9C_730/2010 - 2011-04-11 - Assicurazione per l'invalidità - Assurance-invalidité (rente d'invalidité)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
9C 730/2010

Arrêt du 11 avril 2011
IIe Cour de droit social

Composition
MM. et Mme les Juges U. Meyer, Président, Kernen et Glanzmann.
Greffière: Mme Reichen.

Participants à la procédure
K.________,
représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité (rente d'invalidité),

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er juillet 2010.

Faits:

A.
K.________, née à l'étranger en 1954 et infirmière de profession, travaillait depuis le 1er février 1996 auprès du Centre hospitalier X.________. En raison de troubles dépressifs, elle a été mise en incapacité de travail à partir du 14 mars 2005. Présentant des douleurs lombaires à la suite d'une chute sur les fesses, elle a déposé, le 21 avril 2006, une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi d'une rente.
Après avoir recueilli l'avis des médecins traitants, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a confié la réalisation d'une expertise pluridisciplinaire à la Clinique Y.________, à laquelle ont pris part les docteurs B.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie, S.________, psychiatre et psychothérapeute, U.________, spécialiste en médecine interne, et la physiothérapeute M.________, chargée de l'évaluation des capacités fonctionnelles. Dans un rapport de synthèse du 30 juillet 2007, le docteur U.________ a retenu les diagnostics de lombalgies communes, de trouble dépressif récurrent (actuellement en rémission), de syndrome métabolique (diabète de type II, hypertension artérielle, dyslipidémie) et d'obésité permagna. Il a constaté que l'intéressée avait une pleine capacité de travail dans son ancienne profession et dans toute autre activité comparable à partir de l'été 2006. Faisant siennes ces conclusions, l'office AI a, par décision du 27 février 2009, refusé d'octroyer la prestation requise, au motif que K.________ ne présentait aucune atteinte à la santé invalidante au regard de l'assurance-invalidité.

B.
L'assurée a déféré cette décision au Tribunal cantonal vaudois, Cour des assurances sociales, et versé au dossier de nouveaux rapports médicaux. Par jugement du 1er juillet 2010, le Tribunal cantonal vaudois a débouté l'intéressée.

C.
K.________ interjette un recours en matière de droit public et un recours constitutionnel subsidiaire contre ce jugement dont elle demande l'annulation. Elle conclut, sous suite de frais et dépens, principalement au versement d'une rente entière d'invalidité à partir du 21 avril 2007, et subsidiairement, au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle instruction.
L'office AI n'a formulé aucune remarque, tandis que l'Office fédéral des assurances sociales a renoncé à se déterminer.

Considérant en droit:

1.
La voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) est ouverte, la décision attaquée ayant été rendue dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF), sans que l'une des exceptions de l'art. 83 LTF ne soit réalisée. Le recours a été déposé contre une décision finale rendue en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF). Le jugement attaqué peut dès lors faire l'objet d'un recours en matière de droit public, qui peut être formé notamment pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), lequel comprend les droits constitutionnels. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire formé par K.________ est irrecevable (art. 113 LTF); les griefs qu'elle y soulève seront toutefois traités comme faisant partie intégrante du recours en matière de droit public interjeté parallèlement.

2.
Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF), sans être limité par les arguments du recourant ou par la motivation de l'autorité précédente. Il n'examine en principe que les griefs invoqués, compte tenu de l'exigence de motivation prévue à l'art. 42 al. 2 LTF, et ne peut aller au-delà des conclusions des parties (art. 107 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral fonde son raisonnement sur les faits retenus par la juridiction de première instance (art. 105 al. 1 LTF), sauf s'ils ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). Le recourant qui entend s'écarter des faits constatés doit expliquer de manière circonstanciée en quoi les conditions de l'art. 105 al. 2 LTF sont réalisées sinon un état de fait divergent ne peut être pris en considération. Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente (art. 99 al. 1 LTF).

3.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité à partir du 21 avril 2007. Le jugement attaqué expose correctement les règles légales et la jurisprudence qui sont applicables en l'espèce, si bien qu'il suffit d'y renvoyer.

