Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

1C_137/2014

Urteil vom 11. Juni 2014

I. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Fonjallaz, Präsident,
Bundesrichter Karlen, Eusebio,
Gerichtsschreiber Störi.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Ursula Frauenfelder Nohl, Staatsanwaltschaft
Zürich-Sihl,
Beschwerdegegnerin 1,
Sabine Schuler, Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, Beschwerdegegnerin 2,
Thomas Moder, Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl,
Beschwerdegegner 3,

Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich,
Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich.

Gegenstand
Ermächtigung zur Eröffnung einer Strafuntersuchung,

Beschwerde gegen den Beschluss des Obergerichts des Kantons Zürich, III. Strafkammer, vom 5. Februar 2014.

Sachverhalt:

A.
Staatsanwältin Sabine Schuler von der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl führte gegen A.________ eine Strafuntersuchung wegen mehrfacher Nötigung und sexueller Belästigung der von Rechtsanwalt B.________ vertretenen C.________. A.________ wurde vorgeworfen, C.________ beim Training im akademischen Sportverein der Universität Zürich (ASVZ) nachgestellt und sie belästigt zu haben. Das Bezirksgericht Zürich sprach A.________ am 19. Dezember 2011 der versuchten Nötigung schuldig und sprach ihn im Übrigen frei. Auf Berufung von A.________ und Anschlussberufung der Staatsanwaltschaft sowie von C.________ hin verurteilte das Obergericht des Kantons Zürich A.________ am 11. September 2012 wegen versuchter Nötigung und mehrfacher sexueller Belästigung zu einer bedingten Geldstrafe von 45 Tagessätzen und einer Busse von Fr. 1'000.--. Mit Urteil 6B_666/2012 vom 13. Juni 2013 wies das Bundesgericht die von A.________ dagegen erhobene Beschwerde ab.

B.
Am 4. Juli 2013 erstattete A.________ bei der Staatsanwaltschaft I Strafanzeige gegen C.________ sowie ihre Mutter D.________, ihren Lebensgefährten E.________ und ihren Anwalt B.________ wegen falscher Anschuldigung, Prozessbetrugs, Freiheitsberaubung und Nötigung. Darin beschuldigte er sie unter anderem, sie hätten seine unrechtmässige Verhaftung veranlasst, indem B.________ Staatsanwältin Schuler telefonisch die unwahre Auskunft erteilt habe, er (A.________) habe sich unter Verletzung des gegen ihn verhängten Rayonverbots im ASZV bei der Polyterrasse aufgehalten. Da er aufgrund dieser Falschinformation verhaftet worden sei, hätten sich C.________ und B.________ in mittelbarer Täterschaft der Freiheitsberaubung schuldig gemacht.

Die Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl übernahm das Strafverfahren zuständigkeitshalber von der Staatsanwaltschaft I. A.________ erhob dagegen Beschwerde bei der Oberstaatsanwaltschaft. Das Verfahren ist, soweit ersichtlich, pendent.

Am 2. August 2013 nahm Staatsanwalt Moder von der Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl das Verfahren nicht an die Hand. Die Beschwerde von A.________ gegen diese Verfügung ist, soweit ersichtlich, beim Obergericht pendent.

C.

C.a. Am 28. August 2013 reichte A.________ bei der Oberstaatsanwaltschaft eine Strafanzeige wegen Amtsmissbrauchs und Begünstigung gegen die Leitende Staatsanwältin Ursula Frauenfelder Nohl sowie die Staatsanwälte Sabine Schuler und Thomas Moder ein.

Am 5. November 2013 überwies die Staatsanwaltschaft I die Akten ans Obergericht mit dem Antrag, über die Erteilung bzw. Nichterteilung der Ermächtigung zur Durchführung einer Strafuntersuchung gegen die drei ins Recht gefassten Beamten zu entscheiden.

Am 5. Februar 2014 erteilte das Obergericht der Staatsanwaltschaft I die Ermächtigung zur Durchführung eines Strafverfahrens gegen Ursula Frauenfelder Nohl, Sabine Schuler und Thomas Moder nicht.

C.b. Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt A.________, diesen Beschluss des Obergerichts aufzuheben und die Ermächtigung zur Strafverfolgung von Ursula Frauenfelder Nohl, Sabine Schuler und Thomas Moder zu erteilen.

C.c. Die Leitende Staatsanwältin Ursula Frauenfelder Nohl, die Staatsanwaltschaft I, die Oberstaatsanwaltschaft und das Obergericht verzichten auf Vernehmlassung.

