Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4A 250/2016

Urteil vom 11. August 2016

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Klett, präsidierendes Mitglied,
Bundesrichter Kolly, Bundesrichterin Niquille,
Gerichtsschreiber Luczak.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Sebastian Lorentz,
Beschwerdeführer,

gegen

B.________ AG,
vertreten durch Rechtsanwalt Adelrich Friedli,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Versicherungsvertrag, Prozessstandschaft,

Beschwerde gegen das Urteil des
Sozialversicherungsgerichts des Kantons Zürich,

II. Kammer, vom 8. März 2016.

Sachverhalt:

A.
A.________ (Versicherter, Beschwerdeführer) war ab 24. Juni 2009 als Chauffeur bei der C.________ AG und über diese im Rahmen einer Kollektiv-Krankentaggeldversicherung nach dem Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag (VVG) bei der B.________ AG (Versicherer, Beschwerdegegnerin) gegen die finanziellen Folgen von krankheitsbedingter Erwerbsunfähigkeit versichert. Nach Eingang einer Krankheitsanzeige vom 23. Mai 2013 richtete der Versicherer vom 16. Juni 2013 bis 31. Mai 2014 Krankentaggelder für eine volle Arbeitsunfähigkeit des Versicherten aus. Für die Zeit danach verneinte der Versicherer seine Leistungspflicht. Seit April 2014 wird der Versicherte vollumfänglich durch die Sozialbehörde der Stadt U.________ (nachfolgend: Stadt U.________) unterstützt. Am 26. März 2014 unterzeichnete der Versicherte zuhanden der Stadt U.________ ein Dokument "Abtretung Leistungen Taggeldversicherung".

B.
Am 6. August 2015 erhob der Versicherte beim Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich Klage und beantragte, der Versicherer sei zur Zahlung von Fr. 47'086.65 nebst Zins zu verpflichten. Mit Blick auf die Erklärung vom 26. März 2014 bestritt der Versicherer die Aktivlegitimation des Versicherten; aktivlegitimiert sei die Stadt U.________. Mit Urteil vom 8. März 2016 wies das Sozialversicherungsgericht die Klage mangels Aktivlegitimation ab.

C.
Mit Beschwerde in Zivilsachen beantragt der Beschwerdeführer dem Bundesgericht, das Urteil vom 8. März 2016 sei kostenfällig aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung an das Sozialversicherungsgericht zurückzuweisen. Eventuell wiederholt er das erstinstanzlich gestellte Begehren. Ausserdem ersucht er um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren.
Es wurden keine Vernehmlassungen eingeholt.

Erwägungen:

1.

1.1. Die Beschwerdeschrift enthält lediglich eventualiter einen materiellen Antrag, wie er nach Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG grundsätzlich erforderlich ist; in der Hauptsache fordert der Beschwerdeführer die Aufhebung des angefochtenen Urteils und die Rückweisung. Der blosse Rückweisungsantrag genügt, weil das Bundesgericht, sollte es die Rechtsauffassung des Beschwerdeführers für begründet erachten, kein Sachurteil fällen könnte. Es müsste die Streitsache diesfalls zur weiteren Abklärung der tatsächlichen Grundlagen der geltend gemachten Forderung an die Vorinstanz zurückweisen (BGE 136 V 131 1.2 S. 135; 134 III 379 E. 1.3 S. 383; 133 III 489 E. 3.1; je mit Hinweisen).

1.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Mit Blick auf die allgemeinen Begründungsanforderungen an eine Beschwerde (Art. 42 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
und 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG) behandelt es aber grundsätzlich nur die geltend gemachten Rügen, sofern die rechtlichen Mängel nicht geradezu offensichtlich sind; es ist jedenfalls nicht gehalten, wie eine erstinstanzliche Behörde alle sich stellenden rechtlichen Fragen zu untersuchen, wenn diese vor Bundesgericht nicht mehr vorgetragen werden. Unerlässlich ist im Hinblick auf Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
sowie Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG, dass die Beschwerde auf die Begründung des angefochtenen Entscheids eingeht und im Einzelnen aufzeigt, worin eine Verletzung von Bundesrecht liegt. Die beschwerdeführende Partei soll in der Beschwerdeschrift nicht bloss die Rechtsstandpunkte, die sie im kantonalen Verfahren eingenommen hat, erneut bekräftigen, sondern mit ihrer Kritik an den als rechtsfehlerhaft erachteten Erwägungen der Vorinstanz ansetzen (BGE 140 III 86 E. 2 S. 89, 115 E. 2 S. 116). Erfüllt eine Beschwerde diese Anforderungen nicht, ist darauf nicht einzutreten.