4.
Examinant l'ensemble du dossier médical, la juridiction cantonale a accordé pleine valeur probante à l'expertise des médecins de la Y.________: leurs rapports d'examen avaient été établis en pleine connaissance de l'anamnèse et des pièces médicales, sur la base d'examens approfondis, des plaintes de l'assurée, ainsi que des examens radiologiques et IRM effectués; ils comprenaient une appréciation médicale claire, une motivation dûment étayée et des conclusions convaincantes et motivées. Suivant les conclusions des experts, la juridiction de première instance a considéré que la recourante disposait d'une capacité de travail entière dans son activité habituelle d'infirmière instrumentiste, et dans toute autre activité comparable en terme de sollicitations somato-psychiques. Elle a, en revanche, écarté les rapports des médecins traitants, au motif que moins étayés et insuffisamment motivés, ils ne permettaient pas de remettre en cause les conclusions des experts. Au terme de son appréciation, l'autorité de recours de première instance est arrivée à la conclusion que l'intéressée ne présentait pas un degré d'invalidité suffisant pour ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-invalidité et que son recours devait être rejeté.

5.
5.1 Dans une première série de griefs, la recourante critique pour l'essentiel la valeur probante de l'expertise des médecins de la Y.________. En substance, les experts n'auraient pas appréhendé la situation médicale dans son ensemble, ni pris en compte toutes ses pathologies; leurs rapports seraient entachés d'erreurs et d'omissions. Finalement, le ton généralement négatif de l'expertise ferait ressortir un préjugé négatif de la part des médecins à son égard.

5.2 En premier lieu, c'est à tort que la recourante reproche aux experts de la Y.________ de ne pas avoir tenu compte de toutes les atteintes dont elle souffrait. Il convient tout d'abord de relever que certaines des pathologies prétendument oubliées qu'elle cite, à savoir l'hypertension artérielle, le diabète de type II, l'obésité permagna, et les discopathies étagées, correspondent aux diagnostics posés par le docteur U.________ ou font partie de la synthèse de son rapport. Par ailleurs, dans leur appréciation, les médecins de la Y.________ ont, d'une part, étudié les documents radiographiques et IRM antérieurs et ont, d'autre part, tenu compte des principaux rapports médicaux à leur disposition (notamment ceux des docteurs W.________, R.________, A.________, Y.________, F.________, N.________ et E.________). Ils ont discuté les autres diagnostics retenus par ces médecins (par exemple l'état dépressif) et expliqué les raisons pour lesquelles ils s'écartaient de leurs conclusions, de sorte qu'on ne peut leur reprocher de ne pas avoir procédé à une analyse complète de la situation médicale. Comme l'a relevé à raison la juridiction cantonale, il ne leur appartenait nullement de suivre en tous points les constatations et motivations
des médecins traitants de l'assurée, mais bien de donner, en tant que spécialistes consultés, leurs propres points de vue sur les résultats de leurs investigations et de leurs analyses au sujet de l'état de santé et de la capacité de travail de l'intéressée. Ainsi, l'argumentation de la recourante, selon laquelle l'expertise de la Y.________ serait entachée d'erreurs ou d'omissions, du seul fait qu'elle ne retient pas les mêmes constatations que celles des médecins traitants, tombe à faux. Concernant le manque d'investigations sur l'origine et les conséquences de la surcharge pondérale, on peut s'en tenir aux constatations de la juridiction cantonale, qui s'est fondée sur ce point sur le rapport (du 1er octobre 2008) des docteurs Q.________ et C.________ du Service médical régional, selon lesquelles l'obésité n'avait, en l'occurrence, aucune répercussion sur la capacité de travail de l'assurée, l'excès de poids n'étant pas en soi constitutif d'invalidité (arrêts 9C 48/2009 du 1er octobre 2009 consid. 2.3 et I 583/82 du 17 octobre 1983 consid. 3 [RCC 1984 p. 359]). Pour le reste, l'argumentation de la recourante n'a pas à être examinée plus avant. Elle repose en effet dans une large mesure sur le rapport du 3 septembre 2010 de la
doctoresse D.________ qui, produit en instance fédérale, ne peut pas être pris en compte vu l'art. 99 LTF (cf. supra consid. 1).
Au regard de ce qui précède, le grief de la recourante relatif à l'absence de vue d'ensemble, qui ressortirait de l'appréciation des experts de la Y.________, n'est pas pertinent. C'est précisément pour assurer une approche globale de l'état de santé que le docteur U.________, médecin consultant à la Y.________, a été chargé d'effectuer un rapport de synthèse qui comprenait les conclusions de ses confrères. Ce praticien a pu prendre en compte tous les aspects somatiques et psychiques de la symptomatologie douloureuse de la recourante, ainsi que l'évaluation de ses limitations fonctionnelles, et se livrer ainsi à une appréciation globale de la situation.

