Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

8C 596/2022

Urteil vom 11. Januar 2023

IV. öffentlich-rechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Wirthlin, Präsident,
Bundesrichterin Viscione, Bundesrichter Abrecht,
Gerichtsschreiberin Polla.

Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Rechtsanwältin Tania Teixeira,
Beschwerdeführer,

gegen

Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva), Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 6002 Luzern,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Unfallversicherung (Invalidenrente; Integritätsentschädigung),

Beschwerde gegen das Urteil des Kantonsgerichts Luzern vom 2. September 2022 (5V 21 257).

Sachverhalt:

A.
Der 1983 geborene A.________ war als Monteur für die B.________ AG tätig und dadurch obligatorisch gegen Unfallfolgen bei der Schweizerischen Unfallversicherungsanstalt (Suva) versichert, als er am 6. Januar 2014 bei Montagearbeiten von einer Montageplattform auf den Boden stürzte. Das Spital C.________ diagnostizierte ein leichtgradiges Schädelhirntrauma (mit minimaler Kontusionsblutung links frontal, DD: Artefakt, mit undislozierter Kalottenfraktur links frontal mit Ausläufer in das Orbitadach und die mediale Orbitawand und mit lateraler undislozierter Mittelgesichtsfraktur links). Zusätzlich erlitt A.________ eine beidseitige distale undislozierte Radiusfraktur (Austrittsbericht vom 7. Januar 2014). In der Folge sprach die Suva Leistungen in Form von Taggeld und Heilbehandlung zu. Ab 1. Juli 2015 war A.________ aus ärztlicher Sicht wieder vollständig arbeitsfähig, weshalb die Suva die Taggeldleistungen einstellte und am 1. Juli 2016 den Fall abschloss. Der Hausarzt meldete am 26. März 2019 fortdauernde Beschwerden des Versicherten, weshalb die Suva erneut Heilbehandlungsleistungen erbrachte. Mit Verfügung vom 22. Juni 2020 stellte sie die Versicherungsleistungen auf den 15. Juli 2020 wiederum ein und lehnte einen Anspruch auf
eine Invalidenrente und eine Integritätsentschädigung mangels adäquater Unfallfolgen ab. Daran hielt sie mit Einspracheentscheid vom 9. Juni 2021 fest.

B.
Die dagegen erhobene Beschwerde wies das Kantonsgericht Luzern mit Urteil vom 2. September 2022 ab.

C.
A.________ lässt Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten führen und beantragen, in Aufhebung des Einspracheentscheids vom 9. Juni 2021 und des vorinstanzlichen Urteils sei die Suva zu verpflichten, ihm ab 1. Juli 2016 eine Invalidenrente bei einem 100%igen Invaliditätsgrad sowie eine Integritätsentschädigung bei einer Integritätseinbusse von mindestens 35 % auszurichten. Eventualiter sei die Sache zur Einholung eines versicherungsexternen medizinischen Gutachtens mit anschliessender Neubeurteilung an die Suva zurückzuweisen.
Es wurde kein Schriftenwechsel durchgeführt.

Erwägungen:

1.

1.1. Mit der Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten kann eine Rechtsverletzung nach Art. 95 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
. BGG gerügt werden. Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an (Art. 106 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
BGG). Dennoch prüft es - offensichtliche Fehler vorbehalten - nur die in seinem Verfahren gerügten Rechtsmängel (Art. 42 Abs. 1 f
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
. BGG; BGE 145 V 57 E. 4.2). Im Beschwerdeverfahren um die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Unfallversicherung ist das Bundesgericht nicht an die vorinstanzliche Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gebunden (Art. 97 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
, Art. 105 Abs. 3
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
BGG).

1.2. Neue Tatsachen und Beweismittel dürfen vor Bundesgericht nur so weit vorgebracht werden, als erst der Entscheid der Vorinstanz dazu Anlass gibt (Art. 99 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
BGG), was in der Beschwerde näher darzulegen ist (Art. 42 Abs. 2
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
BGG; BGE 143 I 344 E. 3).

2.

2.1. Strittig ist, ob die Vorinstanz Bundesrecht verletzte, indem sie in Bestätigung des Einspracheentscheids vom 9. Juni 2021 einen Anspruch auf eine Invalidenrente und eine Integritätsentschädigung verneinte.