C.d. In einer Beschwerdeergänzung hält A.________ an seiner Beschwerde fest.

Erwägungen:

1.

1.1. Nach Art. 7 Abs. 2 lit. b StPO i.V.m. § 148 des Zürcher Gerichtsorganisationsgesetzes vom 10. Mai 2010 (GOG) entscheidet das Obergericht über die Eröffnung oder Nichtanhandnahme einer Strafuntersuchung gegen Beamte im Sinn von Art. 110 Abs. 3
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
StGB wegen im Amt begangener Vergehen oder Verbrechen. Mit dem angefochtenen Entscheid hat es das Obergericht abgelehnt, die Staatsanwaltschaft zur Strafverfolgung der angezeigten Personen zu ermächtigen. Damit fehlt es an einer Prozessvoraussetzung für die Durchführung des Strafverfahrens, womit das Verfahren abgeschlossen ist. Angefochten ist damit ein Endentscheid (Art. 90
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
BGG) einer letzten kantonalen Instanz (Art. 86 Abs. 1 lit. d
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
BGG), gegen den nach der Rechtsprechung die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten zulässig ist (BGE 137 IV 269 E. 1.3.1). Der Beschwerdeführer, der am kantonalen Verfahren als Partei beteiligt war und dessen Strafantrag nicht mehr weiterbehandelt werden kann, ist befugt, sie zu erheben (Art. 89 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
BGG).

1.2. Gegenstand des Verfahrens ist allerdings einzig die Überprüfung der umstrittenen Ermächtigung zur Eröffnung eines Strafverfahrens gegen die drei Beschwerdegegner. Nicht zum Prozessthema gehört insbesondere die Frage, ob sich weitere Personen - etwa C.________ und Rechtsanwalt B.________ - strafbar gemacht haben könnten, weshalb sich der Beizug der entsprechenden Verfahrensakten erübrigt. Soweit in der Folge auf Ausführungen des Beschwerdeführers nicht eingegangen wird, gehen sie an der Sache vorbei. Das trifft beispielsweise auf die (ohnehin nach Ablauf der Beschwerdefrist eingegangene und damit auch aus diesem Grund unbeachtliche) Beschwerdeergänzung vom 14. April 2014 zu. Ebenfalls nicht einzutreten ist auf die Beschwerde insoweit, als Rügen nicht sachgerecht oder nicht in der Beschwerdeschrift selber, sondern mit Verweisen begründet werden (Art. 42 Abs. 2
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
BGG; BGE 134 II 244 E. 2.1 133 II 396 E. 3.2). Ersteres betrifft vorab die ungenügend substanziierte Anrufung verschiedener Grund- und Menschenrechte.

2.
Der Beschwerdeführer wirft den Beschwerdegegnern insbesondere Amtsmissbrauch (Art. 312
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 312 - Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge, sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB), Begünstigung (Art. 305
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305 - 1 Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1bis    Encourt la même peine quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ouverte à l'étranger ou à l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure relevant des art. 59 à 61, 63 ou 64 prononcées à l'étranger pour un des crimes visés à l'art. 101.
2    L'auteur n'est pas punissable s'il favorise l'un de ses proches ou une autre personne avec laquelle il entretient des relations assez étroites pour rendre sa conduite excusable.
StGB) und Freiheitsberaubung (Art. 183
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 183 - 1. Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
1    Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
2    Encourt la même peine quiconque enlève une personne incapable de discernement ou de résistance ou âgée de moins de 16 ans.
StGB) vor.

Eine Begünstigung begeht, wer jemanden der Strafverfolgung, dem Strafvollzug oder dem Vollzug einer der in den Artikeln 59 - 61, 63 und 64 vorgesehenen Massnahmen entzieht (Art. 305 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305 - 1 Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1bis    Encourt la même peine quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ouverte à l'étranger ou à l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure relevant des art. 59 à 61, 63 ou 64 prononcées à l'étranger pour un des crimes visés à l'art. 101.
2    L'auteur n'est pas punissable s'il favorise l'un de ses proches ou une autre personne avec laquelle il entretient des relations assez étroites pour rendre sa conduite excusable.
StGB). Einen Amtsmissbrauch begeht eine Beamtin, wenn sie ihre Amtsgewalt missbraucht, um sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen oder einem andern einen Nachteil zuzufügen (Art. 312
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 312 - Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge, sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
StGB). Eine Freiheitsberaubung begeht, wer jemanden unrechtmässig festnimmt oder gefangen hält oder jemandem in anderer Weise unrechtmässig die Freiheit entzieht (Art. 183 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 183 - 1. Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
1    Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
2    Encourt la même peine quiconque enlève une personne incapable de discernement ou de résistance ou âgée de moins de 16 ans.
erster Absatz StGB).