5.3 La recourante critique encore l'usage erroné des signes de Waddell et Kummel par les experts. Lorsque les docteurs B.________ et U.________ font référence à ces signes comportementaux, - lesquels ne constituent que l'un des aspects de leur évaluation, leurs conclusions s'appuyant de façon prépondérante sur des constatations d'ordre médical et non pas sur des signes comportementaux - , c'est uniquement pour signaler la discordance qui existe entre les allégations au sujet des douleurs et les constatations objectives. Quant à la physiothérapeute M.________, elle parle d'autolimitation de l'effort pour indiquer, d'après la définition qu'elle en donne, que le sujet a mis fin à la tâche avant que l'évaluateur ait pu observer les signes physiques d'un effort maximal sans danger, de sorte que les données qui en résultent reposent sur les performances effectivement fournies par le sujet et non sur les performances maximales. En évoquant les signes de Waddell et Kummel ou l'existence d'une autolimitation, les experts ont souligné le fait que les constatations objectives résultant de l'examen clinique ne permettaient pas d'expliquer l'ampleur de la symptomatologie douloureuse. En cela, il n'apparaît pas que les examinateurs aient mis en
doute la réalité de la souffrance vécue par la recourante, ce d'autant moins qu'ils n'ont pas évoqué l'hypothèse d'une simulation, contrairement à ce qu'elle soutient dans son mémoire de recours.

5.4 En ce qui concerne le manque d'objectivité des docteurs B.________ et S.________ invoqué par la recourante, les propos qu'elle relate à cet égard ne sont pas de nature à rendre vraisemblable une quelconque prévention de leur part; leurs déclarations, qui résultent soit de constatations de faits, soit d'observations effectuées lors des examens, notamment au sujet du comportement de l'assurée, ne dépassent pas le cadre de leur mandat. Même si l'on peut relever que l'utilisation du verbe "pleurnicher" par le docteur B.________ n'est pas exempte d'une certaine connotation négative, elle ne permet toutefois pas à elle seule de considérer que ce médecin a manqué d'impartialité dans l'accomplissement de sa mission.
Dans ce contexte, la recourante reproche également aux experts leurs références à son origine serbo-monténégrine. Il s'agit là d'un des éléments qui forment l'anamnèse personnelle et que les médecins étaient tenus d'établir pour leur expertise afin de pouvoir se faire et donner une image complète de la situation personnelle de l'assurée. On ne voit pas en quoi leurs considérations sur ce point relèveraient d'une violation de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), étant donné qu'ils étaient autorisés dans le cadre de leur mandat à traiter et à faire état de données personnelles concernant le patient.

5.5 Au regard des critiques de la recourante, qui ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions des experts, ni la valeur probante de leurs rapports, il apparaît que la juridiction cantonale pouvait accorder pleine valeur probante à l'expertise des médecins de la Y.________ et se fonder sur leur appréciation pour se déterminer sur l'état de santé de la recourante.

6.
6.1 Invoquant une appréciation arbitraire des preuves, la recourante reproche également à la juridiction de recours de première instance d'avoir écarté sans aucune justification les rapports et appréciations des médecins qui se sont prononcés en sa faveur, dès lors qu'ils ont retenu une "invalidité totale".

6.2 Les premiers juges ont procédé à une appréciation consciencieuse de l'ensemble des pièces disponibles et donné les raisons qui les ont conduits à suivre les conclusions des experts de la Y.________ et à écarter l'évaluation des autres médecins. C'est en vain que la recourante tente de tirer argument de la divergence d'opinion entre les experts de la Y.________ et les autres médecins intervenants quant à la capacité de travail et au taux d'invalidité retenus. Cette divergence a en effet été constatée par la juridiction cantonale qui en a tenu compte dans son appréciation, expliquant pourquoi elle suivait l'évaluation des uns et non pas celle des autres. Par son argumentation, la recourante ne réussit pas à démontrer à satisfaction de droit l'existence de contradictions manifestes ou d'éléments cliniques ou diagnostiques, qui auraient été ignorés par les experts dont l'opinion a été suivie par les juges cantonaux, et encore moins à expliquer en quoi le point de vue de ses médecins traitants serait objectivement mieux fondé que celui des experts ou justifierait la mise en oeuvre d'une instruction complémentaire. Les rapports des médecins traitants et celui des docteurs L.________ et O.________, produits par la recourante en
instance cantonale et pris en considération par les premiers juges dans la mesure où ils concernaient la situation de fait antérieure à la décision litigieuse (cf. ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4), concluent certes à une incapacité de travail totale. Ils ne mentionnent toutefois pas en quoi l'expertise serait contradictoire, pas plus qu'ils ne font état d'éléments médicaux qui auraient été ignorés des experts. Il n'y a donc pas lieu de remettre en cause le résultat de l'appréciation des preuves opérée par la juridiction cantonale, qui n'apparaît en l'occurrence nullement arbitraire.