2.2. Im angefochtenen Urteil und im Einspracheentscheid werden die massgeblichen Bestimmungen und Grundsätze betreffend den für die Leistungspflicht des obligatorischen Unfallversicherers (Art. 6 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
UVG in Verbindung mit Art. 4
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
ATSG) erforderlichen natürlichen und adäquaten Kausalzusammenhang zwischen Unfallereignis und eingetretenem Schaden im Allgemeinen (BGE 142 V 435 E. 1; 129 V 177 E. 3.1 f.) sowie betreffend die Adäquanzprüfung bei einer psychischen Fehlentwicklung nach Unfall (BGE 115 V 133) zutreffend dargelegt. Gleiches gilt für die Voraussetzungen des Fallabschlusses (Art. 19 Abs. 1
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
UVG). Darauf wird verwiesen.

2.3. Zu wiederholen ist, dass Berichten und Gutachten versicherungsinterner Ärzte nach der Rechtsprechung Beweiswert zukommt, sofern sie als schlüssig erscheinen, nachvollziehbar begründet sowie in sich widerspruchsfrei sind und keine Indizien gegen ihre Zuverlässigkeit bestehen (BGE 125 V 351 E. 3b/ee mit Hinweis). Trotz dieser grundsätzlichen Beweiseignung kommt den Berichten versicherungsinterner medizinischer Fachpersonen praxisgemäss nicht dieselbe Beweiskraft zu wie einem gerichtlichen oder im Verfahren nach Art. 44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
ATSG vom Versicherungsträger veranlassten Gutachten unabhängiger Sachverständiger. Soll ein Versicherungsfall ohne Einholung eines externen Gutachtens erledigt werden, so sind an die Beweiswürdigung strenge Anforderungen zu stellen. Bestehen auch nur geringe Zweifel an der Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit der versicherungsinternen ärztlichen Feststellungen, sind ergänzende Abklärungen vorzunehmen (BGE 145 V 97 E. 8.5 in fine; 139 V 225 E. 5.2; 135 V 465 E. 4.4).

3.

3.1. Die Vorinstanz erwog, Dr. med. D.________, Facharzt für Neurologie, Kompetenzzentrum für Versicherungsmedizin der Suva, habe am 22. November 2019 und mit ergänzender Beurteilung vom 8. Juni 2021 festgehalten, dass aus neurologischer und versicherungsmedizinischer Sicht bezüglich der erneut geltend gemachten Kopfschmerzen kein dauerhafter Integritätsschaden vorliege. Bei unauffälliger Bilddiagnostik hinsichtlich einer strukturellen Hirnverletzung fehle eine organische Grundlage für weitere kognitive Störungen. Dieses Ergebnis werde durch unauffällige neuropsychologische Befunde gestützt. Initial hätten sich die posttraumatischen Kopfschmerzen fast vollständig zurückgebildet, was die Dres. med. E.________ und F.________, Oberärztinnen, Zentrum für Neurologie und Neurorehabilitation am Spital C.________, sowie der Hausarzt Dr. med. G.________, Facharzt für Allgemeinmedizin, bestätigt hätten (Berichte vom 16. April 2015, 9. September 2015 und 4. November 2015). Zu berücksichtigen sei weiter eine gestörte Krankheitsverarbeitung nach Kündigung (Konkurs der Unternehmung) sowie ein Entschädigungsbegehren, so dass zweieinhalb Jahre nach dem Unfall erneut Kopfschmerzen geltend gemacht worden seien. Es bestünden zudem hinsichtlich
Leistungsfähigkeit, sportlicher Betätigung und Wirksamkeit der Schmerzmedikation Inkonsistenzen. Dr. med. D.________ habe ferner festgehalten, so die Vorinstanz weiter, dass die vom Neurologen Dr. med. H.________, Neuropraxis, in seinem Bericht vom 19. Juni 2019 erwähnte Elektroenzephalografie (EEG) mit einem leichten Verlangsamungsherd links fronto-temporal nicht ausreichend sei, um eine substanzielle Hirnverletzung zu beweisen. Eine orientierende Screeninguntersuchung mittels EEG mit unspezifischen Befunden sei durch bilddiagnostische Befunde zu bestätigen. Im Zusammenhang mit dem Unfallgeschehen seien hier mehrfach strukturelle Verletzungsfolgen ausgeschlossen worden. Gleiches gelte für eine kognitive Funktionsstörung. Aus neurologisch-versicherungsmedizinischer Sicht seien die Kopfschmerzen nicht überwiegend wahrscheinlich unfallkausal. Diese Darlegungen des Versicherungsmediziners stufte die Vorinstanz als beweiskräftig ein und nahm gestützt darauf an, dass überwiegend wahrscheinlich keine objektivierbaren Unfallfolgen mehr vorlägen.

3.2. Die Unfalladäquanz der geklagten Restbeschwerden beurteilte die Vorinstanz sodann nach der Rechtsprechung zu den psychischen Unfallfolgen gemäss BGE 115 V 133, nachdem der Beschwerdeführer nach erster ärztlicher Einschätzung (Austrittsbericht Spital C.________ vom 7. Januar 2014) ein leichtgradiges Schädelhirntrauma mit einem Wert von 15 der Glasgow Coma Scale (GCS) erlitten habe, welches somit höchstens den Schweregrad einer Commotio cerebri aufweise, was praxisgemäss nicht zur Anwendung der Schleudertrauma-Praxis führe.
Sie qualifizierte das Sturzereignis vom 6. Januar 2014 adäquanzrechtlich als mittelschwer im mittleren Bereich (vgl. Urteil 8C 202/2014 vom 9. Juli 2014 E. 4.1; RKUV 1998 Nr. U 307 S. 448, U 169/97 E. 3a). Von den weiter zu prüfenden, objektiv fassbaren und unmittelbar mit dem Unfall in Zusammenhang stehenden oder als Folge davon erscheinenden Umständen bejahte die Vorinstanz das Kriterium des Grads und der Dauer der physisch bedingten Arbeitsunfähigkeit ohne zu beantworten, ob diese tatsächlich physisch oder psychisch bedingt war, da ein einzelnes erfülltes Kriterium für die Annahme der Adäquanz ohnehin nicht genüge.

4.

4.1. Der Beschwerdeführer macht in Bezug auf die Kopfschmerzproblematik organisch objektivierbare Unfallfolgen geltend. Die Vorinstanz habe in Verletzung der Beweiswürdigungsregeln und der Waffengleichheit nach Art. 6 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK zu Unrecht auf die versicherungsinternen Beurteilungen abgestellt, da mehr als nur geringe Zweifel an deren Zuverlässigkeit und Schlüssigkeit bestünden. Er verweist diesbezüglich auf das anlässlich der neurologischen Untersuchung vom 19. Juni 2019 durchgeführte EEG, wonach ein pathologischer Befund in Form einer leichten, intermittierenden fronto-temporal und links betonten Funktionsstörung mit intermittierendem, leichtem Verlangsamungsherd bestehe. Gemäss seinem Hausarzt Dr. med. G.________ könne dies durchaus für einen alten Kontusionsherd mit Funktionsstörung sprechen (Bericht vom 19. August 2019), weshalb hierzu zumindest weitere Abklärungen hätten erfolgen müssen. Hinsichtlich der Kopfschmerzen sei er seit November 2015 nie beschwerdefrei gewesen und auch im genannten Zeitraum habe er starke Schmerzmittel eingenommen, um erwerbstätig sein zu können. Er sei ab Anfang 2018 nicht mehr alleine mit den Schmerzen klargekommen, sodass er seinen Hausarzt aufgesucht habe. Von initial nahezu vollständig
zurückgebildeten posttraumatischen Kopfschmerzen könne daher keine Rede sein. Ebenso wenig koinzidierten diese mit dem Arbeitsplatzverlust.

4.2.

4.2.1. Anders als der Beschwerdeführer meint, sind in Bezug auf die einzig noch geklagten Kopfschmerzen keine objektivierbaren organischen Unfallfolgeschäden hinreichend nachgewiesen. Namentlich fehlt es aufgrund der gesamten medizinischen Aktenlage mit der Vorinstanz an einem nachweisbaren hirnorganischen Schaden. Wie diese bereits zutreffend darlegte, genügen die Ergebnisse der EEG-Untersuchung vom 19. Juni 2019 nicht, um eine traumatisch bedingte Hirnschädigung im Sinne einer strukturellen Veränderung zu belegen (vgl. Urteile 8C 890/2010 vom 28. März 2011 E. 3.2 und U 444/05 vom 6. November 2006 E. 5.2). Nach den schlüssigen Darlegungen des Dr. med. D.________ widerlegten die vorgängigen diagnostischen Untersuchungen vom 14. August 2014 (Magnetresonanztomographie [MRT] des Schädels), 19. März 2018 (Kraniale MRT) und 17. April 2019 (MRT des Schädels), dass der mittels EEG vom 19. Juni 2019 beschriebene Herdbefund (leichter Verlangsamungsherd links fronto-temporal) einem alten Kontusionsherd mit Funktionsstörung entsprechen soll. Es ist zu wiederholen, dass die MRT-Untersuchung des Schädels vom 14. August 2014 einen unauffälligen Befund ohne pathologische oder posttraumatische Eisenablagerungen ergab, dies mit normal weiten
Liquorräumen, ohne Raumforderung, ohne fokale Hirnläsion und ohne pathologisches Konstrastmittelenhancement. Daher wurde der Befund als unauffällig beurteilt und festgehalten, dass keine posttraumatischen Veränderungen fassbar seien (Radiologiebericht des Spitals C.________ vom 14. August 2014). Altersgerechte Abbildungen des Neurokraniums ohne umschriebene oder diffuse Läsion ergab auch die MRT vom 19. März 2018 (Bericht des Dr. med. K.________, Leitender Radiologe, Röntgeninstitut U.________; vgl. auch neurologische Beurteilung des Dr. med. D.________ vom 22. November 2019). Die Untersuchung mittels MRT vom 17. April 2019 zeigte im Vergleich zur Voruntersuchung vom 19. März 2018 keine neu aufgetretenen pathologischen Veränderungen und eine weiterhin altersgerechte Darstellung des Neurokraniums (Bericht des Dr. med. K.________ vom 17. April 2019).

4.2.2. Aus den MRT-Untersuchungen des Schädels gingen demnach keine pathologischen Befunde hervor und auch die neuropsychologische Untersuchung vom 24. April 2018 zeigte bei einem altersentsprechend in der Norm liegenden Ergebnis einen nahezu unauffälligen Befund (Bericht des Neurozentrums des Spitals C.________ vom 24. April 2018). Strukturelle Verletzungsfolgen wurden somit mehrfach mit überwiegender Wahrscheinlichkeit ausgeschlossen, weshalb die Vorinstanz mit Blick auf den EEG-Befund ohne Verletzung des Untersuchungsgrundsatzes und der Beweiswürdigungsregeln oder von Art. 6 Abs. 1
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
EMRK auf weitere Untersuchungen verzichten durfte (antizipierte Beweiswürdigung; BGE 144 V 361 E. 6.5). Ob die geklagten Beschwerden durch unfallfremde Faktoren bzw. eine gestörte Krankheitsverarbeitung (nach Erhalt der Kündigung) beeinflusst werden, wie Dr. med. D.________ anführte, oder ob sie unabhängig vom Stellenverlust im April 2019 aufgetreten sind, wie der Beschwerdeführer wiederholt einwendet, ist in diesem Zusammenhang unerheblich. Wenn im angefochtenen Urteil bei dieser Sach- und Rechtslage erkannt wurde, dass keine auch nur geringen Zweifel an der Schlüssigkeit der Einschätzung des Dr. med. D.________ bestünden, verletzt dies kein
Bundesrecht.

4.2.3. Nicht stichhaltig ist namentlich auch der weitere Einwand des Beschwerdeführers, Dr. med. D.________ habe allein basierend auf der Tatsache, dass für die Zeit von November 2015 bis März 2018 keine medizinischen Unterlagen vorhanden seien, auf einen beschwerdefreien Zeitraum geschlossen.
Wie die Vorinstanz bereits erwog, zeigte Dr. med. D.________ vielmehr schlüssig auf, dass der klinische Verlauf der Kopfschmerzen eine nahezu vollständige Rückbildung derselben zeigte. Er verwies dabei auf die Angaben der Dr. med. E.________ im Bericht vom 16. April 2015 ("nur noch selten Kopfschmerzen,..., volle Arbeitsfähigkeit"), des Hausarztes Dr. med. G.________ ("erfreulicher Verlauf mit einer vollen Arbeitsfähigkeit ab 01.07.2015") und der Kopfschmerzexpertin Dr. med. F.________ im Bericht vom 4. November 2015 ("sporadische Kopfschmerzen", "sukzessive Besserung", "Frequenz alle 3 Monate", "mit gutem Ansprechen auf Medikation", "belastbar und gut kompensiert"). Die Vorbringen des Beschwerdeführers ziehen diese Beurteilung des Dr. med. D.________ vom 22. November 2019 nicht in Zweifel, ebenso wenig seine Einschätzung einer erfolgreichen beruflichen Wiedereingliederung mit fehlender Alltagsrelevanz der Kopfschmerzen. Gleiches gilt auch für seine abschliessende Beurteilung, dass aus neurologischer und versicherungsmedizinischer Sicht nach initialer Rückbildung der Symptomatik und einem Wiederauftreten ohne erkennbare Ursache von einer unfallfremden Genese auszugehen sei. Die vorinstanzlichen Darlegungen hierzu halten demnach
ebenso stand.

4.3.

4.3.1. Angesichts der fehlenden organisch objektiv nachweisbaren Folgen des Unfalls nach Fallabschluss und des Umstands, dass der Beschwerdeführer gemäss initialer Beurteilung des Spitals C.________ ein leichtes Schädel-Hirntrauma mit dem GCS-Wert von 15 Punkten erlitt, was mit der Vorinstanz höchstens einer Commotio cerebri mit leichter Bewusstseinsstörung entsprich t, hat eine gesonderte Adäquanzprüfung zu erfolgen. Es ist bundesrechtskonform, dass diese im angefochtenen Urteil nach der Praxis zu den psychischen Unfallfolgen vorgenommen wurde (BGE 115 V 133). Wie die Vorinstanz bereits zutreffend erwog, reicht rechtsprechungs gemäss eine Commotio cerebri grundsätzlich nicht für die Anwendung der Adäquanzbeurteilung gemäss Schleudertrauma-Praxis (SVR 2019 UV Nr. 41 S. 155, 8C 632/2018 E. 7.2.2).

4.3.2. Sodann macht der Beschwerdeführer unter Verweis auf die Berichte von Dr. med. E.________ und eine Verordnung von Physiotherapie vom 30. (richtig: 31.) Januar 2014 ein mittelschweres Schädelhirntrauma geltend und wirft der Vorinstanz diesbezüglich eine unrichtige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts vor. Damit dringt er nicht durch. Diese hielt vielmehr korrekt fest, dass Dr. med. E.________ nicht begründet habe, weshalb sie in den Berichten vom 5. August 2014, 3. Oktober 2014 und 16. April 2015 von der initialen ärztlichen Beurteilung eines leichten Schädelhirntraumas (bei einem GCS-Wert von 15) abwich, welche Einschätzung überdies im Bericht des Spitals C.________ vom 20. Februar 2014 anlässlich der unfallchirurgischen Nachkontrolle sechs Wochen nach dem Ereignis bestätigt wurde. Weshalb die Feststellung eines GCS-Wertes von 15 möglicherweise falsch sein soll, wie der Beschwerdeführer einwendet, begründet er nicht näher. Zu betonen ist, dass für die Beurteilung der Frage, ob das erlittene Schädel-Hirntrauma höchstens den Schweregrad einer Commotio cerebri erreichte, in erster Linie die von den Ärzten initial festgestellten klinischen und allenfalls bildgebenden Befunde und ihre diagnostischen Schlussfolgerungen
entscheidend sind. Nichts zu seinen Gunsten ableiten kann der Beschwerdeführer daher aus dem zitierten Urteil 8C 75/2016 vom 18. April 2016 E. 4.2 mit Berufung auf die darin wiedergegebene Definition der Commotio cerebri (gemäss dem MSD-Manual der Diagnostik und Therapie, Hrsg. von MSD Sharp & Dohme, 5. Aufl., München 1993). Dass mit einem leichten Schädel-Hirntrauma nicht auch neurokognitive Funktionseinbussen einhergehen können, geht daraus im Übrigen nicht hervor. Inwiefern hier die vorinstanzliche Feststellung einer erlittenen Commotio cerebri im Widerspruch zur bundesgerichtlichen Rechtsprechung stehen soll, erschliesst sich nicht.

4.4.

4.4.1. Was die Unfallschwere anbelangt, ist die vorinstanzliche Qualifikation des Unfalls als mittelschwerer im engeren Sinn - bei einer Werkraumhöhe von höchstens fünf Metern und einer Hebebühne auf maximaler Höhe von dreieinhalb Metern - nicht bundesrechtswidrig (Angaben des früheren Betriebsleiters der damaligen Arbeitgeberin des Beschwerdeführers vom 11. März 2014). Denn praxisgemäss werden Stürze aus einer Höhe zwischen etwa zwei und vier Metern in die Tiefe noch als im engeren Sinne mittelschwere Unfälle, nicht im Grenzbereich zu den schweren Unfällen liegend, qualifiziert. Die Sturzhöhe bemisst sich dabei mit der Vorinstanz nach dem Abstand der Füsse des Beschwerdeführers bzw. der ihn tragenden Fläche vom Boden (SVR 2019 Nr. 41 S. 155, 8C 632/2018 E. 8.3, mit Verweis auf Urteil 8C 44/2017 vom 19. April 2017 E. 5.2 mit weiteren Hinweisen), weshalb sein Vorbringen, er sei von einer Höhe von vier bis fünf Metern gestürzt, fehl geht. Nicht bestritten ist weiter, dass der Beschwerdeführer gemäss Augenzeugenbericht beim Sturz von der Hebebühne auf die ausgetreckten Arme fiel, weshalb diese vor dem Kopfaufprall bereits Kräfte absorbierten und insofern auch kein unkontrollierter Sturz erfolgte, wie die Vorinstanz zutreffend
feststellte. Daran ändert nichts, dass der Beschwerdeführer allenfalls auf Betonboden stürzte, wie überdies behauptet wird (SVR 2019 Nr. 41 S. 155, 8C 632/2018 E. 8.3).
Die Verletzungsfolgen werden aber, anders als die Vorinstanz mein t, bei der Beurteilung der Schwere des Unfalls nicht (mehr) miteinbezogen. In seinen Urteilen U 503/05 vom 17. August 2006 und U 2/07 vom 19. November 2007 verdeutlichte das damalige Eidgenössische Versicherungsgericht (heute Bundesgericht), dass sich die Schwere des Unfalls allein nach dem augenfälligen Geschehensablauf mit den sich dabei entwickelnden Kräften (BGE 115 V 133 E. 6 Ingress) bestimmt und nicht nach den Kriterien, die bei der Beurteilung der Adäquanz bei mittelschweren Unfällen Beachtung finden (SVR 2019 UV Nr. 40 S. 149, 8C 53/2019 E. 5.2; BGE 140 V 356 E. 5.1). Dies ändert an der vorliegenden Qualifikation der Unfallschwere jedoch nichts.

4.5.

4.5.1. Die adäquate Unfallkausalität der weiterhin geklagten, organisch nicht objektiv ausgewiesenen Kopfschmerzen könnte folglich praxisgemäss nur bejaht werden, wenn mindestens drei der sieben Adäquanzkriterien erfüllt wären oder eines besonders ausgeprägt vorläge (BGE 115 V 133 E. 6c/aa; SVR 2019 UV Nr. 41 S. 155, 8C 632/2018 E. 8.3; Urteil 8C 528/2021 vom 3. Mai 2022 E. 7.3 mit Hinweis).

4.5.2. Der Beschwerdeführer macht besonders dramatische Begleitumstände und eine besondere Eindrücklichkeit geltend. Er zeigt jedoch nicht auf, und es ist auch nicht ersichtlich, inwiefern diese vorliegen sollen. An die Erfüllung dieses Kriteriums werden deutlich höhere Anforderungen gestellt, weisen doch sämtliche der als mittelschwer qualifizierten Unfälle bereits eine gewisse Eindrücklichkeit auf (BGE 148 V 301 E. 4.4.2 f.). Es sind keine Umstände ersichtlich, die dieses Kriterium als erfüllt erscheinen lassen. Wie es sich hierbei mit dem Umstand verhält, dass sich der Beschwerdeführer nicht an den Unfallhergang erinnern kann, braucht daher nicht weiter erörtert zu werden.

4.5.3. Entgegen dem Beschwerdeführer ist das Kriterium der Schwere oder besonderen Art der erlittenen Verletzungen, insbesondere ihrer erfahrungsgemässen Eignung, psychische Fehlentwicklung auszulösen, nicht erfüllt. Auch wenn die erlittenen Verletzungen (leichtgradiges Schädelhirntrauma mit undislozierter Kalottenfraktur und lateraler undislozierter Mittelgesichtsfraktur sowie distalen undislozierten Radiusfrakturen links und rechts) nicht unerheblich waren, erscheinen sie nicht als besonders geeignet, psychische Fehlreaktionen auszulösen (vgl. Urteil 8C 44/2017 vom 19. April 2017 E. 6.2.3). Solches ergibt sich weder aus der Beschwerde noch aus den medizinischen Akten.

4.5.4. Das Kriterium der ungewöhnlich langen Dauer der ärztlichen Behandlung setzt eine länger dauernde, kontinuierliche und zielgerichtete Behandlung somatisch begründbarer Beschwerden voraus (BGE 140 V 356 E. 5.6.2 mit Hinweisen), wobei dies nicht allein nach einem zeitlichen Massstab zu beurteilen ist. Von Bedeutung sind auch Art und Intensität der Behandlung sowie der Umstand, inwieweit noch eine Besserung des Gesundheitszustandes zu erwarten ist (SVR 2020 UV Nr. 27 S. 110, 8C 518/2019 E. 4.4.4). Es muss, gesamthaft betrachtet, eine kontinuierliche, mit einer gewissen Planmässigkeit auf die Verbesserung des Gesundheitszustandes gerichtete ärztliche Behandlung von ungewöhnlich langer Dauer gegeben sein (SVR 2019 UV Nr. 41 S. 155, 8C 632/2018 E. 10.1; Urteil 8C 627/2020 vom 10. Dezember 2020 E. 4.1.2). Manualtherapeutische Massnahmen in Form von Physio- und Ergotherapie, (haus-) ärztliche Verlaufskontrollen, medikamentöse Schmerzbekämpfung genügen diesen Anforderungen nicht.
Dass der Beschwerdeführer ein neuropsychologisches Coaching erhielt, soweit es überhaupt somatisch indiziert war, führt zu keinem anderen Ergebnis. Auch kommt einzig der Abklärung des Beschwerdebildes dienenden Vorkehren nicht die Qualität einer Heilmethodik im fraglichen Sinne zu (Urteile 8C 647/2018 vom 16. Januar 2019 E. 5.3 und 8C 416/2011 vom 9. November 2011 E. 9.3, je mit Hinweisen). Die Vorinstanz hat das Kriterium somit zu Recht verneint.

