5A_268/2015 - 2015-05-11 - Droit de la famille - protection de l'adulte (curatelle)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

5A 268/2015

Arrêt du 11 mai 2015

IIe Cour de droit civil

Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure
A.________,
recourante,

contre

Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse,

Objet
protection de l'adulte (curatelle),

recours contre l'arrêt de la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 23 mars 2015.

Considérant :
que, par arrêt du 23 mars 2015, la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé le 19 janvier 2015 par A._______ contre la décision rendue par la Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse le 28 octobre 2014 libérant celle-ci de sa fonction de curatrice de son fils (né en 1971) atteint de trisomie, lui fixant un délai pour rendre ses comptes annuels et finaux au 31 décembre 2014, et nommant en qualité de curateur B.________ avec effet au 1er janvier 2015;
que l'autorité précédente a constaté que la justice de paix n'avait pas refusé les comptes 2013, cette question devant faire l'objet d'une décision formelle ultérieure, en sorte que, en tant que la recourante s'offusquait des reproches formulés quant à sa manière de gérer les biens de son fils, son recours était prématuré sur ce point, partant, irrecevable;
que la cour cantonale a en outre retenu que la recourante ne reprochait pas à la justice de paix de l'avoir déchargée de sa mission, mais se plaignait de la nomination du nouveau curateur, sans toutefois soulever de critique sur les compétences de celui-ci, mais en souhaitant qu'une autre personne assume cette fonction;
que la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte a jugé que la curatelle ne pouvait pas être assumée par un membre de la famille, en particulier la fille de la recourante, et que, s'agissant de la tierce personne proposée, le dossier ne fournissait aucune indication à son égard, ni son identité, ni aucun renseignement sur sa situation personnelle ou professionnelle, en sorte qu'il n'était pas possible de vérifier si la curatrice proposée remplissait les conditions requises, ni même si elle acceptait effectivement la curatelle;
que, par lettre remise à la Poste suisse le 30 mars 2015, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral;
que, dans son écriture, la recourante déplore que le curateur choisi par la justice de paix leur soit inconnu, sans critiquer les compétences de celui-ci, rappelle que sa fille n'est pas en mesure d'assumer la tâche de curatrice pour des raisons de santé et propose à nouveau à cette fonction la même tierce personne " compétente, sympathique et discrète ", qui connaîtrait son fils et l'institution dans laquelle celui-ci est placé;
que, ce faisant, la recourante ne s'en prend pas à la motivation de l'arrêt entrepris et n'invoque aucun grief, a fortiori ne démontre pas en quoi la décision cantonale consacrerait une violation du droit;
que, faute de motivation satisfaisant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que, compte tenu des circonstances, il est renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, le Président prononce :

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Justice de paix de l'arrondissement de la Veveyse et à la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.

Lausanne, le 11 mai 2015

Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : von Werdt

La Greffière : Gauron-Carlin

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
¹	Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
^a	sur les recours manifestement irrecevables;
^b	sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
^c	sur les recours procéduriers ou abusifs.
²	Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
³	L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.