Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8C 623/2013
Urteil vom 11. März 2014
I. sozialrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichterin Leuzinger, Präsidentin,
Bundesrichter Maillard, Bundesrichterin Heine,
Gerichtsschreiber Grunder.
Verfahrensbeteiligte
IV-Stelle Basel-Landschaft, Hauptstrasse 109, 4102 Binningen,
Beschwerdeführerin,
gegen
S.________,
vertreten durch Advokat Dr. Matthias Aeberli,
Beschwerdegegnerin.
Gegenstand
Invalidenversicherung (Invalidenrente),
Beschwerde gegen den Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 23. Mai 2013.
Sachverhalt:
A.
Mit Verfügung vom 16. April 2010 lehnte die IV-Stelle Basel-Landschaft u.a. gestützt auf das rheumatologisch-psychiatrisch-internistisch/allgemeinmedizinische Gutachten der X.________, vom 21. Juli 2008 (mit ergänzenden Stellungnahmen vom 8. Dezember 2008 und 21. August 2009) den von S.________ geltend gemachten Anspruch auf eine Invalidenrente mangels leistungsbegründenden Invaliditätsgrades ab.
B.
Den in Abweisung der hiegegen erhobenen Beschwerde getroffenen Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 13. Januar 2011 hob das Bundesgericht auf und wies die Sache an dieses zurück, damit es, nach erfolgter Abklärung im Sinne der Erwägungen, neu entscheide (Urteil 8C 238/2011 vom 20. September 2011 Dispositiv-Ziffer 1 in Verbindung mit E. 3.2.2). Die Vorinstanz holte daraufhin - nach Anhörung der Parteien - das rheumatologisch-psychiatrisch-allgemeinmedizinische Gutachten der A.________, vom 30. August 2012 ein, zu dem die IV-Stelle den Bericht des Regionalen Ärztlichen Dienstes (RAD) vom 18. September 2012 ablieferte. Nach Beizug der ergänzenden psychiatrischen Stellungnahme der A.________ vom 21. Dezember 2012 sprach das kantonale Gericht der Versicherten in Gutheissung der Beschwerde ab 1. Oktober 2006 eine ganze Invalidenrente gestützt auf einen nach der gemischten Methode ermittelten Invaliditätsgrad von 78 % zu (Entscheid vom 23. Mai 2013).
C.
Die IV-Stelle Basel-Landschaft führt Beschwerde und beantragt, unter Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei festzustellen, dass kein Anspruch auf Invalidenrente bestehe; eventualiter seien weitere medizinische Abklärungen vorzunehmen.
S.________ lässt auf Abweisung der Beschwerde schliessen und ferner um Bewilligung der unentgeltlichen Rechtspflege ersuchen. Das Bundesamt für Sozialversicherungen (BSV) beantragt, die Beschwerde sei gutzuheissen.
Erwägungen:
1.
1.1. Die Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
|
a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation: |
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a | du droit fédéral; |
b | du droit international; |
c | de droits constitutionnels cantonaux; |
d | de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires; |
e | du droit intercantonal. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
|
1 | Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause. |
2 | Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
1.2. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
|
1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
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1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
2.
2.1. Der Anspruch auf eine Rente der Invalidenversicherung setzt u.a. voraus, dass die versicherte Person zu mindestens 40 % invalid ist (Art. 28
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
|
1 | L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: |
a | sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; |
b | il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable; |
c | au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. |
1bis | Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205 |
2 | ...206 |
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 8 Invalidité - 1 Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. |
|
1 | Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. |
2 | Les assurés mineurs sans activité lucrative sont réputés invalides s'ils présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.13 |
3 | Les assurés majeurs qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en exercent une sont réputés invalides si l'atteinte les empêche d'accomplir leurs travaux habituels. L'art. 7, al. 2, est applicable par analogie.14 15 |
2.2. Bei den vorinstanzlichen Feststellungen zum Gesundheitszustand und zur Arbeitsfähigkeit der versicherten Person handelt es sich grundsätzlich um Entscheidungen über Tatfragen (BGE 132 V 393 E. 3.2 S. 397 ff.). Dagegen ist die Beachtung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln nach Art. 61 lit. c
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 61 Procédure - Sous réserve de l'art. 1, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative48, la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal. Elle doit satisfaire aux exigences suivantes: |
|
a | elle doit être simple, rapide et en règle générale publique; |
b | l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté; |
c | le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement; |
d | le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties; il peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que le recourant n'avait demandé; il doit cependant donner aux parties l'occasion de se prononcer ou de retirer le recours; |
e | si les circonstances le justifient, les parties peuvent être convoquées aux débats; |
f | le droit de se faire assister par un conseil doit être garanti; lorsque les circonstances le justifient, l'assistance judiciaire gratuite est accordée au recourant; |
fbis | pour les litiges en matière de prestations, la procédure est soumise à des frais judiciaires si la loi spéciale le prévoit; si la loi spéciale ne prévoit pas de frais judiciaires pour de tels litiges, le tribunal peut en mettre à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté; |
g | le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige; |
h | les jugements contiennent les motifs retenus, l'indication des voies de recours ainsi que les noms des membres du tribunal et sont notifiés par écrit; |
i | les jugements sont soumis à révision si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a influencé le jugement. |
2.3. Streitig ist der Anspruch auf Invalidenrente der Beschwerdegegnerin. Zu prüfen ist zunächst, ob die Vorinstanz ohne Verletzung von Bundesrecht von einer 80%igen Arbeitsunfähigkeit in einer den körperlichen Beeinträchtigungen angepassten Tätigkeit ausgehen durfte.
3.
3.1. Das kantonale Gericht hat zutreffend ausgeführt, dass im sozialversicherungsrechtlichen Verwaltungs- und Verwaltungsgerichtsbeschwerdeverfahren der Grundsatz der freien Beweiswürdigung gilt. Obgleich daher keine Bindung an förmliche Beweisregeln besteht, hat die Praxis mit Bezug auf bestimmte Formen medizinischer Berichte und Gutachten Richtlinien für die Beweiswürdigung aufgestellt (BGE 125 V 351 E. 3 S. 352). Dazu gehört, dass von einem Gerichtsgutachten, das alle Anforderungen hinsichtlich der Beurteilungsgrundlagen und der Begründung erfüllt und das deshalb als schlüssig und somit als beweiswertig einzustufen ist, nur abgewichen werden darf, wenn zwingende Gründe dies rechtfertigen (BGE 125 V 351 E. 3b/aa S. 352 f.). Davon ausgehend hat die Vorinstanz erwogen, hinsichtlich des psychischen Gesundheitszustands sei auf die in allen Teilen beweiskräftige, in das Hauptgutachten der A.________ vom 30. August 2012 übernommene Teilexpertise des Dr. med. M.________, Facharzt für Psychiatrie und Psychotherapie, Zertifizierter medizinischer Gutachter SIM, vom 24. Juli 2012 abzustellen. Der Sachverständige lege überzeugend dar, dass die zu diagnostizierende, seit der stationären Behandlung von Oktober 2005 bestehende Dysthymie (ICD-
10 F34.1) mit rezidivierender, gegenwärtig vollständig remittierter depressiver Störung (ICD-10 F.33.5), eine Arbeitsunfähigkeit von 80 % für jegliche Tätigkeit begründe. Davon sei sowohl für den Erwerbs- wie auch den Aufgabenbereich (Haushalt) auszugehen.
3.2. Wie die IV-Stelle richtig vorbringt, ist die Dysthymie nach der im gebräuchlichen Klassifikationssystem ICD-10 enthaltenen Umschreibung eine chronische depressive Verstimmung, die weder schwer noch hinsichtlich einzelner Episoden anhaltend genug ist, um die Kriterien einer schweren, mittelgradigen oder leichten rezidivierenden depressiven Störung zu erfüllen. Findet sich im Psychostatus nur eine Dysthymie, so kann dies rechtsprechungsgemäss wohl eine Einbusse an Leistungsfähigkeit mit sich bringen, kommt aber für sich allein betrachtet nicht einem Gesundheitsschaden im Sinne des Gesetzes gleich (Urteil I 649/06 vom 13. März 2007 E. 3.3.1 mit Hinweisen, publ. in: SVR 2008 IV Nr. 8 S. 23). Diese Schlussfolgerung, die sich auf medizinische Empirie abstützt und damit eine Rechtsfrage darstellt, ist freilich nicht absolut zu setzen; eine dysthyme Störung kann die Arbeitsfähigkeit im Einzelfall erheblich beeinträchtigen, wenn sie zusammen mit anderen Befunden - wie etwa einer ernsthaften Persönlichkeitsstörung - auftritt (Urteil I 649/06 a.a.O.).
