Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C_119/2017 {T 0/2}

Urteil vom 11. Mai 2017

I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Maillard, Präsident,
Bundesrichterin Heine, Bundesrichter Wirthlin,
Gerichtsschreiber Jancar.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokat Dominik Zehntner,
Beschwerdeführer,

gegen

IV-Stelle des Kantons Aargau,
Bahnhofplatz 3C, 5000 Aarau,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung
(Arbeitsunfähigkeit; Invalidenrente),

Beschwerde gegen den Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons Aargau
vom 5. Januar 2017.

Sachverhalt:

A.
Der 1975 geborene A.________ war vom 25. August 2000 bis 30. April 2001 als Gerüstarbeiter/Chauffeur im Betrieb B.________ angestellt. Am 3. November 2000 fuhr ein Auto von hinten auf seinen Wagen auf. Das Spital C.________ diagnostizierte am 14. Dezember 2000 ein Distorsionstrauma der Halswirbelsäule (HWS). Am 28. Mai 2001 meldete sich der Versicherte bei der IV-Stelle des Kantons Aargau zum Leistungsbezug an. Sie sprach ihm am 25. November 2008 ab 1. November 2001 eine ganze und ab 1. Februar 2006 eine halbe Invalidenrente zu. Am 9. Dezember 2011 bestätigte sie diesen Anspruch revisionsweise. Im Rahmen einer weiteren Revision stellte sie die Rente auf Ende des auf die Verfügungszustellung folgenden Monats ein, da der Invaliditätsgrad 0 % betrage (Verfügung vom 22. Oktober 2013). Auf Beschwerde des Versicherten hin hob das Versicherungsgericht des Kantons Aargau diese Verfügung auf und wies die Sache zur weiteren Abklärung und anschliessenden Neuverfügung an die IV-Stelle zurück (Entscheid vom 14. Januar 2015). Diese holte ein Gutachten des Zentrums für versicherungsmedizinische Begutachtung (ZVMB) GmbH, Medizinische Abklärungsstelle (MEDAS), Bern, vom 13. November 2015 ein. Mit Vorbescheid vom 11. Dezember 2015 stellte die IV-
Stelle dem Versicherten die wiedererwägungsweise Rentenaufhebung in Aussicht. Nach seinen Einwänden zog sie eine ZVMB-Stellungnahme vom 10. August 2016 bei. Mit Verfügung vom 18. August 2016 legte sie dar, die Rente sei letztmals per 31. August 2014 ausgerichtet worden. An der Rentenaufhebung werde festgehalten, da sich der Gesundheitszustand des Versicherten verbessert habe.

B.
Die hiegegen erhobene Beschwerde wies das Versicherungsgericht des Kantons Aargau mit Entscheid vom 5. Januar 2017 ab.

C.
Mit Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten beantragt der Versicherte, in Aufhebung des angefochtenen Entscheides sei die IV-Stelle zu verpflichten, ihm die Rente ab 1. September 2014 wieder auszurichten; ferner verlangt er die unentgeltliche Rechtspflege.
Ein Schriftenwechsel wurde nicht angeordnet.

Erwägungen:

1.
Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 135 II 384 E. 2.2.1 S. 389). Es legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat (Art. 105 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Es kann ihre Sachverhaltsfeststellung von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Art. 95
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
BGG beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Verfahrensausgang entscheidend sein kann (Art. 97 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG). Rechtsfragen sind die vollständige Feststellung erheblicher Tatsachen, die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes bzw. der Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
ATSG und der Anforderungen an den Beweiswert von Arztberichten (BGE 134 V 231 E. 5.1 S. 232). Bei den aufgrund dieser Berichte getroffenen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit und bei der konkreten Beweiswürdigung geht es um Sachverhaltsfragen (nicht publ. E. 1 des Urteils BGE 141 V
585
).

2.
Das kantonale Gericht hat die rechtlichen Grundlagen betreffend die Invaliditätsbemessung nach der allgemeinen Methode des Einkommensvergleichs (Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
ATSG), die Rentenrevision (Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG; BGE 134 V 131 E. 3 S. 132) und den Beweiswert von Arztberichten (E. 1 hievor; BGE 135 V 465 E. 4.4 S. 470, 125 V 351 E. 3a S. 352) richtig dargelegt. Darauf wird verwiesen.

3.
Strittig und zu prüfen ist, ob die von der IV-Stelle mit Wirkung ab 1. September 2014 verfügte und vom kantonalen Gericht bestätigte Rentenaufhebung vor Bundesrecht standhält.

3.1. Im für die seinerzeitige Rentenzusprache massgeblichen orthopädischen Gutachten des Spitals D.________ vom 27. Januar 2006 war ein persistierendes zervikales Schmerzsyndrom links bei Status nach Auffahrkollision vom 3. November 2000 bei Klippel-Feil-Syndrom mit Blockwirbelbildung C1/2, C5/6 diagnostiziert worden. Weiter war ausgeführt worden, in der angestammten Tätigkeit sei der Versicherte zu 100 % arbeitsunfähig. In einer leidensangepassten Tätigkeit sei er zumindest für 2 x 2 Stunden pro Tag (2 Stunden morgens, 2 Stunden nachmittags) arbeitsfähig.

3.2. Das im streitbetroffenen Revisionsverfahren eingeholte polydisziplinäre (orthopädische, psychiatrische, neurologische und allgemein internistische) ZVMB-Gutachten vom 13. November 2015/10. August 2016 stellte folgende Diagnose mit Relevanz für die angestammte Tätigkeit (Montagearbeiter/Gerüstbauer) : Zervikospondylogenes Schmerzsyndrom bei schwerer Missbildung der HWS (Blockwirbelbildung C1/2 und C5/6, schwere Deformierung von C3 bei Klippel-Feil-Syndrom) ohne neurologisch radikuläres oder myelogenes Defizit. Weiter hielt es fest, die angestammte Tätigkeit sei dem Versicherten nicht mehr zumutbar; in einer leidensangepassten Tätigkeit sei er zu 100 % arbeitsfähig.
Das kantonale Gericht erwog im Wesentlichen, dieses Gutachten erfülle die Anforderungen an eine medizinische Beurteilungsgrundlage. Gestützt hierauf sei dem Beschwerdeführer die angestammte Tätigkeit nicht mehr zumutbar. Indessen habe seit der Begutachtung im Spital D.________ vom 27. Januar 2006 eine erhebliche Angewöhnung respektive Anpassung an seine Beschwerden stattgefunden. Demnach sei er in einer leidensangepassten Tätigkeit bereits seit der renteneinstellenden Verfügung vom 22. Oktober 2013 - wenn nicht schon früher - ohne Leistungseinschränkung zu 100 % arbeitsfähig. Somit bestehe ein Revisionsgrund nach Art. 17 Abs. 1
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
ATSG. Demnach könne offen bleiben, ob eine Wiedererwägung nach Art. 53 Abs. 2
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
ATSG ebenfalls zu bejahen wäre.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer macht geltend, im ZVMB-Gutachten vom 13. November 2015 sei festgehalten worden, die Begutachtung im Spital D.________ vom 27. Januar 2006 sei unverständlich. Retrospektiv sei nicht nachvollziehbar, weshalb eine dauerhaft reduzierte Arbeitsunfähigkeit attestiert worden sei. Auch rückwirkend wäre eine leidensangepasste Tätigkeit möglich gewesen. Erst auf seinen Einwand hin habe die IV-Stelle den ZVMB-Gutachtern Zusatzfragen zur Veränderung seines Gesundheitszustands gestellt. Diese hätten am 10. August 2016 geantwortet, gestützt auf fehlende oder nur sporadische Behandlungsaktivität sei von einer deutlichen Verbesserung der Symptomatik auszugehen, die keinen Einfluss auf die Arbeitsfähigkeit in einer Verweisungstätigkeit habe. Diese Begründung wirke äusserst "dünn". Wenn die ZVMB-Gutachter die Meinung vertreten hätten, die ursprüngliche Beurteilung der Arbeitsfähigkeit sei eindeutig unrichtig gewesen, so hätte eine trotzdem behauptete Veränderung wesentlich vertiefter abgeklärt werden müssen.

4.2.