7.
En conséquence de ce qui précède, le recours se révèle mal fondé et doit donc être rejeté.

8.
Vu l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Elle ne saurait prétendre une indemnité de dépens pour l'instance fédérale (art. 68 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable.

2.
Le recours en matière de droit public est rejeté.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 11 avril 2011
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Meyer Reichen

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 82 Principio - Il Tribunale federale giudica i ricorsi:
^a	contro le decisioni pronunciate in cause di diritto pubblico;
^b	contro gli atti normativi cantonali;
^c	concernenti il diritto di voto dei cittadini nonché le elezioni e votazioni popolari.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 83 Eccezioni - Il ricorso è inammissibile contro:
^a	le decisioni in materia di sicurezza interna o esterna del Paese, neutralità, protezione diplomatica e altri affari esteri, in quanto il diritto internazionale non conferisca un diritto al giudizio da parte di un tribunale;
^b	le decisioni in materia di naturalizzazione ordinaria;
^c	le decisioni in materia di diritto degli stranieri concernenti:
^c1	l'entrata in Svizzera,
^c2	i permessi o autorizzazioni al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto,
^c3	l'ammissione provvisoria,
^c4	l'espulsione fondata sull'articolo 121 capoverso 2 della Costituzione federale e l'allontanamento,
^c5	le deroghe alle condizioni d'ammissione,
^c6	la proroga del permesso per frontalieri, il cambiamento di Cantone, il cambiamento d'impiego del titolare di un permesso per frontalieri, nonché il rilascio di documenti di viaggio a stranieri privi di documenti;
^d	le decisioni in materia d'asilo pronunciate:
^d1	dal Tribunale amministrativo federale, salvo quelle che concernono persone contro le quali è pendente una domanda d'estradizione presentata dallo Stato che hanno abbandonato in cerca di protezione,
^d2	da un'autorità cantonale inferiore e concernenti un permesso o un'autorizzazione al cui ottenimento né il diritto federale né il diritto internazionale conferiscono un diritto;
^e	le decisioni concernenti il rifiuto dell'autorizzazione a procedere penalmente contro membri di autorità o contro agenti della Confederazione;
^f	le decisioni in materia di appalti pubblici se:
^fbis	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti decisioni secondo l'articolo 32i della legge del 20 marzo 200963 sul trasporto di viaggiatori;
^f1	non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale; sono fatti salvi i ricorsi contro gli appalti del Tribunale amministrativo federale, del Tribunale penale federale, del Tribunale federale dei brevetti, del Ministero pubblico della Confederazione e delle autorità giudiziarie cantonali superiori, o
^f2	il valore stimato della commessa non raggiunge il valore soglia determinante secondo l'articolo 52 capoverso 1 in combinato disposto con l'allegato 4 numero 2 della legge federale del 21 giugno 201961 sugli appalti pubblici;
^g	le decisioni in materia di rapporti di lavoro di diritto pubblico, in quanto concernano una controversia non patrimoniale, ma non la parità dei sessi;
^h	le decisioni concernenti l'assistenza amministrativa internazionale, eccettuata l'assistenza amministrativa in materia fiscale;
ⁱ	le decisioni in materia di servizio militare, civile o di protezione civile;
^j	le decisioni in materia di approvvigionamento economico del Paese adottate in situazioni di grave penuria;
^k	le decisioni concernenti i sussidi al cui ottenimento la legislazione non conferisce un diritto;
^l	le decisioni concernenti l'imposizione di dazi operata in base alla classificazione tariffaria o al peso delle merci;
^m	le decisioni concernenti il condono o la dilazione del pagamento di tributi; in deroga alla presente disposizione, il ricorso è ammissibile contro le decisioni concernenti il condono dell'imposta federale diretta o dell'imposta cantonale o comunale sul reddito e sull'utile se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o se si tratta per altri motivi di un caso particolarmente importante;
ⁿ	le decisioni in materia di energia nucleare concernenti:
ⁿ¹	l'esigenza di un nulla osta o la modifica di un'autorizzazione o di una decisione,
ⁿ²	l'approvazione di un piano d'accantonamenti per le spese di smaltimento antecedenti lo spegnimento di un impianto nucleare,
ⁿ³	i nulla osta;
^o	le decisioni in materia di circolazione stradale concernenti l'omologazione del tipo di veicoli;
^p	le decisioni del Tribunale amministrativo federale in materia di traffico delle telecomunicazioni, radiotelevisione e poste concernenti:68
^p1	concessioni oggetto di una pubblica gara,
^p2	controversie secondo l'articolo 11a della legge del 30 aprile 199769 sulle telecomunicazioni;
^p3	controversie secondo l'articolo 8 della legge del 17 dicembre 201071 sulle poste;
^q	le decisioni in materia di medicina dei trapianti concernenti:
^q1	l'iscrizione nella lista d'attesa,
^q2	l'attribuzione di organi;
^r	le decisioni in materia di assicurazione malattie pronunciate dal Tribunale amministrativo federale in virtù dell'articolo 3472 della legge del 17 giugno 200573 sul Tribunale amministrativo federale (LTAF);
^s	le decisioni in materia di agricoltura concernenti:
^s1	...
^s2	la delimitazione delle zone nell'ambito del catasto della produzione;
^t	le decisioni concernenti l'esito di esami e di altre valutazioni della capacità, segnatamente nei settori della scuola, della formazione continua e dell'esercizio della professione;