2.
Dass der Stadt U.________ gestützt auf die Abtretungserklärung vom 26. März 2014 die Aktivlegitimation zukam, wird in der Beschwerde nicht mehr (substanziiert) bestritten. Darauf ist somit nicht mehr einzugehen (vgl. E. 1.2 hiervor).

3.
Der Beschwerdeführer beantragte im vorinstanzlichen Verfahren, die Stadt U.________ sei aufzufordern, sich als Litisdenunziatin im Sinn von Art. 78 ff
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 78 Principe - 1 Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
1    Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
2    Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l'instance.
. ZPO am Hauptprozess zu beteiligen. Nur so könne das Szenario, dass der Prozess mangels Aktivlegitimation verloren gehe und er im Anschluss daran seitens der Stadt U.________ in die Pflicht genommen werde, verhindert werden, da gemäss Art. 79 Abs. 1 lit. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 79 Position du dénoncé - 1 Le dénoncé peut:
1    Le dénoncé peut:
a  intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l'instance;
b  procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.
2    Si le dénoncé refuse d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.
ZPO die Möglichkeit des Parteiwechsels während des laufenden Prozesses offen stehe.
Die Vorinstanz gab der Stadt U.________ Gelegenheit, sich dazu zu äussern. Diese vertrat mit Schreiben vom 21. Dezember 2015 ihrerseits wie der Beschwerdeführer die Auffassung, die Aktivlegitimation sei nicht gestützt auf die Erklärung vom 26. März 2014 auf sie übergegangen. Für den Fall, dass entgegen ihrer eigenen Auffassung sie selber aktivlegitimiert sei, ersuchte sie die Vorinstanz, den gemäss Art. 79 Abs. 1 lit. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 79 Position du dénoncé - 1 Le dénoncé peut:
1    Le dénoncé peut:
a  intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l'instance;
b  procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.
2    Si le dénoncé refuse d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.
ZPO möglichen Parteiwechsel mit verfahrensleitender Verfügung anzuordnen.
Die Vorinstanz erwog dazu, dem Beschwerdeführer stehe kein Recht zu einer Streitverkündung zu und die verfügungsweise Anordnung eines Parteiwechsels sei ausgeschlossen. Dem Beschwerdeführer fehle die Aktivlegitimation. Das Institut der Streitverkündung tauge nicht, um den Prozess nunmehr mit der Stadt U.________ als neuer Hauptpartei weiterzuführen, da es nicht der Beschwerdeführer, sondern allenfalls die Beschwerdegegnerin wäre, welche im Sinn von Art. 78 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 78 Principe - 1 Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
1    Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
2    Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l'instance.
ZPO Ansprüche Dritter - nämlich der anspruchsberechtigten Stadt U.________ - zu befürchten hätte.

4.
Der Beschwerdeführer macht einerseits unter dem Titel "Heilung des Mangels der Aktivlegitimation" geltend, mit ihrem Schreiben vom 21. Dezember 2015 habe die Stadt U.________ implizit auf das Klagerecht zugunsten des Beschwerdeführers verzichtet, womit ihm die Aktivlegitimation wieder zukomme. Er sei quasi zur Prozessführung ermächtigt. Aus dem besagten Schreiben folge zweifelsfrei, dass er den Prozess mit Wissen und Willen der Stadt U.________ führe. Er beruft sich für die geltend gemachte Ermächtigung zur Prozessführung auf eine Lehrmeinung und die Botschaft des Bundesrats zur ZPO, wonach bei einer Veräusserung des Streitobjekts während des Prozesses nicht zwingend ein Parteiwechsel gestützt auf Art. 83 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 83 - 1 Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
1    Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
2    La partie qui se substitue répond de l'ensemble des frais. La partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu'à la substitution.
3    Sur requête de la partie adverse, le juge peut si nécessaire ordonner au reprenant de constituer des sûretés en garantie de l'exécution de la décision.
4    En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées.
ZPO stattfinden müsse, sondern die veräussernde Partei den Prozess als Prozessstandschafterin weiterführen könne.
Er rügt sodann die Nicht-Zulassung der Streitverkündung durch die Vorinstanz, sinngemäss weil diese die Voraussetzung wäre, damit gestützt auf Art. 79 Abs. 1 lit. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 79 Position du dénoncé - 1 Le dénoncé peut:
1    Le dénoncé peut:
a  intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l'instance;
b  procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.
2    Si le dénoncé refuse d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.
ZPO ein gewillkürter Parteiwechsel stattfinden könnte, der anders als im Anwendungsbereich von Art. 83
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 83 - 1 Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
1    Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
2    La partie qui se substitue répond de l'ensemble des frais. La partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu'à la substitution.
3    Sur requête de la partie adverse, le juge peut si nécessaire ordonner au reprenant de constituer des sûretés en garantie de l'exécution de la décision.
4    En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées.
ZPO nicht der Zustimmung der Gegenpartei bedürfe. Die Vorinstanz habe mit der Nicht-Zulassung der Streitverkündung den Parteiwechsel im Sinn von Art. 78
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 78 Principe - 1 Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
1    Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
2    Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l'instance.
(recte : 79) Abs. 1 lit. b ZPO verweigert. In diesem Sinn ersucht er das Bundesgericht, im Rahmen eines obiter dictums die Tragweite von Art. 79 Abs. 1 lit. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 79 Position du dénoncé - 1 Le dénoncé peut:
1    Le dénoncé peut:
a  intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l'instance;
b  procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.
2    Si le dénoncé refuse d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.
ZPO zu klären.

5.
Aktivlegitimiert ist der Träger des Rechts, welches Gegenstand des Urteils bilden soll. In der Regel ist diejenige Person, deren Aktivlegitimation behauptet wird, prozessführungsberechtigt. Ausnahmsweise kann auch ein Dritter zur Prozessführung in eigenem Namen als Partei berechtigt sein, selbst wenn er materiell nicht Träger des eingeklagten Rechts ist (sog. Prozessstandschaft).

5.1. Falls der Beschwerdeführer mit seinen Ausführungen nicht nur geltend machen will, er bleibe als Prozessstandschafter für die (aktivlegitimierte) Stadt U.________ Partei, sondern auch, mit dem Schreiben vom 21. Dezember 2015 habe eine (Rück-) Zession auf ihn stattgefunden, wäre ihm nicht zu folgen. Damit eine (Rück-) Zession vorliegen könnte, müsste der Wille, entsprechend über die Forderung zu verfügen, aus dem Schreiben vom 21. Dezember 2015 hervorgehen. Davon kann nicht ausgegangen werden. Die Stadt U.________ ersuchte darin nämlich die Vorinstanz für den Fall, dass entgegen ihrer eigenen Auffassung sie selber aktivlegitimiert sei, den gemäss Art. 79 Abs. 1 lit. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 79 Position du dénoncé - 1 Le dénoncé peut:
1    Le dénoncé peut:
a  intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l'instance;
b  procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.
2    Si le dénoncé refuse d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.
ZPO möglichen Parteiwechsel mit verfahrensleitender Verfügung anzuordnen. Das schliesst aus, dass sie gleichzeitig davon ausging, sie hätte die Forderung an den Beschwerdeführer zurückzediert.

5.2. Zu prüfen bleibt, ob der Beschwerdeführer als Prozessstandschafter den Prozess führen konnte. Er macht geltend, mit dem Schreiben vom 21. Dezember 2015 sei er "quasi zur Prozessführung ermächtigt worden". Mithin beruft er sich sinngemäss auf eine sog. gewillkürte Prozessstandschaft. Eine solche ist indessen nicht zulässig (BGE 137 III 293 E. 3.2 S. 298 mit Hinweisen; Urteil 4A 710/2014 vom 3. Juli 2015 E. 5, nicht publ. in: BGE 141 III 289). Vielmehr müsste sich die von ihm in Anspruch genommene Prozessstandschaft von Gesetzes wegen ergeben.
Soweit sich der Beschwerdeführer hierfür auf Art. 83
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 83 - 1 Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
1    Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
2    La partie qui se substitue répond de l'ensemble des frais. La partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu'à la substitution.
3    Sur requête de la partie adverse, le juge peut si nécessaire ordonner au reprenant de constituer des sûretés en garantie de l'exécution de la décision.
4    En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées.
ZPO beruft, verkennt er, dass Art. 83 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 83 - 1 Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
1    Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
2    La partie qui se substitue répond de l'ensemble des frais. La partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu'à la substitution.
3    Sur requête de la partie adverse, le juge peut si nécessaire ordonner au reprenant de constituer des sûretés en garantie de l'exécution de la décision.
4    En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées.
ZPO nur den Fall betrifft, dass das Streitobjekt während des Prozesses veräussert wird. In solchen Fällen verliert die klagende Partei - in der Regel geht es um den Übergang der Aktivlegitimation (TANJA DOMEJ, in: Kurzkommentar ZPO, Oberhammer und andere [Hrsg.], 2. Aufl. 2013, N. 4 zu Art. 83
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 83 - 1 Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
1    Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
2    La partie qui se substitue répond de l'ensemble des frais. La partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu'à la substitution.
3    Sur requête de la partie adverse, le juge peut si nécessaire ordonner au reprenant de constituer des sûretés en garantie de l'exécution de la décision.
4    En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées.
ZPO) - ihre Aktivlegitimation. Die Klage müsste daher mangels Aktivlegitimation abgewiesen werden; dem trägt Art. 83 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 83 - 1 Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
1    Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
2    La partie qui se substitue répond de l'ensemble des frais. La partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu'à la substitution.
3    Sur requête de la partie adverse, le juge peut si nécessaire ordonner au reprenant de constituer des sûretés en garantie de l'exécution de la décision.
4    En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées.
ZPO Rechnung. Es ist nicht ersichtlich, was der Beschwerdeführer daraus ableiten könnte. Hier erfolgte die von der Vorinstanz als Abtretung qualifizierte Erklärung bereits am 26. März 2014 und damit lange vor der Prozesseinleitung.

5.3. Auch die Berufung auf Art. 78
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 78 Principe - 1 Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
1    Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
2    Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l'instance.
ZPO und damit indirekt auf Art. 79 Abs. 1 lit. b
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 79 Position du dénoncé - 1 Le dénoncé peut:
1    Le dénoncé peut:
a  intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l'instance;
b  procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.
2    Si le dénoncé refuse d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.
ZPO ist unbehelflich bzw. nicht nachvollziehbar. Nach letzterer Bestimmung kann die streitberufene Person anstelle der Partei, die ihr den Streit verkündet hat, mit deren Einverständnis den Prozess führen. Nach dem Verständnis des Beschwerdeführers würde somit die Stadt U.________ an seiner Stelle den Prozess führen.
Vor diesem Hintergrund hat die Vorinstanz die Streitverkündung im Ergebnis zu Recht nicht zugelassen. Mit der Streitverkündung scheinen die Stadt U.________ und der Beschwerdeführer erreichen zu wollen, dass auch bei fehlender Aktivlegitimation des Beschwerdeführers keine Klageabweisung erfolgt, sondern das Verfahren mit der Stadt U.________ weitergeführt wird. Dies könnte durch die Streitverkündung nicht erreicht werden. Sie hätte nicht zur Folge, dass Ansprüche der Stadt U.________ Prozessthema würden, sondern, dass diese den Beschwerdeführer nach Art. 79 Abs. 1
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 79 Position du dénoncé - 1 Le dénoncé peut:
1    Le dénoncé peut:
a  intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l'instance;
b  procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.
2    Si le dénoncé refuse d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.
ZPO bei der Geltendmachung ihm zustehender Ansprüche unterstützen könnte und das Prozessergebnis gegen sich gelten lassen müsste (Art. 80
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 80 Effets de la dénonciation - L'art. 77 est applicable par analogie.
i.V.m. Art. 77
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 77 Effets de l'intervention - Un résultat défavorable à la partie principale est opposable à l'intervenant, sauf dans les cas suivants:
a  l'état du procès au moment de son intervention ou les actes ou omissions de la partie principale l'ont empêché de faire valoir des moyens d'agir et de défendre;
b  la partie principale a omis, intentionnellement ou par grave négligence, de faire valoir des moyens d'agir ou de défendre que l'intervenant ne connaissait pas.
ZPO). Dass es dem Beschwerdeführer bei der Streitverkündung darum gegangen wäre, legt er nicht rechtsgenüglich dar.

