6P.111/2006 - 2006-07-11 - Verfahren - Délit manqué (art. 22 CP) de propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP) et de lésions corporelles graves (art. 122 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP)

Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
6P.111/2006
6S.229/2006 /rod

Arrêt du 11 juillet 2006
Cour de cassation pénale

Composition
MM. les Juges Schneider, Président,
Wiprächtiger et Kolly.
Greffière: Mme Kistler.

Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Stefan Disch, avocat,

contre

Y.________,
intimée, représentée par Me Jean-Samuel Leuba, avocat,
Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne,
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, rte du Signal 8, 1014 Lausanne.

Objet
Appréciation arbitraire des preuves (art. 9 Cst.), présomption d'innocence (art. 32 al. 1 Cst.) et droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.); délit manqué (art. 22 CP) de propagation d'une maladie de l'homme (art. 231 CP) et de lésions corporelles graves (art. 122 CP), fixation de la peine (art. 63 CP),

recours de droit public et pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, du 31 janvier 2006.

Faits:
A.
Par jugement du 5 octobre 2005, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, pour lésions corporelles graves et propagation d'une maladie de l'homme, à une peine de deux ans et demi d'emprisonnement. Il a alloué à la partie civile, à titre d'indemnité pour tort moral, la somme de 80'000 francs avec intérêts à 5 % l'an dès le 1er juillet 1995 et, en ce qui concerne le dommage, lui a donné acte de ses réserves civiles.

Statuant le 31 janvier 2006 sur recours de X.________, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé le jugement de première instance.
B.
En résumé, la condamnation de X.________ repose sur les faits suivants:
B.a Au début 1993, Y.________ s'est liée à X.________. Au commencement de leur relation, ils ont entretenu des rapports sexuels protégés. Après quelques mois, alors qu'ils s'étaient raconté leur vie sentimentale antérieure, ils ont renoncé à se protéger. Ils ont rompu au mois de juillet 1997. Après leur rupture, ils ont continué à se voir et à entretenir des relations intimes occasionnellement.

Y.________ n'a eu aucune liaison ni entretenu de relations sexuelles occasionnelles ou suivies depuis sa dernière rencontre avec X.________, qu'elle situe en novembre 1999, et ce jusqu'en novembre 2001. A cette époque-là, elle a rencontré un nouvel ami, avec qui elle a tout d'abord entretenu des relations sexuelles protégées. Tous deux ont cependant rapidement décidé de se soumettre à un test de dépistage HIV.

C'est à cette occasion, et alors qu'elle pensait avoir fait un contrôle de routine, que Y.________ a appris, le 22 décembre 2001, que le test HIV la concernant était positif. Il est résulté des investigations menées sur l'origine de la contamination qu'une infection HIV avait été découverte en 1987 chez X.________.

Tout au long de leur relation, X.________ n'a jamais fait part à Y.________ de ses problèmes de santé, des risques qui pouvaient en résulter en entretenant des relations sexuelles non protégées, ni de son passé de toxicomane.
B.b Une expertise médicale a été mise en oeuvre pour déterminer si X.________ était bien à l'origine de la contamination de Y.________. Il en est ressorti, ainsi que de ses compléments, qu'on ne pouvait ni exclure ni assurer que X.________ était à l'origine de la contamination de Y.________.
C.
Contre cet arrêt cantonal, X.________ dépose un recours de droit public et un pourvoi en nullité devant le Tribunal fédéral. Dans le premier recours, il se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits, de la violation de la présomption d'innocence ainsi que du défaut de motivation de l'arrêt attaqué. Dans le pourvoi, il s'en prend essentiellement à la sévérité de la peine qui lui a été infligée. Dans les deux recours, il conclut à l'annulation de l'arrêt attaqué et sollicite, en outre, l'assistance judiciaire.

Le Ministère public vaudois conclut au rejet des recours.

L'effet suspensif a été accordé le 13 juin 2006, par le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral considère en droit:
I. Recours de droit public
1.
1.1 Le recours de droit public au Tribunal fédéral est ouvert contre une décision cantonale pour violation des droits constitutionnels des citoyens (art. 84 al. 1 let. a OJ). Il n'est en revanche pas ouvert pour se plaindre d'une violation du droit fédéral, qui peut donner lieu à un pourvoi en nullité (art. 269 al. 1 PPF). Un tel grief ne peut donc pas être invoqué dans le cadre d'un recours de droit public, qui est subsidiaire (art. 84 al. 2 OJ; art. 269 al. 2 PPF).
1.2 En vertu de l'art. 90 al. 1 let. b OJ, l'acte de recours doit, à peine d'irrecevabilité, contenir un exposé succinct des droits constitutionnels ou des principes juridiques violés et préciser en quoi consiste la violation. Saisi d'un recours de droit public, le Tribunal fédéral n'a donc pas à vérifier de lui-même si la décision attaquée est en tous points conforme au droit ou à l'équité. Il n'examine que les griefs d'ordre constitutionnel invoqués et suffisamment motivés dans l'acte de recours. Le recourant ne saurait se contenter de soulever de vagues griefs ou de renvoyer aux actes cantonaux (ATF 129 I 185 consid. 1.6 p. 189, 113 consid. 2.1 p. 120; 125 I 71 consid. 1c p. 76). Le Tribunal fédéral n'entre pas non plus en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 125 I 492 consid. 1b p. 495).
2.
Se fondant sur l'art. 9 Cst., le recourant soutient que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il a contaminé l'intimée.
2.1 Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par l'autorité cantonale de dernière instance que si elle apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 131 I 57 consid. 2 p. 61; 129 I 8 consid. 2.1 p. 9, 173 consid. 3.1 p. 178).

Lorsque le recourant - comme c'est le cas en l'espèce - s'en prend à l'appréciation des preuves et à l'établissement des faits, la décision n'est entachée d'arbitraire que si le juge ne prend pas en compte, sans raison sérieuse, un moyen de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'il se trompe manifestement sur le sens et la portée d'un tel élément, ou encore lorsqu'il tire des déductions insoutenables à partir des éléments recueillis (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9; 127 I 38 consid. 2a p. 41; 124 I 208 consid. 4a p. 211).
2.2 Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir admis, sur la base des seules déclarations de l'intimée, que celle-ci n'avait pas entretenu de relations non protégées avec un autre individu que le recourant, de 1993 à décembre 2001. Il relève que la déclaration de l'intimée, qui avait un intérêt matériel évident à l'issue du procès, porte sur une période extrêmement longue. Il ajoute que, relevant de la sphère privée, cette déclaration ne serait pas aisément vérifiable en tant que tel.

Il ressort de l'expertise médicale qu'on ne pouvait ni exclure ni assurer que le recourant était à l'origine de la contamination de l'intimée. L'expert a précisé que plus l'expertise était réalisée à proximité des faits incriminés, moyennant des prélèvements proches de l'infection, plus l'analyse était prédictive; passé un certain délai, une telle expertise devenait aléatoire quant à ses résultats. Comme l'infection de l'intimée n'était pas toute récente et remontait à plusieurs mois, voire plusieurs années, il convenait de procéder à une appréciation globale de la situation, en tenant compte des paramètres personnels des deux protagonistes.

En l'espèce, il est établi - et non contesté - que l'intimée a eu des relations suivies non protégées pendant six ans avec le recourant qui était porteur du virus HIV. Lorsque les médecins, qui ont découvert qu'elle était infectée, lui ont posé des questions sur sa vie sentimentale, l'intimée leur a déclaré que seul le recourant pouvait l'avoir contaminée. Or, il s'est avéré que ce dernier était effectivement porteur du virus depuis 1987. En outre, la cour cantonale a constaté que la transmission du virus ne pouvait avoir une autre origine. Le dossier médical de l'intimée attestait que celle-ci n'avait pas subi de transfusion sanguine ni d'opération médicale.

Le raisonnement de la cour cantonale, qui aboutit à la culpabilité du recourant, n'est pas entaché d'arbitraire. Il n'est pas insoutenable de retenir, au vu de l'ensemble des circonstances, que le recourant a contaminé l'intimée. Par son argumentation, le recourant se contente d'affirmer que d'autres causes pourraient entrer en ligne de compte, mais il ne démontre pas que la cour cantonale aurait omis de tenir compte d'un élément important ou interprété une preuve de manière erronée. Ainsi, le recourant laisse sous-entendre que l'intimée aurait pu être infectée au moyen d'un matériel d'injection souillé en relation avec un usage de drogues, mais cette affirmation ne repose sur aucun élément. Le procès-verbal de l'audition du 12 août 2002 du fils de l'intimée, dont il ressortirait que sa mère aurait entretenu une relation avec un certain Jean-Marie avant de rencontrer le recourant, n'est d'aucun secours au recourant. En effet, la déposition du fils de l'intimée, entendu à nouveau lors des débats, n'a pas été verbalisée, de sorte que la cour de céans ignore ce qui s'est dit aux débats et ne peut en conséquence qualifier d'arbitraire la version finale retenue par la cour cantonale. Les griefs soulevés ne satisfont donc pas aux
exigences de clarté et de précision posées à l'art. 90 al. 1 let. b OJ, de sorte qu'ils sont irrecevables.
3.
Le recourant soutient que la cour cantonale a violé le principe in dubio pro reo.
3.1 La présomption d'innocence, garantie par l'art. 32 al. 1 Cst., l'art. 6 par. 2 CEDH et l'art. 14 al. 2 Pacte ONU II, porte à la fois sur la répartition du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part. En ce qui concerne le fardeau de la preuve, il incombe entièrement et exclusivement à l'accusation d'établir la culpabilité du prévenu, et non à celui-ci de démontrer qu'il n'est pas coupable. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que l'accusé n'a pas prouvé son innocence. Lorsque le recourant se plaint d'une telle violation, la Cour de cassation examine librement s'il ressort du jugement, considéré objectivement, que le juge a condamné l'accusé uniquement parce qu'il n'avait pas prouvé son innocence.