^u	le decisioni in materia di offerte pubbliche di acquisto (art. 125-141 della L del 19 giu. 201577 sull'infrastruttura finanziaria);
^v	le decisioni del Tribunale amministrativo federale concernenti divergenze d'opinione tra autorità in materia di assistenza amministrativa o giudiziaria a livello nazionale;
^w	le decisioni in materia di diritto dell'elettricità concernenti l'approvazione dei piani di impianti elettrici a corrente forte e di impianti elettrici a corrente debole e l'espropriazione dei diritti necessari per la costruzione o l'esercizio di siffatti impianti, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale;
^x	le decisioni concernenti la concessione di contributi di solidarietà ai sensi della legge federale del 30 settembre 201681 sulle misure coercitive a scopo assistenziale e i collocamenti extrafamiliari prima del 1981, tranne se si pone una questione di diritto di importanza fondamentale o si tratta di un caso particolarmente importante per altri motivi;
^y	le decisioni pronunciate dal Tribunale amministrativo federale nelle procedure amichevoli per evitare un'imposizione non conforme alla convenzione internazionale applicabile in ambito fiscale;
^z	le decisioni concernenti le autorizzazioni edilizie di impianti eolici d'interesse nazionale secondo l'articolo 71c capoverso 1 lettera b della legge federale del 30 settembre 201684 sull'energia e le autorizzazioni di competenza cantonale a esse necessariamente connesse, se non si pone alcuna questione di diritto d'importanza fondamentale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 86 Autorità inferiori in generale - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni:
^a	del Tribunale amministrativo federale;
^b	del Tribunale penale federale;
^c	dell'autorità indipendente di ricorso in materia radiotelevisiva;
^d	delle autorità cantonali di ultima istanza, sempreché non sia ammissibile il ricorso al Tribunale amministrativo federale.
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori che giudicano quali autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale, in quanto un'altra legge federale non preveda che le decisioni di altre autorità giudiziarie sono impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
³	Per le decisioni di carattere prevalentemente politico i Cantoni possono istituire quale autorità di grado immediatamente inferiore al Tribunale federale un'autorità diversa da un tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 95 Diritto svizzero - Il ricorrente può far valere la violazione:
^a	del diritto federale;
^b	del diritto internazionale;
^c	dei diritti costituzionali cantonali;
^d	delle disposizioni cantonali in materia di diritto di voto dei cittadini e di elezioni e votazioni popolari;
^e	del diritto intercantonale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 106 Applicazione del diritto - 1 Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
¹	Il Tribunale federale applica d'ufficio il diritto.
²	Esamina la violazione di diritti fondamentali e di disposizioni di diritto cantonale e intercantonale soltanto se il ricorrente ha sollevato e motivato tale censura.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 42 Atti scritti - 1 Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
¹	Gli atti scritti devono essere redatti in una lingua ufficiale, contenere le conclusioni, i motivi e l'indicazione dei mezzi di prova ed essere firmati.
²	Nei motivi occorre spiegare in modo conciso perché l'atto impugnato viola il diritto. Qualora il ricorso sia ammissibile soltanto se concerne una questione di diritto di importanza fondamentale o un caso particolarmente importante per altri motivi, occorre spiegare perché la causa adempie siffatta condizione.14 15
³	Se sono in possesso della parte, i documenti indicati come mezzi di prova devono essere allegati; se l'atto scritto è diretto contro una decisione, anche questa deve essere allegata.
⁴	In caso di trasmissione per via elettronica, la parte o il suo patrocinatore deve munire l'atto scritto di una firma elettronica qualificata secondo la legge del 18 marzo 201616 sulla firma elettronica. Il Tribunale federale determina mediante regolamento:
^a	il formato dell'atto scritto e dei relativi allegati;
^b	le modalità di trasmissione;
^c	le condizioni alle quali può essere richiesta la trasmissione successiva di documenti cartacei in caso di problemi tecnici.17
⁵	Se mancano la firma della parte o del suo patrocinatore, la procura dello stesso o gli allegati prescritti, o se il patrocinatore non è autorizzato in quanto tale, è fissato un congruo termine per sanare il vizio, con la comminatoria che altrimenti l'atto scritto non sarà preso in considerazione.
⁶	Gli atti illeggibili, sconvenienti, incomprensibili, prolissi o non redatti in una lingua ufficiale possono essere del pari rinviati al loro autore affinché li modifichi.
⁷	Gli atti scritti dovuti a condotta processuale da querulomane o altrimenti abusiva sono inammissibili.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 105 Fatti determinanti - 1 Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
¹	Il Tribunale federale fonda la sua sentenza sui fatti accertati dall'autorità inferiore.
²	Può rettificare o completare d'ufficio l'accertamento dei fatti dell'autorità inferiore se è stato svolto in modo manifestamente inesatto o in violazione del diritto ai sensi dell'articolo 95.
³	Se il ricorso è diretto contro una decisione d'assegnazione o rifiuto di prestazioni pecuniarie dell'assicurazione militare o dell'assicurazione contro gli infortuni, il Tribunale federale non è vincolato dall'accertamento dei fatti operato dall'autorità inferiore.96