3.3.
3.3.1. Die Beschwerdegegnerin litt spätestens seit Oktober 2005 unstreitig an einer Dysthymie ohne mitwirkende Persönlichkeitsstörung. Dr. med. M.________ (Teilexpertise vom 24. Juli 2012) begründete die seither anzunehmende Arbeitsunfähigkeit von 80 % vor allem mit dem Umstand, dass diese chronische affektive Erkrankung Grundlage für die anamnestisch ausgewiesene, die Arbeitsfähigkeit wesentlich beeinträchtigende depressive Episode bildete. Diese Konstellation, die als "double depression" bezeichnet werde, sei notorisch schwer zu behandeln, eine vollständige Remission der Symptomatik könne in den meisten Fällen nicht erreicht werden, so dass zu den typischen Verläufen solche gehörten, wo die anhaltende affektive Störung (Dysthymie) fortbestehe, die depressive Episode jedoch durch eine konsequente psychiatrisch-psychotherapeutische Behandlung zur Remission gebracht werden könne. Gegenwärtig seien bei der Explorandin keine typisch depressiven Symptome festzustellen, sodass die anamnestisch vorhanden gewesene depressive Episode als vollständig remittiert anzusehen sei. An der Schwere und der Chronizität der Problematik gemessen entspreche die gegenwärtige Behandlung nicht den aktuellen Leitlinien, es dränge sich angesichts fehlender
Erfolge der ambulanten Therapie mit aufgrund der Laborwerte nachweisbar subklinisch liegender Einnahme der verordneten Antidepressiva ein Settingwechsel, mithin eine stationäre Behandlung in einer auf affektiv Erkrankte spezialisierten Einrichtung auf.
In Ergänzung zur Teilexpertise führte Dr. med. M.________ in der Stellungnahme vom 21. Dezember 2012 zu den Ausführungen des RAD vom 18. September 2012 u.a. aus, der Schweregrad der Störung im aktuellen Querschnitt sei im Bereich der leichten bis mittelschweren Symptomatik zu sehen. Die emotionale Belastbarkeit sei stark beeinträchtigt, sodass es jederzeit zu einer Verschlechterung der affektiven Gesundheit kommen könne. Diese prospektive Überlegung sei für die Beurteilung der Arbeitsfähigkeit von einer weitaus grösseren Bedeutung als die Feststellung des aktuellen Querschnitts.
3.3.2. Die IV-Stelle macht zu Recht geltend, dass die Teilexpertise des Dr. med. M.________ vom 24. Juli 2012 und dessen Ergänzungen vom 21. Dezember 2012 in sich widersprüchlich sind und daher nicht zu überzeugen vermögen. Dr. med. M.________ führte aus, dass vom Zeitpunkt der gutachterlichen Untersuchung bei der X.________ im Jahre 2008, deren Befunde mit den von ihm erhobenen in allen wesentlichen Punkten übereinstimmten, bis zur aktuellen Exploration vom 16. März 2012 von einer unter dem klinisch relevanten Bereich liegenden Einnahme der verschriebenen Antidepressiva und von einer ungenügend ausgeschöpften psychiatrisch-psychotherapeutischen Betreuung auszugehen war. Daraus ist zu schliessen, dass sich die auf dem Boden der chronischen Dysthymie zu interpretierende, allenfalls rezidivierend aufgetretene depressive Symptomatik in diesem Zeitraum jeweils mehr oder weniger spontan zurückgebildet hatte. Fraglich ist in diesem Zusammenhang überhaupt, ob eine die Arbeitsfähigkeit einschränkende depressive Episode bestanden hatte, zumal laut weiteren Ausführungen des Dr. med. M.________ ausdrücklich in Übereinstimmung mit den Ergebnissen der X.________ (vgl. u.a. deren Stellungnahme vom 21. August 2009) die Angaben des behandelnden
Dr. med. J.________, Psychiatrie/Psychotherapie, vom 15. Januar 2009, der eine schwergradige Depression diagnostizierte, nicht schlüssig waren und zum anderen keine psychiatrischen oder anderweitigen medizinischen Auskünfte vorlagen, die den seitherigen psychischen Krankheitsverlauf dokumentierten. Unter diesen Umständen ist wenig plausibel, dass Dr. med. M.________, wenn auch nur für ein Jahr nach Einleitung der von ihm empfohlenen Behandlung, für die Zukunft - und zudem weiterhin in erheblicher Abweichung von der Einschätzung der Experten der X.________ - eine Arbeitsunfähigkeit von 80 % annahm.
