1C_144/2022 - 2023-01-11 - Raumplanung und öffentliches Baurecht

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1C 144/2022

Arrêt du 11 janvier 2023

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président,
Chaix et Merz.
Greffière : Mme Sidi-Ali.

Participants à la procédure
A.________,
B.________,
tous deux représentés par Me Benoît Bovay, avocat,
recourants,

contre

C.________,
D.________,
E.________ SA,
toutes trois représentées par Me Théo Meylan, avocat,
intimées,

Municipalité de Servion, chemin du Clos-Joli 2, 1077 Servion, représentée par Me Adrian Schneider, avocat,

Objet
Permis de construire,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton
de Vaud, Cour de droit administratif et public,
du 31 janvier 2022 (AC.2021.0132).

Faits :

A.
C.________ et D.________ sont propriétaires de la parcelle n° 2162 de la Commune de Servion, d'une surface de 2024 m 2, promise-vendue à la société E.________ SA. Cette parcelle, sise à proximité du centre du village des Cullayes, est colloquée en zone de villas A au sens des art. 23 ss du règlement de construction de l'ancienne Commune des Cullayes, approuvé par le Conseil d'Etat le 23 novembre 1994 (RC). Elle supporte un bâtiment d'habitation d'une surface de 123 m2 au sol.
C.________, D.________ et E.________ SA ont requis l'autorisation de réaliser de nouvelles constructions sur la parcelle n° 2162 après démolition de la construction existante. Sous "description de l'ouvrage", la demande de permis de construire mentionne la construction de deux habitations de deux logements chacune avec places de parc et garages. Mis à l'enquête publique du 4 novembre au 3 décembre 2020, le projet a suscité l'opposition de A.________ et B.________, propriétaires de la parcelle n° 2162 contiguë au nord. De nouveaux plans de la façade sud des deux bâtiments ont été établis le 26 février 2021.

B.
Dans sa séance du 1er mars 2021, la Municipalité de Servion a décidé de délivrer le permis de construire requis et de lever l'opposition.
Saisie d'un recours des opposants, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, après avoir notamment procédé à une inspection locale, a réformé cette décision en ce sens que les aménagements en déblai prévus sur les côtés est et ouest des bâtiments projetés ne sont pas autorisés et doivent être remplacés par des sauts-de-loup. Elle a confirmé la décision attaquée pour le surplus.

C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.________ et B.________ demandent au Tribunal fédéral de réformer l'arrêt cantonal en ce sens que le permis de construire est refusé. Subsidiairement, ils concluent à l'annulation de l'arrêt cantonal et au renvoi de la cause au Tribunal cantonal pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
La cour cantonale et la commune renoncent à se déterminer sur le recours et se réfèrent aux considérants de l'arrêt attaqué. Les intimées se déterminent et concluent au rejet du recours. Les recourants et les intimées s'expriment dans de nouveaux échanges d'écritures et persistent dans leurs conclusions respectives.
Par ordonnance du 24 mars 2022, le Président de la Ire Cour de droit public a admis la requête d'effet suspensif présentée par les recourants.

Considérant en droit :

1.
Formé contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en dernière instance cantonale (art. 86 al. 1 let. d LTF) dans le domaine du droit public des constructions (art. 82 let. a LTF), le présent recours est en principe recevable comme recours en matière de droit public au sens des art. 82 ss LTF, aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF n'étant réalisée. Les recourants, copropriétaires d'une parcelle directement contiguë à la parcelle du projet litigieux, sont particulièrement touchés par l'arrêt attaqué et ont un intérêt digne de protection à en obtenir l'annulation ou la modification. Ils disposent dès lors de la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF.
Les autres conditions de recevabilité sont réunies, si bien qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.