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 99 - 1 Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
¹	Possono essere addotti nuovi fatti e nuovi mezzi di prova soltanto se ne dà motivo la decisione dell'autorità inferiore.
²	Non sono ammissibili nuove conclusioni.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 66 Onere e ripartizione delle spese giudiziarie - 1 Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
¹	Di regola, le spese giudiziarie sono addossate alla parte soccombente. Se le circostanze lo giustificano, il Tribunale federale può ripartirle in modo diverso o rinunciare ad addossarle alle parti.
²	In caso di desistenza o di transazione, il Tribunale federale può rinunciare in tutto o in parte a riscuotere le spese giudiziarie.
³	Le spese inutili sono pagate da chi le causa.
⁴	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non possono di regola essere addossate spese giudiziarie se, senza avere alcun interesse pecuniario, si rivolgono al Tribunale federale nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali o se le loro decisioni in siffatte controversie sono impugnate mediante ricorso.
⁵	Salvo diversa disposizione, le spese giudiziarie addossate congiuntamente a più persone sono da queste sostenute in parti eguali e con responsabilità solidale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 68 Spese ripetibili - 1 Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
¹	Nella sentenza il Tribunale federale determina se e in che misura le spese della parte vincente debbano essere sostenute da quella soccombente.
²	La parte soccombente è di regola tenuta a risarcire alla parte vincente, secondo la tariffa del Tribunale federale, tutte le spese necessarie causate dalla controversia.
³	Alla Confederazione, ai Cantoni, ai Comuni e alle organizzazioni incaricate di compiti di diritto pubblico non sono di regola accordate spese ripetibili se vincono una causa nell'esercizio delle loro attribuzioni ufficiali.
⁴	Si applica per analogia l'articolo 66 capoversi 3 e 5.
⁵	Il Tribunale federale conferma, annulla o modifica, a seconda dell'esito del procedimento, la decisione sulle spese ripetibili pronunciata dall'autorità inferiore. Può stabilire esso stesso l'importo di tali spese secondo la tariffa federale o cantonale applicabile o incaricarne l'autorità inferiore.