Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C_819/2008

Urteil vom 11. November 2008
II. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter U. Meyer, Präsident,
Bundesrichter Borella, Seiler,
Gerichtsschreiber R. Widmer.

Parteien
U.________, Beschwerdeführerin,
vertreten durch Advokat Dr. Nicolas Roulet,
Rebgasse 1, 4058 Basel,

gegen

IV-Stelle Basel-Stadt, Lange Gasse 7, 4052 Basel,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung,

Beschwerde gegen den Entscheid des Sozialversicherungsgerichts Basel-Stadt vom 21. August 2008.

Sachverhalt:

A.
Die 1956 geborene U.________ ist verheiratet und Mutter dreier Kinder. Seit 1978 war sie erwerbstätig. Ab Januar 1992 arbeitete sie in einem Teilzeitpensum von 60 % im Reinigungsdienst des Spitals B.________. Nachdem die IV-Stelle Basel-Stadt einen Rentenanspruch von U.________ am 28. Februar 2001 abgelehnt und die damalige kantonale Rekurskommission für die Ausgleichskassen und IV-Stellen Basel-Stadt die Sache in teilweiser Gutheissung der von der Versicherten eingereichten Beschwerde zu weiteren Abklärungen an die Verwaltung zurückgewiesen hatte, holte diese eine Auskunft des Spitals B.________ vom 4. Februar 2002 (Datum des Posteingangs) ein und veranlasste eine hauswirtschaftliche Abklärung (vom 17. Oktober 2002). Des Weiteren zog die IV-Stelle ein Gutachten des Psychiaters Dr. med. G.________ vom 9. November 2004 bei und liess nochmals die Verhältnisse an Ort und Stelle prüfen (Abklärungsbericht Haushalt vom 25. Januar 2005). Gestützt auf diese Unterlagen, zusätzliche Abklärungen, eine rheumatologische Expertise des Dr. med. J.________ vom 13. Februar 2006 sowie ein weiteres psychiatrisches Gutachtens des Dr. med. G.________ vom 13. Mai 2007) lehnte die IV-Stelle das Rentengesuch nach durchgeführtem Vorbescheidverfahren am 3.
Oktober 2007 verfügungsweise ab.

B.
Die von U.________ hiegegen erhobene Beschwerde wies das Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt mit Entscheid vom 21. August 2008 ab.

C.
Die Versicherte lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen mit dem Antrag, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheides sei ihr rückwirkend ab 1. Dezember 1999 eine halbe Invalidenrente zuzusprechen; eventuell sei die Sache zu neuer Entscheidung an das kantonale Gericht zurückzuweisen. Ferner ersucht sie um die Bewilligung der unentgeltlichen Prozessführung und Verbeiständung.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann u.a. die Verletzung von Bundesrecht gerügt werden (Art. 95 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG). Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG). Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zu Grunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

2.
Die Vorinstanz hat die Bestimmungen über den Umfang des Invalidenrentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), die Bemessung des Invaliditätsgrades bei Erwerbstätigen nach der Einkommensvergleichsmethode (Art. 28 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG in Verbindung mit Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG), bei Teilerwerbstätigen nach der gemischten Methode (siehe für die Zeit ab 1. Januar 2004 bis 31. Dezember 2007: Art. 28 Abs. 2ter
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG) sowie die Rechtsprechung zur Frage, in welchem Ausmass eine versicherte Person ohne Invalidität erwerbstätig wäre (BGE 125 V 146 E. 2c S. 150), zutreffend wiedergegeben. Darauf kann verwiesen werden.

3.

3.1 Das Sozialversicherungsgericht ging mit der IV-Stelle davon aus, dass die Beschwerdeführerin ohne Gesundheitsschaden zu 80 % ausser Haus arbeiten und daneben den Haushalt besorgen würde. Gestützt auf die psychiatrischen und das rheumatologische Gutachten resultiere auf Grund eines Einkommensvergleichs im erwerblichen Bereich eine gewichtete Einschränkung von 34 %, während die Behinderung bei den Hausarbeiten - ebenfalls gewichtet - 4-5 % betrage. Gesamthaft ergebe sich damit ein Invaliditätsgrad von höchstens 39 %, wehalb die Versicherte keine Rente beanspruchen könne.

3.2 Die Beschwerdeführerin kritisiert insbesondere die vorinstanzliche Invaliditätsbemessung wie auch die prozentuale Gewichtung der Aufgabenbereiche Haushalt und Erwerbstätigkeit. Ebenso rügt sie, dass die Vorinstanz bei der Berechnung des hypothetischen Invalideneinkommens keinen leidensbedingten Abzug vorgenommen habe. Ein solcher wäre indessen angebracht, weil sie seit fast 10 Jahren aus dem Erwerbsleben ausgeschieden sei. Sie könne nur noch unter erschwerten Bedingungen eine Teilzeitstelle finden. Zufolge lang dauernder Arbeitsabstinenz werde sie nur noch zu einem tieferen als dem durchschnittlichen Lohn als Raumpflegerin tätig sein können.

4.