3.3.3. Zusammengefasst ist mit der IV-Stelle festzuhalten, dass die Beschwerdegegnerin an einer seit Jahren bestehenden Dysthymie litt, die jedoch aufgrund der psychiatrisch-objektiven Befunde weder von einer rezidivierenden noch von einer gar anhaltenden depressiven Störung begleitet wurde, die therapeutisch nicht zur vollständigen Remission hätten gebracht werden können. Findet sich mithin im Psychostatus der Beschwerdegegnerin im Wesentlichen allein eine Dysthymie, ist ein invalidenversicherungsrechtlich relevanter psychischer Gesundheitsschaden aus rechtlicher Sicht zu verneinen (vgl. E. 3.2 hievor).
3.4. Die Vorinstanz hat die Frage, inwieweit die Versicherte auch aus medizinisch-somatischer Sicht in der Arbeitsfähigkeit beeinträchtigt war, nicht näher geprüft, weshalb das Bundesgericht diesbezüglich von Amtes wegen Feststellungen tatsächlicher Natur treffen kann (Art. 105 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
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1 | Le Tribunal fédéral applique le droit d'office. |
2 | Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant. |
zwischenzeitlich sowohl klinisch wie radiologisch nachweisbar nunmehr auch im Bereich der linken Schulter gegenüber rechts sowie im Bereich der unteren Extremitäten zunehmende Überlastungsbeschwerden und frühdegenerative Auffälligkeiten (Hüftgelenke) zeigten, deren Auswirkungen selbst in einer angepassten Arbeitstätigkeit nunmehr eine um 30 % reduzierte Leistungsfähigkeit rechtfertigten (vgl. auch rheumatologische Teilexpertise vom 19. März 2012).
4.
Zu prüfen ist schliesslich der für den Erwerbsbereich (70 %) nach Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
|
1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
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1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
|
1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
4.1. Rechtsprechungsgemäss kann das Gericht den Sachverhalt nur bis zum Zeitpunkt bei Erlass der angefochtenen Verwaltungsverfügung (hier vom 16. April 2010) überprüfen (vgl. BGE 121 V 362 E. 1b S. 366 mit Hinweisen). Aufgrund der Akten sowie des in E. 3.4 hievor Gesagten kann davon ausgegangen werden, dass die allein aus somatischer Sicht relevante Arbeitsunfähigkeit im Jahre 2010 eingetreten war, auch wenn sich die Gutachter der A.________ zu dieser Frage nicht explizit äusserten. Die Invaliditätsbemessung ist daher bezogen auf das Jahr 2010 vorzunehmen.
4.2.
4.2.1. Die Vorinstanz hat das Valideneinkommen unbestritten bezogen auf das Jahr 2006 auf Fr. 43'425.- festgelegt. Angepasst an die Nominallohnentwicklung bis 2010 (2006: 116.6 Punkte; 2010: 124.5 Punkte; vgl. Lohnentwicklung 2010, Bundesamt für Statistik [BFS], Neuchâtel 2011, Tabelle T1.93, Total, S. 22) resultiert ein Betrag von Fr. 46'367.-.
4.2.2. Zur Bestimmung des Invalidenlohnes ist, was ebenfalls unbestritten ist, auf statistische Durchschnittswerte zurückzugreifen, wie sie das BFS in regelmässigen Abständen ermittelt. Gemäss der im Statistischen Jahrbuch der Schweiz 2012, BFS [Hrsg.], Zürich 2012, publizierten Tabelle T 3.4.1.1.7, S. 111 verdienten Frauen auf Basis einer 40-Stunden-Woche im Bereich des Anforderungsniveaus 4, Total, Fr. 4'230.- monatlich; angepasst an die betriebsübliche wöchentliche Arbeitszeit von 41,6 Stunden (Statistisches Jahrbuch, a.a.0., Tabelle T 3.3.1.1, S. 102) und die verminderte Arbeitsfähigkeit von 70 % sowie hochgerechnet auf ein Jahr ergibt sich ein Betrag von Fr. 36'953.-. Darauf kann ein Abzug gemäss BGE 126 V 75 von 15 % gewährt werden, weil die Beschwerdegegnerin selbst in Erwerbstätigkeiten, die dem von den Gutachtern der A.________ angegebenen Arbeitsplatzprofil angepasst waren, nurmehr eingeschränkt arbeitsfähig war und sie daher ihre Arbeitskraft auf dem allgemeinen (ausgeglichenen) Arbeitsmarkt nur noch eingeschränkt zu verwerten vermochte (Fr. 31'410.-; vgl. dazu BGE 126 V 75 E. 7b S. 82).
4.2.3. Aus der Gegenüberstellung der Vergleichseinkommen gemäss Art. 16
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) LPGA Art. 16 Taux d'invalidité - Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. |
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
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1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
4.3. Zur Bestimmung des Invaliditätsgrades im Aufgabenbereich kann entgegen der Auffassung der Vorinstanz, wie die IV-Stelle zu Recht geltend macht, auf den Abklärungsbericht Haushalt vom 20. September 2006 abgestellt werden, haben sich doch - abgesehen von der aus somatischer Sicht eingeschränkten Arbeitsfähigkeit gemäss Gutachten der A.________ - die Verhältnisse bis zum Jahr 2010 unbestritten nicht verändert. Es ist anzunehmen, dass die Beschwerdegegnerin die unter den Positionen "Wohnungspflege" (Abstauben/Staubsaugen/Bodenpflege/Fenster putzen/Bad- und WC-Reinigung) sowie "Wäsche und Kleiderpflege" (Waschen/Aufhängen/Abnehmen/Bügeln/ Flicken) genannten Arbeiten verglichen mit dem Anforderungsprofil gemäss Gutachten der A.________ zum Teil nicht mehr auszuführen vermochte, weshalb diesbezüglich abweichend vom Abklärungsbericht Haushalt von einer Einschränkung von je 50 % auszugehen ist. Damit ist für den Aufgabenbereich Haushalt insgesamt ein Invaliditätsgrad von 33.7 %, bzw. gewichtet im Sinne von Art. 28a Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
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1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
4.4. Zusammengefasst ist aufgrund der gemäss Art. 28a Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI) LAI Art. 28a - 1 L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
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1 | L'évaluation du taux d'invalidité des assurés exerçant une activité lucrative est régie par l'art. 16 LPGA209. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l'évaluation du taux d'invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables.210 |
2 | Le taux d'invalidité de l'assuré qui n'exerce pas d'activité lucrative, qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu'il entreprenne une activité lucrative est évalué, en dérogation à l'art. 16 LPGA, en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels.211 |
3 | Lorsque l'assuré exerce une activité lucrative à temps partiel ou travaille sans être rémunéré dans l'entreprise de son conjoint, le taux d'invalidité pour cette activité est évalué selon l'art. 16 LPGA. S'il accomplit ses travaux habituels, le taux d'invalidité pour cette activité est fixé selon l'al. 2.212 Dans ce cas, les parts respectives de l'activité lucrative ou du travail dans l'entreprise du conjoint et de l'accomplissement des travaux habituels sont déterminées; le taux d'invalidité est calculé dans les deux domaines d'activité. |
5.
Dem Gesuch der Beschwerdegegnerin um Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege für das bundesgerichtliche Verfahren ist stattzugeben, da neben den anderen Voraussetzungen auch die Bedürftigkeit ausgewiesen ist (Art. 64 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
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1 | Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens. |
2 | Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires. |
3 | La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies. |
4 | Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Beschwerde wird gutgeheissen. Der Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 23. Mai 2013 wird aufgehoben und die Verfügung der IV-Stelle Basel-Landschaft vom 16. April 2010 wird bestätigt.
2.
Der Beschwerdegegnerin wird die unentgeltliche Rechtspflege gewährt und Rechtsanwalt Dr. Aeberli wird als unentgeltlicher Rechtsanwalt bestellt.
3.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden der Beschwerdegegnerin auferlegt, indes vorläufig auf die Gerichtskasse genommen.
4.
Dem Rechtsvertreter der Beschwerdegegnerin wird aus der Gerichtskasse eine Entschädigung von Fr. 2'800.- ausgerichtet.
5.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Basel-Landschaft, Abteilung Sozialversicherungsrecht, und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.
Luzern, 11. März 2014
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Die Präsidentin: Leuzinger
Der Gerichtsschreiber: Grunder