Tribunal federal
{T 0/2}
6P.85/2004
6S.235/2004 /pai
Urteil vom 11. August 2004
Kassationshof
Besetzung
Bundesrichter Schneider, Präsident,
Bundesrichter Kolly, Karlen,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.
Parteien
A. X.________,
Beschwerdeführer, vertreten durch Fürsprecher André Seydoux,
gegen
Generalprokurator des Kantons Bern, Postfach 7475, 3001 Bern,
Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern, Hochschulstrasse 17, 3012 Bern.
Gegenstand
6P.85/2004
Art. 8
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 8 Égalité - 1 Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
|
1 | Tous les êtres humains sont égaux devant la loi. |
2 | Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. |
3 | L'homme et la femme sont égaux en droit. La loi pourvoit à l'égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail. L'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. |
4 | La loi prévoit des mesures en vue d'éliminer les inégalités qui frappent les personnes handicapées. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 9 Protection contre l'arbitraire et protection de la bonne foi - Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'État sans arbitraire et conformément aux règles de la bonne foi. |
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
|
1 | Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. |
2 | Les parties ont le droit d'être entendues. |
3 | Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert. |
6S.235/2004
Gefährdung des Lebens, Aussetzung,
Staatsrechtliche Beschwerde und eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde gegen den Beschluss der Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern vom 17. Mai 2004.
Sachverhalt:
A.
B. X.________ nahm am 10. August 1996 mit einer geliehenen Soling an der Tag- und Nachtregatta des Yachtclubs Spiez auf dem Thunersee teil. Neben ihm waren drei weitere Personen auf dem Boot. Nach Einbruch der Nacht begann ein Gewitter mit starkem Wind und Sturmböen. Nach dem Passieren des Wendepunkts Neuhaus am oberen Seeende wurde die Soling von einer Böe erfasst, geriet in Schräglage und kenterte. Die drei Crewmitglieder, die Schwimmwesten trugen, konnten sich ans Ufer retten; der Skipper B. X.________, der seine Schwimmweste wohl bereit gelegt, aber nicht angezogen hatte, ertrank.
Nach den gerichtspolizeilichen Ermittlungen entschied der Untersuchungsrichter von Thun mit Zustimmung der Staatsanwaltschaft, keine Strafverfolgung zu eröffnen. A. X.________, der Vater des Verstorbenen, reichte in der Folge gegen die verantwortlichen Personen des Yachtclubs Spiez, der Seepolizei Thunersee, der Meteo Schweiz und des Seerettungsdiensts Thunersee eine Strafanzeige unter anderem wegen Aussetzung (Art. 127
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 127 - Quiconque, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'expose à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'abandonne en un tel danger, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
B.
A. X.________ erhebt gegen den Entscheid der Anklagekammer eine staatsrechtliche Beschwerde und eine eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde. Mit beiden Rechtsmitteln beantragt er die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die Rückweisung der Sache an die Anklagekammer zur Neubeurteilung.
Die Anklagekammer beantragt die Abweisung der Beschwerden und verweist auf ihren Entscheid vom 17. Mai 2004. Eine Vernehmlassung des Generalprokurators des Kantons Bern wurde nicht eingeholt.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Der Beschwerdeführer ist der Vater des verunfallten B. X.________ und als solcher gemäss Art. 2 Abs. 2 lit. b
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 2 Formes de l'aide aux victimes - L'aide aux victimes comprend: |
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a | les conseils et l'aide immédiate; |
b | l'aide à plus long terme fournie par les centres de consultation; |
c | la contribution aux frais pour l'aide à plus long terme fournie par un tiers; |
d | l'indemnisation; |
e | la réparation morale; |
f | l'exemption des frais de procédure; |
g | ... |
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 8 Information sur l'aide aux victimes et annonce des cas - 1 Les autorités de poursuite pénale informent la victime sur l'aide aux victimes et transmettent, à certaines conditions, son nom et son adresse à un centre de consultation. Les obligations correspondantes sont déterminées par les lois de procédure applicables. |
