6B_1374/2020 - 2021-03-11 - Strafprozess - Ordonnance de non-entrée en matière

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 1374/2020

Arrêt du 11 mars 2021

Cour de droit pénal

Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant,
Muschietti et van de Graaf.
Greffière : Mme Musy.

Participants à la procédure
A.A.________,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Ordonnance de non-entrée en matière,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale
de recours, du 27 octobre 2020
(P/6269/2020 ACPR/758/2020).

Faits :

A.
Par ordonnance du 25 juin 2020, le Ministère public du canton de Genève a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée le 9 avril 2020 par A.A.________.

B.
Par arrêt du 27 octobre 2020, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé par A.A.________ à l'encontre de cette ordonnance. Elle s'est fondée, en substance, sur les faits suivants.

B.a. A.A.________ et B.B.________ se sont mariés en 1983 sous le régime belge de la communauté universelle et dix enfants sont nés de cette union. B.B.________ avait déjà deux enfants d'un précédent mariage. Dès 2000, le couple a rencontré des problèmes et s'est séparé. En 2011, la santé de B.B.________ s'est dégradée. Il est décédé en 2012.

B.b. Le 9 avril 2020, A.A.________ a déposé plainte contre plusieurs personnes physiques et morales, dont C.________. En substance, elle reprochait aux mis en cause d'avoir détourné illégalement le " patrimoine du couple A.B.________ " en utilisant diverses manoeuvres et montages de sociétés, dans le but avoué de la léser. Elle a exposé qu'entre 1986 et 1988, les époux A.B.________ avaient racheté la société belge D.C.________ SA et transféré les actifs immobiliers de cette dernière à la société belge E.________ SA, constituée à cet effet. En 1989, afin de dissimuler qu'ils étaient les réels propriétaires des sociétés précitées, ils avaient transféré leurs actions à la société suisse F.________ AG, à titre fiduciaire, à charge pour elle de les transférer à la fondation liechtensteinoise G.________, constituée dans ce but. La société suisse H.________ AG s'était occupée des démarches. En 1992, le couple A.B.________ s'était porté caution solidaire, envers une banque, d'un prêt de BEF 39'537'500.- accordé aux sociétés D.C.________ SA (désormais scindée en trois entités: I.C.________ SA, J.C.________ SA et K.C.________ SA) et E.________ SA. En 1996, H.________ AG avait nommé C.________ comme administrateur de F.________ AG. En 1998,
B.B.________ lui avait donné plein pouvoir sur la fondation G.________, en cas de décès. Cette même année, sur ordre de l'avocat de B.B.________, ce dernier avait liquidé G.________ et transféré la totalité du patrimoine la constituant à la Fondation L.________, entité liechtensteinoise créée dans ce but, dont l'existence avait été cachée à A.A.________. Pour ce faire, B.B.________ avait prétendu être l'unique fondateur et propriétaire de F.________ AG et s'était accaparé l'intégralité du patrimoine du couple A.B.________. A teneur d'un règlement de la Fondation L.________ du 18 mai 2011, B.B.________ figurait comme " premier bénéficiaire " et A.A.________ comme " deuxième bénéficiaire ", sous la dénomination " l'épouse ". Selon la décision manifestée par le fondateur le 1er septembre 2012, un nouveau règlement de la Fondation L.________ avait été établi, dont il ressortait que M.________ était devenu " premier bénéficiaire " et " l'épouse " avait été exclue du cercle des " deuxièmes bénéficiaires ". Après le décès de B.B.________, le Comité des Protecteurs de la Fondation L.________ (organe gestionnaire du patrimoine de la fondation) s'était accaparé la totalité du patrimoine de ladite fondation et l'avait distribué notamment en
procédant à des donations, en annulant des dettes et en autorisant la vente de biens immobiliers. Par ces agissements et diverses autres manoeuvres, les mis en cause avaient détourné la quasi-intégralité du patrimoine, dont ils savaient que A.A.________ et feu B.B.________ étaient les véritables propriétaires.
En ce qui concerne le détail des reproches faits à C.________, il est renvoyé à l'état de fait de l'arrêt cantonal (En fait, B.b., p. 6).

C.
A.A.________ forme un recours en matière pénale à l'encontre de l'arrêt du 27 octobre 2020 de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice. Elle conclut à l'admission de son recours et à ce qu'une enquête soit instruite à l'encontre de C.________.

