Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
4A 437/2009

Arrêt du 11 novembre 2009
Ire Cour de droit civil

Composition
Mme et MM. les Juges Klett, présidente, Corboz et Kolly.
Greffier: M. Carruzzo.

Parties
Société X.________, recourante, représentée par Me Philippe Richard,

contre

Y.________, intimée, représentée par
Me Gilles Robert-Nicoud.

Objet
contrat de bail à loyer; interprétation,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 mai 2009 par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Faits:

A.
A.a Les 22 octobre et 7 novembre 2001, la société X.________, représentée par la régie A.________ & Cie SA, en qualité de bailleresse, d'une part, B.________ Sàrl, représentée par V.________, et V.________, en qualité de locataires "solidairement responsables", d'autre part, ont signé un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux portant sur une surface à usage de bureaux sise dans un centre commercial vaudois. V.________ a apposé deux fois sa signature au pied du contrat sous la rubrique "le locataire": une première fois, sous le nom de la société représentée par lui; une seconde fois, sous son propre nom. A la suite de ces deux signatures figure la mention "solidairement responsables". Le bail a pris effet le 1er novembre 2001. L'échéance du contrat, qui était renouvelable, a été fixée au 31 octobre 2006.

Au début de l'année 2004, V.________ et son épouse ont vendu leurs parts de B.________ Sàrl à Y.________. Propriétaire d'une part sociale de 50'000 fr., celle-ci est devenue associée sans signature de dite société aux côtés du dénommé W.________, associé gérant titulaire de la signature individuelle et propriétaire d'une part sociale de 45'000 fr., les 5'000 fr. restants du capital social de 100'000 fr. étant détenus par une troisième associée sans signature.

Le 8 février 2005, A.________ & Cie SA a établi un avenant n° 1 au contrat de bail, libellé en ces termes:

" AVENANT N0 1
Réf [...]

Bail conclu entre X.________, représenté par A.________ & CIE SA, [adresse]
et B.________ SARL, représentée par Monsieur V.________ signé le 7 novembre 2001
--------------------------------------------------------------------------------------------
NOM ET ADRESSE DU (DES) LOCATAIRE(S)
B.________ SARL, représentée par Monsieur V.________ [adresse de la société]
Bureaux d'environ 332 m2 au 2ème étage
--------------------------------------------------------------------------------------------
Il est convenu ce qui suit:

Art. 1

Pour donner suite aux modifications apportées au Registre du Commerce, la société B.________ Sàrl n'est plus représentée par Monsieur V.________, mais par Monsieur W.________, associé gérant, et par Madame Y.________, associée, conjointement et solidairement responsables entre eux.

Art. 2

Un nouveau certificat de garantie bancaire d'un montant de CHF 27'390.00 devra être constitué au nom de la société B.________ Sàrl, représentée par Monsieur W.________ et par Madame Y.________.

Art. 3

Les autres clauses et conditions ne sont pas modifiées et gardent toute leur valeur.

Ainsi fait et signé en deux exemplaires à [...] le 8 février 2005/SM

Le locataire Le Bailleur

B.________ Sàrl A.________ & Cie SA 07 AVR. 2005
représentée par Monsieur W.________ [signature]
et par Madame Y.________
Conjointement et solidairement responsables entre eux

W.________
[signature]

Y.________
[signature] "

Tant le contrat de bail que l'avenant ont été rédigés par un employé de A.________ & Cie SA.
A.b Le 31 mai 2005, B.________ Sàrl a résilié le bail pour sa plus prochaine échéance et déclaré qu'elle libérerait les locaux au plus tard à fin juin de la même année. Par lettre du 2 juin 2005, A.________ & Cie SA a rappelé à ladite société que celle-ci était liée par son contrat de bail jusqu'au 31 octobre 2006. Elle s'est toutefois déclarée d'accord d'accepter la résiliation anticipée à certaines conditions.

La faillite de B.________ Sàrl a été prononcée le 8 novembre 2005. La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 9 mai 2006. La bailleresse s'est vu délivrer un acte de défaut de biens après faillite pour un montant total de 90'936 fr. 70.

Le 23 février 2007, X.________ a fait notifier à Y.________ un commandement de payer, portant sur la somme de 94'515 fr. plus intérêts, lequel a été frappé d'opposition. Elle a ensuite introduit une procédure de conciliation qui n'a pas abouti.

B.
Par requête du 20 août 2007, X.________ a saisi le Tribunal des baux du canton de Vaud. Elle a conclu à ce que Y.________ lui paie un total de 94'515 fr., intérêts en sus, pour l'essentiel au titre des loyers en souffrance, et à ce que l'opposition au commandement de payer soit levée.

Dans sa réponse du 17 décembre 2007, la défenderesse a conclu au rejet de la demande.

Statuant le 15 février 2008, le Tribunal des baux, après avoir pris acte d'un passé-expédient de la demanderesse sur une prétention de 5'918 fr. comprise dans le montant sus-indiqué, a rejeté la totalité des prétentions encore litigieuses. Appliquant le principe de la confiance, les premiers juges ont considéré, en bref, que la défenderesse n'avait pas signé l'avenant au bail à titre personnel, mais seulement en qualité de représentante de B.________ Sàrl, si bien qu'elle n'était pas débitrice des loyers impayés. Par surabondance, ils ont estimé que, même si la défenderesse avait pris un engagement personnel en signant cet avenant, ledit engagement devrait être qualifié de cautionnement et serait, partant, entaché de nullité pour vice de forme.