Quant à la constatation des faits, la présomption d'innocence interdit au juge de prononcer une condamnation alors qu'il éprouve des doutes sur la culpabilité de l'accusé. Des doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une condamnation. De ce point de vue, dans la procédure devant la Cour de cassation qui n'est pas juge du fait, la présomption d'innocence n'offre pas de protection plus étendue que l'interdiction d'une appréciation arbitraire des preuves, garantie par l'art. 9 Cst. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, 124 IV 86 cconsid. 2a p. 87 s.).
3.2 En l'espèce, la cour cantonale n'a pas renversé le fardeau de la preuve et n'a pas retenu que le recourant avait contaminé l'intimée au motif que le recourant n'aurait pas prouvé que cela était faux. Elle l'a retenu parce qu'elle en a acquis la conviction dès lors qu'il est établi que l'intimée a eu une relation suivie avec le recourant, porteur du virus HIV, et qu'aucune autre cause de transmission n'entrait en ligne de compte. Quant à l'appréciation des preuves, la cour de céans a vu qu'elle n'était pas arbitraire. Le grief est dès lors infondé.
4.
Le recourant se plaint de l'insuffisance de la motivation de la cour cantonale.
4.1 Le droit d'être entendu, garanti à l'art. 29 al. 2 Cst., impose au juge l'obligation de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient. Pour satisfaire cette exigence, il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 129 I 232 consid. 3.2 p. 236; 126 I 97 consid. 2b p. 102). Cette garantie tend à assurer une décision compréhensible pour son destinataire.
4.2 La lecture de l'arrêt attaqué permet de comprendre les motifs qui ont conduit la cour cantonale à retenir la culpabilité du recourant. Cette dernière a expliqué que l'expertise médicale connaissait des limites en raison de l'ancienneté de l'infection, mais qu'après l'analyse de la situation personnelle des intéressés ainsi que du dossier médical de l'intimée, elle était convaincue de la culpabilité du recourant. Contrairement à ce que soutient le recourant, la cour cantonale ne s'est pas écartée de l'avis de l'expert, puisque celui-ci est arrivé à la conclusion qu'on ne pouvait ni exclure ni assurer que le recourant était à l'origine de la contamination de l'intimée. Le grief tiré de l'insuffisance de la motivation doit donc être rejeté.
5.
En définitive, le recours de droit public doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Comme le recours était d'emblée dépourvu de chances de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais (art. 156 al. 1 OJ), qui sont fixés de manière réduite pour tenir compte de sa mauvaise situation financière.

Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à l'intimée qui n'a pas déposé de mémoire dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

II. Pourvoi en nullité
6.
Le pourvoi en nullité n'est recevable que pour violation du droit fédéral (art. 269 PPF), et la Cour de cassation est liée par les constatations de fait de la cour cantonale (art. 277bis al. 1 PPF) dont elle ne saurait s'écarter. La Cour de cassation ne pouvant dès lors examiner l'application du droit fédéral que sur la base de l'état de fait retenu par la cour cantonale, le recourant doit mener son raisonnement juridique sur cette seule base et ne peut se fonder sur une version des faits différente. Dans la mesure où son argumentation s'écarte des faits constatés par la cour cantonale, il n'en est pas tenu compte. Si son argumentation est entièrement ou pour l'essentiel fondée sur un autre état de fait, le grief est irrecevable (ATF 126 IV 65 consid. 1 p. 66 s.).
7.
Le recourant soutient que la cour cantonale aurait dû le condamner pour délit manqué de lésions corporelles graves et de propagation d'une maladie de l'homme (art. 22 CP en relation avec les art. 122 et 231 CP), au lieu des infractions consommées, et atténuer en conséquence la peine en conformité avec l'art. 65 CP.