4.2.1. Die unterschiedliche Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhalts ist im revisionsrechtlichen Kontext unbeachtlich (BGE 141 V 9 E. 2.3 S. 10 f.). Revisionsrechtlich sind indessen auch bei an sich gleich gebliebenem Gesundheitszustand veränderte Auswirkungen auf den Erwerbs- oder Aufgabenbereich von Bedeutung (BGE 134 V 131 E. 3 S. 132); dazu gehört die Verbesserung der Arbeitsfähigkeit aufgrund einer Angewöhnung oder Anpassung an die Behinderung (SVR 2014 IV Nr. 37 S. 130, 8C_7/2014 E. 4.2.1). Die auf der Würdigung der ärztlichen Befunde beruhende vorinstanzliche Feststellung, ob seit der ursprünglichen Rentenzusprechung eine Veränderung der gesundheitlichen Verhältnisse bzw. der Arbeitsfähigkeit eingetreten ist, bindet das Bundesgericht grundsätzlich. Insoweit hat die Frage, ob im Einzelfall eine substanzielle Veränderung der Faktenlage oder aber eine abweichende Beurteilung vorliegt, tatsächlichen Charakter. Rechtlicher Natur ist hingegen, welchen Anforderungen der (gutachterliche) Beweis einer solchen Feststellung gerecht werden muss. Somit ist letztinstanzlich frei überprüfbar, ob die vorinstanzliche Beweiswürdigung diese beweisrechtlichen Vorgaben beachtet (SVR 2012 IV Nr. 18 S. 81, 9C_418/2010 E.
5.1; Urteil 9C_25/2014 vom 12. November 2014 E. 4.3.1).

4.2.2. Im ZVMB-Gutachten vom 13. November 2015 wurde interdisziplinär ausgeführt, rückblickend wäre eine leidensangepasste Tätigkeit überwiegend wahrscheinlich schon ab etwa der Beurteilung der Klinik E.________ vom 29. Juni 2001 möglich gewesen. Es sei nicht nachvollziehbar, weshalb im Gutachten des Spitals D.________ vom 27. Januar 2006 eine dauerhaft reduzierte Arbeitsunfähigkeit attestiert worden sei. Gegen die in diesem Gutachten angenommene Arbeitsunfähigkeit von 50 % in leidensangepasster Tätigkeit sprächen das gute Aktivitätsniveau im Alltag, die Ressourcen einer durchaus jugendlichen, muskelkräftigen körperlichen Konstitution, der fehlende Nachweis des angegebenen Analgetikums (zudem nur WHO-Klasse I) bzw. die insgesamt sehr geringe Behandlungsaktivität. Auch im Ausdrucksverhalten sei keine Beeinträchtigung durch Schmerz erkennbar gewesen. Rückblickend wären leidensangepasste Tätigkeiten bei dem jungen Versicherten möglich gewesen. Es erstaune, dass ein im Unfallzeitpunkt erst gerade 25-jähriger junger, muskelkräftiger Mann nicht zumindest in leidensangepasster Tätigkeit hätte arbeiten können. Dies sei weder somatisch noch psychisch hinreichend erklärbar. Diese Argumentation entspricht in der Tat einer unterschiedlichen
Beurteilung eines im Wesentlichen gleich gebliebenen Sachverhalts, die revisionsrechtlich unbeachtlich wäre (E. 4.2.1 hiervor).
In der Stellungnahme vom 10. August 2016 gingen die ZVMB-Gutachter indessen von einer deutlichen Verbesserung der vor dem Jahr 2006 bestehenden Symptomatik aus, wobei sie ab 2006 eine vollständige Arbeitsfähigkeit in einer Verweisungstätigkeit bescheinigten. Insbesondere Letzteres spricht auf Anhieb gegen die Annahme einer wesentlichen Veränderung des Sachverhalts seit der rentenzusprechenden Verfügung vom 25. November 2008. Die Vorinstanz hat derlei dennoch bejaht. Dabei hat sie sich - in Anlehnung an die Beurteilung des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD) vom 11. März 2016 und die Stellungnahme der Gutachter vom 10. August 2016 - insbesondere an einen Vergleich der orthopädischen und neurologischen Befunde sowie der Alltagsaktivitäten, je zur Zeit der verschiedenen Begutachtungen im Januar 2006 und im Jahr 2015, gehalten. Ebenso hat sie Diskrepanzen zwischen den subjektiven Angaben des Beschwerdeführers und der objektiven Behandlungsaktivität berücksichtigt. Ferner hat sie auf die ebenfalls schon vom RAD hervorgehobenen Inkonsistenzen verwiesen, die - wie die muskuläre Konstitution und die auffallende Beschwielung - auf ein über das Geschilderte hinaus gehendes Mass an Aktivitäten hindeuteten. Dass diese für die Annahme eines
Revisionsgrundes bedeutsamen Sachverhaltselemente bereits Anfang 2006 bzw. im Zeitpunkt der Rentenzusprache am 25. November 2008 gegeben gewesen wären, ist trotz der in dieser Hinsicht missverständlichen Bestätigung der ZVMB-Gutachter nicht anzunehmen. Jedenfalls kann in diesem Zusammenhang nicht von einer offensichtlich unrichtigen tatsächlichen vorinstanzlichen Feststellung ausgegangen werden, nachdem der behandelnde Arzt (Dr. med. F.________, Arzt für Allgemeine Medizin FMH) noch am 4. April 2008 von einem im Wesentlichen stationären Gesundheitszustand seit April 2004 gesprochen hatte. Insgesamt ist es daher nicht zu beanstanden, wenn die Vorinstanz auf eine nach Erlass der Rentenverfügung eingetretene Verbesserung des Gesundheitszustandes durch Angewöhnung bzw. Anpassung an die Beschwerden geschlossen hat.
Daran vermögen auch die weiteren Vorbringen in der Beschwerde nichts zu ändern, wie im Folgenden zu zeigen ist.