2.
Les recourants dénoncent une application arbitraire de plusieurs dispositions du règlement communal.

2.1. Le Tribunal fédéral revoit librement l'interprétation et l'application du droit fédéral et du droit constitutionnel cantonal (art. 95 LTF). Il examine en revanche sous l'angle restreint de l'arbitraire l'interprétation et l'application des autres règles du droit cantonal ou communal (ATF 141 I 36 consid. 5.4; 138 V 67 consid. 2.2; 134 II 349 consid. 3). Une décision est arbitraire lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. Le Tribunal fédéral n'a pas à déterminer quelle est l'interprétation correcte que l'autorité cantonale aurait dû donner des dispositions applicables; il doit uniquement examiner si l'interprétation qui a été faite est défendable. Il ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci apparaît insoutenable ou en contradiction manifeste avec la situation effective, ou encore si elle a été adoptée sans motifs objectifs et en violation d'un droit certain. En outre, il ne suffit pas que les motifs de la décision critiquée soient insoutenables, encore faut-il que celle-ci soit arbitraire dans son résultat. Si l'application de la loi défendue par l'autorité cantonale ne se révèle pas
déraisonnable ou manifestement contraire au sens et au but de la disposition ou de la législation en cause, cette interprétation sera confirmée, même si une autre solution - éventuellement plus judicieuse - paraît possible (ATF 145 I 108 consid. 4.4.1; 144 IV 136 consid. 5.8; 144 I 170 consid. 7.3).
Les griefs de violation des droits fondamentaux et de dispositions du droit cantonal sont soumis à des exigences de motivation accrues (art. 106 al. 2 LTF). La partie recourante doit alors mentionner les principes constitutionnels qui n'auraient pas été respectés et expliquer de manière claire et précise en quoi ces principes auraient été violés; de même, elle doit citer les dispositions du droit cantonal ou communal dont elle se prévaut et démontrer en quoi ces dispositions auraient été appliquées arbitrairement ou d'une autre manière contraire au droit (ATF 141 IV 369 consid. 6.3; 136 II 489 consid. 2.8).

2.2. Selon l'art. 50 al. 1 Cst., l'autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. Une commune bénéficie de la protection de son autonomie dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de façon exhaustive, mais qu'il laisse en tout ou partie dans la sphère communale, conférant par là aux autorités municipales une liberté de décision relativement importante. L'existence et l'étendue de l'autonomie communale dans une matière concrète sont déterminées essentiellement par la constitution et la législation cantonales (ATF 147 I 136 consid. 2.1; 146 I 83 consid. 2.1; 144 I 193 consid. 7.4.1).
En droit cantonal vaudois, les communes jouissent d'une autonomie consacrée, s'agissant de l'aménagement local du territoire, par l'art. 139 al. 1 let. d Cst./VD (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; 115 Ia 114 consid. 3d; arrêt 1C 365/2010 du 18 janvier 2011 consid. 2.1, in Pra 2011 n° 60 p. 428, non publié in ATF 137 II 23).
Lorsque, statuant sur une demande d'autorisation de construire, l'autorité communale interprète son règlement en matière de police des constructions et apprécie les circonstances locales, elle bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'instance cantonale de recours contrôle avec retenue (cf. art. 3 al. 2 LAT). Une autorité de recours ne peut ainsi pas choisir entre plusieurs solutions disponibles et appropriées ou remplacer une appréciation adéquate de la commune par sa propre appréciation (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4; 115 Ia 114 consid. 3d).

3.
Les recourants se plaignent d'une application arbitraire de l'art. 28 RC prévoyant qu'un plan de quartier est exigé pour les demandes de permis de construire pour un habitat groupé.

3.1. L'art. 28 RC est formulé comme suit:

"Art. 28 SPECIFICITES ZONE A
Cette zone est destinée aux villas ou maisons familiales, celles-ci comptant au plus deux appartements. Les constructions du genre chalet sont interdites. Les parcelles doivent avoir une surface minimum de 1200 m2. Les habitations de moins de 80 m2 de surface au sol ne sont pas autorisées. En cas de demande de permis de construire pour un habitat groupé, un plan de quartier sera exigé et l'autorisation sera soumise à des règles adaptées au projet."

