Tribunal federal
{T 0/2}
5C.259/2004/blb
Urteil vom 11. Februar 2005
II. Zivilabteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterinnen Nordmann, Escher,
Bundesrichter Meyer, Bundesrichterin Hohl,
Gerichtsschreiber Schett.
Parteien
X.________,
Beklagte und Berufungsklägerin,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Jürg Dommer,
gegen
Y.________,
Kläger und Berufungsbeklagten,
vertreten durch Rechtsanwalt Urs Schlegel.
Gegenstand
Ehescheidung,
Berufung gegen den Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen, II. Zivilkammer, vom 8. November 2004.
Sachverhalt:
A.
Y.________, geboren xxxx, und X.________, geboren xxxx, heirateten am xxxx in H.________. Sie haben keine gemeinsamen Kinder. Am 21. März 2001 reichte Y.________ beim Bezirksgericht Werdenberg (heute: Kreisgericht Werdenberg-Sargans) gestützt auf Art. 115
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
B.
Gegen dieses Urteil gelangte Y.________ mit Berufung an das Kantonsgericht St. Gallen. Er beantragte nunmehr, die Ehe gestützt auf den revidierten Art. 114
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
C.
X.________ ist am 10. Dezember 2004 mit Berufung an das Bundesgericht gelangt. Sie beantragt die Aufhebung des kantonsgerichtlichen Entscheides und die Abweisung der Scheidungsklage. Zudem stellt sie für das bundesgerichtliche Verfahren das Gesuch um unentgeltliche Rechtspflege und um Ernennung eines unentgeltlichen Rechtsbeistandes.
Es sind keine Antworten eingeholt worden.
Das Bundesgericht zieht in Erwägung:
1.
Die Berufung richtet sich gegen ein letztinstanzliches Urteil, beschlägt die Voraussetzungen der Ehescheidung, mithin eine nicht vermögensrechtliche Zivilrechtsstreitigkeit. Sie ist unter diesen Gesichtspunkten zulässig (Art. 44 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 122 - Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux. |
2.
Anlass zur vorliegenden Berufung gibt die Frage, in welchem Zeitpunkt die gesetzliche Trennungsfrist von zwei Jahren erreicht sein muss, um gestützt auf den seit 1. Juni 2004 geltenden Art. 114
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
2.1 Bereits kurze Zeit nach Inkrafttreten des revidierten Scheidungsrechts am 1. Januar 2000 hat das Bundesgericht darauf hingewiesen, dass das neue Recht kraft Art. 7b Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
Scheidungsrecht, N. 29 zu Art. 114
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
2.2 Am 1. Juni 2004 ist die am 19. Dezember 2003 revidierte Fassung von Art. 114
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
Betrachtungsweise bei (Daniel Steck, Die Praxisentwicklung zu den Scheidungsgründen, FamPra.ch. 2004, S. 224).
2.3 Die Vorinstanz hat für das Bundesgericht verbindlich festgestellt (Art. 63 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
2.4 Was die Berufungsklägerin dagegen vorbringt, überzeugt nicht. Sie besteht auf einer vorprozessualen Trennungsfrist, d.h. bei Einreichung der Scheidungsklage muss ihrer Ansicht nach die Minimalfrist von zwei Jahren erfüllt sein, was vorliegend nicht der Fall sei. Mit dieser Sichtweise übergeht sie den Umstand, dass die Scheidungsklage seinerzeit gestützt auf Art. 115
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 115 - Un époux peut demander le divorce avant l'expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
3.
Nach dem Gesagten ist der Berufung kein Erfolg beschieden. Ausgangsgemäss trägt die Berufungsklägerin die Kosten des bundesgerichtlichen Verfahrens (Art. 156 Abs. 1
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 114 - Un époux peut demander le divorce lorsque, au début de la litispendance ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Die Berufung wird abgewiesen, soweit darauf einzutreten ist.
2.
Die Gerichtsgebühr von Fr. 2'000.-- wird der Beklagten auferlegt, indessen einstweilen auf die Bundesgerichtskasse genommen.
3.
Das Gesuch der Beklagten um unentgeltliche Rechtspflege wird gutgeheissen, und Rechtsanwalt Dr. Jürg Dommer wird zum unentgeltlichen Rechtsbeistand ernannt. Es wird ihm aus der Bundesgerichtskasse ein Honorar von Fr. 1'500.-- ausgerichtet.
4.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Kantonsgericht St. Gallen, II. Zivilkammer, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. Februar 2005
Im Namen der II. Zivilabteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber: