juridiction cantonale aurait également omis de tenir compte du retard qu'aurait mis l'intimé à statuer, ainsi que du fait que sa décision du 21 janvier 2021 était fondée sur l'inaptitude au placement du recourant et non sur l'absence d'un domicile en Suisse. En outre, l'échange de courriels entre le recourant et l'ORP en avril 2020 aurait fait l'objet d'une appréciation arbitraire, l'autorité précédente ayant fait fi de son contexte, en particulier du fait que la "situation exceptionnelle" évoquée par le recourant faisait référence à une inscription à Genève plutôt que dans le canton de Vaud.

5.2. Il ressort bien des faits constatés par la cour cantonale que l'ORP a, dès les premiers contacts avec le recourant, pris la mesure de l'absence d'un domicile en Suisse de ce dernier au moment de sa demande d'inscription à l'assurance-chômage. Le laps de temps entre cette demande et la décision de l'intimé du 21 janvier 2021, soit environ neuf mois, résulte également clairement des faits exposés dans l'arrêt attaqué. Il en va de même des échanges entre le recourant et l'ORP, qui y sont reproduits de manière particulièrement détaillée. La constatation des faits sur ces différents points échappe ainsi à la critique, leur incidence sur la protection de la bonne foi du recourant étant une question de droit. En ce qui concerne les motifs du refus de l'intimé d'octroyer au recourant une indemnité de chômage entre le 6 avril 2020 et le 25 octobre 2020, celui-ci perd de vue que la décision sur opposition du 22 avril 2021 est également fondée sur l'absence d'un domicile en Suisse. L'ensemble de ses griefs portant sur l'établissement des faits et l'appréciation des preuves s'avèrent ainsi mal fondés.

6.

6.1. Le recourant, se plaignant d'une violation de l'art. 27 LPGA, soutient que toutes les conditions définies par la jurisprudence pour être mis au bénéfice du principe de la protection de la bonne foi (cf. consid. 3.2.3 supra) seraient satisfaites. Il explique que l'ORP ne lui aurait jamais fait savoir que l'absence d'un domicile en Suisse l'empêcherait de toucher l'indemnité de chômage. Bien qu'il ait été conscient de l'importance de revenir en Suisse au plus vite, il n'aurait pas été au fait qu'un domicile dans ce pays était une condition impérative pour pouvoir percevoir ladite indemnité. L'ORP aurait omis de le renseigner à ce sujet. Par ailleurs, on lui aurait versé l'indemnité de chômage pendant six mois, alors même que son absence de domicile en Suisse était connue des autorités compétentes. Dans ces conditions, il conviendrait de retenir que la condition (c) est remplie. Les conditions (d) et (e) le seraient également. Sur la base des informations données par l'ORP et compte tenu du versement de l'indemnité de chômage, il se serait en effet conformé à ses obligations d'assuré, sans toutefois chercher d'autres sources de revenu auprès d'autres institutions et sans entreprendre de mesures plus radicales, comme un
rapatriement, pour rentrer en Suisse. La règlementation n'aurait en outre pas changé depuis ses premiers contacts avec l'ORP.

6.2. Alors qu'il avait initialement redirigé le recourant vers les autorités vaudoises, l'ORP de Genève a, dans son courriel du 6 avril 2020, accepté de tenir compte de la situation exceptionnelle de l'intéressé et de procéder à son inscription à l'assurance-chômage dans le canton de Genève. Ce faisant, il a attiré l'attention du recourant - dont la dernière adresse connue en Suisse se trouvait dans le canton de Vaud - sur la nécessité d'élire officiellement domicile dans le canton de Genève dès son retour en Suisse. Dès lors que l'ORP n'a toutefois jamais indiqué ni même laissé entendre au recourant que celui-ci ne pouvait prétendre à l'allocation de l'indemnité de chômage qu'à la condition d'être domicilié en Suisse, il est douteux qu'il se soit conformé à son devoir de conseils. Il a, en sus, exposé tenir compte de la situation exceptionnelle du recourant, liée à la pandémie de Covid-19, et a procédé à son inscription, ce qui a entraîné le versement de l'indemnité de chômage jusqu'en septembre 2020, sans que l'absence de domicile en Suisse - pourtant connue des autorités genevoises - n'y ait fait obstacle. Ce n'est qu'en avril 2021, au stade de la décision sur opposition de l'intimé, que le défaut de domicile du recourant en
Suisse lui a été opposé. Ainsi, quand bien même le recourant a, dans son courriel du 5 avril 2020, assuré avoir l'intention de quitter la Jordanie pour gagner la Suisse - plus précisément la commune de V.________ - dès que possible, il n'est pas improbable qu'il ait cru être éligible à l'indemnité de chômage dès son inscription en avril 2020, même s'il était contraint de différer son retour en Suisse en raison de la situation sanitaire extraordinaire. Il n'est du reste pas contesté qu'il a parfaitement respecté ses obligations d'assuré malgré son éloignement géographique et les difficultés liées à la pandémie, effectuant notamment de nombreuses recherches d'emploi dès février 2020 ainsi que des entretiens d'embauche en juin et août 2020, ce qui suggère qu'il ignorait ne pas remplir l'une des conditions du droit à l'indemnité de chômage. Cela étant, le point de savoir si la condition (c) est satisfaite peut rester indécis au vu de ce qui suit.

6.3. S'agissant de la condition (d), le recourant n'expose pas - et on ne voit pas - à quelle autre source potentielle de revenu il aurait renoncé ensuite du versement de l'indemnité de chômage dès avril 2020. Indépendamment de la perception de cette indemnité, il était en outre de toute manière censé tout mettre en oeuvre pour trouver au plus vite un nouvel emploi, conformément à ses obligations d'assuré. Le seul fait qu'il ait dépensé l'indemnité perçue entre avril et septembre 2020 ne saurait conduire à admettre qu'il a pris des dispositions auxquelles il ne peut pas renoncer sans subir de préjudice. Quant à l'argument tiré des "mesures plus radicales" qu'il aurait pu entreprendre - à défaut de versement de l'indemnité de chômage - pour revenir en Suisse plus tôt, il se heurte à ses propres déclarations selon lesquelles il aurait tout fait pour rejoindre la Suisse le plus tôt possible. La condition (d) n'est donc pas remplie.

6.4. Il s'ensuit que la cour cantonale a considéré à bon droit que le recourant ne pouvait pas être mis au bénéfice de la protection de sa bonne foi s'agissant de la condition du domicile en Suisse de l'art. 8 al. 1 let. c LACI. L'arrêt entrepris échappe ainsi à la critique et le recours doit être rejeté.

7.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Lucerne, le 11 novembre 2022

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Wirthlin

Le Greffier : Ourny

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 97 Accertamento inesatto dei fatti - 1 Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
¹	Il ricorrente può censurare l'accertamento dei fatti soltanto se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95 e l'eliminazione del vizio può essere determinante per l'esito del procedimento.
²	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, può essere censurato qualsiasi accertamento inesatto o incompleto dei fatti giuridicamente rilevanti.87

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 8 Presupposti del diritto - 1 L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
¹	L'assicurato ha diritto all'indennità di disoccupazione, se:
^a	è disoccupato totalmente o parzialmente (art. 10);
^b	ha subìto una perdita di lavoro computabile (art. 11);
^c	risiede in Svizzera (art. 12);
^d	ha terminato la scuola dell'obbligo e non ha ancora raggiunto l'età di riferimento secondo l'articolo 21 capoverso 1 LAVS35;
^e	ha compiuto o è liberato dall'obbligo di compiere il periodo di contribuzione (art. 13 e 14);
^f	è idoneo al collocamento (art. 15) e
^g	soddisfa le prescrizioni sul controllo (art. 17).
²	Il Consiglio federale disciplina i presupposti del diritto all'indennità per le persone che, prima di essere disoccupate, erano occupate come lavoratori a domicilio. Può derogare all'ordinamento generale previsto nel presente capitolo soltanto nella misura richiesta dalle peculiarità del lavoro a domicilio.