6.
Damit unterliegt der Beschwerdeführer und war auch seine Beschwerde offensichtlich aussichtslos, weshalb auch sein Gesuch um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren abzuweisen ist. Dem Ausgang des Verfahrens entsprechend wird der Beschwerdeführer dafür kostenpflichtig. Da keine Vernehmlassung eingeholt wurde, schuldet er keine Parteientschädigung.

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Das Gesuch des Beschwerdeführers um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren wird abgewiesen.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'500.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Sozialversicherungsgericht des Kantons Zürich, II. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. August 2016

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Das präsidierende Mitglied: Klett

Der Gerichtsschreiber: Luczak
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 4A_250/2016
Date : 11 août 2016
Publié : 29 août 2016
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Droit des contrats
Objet : Versicherungsvertrag, Prozessstandschaft
Classification : obiter dictum


Répertoire des lois
CPC: 77 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 77 Effets de l'intervention - Un résultat défavorable à la partie principale est opposable à l'intervenant, sauf dans les cas suivants:
a  l'état du procès au moment de son intervention ou les actes ou omissions de la partie principale l'ont empêché de faire valoir des moyens d'agir et de défendre;
b  la partie principale a omis, intentionnellement ou par grave négligence, de faire valoir des moyens d'agir ou de défendre que l'intervenant ne connaissait pas.
78 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 78 Principe - 1 Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
1    Une partie peut dénoncer l'instance à un tiers lorsqu'elle estime, pour le cas où elle succomberait, qu'elle pourrait faire valoir des prétentions contre lui ou être l'objet de prétentions de sa part.
2    Le tiers dénoncé peut à son tour dénoncer l'instance.
79 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 79 Position du dénoncé - 1 Le dénoncé peut:
1    Le dénoncé peut:
a  intervenir sans autre condition en faveur de la partie qui a dénoncé l'instance;
b  procéder à la place de la partie dénonçante si celle-ci y consent.
2    Si le dénoncé refuse d'intervenir ou ne donne pas suite à la dénonciation, le procès suit son cours.
80 
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 80 Effets de la dénonciation - L'art. 77 est applicable par analogie.
83
SR 272 Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC) - Loi sur les fors
CPC Art. 83 - 1 Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
1    Lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire.
2    La partie qui se substitue répond de l'ensemble des frais. La partie qui se retire du procès répond solidairement des frais encourus jusqu'à la substitution.
3    Sur requête de la partie adverse, le juge peut si nécessaire ordonner au reprenant de constituer des sûretés en garantie de l'exécution de la décision.
4    En l'absence d'aliénation de l'objet du litige, la substitution de partie est subordonnée au consentement de la partie adverse; les dispositions spéciales prévoyant la succession d'un tiers aux droits ou obligations des parties sont réservées.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
133-III-489 • 134-III-379 • 136-V-131 • 137-III-293 • 140-III-86 • 141-III-289
Weitere Urteile ab 2000
4A_250/2016 • 4A_710/2014
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
acte de recours • assistance judiciaire • assureur • autorisation ou approbation • autorité inférieure • avocat • ayant droit • cession de créance • cession de créance • chauffeur • chose principale • condition • conscience • contrat d'assurance • d'office • demande adressée à l'autorité • document écrit • décision • emploi • frais judiciaires • greffier • hameau • intéressé • intérêt • lausanne • loi fédérale sur le contrat d'assurance • motivation de la décision • obiter dictum • procédure cantonale • pré • question • recours en matière civile • substitution de partie • tribunal fédéral • volonté • état de fait