Considérant en droit :

1.
Le Tribunal fédéral examine d'office (art. 29 al. 1 LTF) et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 143 IV 357 consid. 1 p. 358).

1.1. Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Constituent de telles prétentions celles qui sont fondées sur le droit civil et doivent en conséquence être déduites ordinairement devant les tribunaux civils. Il s'agit principalement des prétentions en réparation du dommage et du tort moral au sens des art. 41 ss CO (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
En vertu de l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir. Lorsque le recours est dirigé contre une décision de non-entrée en matière ou de classement de l'action pénale, la partie plaignante n'a pas nécessairement déjà pris des conclusions civiles. Quand bien même la partie plaignante aurait déjà déclaré des conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 let. b CPP), il n'en reste pas moins que le ministère public qui refuse d'entrer en matière ou prononce un classement n'a pas à statuer sur l'aspect civil (cf. art. 320 al. 3 CPP). Dans tous les cas, il incombe par conséquent à la partie plaignante d'expliquer dans son mémoire au Tribunal fédéral quelles prétentions civiles elle entend faire valoir contre l'intimé. Comme il n'appartient pas à la partie plaignante de se substituer au ministère public ou d'assouvir une soif de vengeance, la jurisprudence entend se montrer restrictive et stricte, de sorte que le Tribunal fédéral n'entre en matière que s'il ressort de façon suffisamment précise de la motivation du recours que les conditions précitées sont réalisées, à moins que l'on puisse le déduire directement et sans ambiguïté compte tenu
notamment de la nature de l'infraction alléguée (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 4).
Lorsque la partie plaignante se plaint d'infractions distinctes, elle doit mentionner, par rapport à chacune d'elles, en quoi consiste son dommage (cf. encore récemment: arrêt 6B 351/2020 du 25 novembre 2020 consid. 1.1).

1.2. La recourante ne fait aucune mention d'éventuelles prétentions civiles en lien avec les différentes infractions qu'elle dénonce. Elle allègue, de manière générale, un préjudice de 35 millions d'euros subi par elle-même et ses enfants, sans indiquer quelles infractions, parmi les nombreuses dispositions légales qu'elle cite, en seraient à l'origine. Faute d'explication sur la question des prétentions civiles, lesquelles ne peuvent au demeurant être déduites sans ambiguïté des faits allégués, la qualité pour recourir de la recourante sur le fond de la cause doit être déniée.

Son recours est ainsi irrecevable en tant qu'il discute la confirmation, par la cour cantonale, de la décision de non-entrée en matière fondée sur l'art. 310 al. 1 let. a CPP et visant les infractions des art. 251 (faux dans les titres), 252 (faux dans les certificats) et 322novies CP (corruption privée).
Le " bref rappel de la situation " par lequel la recourante débute ses écritures, consistant en une présentation personnelle des faits, est également irrecevable dans la mesure où il ne peut être détaché du fond. Au demeurant, la recourante ne cherche pas à démontrer que les faits auraient été établis arbitrairement et ne formule ainsi aucun grief recevable au regard des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.
La recourante ne paraît pas remettre en question la confirmation de la décision de non-entrée en matière en relation avec les infractions des art. 137 , 138 , 141 , 146 , 157 , 251 , 252 , 254 , 260ter , 305bis , 322octies et 327a CP pour les faits qui se sont déroulés à l'étranger et qui ont conduit la cour cantonale à retenir un empêchement de procéder au sens de l'art. 310 al. 1 let. b CPP en lien avec les art. 31 et ss CPP. En toute hypothèse, sa motivation est insuffisante (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF).
Enfin, le recours est irrecevable en tant que la recourante discute les considérations cantonales en lien avec la plainte qu'elle a déposée en Belgique. Au demeurant, la cour cantonale a admis que la recourante disposait a priori d'un intérêt prépondérant à ce qu'il ne soit pas renoncé, au motif de la plainte déposée à l'étranger, à la poursuite de la procédure pénale en Suisse et elle a, en conséquence, exclut l'application de l'art. 310 al. 1 let. c CPP pour ce motif (arrêt attaqué, consid 3). Partant, on ne voit pas quel est l'intérêt de la recourante à discuter ce point, qui va dans son sens.

2.

2.1. Indépendamment des conditions posées par l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 5 LTF, la partie recourante est aussi habilitée à se plaindre d'une violation de ses droits de partie équivalant à un déni de justice formel, sans toutefois pouvoir faire valoir par ce biais, même indirectement, des moyens qui ne peuvent être séparés du fond (ATF 141 IV 1 consid. 1.1 p. 5 et les références citées). La partie recourante est ainsi habilitée à se plaindre devant le Tribunal fédéral de ce que son recours cantonal a été déclaré irrecevable au motif qu'elle n'avait pas qualité de lésé et, partant, pas qualité pour recourir s'agissant de certaines infractions (cf. arrêts 6B 1321/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.4; 6B 243/2015 du 12 juin 2015 consid. 1, publié in SJ 2016 I 125).
La recourante a donc la qualité pour recourir à l'encontre de la décision de la cour cantonale constatant qu'elle n'est pas lésée par certaines des infractions qu'elle a dénoncées et lui déniant la qualité pour recourir à cet égard.

2.2. Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci.
Aux termes de l'art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil. La notion de lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 141 IV 1 consid. 3.1 p. 5 s.).
Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une personne morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésée, à l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société à responsabilité limitée, des ayants droit économiques et des créanciers desdites sociétés (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3 p. 386; 140 IV 155 consid. 3.3.1 p. 158; arrêt 6B 608/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).

2.3. La cour cantonale a constaté qu'aux termes de sa plainte pénale, la recourante expliquait que dès 1989, le couple A.B.________ avait transféré les actions qu'il détenait des sociétés belges " d'origine ", D.C.________ SA et E.________ SA, à des tiers (F.________ AG, qui elle-même les avait transférées à la fondation liechtensteinoise G.________). Le couple A.B.________ en avait donc perdu la propriété. Ainsi, faute pour la recourante d'être titulaire du bien juridiquement protégé par les infractions des art. 137 CP (appropriation illégitime), 138 CP (abus de confiance), 139 CP (vol), 141 CP (soustraction d'une chose mobilière), 141bis CP (utilisation sans droit de valeurs patrimoniales), 158 CP (gestion déloyale) et 160 CP (recel), elle ne possédait pas la qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CP, s'agissant de l'ensemble des actes effectués sur ces actifs, en particulier leur transfert ultérieur à la Fondation L.________ et les actes concernant cette dernière. Il n'apparaissait pas non qu'elle ait la qualité pour recourir s'agissant des art. 151 CP (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui), 152 CP (faux renseignements sur des entreprises commerciales) et 153 CP (fausses communications aux autorités
chargées du registre du commerce).
En ce qui concernait l'infraction à l'art. 164 CP (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers) - qui aurait été commise par C.________, dans la mesure où il aurait renoncé à récupérer des dettes, causant ainsi directement un préjudice au patrimoine du couple " A.B.________ " -, la recourante ne prétendait nullement être créancière de l'une des sociétés concernées. Elle ne possédait donc pas non plus la qualité pour recourir s'agissant de cette infraction.
Il en allait de même de l'art. 305ter CP (défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication), cette disposition protégeant l'administration de la justice, à l'exclusion d'éventuels intérêts patrimoniaux individuels. Il en résultait que la recourante ne pouvait prétendre avoir été atteinte directement dans ses droits, cette norme n'ayant pas pour but de protéger ses propres intérêts.
Enfin, la recourante ne détenait pas non plus la qualité pour recourir sous l'angle des infractions invoquées au préjudice de B.B.________ (art. 138 et 157 CP) et des enfants B.________ (art. 138 CP).

2.4. La recourante soutient avoir qualité pour recourir au motif qu'elle est la titulaire réelle des sociétés belges et donc du patrimoine de la Fondation L.________. Elle se fonde sur une disposition du règlement de la Fondation L.________ à teneur duquel B.B.________, en tant que premier bénéficiaire, avait le droit de se faire attribuer le capital de la fondation, ce qui devait entraîner de plein droit la liquidation de celle-ci. Autrement dit, la fortune de la fondation n'était pas un patrimoine indépendant affecté à un but, mais un patrimoine dont son époux B.B.________ avait, jusqu'à son décès, la maîtrise totale effective (fondation révocable). Dans la mesure où les époux A.B.________ étaient mariés sous le régime de la communauté universelle, cette fortune devait revenir, au décès de B.B.________, à la recourante.

En outre, la banque belge N.________ avait toujours considéré B.B.________ et la recourante " comme les propriétaires réels des sociétés belges (créanciers). " L'établissement bancaire savait également qu'ils étaient cautionnaires des sociétés belges, et ce depuis décembre 1992. Preuve en était qu'en date du 17 juin 2020, la recourante avait adressé une demande de copie de documents (extraits bancaires et contrats de financement) relatifs à ces sociétés auprès de la banque, et que celle-ci lui avait répondu positivement en fournissant les documents demandés. La recourante était ainsi " créancière, par droit de l'épouse et de succession, des sociétés belges ".

2.5. En ce qui concerne tout d'abord l'infraction de l'art. 305ter CP, c'est à juste titre que la cour cantonale a considéré que dans la mesure où elle protège, en tant que bien juridique, l'administration de la justice pénale, il ne peut y avoir de personne lésée par cette infraction (arrêts 6B 1321/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.4.2; 6B 500/2017 du 20 septembre 2017 consid. 2.3; 4A 21/2008 du 13 juin 2008 consid. 5 et les références citées, non publié in ATF 134 III 529; cf. ATF 136 IV 127 consid. 3.1.2 p. 128), ce qui exclut la qualité pour recourir de l'intéressée sous cet angle.
Ensuite, indépendamment de savoir dans quelle mesure la recourante jouit, par effet du régime matrimonial belge, des droits ayant appartenu à son époux, il n'est en toute hypothèse pas pertinent que le défunt époux de la recourante eût été bénéficiaire de la Fondation L.________. Constituée conformément au droit liechtensteinois et munie par ce droit de tous les attributs de la personnalité juridique, la Fondation L.________ est seule propriétaire de son patrimoine (cf. ATF 135 III 614 consid. 4.2 p. 617; arrêts 6B 122/2017 du 8 janvier 2019 consid. 13.2.2; 6B 311/2014 du 23 novembre 2015 consid. 9.4). Il n'en allait pas différemment des précédentes entités auxquelles les actions des sociétés belges avaient été transférées, à savoir F.________ AG, entité de droit suisse, et G.________, entité de droit liechtensteinois. La Fondation L.________ est donc seule lésée par des infractions commises au détriment de son patrimoine. Une éventuelle transparence de la fondation - par exemple sous l'angle fiscal - du fait de son caractère révocable est sans effet sur le statut de lésé au sens de l'art. 115 CPP. Par ailleurs, le fait que la banque N.________ ait, en réponse à la requête de la recourante, fourni des documents relatifs aux
sociétés belges ne signifie nullement qu'elle considérait la recourante comme propriétaire des actifs de la fondation, mais seulement qu'elle a estimé que la recourante jouissait d'un droit de regard sur l'état financier des sociétés belges.
Par ailleurs, la recourante affirme, mais ne démontre nullement détenir des créances à l'encontre des sociétés belges. Il semble plutôt qu'en usant du terme de " créancière ", la recourante veuille soutenir qu'elle en est propriétaire, ce qui a été écarté selon ce qui précède. Il s'ensuit que la recourante n'est pas non plus lésée par l'infraction de l'art. 164 CP qu'elle dénonce.
Pour le surplus, la recourante n'élève pas d'autres griefs à l'encontre de la décision d'irrecevabilité de la cour cantonale.

3.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), fixés au montant de l'avance de frais versée.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 2'990 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 11 mars 2021

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

La Greffière : Musy

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 29 Prüfung - 1 Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
¹	Das Bundesgericht prüft seine Zuständigkeit von Amtes wegen.
²	Bestehen Zweifel, ob das Bundesgericht oder eine andere Behörde zuständig ist, so führt das Gericht mit dieser Behörde einen Meinungsaustausch.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 81 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in Strafsachen ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat; und
^b	ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung des angefochtenen Entscheids hat, insbesondere:
^b1	die beschuldigte Person,
^b2	ihr gesetzlicher Vertreter oder ihre gesetzliche Vertreterin,
^b3	die Staatsanwaltschaft, ausser bei Entscheiden über die Anordnung, die Verlängerung und die Aufhebung der Untersuchungs- und Sicherheitshaft,
^b4	...
^b5	die Privatklägerschaft, wenn der angefochtene Entscheid sich auf die Beurteilung ihrer Zivilansprüche auswirken kann,
^b6	die Person, die den Strafantrag stellt, soweit es um das Strafantragsrecht als solches geht,
^b7	die Staatsanwaltschaft des Bundes und die beteiligte Verwaltung in Verwaltungsstrafsachen nach dem Bundesgesetz vom 22. März 197455 über das Verwaltungsstrafrecht.
²	Eine Bundesbehörde ist zur Beschwerde berechtigt, wenn das Bundesrecht vorsieht, dass ihr der Entscheid mitzuteilen ist.56
³	Gegen Entscheide nach Artikel 78 Absatz 2 Buchstabe b steht das Beschwerderecht auch der Bundeskanzlei, den Departementen des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, den ihnen unterstellten Dienststellen zu, wenn der angefochtene Entscheid die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 41 - 1 Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
¹	Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet.
²	Ebenso ist zum Ersatze verpflichtet, wer einem andern in einer gegen die guten Sitten verstossenden Weise absichtlich Schaden zufügt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 42 Rechtsschriften - 1 Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
¹	Rechtsschriften sind in einer Amtssprache abzufassen und haben die Begehren, deren Begründung mit Angabe der Beweismittel und die Unterschrift zu enthalten.
²	In der Begründung ist in gedrängter Form darzulegen, inwiefern der angefochtene Akt Recht verletzt. Ist eine Beschwerde nur unter der Voraussetzung zulässig, dass sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt, so ist auszuführen, warum die jeweilige Voraussetzung erfüllt ist. 14 15
³	Die Urkunden, auf die sich die Partei als Beweismittel beruft, sind beizulegen, soweit die Partei sie in Händen hat; richtet sich die Rechtsschrift gegen einen Entscheid, so ist auch dieser beizulegen.
⁴	Bei elektronischer Einreichung muss die Rechtsschrift von der Partei oder ihrem Vertreter beziehungsweise ihrer Vertreterin mit einer qualifizierten elektronischen Signatur gemäss Bundesgesetz vom 18. März 201616 über die elektronische Signatur versehen werden. Das Bundesgericht bestimmt in einem Reglement:
^a	das Format der Rechtsschrift und ihrer Beilagen;
^b	die Art und Weise der Übermittlung;
^c	die Voraussetzungen, unter denen bei technischen Problemen die Nachreichung von Dokumenten auf Papier verlangt werden kann.17
⁵	Fehlen die Unterschrift der Partei oder ihrer Vertretung, deren Vollmacht oder die vorgeschriebenen Beilagen oder ist die Vertretung nicht zugelassen, so wird eine angemessene Frist zur Behebung des Mangels angesetzt mit der Androhung, dass die Rechtsschrift sonst unbeachtet bleibt.
⁶	Unleserliche, ungebührliche, unverständliche, übermässig weitschweifige oder nicht in einer Amtssprache verfasste Rechtsschriften können in gleicher Weise zur Änderung zurückgewiesen werden.
⁷	Rechtsschriften, die auf querulatorischer oder rechtsmissbräuchlicher Prozessführung beruhen, sind unzulässig.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 119 Form und Inhalt der Erklärung - 1 Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
¹	Die geschädigte Person kann die Erklärung schriftlich oder mündlich zu Protokoll abgeben.
²	In der Erklärung kann die geschädigte Person kumulativ oder alternativ:
^a	die Verfolgung und Bestrafung der für die Straftat verantwortlichen Person verlangen (Strafklage);
^b	adhäsionsweise privatrechtliche Ansprüche geltend machen, die aus der Straftat abgeleitet werden (Zivilklage).

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 320 Einstellungsverfügung - 1 Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
¹	Form und allgemeiner Inhalt der Einstellungsverfügung richten sich nach den Artikeln 80 und 81.
²	Die Staatsanwaltschaft hebt in der Einstellungsverfügung bestehende Zwangsmassnahmen auf. Sie kann die Einziehung von Gegenständen und Vermögenswerten anordnen.
³	In der Einstellungsverfügung werden keine Zivilklagen behandelt. Der Privatklägerschaft steht nach Eintritt der Rechtskraft der Verfügung der Zivilweg offen.
⁴	Eine rechtskräftige Einstellungsverfügung kommt einem freisprechenden Endentscheid gleich.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 310 Nichtanhandnahmeverfügung - 1 Die Staatsanwaltschaft verfügt die Nichtanhandnahme, sobald aufgrund der Strafanzeige oder des Polizeirapports feststeht, dass:
¹	Die Staatsanwaltschaft verfügt die Nichtanhandnahme, sobald aufgrund der Strafanzeige oder des Polizeirapports feststeht, dass:
^a	die fraglichen Straftatbestände oder die Prozessvoraussetzungen eindeutig nicht erfüllt sind;
^b	Verfahrenshindernisse bestehen;
^c	aus den in Artikel 8 genannten Gründen auf eine Strafverfolgung zu verzichten ist.
²	Im Übrigen richtet sich das Verfahren nach den Bestimmungen über die Verfahrenseinstellung.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 251 - 1. Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
¹	Wer in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen,
²	...330

