Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B 738/2015
Urteil vom 11. November 2015
Strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Bundesrichterin Jametti,
nebenamtliche Bundesrichterin Griesser,
Gerichtsschreiber Moses.
Verfahrensbeteiligte
Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern, Maulbeerstrasse 10, 3011 Bern,
Beschwerdeführerin,
gegen
X.________,
Beschwerdegegner.
Gegenstand
Kostenverteilung (Wiederaufnahme des Verfahrens; einfache Verkehrsregelverletzung),
Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern, Strafabteilung, Beschwerdekammer in Strafsachen, vom 13. Juli 2015.
Sachverhalt:
A.
Mit Strafbefehl der Regionalen Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland wurde X.________ der Widerhandlung gegen das Strassenverkehrsgesetz schuldig gesprochen und zu einer Busse von Fr. 350.-- verurteilt. X.________ erhob gegen den Strafbefehl Einsprache. Das Regionalgericht Bern-Mittelland setzte den Termin für die Hauptverhandlung auf den 18. November 2014 fest. X.________ holte die Vorladung nicht ab und erschien auch nicht zur Verhandlung. Das Regionalgericht lud X.________ neu zur Hauptverhandlung auf den 16. Dezember 2014 vor. Da er der Verhandlung unentschuldigt fern geblieben ist, verfügte das Regionalgericht gleichentags, der Strafbefehl sei infolge Rückzugs der Einsprache in Rechtskraft erwachsen.
B.
X.________ stellte beim Regionalgericht ein Wiederherstellungsgesuch. Das Regionalgericht wies mit Präsidialverfügung vom 24. März 2015 das Gesuch ab und auferlegte die Kosten des Wiederherstellungsverfahrens in der Höhe von Fr. 150.-- X.________.
Gegen die Verfügung vom 24. März 2015 erhob X.________ Beschwerde beim Obergericht des Kantons Bern, Beschwerdekammer in Strafsachen, mit dem Antrag, das Verfahren sei wieder aufzunehmen und ein neuer Termin für die Hauptverhandlung anzusetzen. Im Beschluss vom 13. Juli 2015 erwog das Obergericht, X.________ habe nicht glaubhaft machen können, dass ihn an der Säumnis beim zweiten Verhandlungstermin kein Verschulden treffe und wies diesbezüglich die Beschwerde ab. In teilweiser Gutheissung der Beschwerde hob das Obergericht jedoch die vom Regionalgericht verfügte Kostenauflage an X.________ (welche es als mitangefochten betrachtete) auf und beschloss, die Kosten des Wiederherstellungsgesuchs von Fr. 150.-- seien vom Kanton Bern zu tragen. Sodann auferlegte das Obergericht die Kosten des Beschwerdeverfahrens von insgesamt Fr. 600.-- zu Fr. 500.-- X.________ und zu Fr. 100.-- dem Kanton Bern.
C.
Mit Beschwerde in Strafsachen beantragt die Generalstaatsanwaltschaft, der Beschluss des Obergerichts vom 13. Juli 2015 sei betreffend die vollumfängliche Auferlegung der erstinstanzlichen Verfahrenskosten und die teilweise Auferlegung der Kosten des Beschwerdeverfahrens an den Kanton Bern aufzuheben und die Kosten seien X.________ aufzuerlegen; eventuell sei das Strafverfahren zur Neubeurteilung an die Vorinstanz zurückzuweisen. Der Beschwerdegegner liess sich innert Frist nicht vernehmen und die Vorinstanz verzichtete auf eine Vernehmlassung.
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz habe Bundesrecht verletzt, indem sie die Bestimmungen über die Kostenverlegung und insbesondere die Kostenpflicht bei fehlerhaften Verfahrenshandlungen (Art. 417
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 417 Frais résultant d'actes de procédure viciés - En cas de défaut ou d'autres actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. |
1.2. Das Regionalgericht auferlegte die Kosten des Wiederherstellungsverfahrens dem Beschwerdegegner ohne zu begründen, auf welche Gesetzesbestimmung es die Kostenauflage abstützt.
1.3. Die Vorinstanz erachtet die Kostenauflage an den Beschwerdegegner mangels einer gesetzlichen Grundlage als rechtswidrig. Nach der Rechtsprechung der Beschwerdekammer des Obergerichts des Kantons Bern könne Art. 417
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 417 Frais résultant d'actes de procédure viciés - En cas de défaut ou d'autres actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 417 Frais résultant d'actes de procédure viciés - En cas de défaut ou d'autres actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 417 Frais résultant d'actes de procédure viciés - En cas de défaut ou d'autres actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. |
selbst kein Erfolg beschieden sei (Beschluss, E. 4.2 ff.).
1.4.