3.

3.1. Nach dem in Rechtskraft erwachsenen Urteil des Obergerichts vom 11. September 2012 steht fest, dass der Beschwerdeführer C.________ im November/Dezember 2009 zu nötigen versuchte, indem er sie festhielt, um den Namen ihres Freundes zu erfahren, und sie zwischen Ende November 2009 und Januar 2010 mehrfach sexuell belästigte, indem er absichtlich ihre Brüste berührte. In diesem Strafverfahren erliess die Beschwerdegegnerin 2 gegen den Beschwerdeführer am 27. Januar 2010 ein Kontaktverbot zu C.________ sowie ein Rayonverbot (Wohn-, Arbeits- und/oder Aufenthaltsort der Geschädigten sowie um und in der Fitnessanlage ASVZ der ETH). Am 9. Februar 2010 erliess die Beschwerdegegnerin 2 ein auf den 27. Januar 2010 rückdatiertes, berichtigtes Kontakt- und Rayonverbot.

3.2. Laut einer von der Beschwerdegegnerin 2 am 13. September 2010 erstellten Aktennotiz hatte ihr Rechtsanwalt B.________ am 9. September 2010 telefonisch mitgeteilt, der Beschwerdeführer sei am 31. August und am 7. September 2010 "in der Cycling-Class des ASVZ" gesehen worden. Gestützt auf diesen Anruf liess die Beschwerdegegnerin 2 den Beschwerdeführer umgehend wegen Verletzung des Kontaktverbots - recte: Rayonverbots - verhaften. In der Folge liess sich nicht erhärten, dass der Beschwerdeführer das Rayonverbot verletzt hatte - er machte glaubhaft, an einer Ausfahrt des ASVZ teilgenommen zu haben, nicht aber an einem Training in dessen Sportanlage - worauf er gleichentags entlassen wurde.

3.3. Aufgrund der telefonischen Mitteilung von Rechtsanwalt B.________ war für die Beschwerdegegnerin 2 offensichtlich der dringende Verdacht erstellt, der Beschwerdeführer habe das Rayonverbot wiederholt verletzt. Diese Einschätzung ist ohne Weiteres nachvollziehbar, es gibt keine Anhaltspunkte, dass sie diese Information als offensichtlich unzutreffend hätte erkennen können bzw. müssen; ob sie sich im Nachhinein als falsch, zutreffend oder missverständlich herausstellte, ist dabei ohne Belang. Es lag daher jedenfalls in ihrem Ermessen, den Beschwerdeführer entsprechend der Androhung in der Verfügung vom 27. Januar 2010 umgehend verhaften zu lassen. Eine strafrechtlich relevante Freiheitsberaubung oder ein Amtsmissbrauch liegt darin offensichtlich nicht. Dass das Bezirksgericht in der Folge zur Auffassung gelangte (Urteil vom 19. Dezember 2011 S. 9. ff.), die Beschwerdegegnerin 2 hätte den Anruf von Rechtsanwalt B.________ protokollarisch dokumentieren und weitere Abklärungen sowie Vorkehren zu einer schonenden Anhaltung treffen müssen, bevor sie den Vorführbefehl ausstellte, weshalb die Verhaftung unverhältnismässig und rechtswidrig gewesen sei, vermag daran nichts zu ändern.

3.4. Der Beschwerdeführer macht geltend, er habe am 6. September 2010 einen Antrag auf Aufhebung des Rayonverbots eingereicht. Die Beschwerdegegnerin 2 habe diesen Antrag nicht bearbeitet und sich dadurch einer Amtspflichtverletzung schuldig gemacht.

