Tribunal federal
{T 0/2}
5C.49/2007
Urteil vom 11. Januar 2008
II. zivilrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Raselli, Präsident,
Bundesrichterin Hohl, Ersatzrichter Riemer,
Gerichtsschreiber Levante.
Parteien
X.________,
Beklagter und Berufungskläger,
vertreten durch Rechtsanwalt Elias Bischof,
gegen
1. Y.________,
Kläger und Berufungsbeklagter,
vertreten durch Rechtsanwältin Dr. Katharina Sameli,
2. Z.________,
Beklagte und Berufungsbeklagte,
vertreten durch Rechtsanwalt Dr. Jürg Peter Spring.
Gegenstand
Erbteilung,
Berufung gegen das Urteil des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 29. August 2006.
Sachverhalt:
A.
X.________, Y.________ und Z.________ sind Geschwister und stehen in einem Erbteilungsprozess aufgrund des Todes ihrer Eltern. Dabei geht es praktisch nur noch um das Schicksal der Seeparzelle Nr. xxxx in S.________/TG; über weitere strittige Punkte (Schmuck, weitere Objekte sowie ein Bankkonto) ist ein Teilvergleich zustande gekommen. Mit Klage vom 23. September 2004 gegen Z.________ und X.________ beantragte Y.________ (Kläger, Berufungsbeklagter 1), dass ihm die fragliche Parzelle zuzuteilen sei, unter Einräumung eines durch Dienstbarkeitsrecht gesicherten Nutzungsrechts zugunsten von Z.________; eventualiter sei die Parzelle unter den Erben real zu teilen. Z.________ (Beklagte, Berufungsbeklagte 2) anerkannte die Klage, währenddem X.________ (Beklagter, Berufungskläger) die Zuteilung der Parzelle an ihn beantragte (unter Einräumung einer Dienstbarkeit an Z.________); eventualiter verlangte er die öffentliche Versteigerung.
B.
Mit Urteil vom 29. Juni 2005 wies das Bezirksgericht die umstrittene Parzelle Y.________ zu, und zwar zum Anrechungswert von Fr. 153'000.-- und unter Einräumung eines durch Dienstbarkeit gesicherten Nutzungsrechts von Z.________ für das Badehäuschen "A". Sodann wurde zugunsten von X.________ und Z.________ ein Gewinnbeteiligungsrecht bei Veräusserung der Parzelle innert 20 Jahren nach Rechtskraft des Teilurteils eingeräumt. Hiergegen gelangte X.________ mit Berufung an das Obergericht des Kantons Thurgau. Mit Urteil vom 29. August 2006 hiess das Obergericht die Berufung gut und wies die Streitsache zur Durchführung eines Beweisverfahrens und zu neuer Entscheidung an die Erstinstanz zurück.
C.
X.________ führt mit Eingabe vom 14. März 2007 Berufung und beantragt dem Bundesgericht, es sei das Urteil des Obergerichts aufzuheben und es sei die umstrittene Parzelle öffentlich zu versteigern und der Nettoerlös aus der Versteigerung im Rahmen der Erbteilung entsprechend den Erbquoten den Erben zuzuweisen. Eventualiter sei die Parzelle entsprechend den Erbquoten real zu teilen und es sei das Grundbuchamt anzuweisen, die entsprechende Parzellierung einzutragen.
Eine Berufungsantwort wurde nicht eingeholt. Das Obergericht schliesst in seinen Gegenbemerkungen (Art. 56 OG) auf die Abweisung der Berufung.
D.
In der gleichen Sache gelangt X.________ auch mit staatsrechtlicher Beschwerde an das Bundesgericht (Verfahren 5P.55/2007).
Erwägungen:
1.
Das angefochtene Urteil ist vor dem 1. Januar 2007 ergangen (vgl. Art. 132 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
2 | ...122 |
3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
2.
In Abweichung vom Art. 57 Abs. 5
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
3.
3.1 Die Berufung ist in der Regel erst gegen einen Endentscheid der oberen kantonalen Gerichte zulässig (Art. 48 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
Mit Ausnahme der Zuständigkeitsentscheide (Art. 49 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
Die Rechtsprechung lässt schliesslich die Berufung gegen Teilurteile zu, mit denen endgültig über Begehren entschieden wird, die zum Gegenstand eines besonderen Prozesses hätten gemacht werden können und deren Beurteilung für den Entscheid über die anderen Begehren präjudiziell ist (BGE 132 III 785 E. 2 S. 789). Dazu gehört nach der Praxis etwa die gesonderte Beurteilung der Integralzuweisung nach Art. 620 ff. aZGB (BGE 104 II 285 E. 1b S. 287).