5.

5.1. Der Beschwerdeführer wendet ein, die Vorinstanz sei zum Schluss gekommen, er habe eine verbesserte Schlafqualität gegenüber dem Zeitpunkt der Begutachtung im Jahr 2006. Dabei habe sie jedoch übersehen, dass er dem psychiatrischen ZVMB-Teilgutachter angegeben habe, er wache nachts manchmal wegen Schmerzen auf, wenn er sich wenden müsse. Die Schmerzsituation, die vor allem bei Belastung entstehe, habe sich beruhigen können, weil er nicht erwerbstätig sei. Es sei aber nicht geprüft worden, wie sich die Situation unter Belastung darstelle.
Damit bringt der Beschwerdeführer nichts vor, was den Beweiswert des ZVMB-Gutachtens erschüttern würde oder auf offensichtlich unrichtige Feststellungen der Vorinstanz schliessen liesse. Insbesondere ist nicht dargetan, dass die Gutachter zur Einschätzung seines Leistungsvermögens nicht in der Lage gewesen sein sollten.

5.2. Der Beschwerdeführer bemängelt sodann, die Vorinstanz habe der vom neurologischen ZVMB-Gutachter festgestellten "Wirbelsäulenbeweglichkeit in unbeobachteten Momenten" Bedeutung beigemessen. Nicht erwähnt habe sie hingegen, dass die orthopädische ZVMB-Gutachterin die Rotationsmöglichkeit objektiv mit 40-0-40 angegeben und keine Abweichung ausserhalb der Untersuchungssituation festgestellt habe. Dieser Einwand ist unbeheflich. Denn entscheidend ist, dass auch Letztere im Ergebnis der 100%igen Arbeitsfähigkeit des Versicherten in leidensangepasster Tätigkeit beipflichtete.

6.

6.1. Weiter macht der Beschwerdeführer im Wesentlichen geltend, im ZVMB-Gutachten würden ihm Inkonsistenzen vorgeworfen, wobei der muskulöse Habitus, die auffällige Handbeschwielung, die niedrige (nicht überprüfte) Frequenz der medizinischen Behandlungen sowie das nicht schlüssige Laborresultat angeführt würden. Alle Faktoren, die zu seinen Gunsten sprächen, seien nicht erwähnt worden. Die Handbeschwielung habe offensichtlich bereits im Zeitpunkt der ursprünglichen Verfügung bestanden, weshalb daraus keine Schlüsse auf eine Verbesserung gezogen werden könnten. Dabei werde übersehen, dass sein Invaliditätsgrad nur 55 % betragen habe. Deshalb seien ihm gewisse Tätigkeiten möglich gewesen, die er allerdings nicht regelmässig ausgeübt und die auch nicht zu einem Erwerbseinkommen geführt hätten. Er sei zeitlebens mit grossen und starken Muskeln bestückt gewesen und habe diese trotz seiner sportlichen Inaktivität nicht verloren. Seine Behandlungsfrequenz sei zurückgegangen, nachdem er keine belastenden Tätigkeiten mehr ausgeübt habe. Zudem seien die Finanzierungsmöglichkeiten der Selbstkosten und der Krankenkasse eingeschränkt gewesen. Er habe dem psychiatrischen ZVMB-Teilgutachter angegeben, beim Hausarzt in Betreuung zu sein, was
nicht überprüft worden sei. Aus einem nicht nachgewiesenen Schmerzmittelkonsum könne nichts zu seinen Ungunsten abgeleitet werden, da im Laborbericht festgehalten worden sei, die Compliance sei nicht zuverlässig beurteilbar.

6.2. Hiermit gibt der Beschwerdeführer im Wesentlichen die eigene Sichtweise wieder, wie die Akten tatsächlich und rechtlich zu würdigen seien, womit unzulässige appellatorische Kritik am angefochtenen Entscheid geübt wird. Dies genügt nicht, um die vorinstanzliche Beweiswürdigung als offensichtlich unrichtig erscheinen zu lassen. (BGE 138 I 171 E. 1.4 S. 176; 137 II 353 E. 5.1 S. 356; Urteile 8C_738/2016 vom 28. März 2017 E. 3.5.2 und 8C_76/2017 vom 27. März 2017 E. 3.2.3). Festzuhalten ist im Übrigen insbesondere Folgendes:

6.2.1. Die im ZVMB-Gutachten vom 13. November 2015 festgestellten auffälligen Handflächenbeschwielungen sprechen für eine anhaltende rege körperliche Aktivität des Beschwerdeführers (vgl. auch Urteil 8C_345/2016 vom 1. September 2016 E. 4.3). Dass solche Beschwielungen schon im Kreisarztbericht vom 2. Oktober 2001 beobachtet wurden, spricht nicht gegen eine Verbesserung der Wirbelsäulenproblematik seit der Rentenzusprache (vgl. E. 3 hiervor). Denn es ist nicht anzunehmen, dass diese Beschwielung über die ganze Zeit hinweg bestanden hat.

6.2.2. Aufgrund des Laborberichts vom 13. Juli 2015 gab der psychiatrische ZVMB-Gutachter an, ein Wirkstoffnachweis von Paracetamol gelinge nicht. Wegen der kurzen Halbwertszeit (diese liege bei ca. 4.5 Stunden) sei die Compliance jedoch nicht zuverlässig beurteilbar. Hieraus kann der Versicherte nichts zu seinen Gunsten ableiten. Denn interdisziplinär hielten die ZVMB-Gutachter fest, er habe angegeben, täglich Dafalgan einzunehmen (immerhin 2000 mg/d). Ein Medikamentenspiegel sei jedoch nicht nachweisbar gewesen. Trotz kurzer Halbwertszeit hätten sich hier aber mindestens Spuren zeigen müssen, oder die Schmerzbehandlung wäre an sich schon insuffizient. Die Angaben des Versicherten seien deshalb als bewusste Antwortverzerrung anzusehen.

6.2.3. Der psychiatrische ZVMB-Gutachter stellte fest, der Beschwerdeführer stehe in Betreuung seines Hausarztes Dr. med. F.________; ansonsten finde gegenwärtig keine andere ärztliche Behandlung statt. Was eine weitere Überprüfung der Hausarztbesuche zu Gunsten des Versicherten ergeben sollte, macht er nicht substanziiert geltend und ist auch nicht ersichtlich.

7.
Insgesamt erhebt der Beschwerdeführer keine Rügen, aus denen sich ergäbe, dass das kantonale Gericht Bundesrecht verletzt oder den Sachverhalt offensichtlich unrichtig oder sonstwie bundesrechtswidrig festgestellt hätte. Da von weiteren medizinischen Abklärungen keine neuen entscheidrelevanten Ergebnisse mehr zu erwarten sind, verzichtete die Vorinstanz darauf zu Recht (antizipierte Beweiswürdigung; BGE 136 I 229 E. 5.3 S. 236; Urteil 8C_741/2016 vom 3. März 2017 E. 7.6).