L'argumentation du recourant est fondée sur un état de fait différent de celui qui a été retenu dans l'arrêt attaqué, puisque le recourant part du principe qu'il n'est pas à l'origine de la transmission du virus HIV à l'intimée, alors que l'arrêt attaqué retient que le recourant l'a contaminée. Dans la mesure où le recourant s'écarte des constatations de fait cantonales, son argumentation est irrecevable. Le recourant cherche en définitive à substituer sa version des faits à celle de la cour cantonale, ce qui n'est pas admissible.
8.
Dénonçant une violation de l'art. 63 CP, le recourant qualifie d'excessivement sévère la peine de deux ans et demi d'emprisonnement qui lui a été infligée. Il reproche, en premier lieu, à la cour cantonale d'avoir donné un poids excessif à une condamnation, datant déjà de huit ans et qui concerne une infraction à la LCR, sans rapport aucun avec les faits qui lui sont reprochés. En deuxième lieu, il fait grief à la cour cantonale d'avoir méconnu les effets de la peine sur son avenir. Il relève à cet égard qu'il entretient sa famille, qu'il exploite une carrosserie depuis près d'une vingtaine d'années, qui ne peut survivre à son absence, et que sa santé est mauvaise.
8.1 Selon l'art. 63 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de ce dernier. La loi n'énonce cependant pas de manière détaillée et exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine. Elle laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'admettra un pourvoi en nullité portant sur la quotité de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est fondée sur des critères étrangers à l'art. 63 CP, si les éléments d'appréciation prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la peine apparaît exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. et les arrêts cités).

Les éléments pertinents pour la fixation de la peine ont été exposés dans les ATF 117 IV 112 consid. 1 et 116 IV 288 consid. 2a et, plus récemment, dans l'ATF 129 IV 6 consid. 6.1, auxquels on peut se référer. Le critère essentiel est celui de la gravité de la faute. Les autres éléments concernent la personne de l'auteur, soit ses antécédents, sa situation personnelle, familiale et professionnelle, l'éducation reçue, la formation suivie, son intégration sociale et, d'une manière générale, sa réputation (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25).
8.2 La cour cantonale a retenu, à charge du recourant, la durée de son comportement délictueux. Elle a noté qu'il avait trahi la confiance d'une femme qui l'aimait au point de passer outre son comportement violent de jaloux maladif. Elle a ajouté que, bien que sachant qu'un traitement contre le virus HIV était d'autant plus efficace qu'il était commencé rapidement, il ne lui avait pas proposé un test HIV lorsqu'il l'avait revue après leur rupture. Elle a insisté sur son comportement égoïste et l'absence de prise de conscience. Enfin, elle a mentionné ses antécédents judiciaires. A décharge, elle a tenu compte que le recourant était lui-même très démuni face à sa maladie et à ses implications, qu'il était dans un état dépressif relativement sévère, qu'il n'avait pas eu une enfance facile et qu'il n'était sans aucun doute pas évident d'avouer à sa compagne sa séropostivité. Elle a conclu qu'en dépit des éléments retenus à la décharge du recourant que sa culpabilité était lourde et qu'il convenait de le condamner à une peine d'emprisonnement incompatible avec le sursis.
C'est à juste titre que la cour cantonale a pris en compte la condamnation précédente du recourant (20 jours, art. 90 et 91 LCR, 12.12.1997), dès lors que l'art. 63 CP prévoit que le juge doit tenir compte des antécédents du condamné. Il n'apparaît pas au surplus que la cour cantonale ait donné un poids prépondérant à cette condamnation, précisément pour les motifs exposés par le recourant lui-même. Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne peut tirer argument du fait que cet élément figure à la fin de la discussion sur la peine.

Conformément à la jurisprudence et à la doctrine, le juge ne doit tenir compte de l'état de santé du condamné que restrictivement, à savoir seulement lorsque celui-ci rend la sanction considérablement plus dure que pour la moyenne des autres condamnés, par exemple en cas de maladies graves, de psychoses claustrophobiques ou de surdimutité (cf. arrêt non publié du Tribunal fédéral du 26 mars 1996, 6S.703/1995; Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch I, 2003, art. 63, n. 95; Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II, Berne 1989, § 7, n. 53 ss). En l'espèce, contrairement à ce qu'affirme le recourant, la cour cantonale mentionne expressément, comme circonstance atténuante, la maladie et l'état dépressif du recourant. On ne peut donc lui faire grief de ne pas en avoir tenu compte.

