6B_359/2020 - 2020-08-11 - Procedura penale - Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage, etc.)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 359/2020

Arrêt du 11 août 2020

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux
Denys, Président, Jacquemoud-Rossari et Muschietti.
Greffière : Mme Thalmann.

Participants à la procédure
1. A.A.________,
2. B.A.________,
3. C.________ Shpk,
tous les trois représentés par Me Romain Deillon, avocat,
recourants,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage, etc.),

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 18 décembre 2019 (1022 (PE19.016995-VIY)).

Faits :

A.

A.a. A.A.________ a été administrateur avec signature individuelle de la société anonyme D.________ SA, dont la faillite a été prononcée le 23 août 2018. Il est administrateur de la société à responsabilité limitée C.________ SHPK, dont le siège est à Tirana, en Albanie. E.________ a été l'associé gérant avec signature individuelle de F.________ Sàrl, société qui a été déclarée en faillite le 3 mai 2018, avec effet au 28 mai 2018 et dont D.________ SA a été l'associée.
Le 9 mai 2017, B.A.________ a fait notifier à F.________ Sàrl un commandement de payer, poursuite n° xxx de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, portant sur des salaires impayés pour les mois de janvier à mars 2017 (3 X 5'200 francs). Ce commandement de payer a été frappé d'opposition totale. Le 26 mai 2017, A.A.________, pour C.________ SHPK, a fait notifier à F.________ Sàrl un commandement de payer, poursuite n° yyy de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, portant sur diverses factures impayées. Ce commandement de payer a également été frappé d'opposition totale.
Souhaitant trouver une solution à l'amiable au conflit, A.A.________ aurait, au début du mois de juillet 2017, pris contact avec E.________ et lui aurait proposé que D.________ SA lui cède ses parts sociales de F.________ Sàrl à titre gracieux, en contrepartie de quoi il aurait consenti au retrait des oppositions formées dans les poursuites nos xxx et yyy. Le 3 juillet 2017, A.A.________ et E.________ ont signé un contrat de cession de parts sociales. En parallèle, deux déclarations de retrait d'opposition, établies par A.A.________, ont été signées. Sur chacune d'elles figure un nom et prénom dactylographié, soit "E.________", l'apposition d'un timbre humide avec pour mention "E.________ Directeur Associé" et une signature.

A.b. Le 17 juillet 2017, l'agent d'affaires breveté G.________, déclarant intervenir en qualité de mandataire de F.________ Sàrl dans le cadre d'un litige civil, a dénoncé pénalement A.A.________ et B.A.________ pour faux dans les titres. Il était reproché à ces derniers d'avoir établi deux fausses déclarations de retrait d'opposition dans les poursuites nos xxx et yyy, en contrefaisant la signature de E.________ et en utilisant un timbre humide détenu indûment par B.A.________, dès lors que cette dernière, ancienne employée de F.________ Sàrl, aurait conservé sans droit une clé des bureaux de cette société.
Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert, en raison des faits précités, une instruction pénale sous n° de référence PE17.013878-VIY. Dans ce cadre, il a mis en oeuvre une expertise graphologique, qui a été confiée au Dr H.________, de l'Institut de Police scientifique de l'Université de Lausanne. L'expert a rendu son rapport le 6 août 2018.

Par ordonnance du 13 décembre 2018, le Ministère public, relevant que l'expertise ne permettait pas d'exclure que les signatures figurant sur les documents litigieux étaient de la main de E.________, ni d'affirmer ou d'exclure que, dans le cas où les signatures seraient des imitations, elles étaient de la main de A.A.________ ou de celle de B.A.________, et retenant dès lors que "le soupçon initial n'a[vait] pas de portée suffisante et qu'aucune autre mesure d'instruction que celles déjà entreprises serait à même de l'établir", a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.A.________ et B.A.________ pour faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse.

A.c. Le 19 août 2019, A.A.________, B.A.________ et C.________ SHPK ont déposé plainte pénale contre E.________ pour dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur, faux témoignage et escroquerie (au procès), et contre l'agent d'affaires breveté G.________ pour les mêmes infractions, sauf celle de faux témoignage. S'agissant de G.________, les plaignants soutenaient que la dénonciation du 17 juillet 2017 aurait été déposée en son propre nom et non pas dans le cadre du mandat le liant à F.________ Sàrl. Quant à E.________, il aurait faussement témoigné dans le cadre de la procédure précédente en déclarant que les signatures figurant sur les deux déclarations de retrait d'opposition n'étaient pas les siennes. Ces procédés auraient empêché B.A.________ et C.________ SHPK de faire valoir leurs créances dans le cadre de la faillite de F.________ Sàrl.

B.
Par ordonnance du 10 octobre 2019, approuvée par le Ministère public central le 17 octobre 2019, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur la plainte de A.A.________, B.A.________ et C.________ SHPK.

C.
Par arrêt du 18 décembre 2019, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours interjeté par A.A.________, B.A.________ et C.________ SHPK contre l'ordonnance du 10 octobre 2019.

D.
A.A.________, B.A.________ et C.________ SHPK forment un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal. Ils concluent, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu'il est ordonné au Ministère public de l'arrondissement de Lausanne d'ouvrir une instruction pénale consécutive à la plainte du 19 août 2019 et à ce que les frais de justice de deuxième instance soient mis à la charge de l'État de Vaud. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Ils sollicitent par ailleurs le bénéfice de l'assistance judiciaire.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 143 IV 357 consid. 1 p. 358).

1.1. Conformément à l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral, si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO.
Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 138III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque, comme en l'espèce, le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 248). Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le procureur qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées
sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4 s. et les références citées).
Si la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (arrêt 6B 199/2020 du 9 avril 2020 consid. 1.1 et les références citées). Si le dommage n'est motivé qu'en ce qui concerne une des infractions, le recours est irrecevable pour les autres (arrêt 6B 524/2019 du 24 octobre 2019 consid. 1.1 et les références citées).
L'allocation d'une indemnité pour tort moral fondée sur l'art. 49 al. 1 CO suppose que l'atteinte présente une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne dans ces circonstances s'adresse au juge pour obtenir réparation (arrêt 6B_ 17/2020 du 7 avril 2020 consid. 1.1 et les références citées).

1.2. En l'espèce, les recourants invoquent des infractions distinctes mais ne mentionnent pas, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste leur dommage ni en quoi il découlerait directement des infractions en cause. Ils ne mentionnent en particulier pas quel dommage pourrait résulter de l'infraction de faux témoignage. S'agissant des infractions d'induction de la justice en erreur et d'escroquerie au procès, les recourants invoquent un dommage d'un montant de 15'600 fr. - qui correspond aux prétentions de salaire de la recourante 2 contre F.________ Sàrl (3 X 5'200 fr.) - et de 21'310 fr. - qui correspond aux factures impayées que la recourante 3 réclame à F.________ Sàrl. Les recourants 1 et 3 n'exposent toutefois pas en quoi ils subiraient un préjudice direct découlant des infractions dénoncées pour les prétentions en salaire de la recourante 2. Il en va de même des factures impayées réclamées par la recourante 3. On ne voit en effet pas en quoi les recourants 1 et 2 seraient directement lésés par les infractions prétendument commises au préjudice de la recourante 3.
Les recourants 1 et 2 invoquent également un montant de 5'000 fr. à titre de tort moral en raison de l'infraction de dénonciation calomnieuse. Ils ne fournissent cependant aucun détail quant au tort moral subi et n'allèguent en particulier pas avoir éprouvé une souffrance morale suffisamment forte pour justifier le versement d'une réparation. Il s'ensuit que l'absence d'explications exclut la qualité pour recourir des recourants 1 et 2 en relation avec l'infraction de dénonciation calomnieuse.
Pour le surplus, s'agissant de la prétention de la recourante 2 relative au paiement de ses arriérés de salaire et de celle de la recourante 3 relative à des factures impayées, les recourants soutiennent qu'ils n'ont pas pu faire valoir ces créances dans la procédure de faillite de F.________ Sàrl du fait des infractions d'induction de la justice en erreur et d'escroquerie au procès (mémoire de recours, p. 2 et 3). Ils n'expliquent toutefois pas dans leur mémoire de recours au Tribunal fédéral en quoi ces infractions reprochées à E.________ et à G.________, et en particulier la procédure initiale dirigée à l'encontre des recourants 1 et 2 pour faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse - laquelle a été classée - auraient directement influencé le litige civil qui les opposait à F.________ Sàrl et leur auraient causé les préjudices allégués.
En définitive, faute de faire valoir des prétentions civiles recevables au sens de l'art. 81 al. 1 let. a et b LTF ou de motiver celles-ci conformément aux exigences de l'art. 42 al. 1 LTF, les recourants n'ont pas qualité pour recourir sur le fond de la cause.

2.
L'hypothèse visée à l'art. 81 al. 1 let. b ch. 6 LTF n'entre pas en considération dans le cas d'espèce, dès lors que les recourants ne formulent aucun grief relatif à leur droit de porter plainte.

3.

3.1. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 LTF, la partie plaignante est habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (cf. ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les références citées).

3.2. En l'espèce, les recourants se plaignent d'une violation du droit d'être entendu en raison d'un défaut de motivation du jugement attaqué. Ils reprochent à la cour cantonale de ne pas s'être prononcée sur les griefs qu'ils avaient formulés sur la manière dont le ministère public avait interprété les résultats de l'expertise graphologique et le raisonnement de l'expert. Elle n'aurait en particulier pas statué pour établir si c'était à bon droit que le ministère public avait retenu que "la probabilité des résultats et observations n'a pas été évaluée comme étant maximale puisqu'elle est de l'ordre de 0,8 et non de 1" (mémoire de recours, p. 5).

3.2.1. Selon la jurisprudence, l'autorité qui ne traite pas un grief relevant de sa compétence, motivé de façon suffisante et pertinent pour l'issue du litige, commet un déni de justice formel proscrit par l'art. 29 al. 1 Cst. (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157; 135 I 6 consid. 2.1 p. 9). De même, la jurisprudence a déduit de l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon escient (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 p. 46; 142 I 135 consid. 2.1 p. 145). Pour satisfaire à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé son raisonnement. Elle ne doit pas se prononcer sur tous les moyens des parties, mais peut au contraire se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2 p. 157). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1
p. 565). En revanche, une autorité se rend coupable d'une violation du droit d'être entendu si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 p. 565; 133 III 235 consid. 5.2 p. 248; arrêt 6B 1350/2017 du 26 avril 2018 consid. 3.1).

3.2.2. En l'espèce, dans l'arrêt attaqué, la cour cantonale a d'abord relevé que les conclusions du rapport d'expertise étaient "très théoriques [et] [paraissaient] difficilement accessibles à des personnes non avisées en matière de statistiques" (arrêt attaqué, p. 10). Elle a ensuite procédé à la comparaison entre les signatures figurant sur les déclarations litigieuses et celles figurant sur d'autres documents signés par E.________ et a constaté que les signatures ne semblaient pas identiques. Elle a enfin jugé que c'était à juste titre que le ministère public avait conclu que l'expertise ne permettait pas de lever les incertitudes entourant la signature litigieuse, l'expert n'ayant pas clairement dit que celle-ci émanait de E.________.
C'esten vain que les recourants reprochent à la cour cantonale de ne pas être entrée en matière sur les arguments qu'ils avaient soulevés devant elle sur la manière dont le ministère public avait interprété le raisonnement de l'expert. En effet, dès lors que la cour cantonale a expliqué que l'expertise ne disait pas clairement que la signature litigieuse émanait de E.________, qu'elle a constaté elle-même des divergences entre les signatures et qu'elle s'est appuyée sur d'autres éléments du dossier, en particulier sur le fait que la recourante 2 avait conservé une clef des bureaux de la société qui les avait dénoncés pour faux dans les titres, cette motivation est suffisante et permet de comprendre les raisons qui l'ont conduite à confirmer le refus d'entrer en matière.
Le grief des recourants doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

3.3. Les recourants reprochent enfin à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 136 CPP en refusant de les mettre au bénéfice de l'assistance judiciaire.

3.3.1. Selon l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante indigente (let. a) pour lui permettre de faire valoir ses prétentions civiles si l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). L'alinéa 2 de cette disposition prévoit que l'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et/ou la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie plaignante l'exige (let. c). Cette norme reprend ainsi les trois conditions cumulatives découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence, les chances de succès et le besoin d'être assisté (arrêt 1B 23/2020 du 17 mars 2020 consid. 2.1). L'art. 136 CPP concerne toutefois spécifiquement les conclusions civiles (arrêts 6B 593/2016 du 27 avril 2017 consid. 7 et la référence citée; 6B 458/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4).

3.3.2. En l'espèce, la cour cantonale a retenu en substance que c'était à juste titre que la procureure avait considéré que les conclusions civiles étaient vouées à l'échec, dès lors que l'expertise laissait subsister un doute quant au fait que les signatures litigieuses étaient ou non des fausses, qu'il n'était pas possible de le dissiper et que les recourants le savaient vu le classement intervenu en leur faveur. Les recourants, qui se bornent à se livrer à leur propre appréciation de l'expertise, n'exposent pas en quoi cette appréciation violerait l'art. 136 CPP, de sorte que leur grief est rejeté dans la mesure où il est recevable.

4.
Au de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. En qualité de personne morale, la recourante 3 ne saurait prétendre à l'assistance judiciaire (cf. ATF 131 II 306 consid. 5.2.1 et 5.2.2 p. 326 s.; arrêts 6B 9/2016 du 21 juillet 2016 consid. 2; 6B 261/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4 non publié in ATF 141 IV 1). En outre, comme le recours était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Les recourants, qui succombent, supportent, solidairement entre eux, les frais judiciaires, qui seront fixés en tenant compte de leur situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF; arrêt 6B 35/2019 du 11 février 2019 consid. 6).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.

Lausanne, le 11 août 2020

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Thalmann

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 29 Esame - 1 Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
¹	Il Tribunale federale esamina d'ufficio la sua competenza.
²	In caso di dubbio, procede a uno scambio di opinioni con l'autorità che presume competente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 41 - 1 Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
¹	Chiunque è tenuto a riparare il danno illecitamente cagionato ad altri sia con intenzione, sia per negligenza od imprudenza.
²	Parimente chiunque è tenuto a riparare il danno che cagiona intenzionalmente ad altri con atti contrari ai buoni costumi.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 119 Forma e contenuto della dichiarazione - 1 Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
¹	Il danneggiato può presentare la dichiarazione per scritto oppure oralmente a verbale.
²	Nella dichiarazione il danneggiato può, cumulativamente o alternativamente:
^a	chiedere il perseguimento e la condanna del responsabile del reato (azione penale);
^b	far valere in via adesiva pretese di diritto privato desunte dal reato (azione civile).

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 320 Decreto di abbandono - 1 La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
¹	La forma e il contenuto generale del decreto d'abbandono sono retti dagli articoli 80 e 81.
²	Con il decreto d'abbandono, il pubblico ministero revoca i provvedimenti coercitivi adottati. Può disporre la confisca di oggetti e valori patrimoniali.
³	Il decreto d'abbandono non si pronuncia in merito alle azioni civili. L'accusatore privato può proporle al foro civile non appena il decreto è passato in giudicato.
⁴	Un decreto di abbandono passato in giudicato equivale a una decisione finale assolutoria.

SR 220 Parte prima: Disposizioni generali Titolo primo: Delle cause delle obbligazioni Capo primo: Delle obbligazioni derivanti da contratto CO Art. 49 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.
¹	Chi è illecitamente leso nella sua personalità può chiedere, quando la gravità dell'offesa lo giustifichi e questa non sia stata riparata in altro modo, il pagamento di una somma a titolo di riparazione morale.
²	Il giudice può anche sostituire o aggiungere a questa indennità un altro modo di riparazione.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 29 Garanzie procedurali generali - 1 In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
¹	In procedimenti dinanzi ad autorità giudiziarie o amministrative, ognuno ha diritto alla parità ed equità di trattamento, nonché ad essere giudicato entro un termine ragionevole.
²	Le parti hanno diritto d'essere sentite.
³	Chi non dispone dei mezzi necessari ha diritto alla gratuità della procedura se la sua causa non sembra priva di probabilità di successo. Ha inoltre diritto al patrocinio gratuito qualora la presenza di un legale sia necessaria per tutelare i suoi diritti.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 136 Presupposti - 1 Chi dirige il procedimento accorda parzialmente o totalmente, su domanda, il gratuito patrocinio:
¹	Chi dirige il procedimento accorda parzialmente o totalmente, su domanda, il gratuito patrocinio:
^a	all'accusatore privato affinché possa far valere le sue pretese civili, se è sprovvisto dei mezzi necessari e l'azione civile non appare priva di probabilità di successo;
^b	alla vittima affinché possa attuare la sua azione penale, se è sprovvista dei mezzi necessari e l'azione penale non appare priva di probabilità di successo.71
²	Il gratuito patrocinio comprende:
^a	l'esonero dagli anticipi e dalla prestazione di garanzie;
^b	l'esonero dalle spese procedurali;
^c	la designazione di un patrocinatore, se necessario per tutelare i diritti dell'accusatore privato o della vittima.
³	In sede di ricorso l'istanza di gratuito patrocinio deve essere riproposta.73

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 65 Spese giudiziarie - 1 Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
¹	Le spese giudiziarie comprendono la tassa di giustizia, l'emolumento per la copia di atti scritti, le spese per le traduzioni in o da una lingua non ufficiale e le indennità versate a periti e testimoni.
²	La tassa di giustizia è stabilita in funzione del valore litigioso, dell'ampiezza e della difficoltà della causa, del modo di condotta processuale e della situazione finanziaria delle parti.
³	Di regola, il suo importo è di:
^a	200 a 5000 franchi nelle controversie senza interesse pecuniario;
^b	200 a 100 000 franchi nelle altre controversie.
⁴	È di 200 a 1000 franchi, a prescindere dal valore litigioso, nelle controversie:
^a	concernenti prestazioni di assicurazioni sociali;
^b	concernenti discriminazioni fondate sul sesso;
^c	risultanti da un rapporto di lavoro, sempreché il valore litigioso non superi 30 000 franchi;
^d	secondo gli articoli 7 e 8 della legge del 13 dicembre 200223 sui disabili.
⁵	Se motivi particolari lo giustificano, il Tribunale federale può aumentare tali importi, ma al massimo fino al doppio nei casi di cui al capoverso 3 e fino a 10 000 franchi nei casi di cui al capoverso 4.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.