4F_6/2015 - 2015-05-11 - Droit des contrats

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}

4F 6/2015

Urteil vom 11. Mai 2015

I. zivilrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichterin Kiss, Präsidentin,
Bundesrichterinnen Klett, Hohl,
Gerichtsschreiber Leemann.

Verfahrensbeteiligte
A.A.________ und B.A.________,
Gesuchsteller,

gegen

C.________,
vertreten durch Rechtsanwalt Luc Humbel,
Gesuchsgegner,

Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer.

Gegenstand
Revision,

Revisionsgesuch gegen die Urteile des Schweizerischen Bundesgerichts 4D 77/2014 vom 20. Januar 2015 und 4F 2/2015 vom 4. März 2015.

In Erwägung,
dass der Präsident des Bezirksgerichts Bremgarten mit Entscheid vom 27. August 2013 eine von A.A.________ und B.A.________ (Gesuchsteller) gegen C.________ (Gesuchsgegner) erhobene Klage abwies und gleichzeitig feststellte, dass die mit Zahlungsbefehl vom 14. September 2012 des Betreibungsamts Villmergen in Betreibung gesetzte Forderung nicht besteht, weshalb die Betreibung aufgehoben wurde;
dass das Obergericht des Kantons Aargau eine von den Gesuchstellern gegen diesen Entscheid erhobene Berufung mit Urteil vom 20. August 2014 abwies, soweit es darauf eintrat;
dass das Bundesgericht auf eine von den Gesuchstellern gegen den obergerichtlichen Entscheid vom 20. August 2014 erhobene Beschwerde mit Urteil vom 20. Januar 2015 nicht eintrat (Verfahren 4D 77/2014);
dass das Bundesgericht auf ein von den Gesuchstellern gegen den Entscheid vom 20. Januar 2015 gestelltes Revisionsgesuch mit Urteil vom 4. März 2015 nicht eintrat (Verfahren 4F 2/2015);
dass die Gesuchsteller gegen diese beiden bundesgerichtlichen Urteile mit Eingabe vom 19. März 2015 ein weiteres Revisionsgesuch stellten;
dass für das Bundesgericht bestimmte Rechtsschriften die Begehren und deren Begründung zu enthalten haben (Art. 42 Abs. 1 BGG) und namentlich in einem Gesuch um Revision eines bundesgerichtlichen Urteils ein vom Gesetz vorgesehener Revisionsgrund (Art. 121 ff . BGG) genannt und aufgezeigt werden muss, inwiefern das zu revidierende Urteil an einem entsprechenden Mangel leide, ansonsten auf das Gesuch nicht einzutreten ist (Urteile 4F 12/2012 vom 18. September 2012; 2F 12/2008 vom 4. Dezember 2008 E. 2.1);
dass die Gesuchsteller sinngemäss vorbringen, die Vorschriften über die Besetzung des Gerichts bzw. über den Ausstand (Art. 121 lit. a BGG) seien im Verfahren 4F 2/2015 verletzt worden, weil teilweise dieselben Richter, die ihre Beschwerde beurteilten, auch über das Revisionsgesuch entschieden hätten;
dass die Mitwirkung in einem früheren Verfahren des Bundesgerichts für sich allein jedoch keinen Ausstandsgrund bildet (Art. 34 Abs. 2 BGG), weshalb jene Gerichtspersonen, die am Entscheid 4D 77/2014 mitgewirkt hatten, auch am Verfahren 4F 2/2015 mitwirken konnten;
dass die Gesuchsteller im Übrigen bloss ihren Standpunkt in den beiden vorangehenden Verfahren wiederholen, ihre eigene Sicht der Dinge darlegen und dem Bundesgericht sowie seinen Vorinstanzen vorwerfen, verschiedene Bestimmungen des Obligationenrechts (OR), der Bundesverfassung (BV) und der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK) missachtet zu haben, ohne jedoch einen Revisionsgrund nach Art. 121 ff . BGG geltend zu machen;
dass das Revisionsgesuch damit abzuweisen ist, soweit darauf eingetreten werden kann;
dass die Gerichtskosten dem Verfahrensausgang entsprechend den Gesuchstellern unter solidarischer Haftbarkeit aufzuerlegen sind (Art. 66 Abs. 1 und 5 BGG);
dass dem Gesuchsgegner keine Parteientschädigung zuzusprechen ist, da ihm aus dem bundesgerichtlichen Verfahren kein Aufwand erwachsen ist (Art. 68 Abs. 1 BGG);

erkennt das Bundesgericht:

1.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 1'000.-- werden den Gesuchstellern (unter solidarischer Haftbarkeit und intern je zur Hälfte) auferlegt.

3.
Es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.

4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Aargau, Zivilgericht, 2. Kammer, schriftlich mitgeteilt.

Lausanne, 11. Mai 2015

Im Namen der I. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Die Präsidentin: Kiss

Der Gerichtsschreiber: Leemann

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
^1bis	Lorsqu'une procédure en matière civile a été menée en anglais devant l'autorité précédente, les mémoires peuvent être rédigés en anglais.15
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.16 17
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique18. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.19
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent:
¹	Les juges et les greffiers se récusent:
^a	s'ils ont un intérêt personnel dans la cause;
^b	s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin;
^c	s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
^d	s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente;
^e	s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire.
²	La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée:
^a	si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées;
^b	si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir;
^c	si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions;
^d	si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
¹	Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe.
²	En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige.
³	En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles.
⁴	L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie.
⁵	Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer.