5A_262/2020 - 2020-05-11 - Diritto delle persone - récusation (protection de la personnalité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

5A 262/2020

Arrêt du 11 mai 2020

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Stéphane Riand, avocat,
recourant,

contre

B.________, Juge du district de Sion,

Etat du Valais,

Objet
récusation (protection de la personnalité),

recours contre la décision du Juge unique
de la Chambre civile du Tribunal cantonal
du canton du Valais du 6 mars 2020
(C3 20 28).

Considérant en fait et en droit :

1.
Le 10 décembre 2019, A.________ a ouvert une action, fondée sur les art. 28 ss CC, contre l'État du Valais, tendant à la constatation d'une atteinte à sa personnalité et au versement d'une indemnité à titre de dommages et intérêts. Il a également déposé, le même jour, une requête de " mesures urgentes et provisionnelles ". Il a assorti sa demande et sa requête de mesures provisionnelles d'une requête d'assistance judiciaire.

1.1. Par décision du 30 décembre 2019, le Juge III du district de Sion, B.________, a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée par A.________.
Par jugement rendu le 7 février 2020 [ recte : 6 février 2020], le juge de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté l'appel formé par A.________ le 13 janvier 2020 contre la décision du 30 décembre 2019.
Le 9 mars 2020, A.________ a déposé un " recours pour déni de justice " au Tribunal fédéral. Ce recours a été déclaré irrecevable le 19 mars 2020 par le Président de la IIe Cour de droit civil (arrêt 5A 193/2020).

1.2. Le 20 janvier 2020, A.________ a déposé une requête de récusation à l'encontre du juge B.________.
Statuant par décision du 4 février 2020, le Juge II des districts de Martigny et Saint-Maurice a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la demande de récusation du juge B.________ du 20 janvier 2020.
A.________ a interjeté un recours le 14 février 2020 contre cette décision (C2-30-37), assorti de requêtes de " mesures provisionnelles urgentes "et d'assistance judiciaire.
Par décision du 6 mars 2020, le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé le 14 février 2020, statué sur la requête d'assistance judiciaire formée le 20 janvier 2020 pour la procédure de récusation et l'a rejetée, rejeté la requête d'assistance judiciaire formée le 14 février 2020 pour la procédure de recours et déclaré irrecevable la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée le 14 février 2020.

2.
Par acte du 8 avril 2020, A.________ exerce " une action en préservation de droits humains dans une action civile " auprès du Tribunal fédéral, à l'encontre de la décision rendue le 6 mars 2020. Il requiert au préalable l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.

2.1. La dénomination erronée de l'acte ne porte pas préjudice au recourant (ATF 138 I 367 consid. 1.1), de sorte que l'acte déposé, clairement dirigé contre la décision cantonale prise sur recours du 6 mars 2020, sera traité comme un recours en matière civile (arrêt 5A 247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 6).
Les conditions formelles de recevabilité du recours à l'encontre d'une décision incidente relative à une demande de récusation (art. 92 LTF) n'ont pas à être examinés plus avant, dès lors que le recours est de toute manière irrecevable.

2.2. Dans son mémoire, le recourant présente, sur plus de quinze pages, des faits relatifs à l'historique de sa cause, aux prétendues violations dénoncés devant les autorités et aux diverses démarches, notamment judiciaires, qu'il a entreprises. Ensuite, dans une partie intitulée " Droit ", le recourant dresse une liste de normes, classées par catégories (droit public et constitutionnel, droit pénal, droit civil et droit du travail), dont il énonce le contenu de certaines et donne parfois une explication succincte en lien avec sa cause de manière générale. Il termine son recours par une longue conclusion, à la limite de la réflexion philosophique sur l'administration de la justice, puis par des conclusions spécifiques à la cause en récusation. Ce faisant, le recourant ne discute nullement les motifs qui ont conduit le juge précédent à rejeter son recours en matière de récusation du juge de première instance et ne s'en prend pas au rejet de ses autres requêtes, notamment quant à l'assistance judiciaire. En dépit de l'invocation de différentes normes légales et constitutionnelles, le recourant ne soulève en définitive aucun grief tendant à démontrer que la décision déférée serait contraire au droit ou à la Constitution. En
conséquence, le présent recours ne satisfait manifestement pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

2.3. En conclusion, le présent recours doit être déclaré d'emblée irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et c LTF, ce qui rend sans objet la requête de mesures provisionnelles au sens de l'art. 104 LTF assortissant le recours.
Les conclusions du recourant étaient d'emblée dénuées de chances de succès, ce qui entraîne le rejet de sa requête d'assistance judiciaire et sa condamnation aux frais de l'instance fédérale, arrêtés à 1'000 fr., compte tenu de l'ampleur du travail qu'a nécessité le traitement du présent recours (art. 64 al. 1 et 66 al. 1 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La requête d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, au juge concerné, à l'État du Valais et au Juge unique de la Chambre civile Tribunal cantonal du canton du Valais.

Lausanne, le 11 mai 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 210 Codice civile svizzero del 10 dicembre 1907 CC Art. 28 - 1 Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa.
¹	Chi è illecitamente leso nella sua personalità può, a sua tutela, chiedere l'intervento del giudice contro chiunque partecipi all'offesa.
²	La lesione è illecita quando non è giustificata dal consenso della persona lesa, da un interesse preponderante pubblico o privato, oppure dalla legge.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 92 Decisioni pregiudiziali e incidentali sulla competenza e la ricusazione - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni pregiudiziali e incidentali notificate separatamente e concernenti la competenza o domande di ricusazione.
²	Tali decisioni non possono più essere impugnate ulteriormente.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 108 Giudice unico - 1 Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
¹	Il presidente della corte decide in procedura semplificata circa:
^a	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente inammissibili;
^b	la non entrata nel merito su ricorsi manifestamente non motivati in modo sufficiente (art. 42 cpv. 2);
^c	la non entrata nel merito su ricorsi querulomani o abusivi.
²	Può delegare questo compito a un altro giudice.
³	La motivazione della decisione si limita a una breve indicazione del motivo d'inammissibilità.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.