3.2 Das Bezirksgericht wies die umstrittene Parzelle dem Berufungsbeklagten 1 zu, und zwar zum Anrechungswert von Fr. 153'000.-- und unter Einräumung eines durch Dienstbarkeit gesicherten Nutzungsrechts der Berufungsbeklagten 2 für das Badehäuschen "A". Sodann wurde zugunsten des Berufungsklägers und der Berufungsbeklagten 2 ein Gewinnbeteiligungsrecht bei Veräusserung der Parzelle innert 20 Jahren nach Rechtskraft des Teilurteils eingeräumt.
Das Obergericht wies auf Berufung hin die Streitsache zur Durchführung eines Beweisverfahrens und zu neuer Entscheidung an die Erstinstanz zurück. Aus den Erwägungen im angefochtenen Entscheid geht hervor, dass die vom Berufungsbeklagten 1 im Hauptantrag verlangte und vom Bezirksgericht vorgenommene Zuweisung der Parzelle nicht zu beanstanden sei; hingegen sei der Anrechnungswert der Parzelle neu durch einen Sachverständigen gemäss Art. 618
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 618 - 1 Lorsque les héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts officiels.514 |
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1 | Lorsque les héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts officiels.514 |
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3.3 Beim angefochtenen Entscheid handelt es sich nicht um einen Endentscheid gemäss Art. 48
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 618 - 1 Lorsque les héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts officiels.514 |
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1 | Lorsque les héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts officiels.514 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
3.4 Die selbständige Anfechtung eines Teilurteils ist insoweit zuzulassen, als die Voraussetzungen von Art. 50
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 618 - 1 Lorsque les héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts officiels.514 |
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1 | Lorsque les héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts officiels.514 |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 618 - 1 Lorsque les héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts officiels.514 |
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SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 132 Droit transitoire - 1 La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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1 | La présente loi s'applique aux procédures introduites devant le Tribunal fédéral après son entrée en vigueur; elle ne s'applique aux procédures de recours que si l'acte attaqué a été rendu après son entrée en vigueur. |
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3 | La période de fonction des juges ordinaires et suppléants qui ont été élus sur la base de l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943123 ou de l'arrêté fédéral du 23 mars 1984 concernant l'augmentation du nombre des juges suppléants du Tribunal fédéral124 ou qui seront élus pendant les années 2007 et 2008 prend fin le 31 décembre 2008.125 |
4 | La limitation du nombre de juges suppléants au sens de l'art. 1, al. 4, s'applique dès 2009.126 |
3.4.1 Würde die Berufung abgewiesen, bliebe es zwar bei der Zuweisung der Parzelle an den Berufungsbeklagten 1, doch hätte das Bezirksgericht infolge der Rückweisung den Anrechnungswert festzulegen, so dass ein endgültiger Entscheid nicht möglich wäre.
3.4.2 Würde die Berufung gutgeheissen und der Hauptantrag des Berufungsbeklagten 1 auf Zuweisung der Parzelle abgewiesen, stünden zum einen das Eventualbegehren des Berufungsbeklagten 1 auf Realteilung und zum anderen das Hauptbegehren des Berufungsklägers auf öffentliche Versteigerung zur Beurteilung. Was die öffentliche Versteigerung anbelangt, verweist der Berufungskläger unter anderem auf den erblasserischen Willen und den Erbteilungsvertrag. Was die eventualiter beantragte Realteilung anbelangt, behauptet er unter anderem, es sei notorisch, dass die Aufteilung der Parzelle zu einer Wertsteigerung führen würde und dass die Parzelle für eine andere als die gegenwärtige Nutzung kaum in Frage komme. In Bezug auf alle diese Vorbringen finden sich im angefochtenen Entscheid keine Sachverhaltsfeststellungen (vgl. Art. 63 Abs. 2
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 618 - 1 Lorsque les héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts officiels.514 |
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3.4.3 Nach dem Dargelegten kann das Bundesgericht in einem vom angefochtenen Entscheid abweichenden Urteil nicht abschliessend und endgültig entscheiden, so dass die Berufung unzulässig ist.
4.
Aus diesen Gründen kann auf die Berufung nicht eingetreten werden. Bei diesem Ausgang des Verfahrens wird der Berufungskläger kostenpflichtig (Art. 156
SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 618 - 1 Lorsque les héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts officiels.514 |
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1 | Lorsque les héritiers ne peuvent se mettre d'accord sur le prix d'attribution, il est fixé par des experts officiels.514 |
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Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
Auf die Berufung wird nicht eingetreten.
2.
Die Gerichtskosten von Fr. 3'000.-- werden dem Berufungskläger auferlegt.
3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Obergericht des Kantons Thurgau schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 11. Januar 2008
Im Namen der II. zivilrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Der Gerichtsschreiber:
Raselli Levante