4.1 Soweit die Beschwerdeführerin die Aufteilung der Aufgabenbereiche im Verhältnis von 80 % Erwerbstätigkeit und 20 % Haushalt in Frage stellt, ist ihr entgegenzuhalten, dass es sich dabei um eine verbindliche Sachverhaltsfeststellung handelt (Urteile des Eidgenössischen Versicherungsgerichts I 708/06 vom 23. November 2006 und I 693/06 vom 20. Dezember 2006). In der Beschwerde wird nichts vorgebracht, was auf eine offensichtlich unrichtige oder in Verletzung von Bundesrecht ergangene Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts durch die Vorinstanz im Sinne von Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
BGG schliessen liesse. Die Kritik an der vom Sozialversicherungsgericht gestützt auf die Gutachten der Dres. med. J.________ (vom 13. Februar 2006) und G.________ (vom 13. Mai 2007) angenommene Arbeitsunfähigkeit von höchstens 50 % im erwerblichen Bereich ist unbegründet; eine offensichtlich unrichtige Sachverhaltsfeststellung wird in der Beschwerde nicht dargelegt. Weshalb die vorinstanzliche Feststellung, die Arbeitsfähigkeit im Haushalt sei nur zu 20-25 % eingeschränkt, willkürlich sein soll, vermag angesichts der Angaben im Gutachten des Psychiaters Dr. G.________ (Beeinträchtigung von 20 %) sowie der Abklärung an Ort und Stelle vom 7. Dezember 2004,
welche eine Behinderung von 25 % ergab, nicht einzuleuchten. Im Weiteren beanstandet die Versicherte die gemischte Methode der Invaliditätsbemessung, wie sie die Vorinstanz nach Massgabe der geltenden Rechtsprechung (BGE 130 V 393) angewendet hat, ohne aber vorzubringen, inwiefern der angefochtene Entscheid Bundesrecht verletzen soll.

4.2 Was schliesslich die Frage betrifft, ob die Vorinstanz, soweit die Invalidität anhand eines Einkommensvergleichs zu bemessen ist, einen sogenannten Leidensabzug vom Invalideneinkommen hätte vornehmen müssen, handelt es sich um eine vom Bundesgericht frei überprüfbare Rechtsfrage (BGE 132 V 393 E. 3.3 S. 399). Ob und in welchem Ausmass Tabellenlöhne herabzusetzen sind, hängt nach der Rechtsprechung von sämtlichen persönlichen und beruflichen Umständen des konkreten Einzelfalles ab (leidensbedingte Einschränkung, Alter, Dienstjahre, Nationalität/Aufenthaltskategorie und Beschäftigungsgrad), welche nach pflichtgemässen Ermessen gesamthaft zu schätzen sind. Dabei erlaubt ein Abzug vom statistischen Lohn von insgesamt höchstens 25 %, den verschiedenen Merkmalen, die das Erwerbseinkommen zu beeinflussen vermögen, Rechnung zu tragen (BGE 126 V 75 E. 5a S. 78 f.). Das kantonale Gericht hat das Vorliegen derartiger, das Erwerbseinkommen beeinflussender Merkmale verneint. Da die Verminderung der Arbeitsfähigkeit aus fachärztlicher Sicht höchstens 50 % beträgt, gereiche die Reduktion des Tabellenlohnes um 50 % der Beschwerdeführerin zum Vorteil. Ferner sei die aus statistischer Sicht lohnerhöhende Wirkung der (hypothetischen)
Teilzeitbeschäftigung zu beachten; diese übersteige den Nachteil, der aus der Aufenthaltsbewilligung der Kategorie C resultiert. Die Bedeutung der fehlenden Dienstjahre nehme zudem ab, je niedriger das Anforderungsprofil ist.
Dieser Beurteilung ist beizupflichten. Der Umstand, dass die Versicherte seit Jahren nicht mehr im Erwerbsleben steht, ist nicht geeignet, ein wesentlich tieferes Einkommen als von der Vorinstanz angenommen zu begründen. Ebenso wenig vermag das Alter der 1956 geborenen Beschwerdeführerin ein tieferes Invalideneinkommen zu rechtfertigen, ist doch nicht einzusehen, weshalb eine 52-jährige Frau aus Altersgründen nur mit Mühe eine Teilzeitstelle als Raumpflegerin finden soll, zumal eine derartige Tätigkeit keine lange Einarbeitungszeit erfordert, was einen potenziellen Arbeitgeber allenfalls davon abhalten könnte, eine Person in fortgeschrittenem Alter anzustellen. Schliesslich ist auch eine schlechte Prognose der beiden Sachverständigen hinsichtlich der Wiederaufnahme einer Erwerbstätigkeit durch die Versicherte kein Grund, einen Abzug vom Invalideneinkommen als angezeigt erscheinen zu lassen.

5.
Dem Gesuch der Beschwerdeführerin um unentgeltliche Rechtspflege ist stattzugeben, da die Bedürftigkeit aktenkundig ist, ihr Antrag nicht als aussichtslos zu bezeichnen und die Vertretung durch einen Anwalt geboten war (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Die Beschwerdeführerin wird jedoch auf Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG hingewiesen, wonach sie der Gerichtskasse Ersatz zu leisten hat, wenn sie später dazu in der Lage ist.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Der Beschwerdeführerin wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt, indes vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.

4.
Advokat Dr. Nicolas Roulet, Basel, wird aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'500.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Sozialversicherungsgericht Basel-Stadt, der Coop AHV-Ausgleichskasse und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 11. November 2008

Im Namen der II. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:

Meyer Widmer
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 9C_819/2008
Date : 11 novembre 2008
Publié : 27 novembre 2008
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung


Répertoire des lois
LAI: 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
LPGA: 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
LTF: 64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
Répertoire ATF
125-V-146 • 126-V-75 • 130-V-393 • 132-V-393
Weitere Urteile ab 2000
9C_819/2008 • I_693/06 • I_708/06
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • bâle-ville • office ai • ménage • tribunal fédéral • revenu d'invalide • constatation des faits • état de fait • question • assistance judiciaire • violation du droit • recours en matière de droit public • greffier • emploi • revenu d'une activité lucrative • salaire • comparaison des revenus • statistique • avantage • calcul
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