3.2. La cour cantonale a souligné la teneur de la jurisprudence cantonale, selon laquelle il appartient en principe aux communes, dans le cadre de l'autonomie qui leur est réservée, de préciser leur pratique et les caractéristiques qu'elles entendent voir observer dans les zones de l'habitat individuel ou groupé. Elle a ainsi retenu que, dans ce cadre, la municipalité pouvait valablement considérer que la réalisation des quatre logements ne constituait pas de l'habitat groupé au sens du règlement. Les premiers juges ont en outre relevé que si l'habitat groupé avait été retenu sur cette parcelle, le projet aurait répondu à une logique différente, comme plusieurs maisons construites en arc de cercle. Le projet serait du reste cohérent par rapport aux constructions réalisées dans les alentours et il concernerait la dernière parcelle, de sorte que la réalisation d'un plan de quartier se s'imposerait pas.
On peut certes concéder aux recourants qu'une telle motivation est succincte. Il n'en demeure pas moins que c'est pour l'essentiel en se référant à l'autonomie communale en la matière et au faible nombre de quatre logements que la cour cantonale a validé l'appréciation de la commune considérant qu'il ne s'agit pas d'un projet d'habitat groupé. Cette appréciation n'est a priori pas critiquable et, non dirigées contre cet aspect-là, les observations des recourants quant à la configuration, la symétrie et la similitude des logements sont ainsi vaines. Ceci rend au demeurant le grief relatif à la constatation manifestement inexacte des faits infondé, faute de se référer à des faits déterminants pour l'issue de la cause (art. 97 al. 1 LTF).
Il en va de même des autres éléments de fait que les recourants mentionnent qui permettent uniquement de distinguer l'habitat groupé du logement collectif, par des caractéristiques étrangères aux logements collectifs, mais que peuvent revêtir tant des villas ou maisons familiales de deux appartements au plus que des habitats groupés (accès individuels, garages individuels, jardins privatifs, locaux techniques en sous-sols indépendants). Ces caractéristiques, non pertinentes pour distinguer l'habitat groupé des villas ou maisons familiales de deux logements au plus sont ici non pertinentes.

3.3. Les parties débattent de l'interprétation littérale à donner à l'art. 28 RC. Selon les intimées, l'art. 28 RC présenterait deux situations complètement distinctes l'une de l'autre: d'une part les villas ou maisons familiales comptant au plus deux appartements, auxquelles la zone est destinée sans autre acte de planification, et d'autre part les habitats groupés, qui nécessitent un plan de quartier. Les recourants y voient une incohérence au motif que la construction d'une maison de trois appartements nécessiterait un plan de quartier alors qu'un projet tel que le projet litigieux en l'espèce, plus conséquent, de deux maisons de deux logements ne ferait pas l'objet d'une telle obligation. Sans parler d'une incohérence, cette comparaison permet effectivement de mettre en lumière que l'interprétation que les intimées font de la lettre de la loi ne s'impose pas nécessairement. Quoi qu'il en soit, l'appréciation de la commune et de la cour cantonale en l'espèce n'impliquent pas nécessairement une telle interprétation. Tout au plus peut-on constater qu'il n'y a pas une interprétation littérale manifeste à donner à l'art. 28 RC.
La qualification d'habitat groupé détermine s'il y a lieu d'imposer un plan de quartier pour un projet de construction. Dans cette perspective, il n'est pas arbitraire de se référer au nombre de logements prévus et retenir qu'un projet de quatre habitations seulement, quelle qu'en soit la configuration, ne constitue pas de l'habitat groupé et peut être qualifié de simples villas ou maisons familiales. Au contraire de ce qu'en disent les recourants, la prise en compte de tels aspects est pertinente puisqu'ils permettent de définir la finalité de la norme et procéder ainsi à une interprétation téléologique. Comme le soulignent à juste titre les intimées, le projet litigieux, prévu sur une seule parcelle, ne nécessite pas de coordination particulière. Aucune autre caractéristique propre à l'instrument du plan, comme par exemple une importante incidence spatiale, ne justifie non plus qu'il soit fait recours à cet instrument pour un projet de deux maisons de deux logements chacune. Quant à la préservation "[d]es équilibres sur cette parcelle" qu'allèguent les recourants, notamment par la conservation de certains arbres protégés et une meilleure adaptation au quartier, elle est limitée à des intérêts et aspects liés à cette seule
parcelle. Elle n'aurait ainsi pas mieux été garantie par un plan de quartier que par le seul permis de construire. Du point de vue téléologique, l'interprétation du règlement par la commune et la cour cantonale est ainsi particulièrement convaincante.
Il n'apparaît pas non plus contraire à la jurisprudence citée par les recourants (arrêt CDAP AC.2020.0002 du 12 avril consid. 4c) que des maisons de deux logements ne soient pas encore comprises dans la notion d'habitat groupé. L'arrêt précité s'attelle à cerner la notion d'habitat "individuel" consacrée par un règlement communal ne mentionnant pas des villas ou maisons familiales de deux logements. Il n'est ainsi pas arbitraire de ne pas transposer ici la solution qu'il consacre et de valider l'interprétation autonome de la disposition.

3.4. La critique des recourants à l'égard de l'appréciation de la cour cantonale s'agissant du fait qu'un plan de quartier ne s'imposerait pas dès lors que "le projet concerne la dernière parcelle du secteur" (arrêt attaqué, consid. 2b/bb), n'est quant à elle pas pertinente. Certes, la parcelle concernée est en réalité, au même titre que les parcelles alentours, déjà construite, de sorte que l'on ne saurait parler de "dernière parcelle du secteur". Il n'en demeure pas moins que le fait que toutes les autres parcelles du secteur soient déjà bâties rendent d'autant moins nécessaire l'élaboration d'un plan de quartier, rien ne permettant a priori de considérer que les bâtiments sis sur ces terrains devraient être remplacés ou modifiés dans un proche avenir.
Enfin, la cohérence du projet avec les constructions réalisées ces dernières années dans les alentours, élément que la cour cantonale a relevé à l'issue de l'inspection locale, n'apparaît pas être une motivation arbitraire pour appuyer l'absence de nécessité d'un plan de quartier. En effet, quand bien même il ressort des déclarations univoques faites en audience "qu'il ne doit vraisemblablement pas exister beaucoup de bâtiments distincts sur une même parcelle, la surface des parcelles ne le permettant généralement pas", la cohérence d'un projet avec ses environs peut résulter de nombreux autres facteurs, en particulier son traitement architectural ou ses dimensions globales.
En définitive, les recourants n'apportent aucun élément qui permettrait d'imposer impérativement leur interprétation de l'art. 28 RC. Au contraire, vu le nombre de logements du projet et la finalité de la disposition communale, l'appréciation de la cour cantonale est dénuée d'arbitraire.

4.
Les recourants font valoir une application arbitraire des art. 10 et 25 RC relatifs à la hauteur des bâtiments.

4.1. L'art. 25 RC prévoit que la hauteur des façades sur la sablière ne dépasse pas 5 mètres. Selon l'art. 10 RC, la hauteur est mesurée sur la sablière de la plus haute façade; elle est calculée par rapport à l'altitude moyenne du terrain naturel ou aménagé en déblai, au droit de cette façade.

4.2. La cour cantonale a constaté que les tranchées étroites prévues le long des façades sud pour permettre l'éclairage du sous-sol n'avait pas d'impact sur le volume des bâtiments tels que perçus extérieurement. Dans ces circonstances, la commune n'avait pas dépassé le cadre de la liberté d'appréciation qui doit lui être reconnue dans l'interprétation de son règlement en ne tenant pas compte de ces tranchées pour définir l'altitude du terrain aménagé déterminante pour la hauteur des façades.
A cet égard, les recourants se contentent d'affirmer que rien, dans le texte du règlement communal, ne permet de retenir cette interprétation, sans expliquer en quoi celle-ci serait arbitraire. Insuffisamment motivé, ce grief ne remplit pas les exigences de l'art. 106 al. 2 LTF et est ainsi irrecevable.

5.
Les recourants déplorent une application arbitraire de l'art. 9 RC relatif aux mouvements de terre. Ils considèrent que les excavations prévues le long des façades sont des mouvements de terre prohibés par le règlement communal et qu'aucune exception n'est admissible.

5.1. Selon l'art. 9 RC, aucun mouvement de terre ne doit être supérieur à plus ou moins 1 mètre du terrain naturel.

5.2. La cour cantonale a considéré que les tranchées prévues afin d'éclairer les sous-sols portent sur des surfaces relativement limitées et n'ont pas d'impact sur l'aménagement de la parcelle. Aussi, toujours dans le cadre de la liberté d'appréciation dévolue à la commune dans l'interprétation de son règlement, la commune pouvait, selon les premiers juges, considérer qu'il ne s'agissait pas de mouvements de terre au sens de l'art. 9 RC.
Sans véritablement discuter l'appréciation de la cour cantonale, ni même revenir sur la liberté d'appréciation qu'elle accorde à la commune dans l'interprétation de son règlement - motivation principale des premiers juges -, les recourants affirment de façon appellatoire que l'arrêt attaqué limite arbitrairement la portée du règlement qui exclurait toute exception à la règle.
Les recourants s'appuient ensuite sur le raisonnement tenu par la cour cantonale par rapport à l'éventuel caractère habitable des sous-sols, pour faire valoir une contradiction dans l'arrêt attaqué qui, d'une part, qualifierait les mouvements de terre de "talus largement évasés" (arrêt attaqué, consid. 4b) et, d'autre part, considérerait que ces excavations ne sont pas des mouvements de terre au sens du règlement communal (arrêt attaqué, consid. 3b/aa). Traitant d'un autre grief, la cour cantonale a en effet considéré que, si le "talus largement évasé" le long de la façade sud, destiné à permettre un éclairage conséquent des locaux en sous-sol, restait dans les limites du bâtiment et était par conséquent admissible, les "tranchées (talus largement évasés) " des côtés est et ouest se situaient à l'extérieur des limites du bâtiment et étaient sans commune mesure avec ce qui est généralement admis pour éclairer un sous-sol. Par conséquent, ces talus devaient être remplacés par des sauts-de-loup.
La contradiction dont font état les recourants n'en est pas véritablement une. En effet, la cour cantonale a précisément réformé le permis de construire en faisant supprimer du projet les "tranchées" que les recourants qualifient de mouvements de terre sur deux des trois façades concernées pour n'autoriser que celles qui sont limitées au décrochement intérieur de la façade sud. Dans la mesure où, selon ce qu'a constaté la cour cantonale sans que cela ne soit contesté par les recourants, de telles tranchées s'inscrivent dans le volume global du bâtiment et ne sont pas visibles pour l'observateur de la façade concernée, il n'est pas arbitraire de considérer qu'il ne s'agit pas de mouvements de terre soumis à la restriction de l'art. 9 RC, ce quand bien même la solution inverse aurait également pu être retenue. Le grief est par conséquent mal fondé.

6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, aux frais de ses auteurs, qui succombent (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci verseront également des dépens aux intimées, qui ont fait appel aux services d'un mandataire professionnel (art. 68 al. 1 LTF). La commune n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

3.
Une indemnité de dépens de 4'000 fr. est accordée aux intimées, à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux mandataires des parties et de la Municipalité de Servion ainsi qu'au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public.