Die umstrittene Verhaftung des Beschwerdeführers wegen Verletzung des Rayonverbots erfolgte am 9. September 2010, mithin bloss drei Tage, nachdem er dessen Aufhebung verlangt haben will und damit in einem Zeitpunkt, an dem er noch nicht mit einem Entscheid über seinen Antrag rechnen konnte. Selbst wenn die Angelegenheit von der Beschwerdegegnerin 2 nicht mit der gebotenen Beschleunigung behandelt worden sein sollte, so hätte eine solche Rechtsverzögerung jedenfalls keinen Einfluss auf das Geschehen vom 9. September 2010 gehabt und damit auch nicht auf eine allfällige Strafbarkeit der an diesem Tag erfolgte Verhaftung des Beschwerdeführers durch die Beschwerdegegnerin 2. Da eine Rechtsverzögerung bzw. -verweigerung für sich allein noch keine Straftat darstellt, kann daher offen bleiben, ob die Beschwerdegegnerin 2 in Bezug auf diesen Antrag des Verfahren verschleppte. Das liegt allerdings insofern nicht nahe, als sie für die Ablehnung dieses Antrags gar nicht zuständig war: wäre sie mit der Aufhebung des Rayonverbots nicht einverstanden gewesen, hätte sie die Akten mit einem entsprechenden Antrag ihrerseits dem Haftrichter zum Entscheid überweisen müssen (vgl. die Ausführungen des Bezirksgerichts Zürich im Urteil vom 19. Dezember
2011, S. 13 E. 3.2 und die dortigen Literaturhinweise). Abgesehen davon ist auch kein Grund ersichtlich, der im damaligen Zeitpunkt materiell eine Aufhebung des Rayonverbots erheischt hätte.

4.
Der Beschwerdegegner 3 hat mit Verfügung vom 2. August 2013, welche von der Beschwerdegegnerin 1 genehmigt wurde, das vom Beschwerdeführer gegen C.________, D.________, E.________ und B.________ nicht an die Hand genommen.

4.1. Der Beschwerdeführer erhebt gegen die Beschwerdegegner 1 und 3 den Vorwurf, "dass die Nichtanhandnahmeverfügung bewusst falsch begründet ist, sogar bewusst gesetzwidrig argumentiert wird, dass nicht alle Vorwürfe abgehandelt werden, und dass der Sachverhalt bewusst verkürzt wird" (Beschwerde S. 17).

Mit diesem Vorwurf, den er anschliessend näher erläutert, macht der Beschwerdeführer zunächst geltend, die Nichtanhandnahmeverfügung vom 2. August 2013 sei bundesrechtswidrig. Ob das zutrifft oder nicht, wird auf dem ordentlichen Rechtsmittelweg, den der Beschwerdeführer bereits beschritten hat, zu prüfen sein. Es ist nicht Aufgabe der Strafuntersuchungsbehörden, die Rechtmässigkeit dieser Verfügung im Rahmen eines Strafverfahrens vorab abzuklären. Sodann macht der Beschwerdeführer geltend, die Beschwerdegegner 1 und 3 hätten vorsätzlich und bewusst eine rechtswidrige Nichtanhandnahmeverfügung erlassen bzw. genehmigt, um ihm zu schaden und die von ihm angezeigten Personen zu schonen. Für diese Unterstellung fehlen indessen jegliche konkreten Anhaltspunkte, die die Eröffnung einer Strafuntersuchung wegen Begünstigung oder Amtsmissbrauchs rechtfertigen könnten. Der Beschwerdeführer übersieht, dass das Strafverfahren gegen ihn nicht geführt wurde, weil ihm die mit dem Fall befassten Mitglieder der Strafverfolgungsbehörden Schaden zufügen wollten, sondern weil, wie nach seiner rechtskräftigen Verurteilung nunmehr feststeht, er C.________ über einen längeren Zeitraum gegen ihren erklärten Willen in einer für sie höchst unangenehmen
Weise hartnäckig nachstellte und sie belästigte, wobei er die Grenzen des strafrechtlich Zulässigen in verschiedener Hinsicht überschritt.

4.2. Damit ergibt sich, dass die angefochtene Verweigerung der Ermächtigung zur Durchführung eines Strafverfahrens jedenfalls in Bezug auf die Beschwerdegegner 2 und 3 nicht zu beanstanden ist. Gegen die Beschwerdegegnerin 1 erhebt der Beschwerdeführer den weiteren Vorwurf, sie sei entgegen ihrer unwahren Behauptung "im relevanten Zeitraum zwischen dem 13.09.2010 und dem 12.11.2010" über die Führung des Strafverfahrens gegen ihn auf dem Laufenden gewesen und habe dabei von ihrem Mitwirkungsrecht und ihrem Weisungsrecht gegenüber der Beschwerdegegnerin 2 Gebrauch gemacht. Es müsse daher in einem Strafverfahren geprüft werden, ob ihr eine Garantenstellung zukomme und sie die von ihrer weisungsgebundenen, untergebenen Beschwerdegegnerin 2 begangene Freiheitsberaubung nicht mitzuverantworten habe. Da sie die (unrechtmässige) Nichtanhandnahmeverfügung des Beschwerdegegners 2 mitunterzeichnet habe, sei sie zudem genauso strafbar wie dieser.