Par arrêt du 13 mai 2009, la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud, saisie par la demanderesse, a confirmé le jugement de première instance. Les motifs étayant cet arrêt seront exposés plus loin dans la mesure utile au traitement des griefs formulés par la recourante.

C.
Le 11 septembre 2009, la demanderesse a formé un recours en matière civile au Tribunal fédéral. Elle y reprend ses précédentes conclusions et requiert, à titre subsidiaire, le renvoi de la cause à la Chambre des recours afin qu'elle rende une nouvelle décision.

La défenderesse et intimée propose le rejet du recours. Quant à la cour cantonale, elle se réfère aux motifs énoncés dans son arrêt.

Considérant en droit:

1.
Exercé par la partie qui a succombé dans ses conclusions condamnatoires (art. 76 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 76 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
1    Zur Beschwerde in Zivilsachen ist berechtigt, wer:
a  vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
b  durch den angefochtenen Entscheid besonders berührt ist und ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
2    Gegen Entscheide nach Artikel 72 Absatz 2 steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.40
LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 90 Endentscheide - Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide, die das Verfahren abschliessen.
LTF) rendue en matière civile (art. 72 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
1    Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
2    Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
a  Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
b1  über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
b2  über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
b3  über die Bewilligung zur Namensänderung,
b4  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
b5  auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
b6  auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
b7  ...
LTF) par une autorité cantonale de dernière instance (art. 75
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
1    Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
2    Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
a  ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
b  ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
c  eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.
LTF) dans une cause dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 15'000 fr. fixé à l'art. 74 al. 1 let. a
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
1    In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
a  15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
b  30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
2    Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
a  wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
b  wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
c  gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
d  gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
e  gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.
LTF pour la recevabilité du recours en matière civile dans les affaires pécuniaires en matière de droit du bail à loyer, le présent recours est en principe recevable, puisqu'il a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
1    Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
2    Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
b  bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
c  bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
d  bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
3    Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
a  bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
b  bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
4    Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
5    Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
6    ...93
7    Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.
LTF en liaison avec l'art. 46 al. 1 let. b
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
1    Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
a  vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
b  vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
c  vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
2    Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
a  die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
b  die Wechselbetreibung;
c  Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
d  die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
e  die öffentlichen Beschaffungen.18
LTF) et en la forme prescrite (art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF). Demeure réservé l'examen de la recevabilité des moyens qui y sont soulevés.

2.
Le recours peut être interjeté pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
et 96
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
a  ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
b  das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.
LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF). Cependant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
et 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
1    Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
2    In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
3    Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
4    Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
a  das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
b  die Art und Weise der Übermittlung;
c  die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
5    Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
6    Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
7    Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.
LTF, il n'examine en principe que les griefs invoqués. Il ne peut pas entrer en matière sur la violation d'un droit constitutionnel si le moyen n'a pas été soulevé et motivé de manière précise par la partie recourante (art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF).

Le Tribunal fédéral conduit son raisonnement juridique sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF). Il ne peut s'en écarter que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - ce qui correspond à la notion d'arbitraire (ATF 134 V 53 consid. 4.3) - ou en violation du droit au sens de l'art. 95
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
a  Bundesrecht;
b  Völkerrecht;
c  kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
d  kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
e  interkantonalem Recht.
LTF (art. 105 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
1    Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
2    Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
3    Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95
LTF). Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 99 - 1 Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
1    Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt.
2    Neue Begehren sind unzulässig.
LTF).

3.
Le différend soumis à l'examen du Tribunal fédéral porte sur l'interprétation de l'avenant au contrat de bail à loyer. Pour le résoudre, il sied de rappeler les principes régissant l'interprétation d'un contrat.

Appelé à interpréter un contrat, le juge doit s'efforcer, en premier lieu, de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la véritable nature de la convention (art. 18 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
1    Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
2    Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen.
CO). Pareille démarche, qualifiée d'interprétation subjective, relève du domaine des faits (ATF 131 III 606 consid. 4.1 p. 611 et les arrêts cités).

Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou s'il s'avère que leurs volontés intimes respectives divergent, le juge procédera à une interprétation dite objective, qui ressortit au droit, en recherchant comment une déclaration faite par l'un des cocontractants pouvait être comprise de bonne foi par son ou ses destinataires, en fonction de l'ensemble des circonstances ayant précédé ou accompagné la manifestation de volonté, à l'exclusion des événements postérieurs, et en s'écartant au besoin, à certaines conditions, du texte apparemment clair d'une clause contractuelle (ATF 133 III 61 consid. 2.2.1 et les arrêts cités).

4.
4.1 Il n'est pas contesté que l'autorité cantonale n'a pas été en mesure d'établir la volonté réelle des parties quant au sens à donner à l'avenant litigieux. Aussi convient-il d'interpréter selon le principe de la confiance les manifestations de volonté des signataires de cet écrit.

4.2 La recourante dit avoir établi l'avenant en question en raison du départ de V.________ de B.________ Sàrl et des changements intervenus au sein de cette société et au registre du commerce. Elle entendait remplacer V.________, colocataire de B.________ Sàrl, par W.________ et l'intimée. Ainsi, la bailleresse aurait désormais deux nouveaux locataires qui exécuteraient conjointement et solidairement les obligations découlant du contrat de bail, aux côtés de ladite société, et lui procureraient de la sorte une garantie supplémentaire.