Selon la jurisprudence, la situation professionnelle de l'accusé au moment du jugement, qui intervient sur le plan de la sensibilité à la peine, ne joue qu'un rôle limité (ATF 118 IV 21 consid. 1b p. 25; Stratenwerth, op. cit., § 7, n. 45); elle peut notamment justifier le prononcé d'une peine compatible avec la semi-détention ou le sursis. Vu la gravité de la faute, une peine compatible avec le sursis n'entre cependant pas en ligne de compte en l'espèce.

C'est en vain que le recourant invoque sa situation familiale. Il est constant que l'exécution d'une longue peine privative de liberté peut toucher le conjoint et les enfants du condamné. Il s'agit cependant de la conséquence directe de toute peine privative de liberté ferme. Le juge ne doit tenir compte de la situation familiale du condamné comme circonstance atténuante qu'en cas de circonstances exceptionnelles (Wiprächtiger, op. cit., art. 63, n. 96). En l'occurrence, de telles circonstances ne ressortent pas de l'arrêt attaqué, de sorte que c'est à juste titre que la cour cantonale n'a pas tenu compte de la situation familiale du recourant.
8.3 Dénonçant une violation de l'art. 41 CP, le recourant reproche à la cour cantonale de n'avoir pas tenu compte, dans la fixation de la peine, de la limite de 18 mois au-delà de laquelle le sursis ne peut pas être accordé.

Tel qu'il est formulé, le grief revient en réalité à se plaindre d'une violation de l'art. 63 CP, non pas de l'art. 41 CP.
Selon la jurisprudence, lorsque la peine privative de liberté qu'il envisage de prononcer n'est pas d'une durée nettement supérieure à dix-huit mois et que les conditions du sursis sont par ailleurs réunies, le juge doit examiner si, compte tenu de la situation personnelle de l'accusé, l'exécution de la peine n'irait pas à l'encontre du but premier du droit pénal, qui est de prévenir la commission d'infractions; le cas échéant, il doit en principe en tenir compte dans un sens atténuant dans le cadre de l'art. 63 CP. Encore faut-il cependant que la peine demeure proportionnée à la faute à sanctionner (ATF 118 IV 342 consid. 2f p. 349 s.). Le Tribunal fédéral a jugé que la peine privative de liberté qu'il envisage de prononcer n'est pas d'une durée nettement supérieure à dix-huit mois si elle n'excède pas vingt-et-un mois (ATF 127 IV 97 consid. 3 p. 101; 118 IV 337 consid. 2c p. 339 s.). En l'espèce, la cour cantonale, qui envisageait de prononcer une peine de deux ans et demi d'emprisonnement, n'avait donc pas à tenir compte de la circonstance invoquée.
8.4 En conclusion, la peine de deux ans et demi d'emprisonnement n'apparaît pas, au vu des circonstances, sévère à un point tel qu'il faille conclure à un abus du large pouvoir d'appréciation accordé à la cour cantonale. Cette dernière a motivé de manière détaillée et complète la peine, et le recourant n'invoque aucun élément, propre à modifier la peine, qu'elle aurait omis ou pris en considération à tort. Le grief de violation de l'art. 63 CP est dès lors infondé.
9.
Au vu de ce qui précède, le pourvoi doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Comme le pourvoi était d'emblée dépourvu de chances de succès, l'assistance judiciaire doit être refusée (art. 152 al. 1 OJ). Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 278 al. 1 PPF), dont le montant sera toutefois arrêté en tenant compte de sa situation financière.

Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à l'intimée qui n'a pas déposé de mémoire dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours de droit public est rejeté dans la mesure où il est recevable.
2.
Le pourvoi en nullité est rejeté dans la mesure où il est recevable.
3.
Les requêtes d'assistance judiciaire sont rejetées.
4.
Un émolument judiciaire de 1'600 francs est mis à la charge du recourant.
5.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux mandataires des parties, au Ministère public du canton de Vaud et au Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale.
Lausanne, le 11 juillet 2006
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 32 Strafverfahren - 1 Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
¹	Jede Person gilt bis zur rechtskräftigen Verurteilung als unschuldig.
²	Jede angeklagte Person hat Anspruch darauf, möglichst rasch und umfassend über die gegen sie erhobenen Beschuldigungen unterrichtet zu werden. Sie muss die Möglichkeit haben, die ihr zustehenden Verteidigungsrechte geltend zu machen.
³	Jede verurteilte Person hat das Recht, das Urteil von einem höheren Gericht überprüfen zu lassen. Ausgenommen sind die Fälle, in denen das Bundesgericht als einzige Instanz urteilt.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 29 Allgemeine Verfahrensgarantien - 1 Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
¹	Jede Person hat in Verfahren vor Gerichts- und Verwaltungsinstanzen Anspruch auf gleiche und gerechte Behandlung sowie auf Beurteilung innert angemessener Frist.
²	Die Parteien haben Anspruch auf rechtliches Gehör.
³	Jede Person, die nicht über die erforderlichen Mittel verfügt, hat Anspruch auf unentgeltliche Rechtspflege, wenn ihr Rechtsbegehren nicht aussichtslos erscheint. Soweit es zur Wahrung ihrer Rechte notwendig ist, hat sie ausserdem Anspruch auf unentgeltlichen Rechtsbeistand.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 22 - 1 Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
¹	Führt der Täter, nachdem er mit der Ausführung eines Verbrechens oder Vergehens begonnen hat, die strafbare Tätigkeit nicht zu Ende oder tritt der zur Vollendung der Tat gehörende Erfolg nicht ein oder kann dieser nicht eintreten, so kann das Gericht die Strafe mildern.
²	Verkennt der Täter aus grobem Unverstand, dass die Tat nach der Art des Gegenstandes oder des Mittels, an oder mit dem er sie ausführen will, überhaupt nicht zur Vollendung gelangen kann, so bleibt er straflos.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 122 - Mit Freiheitsstrafe von einem Jahr bis zu zehn Jahren wird bestraft, wer vorsätzlich:
^a	einen Menschen lebensgefährlich verletzt;
^b	den Körper, ein wichtiges Organ oder Glied eines Menschen verstümmelt oder ein wichtiges Organ oder Glied unbrauchbar macht, einen Menschen bleibend arbeitsunfähig, gebrechlich oder geisteskrank macht, das Gesicht eines Menschen arg und bleibend entstellt;
^c	eine andere schwere Schädigung des Körpers oder der körperlichen oder geistigen Gesundheit eines Menschen verursacht.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 63 - 1 Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
¹	Ist der Täter psychisch schwer gestört, ist er von Suchtstoffen oder in anderer Weise abhängig, so kann das Gericht anordnen, dass er nicht stationär, sondern ambulant behandelt wird, wenn:
^a	der Täter eine mit Strafe bedrohte Tat verübt, die mit seinem Zustand in Zusammenhang steht; und
^b	zu erwarten ist, dadurch lasse sich der Gefahr weiterer mit dem Zustand des Täters in Zusammenhang stehender Taten begegnen.
²	Das Gericht kann den Vollzug einer zugleich ausgesprochenen unbedingten Freiheitsstrafe, einer durch Widerruf vollziehbar erklärten Freiheitsstrafe sowie einer durch Rückversetzung vollziehbar gewordenen Reststrafe zu Gunsten einer ambulanten Behandlung aufschieben, um der Art der Behandlung Rechnung zu tragen. Es kann für die Dauer der Behandlung Bewährungshilfe anordnen und Weisungen erteilen.
³	Die zuständige Behörde kann verfügen, dass der Täter vorübergehend stationär behandelt wird, wenn dies zur Einleitung der ambulanten Behandlung geboten ist. Die stationäre Behandlung darf insgesamt nicht länger als zwei Monate dauern.
⁴	Die ambulante Behandlung darf in der Regel nicht länger als fünf Jahre dauern. Erscheint bei Erreichen der Höchstdauer eine Fortführung der ambulanten Behandlung notwendig, um der Gefahr weiterer mit einer psychischen Störung in Zusammenhang stehender Verbrechen und Vergehen zu begegnen, so kann das Gericht auf Antrag der Vollzugsbehörde die Behandlung um jeweils ein bis fünf Jahre verlängern.

IR 0.101 Konvention vom 4. November 1950 zum Schutze der Menschenrechte und Grundfreiheiten (EMRK) EMRK Art. 6 Recht auf ein faires Verfahren - (1) Jede Person hat ein Recht darauf, dass über Streitigkeiten in Bezug auf ihre zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen oder über eine gegen sie erhobene strafrechtliche Anklage von einem unabhängigen und unparteiischen, auf Gesetz beruhenden Gericht in einem fairen Verfahren, öffentlich und innerhalb angemessener Frist verhandelt wird. Das Urteil muss öffentlich verkündet werden; Presse und Öffentlichkeit können jedoch während des ganzen oder eines Teiles des Verfahrens ausgeschlossen werden, wenn dies im Interesse der Moral, der öffentlichen Ordnung oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft liegt, wenn die Interessen von Jugendlichen oder der Schutz des Privatlebens der Prozessparteien es verlangen oder - soweit das Gericht es für unbedingt erforderlich hält - wenn unter besonderen Umständen eine öffentliche Verhandlung die Interessen der Rechtspflege beeinträchtigen würde.
^a	innerhalb möglichst kurzer Frist in einer ihr verständlichen Sprache in allen Einzelheiten über Art und Grund der gegen sie erhobenen Beschuldigung unterrichtet zu werden;
^b	ausreichende Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung ihrer Verteidigung zu haben;
^c	sich selbst zu verteidigen, sich durch einen Verteidiger ihrer Wahl verteidigen zu lassen oder, falls ihr die Mittel zur Bezahlung fehlen, unentgeltlich den Beistand eines Verteidigers zu erhalten, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^d	Fragen an Belastungszeugen zu stellen oder stellen zu lassen und die Ladung und Vernehmung von Entlastungszeugen unter denselben Bedingungen zu erwirken, wie sie für Belastungszeugen gelten;
^e	unentgeltliche Unterstützung durch einen Dolmetscher zu erhalten, wenn sie die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht.

IR 0.103.2 Internationaler Pakt vom 16. Dezember 1966 über bürgerliche und politische Rechte UNO-Pakt-II Art. 14 - (1) Alle Menschen sind vor Gericht gleich. Jedermann hat Anspruch darauf, dass über eine gegen ihn erhobene strafrechtliche Anklage oder seine zivilrechtlichen Ansprüche und Verpflichtungen durch ein zuständiges, unabhängiges, unparteiisches und auf Gesetz beruhendes Gericht in billiger Weise und öffentlich verhandelt wird. Aus Gründen der Sittlichkeit, der öffentlichen Ordnung (ordre public) oder der nationalen Sicherheit in einer demokratischen Gesellschaft oder wenn es im Interesse des Privatlebens der Parteien erforderlich ist oder - soweit dies nach Auffassung des Gerichts unbedingt erforderlich ist - unter besonderen Umständen, in denen die Öffentlichkeit des Verfahrens die Interessen der Gerechtigkeit beeinträchtigen würde, können Presse und Öffentlichkeit während der ganzen oder eines Teils der Verhandlung ausgeschlossen werden; jedes Urteil in einer Straf- oder Zivilsache ist jedoch öffentlich zu verkünden, sofern nicht die Interessen Jugendlicher dem entgegenstehen oder das Verfahren Ehestreitigkeiten oder die Vormundschaft über Kinder betrifft.
^a	Er ist unverzüglich und im Einzelnen in einer ihm verständlichen Sprache über Art und Grund der gegen ihn erhobenen Anklage zu unterrichten;
^b	er muss hinreichend Zeit und Gelegenheit zur Vorbereitung seiner Verteidigung und zum Verkehr mit einem Verteidiger seiner Wahl haben;
^c	es muss ohne unangemessene Verzögerung ein Urteil gegen ihn ergehen;
^d	er hat das Recht, bei der Verhandlung anwesend zu sein und sich selbst zu verteidigen oder durch einen Verteidiger seiner Wahl verteidigen zu lassen; falls er keinen Verteidiger hat, ist er über das Recht, einen Verteidiger in Anspruch zu nehmen, zu unterrichten; fehlen ihm die Mittel zur Bezahlung eines Verteidigers, so ist ihm ein Verteidiger unentgeltlich zu bestellen, wenn dies im Interesse der Rechtspflege erforderlich ist;
^e	er darf Fragen an die Belastungszeugen stellen oder stellen lassen und das Erscheinen und die Vernehmung der Entlastungszeugen unter den für die Belastungszeugen geltenden Bedingungen erwirken;
^f	er kann die unentgeltliche Beiziehung eines Dolmetschers verlangen, wenn er die Verhandlungssprache des Gerichts nicht versteht oder spricht;
^g	er darf nicht gezwungen werden, gegen sich selbst als Zeuge auszusagen oder sich schuldig zu bekennen.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 65 - 1 Sind bei einem Verurteilten vor oder während des Vollzuges einer Freiheitsstrafe oder einer Verwahrung nach Artikel 64 Absatz 1 die Voraussetzungen einer stationären therapeutischen Massnahme gegeben, so kann das Gericht diese Massnahme nachträglich anordnen.67 Zuständig ist das Gericht, das die Strafe ausgesprochen oder die Verwahrung angeordnet hat. Der Vollzug einer Reststrafe wird aufgeschoben.
¹	Sind bei einem Verurteilten vor oder während des Vollzuges einer Freiheitsstrafe oder einer Verwahrung nach Artikel 64 Absatz 1 die Voraussetzungen einer stationären therapeutischen Massnahme gegeben, so kann das Gericht diese Massnahme nachträglich anordnen.67 Zuständig ist das Gericht, das die Strafe ausgesprochen oder die Verwahrung angeordnet hat. Der Vollzug einer Reststrafe wird aufgeschoben.
²	Ergibt sich bei einem Verurteilten während des Vollzuges der Freiheitsstrafe aufgrund neuer Tatsachen oder Beweismittel, dass die Voraussetzungen der Verwahrung gegeben sind und im Zeitpunkt der Verurteilung bereits bestanden haben, ohne dass das Gericht davon Kenntnis haben konnte, so kann das Gericht die Verwahrung nachträglich anordnen. Zuständigkeit und Verfahren bestimmen sich nach den Regeln, die für die Revision (Art. 410-415 der Strafprozessordnung68) gelten.69 70