Nachdem sich herausgestellt hat, dass der angefochtene Entscheid in Bezug auf die Beschwerdegegner 2 und 3 nicht zu beanstanden ist, entbehren diese Vorwürfe jeglicher Grundlage.

5.
Die Beschwerde ist somit abzuweisen, soweit darauf einzutreten ist. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Beschwerdeführer kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 183 - 1. Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
1    Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
2    Encourt la même peine quiconque enlève une personne incapable de discernement ou de résistance ou âgée de moins de 16 ans.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 2'000.-- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, der Staatsanwaltschaft I des Kantons Zürich, der Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und dem Obergericht des Kantons Zürich, III. Strafkammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Juni 2014

Im Namen der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Fonjallaz

Der Gerichtsschreiber: Störi
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 1C_137/2014
Date : 11 juin 2014
Publié : 02 juillet 2014
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Procédure pénale
Objet : Ermächtigung zur Eröffnung einer Strafuntersuchung


Répertoire des lois
CP: 110 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 110 - 1 Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
1    Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et soeurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et soeurs et enfants adoptifs.149
2    Les familiers d'une personne sont ceux qui font ménage commun avec elle.
3    Par fonctionnaires, on entend les fonctionnaires et les employés d'une administration publique et de la justice ainsi que les personnes qui occupent une fonction publique à titre provisoire, ou qui sont employés à titre provisoire par une administration publique ou la justice ou encore qui exercent une fonction publique temporaire.
3bis    Lorsqu'une disposition fait référence à la notion de chose, elle s'applique également aux animaux.150
4    Sont des titres tous les écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel fait. L'enregistrement sur des supports de données et sur des supports-images est assimilé à un écrit s'il a la même destination.
5    Sont des titres authentiques tous les titres émanant des membres d'une autorité, de fonctionnaires ou d'officiers publics agissant dans l'exercice de leurs fonctions. Sont exceptés les titres émanant de l'administration des entreprises économiques et des monopoles de l'État ou d'autres corporations ou établissements de droit public qui ont trait à des affaires de droit civil.
6    Le jour est compté à raison de vingt-quatre heures consécutives. Le mois et l'année sont comptés de quantième à quantième.
7    La détention avant jugement est toute détention ordonnée au cours d'un procès pénal pour les besoins de l'instruction, pour des motifs de sûreté ou en vue de l'extradition.
183 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 183 - 1. Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
1    Quiconque, sans droit, arrête une personne, la retient prisonnière, ou, de toute autre manière, la prive de sa liberté,
2    Encourt la même peine quiconque enlève une personne incapable de discernement ou de résistance ou âgée de moins de 16 ans.
305 
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 305 - 1 Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1    Quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l'exécution d'une peine ou d'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
1bis    Encourt la même peine quiconque soustrait une personne à une poursuite pénale ouverte à l'étranger ou à l'exécution d'une peine privative de liberté ou d'une mesure relevant des art. 59 à 61, 63 ou 64 prononcées à l'étranger pour un des crimes visés à l'art. 101.
2    L'auteur n'est pas punissable s'il favorise l'un de ses proches ou une autre personne avec laquelle il entretient des relations assez étroites pour rendre sa conduite excusable.
312
SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937
CP Art. 312 - Les membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, abusent des pouvoirs de leur charge, sont punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
CPP: 7
LTF: 42  66  86  89  90
Répertoire ATF
133-II-396 • 134-II-244 • 137-IV-269
Weitere Urteile ab 2000
1C_137/2014 • 6B_666/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
intimé • avocat • abus d'autorité • enquête pénale • frauenfeld • tribunal fédéral • téléphone • dommage • illicéité • décision • recours en matière de droit public • état de fait • action pénale • dénonciation pénale • volonté • entraînement • jour • harcèlement sexuel • langue • hameau • greffier • ministère public • intéressé • frais judiciaires • détenu • avantage • autorisation de la poursuite pénale • effet • mesure d'éloignement • plainte pénale • autorisation ou approbation • arrestation • intention • légalité • recours joint • communication • fin • obligation de renseigner • renseignement erroné • information • devoir de collaborer • réprimande • exécution des peines et des mesures • exécution • procédure cantonale • condamnation • dénonciation calomnieuse • amende • question • décision finale • prévenu • peine pécuniaire • lieu de séjour • condamné • rencontre • adulte • installation sportive • position de garant • condition de recevabilité • acte de recours • juge de la détention • pré • mère • soupçon • pouvoir d'appréciation • lausanne • délai de recours
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