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 137 - 1. Wer sich eine fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird, wenn nicht die besonderen Voraussetzungen der Artikel 138-140 zutreffen, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer sich eine fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern, wird, wenn nicht die besonderen Voraussetzungen der Artikel 138-140 zutreffen, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Hat der Täter die Sache gefunden oder ist sie ihm ohne seinen Willen zugekommen,

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 138 - 1. Wer sich eine ihm anvertraute fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern,
¹	Wer sich eine ihm anvertraute fremde bewegliche Sache aneignet, um sich oder einen andern damit unrechtmässig zu bereichern,
²	Wer die Tat als Mitglied einer Behörde, als Beamter, Vormund, Beistand, berufsmässiger Vermögensverwalter oder bei Ausübung eines Berufes, Gewerbes oder Handelsgeschäftes, zu der er durch eine Behörde ermächtigt ist, begeht, wird mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe196 bestraft.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 146 - 1 Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer in der Absicht, sich oder einen andern unrechtmässig zu bereichern, jemanden durch Vorspiegelung oder Unterdrückung von Tatsachen arglistig irreführt oder ihn in einem Irrtum arglistig bestärkt und so den Irrenden zu einem Verhalten bestimmt, wodurch dieser sich selbst oder einen andern am Vermögen schädigt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.205
³	Der Betrug zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 157 - 1. Wer die Zwangslage, die Abhängigkeit, die Unerfahrenheit oder die Schwäche im Urteilsvermögen einer Person dadurch ausbeutet, dass er sich oder einem anderen für eine Leistung Vermögensvorteile gewähren oder versprechen lässt, die zur Leistung wirtschaftlich in einem offenbaren Missverhältnis stehen,
¹	Wer die Zwangslage, die Abhängigkeit, die Unerfahrenheit oder die Schwäche im Urteilsvermögen einer Person dadurch ausbeutet, dass er sich oder einem anderen für eine Leistung Vermögensvorteile gewähren oder versprechen lässt, die zur Leistung wirtschaftlich in einem offenbaren Missverhältnis stehen,
²	Handelt der Täter gewerbsmässig, so wird er mit Freiheitsstrafe von sechs Monaten bis zu zehn Jahren bestraft.217

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 254 - 1 Wer eine Urkunde, über die er nicht allein verfügen darf, beschädigt, vernichtet, beiseiteschafft oder entwendet, in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer eine Urkunde, über die er nicht allein verfügen darf, beschädigt, vernichtet, beiseiteschafft oder entwendet, in der Absicht, jemanden am Vermögen oder an andern Rechten zu schädigen oder sich oder einem andern einen unrechtmässigen Vorteil zu verschaffen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	Die Unterdrückung von Urkunden zum Nachteil eines Angehörigen oder Familiengenossen wird nur auf Antrag verfolgt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 260^ter - 1 Mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
¹	Mit Freiheitsstrafe bis zu zehn Jahren oder Geldstrafe wird bestraft, wer:
^a	sich an einer Organisation beteiligt, die den Zweck verfolgt:
^a1	Gewaltverbrechen zu begehen oder sich mit verbrecherischen Mitteln zu bereichern, oder
^a2	Gewaltverbrechen zu begehen, mit denen die Bevölkerung eingeschüchtert oder ein Staat oder eine internationale Organisation zu einem Tun oder Unterlassen genötigt werden soll; oder
^b	eine solche Organisation in ihrer Tätigkeit unterstützt.
²	Absatz 1 Buchstabe b findet keine Anwendung auf humanitäre Dienste, die von einer unparteiischen humanitären Organisation, wie dem Internationalen Komitee vom Roten Kreuz, in Übereinstimmung mit dem gemeinsamen Artikel 3 der Genfer Abkommen vom 12. August 1949343 erbracht werden.
³	Übt der Täter einen bestimmenden Einfluss in der Organisation aus, so wird er mit Freiheitsstrafe nicht unter drei Jahren bestraft.
⁴	Das Gericht kann die Strafe mildern (Art. 48a), wenn der Täter sich bemüht, die weitere Tätigkeit der Organisation zu verhindern.
⁵	Strafbar ist auch, wer die Tat im Ausland begeht, wenn die Organisation ihre verbrecherische Tätigkeit ganz oder teilweise in der Schweiz ausübt oder auszuüben beabsichtigt. Artikel 7 Absätze 4 und 5 sind anwendbar.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 382 - 1 Das Begnadigungsgesuch kann vom Verurteilten, von seinem gesetzlichen Vertreter und, mit Einwilligung des Verurteilten, von seinem Verteidiger oder von seinem Ehegatten, seiner eingetragenen Partnerin oder seinem eingetragenen Partner gestellt werden.585
¹	Das Begnadigungsgesuch kann vom Verurteilten, von seinem gesetzlichen Vertreter und, mit Einwilligung des Verurteilten, von seinem Verteidiger oder von seinem Ehegatten, seiner eingetragenen Partnerin oder seinem eingetragenen Partner gestellt werden.585
²	Bei politischen Verbrechen und Vergehen und bei Straftaten, die mit einem politischen Verbrechen oder Vergehen zusammenhängen, ist überdies der Bundesrat oder die Kantonsregierung zur Einleitung des Begnadigungsverfahrens befugt.
³	Die Begnadigungsbehörde kann bestimmen, dass ein abgelehntes Begnadigungsgesuch vor Ablauf eines gewissen Zeitraums nicht erneuert werden darf.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 305^bis - 1. Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.421
¹	Wer eine Handlung vornimmt, die geeignet ist, die Ermittlung der Herkunft, die Auffindung oder die Einziehung von Vermögenswerten zu vereiteln, die, wie er weiss oder annehmen muss, aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen herrühren, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.421
²	In schweren Fällen ist die Strafe Freiheitsstrafe bis zu fünf Jahren oder Geldstrafe.425
^a	als Mitglied einer kriminellen oder terroristischen Organisation (Art. 260ter) handelt;
^b	als Mitglied einer Bande handelt, die sich zur fortgesetzten Ausübung der Geldwäscherei zusammengefunden hat;
^c	durch gewerbsmässige Geldwäscherei einen grossen Umsatz oder einen erheblichen Gewinn erzielt.
³	Der Täter wird auch bestraft, wenn die Haupttat im Ausland begangen wurde und diese auch am Begehungsort strafbar ist.427