Le but poursuivi par la recourante relève du for intérieur de cette partie. Or, la volonté interne d'un cocontractant n'est pas déterminante. Encore faut-il, pour que le juge puisse la prendre en considération, qu'elle se soit extériorisée et que le destinataire de la manifestation de volonté ait dû la comprendre de bonne foi de la même manière que l'auteur de celle-ci. Tel n'était pas le cas, en l'espèce, comme on le démontrera ci-après.
4.3
4.3.1 Ainsi que la cour cantonale le relève à juste titre, l'avenant du 8 février 2005 ne mentionne nulle part l'intimée comme "locataire" ou "colocataire". La même réflexion peut d'ailleurs être faite en ce qui concerne W.________. En cela, l'avenant se distingue du contrat de bail des 22 octobre et 7 novembre 2001 qui indique à la fois B.________ Sàrl (représentée par V.________) et V.________ dans la rubrique réservée au "locataire". De plus, contrairement au contrat de bail, que V.________ a signé deux fois - une fois comme représentant de cette société et une autre fois en son nom personnel -, l'avenant n'a été signé qu'une fois par W.________ et l'intimée. Il ressort, en outre, aussi bien du corps du texte de l'avenant (art. 1 et 2) que de la mention apposée avant les signatures de ces deux personnes au pied de ce document (B.________ Sàrl représentée par ...), que ces dernières y sont décrites, non pas comme parties à l'avenant, mais uniquement comme représentants de B.________ Sàrl.

Dès lors, il n'apparaît pas que l'autorité cantonale ait violé l'art. 18 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 18 - 1 Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
1    Bei der Beurteilung eines Vertrages sowohl nach Form als nach Inhalt ist der übereinstimmende wirkliche Wille und nicht die unrichtige Bezeichnung oder Ausdrucksweise zu beachten, die von den Parteien aus Irrtum oder in der Absicht gebraucht wird, die wahre Beschaffenheit des Vertrages zu verbergen.
2    Dem Dritten, der die Forderung im Vertrauen auf ein schriftliches Schuldbekenntnis erworben hat, kann der Schuldner die Einrede der Simulation nicht entgegensetzen.
CO en retenant que l'intimée ne devait pas admettre de bonne foi qu'en apposant sa signature au pied du texte de l'avenant, elle se substituait à V.________ dans la relation de bail et qu'elle acquérait, avec W.________, la qualité de colocataire de B.________ Sàrl ainsi que tous les droits et obligations attachés à ce nouveau statut.
4.3.2 Les arguments avancés dans le recours en matière civile ne sont pas de nature à infirmer cette conclusion. Par souci de simplification, ils seront traités dans l'ordre de leur présentation.
4.3.2.1 Selon la recourante, il aurait échappé aux juges cantonaux que les termes "conjointement et solidairement responsables entre eux", qui figurent tant à la fin de l'art. 1er de l'avenant qu'au pied de ce document, avant les signatures de W.________ et de l'intimée, font nécessairement référence à un engagement conjoint et solidaire de l'intimée (mémoire, n° 6).

La Chambre des recours, il est vrai, ne s'est pas étendue sur la question. Il n'importe. La solidarité passive, au sens de l'art. 143 al. 1
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 143 - 1 Solidarität unter mehreren Schuldnern entsteht, wenn sie erklären, dass dem Gläubiger gegenüber jeder einzeln für die Erfüllung der ganzen Schuld haften wolle.
1    Solidarität unter mehreren Schuldnern entsteht, wenn sie erklären, dass dem Gläubiger gegenüber jeder einzeln für die Erfüllung der ganzen Schuld haften wolle.
2    Ohne solche Willenserklärung entsteht Solidarität nur in den vom Gesetze bestimmten Fällen.
CO, présuppose l'existence de plusieurs débiteurs, selon le texte même de cette disposition. Elle peut certes être établie, s'agissant du bail, par la mention sur le contrat des divers colocataires et de leurs engagements solidaires avec leurs signatures respectives (Laura Jacquemoud-Rossari, Jouissance et titularité du bail ou quelques questions choisies en rapport avec le bail commun, in Cahiers du bail 1999 p. 97 ss, 101 in limine). Encore faut-il que l'on soit en présence de plusieurs locataires. Or, l'interprétation objective de l'avenant, correctement effectuée par la cour cantonale, ne permet pas de se convaincre que l'intimée ait pris la place de V.________ aux côtés de B.________ Sàrl. Faute d'une pluralité de locataires, il ne pouvait donc pas y avoir de solidarité passive, en l'espèce, au titre du contrat de bail.

En tout état de cause, il n'est pas possible de retenir que l'intimée devait comprendre, à la lecture des termes "conjointement et solidairement responsables entre eux", qu'elle s'engageait comme colocataire à l'égard de la recourante. C'est une chose d'admettre une solidarité dans le cas d'obligations existantes; c'en est une autre d'inférer de la seule déclaration de solidarité l'existence d'obligations contestées. Que les termes litigieux soient ambigus, voire sibyllins, n'y change rien. La recourante doit se laisser opposer leur imprécision, puisqu'ils émanent de la régie qui la représentait (in dubio contra proferentem).
4.3.2.2 Pour étayer le résultat de son interprétation, la cour cantonale souligne, par ailleurs, que l'art. 3 de l'avenant dispose que le certificat de garantie bancaire devra être constitué au seul nom de B.________ Sàrl, représentée par W.________ et l'intimée. La recourante objecte que le ch. 3 du contrat de bail ne spécifiait pas non plus que le certificat devrait être constitué au nom de V.________, circonstance qui, à l'en croire, réduirait à néant l'argument des juges vaudois (mémoire, n° 7). Le sens de cette objection n'est guère perceptible; il l'est d'autant moins que la clause topique du contrat de bail ne mentionne aucun nom, pour ce qui est de la personne appelée à fournir la garantie.