Lausanne, le 11 janvier 2023

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Kneubühler

La Greffière : Sidi-Ali

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 86 Vorinstanzen im Allgemeinen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide:
^a	des Bundesverwaltungsgerichts;
^b	des Bundesstrafgerichts;
^c	der unabhängigen Beschwerdeinstanz für Radio und Fernsehen;
^d	letzter kantonaler Instanzen, sofern nicht die Beschwerde an das Bundesverwaltungsgericht zulässig ist.
²	Die Kantone setzen als unmittelbare Vorinstanzen des Bundesgerichts obere Gerichte ein, soweit nicht nach einem anderen Bundesgesetz Entscheide anderer richterlicher Behörden der Beschwerde an das Bundesgericht unterliegen.
³	Für Entscheide mit vorwiegend politischem Charakter können die Kantone anstelle eines Gerichts eine andere Behörde als unmittelbare Vorinstanz des Bundesgerichts einsetzen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 82 Grundsatz - Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden:
^a	gegen Entscheide in Angelegenheiten des öffentlichen Rechts;
^b	gegen kantonale Erlasse;
^c	betreffend die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen sowie betreffend Volkswahlen und -abstimmungen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 83 Ausnahmen - Die Beschwerde ist unzulässig gegen:
^a	Entscheide auf dem Gebiet der inneren oder äusseren Sicherheit des Landes, der Neutralität, des diplomatischen Schutzes und der übrigen auswärtigen Angelegenheiten, soweit das Völkerrecht nicht einen Anspruch auf gerichtliche Beurteilung einräumt;
^b	Entscheide über die ordentliche Einbürgerung;
^c	Entscheide auf dem Gebiet des Ausländerrechts betreffend:
^c1	die Einreise,
^c2	Bewilligungen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt,
^c3	die vorläufige Aufnahme,
^c4	die Ausweisung gestützt auf Artikel 121 Absatz 2 der Bundesverfassung und die Wegweisung,
^c5	Abweichungen von den Zulassungsvoraussetzungen,
^c6	die Verlängerung der Grenzgängerbewilligung, den Kantonswechsel, den Stellenwechsel von Personen mit Grenzgängerbewilligung sowie die Erteilung von Reisepapieren an schriftenlose Ausländerinnen und Ausländer;
^d	Entscheide auf dem Gebiet des Asyls, die:
^d1	vom Bundesverwaltungsgericht getroffen worden sind, ausser sie betreffen Personen, gegen die ein Auslieferungsersuchen des Staates vorliegt, vor welchem sie Schutz suchen,
^d2	von einer kantonalen Vorinstanz getroffen worden sind und eine Bewilligung betreffen, auf die weder das Bundesrecht noch das Völkerrecht einen Anspruch einräumt;
^e	Entscheide über die Verweigerung der Ermächtigung zur Strafverfolgung von Behördenmitgliedern oder von Bundespersonal;
^f	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Beschaffungen, wenn:
^fbis	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Verfügungen nach Artikel 32i des Personenbeförderungsgesetzes vom 20. März 200963;
^f1	sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt; vorbehalten bleiben Beschwerden gegen Beschaffungen des Bundesverwaltungsgerichts, des Bundesstrafgerichts, des Bundespatentgerichts, der Bundesanwaltschaft sowie der oberen kantonalen Gerichtsinstanzen, oder
^f2	der geschätzte Wert des zu vergebenden Auftrags den massgebenden Schwellenwert nach Artikel 52 Absatz 1 in Verbindung mit Anhang 4 Ziffer 2 des Bundesgesetzes vom 21. Juni 201961 über das öffentliche Beschaffungswesen nicht erreicht;
^g	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlich-rechtlichen Arbeitsverhältnisse, wenn sie eine nicht vermögensrechtliche Angelegenheit, nicht aber die Gleichstellung der Geschlechter betreffen;
^h	Entscheide auf dem Gebiet der internationalen Amtshilfe, mit Ausnahme der Amtshilfe in Steuersachen;
ⁱ	Entscheide auf dem Gebiet des Militär-, Zivil- und Zivilschutzdienstes;
^j	Entscheide auf dem Gebiet der wirtschaftlichen Landesversorgung, die bei schweren Mangellagen getroffen worden sind;
^k	Entscheide betreffend Subventionen, auf die kein Anspruch besteht;
^l	Entscheide über die Zollveranlagung, wenn diese auf Grund der Tarifierung oder des Gewichts der Ware erfolgt;
^m	Entscheide über die Stundung oder den Erlass von Abgaben; in Abweichung davon ist die Beschwerde zulässig gegen Entscheide über den Erlass der direkten Bundessteuer oder der kantonalen oder kommunalen Einkommens- und Gewinnsteuer, wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder es sich aus anderen Gründen um einen besonders bedeutenden Fall handelt;
ⁿ	Entscheide auf dem Gebiet der Kernenergie betreffend:
ⁿ¹	das Erfordernis einer Freigabe oder der Änderung einer Bewilligung oder Verfügung,