SR 830.1 Legge federale del 6 ottobre 2000 sulla parte generale del diritto delle assicurazioni sociali (LPGA) LPGA Art. 27 Informazione e consulenza - 1 Gli assicuratori e gli organi esecutivi delle singole assicurazioni sociali, nei limiti delle loro competenze, sono tenuti ad informare le persone interessate sui loro diritti e obblighi.
¹	Gli assicuratori e gli organi esecutivi delle singole assicurazioni sociali, nei limiti delle loro competenze, sono tenuti ad informare le persone interessate sui loro diritti e obblighi.
²	Ognuno ha diritto, di regola gratuitamente, alla consulenza in merito ai propri diritti e obblighi. Sono competenti in materia gli assicuratori nei confronti dei quali gli interessati devono far valere i loro diritti o adempiere i loro obblighi. Per le consulenze che richiedono ricerche onerose, il Consiglio federale può prevedere la riscossione di emolumenti e stabilirne la tariffa.
³	Se un assicuratore constata che un assicurato o i suoi congiunti possono rivendicare prestazioni di altre assicurazioni sociali, li informa immediatamente.

SR 837.02 Ordinanza del 31 agosto 1983 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione, OADI) - Ordinanza sull'assicurazione contro la disoccupazione OADI Art. 22 Informazione sui diritti e sugli obblighi - (art. 27 LPGA)
¹	Gli organi esecutivi di cui all'articolo 76 capoverso 1 lettere a-d LADI informano gli assicurati sui loro diritti e obblighi, in particolare sulla procedura di annuncio e sull'obbligo di evitare o abbreviare la disoccupazione.
²	Le casse di disoccupazione informano gli assicurati sui diritti e sugli obblighi derivanti dai propri compiti (art. 81 LADI).
³	I servizi competenti informano gli assicurati sui diritti e sugli obblighi derivanti dai propri compiti (art. 85 e 85b LADI).

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 76 - 1 Sono incaricati dell'esecuzione dell'assicurazione contro la disoccupazione:
¹	Sono incaricati dell'esecuzione dell'assicurazione contro la disoccupazione:
^a	le casse di disoccupazione pubbliche e quelle private riconosciute (art. 77-82);
^b	l'ufficio di compensazione dell'assicurazione contro la disoccupazione, con il fondo di compensazione (art. 83 e 84);
^c	gli organi di esecuzione designati dai Cantoni: il servizio cantonale (art. 85), gli uffici regionali di collocamento (URC, art. 85b) e il servizio logistico per l'approntamento di provvedimenti inerenti al mercato del lavoro (servizio LPML, art. 85c);
^d	le commissioni tripartite (art. 85d);
^e	le casse di compensazione AVS (art. 86);
^f	l'ufficio centrale di compensazione dell'AVS (art. 87);
^g	i datori di lavoro (art. 88);
^h	la commissione di sorveglianza (art. 89).275
²	I Cantoni e gli interlocutori sociali collaborano all'esecuzione; la Confederazione esercita la sorveglianza.

SR 837.0 Legge federale del 25 giugno 1982 sull'assicurazione obbligatoria contro la disoccupazione e l'indennità per insolvenza (Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione, LADI) - Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione LADI Art. 7 - 1 Per prevenire e combattere la disoccupazione, l'assicurazione versa contributi finanziari in favore di:
¹	Per prevenire e combattere la disoccupazione, l'assicurazione versa contributi finanziari in favore di:
^a	una consulenza e un collocamento efficienti;
^b	provvedimenti inerenti al mercato del lavoro per gli assicurati;
^c	altri provvedimenti nel quadro della presente legge.32
²	Essa versa le seguenti prestazioni:
^a	indennità di disoccupazione;
^b	...
^c	indennità per lavoro ridotto;
^d	indennità per intemperie;
^e	indennità nel caso d'insolvenza del datore di lavoro (indennità per insolvenza).

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.