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 90 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
¹	Mit Busse wird bestraft, wer Verkehrsregeln dieses Gesetzes oder der Vollziehungsvorschriften des Bundesrates verletzt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer durch grobe Verletzung der Verkehrsregeln eine ernstliche Gefahr für die Sicherheit anderer hervorruft oder in Kauf nimmt.
³	Mit Freiheitsstrafe von einem bis zu vier Jahren wird bestraft, wer durch vorsätzliche Verletzung elementarer Verkehrsregeln das hohe Risiko eines Unfalls mit Schwerverletzten oder Todesopfern eingeht, namentlich durch besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit, waghalsiges Überholen oder Teilnahme an einem nicht bewilligten Rennen mit Motorfahrzeugen.
^3bis	Die Mindeststrafe von einem Jahr kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 unterschritten werden, wenn ein Strafmilderungsgrund nach Artikel 48 StGB235 vorliegt, insbesondere wenn der Täter aus achtenswerten Beweggründen gehandelt hat.236
^3ter	Der Täter kann bei Widerhandlungen gemäss Absatz 3 mit Freiheitsstrafe bis zu vier Jahren oder Geldstrafe bestraft werden, wenn er nicht innerhalb der letzten zehn Jahre vor der Tat wegen eines Verbrechens oder Vergehens im Strassenverkehr mit ernstlicher Gefahr für die Sicherheit anderer, respektive mit Verletzung oder Tötung anderer verurteilt wurde.237
⁴	Eine besonders krasse Missachtung der zulässigen Höchstgeschwindigkeit liegt vor, wenn diese überschritten wird um:
^a	mindestens 40 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 30 km/h beträgt;
^b	mindestens 50 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 50 km/h beträgt;
^c	mindestens 60 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit höchstens 80 km/h beträgt;
^d	mindestens 80 km/h, wo die Höchstgeschwindigkeit mehr als 80 km/h beträgt.238
⁵	Artikel 237 Ziffer 2 des Strafgesetzbuches239 findet in diesen Fällen keine Anwendung.

SR 741.01 Strassenverkehrsgesetz vom 19. Dezember 1958 (SVG) SVG Art. 91 - 1 Mit Busse wird bestraft, wer:
¹	Mit Busse wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand ein Motorfahrzeug führt;
^b	das Verbot, unter Alkoholeinfluss zu fahren, missachtet;
^c	in fahrunfähigem Zustand ein motorloses Fahrzeug führt.
²	Mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	in angetrunkenem Zustand mit qualifizierter Atemalkohol- oder Blutalkoholkonzentration ein Motorfahrzeug führt;
^b	aus anderen Gründen fahrunfähig ist und ein Motorfahrzeug führt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 41 - 1 Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
¹	Das Gericht kann statt auf eine Geldstrafe auf eine Freiheitsstrafe erkennen, wenn:
^a	eine solche geboten erscheint, um den Täter von der Begehung weiterer Verbrechen oder Vergehen abzuhalten; oder
^b	eine Geldstrafe voraussichtlich nicht vollzogen werden kann.
²	Es hat die Wahl der Freiheitsstrafe näher zu begründen.
³	Vorbehalten bleibt die Freiheitsstrafe anstelle einer nicht bezahlten Geldstrafe (Art. 36).

BStP:	269 277^bis 278
BV:	9 29 32
EMRK:	6
OG:	84 90 152 156
SR 0.103.2:	14
SVG:	90 91
StGB:	22 41 63 65 122 231