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1 | Les autorités de poursuite pénale informent la victime sur l'aide aux victimes et transmettent, à certaines conditions, son nom et son adresse à un centre de consultation. Les obligations correspondantes sont déterminées par les lois de procédure applicables. |
2 | Lorsqu'une personne domiciliée en Suisse a été victime d'une infraction commise à l'étranger, elle peut s'adresser à une représentation suisse ou au service chargé de la protection consulaire suisse. Ces services lui fournissent des informations sur l'aide aux victimes en Suisse. Ils communiquent les nom et adresse de la victime à un centre de consultation pour autant qu'elle y consente. |
3 | Les al. 1 et 2 s'appliquent par analogie aux proches de la victime. |
SR 312.5 Loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (Loi sur l'aide aux victimes, LAVI) - Loi sur l'aide aux victimes LAVI Art. 8 Information sur l'aide aux victimes et annonce des cas - 1 Les autorités de poursuite pénale informent la victime sur l'aide aux victimes et transmettent, à certaines conditions, son nom et son adresse à un centre de consultation. Les obligations correspondantes sont déterminées par les lois de procédure applicables. |
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1 | Les autorités de poursuite pénale informent la victime sur l'aide aux victimes et transmettent, à certaines conditions, son nom et son adresse à un centre de consultation. Les obligations correspondantes sont déterminées par les lois de procédure applicables. |
2 | Lorsqu'une personne domiciliée en Suisse a été victime d'une infraction commise à l'étranger, elle peut s'adresser à une représentation suisse ou au service chargé de la protection consulaire suisse. Ces services lui fournissent des informations sur l'aide aux victimes en Suisse. Ils communiquent les nom et adresse de la victime à un centre de consultation pour autant qu'elle y consente. |
3 | Les al. 1 et 2 s'appliquent par analogie aux proches de la victime. |
Der Beschwerdeführer hat sich bei der Erweiterung der Strafanzeige vom 24. Februar 2002 als Privatkläger konstituiert. Er hat allerdings nicht näher darlegt, welche Zivilansprüche er geltend machen will. Es erscheint auch sehr fraglich, ob ihm angesichts der heute vorherrschenden primären Staatshaftung für Amtshandlungen gegenüber allen in der Strafanzeige genannten Personen privatrechtliche Ansprüche zustehen (vgl. BGE 127 IV 289 E. 2b S. 191). Ausserdem ist die Klage auf Genugtuung, die der Beschwerdeführer gegen den Yachtclub Spiez erhoben hatte, vom Appellationshof des Kantons Bern bereits am 28. Februar 2002 rechtskräftig abgewiesen worden. Allerdings ist nicht auszuschliessen, dass die nachträgliche Strafuntersuchung einen Einfluss auf die Beurteilung dieses Zivilanspruchs haben könnte, da eine allfällige Entdeckung neuer Tatsachen einen Grund zur Revision des bereits ergangenen Urteils bilden würde (vgl. Art. 368 Ziff. 1 und 2 der bernischen Zivilprozessordnung vom 7. Juli 1918). Die Legitimation des Beschwerdeführers zu den eingereichten Rechtsmitteln ist daher zu bejahen.
2.
In der staatsrechtlichen Beschwerde werden teilweise Rechtsfragen aufgeworfen, welche die Anwendung der Art. 127
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 127 - Quiconque, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'expose à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'abandonne en un tel danger, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 127 - Quiconque, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'expose à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'abandonne en un tel danger, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Die verbleibenden, im Rahmen der staatsrechtlichen Beschwerden zulässigen Rügen wenden sich zunächst gegen Tatsachenfeststellungen der Anklagekammer. Diese erklärt im angefochtenen Entscheid, ein Abbruch der Regatta, an welcher der Sohn des Beschwerdeführers verunglückte, sei aus praktischen Gründen durch den Yachtclub Spiez nicht realisierbar gewesen. Zugleich räumt sie aber ein, dass ein Wechsel von der Vorsichtsmeldung auf Sturmwarnung von der REZ Gesigen hätte vorgenommen werden können. Ob eine solche Umschaltung geboten war, lässt die Anklagekammer offen. Wenn der Beschwerdeführer geltend macht, es sei willkürlich, einen Abbruch der Regatta als nicht realisierbar zu bezeichnen, und er darauf verweist, dass ein solcher durch Einschaltung der Sturmwarnung hätte bewirkt werden können, so missversteht er die Erwägungen im angefochtenen Entscheid. Danach wird angesichts der herrschenden Dunkelheit lediglich ein Abbruch der Regatta durch optische oder akustische Zeichen seitens der Wettfahrtleitung als unpraktikabel bezeichnet. Dagegen wird nicht in Frage gestellt, dass mit der Umstellung von der Vorsichtsmeldung auf die Sturmwarnung faktisch ein Abbruch der Regatta herbeigeführt werden kann. Wie aus dem Urteil des Appellationshofs