Quoi qu'il en soit, dans le processus d'interprétation, il n'était pas sans intérêt d'observer que la prétendue colocataire ne devait établir le certificat de garantie qu'en tant que représentante de la locataire en place.
4.3.2.3 La recourante soutient, par ailleurs, que les parties n'auraient pas eu besoin de signer un avenant au contrat de bail si elles n'avaient pas eu l'intention d'attribuer à W.________ et à l'intimée la qualité de colocataires en lieu et place de V.________. A cet égard, elle s'inscrit en faux contre l'argument de la cour cantonale selon lequel elle pouvait juger utile d'avoir un document signé des nouveaux responsables de la société, désormais seule locataire et débitrice des loyers. A l'en croire, pareil argument ferait fi de la circonstance que l'intimée n'avait pas qualité de responsable de B.________ Sàrl, du moment que seul l'associé gérant W.________ avait le pouvoir de représenter cette société; il n'expliquerait pas davantage la présence des termes "conjointement et solidairement responsables entre eux" dans l'avenant, non plus que l'absence de signature de la troisième associée. Quant à justifier la signature d'un avenant par le motif qu'un nouveau certificat de garantie devait être constitué par la locataire, comme l'ont fait également les juges cantonaux, on ne saurait y songer d'après la recourante qui rappelle, à ce propos, qu'elle détenait déjà un certificat du même montant, conformément au chiffre 3 du contrat
de bail. Aussi, de l'avis de la recourante, la seule utilité de faire signer un avenant à W.________ et à l'intimée était d'obtenir un engagement conjoint et solidaire de leur part aux côtés de B.________ Sàrl (mémoire, nos 8 à 14).

Par ce moyen, la recourante ne fait, en réalité, que répéter, sous une autre forme, ce qu'elle allègue à maints endroits de son écriture quant au but poursuivi par elle au moyen de l'avenant litigieux. Cependant, comme on l'a déjà indiqué plus haut, la volonté interne d'une partie n'est pas déterminante si elle n'a pas été manifestée d'une manière telle que son destinataire devait lui attribuer de bonne foi la même signification que celle qu'entendait lui donner son auteur. Or, cette condition n'est pas remplie en l'espèce, pour les motifs sus-indiqués.

Il est, du reste, erroné de considérer que la seule raison d'être de l'avenant consistait dans l'obtention d'un engagement solidaire de W.________ et de l'intimée. Ce document pouvait tout aussi bien servir à clarifier la situation des parties à la relation de bail pour tenir compte des modifications apportées au registre du commerce relativement à B.________ Sàrl, de même qu'à formaliser l'obligation faite à cette société de constituer un nouveau certificat de garantie à son nom. Au surplus, l'utilisation, dans l'avenant, des termes "conjointement et solidairement responsables", de même que le fait de passer sous silence l'existence d'une troisième associée peuvent fort bien s'expliquer par un manque de rigueur du rédacteur de ce document, tout comme l'attribution à l'intimée de la qualité de "représentant" de B.________ Sàrl à l'encontre des indications fournies par l'extrait du registre du commerce. Sur ce dernier point, la cour cantonale souligne d'ailleurs avec raison que pour interpréter la volonté des parties il importe peu que le pouvoir de représentation de l'intimée dont fait état l'avenant n'ait pas existé.
4.3.2.4 La cour cantonale se voit encore reprocher de n'avoir pas pris en compte le fait que l'intimée avait nécessairement connaissance de la teneur du contrat de bail lorsqu'elle a signé l'avenant (mémoire, nos 15 à 17). Le reproche tombe à faux. Au considérant 4d) de leur arrêt, les juges vaudois concèdent, en effet, à la recourante qu'il n'est pas dans le cours normal des choses de signer un avenant sans avoir pris connaissance du contrat initial. Ils ajoutent néanmoins que le point de savoir si la signataire a effectivement pris connaissance de l'avenant n'est pas important pour interpréter la volonté des parties selon le principe de la confiance. La recourante leur fait grief de ne pas avoir justifié semblable position. Toutefois, elle n'indique pas non plus, dans son mémoire, en quoi le point en question serait, par hypothèse, d'une importance capitale pour interpréter l'avenant.

