Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5D 197/2017

Urteil vom 11. Oktober 2017

II. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Escher, präsidierendes Mitglied,
Gerichtsschreiber Zingg.

Verfahrensbeteiligte
A.________ AG in Liquidation,
Beschwerdeführerin,

gegen

Obergericht des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Rechtsverweigerung,

Beschwerde gegen das Schreiben des Obergerichts
des Kantons Zug, II. Beschwerdeabteilung, vom 22. September 2017 (VA 2017 1).

Erwägungen:

1.
Die Beschwerdeführerin reichte beim Obergericht des Kantons Zug am 18. September 2017 eine Beschwerde gegen die Schweiz, die Schweizerische Post, die Kantone Zug, Zürich, Schwyz, Aargau, Graubünden, Bern, Waadt und viele weitere Personen ein. Mit Schreiben vom 22. September 2017 teilte das Obergericht der Beschwerdeführerin mit, die Beschwerde sei querulatorisch, weshalb sie ohne Weiteres zurückgeschickt werde (Art. 132 Abs. 3
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 132 Vices de forme et actes abusifs ou introduits de manière procédurière - 1 Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
1    Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
2    L'al. 1 s'applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes.
3    Les actes abusifs ou introduits de manière procédurière sont renvoyés à l'expéditeur.
ZPO).
Mit Eingabe vom 8. Oktober 2017 an das Bundesgericht wirft die Beschwerdeführerin dem Obergericht Rechtsverweigerung vor. Die Eingabe ist praktisch nicht nachvollziehbar. Die Beschwerdeführerin äussert sich zu einer Vielzahl von Themen und stellt zahlreiche Anträge, die keinen erkennbaren Zusammenhang mit der geltend gemachten Rechtsverweigerung haben. Weshalb das Obergericht die Beschwerde vom 18. September 2017 hätte behandeln müssen und weshalb sie nicht als querulatorisch hätte beurteilt werden dürfen, legt die Beschwerdeführerin nicht dar. Die Beschwerde an das Bundesgericht erweist sich damit als offensichtlich unzulässig und sie enthält offensichtlich keine hinreichende Begründung. Im Übrigen erweist sie sich als querulatorisch und rechtsmissbräuchlich. Auf sie ist im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
bis c BGG durch das präsidierende Mitglied der Abteilung nicht einzutreten. Das Gesuch um aufschiebende Wirkung wird damit gegenstandslos.

2.
Bei diesem Ausgang des Verfahrens trägt die Beschwerdeführerin die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Soweit sich ihr Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege auf das bundesgerichtliche Verfahren beziehen sollte, ist es abzuweisen, da diese der Beschwerdeführerin als juristischer Person ohnehin nicht gewährt werden könnte.

Demnach erkennt das präsidierende Mitglied:

1.
Auf die Verfassungsbeschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Das Gesuch um aufschiebende Wirkung wird als gegenstandslos abgeschrieben.

3.
Das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege wird abgewiesen.

4.
Die Gerichtskosten von Fr. 500.-- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Oktober 2017

Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Escher

Der Gerichtsschreiber: Zingg
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 5D_197/2017
Date : 11 octobre 2017
Publié : 29 octobre 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des poursuites et de la faillite
Objet : Rechtsverweigerung


Répertoire des lois
CPC: 132
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 132 Vices de forme et actes abusifs ou introduits de manière procédurière - 1 Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
1    Le tribunal fixe un délai pour la rectification des vices de forme telle l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte n'est pas pris en considération.
2    L'al. 1 s'applique également aux actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes.
3    Les actes abusifs ou introduits de manière procédurière sont renvoyés à l'expéditeur.
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
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Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
argovie • assistance judiciaire • effet suspensif • frais judiciaires • greffier • intimé • intéressé • lausanne • motivation de la décision • personne morale • tribunal fédéral • vaud