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 322^octies - 1 Wer einem Arbeitnehmer, einem Gesellschafter, einem Beauftragten oder einer anderen Hilfsperson eines Dritten im privaten Sektor im Zusammenhang mit dessen dienstlicher oder geschäftlicher Tätigkeit für eine pflichtwidrige oder eine im Ermessen stehende Handlung oder Unterlassung zu dessen Gunsten oder zu Gunsten eines Dritten einen nicht gebührenden Vorteil anbietet, verspricht oder gewährt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
¹	Wer einem Arbeitnehmer, einem Gesellschafter, einem Beauftragten oder einer anderen Hilfsperson eines Dritten im privaten Sektor im Zusammenhang mit dessen dienstlicher oder geschäftlicher Tätigkeit für eine pflichtwidrige oder eine im Ermessen stehende Handlung oder Unterlassung zu dessen Gunsten oder zu Gunsten eines Dritten einen nicht gebührenden Vorteil anbietet, verspricht oder gewährt, wird mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.
²	In leichten Fällen wird die Tat nur auf Antrag verfolgt.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 327^a - Mit Busse wird bestraft, wer vorsätzlich eines der folgenden Verzeichnisse nicht vorschriftsgemäss führt oder die damit verbundenen gesellschaftsrechtlichen Pflichten verletzt:
^a	bei einer Aktiengesellschaft: das Aktienbuch nach Artikel 686 Absätze 1-3 und 5 OR500 oder das Verzeichnis über die an Aktien wirtschaftlich berechtigten Personen nach Artikel 697l OR;
^b	bei einer Gesellschaft mit beschränkter Haftung: das Anteilbuch nach Artikel 790 Absätze 1-3 und 5 OR oder das Verzeichnis der an Stammanteilen wirtschaftlich berechtigten Personen nach Artikel 790a Absatz 5 OR in Verbindung mit Artikel 697l OR;
^c	bei einer Genossenschaft: das Verzeichnis der Genossenschafter nach Artikel 837 Absätze 1 und 2 OR;
^d	bei einer Investmentgesellschaft mit variablem Kapital (Art. 36 des Kollektivanlagengesetzes vom 23. Juni 2006501): das Aktienbuch über die Unternehmeraktionärinnen und Unternehmeraktionäre oder das Verzeichnis der Personen, die an den Aktien der Unternehmeraktionärinnen und -aktionäre wirtschaftlich berechtigt sind, nach Artikel 46 Absatz 3 des Kollektivanlagengesetzes vom 23. Juni 2006.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 31 Gerichtsstand des Tatortes - 1 Für die Verfolgung und Beurteilung einer Straftat sind die Behörden des Ortes zuständig, an dem die Tat verübt worden ist. Liegt nur der Ort, an dem der Erfolg der Straftat eingetreten ist, in der Schweiz, so sind die Behörden dieses Ortes zuständig.
¹	Für die Verfolgung und Beurteilung einer Straftat sind die Behörden des Ortes zuständig, an dem die Tat verübt worden ist. Liegt nur der Ort, an dem der Erfolg der Straftat eingetreten ist, in der Schweiz, so sind die Behörden dieses Ortes zuständig.
²	Ist die Straftat an mehreren Orten verübt worden oder ist der Erfolg an mehreren Orten eingetreten, so sind die Behörden des Ortes zuständig, an dem zuerst Verfolgungshandlungen vorgenommen worden sind.
³	Hat eine beschuldigte Person am selben Ort mehrere Verbrechen, Vergehen oder Übertretungen verübt, so werden die Verfahren vereint.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 382 Legitimation der übrigen Parteien - 1 Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
¹	Jede Partei, die ein rechtlich geschütztes Interesse an der Aufhebung oder Änderung eines Entscheides hat, kann ein Rechtsmittel ergreifen.
²	Die Privatklägerschaft kann einen Entscheid hinsichtlich der ausgesprochenen Sanktion nicht anfechten.
³	Nach dem Tode der beschuldigten oder verurteilten Person oder der Privatklägerschaft können die Angehörigen im Sinne von Artikel 110 Absatz 1 StGB263 in der Reihenfolge der Erbberechtigung ein Rechtsmittel ergreifen oder das Rechtsmittelverfahren weiterführen, soweit sie in ihren rechtlich geschützten Interessen betroffen sind.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 118 Begriff und Voraussetzungen - 1 Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
¹	Als Privatklägerschaft gilt die geschädigte Person, die ausdrücklich erklärt, sich am Strafverfahren als Straf- oder Zivilklägerin oder -kläger zu beteiligen.
²	Der Strafantrag ist dieser Erklärung gleichgestellt.
³	Die Erklärung ist gegenüber einer Strafverfolgungsbehörde spätestens bis zum Abschluss des Vorverfahrens abzugeben.
⁴	Hat die geschädigte Person von sich aus keine Erklärung abgegeben, so weist sie die Staatsanwaltschaft nach Eröffnung des Vorverfahrens auf diese Möglichkeit hin.