De toute manière, le problème ne se pose pas en ces termes. Sur le vu, notamment, de l'art. 3 de l'avenant, il faut, en effet, tenir pour acquis que le contrat de bail était censé connu de l'intimée et se demander, à partir de cette présomption irréfragable, si cet état de choses était propre à modifier le résultat de l'interprétation objective du contrat. La lecture de l'arrêt attaqué révèle, quoi qu'il en soit, que la cour cantonale a tiré de nombreux parallèles entre l'avenant et le contrat de bail, en comparant les expressions utilisées dans ces deux documents, autrement dit qu'elle a interprété l'avenant litigieux en partant du principe que l'intimée en avait eu connaissance. De là à soutenir, à l'instar de la recourante (mémoire, n° 22, 2e §), que l'intimée, du fait qu'elle connaissait la teneur du contrat de bail initial, "savait pertinemment qu'elle se substituait personnellement à V.________ aux côtés de B.________ Sàrl", il y a un pas que l'on ne saurait franchir, semblable argument s'apparentant à une pétition de principe.
4.3.2.5 Dans un autre volet de son argumentation, la recourante semble vouloir soutenir que l'application correcte du principe de la confiance aurait permis à la cour cantonale d'établir la "volonté réelle" des signataires de l'avenant. En outre, toujours selon la recourante, la mise en oeuvre du principe de la favor negotii ne pouvait que déboucher sur l'attribution à l'intimée et à W.________ de la qualité de colocataires de B.________ Sàrl, conjointement et solidairement responsables avec cette dernière, faute de quoi on ne comprendrait pas pourquoi elle-même aurait sciemment renoncé à la garantie que lui assurait la personne d'un colocataire aux côtés de ladite société (mémoire, nos 18 à 23).

Le moyen n'est guère compréhensible. Aussi bien, il est contradictoire de chercher à dégager la volonté réelle des parties par une interprétation objective de l'avenant, alors que le but d'une telle interprétation consiste à essayer de déterminer la volonté présumée des cocontractants lorsqu'il n'a pas été possible de mettre au jour leur volonté réelle.

Quant au moyen subsidiaire d'interprétation que constitue le principe de la favor negotii, il veut que, en cas de pluralité d'interprétations possibles, le juge préfère celle qui permet de maintenir le contrat (Bénédict Winiger, in Commentaire romand, Code des obligations I, 2003, nos 43 et 44 ad art. 18). Toutefois, ce principe n'entre pas en ligne de compte en l'espèce, car il est tout à fait possible de donner un sens à l'avenant et de faire coexister celui-ci avec le contrat de bail initial sur la base de l'interprétation qui en a été faite par la cour cantonale.

Enfin, savoir si la recourante avait ou non des raisons de renoncer à la garantie liée à la présence d'un colocataire n'est pas non plus décisif, s'agissant d'un problème qui relève, lui aussi, de la volonté interne de cette partie. Au reste, n'en aurait-elle pas eu l'intention qu'elle devrait néanmoins se laisser opposer l'interprétation objective que l'intimée pouvait faire de bonne foi de la manifestation de volonté y relative.
4.3.2.6 La Cour de céans s'est déjà exprimée sur le moyen pris du fait que l'intimée n'avait pas le pouvoir de représenter et d'engager B.________ Sàrl (consid. 4.3.2.3, dernier §). Il n'y a pas lieu d'y revenir, même si la recourante reprend ce moyen dans un autre passage de son écriture (mémoire, nos 24 et 25).
4.3.2.7 Selon la recourante, l'intimée avait un intérêt direct, matériel et clairement reconnaissable à la signature de l'avenant puisqu'elle détenait la moitié du capital social de B.________ Sàrl. Aussi la cour cantonale aurait-elle dû tenir compte de cet élément pour qualifier juridiquement l'engagement que cette partie avait pris en signant l'avenant en cause (mémoire, nos 26 à 31).

Supposée avérée, la prémisse de ce raisonnement n'impliquerait pas qu'il faille nécessairement en tirer la même conclusion que celle que propose la recourante. Aussi bien, de ce que l'intimée pouvait avoir un intérêt à la bonne marche de l'affaire dans laquelle elle avait investi 50'000 fr., il ne découle pas obligatoirement qu'elle ait entendu assumer le risque financier d'une telle opération, au même titre que la société qui avait été créée à cet effet, ni, partant, qu'elle ait accepté d'occuper la position, potentiellement dangereuse du point de vue financier, de colocataire de ladite société.
4.3.2.8 La recourante consacre encore de longs développements à la question du transfert du bail. Elle revient, en particulier, sur l'apparente confusion commise par le Tribunal des baux entre le transfert d'un bail d'habitations et le transfert d'un bail de locaux commerciaux, prévu par l'art. 263
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 263 - 1 Der Mieter von Geschäftsräumen kann das Mietverhältnis mit schriftlicher Zustimmung des Vermieters auf einen Dritten übertragen.
1    Der Mieter von Geschäftsräumen kann das Mietverhältnis mit schriftlicher Zustimmung des Vermieters auf einen Dritten übertragen.
2    Der Vermieter kann die Zustimmung nur aus wichtigem Grund verweigern.
3    Stimmt der Vermieter zu, so tritt der Dritte anstelle des Mieters in das Mietverhältnis ein.
4    Der Mieter ist von seinen Verpflichtungen gegenüber dem Vermieter befreit. Er haftet jedoch solidarisch mit dem Dritten bis zum Zeitpunkt, in dem das Mietverhältnis gemäss Vertrag oder Gesetz endet oder beendet werden kann, höchstens aber für zwei Jahre.
CO. Puis elle affirme péremptoirement que "le contrat de bail a été transféré de B.________ Sàrl et V.________ à B.________ Sàrl, W.________ et l'intimée", ces deux personnes physiques ayant pris la place de V.________ en tant que colocataires de ladite société (mémoire, nos 33 à 42).

La question soulevée par la recourante n'a rien à voir avec l'interprétation de l'avenant litigieux, dont le but est de déterminer si l'intimée a signé ce document à titre personnel, en qualité de colocataire, ou comme représentante de B.________ Sàrl.

Pour le surplus, s'il est exact que l'intimée aurait pu acquérir la qualité de colocataire à la suite d'un transfert du bail des locaux commerciaux loués par ladite société, l'arrêt attaqué ne contient aucun élément de fait susceptible de démontrer l'existence d'un tel transfert. Celui-ci n'apparaît guère compatible, au demeurant, avec le fait que l'intimée n'a signé l'avenant qu'en février 2005 alors que V.________ et son épouse lui avaient cédé leurs parts sociales de B.________ Sàrl au début de l'année précédente déjà.
Le moyen pris de la violation de l'art. 263
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 263 - 1 Der Mieter von Geschäftsräumen kann das Mietverhältnis mit schriftlicher Zustimmung des Vermieters auf einen Dritten übertragen.
1    Der Mieter von Geschäftsräumen kann das Mietverhältnis mit schriftlicher Zustimmung des Vermieters auf einen Dritten übertragen.
2    Der Vermieter kann die Zustimmung nur aus wichtigem Grund verweigern.
3    Stimmt der Vermieter zu, so tritt der Dritte anstelle des Mieters in das Mietverhältnis ein.
4    Der Mieter ist von seinen Verpflichtungen gegenüber dem Vermieter befreit. Er haftet jedoch solidarisch mit dem Dritten bis zum Zeitpunkt, in dem das Mietverhältnis gemäss Vertrag oder Gesetz endet oder beendet werden kann, höchstens aber für zwei Jahre.
CO tombe, dès lors, à faux.
4.3.3 Force est d'admettre, au terme de cet examen, que l'interprétation de l'avenant en cause, telle qu'elle a été faite par la cour cantonale, est conforme au principe de la confiance.

Encore qu'il ne s'agisse pas d'un élément pertinent pour l'interprétation objective d'un acte juridique, il n'est pas sans intérêt d'observer que les parties ont adopté, postérieurement à la signature de l'avenant du 8 février 2005 et avant l'intervention de leurs conseils juridiques respectifs, un comportement qui allait dans le sens du résultat de cette interprétation. De fait, par lettre du 31 mai 2005, portant uniquement la signature de son associé gérant W.________, B.________ Sàrl a résilié le bail pour sa prochaine échéance et la régie de la bailleresse lui a répondu, le 2 juin 2005, que le congé était "juridiquement valable pour le 31 octobre 2006". Or, il est évident que la résiliation n'eût pas été valable si l'intimée, qui n'a pas signé la lettre ad hoc, avait revêtu alors la qualité de colocataire, étant donné que les colocataires doivent agir en commun pour résilier le bail (David Lachat, Le bail à loyer, 2008, p. 72, dernier §).

5.
Dans une argumentation subsidiaire, que la Chambre des recours a confirmée par adoption de motifs, le Tribunal des baux a considéré que, si l'interprétation des déclarations de volonté des parties l'avait conduit à constater que l'intimée avait pris un engagement personnel en signant l'avenant du 8 février 2005, celle-ci ne serait de toute manière pas débitrice des montants que lui réclame la recourante, car cet engagement devrait être qualifié de cautionnement, soumis à la forme authentique, et donc nul en l'espèce.

La recourante soutient que cette argumentation subsidiaire viole les art. 111
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 111 - Wer einem andern die Leistung eines Dritten verspricht, ist, wenn sie nicht erfolgt, zum Ersatze des hieraus entstandenen Schadens verpflichtet.
, 143
SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag
OR Art. 143 - 1 Solidarität unter mehreren Schuldnern entsteht, wenn sie erklären, dass dem Gläubiger gegenüber jeder einzeln für die Erfüllung der ganzen Schuld haften wolle.
1    Solidarität unter mehreren Schuldnern entsteht, wenn sie erklären, dass dem Gläubiger gegenüber jeder einzeln für die Erfüllung der ganzen Schuld haften wolle.
2    Ohne solche Willenserklärung entsteht Solidarität nur in den vom Gesetze bestimmten Fällen.
ss et 492 ss CO (mémoire, nos 43 à 54).

Point n'est besoin d'examiner la pertinence de ces griefs, car ils visent une argumentation subsidiaire qui ne peut pas influer sur le sort de la contestation. En effet, de deux choses l'une: soit l'intimée a signé l'avenant litigieux en tant que représentante de B.________ Sàrl (hypothèse retenue sans violation du droit fédéral par les juges vaudois), soit elle l'a fait en son nom personnel. Aussi n'est-il pas possible d'admettre qu'en ne signant l'avenant que pour autrui, l'intéressée se serait néanmoins engagée personnellement en qualité de garante de la créancière.
6. Dans une dernière partie de son mémoire, la recourante articule trois groupes de moyens d'ordre constitutionnel.

6.1 L'intéressée dénonce, en premier lieu, la violation de son droit d'être entendue. Elle reproche plus précisément à l'autorité intimée d'avoir failli à son obligation de motiver (mémoire, nos 32, 33 et 55 à 58).

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu consacré à l'article 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst. le devoir pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision; elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments des parties (ATF 133 III 439 consid. 3.3 p. 445; 130 II 530 consid. 4.3 p. 540).

En l'espèce, l'arrêt attaqué énonce les raisons pour lesquelles les juges cantonaux ont considéré que l'interprétation objective de l'avenant du 8 février 2005 excluait l'existence d'un engagement personnel de l'intimée. Il renvoie par ailleurs, ainsi que le permet le droit de procédure civile vaudois (art. 471 al. 3 CPC/VD), au jugement de première instance en ce qui concerne l'argumentation subsidiaire retenue par le Tribunal des baux, en y ajoutant quelques considérations pour répondre aux arguments de la recourante. La cour cantonale a ainsi satisfait aux exigences de motivation découlant de l'art. 29 al. 2
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
1    Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
2    Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
3    Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.
Cst.

D'ailleurs, pour tenter de démontrer que tel ne serait pas le cas, la recourante se contente d'alléguer que les juges précédents auraient systématiquement rejeté les moyens soulevés par elle dans son recours cantonal sans indiquer en quoi chacun d'eux n'aurait pas été pertinent. Il est déjà douteux que cette simple affirmation suffise à étayer le grief en question, lequel tombe de toute façon à faux.

6.2 Sous l'angle de la violation de l'interdiction de l'arbitraire consacrée par l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst., la recourante reproche, ensuite, à l'autorité intimée de n'avoir pas tiré les conclusions juridiques qui s'imposaient à partir des faits mentionnés dans le recours (mémoire, nos 59 à 63).
Comme les déductions que la Chambre des recours a faites au regard du droit fédéral applicable, sur la base de ses constatations, ont résisté au libre examen auquel elles ont été soumises dans le présent arrêt, à plus forte raison résisteraient-elles à un examen effectué sous l'angle de l'arbitraire.

Partant, le moyen pris de la violation de l'art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst. est dénué de fondement.

6.3 Sans dire lesquels, la recourante se plaint, en dernier lieu, de la violation de ses droits fondamentaux, au sens de l'art. 36
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 36 Einschränkungen von Grundrechten - 1 Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
1    Einschränkungen von Grundrechten bedürfen einer gesetzlichen Grundlage. Schwerwiegende Einschränkungen müssen im Gesetz selbst vorgesehen sein. Ausgenommen sind Fälle ernster, unmittelbarer und nicht anders abwendbarer Gefahr.
2    Einschränkungen von Grundrechten müssen durch ein öffentliches Interesse oder durch den Schutz von Grundrechten Dritter gerechtfertigt sein.
3    Einschränkungen von Grundrechten müssen verhältnismässig sein.
4    Der Kerngehalt der Grundrechte ist unantastbar.
Cst., consécutive à la violation des art. 9
SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999
BV Art. 9 Schutz vor Willkür und Wahrung von Treu und Glauben - Jede Person hat Anspruch darauf, von den staatlichen Organen ohne Willkür und nach Treu und Glauben behandelt zu werden.
Cst., 29 al. 2 Cst., 6 par. 1 CEDH et 14 ch. 1 Pacte ONU II.

Sur ce point, le recours est irrecevable en vertu de l'art. 106 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
1    Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
2    Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.
LTF.

7.
La recourante, qui succombe, devra payer les frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
1    Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
2    Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
3    Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
4    Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
5    Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.
LTF) et verser des dépens à l'intimée (art. 68 al. 2
SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz
BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
1    Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
2    Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
3    Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
4    Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
5    Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.
LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 5'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
La recourante versera à l'intimée une indemnité de 6'000 fr. à titre de dépens.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 11 novembre 2009

Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Klett Carruzzo
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_437/2009
Date : 11. November 2009
Publié : 29. November 2009
Source : Bundesgericht
Statut : Unpubliziert
Domaine : Vertragsrecht
Objet : contrat de bail à loyer; interprétation