über die Zivilklage des Beschwerdeführers vom 25. März 2002 hervorgeht, hätte indessen die Umstellung auf die Sturmwarnung nicht direkt von der Wettfahrtleitung ausgelöst werden können. Die beanstandete Feststellung ist damit keineswegs willkürlich. - Gleich verhält es sich, soweit die Anklagekammer davon ausgeht, es werde im Alltag auch bei Aufkommen von stärkerem Wind die Vorsichtsmeldung weiter aufrechterhalten, ohne auf die Sturmwarnung umzuschalten. Mit dem blossen Verweis auf den Wortlaut der Regelung von Art. 40
SR 747.201.1 Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) - Ordonnance sur la navigation intérieure ONI Art. 40 Signaux d'avis de tempête |
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1 | L'avis de fort vent (feu orange scintillant à environ 40 apparitions de lumière par minute) attire l'attention sur le danger de l'arrivée de vents dont les rafales peuvent atteindre 25 à 33 noeuds (env. 46 à 61 km/h), sans indication précise de l'heure. Il est émis aussi tôt que possible.79 |
2 | L'avis de tempête (feu orange scintillant à environ 90 apparitions de lumière par minute) attire l'attention sur le danger de l'arrivée de vents dont les rafales peuvent dépasser 33 noeuds (env. 61 km/h).80 |
SR 747.201.1 Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) - Ordonnance sur la navigation intérieure ONI Art. 40 Signaux d'avis de tempête |
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1 | L'avis de fort vent (feu orange scintillant à environ 40 apparitions de lumière par minute) attire l'attention sur le danger de l'arrivée de vents dont les rafales peuvent atteindre 25 à 33 noeuds (env. 46 à 61 km/h), sans indication précise de l'heure. Il est émis aussi tôt que possible.79 |
2 | L'avis de tempête (feu orange scintillant à environ 90 apparitions de lumière par minute) attire l'attention sur le danger de l'arrivée de vents dont les rafales peuvent dépasser 33 noeuds (env. 61 km/h).80 |
Schliesslich sieht der Beschwerdeführer seinen Anspruch auf rechtliches Gehör dadurch verletzt, dass die Anklagekammer die Einvernahme von vier Zeugen ablehnte. Aus dem angefochtenen Entscheid ergibt sich jedoch, dass die Anklagekammer auf den bei ihr eingereichten Rekurs in diesem Punkt gar nicht eingetreten ist. Mit der dafür gegebenen Begründung setzt sich der Beschwerdeführer überhaupt nicht auseinander. Sein Rechtsmittel erfüllt daher in diesem Punkt die Anforderungen von Art. 90 Abs. 1 lit. b
SR 747.201.1 Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI) - Ordonnance sur la navigation intérieure ONI Art. 40 Signaux d'avis de tempête |
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1 | L'avis de fort vent (feu orange scintillant à environ 40 apparitions de lumière par minute) attire l'attention sur le danger de l'arrivée de vents dont les rafales peuvent atteindre 25 à 33 noeuds (env. 46 à 61 km/h), sans indication précise de l'heure. Il est émis aussi tôt que possible.79 |
2 | L'avis de tempête (feu orange scintillant à environ 90 apparitions de lumière par minute) attire l'attention sur le danger de l'arrivée de vents dont les rafales peuvent dépasser 33 noeuds (env. 61 km/h).80 |
Die staatsrechtliche Beschwerde ist aus diesen Gründen abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist.
3.
Mit Nichtigkeitsbeschwerde rügt der Beschwerdeführer zunächst eine unzutreffende Anwendung des Straftatbestands der Aussetzung gemäss Art. 127
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 127 - Quiconque, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'expose à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'abandonne en un tel danger, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
3.1 Nach dieser Bestimmung wird mit Zuchthaus bis zu fünf Jahren oder mit Gefängnis bestraft, wer einen Hilflosen, der unter seiner Obhut steht oder für den er zu sorgen hat, einer Gefahr für das Leben oder einer schweren unmittelbaren Gefahr für die Gesundheit aussetzt oder in einer solchen Gefahr im Stiche lässt.
