1B_42/2019 - 2019-02-11 - Procedura penale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 42/2019

Ordonnance du 11 février 2019

Ire Cour de droit public

Composition
M. le Juge fédéral Chaix, Président.
Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure
A.________, représentée par
Me Thomas Barth, avocat,
recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy.

Objet
Détention provisoire,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton
de Genève du 10 janvier 2019 (P/14225/2018 ACPR/29/2019).

Considérant en fait et en droit :

1.
Le 19 décembre 2018, A.________ a déposé plainte contre son ex-petit ami B.________ pour être entré sans autorisation dans son appartement, l'avoir injuriée, frappée et menacée avec un couteau. Les policiers qui se sont rendus sur les lieux ont saisi de la cocaïne et de la marijuana et procédé à l'interpellation de l'intéressé. Ce dernier a mis en cause la jeune femme pour s'être livrée de concert avec lui à un trafic de cocaïne pendant les huit mois passés ensemble. Entendue par la police, elle a nié toute implication dans un quelconque trafic de stupéfiants et admis avoir remis le numéro de téléphone de B.________ à une amie qui souhaitait se procurer de la cocaïne.
Le 21 décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte de la République et canton de Genève a ordonné la mise en détention provisoire de A.________ pour une durée de trois mois en raison de soupçons suffisants d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants.
La Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a rejeté le recours déposé par la prévenue au terme d'un arrêt rendu le 10 janvier 2019 que cette dernière a déféré auprès du Tribunal fédéral le 24 janvier 2019 en concluant à sa mise en liberté immédiate.
Le 29 janvier 2019, le Ministère public a informé avoir libéré A.________ à l'issue de l'audience de confrontation tenue le même jour.
La recourante a modifié ses conclusions en demandant à ce qu'il soit constaté que son recours est devenu sans objet et à l'allocation de dépens à la charge du canton de Genève.

2.
La remise en liberté de la recourante intervenue le 29 janvier 2019 a rendu sans objet le recours en matière pénale que celle-ci a déposé cinq jours auparavant contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 10 janvier 2019 confirmant son placement en détention provisoire pour une durée de trois mois.
Lorsqu'une procédure devient sans objet, le juge instructeur statue comme juge unique sur les frais et dépens afférents à la procédure par une décision sommairement motivée, en tenant compte de l'état de fait existant avant l'événement mettant fin au litige et de l'issue probable de celui-ci (art. 32 al. 2 LTF et 72 PCF applicable par renvoi de l'art. 71 LTF; ATF 125 V 373 consid. 2a p. 374). Si l'issue probable de la procédure n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux critères généraux de procédure. Ceux-ci commandent de mettre les frais et dépens à la charge de la partie qui a provoqué la procédure devenue sans objet ou chez qui résident les motifs pour lesquels elle a pris fin de la sorte (ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494).
En l'occurrence, la Chambre pénale de recours pouvait voir des indices suffisants d'une implication de la recourante dans le trafic de cocaïne auquel s'adonnait B.________ dans les déclarations de ce dernier qui la mettait en cause pour lui avoir fourni des clients, dans la présence de stupéfiants dans son appartement et dans le fait qu'elle avait donné à une reprise le numéro de téléphone de son ex-petit ami à l'une de ses amies consommatrice. Elle n'avait en particulier pas, à ce stade précoce de la procédure et avant toute confrontation, à juger de la crédibilité des allégations du prévenu en l'absence d'éléments précis propres à les mettre en doute. De même, dans la mesure où ce dernier avait prétendu que le nom des personnes avec lesquelles la recourante l'a mis en relation pour l'achat de drogue se trouvait dans le téléphone portable de celle-ci, la Chambre pénale de recours pouvait, sans violer l'art. 221 al. 1 let. b CPP, juger justifié d'attendre le résultat des analyses des relevés téléphoniques afin d'éviter que la recourante ne mette sa liberté provisoire à profit pour contacter ces personnes. Cela étant, en l'absence de mesures propres à pallier le risque de collusion, il est vraisemblable que le recours aurait été
rejeté. On observera pour conclure que le Ministère public a remis immédiatement la recourante en liberté à l'issue de sa confrontation avec B.________ dès lors qu'aux dires certes contestés de ce dernier, le rôle de celle-ci dans le trafic de stupéfiants se serait limité à lui présenter quatre clientes.

3.
La recourante a requis l'assistance judiciaire. Les conditions en étant réunies, il y a lieu de désigner Me Thomas Barth en qualité d'avocat d'office et de lui allouer une indemnité à titre d'honoraires à la charge de la caisse du Tribunal fédéral; il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 64 al. 1 et 2 LTF).

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise; Me Thomas Barth est désigné comme avocat d'office de la recourante et une indemnité de 1'500 fr. lui est allouée à titre d'honoraires, à payer par la caisse du Tribunal fédéral. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée au mandataire de la recourante, au Ministère public et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 11 février 2019
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Parmelin

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 32 Giudice dell'istruzione - 1 Il presidente della corte dirige il procedimento quale giudice dell'istruzione sino alla pronuncia della sentenza; può delegare questo compito a un altro giudice.
¹	Il presidente della corte dirige il procedimento quale giudice dell'istruzione sino alla pronuncia della sentenza; può delegare questo compito a un altro giudice.
²	Il giudice dell'istruzione decide quale giudice unico circa lo stralcio dal ruolo delle cause divenute prive di oggetto, ritirate o risolte tramite transazione.
³	Le decisioni del giudice dell'istruzione non sono impugnabili.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.111
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.112

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.