ⁿ²	die Genehmigung eines Plans für Rückstellungen für die vor Ausserbetriebnahme einer Kernanlage anfallenden Entsorgungskosten,
ⁿ³	Freigaben;
^o	Entscheide über die Typengenehmigung von Fahrzeugen auf dem Gebiet des Strassenverkehrs;
^p	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts auf dem Gebiet des Fernmeldeverkehrs, des Radios und des Fernsehens sowie der Post betreffend:68
^p1	Konzessionen, die Gegenstand einer öffentlichen Ausschreibung waren,
^p2	Streitigkeiten nach Artikel 11a des Fernmeldegesetzes vom 30. April 199769,
^p3	Streitigkeiten nach Artikel 8 des Postgesetzes vom 17. Dezember 201071;
^q	Entscheide auf dem Gebiet der Transplantationsmedizin betreffend:
^q1	die Aufnahme in die Warteliste,
^q2	die Zuteilung von Organen;
^r	Entscheide auf dem Gebiet der Krankenversicherung, die das Bundesverwaltungsgericht gestützt auf Artikel 3472 des Verwaltungsgerichtsgesetzes vom 17. Juni 200573 (VGG) getroffen hat;
^s	Entscheide auf dem Gebiet der Landwirtschaft betreffend:
^s1	...
^s2	die Abgrenzung der Zonen im Rahmen des Produktionskatasters;
^t	Entscheide über das Ergebnis von Prüfungen und anderen Fähigkeitsbewertungen, namentlich auf den Gebieten der Schule, der Weiterbildung und der Berufsausübung;
^u	Entscheide auf dem Gebiet der öffentlichen Kaufangebote (Art. 125-141 des Finanzmarktinfrastrukturgesetzes vom 19. Juni 201576);
^v	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts über Meinungsverschiedenheiten zwischen Behörden in der innerstaatlichen Amts- und Rechtshilfe;
^w	Entscheide auf dem Gebiet des Elektrizitätsrechts betreffend die Plangenehmigung von Starkstromanlagen und Schwachstromanlagen und die Entscheide auf diesem Gebiet betreffend Enteignung der für den Bau oder Betrieb solcher Anlagen notwendigen Rechte, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^x	Entscheide betreffend die Gewährung von Solidaritätsbeiträgen nach dem Bundesgesetz vom 30. September 201680 über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981, ausser wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt oder aus anderen Gründen ein besonders bedeutender Fall vorliegt;
^y	Entscheide des Bundesverwaltungsgerichts in Verständigungsverfahren zur Vermeidung einer den anwendbaren internationalen Abkommen im Steuerbereich nicht entsprechenden Besteuerung;
^z	Entscheide betreffend die in Artikel 71c Absatz 1 Buchstabe b des Energiegesetzes vom 30. September 201683 genannten Baubewilligungen und notwendigerweise damit zusammenhängenden in der Kompetenz der Kantone liegenden Bewilligungen für Windenergieanlagen von nationalem Interesse, wenn sich keine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 89 Beschwerderecht - 1 Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
¹	Zur Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ist berechtigt, wer:
^a	vor der Vorinstanz am Verfahren teilgenommen hat oder keine Möglichkeit zur Teilnahme erhalten hat;
^b	durch den angefochtenen Entscheid oder Erlass besonders berührt ist; und
^c	ein schutzwürdiges Interesse an dessen Aufhebung oder Änderung hat.
²	Zur Beschwerde sind ferner berechtigt:
^a	die Bundeskanzlei, die Departemente des Bundes oder, soweit das Bundesrecht es vorsieht, die ihnen unterstellten Dienststellen, wenn der angefochtene Akt die Bundesgesetzgebung in ihrem Aufgabenbereich verletzen kann;
^b	das zuständige Organ der Bundesversammlung auf dem Gebiet des Arbeitsverhältnisses des Bundespersonals;
^c	Gemeinden und andere öffentlich-rechtliche Körperschaften, wenn sie die Verletzung von Garantien rügen, die ihnen die Kantons- oder Bundesverfassung gewährt;
^d	Personen, Organisationen und Behörden, denen ein anderes Bundesgesetz dieses Recht einräumt.
³	In Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c) steht das Beschwerderecht ausserdem jeder Person zu, die in der betreffenden Angelegenheit stimmberechtigt ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 95 Schweizerisches Recht - Mit der Beschwerde kann die Verletzung gerügt werden von:
^a	Bundesrecht;
^b	Völkerrecht;
^c	kantonalen verfassungsmässigen Rechten;
^d	kantonalen Bestimmungen über die politische Stimmberechtigung der Bürger und Bürgerinnen und über Volkswahlen und -abstimmungen;
^e	interkantonalem Recht.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 101 Bundesverfassung der Schweizerischen Eidgenossenschaft vom 18. April 1999 BV Art. 50 - 1 Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet.
¹	Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet.
²	Der Bund beachtet bei seinem Handeln die möglichen Auswirkungen auf die Gemeinden.
³	Er nimmt dabei Rücksicht auf die besondere Situation der Städte und der Agglomerationen sowie der Berggebiete.