8.
Die Vorinstanz nahm einen Einkommensvergleich vor, der keine Erwerbseinbusse ergab. Der Beschwerdeführer rügt, die IV-Stelle habe keinen Einkommensvergleich vorgenommen. Indem die Vorinstanz ihn selbst durchgeführt habe und er sich dazu nicht habe äussern können, sei sein Anspruch auf rechtliches Gehör nach Art. 29 Abs. 2
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
BV verletzt worden.
Dem ist entgegenzuhalten, dass das kantonale Gericht an die Begehren des Beschwerdeführers nicht gebunden war (Art. 61 lit. d
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
Satz 1 ATSG) und die Sache materiell beurteilen durfte. Für den Einkommensvergleich stützte es sich zum einen auf Angaben in den Akten und auf statistische Werte (LSE-Tabellenlöhne). Zusätzliche Abklärungen traf es nicht. Deshalb und weil auch keine reformatio in peius in Frage stand, war es auch nicht verpflichtet, ihm vor Erlass des angefochtenen Entscheides Gelegenheit zur Stellungnahme sowie zum Rückzug der Beschwerde zu geben (vgl. Art. 61 lit. d
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
Satz 2 ATSG). Davon abgesehen durfte unter den gegebenen Umständen, zumal mit Blick auf die im Verwaltungsverfahren getroffenen Abklärungen, nicht damit gerechnet werden, dass die Vorinstanz von einer abschliessenden materiellen Prüfung des Rentenanspruchs absehen würde. Dass sie dabei kantonales Verfahrensrecht verfassungswidrig angewendet hätte, wird vom Beschwerdeführer nicht qualifiziert gerügt (vgl. Art. 106 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG; SVR 2016 IV Nr. 19 S. 56, 8C_724/2015 E. 2.2; Urteil 8C_785/2016 vom 10. Februar 2017 E. 6). Im Übrigen erhebt er gegen den Einkommensvergleich keine Einwände, weshalb sich hierzu Weiterungen erübrigen.

9.
Der unterliegende Beschwerdeführer trägt die Gerichtskosten (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG). Die unentgeltliche Rechtspflege kann ihm gewährt werden (Art. 64
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG). Er hat der Bundesgerichtskasse Ersatz zu leisten, wenn er später dazu in der Lage ist (Art. 64 Abs. 4
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Dem Beschwerdeführer wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt und Advokat Dominik Zehntner wird als unentgeltlicher Anwalt bestellt.

3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt, indes vorläufig auf die Bundesgerichtskasse genommen.

4.
Dem Rechtsvertreter des Beschwerdeführers wird aus der Bundesgerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'800.- ausgerichtet.

5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Aargau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 11. Mai 2017

Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Maillard

Der Gerichtsschreiber: Jancar
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_119/2017
Date : 11 mai 2017
Publié : 26 mai 2017
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Arbeitsunfähigkeit; Invalidenrente)


Répertoire des lois
Cst: 29
SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
Cst. Art. 29 Garanties générales de procédure - 1 Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
1    Toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable.
2    Les parties ont le droit d'être entendues.
3    Toute personne qui ne dispose pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance judiciaire gratuite. Elle a en outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la sauvegarde de ses droits le requiert.
LPGA: 16 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
17 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 17 Révision de la rente d'invalidité et d'autres prestations durables - 1 La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
1    La rente d'invalidité est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d'invalidité de l'assuré:
a  subit une modification d'au moins 5 points de pourcentage, ou
b  atteint 100 %.19
2    De même, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
53 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 53 Révision et reconsidération - 1 Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
1    Les décisions et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
2    L'assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable.
3    Jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
61
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes:
a  elle doit être simple, rapide et en règle générale publique;
b  l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté;
c  le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement;
d  le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours;
e  si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats;
f  le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant;
fbis  pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté;
g  le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige;
h  les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit;
i  les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
64 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
1    Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
2    Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
3    La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
4    Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
125-V-351 • 134-V-131 • 134-V-231 • 135-II-384 • 135-V-465 • 136-I-229 • 137-II-353 • 138-I-171 • 141-V-585 • 141-V-9
Weitere Urteile ab 2000
8C_119/2017 • 8C_345/2016 • 8C_7/2014 • 8C_724/2015 • 8C_738/2016 • 8C_741/2016 • 8C_76/2017 • 8C_785/2016 • 9C_25/2014 • 9C_418/2010
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • office ai • état de fait • argovie • état de santé • comparaison des revenus • tribunal fédéral • tribunal des assurances • assistance judiciaire • médecin • rapport médical • recours en matière de droit public • question • d'office • douleur • motif de révision • violation du droit • greffier • roue • pré
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