4.5.5. Der Beschwerdeführer verweist im Zusammenhang mit dem Kriterium der körperlichen Dauerschmerzen auf seine verminderte Belastbarkeit und vermehrte Reizbarkeit. Darin sind jedoch keine körperlichen Dauerschmerzen zu erblicken. Bezüglich des Kriteriums der körperlichen Dauerschmerzen ist massgebend, ob über den gesamten Zeitraum andauernde Beschwerden vorlagen (SVR 2019 UV Nr. 41 S. 155, 8C 632/2018 E. 10.2 mit Hinweisen). Körperliche Dauerschmerzen lassen sich ebenso wenig mit den nicht objektivierbaren Kopfschmerzen begründen, die zum einen nicht über den gesamten Zeitraum andauernd vorlagen, wie sich aus den medizinischen Unterlagen ergibt, und zum andern ohnehin mangels eines organischen Substrats nicht zu berücksichtigen sind, wie die Vorinstanz zutreffend darlegte (Urteil 8C 123/2018 vom 18. September 2018 E. 5.2.2.1). Dieses Kriterium ist daher ebenfalls zu verneinen.

4.5.6. Eine ärztliche Fehlbehandlung, welche die Unfallfolgen erheblich verschlimmert hätte, oder ein schwieriger Heilungsverlauf und erhebliche Komplikationen werden schliesslich zu Recht nicht geltend gemacht.

4.5.7. Selbst wenn das Kriterium des Grades und der Dauer der physisch bedingten Arbeitsunfähigkeit bejaht werden könnte, ist es jedenfalls nicht in ausgeprägter Weise gegeben. Da mithin keines der massgeblichen Kriterien besonders ausgeprägt vorliegt, ist die Adäquanz eines Kausalzusammenhanges zwischen dem Unfallereignis vom 6. Januar 2014 und den geltend gemachten Beschwerden zu verneinen. Damit hat es beim angefochtenen Urteil sein Bewenden.

5.
Die Gerichtskosten werden dem unterliegenden Beschwerdeführer auferlegt (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG).

Demnach erkennt das Bundesgericht:

1.
Die Beschwerde wird abgewiesen.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 800.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Kantonsgericht Luzern und dem Bundesamt für Gesundheit schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 11. Januar 2023

Im Namen der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Wirthlin

Die Gerichtsschreiberin: Polla
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_596/2022
Date : 11 janvier 2023
Publié : 29 janvier 2023
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-accidents
Objet : Unfallversicherung (Invalidenrente; Integritätsentschädigung)


Répertoire des lois
CEDH: 6
IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)
CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
1    Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2    Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3    Tout accusé a droit notamment à:
a  être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
b  disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
c  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
d  interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
e  se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.
LAA: 6 
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 6 Généralités - 1 Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
1    Si la présente loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
2    L'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie:
a  les fractures;
b  les déboîtements d'articulations;
c  les déchirures du ménisque;
d  les déchirures de muscles;
e  les élongations de muscles;
f  les déchirures de tendons;
g  les lésions de ligaments;
h  les lésions du tympan.21
3    L'assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l'assuré victime d'un accident lors du traitement médical (art. 10).
19
SR 832.20 Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
LAA Art. 19 Naissance et extinction du droit - 1 Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
1    Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. ...53.
2    Le droit à la rente s'éteint lorsque celle-ci est remplacée en totalité par une indemnité en capital, lorsqu'elle est rachetée ou lorsque l'assuré décède. ...54.
3    Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré, mais que la décision de l'assurance-invalidité quant à la réadaptation professionnelle intervient plus tard.
LPGA: 4 
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 4 Accident - Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
44
SR 830.1 Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
LPGA Art. 44 Expertise - 1 Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
1    Si l'assureur juge une expertise nécessaire dans le cadre de mesures d'instruction médicale, il en fixe le type selon les exigences requises; trois types sont possibles:
a  expertise monodisciplinaire;
b  expertise bidisciplinaire;
c  expertise pluridisciplinaire.
2    Si l'assureur doit recourir aux services d'un ou de plusieurs experts indépendants pour élucider les faits dans le cadre d'une expertise, il communique leur nom aux parties. Les parties peuvent récuser les experts pour les motifs indiqués à l'art. 36, al. 1, et présenter des contre-propositions dans un délai de dix jours.
3    Lorsqu'il communique le nom des experts, l'assureur soumet aussi aux parties les questions qu'il entend poser aux experts et leur signale qu'elles ont la possibilité de remettre par écrit des questions supplémentaires dans le même délai. L'assureur décide en dernier ressort des questions qui sont posées aux experts.
4    Si, malgré la demande de récusation, l'assureur maintient son choix du ou des experts pressentis, il en avise les parties par une décision incidente.
5    Les disciplines médicales sont déterminées à titre définitif par l'assureur pour les expertises visées à l'al. 1, let. a et b, et par le centre d'expertises pour les expertises visées à l'al. 1, let. c.
6    Sauf avis contraire de l'assuré, les entretiens entre l'assuré et l'expert font l'objet d'enregistrements sonores, lesquels sont conservés dans le dossier de l'assureur.
7    Le Conseil fédéral:
a  peut régler la nature de l'attribution du mandat à un centre d'expertises, pour les expertises visées à l'al. 1;
b  édicte des critères pour l'admission des experts médicaux et des experts en neuropsychologie, pour les expertises visées à l'al. 1;
c  crée une commission réunissant des représentants des différentes assurances sociales, des centres d'expertises, des médecins, des neuropsychologues, des milieux scientifiques, ainsi que des organisations d'aide aux patients et aux personnes en situation de handicap qui veille au contrôle de l'accréditation, du processus, et du résultat des expertises médicales. Elle émet des recommandations publiques.
LTF: 42 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
1    Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
2    Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
3    Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
4    En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
a  le format du mémoire et des pièces jointes;
b  les modalités de la transmission;
c  les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
5    Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
6    Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
7    Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.
66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
95 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 95 Droit suisse - Le recours peut être formé pour violation:
a  du droit fédéral;
b  du droit international;
c  de droits constitutionnels cantonaux;
d  de dispositions cantonales sur le droit de vote des citoyens ainsi que sur les élections et votations populaires;
e  du droit intercantonal.
97 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 97 Établissement inexact des faits - 1 Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
1    Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95, et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause.
2    Si la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le recours peut porter sur toute constatation incomplète ou erronée des faits.89
99 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 99 - 1 Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
1    Aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente.
2    Toute conclusion nouvelle est irrecevable.
105 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
1    Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente.
2    Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95.
3    Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.99
106
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
1    Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
2    Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.
Répertoire ATF
115-V-133 • 125-V-351 • 129-V-177 • 135-V-465 • 139-V-225 • 140-V-356 • 142-V-435 • 143-I-344 • 144-V-361 • 145-V-57 • 145-V-97 • 148-V-301
Weitere Urteile ab 2000
8C_123/2018 • 8C_202/2014 • 8C_416/2011 • 8C_44/2017 • 8C_518/2019 • 8C_528/2021 • 8C_53/2019 • 8C_596/2022 • 8C_627/2020 • 8C_632/2018 • 8C_647/2018 • 8C_75/2016 • 8C_890/2010 • U_169/97 • U_2/07 • U_444/05 • U_503/05
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
aa • appréciation anticipée des preuves • appréciation du personnel • artéfact • attestation • autorisation ou approbation • autorité inférieure • cas d'assurance • causalité adéquate • chute • coaching • condition • d'office • diagnostic • direction de l'entreprise • distance • dommage • douleur • douleur de la tête • doute • durée • décision • décision sur opposition • emploi • ergothérapie • exactitude • expert • expertise médicale • facteur étranger à l'accident • faits nouveaux • force probante • frais judiciaires • fréquence • incapacité de travail • intéressé • langue • lien de causalité • mois • motivation de la décision • moyen de preuve • médecine des assurances • neurologie • norme • office fédéral de la santé publique • physiothérapie • pratique judiciaire et administrative • prestation en argent • pré • question • recours en matière de droit public • rente d'invalidité • répétition • résonance magnétique • thérapie • traumatisme cervical • traumatisme cranio-cérébral • tribunal cantonal • tribunal fédéral • tribunal fédéral des assurances • valeur • violation du droit • échange d'écritures • égalité des armes • état de fait • état de santé