SR 131.231 Verfassung des Kantons Waadt, vom 14. April 2003 KV/VD Art. 139 - Die Gemeinden verfügen über Autonomie, insbesondere bei:
^a	der Verwaltung der öffentlichen Güter und des Vermögens der Gemeinde;
^b	der Verwaltung der Gemeinde;
^c	der Festlegung, Erhebung und Zweckbestimmung der Gemeindeabgaben und -steuern;
^d	der örtlichen Raumplanung;
^e	der öffentlichen Ordnung;
^f	den Beziehungen unter Gemeinden.

SR 700 Bundesgesetz vom 22. Juni 1979 über die Raumplanung (Raumplanungsgesetz, RPG) - Raumplanungsgesetz RPG Art. 3 Planungsgrundsätze - 1 Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
¹	Die mit Planungsaufgaben betrauten Behörden achten auf die nachstehenden Grundsätze.
²	Die Landschaft ist zu schonen. Insbesondere sollen:
^a	der Landwirtschaft genügende Flächen geeigneten Kulturlandes, insbesondere Fruchtfolgeflächen, erhalten bleiben;
^b	Siedlungen, Bauten und Anlagen sich in die Landschaft einordnen;
^c	See- und Flussufer freigehalten und öffentlicher Zugang und Begehung erleichtert werden;
^d	naturnahe Landschaften und Erholungsräume erhalten bleiben;
^e	die Wälder ihre Funktionen erfüllen können.
³	Die Siedlungen sind nach den Bedürfnissen der Bevölkerung zu gestalten und in ihrer Ausdehnung zu begrenzen. Insbesondere sollen:
^a	Wohn- und Arbeitsgebiete einander zweckmässig zugeordnet sein und schwergewichtig an Orten geplant werden, die auch mit dem öffentlichen Verkehr angemessen erschlossen sind;
^abis	Massnahmen getroffen werden zur besseren Nutzung der brachliegenden oder ungenügend genutzten Flächen in Bauzonen und der Möglichkeiten zur Verdichtung der Siedlungsfläche;
^b	Wohngebiete vor schädlichen oder lästigen Einwirkungen wie Luftverschmutzung, Lärm und Erschütterungen möglichst verschont werden;
^c	Rad- und Fusswege erhalten und geschaffen werden;
^d	günstige Voraussetzungen für die Versorgung mit Gütern und Dienstleistungen sichergestellt sein;
^e	Siedlungen viele Grünflächen und Bäume enthalten.
⁴	Für die öffentlichen oder im öffentlichen Interesse liegenden Bauten und Anlagen sind sachgerechte Standorte zu bestimmen. Insbesondere sollen:
^a	regionale Bedürfnisse berücksichtigt und störende Ungleichheiten abgebaut werden;
^b	Einrichtungen wie Schulen, Freizeitanlagen oder öffentliche Dienste für die Bevölkerung gut erreichbar sein;
^c	nachteilige Auswirkungen auf die natürlichen Lebensgrundlagen, die Bevölkerung und die Wirtschaft vermieden oder gesamthaft gering gehalten werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 97 Unrichtige Feststellung des Sachverhalts - 1 Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
¹	Die Feststellung des Sachverhalts kann nur gerügt werden, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht und wenn die Behebung des Mangels für den Ausgang des Verfahrens entscheidend sein kann.
²	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so kann jede unrichtige oder unvollständige Feststellung des rechtserheblichen Sachverhalts gerügt werden.86

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 68 Parteientschädigung - 1 Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
¹	Das Bundesgericht bestimmt im Urteil, ob und in welchem Mass die Kosten der obsiegenden Partei von der unterliegenden zu ersetzen sind.
²	Die unterliegende Partei wird in der Regel verpflichtet, der obsiegenden Partei nach Massgabe des Tarifs des Bundesgerichts alle durch den Rechtsstreit verursachten notwendigen Kosten zu ersetzen.
³	Bund, Kantonen und Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen wird in der Regel keine Parteientschädigung zugesprochen, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis obsiegen.
⁴	Artikel 66 Absätze 3 und 5 ist sinngemäss anwendbar.
⁵	Der Entscheid der Vorinstanz über die Parteientschädigung wird vom Bundesgericht je nach Ausgang des Verfahrens bestätigt, aufgehoben oder geändert. Dabei kann das Gericht die Entschädigung nach Massgabe des anwendbaren eidgenössischen oder kantonalen Tarifs selbst festsetzen oder die Festsetzung der Vorinstanz übertragen.