Nach der Lehre und Rechtsprechung gilt als hilflos im Sinne dieser Norm, wer der fremden Hilfe bedarf, um eine Gefahr für sein Leben oder seine Gesundheit abzuwenden. Das Opfer muss also ausser Stande sein, sich selber zu helfen. Der Grund dafür kann auch darin liegen, dass das Opfer die Gefahr für sein Leben oder seine Gesundheit nicht zu erkennen vermag (Entscheid des Bundesgerichts 6S.769/ 1999 vom 7. März 2000 E. 2d; Peter Aebersold, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch II, Art. 127 N. 9 f.; Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse, Band I, Bern 2002, Art. 127 N. 1).
3.2 Die Vorinstanz verneint im Lichte dieser Kriterien die Hilflosigkeit von B. X.________ im Zeitpunkt des Kenterns der Soling. Sie verweist darauf, dass er und seine Mannschaft die Wetterentwicklung beobachtet und diskutiert hatten und sich somit der Gefahren bewusst waren. Ausserdem hätte B. X.________ die Möglichkeit gehabt, den Gefahren des Gewitters zu entgehen, etwa durch früheres Reffen der Segel, Verzicht auf das Halsemanöver oder Abbruch der Regatta.
Der Beschwerdeführer geht selber ebenfalls davon aus, dass sein Sohn als erfahrener Segler die mit Gewittern und Böen verbundenen Gefahren gekannt hat und ihnen an sich hätte ausweichen können. Wenn er erklärt, es sei lebensfremd anzunehmen, dass ein erfahrener Segler bei auftretenden Schwierigkeiten sogleich den Wettkampf aufgebe, räumt er ein, dass sein Sohn bewusst Gefahren in Kauf ge-nommen hat und keineswegs hilflos im Sinne von Art. 127
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 127 - Quiconque, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'expose à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'abandonne en un tel danger, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 127 - Quiconque, ayant la garde d'une personne hors d'état de se protéger elle-même ou le devoir de veiller sur elle, l'expose à un danger de mort ou à un danger grave et imminent pour la santé, ou l'abandonne en un tel danger, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
nicht oder nicht einmal in ihren Umrissen erkennt.
Die Beschwerde erweist sich daher in diesem Punkt als unbegründet.
4.
Der Beschwerdeführer rügt in seiner Nichtigkeitsbeschwerde ebenfalls, die Vorinstanz habe in bundesrechtswidriger Weise das Vorliegen einer Gefährdung des Lebens im Sinne von Art. 129
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Nach Art. 129
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Wie die Vorinstanz zutreffend darlegt, ist die unmittelbare Lebensgefahr, in welche der Sohn des Beschwerdeführers geriet, nicht durch die beanstandeten Unterlassungen verursacht worden. Zum Kentern der von B. X.________ gesteuerten Soling kam es, weil dieser trotz des hereingebrochenen Gewitters mit stürmischen Winden auf das Reffen verzichtete und ein Halsemanöver durchführte. Eine unmittelbare Lebensgefahr für ihn trat überdies nur ein, weil er ebenfalls darauf verzichtet hatte, den Heckschottraum zu schliessen und seine Schwimmweste anzuziehen. Ein von der Wettkampfleitung beschlossener Abbruch der Regatta hätte den Unfall nicht verhindern können, weil es wegen der Dunkelheit gar nicht möglich gewesen wäre, ihn den Teilnehmern rechtzeitig mitzuteilen. Der behaupteten Unterlassung, auf Sturmwarnung umzustellen, kommt keine ausschlaggebende Bedeutung zu, weil die Teilnehmer von der Wettkampfleitung vorgewarnt wurden und B. X.________ die Gefahren des hereingebrochenen Gewitters auch ohne Sturmwarnung genau kannte. Die Vorinstanz gelangt überdies zu Recht zum Schluss, dass den für den Betrieb der Sturmwarnung zuständigen Behörden weder ein Vorsatz noch ein skrupelloses Handeln nachgewiesen werden könne.
Die Rüge, die Vorinstanz habe zu Unrecht eine Gefährdung des Lebens im Sinne von Art. 129
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
5.
Bei diesem Ausgang sind die Kosten der beiden Beschwerdeverfahren dem Beschwerdeführer aufzuerlegen (Art. 156 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 129 - Quiconque, sans scrupules, met autrui en danger de mort imminent, est puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die staatsrechtliche Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde wird abgewiesen.
3.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 4'000.-- wird dem Beschwerdeführer auferlegt.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, dem Generalprokurator des Kantons Bern und der Anklagekammer des Obergerichts des Kantons Bern schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. August 2004
Im Namen des Kassationshofes
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Die Gerichtsschreiberin: