6B_564/2020 - 2020-06-11 - Droit pénal (partie général) - Strafvollzug in Form des Electronic Monitoring (Art. 79b Abs. 1 StGB) bzw. in Form der gemeinnützigen Arbeit (Art. 79a Abs. 1 StGB); Nichteintreten

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 564/2020, 6B 565/2020

Urteil vom 11. Juni 2020

Strafrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Denys, Präsident,
Gerichtsschreiberin Arquint Hill.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

1. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern,
2. Vollzugs- und Bewährungsdienst des Kantons Luzern,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Strafvollzug in Form des Electronic Monitoring
(Art. 79b Abs. 1 StGB) bzw. in Form der
gemeinnützigen Arbeit (Art. 79a Abs. 1 StGB);
Nichteintreten,

Beschwerden gegen die Urteile des Kantonsgerichts Luzern, 2. Abteilung, vom 1. April 2020
(4H 19 34 und 4H 20 5).

Der Präsident zieht in Erwägung:

1.
Die beiden identischen Beschwerden des Beschwerdeführers vom 16. Mai 2020 (Poststempel) richten sich dagegen, dass der Vollzugs- und Bewährungsdienst des Kantons Luzern den Gesuchen um Strafvollzug in der Form des Electronic Monitoring und der gemeinnützigen Arbeit nicht stattgegeben hat und die dagegen erhobenen Verwaltungsgerichtsbeschwerden an das Verwaltungsgericht des Kantons Luzern ohne Erfolg blieben.

2.
Die Verfahren 6B 564/2020 und 6B 565/2020 stehen in einem engen Zusammenhang, weshalb sie antragsgemäss zu vereinigen und gemeinsam zu erledigen sind.

3.
Gemäss Art. 42 Abs. 2 BGG ist in der Beschwerdebegründung in gedrängter Form unter Bezugnahme auf den angefochtenen Entscheid darzulegen, inwiefern dieser Recht verletzt.

4.
Die Vorinstanz erwägt in den beiden Urteilen vom 1. April 2020, dass den Gesuchen um Strafvollzug in der Form des Electronic Monitoring und der gemeinnützigen Arbeit zu Recht keine Folge geleistet worden sei. Der Beschwerdeführer erfülle die für diese Vollzugsformen vorgesehene gesetzliche Erwartung der Nichtbegehung weiterer Straftaten nicht. Zur Begründung verweist die Vorinstanz namentlich auf die zahlreichen Vorstrafen des Beschwerdeführers, auf den Umstand, dass er sich durch frühere Verurteilungen nicht von der Verübung weiterer Delikte hat abhalten lassen sowie darauf, dass die grosse Zahl von Verurteilungen seine Mühe zum Ausdruck bringe, sich rechtsgetreu zu verhalten. Mit diesen Erwägungen befasst sich der Beschwerdeführer vor Bundesgericht nicht rechtsgenüglich. Dass er die vorinstanzlich beurteilte von ihm ausgehende "Wiederholungsgefahr" selbst "für sehr weit hergeholt" hält, ist nicht massgeblich und im Übrigen auch nicht geeignet, eine Ermessensfehlerhaftigkeit oder eine sonstige Bundesrechtsverletztung der vorinstanzlichen Urteile aufzuzeigen. Abgesehen davon beschlagen die weiteren Vorbringen des Beschwerdeführers die seinerzeitigen Verurteilungen und Strafen, um die es heute nicht mehr geht und die auch nicht
mehr zur Diskussion gestellt werden können. Aus den Beschwerden ergibt sich nicht, inwiefern die Vorinstanz das Recht im Sinne von Art. 95 BGG verletzt haben könnte. Mangels tauglicher Begründung kann darauf im Verfahren nach Art. 108 BGG nicht ein getreten werden.

5.
Die Gerichtskosten sind dem Beschwerdeführer auszuerlegen (Art. 66 Abs. 1 BGG).

Demnach erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerden wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht Luzern, 2. Abteilung, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Juni 2020

Im Namen der Strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Denys

Die Gerichtsschreiberin: Arquint Hill

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 79^b - 1 À la demande du condamné, l'autorité d'exécution peut ordonner l'utilisation d'un appareil électronique fixé au condamné (surveillance électronique):
¹	À la demande du condamné, l'autorité d'exécution peut ordonner l'utilisation d'un appareil électronique fixé au condamné (surveillance électronique):
^a	au titre de l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une peine privative de liberté de substitution de 20 jours à douze mois, ou
^b	à la place du travail externe ou du travail et logement externes, pour une durée de trois à douze mois.
²	Elle ne peut ordonner la surveillance électronique que:
^a	s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné s'enfuie ou commette d'autres infractions;
^b	si le condamné dispose d'un logement fixe;
^c	si le condamné exerce une activité régulière, qu'il s'agisse d'un travail, d'une formation ou d'une occupation, pendant au moins 20 heures par semaine, ou s'il est possible de l'y assigner;
^d	si les personnes adultes faisant ménage commun avec le condamné y consentent, et
^e	si le condamné approuve le plan d'exécution établi à son intention.
³	Si les conditions prévues à l'al. 2, let. a, b ou c, ne sont plus remplies ou si le condamné enfreint les obligations fixées dans le plan d'exécution, l'autorité d'exécution peut mettre fin à l'exécution sous la forme de la surveillance électronique et ordonner l'exécution de la peine privative de liberté sous la forme ordinaire ou sous celle de la semi-détention ou limiter le temps libre accordé au condamné.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 79^a - 1 S'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné s'enfuie ou commette d'autres infractions, les peines suivantes peuvent, à sa demande, être exécutées sous la forme d'un travail d'intérêt général:
¹	S'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné s'enfuie ou commette d'autres infractions, les peines suivantes peuvent, à sa demande, être exécutées sous la forme d'un travail d'intérêt général:
^a	une peine privative de liberté de six mois au plus;
^b	un solde de peine de six mois au plus après imputation de la détention avant jugement;
^c	une peine pécuniaire ou une amende.
²	Une peine privative de liberté de substitution ne peut pas être exécutée sous forme de travail d'intérêt général.
³	Le travail d'intérêt général doit être accompli au profit d'institutions sociales, d'oeuvres d'utilité publique ou de personnes dans le besoin. Il n'est pas rémunéré.
⁴	Quatre heures de travail d'intérêt général correspondent à un jour de peine privative de liberté, à un jour-amende de peine pécuniaire ou à un jour de peine privative de liberté de substitution en cas de contravention.
⁵	L'autorité d'exécution fixe un délai de deux ans au plus durant lequel le condamné est tenu d'accomplir le travail d'intérêt général. Lorsqu'il s'agit d'une amende, le délai est d'un an au plus.
⁶	Si, malgré un avertissement, le condamné n'accomplit pas le travail d'intérêt général conformément aux conditions et charges fixées par l'autorité d'exécution ou ne l'accomplit pas dans le délai imparti, la peine privative de liberté est exécutée sous la forme ordinaire ou sous celle de la semi-détention ou la peine pécuniaire ou l'amende est recouvrée.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
^a	du droit fédéral;
^b	du droit international;
^c	de droits constitutionnels cantonaux;
^d	de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
^e	du droit intercantonal.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.