SR 312.0 Schweizerische Strafprozessordnung vom 5. Oktober 2007 (Strafprozessordnung, StPO) - Strafprozessordnung StPO Art. 115 - 1 Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
¹	Als geschädigte Person gilt die Person, die durch die Straftat in ihren Rechten unmittelbar verletzt worden ist.
²	Die zur Stellung eines Strafantrags berechtigte Person gilt in jedem Fall als geschädigte Person.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 164 - 1. Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen vermindert, indem er
¹	Der Schuldner, der zum Schaden der Gläubiger sein Vermögen vermindert, indem er
²	Unter den gleichen Voraussetzungen wird der Dritte, der zum Schaden der Gläubiger eine solche Handlung vornimmt, mit Freiheitsstrafe bis zu drei Jahren oder Geldstrafe bestraft.

SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 StGB Art. 305^ter - 1 Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft.430
¹	Wer berufsmässig fremde Vermögenswerte annimmt, aufbewahrt, anlegen oder übertragen hilft und es unterlässt, mit der nach den Umständen gebotenen Sorgfalt die Identität des wirtschaftlich Berechtigten festzustellen, wird mit Freiheitsstrafe bis zu einem Jahr oder Geldstrafe bestraft.430
²	Die von Absatz 1 erfassten Personen sind berechtigt, der Meldestelle für Geldwäscherei im Bundesamt für Polizei Wahrnehmungen zu melden, die darauf schliessen lassen, dass Vermögenswerte aus einem Verbrechen oder aus einem qualifizierten Steuervergehen nach Artikel 305bis Ziffer 1bis herrühren.431

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

BGG:	29 42 66 81 106
OR:	41
StGB:	137 138 141 146 151 157 164 251 252 254 260^ter 305^bis 305^ter 322^octies 327^a 382
StPO:	31 115 118 119 310 320 382