Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal
Geschäftsnummer: BK_H 147/04
Entscheid vom 11. Oktober 2004 Beschwerdekammer
Besetzung
Bundesstrafrichter Emanuel Hochstrasser, Vorsitz, Barbara Ott und Tito Ponti, Gerichtsschreiberin Joséphine Contu
Parteien
Schweizerische Bundesanwaltschaft,
Gesuchstellerin
gegen
A.______,
Gesuchsgegner
vertreten durch Rechtsanwalt Jean-Marc Christe,
Gegenstand
Gesuch um Haftverlängerung (Art. 51 Ziff. 2
und 3 BStP)Die Beschwerdekammer hält fest,
dass die Schweizerische Bundesanwaltschaft, Staatsanwalt des Bundes Adrian Ettwein (nachstehend „BA“), mit Verfügung vom 7. Januar 2003 vorerst gegen Unbekannt ein gerichtspolizeiliches Ermittlungsverfahren wegen des Verdachts auf Zugehörigkeit zu bzw. Unterstützung einer kriminellen Organisation im Sinne von Art. 260ter
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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| 1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
| a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
| a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
| a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
| b | soutient une telle organisation dans son activité. |
| 2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
| 3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
| 4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
| 5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
dass die BA A.______ gestützt auf den Haftbefehl vom 25. August 2004 im Rahmen einer umfangreichen Aktion mit Hausdurchsuchungen und Inhaftierungen am 31. August 2004 festnahm;
dass das Haftgericht II Emmental-Oberaargau mit Entscheid vom 3. September 2004 den Antrag der BA auf Aufrechterhaltung der Haft guthiess und die Kollusionsgefahr bejahte, nicht aber die Fluchtgefahr;
dass die BA mit Eingabe vom 13. September 2004 (Eingang 15. September 2004) bei der Beschwerdekammer ein Gesuch um angemessene, mindestens bis zum 15. Oktober 2004 dauernde Haftverlängerung einreichte;
dass A.______ mit Eingabe vom 22. September 2004 die Gesuchsantwort einreichte;
dass die BA mit Schreiben vom 23. September 2004 auf eine Gesuchsreplik verzichtete.
Die Beschwerdekammer zieht in Erwägung:
dass die Zuständigkeit der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts gemäss Art. 28 Abs. 1 lit. b
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
BStP gegeben ist;dass die Gesuchstellerin gemäss Art. 51 Abs. 3
i.V.m. Art. 104
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
dass die Frist für die Gesuchstellung gemäss Art. 51 Abs. 2
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
dass die von der Gesuchstellerin eingereichten, belastenden Beweismittel (insbesondere der Zwischenbericht der fedpol vom 16. August 2004 bzw. dessen Beilagen, wie z.B. das vom Gesuchsgegner unterzeichnete Schreiben betreffend Bestellung von Stempeln [Beilage 23], das Schreiben an I.______ betreffend Konto „C.______“ vom 10. August 1995 [Beilage 24], die Hotelrechnungen des Hotels D.______ vom 6. bzw. 4. Februar 1999 [Beilage 27], die Einvernahme des Gesuchsgegners vom 1. und 8. September 2004, die Einvernahme von E.______ vom 8. September 2004, die Einvernahme von F.______ vom 9. September 2004 und das Protokoll der Verhandlung des Haftgerichtes II Emmental-Oberaargau vom 3. September 2004 sowie das Urteil des Tribunale Civile e Penale di Bari vom 17. Juli 2001) einen dringenden Tatverdacht gegen den Gesuchsgegner wegen Unterstützung von bzw. Beteiligung an einer kriminellen Organisation im Sinne von Art. 260ter
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 260ter - 1 Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
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| 1 | Est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque: |
| a | participe à une organisation qui poursuit le but de: |
| a1 | commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, ou |
| a2 | commettre des actes de violence criminels visant à intimider une population ou à contraindre un État ou une organisation internationale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque, ou |
| b | soutient une telle organisation dans son activité. |
| 2 | L'al. 1, let. b ne s'applique pas aux services humanitaires fournis par un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à l'art. 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949367. |
| 3 | L'auteur est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au moins s'il exerce une influence déterminante au sein de l'organisation. |
| 4 | Le juge peut atténuer la peine (art. 48a) si l'auteur s'efforce d'empêcher la poursuite de l'activité de l'organisation. |
| 5 | Est également punissable quiconque commet l'infraction à l'étranger si l'organisation exerce ou envisage d'exercer son activité criminelle en tout ou en partie en Suisse. L'art. 7, al. 4 et 5, est applicable. |
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
dass der Gesuchsgegner offenbar eine Neigung zu kolludieren hat, geht doch aus den Aussagen insbesondere des Mitverdächtigten F.______ hervor, dass der Gesuchsgegner seinen Namen von verschiedenen Dokumenten verschwinden liess bzw. wollte verschwinden lassen (BK act. 1.4: Einvernahme F.______ vom 9. September 2004, S. 9 und 10),
dass der Gesuchsgegner in den bisherigen Einvernahmen vorerst jede Beteiligung an den inkriminierten Delikten bzw. die Zusammenarbeit mit den übrigen Verdächtigten umfassend bestritt (Einvernahme A.______ vom 1. September 2004, S. 6 und 7), dann aber angesichts der ihm vorgehaltenen Beweismittel immer genau soviel zugab, als den Beweismitteln entnommen werden konnte (Einvernahme A.______ vom 8. September 2004, S. 7 und 8);
dass die bisher getätigten Ermittlungen das Zusammenwirken des Gesuchsgegners vor allem mit den Mitverdächtigten F.______ und E.______ aufzeigen, und das Kollusionsbedürfnis des Gesuchsgegners sich deshalb insbesondere mit diesen Herren konkretisieren könnte, v.a. wenn diese aus Gründen der Gleichbehandlung ebenfalls auf freien Fuss gesetzt würden;
dass die Kollusionsneigung den Beschuldigten bei einer verfrühten Freilassung u.a. dazu führen könnte, sich mit beteiligten Drittpersonen (z. B. G.______) bzw. noch nicht verhafteten Beschuldigten (z. B. H._______) abzusprechen;
dass damit konkrete Indizien für die Annahme von heute nach wie vor aktueller Verdunkelungsgefahr sprechen;
dass zahlreiche Ermittlungshandlungen im heutigen Zeitpunkt noch nicht abgeschlossen sind und es angesichts der umfangreichen Menge von verfahrensrelevantem Material und der Anzahl involvierter Personen noch erhebliche Zeit dauern wird, bis die Ermittlungen soweit gediehen sind, dass die Entlassung des Gesuchsgegners unter dem Gesichtspunkt der Kollusion ins Auge gefasst werden kann;
dass in Anbetracht der abzuklärenden Delikte Untersuchungshaft ohne weiteres verhältnismässig ist;
dass dem Gesuch unter Berücksichtigung dieser Gesichtspunkte bis zum 30. November 2004 stattzugeben ist, die Gesuchstellerin jedoch die Freilassung jederzeit verfügen kann, wenn keine Haftgründe mehr bestehen;
dass die Gerichtsgebühr für das vorliegende Haftverlängerungsverfahren gestützt auf Art. 3 des Reglementes vom 11. Februar 2004 über die Gerichtsgebühren vor dem Bundesstrafgericht (SR 173.711.32) auf Fr. 1'000.-- festzusetzen und bei der Hauptsache zu belassen ist.
Demnach erkennt die Beschwerdekammer:
1. Das Gesuch wird gutgeheissen und die Untersuchungshaft wird bis zum 30. November 2004 verlängert.
2. Die Gerichtsgebühr von Fr. 1'000.-- bleibt bei der Hauptsache.
Im Namen der Beschwerdekammer des Bundesstrafgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin:
Entscheid ausgefertigt am 11. Oktober 2004
Zustellung an
- Rechtsanwalt Jean-Marc Christe (im Doppel)
- Schweizerische Bundesanwaltschaft
Rechtsmittelbelehrung
Gegen Entscheide der Beschwerdekammer über Zwangsmassnahmen kann innert 30 Tagen seit der Eröffnung wegen Verletzung von Bundesrecht beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden. Das Verfahren richtet sich sinngemäss nach den Artikeln 214 – 216, 218 und 219 des Bundesgesetzes über die Bundesstrafrechtspflege (Art. 33 Abs. 3 lit.a
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SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 305bis - 1. Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
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| 1 | Quiconque commet un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il sait ou doit présumer qu'elles proviennent d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.455 |
| 2 | Dans les cas graves, l'auteur est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.459 |
| a | agit comme membre d'une organisation criminelle ou terroriste (art. 260ter); |
| b | agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent461; |
| c | réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent. |
| 3 | Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'État où elle a été commise.462 |
Die Beschwerde hemmt den Vollzug des angefochtenen Entscheides nur, wenn die Rechtsmittelinstanz oder deren Präsident es anordnet.