1.4.1. Art. 417
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 417 Frais résultant d'actes de procédure viciés - En cas de défaut ou d'autres actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 417 Frais résultant d'actes de procédure viciés - En cas de défaut ou d'autres actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. |
Der 10. Titel der StPO ("Verfahrenskosten, Entschädigung und Genugtuung": Art. 416
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 416 Champ d'application - Les dispositions du présent titre s'appliquent à toutes les procédures prévues par le présent code. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 436 Indemnité et réparation du tort moral dans la procédure de recours - 1 Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434. |
|
1 | Les prétentions en indemnités et en réparation du tort moral dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434. |
2 | Si ni un acquittement total ou partiel, ni un classement de la procédure ne sont prononcés mais que le prévenu obtient gain de cause sur d'autres points, il a droit à une juste indemnité pour ses dépenses. |
3 | Si l'autorité de recours annule une décision conformément à l'art. 409, les parties ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours et par la partie annulée de la procédure de première instance. |
4 | Le prévenu qui, après révision, est acquitté ou condamné à une peine moins sévère a droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure de révision. S'il a subi une peine ou une mesure privative de liberté, il a également droit à une réparation du tort moral et à une indemnité dans la mesure où la privation de liberté ne peut être imputée sur des sanctions prononcées à raison d'autres infractions. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 416 Champ d'application - Les dispositions du présent titre s'appliquent à toutes les procédures prévues par le présent code. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 94 Restitution - 1 Une partie peut demander la restitution du délai si elle a été empêchée de l'observer et qu'elle est de ce fait exposée à un préjudice important et irréparable; elle doit toutefois rendre vraisemblable que le défaut n'est imputable à aucune faute de sa part. |
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1 | Une partie peut demander la restitution du délai si elle a été empêchée de l'observer et qu'elle est de ce fait exposée à un préjudice important et irréparable; elle doit toutefois rendre vraisemblable que le défaut n'est imputable à aucune faute de sa part. |
2 | La demande de restitution, dûment motivée, doit être adressée par écrit dans les 30 jours à compter de celui où l'empêchement a cessé, à l'autorité auprès de laquelle l'acte de procédure aurait dû être accompli. L'acte de procédure omis doit être répété durant ce délai. |
3 | La demande de restitution n'a d'effet suspensif que si l'autorité compétente l'accorde. |
4 | L'autorité pénale rend sa décision sur la demande par écrit. |
5 | Les al. 1 à 4 s'appliquent par analogie à l'inobservation d'un terme. Si la demande de restitution est acceptée, la direction de la procédure fixe un nouveau terme. Les dispositions relatives à la procédure par défaut sont réservées. |
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 417 Frais résultant d'actes de procédure viciés - En cas de défaut ou d'autres actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. |
1.4.2. Art. 417
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 417 Frais résultant d'actes de procédure viciés - En cas de défaut ou d'autres actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. |
1.4.3. Der Ansicht der Vorinstanz, solange nur das Wiederherstellungsgesuch rechtzeitig gestellt worden sei, seien die im Wiederherstellungsverfahren entstandenen Kosten keine Folge der Säumnis im vorangegangenen Einspracheverfahren, kann nicht gefolgt werden. Einem Wiederherstellungsgesuch liegt stets eine Säumnis in einem vorangegangenen Verfahren zugrunde. Die Vorinstanz hat das Wiederherstellungsgesuch abgewiesen, weil der Beschwerdegegner unentschuldigt zur Hauptverhandlung im Einspracheverfahren nicht erschienen war und er nicht glaubhaft machen konnte, dass ihn an der Säumnis kein Verschulden trifft (Beschluss E. 3). Diese Säumnis des Beschwerdegegners war der Grund und somit kausal für die Durchführung des Wiederherstellungsverfahrens. Wäre der Beschwerdegegner im Einspracheverfahren zur Hauptverhandlung erschienen, hätte kein Wiederherstellungsverfahren durchgeführt werden müssen. Zwischen der Verletzung der Verfahrenspflicht (Säumnis im Einspracheverfahren) und den Kosten des Wiederherstellungsverfahrens bestand ein adäquater Kausalzusammenhang. Somit stellt das Wiederherstellungsverfahren einen durch das Verhalten des Beschwerdegegners unnötig verursachten Verfahrensakt dar, wofür Art. 417
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 417 Frais résultant d'actes de procédure viciés - En cas de défaut ou d'autres actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. |
Möglichkeit der Kostenauflage an die verursachende Person vorsieht (Urteil 1B 202/2014 vom 23. Juli 2014 E. 4).
In der Lehre wird denn auch die Adäquanz zwischen der Säumnis in einem vorangegangenen Verfahren und den im Wiederherstellungsverfahren entstandenen Kosten bejaht und (jedenfalls bei Abweisung des Wiederherstellungsgesuchs) die Auffassung vertreten, die Kosten des Wiederherstellungsverfahrens seien in Anwendung von Art. 417
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 417 Frais résultant d'actes de procédure viciés - En cas de défaut ou d'autres actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. |
Die Vorinstanz verletzt Bundesrecht, indem sie Art. 417
SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 417 Frais résultant d'actes de procédure viciés - En cas de défaut ou d'autres actes de procédure viciés, l'autorité pénale peut mettre les frais de procédure et les indemnités à la charge des participants à la procédure qui les ont occasionnés, quelle que soit l'issue de la procédure. |
2.
Die Beschwerde ist gutzuheissen und der vorinstanzliche Beschluss betreffend die Auferlegung der Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens und die teilweise Auferlegung der Kosten des Beschwerdeverfahrens an den Kanton Bern ist aufzuheben. Die Sache ist an die Vorinstanz zurückzuweisen zum neuen Entscheid über die erstinstanzliche Kostenauflage sowie die Kosten des vorinstanzlichen Beschwerdeverfahrens.
Der Beschwerdegegner hat die erstinstanzliche Kostenauflage an ihn vor Vorinstanz nicht angefochten, vielmehr betrachtete sie das Obergericht als mitangefochten. Vor Bundesgericht hat sich der Beschwerdegegner nicht vernehmen lassen und keine Anträge gestellt. Daher rechtfertigt es sich, im bundesgerichtlichen Verfahren keine Kosten zu erheben (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen und der Beschluss des Obergerichts des Kantons Bern vom 13. Juli 2015 wird betreffend die Auferlegung der Kosten des erstinstanzlichen Verfahrens sowie die teilweise Auferlegung der Kosten des Beschwerdeverfahrens an den Kanton Bern aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
2.
Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Bern, Strafabteilung, Beschwerdekammer in Strafsachen, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. November 2015
Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Denys
Der Gerichtsschreiber: Moses