Répertoire des lois
CO: 18 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 18 - 1 Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
1    Pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention.
2    Le débiteur ne peut opposer l'exception de simulation au tiers qui est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite de la dette.
111 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 111 - Celui qui promet à autrui le fait d'un tiers, est tenu à des dommages-intérêts pour cause d'inexécution de la part de ce tiers.
143 
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 143 - 1 Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout.
1    Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout.
2    À défaut d'une semblable déclaration, la solidarité n'existe que dans les cas prévus par la loi.
263
SR 220 Première partie: Dispositions générales Titre premier: De la formation des obligations Chapitre I: Des obligations résultant d'un contrat
CO Art. 263 - 1 Le locataire d'un local commercial peut transférer son bail à un tiers avec le consentement écrit du bailleur.
1    Le locataire d'un local commercial peut transférer son bail à un tiers avec le consentement écrit du bailleur.
2    Le bailleur ne peut refuser son consentement que pour de justes motifs.
3    Si le bailleur donne son consentement, le tiers est subrogé au locataire.
4    Le locataire est libéré de ses obligations envers le bailleur. Il répond toutefois solidairement avec le tiers jusqu'à l'expiration de la durée du bail ou la résiliation de celui-ci selon le contrat ou la loi mais, dans tous les cas, pour deux ans au plus.
Cst: 9 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi.
29 
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
36
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
1    Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés.
2    Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui.
3    Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé.
4    L'essence des droits fondamentaux est inviolable.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
46 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 46 Suspension - 1 Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
1    Les délais fixés en jours par la loi ou par le juge ne courent pas:
a  du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus;
b  du 15 juillet au 15 août inclus;
c  du 18 décembre au 2 janvier inclus.
2    L'al. 1 ne s'applique pas:
a  aux procédures concernant l'octroi de l'effet suspensif ou d'autres mesures provisionnelles;
b  à la poursuite pour effets de change;
c  aux questions relatives aux droits politiques (art. 82, let. c);
d  à l'entraide pénale internationale ni à l'assistance administrative internationale en matière fiscale;
e  aux marchés publics.19
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
68 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
1    Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
2    En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
3    En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
4    L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
5    Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.
72 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 72 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
1    Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière civile.
2    Sont également sujettes au recours en matière civile:
a  les décisions en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions prises en application de normes de droit public dans des matières connexes au droit civil, notamment les décisions:
b1  sur la reconnaissance et l'exécution de décisions ainsi que sur l'entraide en matière civile,
b2  sur la tenue des registres foncier, d'état civil et du commerce, ainsi que des registres en matière de protection des marques, des dessins et modèles, des brevets d'invention, des obtentions végétales et des topographies,
b3  sur le changement de nom,
b4  en matière de surveillance des fondations, à l'exclusion des institutions de prévoyance et de libre passage,
b5  en matière de surveillance des exécuteurs testamentaires et autres représentants successoraux,
b6  les décisions prises dans le domaine de la protection de l'enfant et de l'adulte,
b7  ...
74 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 74 Valeur litigieuse minimale - 1 Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
1    Dans les affaires pécuniaires, le recours n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à:
a  15 000 francs en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer;
b  30 000 francs dans les autres cas.
2    Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable:
a  si la contestation soulève une question juridique de principe;
b  si une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
c  s'il porte sur une décision prise par une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
d  s'il porte sur une décision prise par le juge de la faillite ou du concordat;
e  s'il porte sur une décision du Tribunal fédéral des brevets.
75 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 75 Autorités précédentes - 1 Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
1    Le recours est recevable contre les décisions prises par les autorités cantonales de dernière instance, par le Tribunal administratif fédéral ou par le Tribunal fédéral des brevets.37
2    Les cantons instituent des tribunaux supérieurs comme autorités cantonales de dernière instance. Ces tribunaux statuent sur recours, sauf si:
a  une loi fédérale prévoit une instance cantonale unique;
b  un tribunal spécialisé dans les litiges de droit commercial statue en instance cantonale unique;
c  une action ayant une valeur litigieuse d'au moins 100 000 francs est déposée directement devant le tribunal supérieur avec l'accord de toutes les parties.
76 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 76 Qualité pour recourir - 1 A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
1    A qualité pour former un recours en matière civile quiconque:
a  a pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou a été privé de la possibilité de le faire, et
b  est particulièrement touché par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification.
2    Ont également qualité pour recourir contre les décisions visées à l'art. 72, al. 2, la Chancellerie fédérale, les départements fédéraux et, pour autant que le droit fédéral le prévoie, les unités qui leur sont subordonnées, si l'acte attaqué est susceptible de violer la législation fédérale dans leur domaine d'attributions.41
90 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 90 Décisions finales - Le recours est recevable contre les décisions qui mettent fin à la procédure.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
96 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 96 Droit étranger - Le recours peut être formé pour:
a  inapplication du droit étranger désigné par le droit international privé suisse;
b  application erronée du droit étranger désigné par le droit international privé suisse, pour autant qu'il s'agisse d'une affaire non pécuniaire.
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
100 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 100 Recours contre une décision - 1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
1    Le recours contre une décision doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète.
2    Le délai de recours est de dix jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite;
b  les décisions en matière d'entraide pénale internationale et d'assistance administrative internationale en matière fiscale;
c  les décisions portant sur le retour d'un enfant fondées sur la Convention européenne du 20 mai 1980 sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants92 ou sur la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants93.
d  les décisions du Tribunal fédéral des brevets concernant l'octroi d'une licence visée à l'art. 40d de la loi du 25 juin 1954 sur les brevets95.
3    Le délai de recours est de cinq jours contre:
a  les décisions d'une autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour effets de change;
b  les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours concernant des votations fédérales.
4    Le délai de recours est de trois jours contre les décisions d'un gouvernement cantonal sur recours touchant aux élections au Conseil national.
5    En matière de recours pour conflit de compétence entre deux cantons, le délai de recours commence à courir au plus tard le jour où chaque canton a pris une décision pouvant faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.
6    ...96
7    Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
130-II-530 • 131-III-606 • 133-III-439 • 133-III-61 • 134-V-53
Weitere Urteile ab 2000
4A_437/2009
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
colocataire • tribunal fédéral • bail à loyer • mention • principe de la confiance • volonté réelle • quant • tribunal des baux • manifestation de volonté • vaud • recours en matière civile • associé gérant • registre du commerce • violation du droit • autorité cantonale • tennis • pouvoir de représentation • part sociale • vue • tribunal cantonal • tombe • solidarité passive • greffier • capital social • commandement de payer • droit d'être entendu • première instance • droit civil • garantie bancaire • viol • examinateur • calcul • décision • titre • interdiction de l'arbitraire • code des obligations • rejet de la demande • personne physique • clause contractuelle • stipulant • membre d'une communauté religieuse • matériau • autorisation ou approbation • forme et contenu • local professionnel • lieu • rapport entre • acte juridique • acte de défaut de biens • augmentation • accès • bail à ferme • opposition • partie au contrat • avis • ayant droit • communication • fortune • demande • condition • décision de renvoi • salaire • droit constitutionnel • dernière instance • bail commun • droit fédéral • procédure de conciliation • frais judiciaires • cedh • signature individuelle • valeur litigieuse • d'office • droit fondamental • affaire pécuniaire • procédure civile • résiliation anticipée • vice de forme • forme authentique • frais de la procédure • allaitement • centre commercial • extrait du registre • pacte onu ii • lausanne • autorité de recours • délai légal • procédure de faillite • décision finale
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