[AZA 7]
I 21/00 Vr

IV. Kammer

Bundesrichter Borella, Rüedi und Bundesrichterin Leuzinger;
Gerichtsschreiberin Amstutz

Urteil vom 11. Januar 2001

in Sachen
Bundesamt für Sozialversicherung, Effingerstrasse 20, Bern, Beschwerdeführer,
gegen
IV-Stelle des Kantons Solothurn, Allmendweg 6, Zuchwil, Beschwerdegegnerin,
und
Versicherungsgericht des Kantons Solothurn, Solothurn
betreffend B.________, 1961

A.- Der 1961 geborene B.________ meldete sich am 17. Juli 1997 bei der Invalidenversicherung zum Leistungsbezug an. Gemäss Bericht des Dr. phil. R.________, Spezialist für Schlafmedizin, und des PD Dr. med. S.________, Klinik X.________ für Schlafmedizin, vom 13. Juli 1997 sowie dem Bericht des Dr. med. W.________ vom 30. Oktober 1997 leidet der Versicherte an einer langjährigen Störung der Schlaf-Wach-Regulation (Narkolepsie). Mit Verfügung vom 23. Dezember 1998 sprach die IV-Stelle des Kantons Solothurn B.________ gestützt auf einen Invaliditätsgrad von 79 % und ein massgebendes durchschnittliches Jahreseinkommen von Fr. 17'910.- rückwirkend ab dem 1. Oktober 1997 eine ganze Invalidenrente in der Höhe von monatlich Fr. 1124.- zu.

B.- In der hiegegen erhobenen Beschwerde beantragte B.________, die Rentenhöhe sei angemessen zu berechnen und der Beginn des Rentenanspruchs sei neu festzulegen. Mit Entscheid vom 17. November 1999 hiess das Versicherungsgericht des Kantons Solothurn die Beschwerde insoweit gut, als es B.________ eine ganze Invalidenrente rückwirkend ab dem 1. Juli 1996 zusprach. Im Übrigen wies es die Beschwerde ab.

C.- Das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) führt Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit dem Rechtsbegehren, der Entscheid der Vorinstanz sei aufzuheben und die Sache an die IV-Stelle zurückzuweisen, damit diese nach ergänzenden Abklärungen die Invalidenrente neu berechne und entsprechend neu verfüge.
B.________ beantragt, in Aufhebung des vorinstanzlichen Entscheids sei der leistungsbegründende Eintritt der Invalidität auf das Jahr 1983 festzulegen, die Rente entsprechend zu berechnen und ab dem frühest möglichen Zeitpunkt rückwirkend auszurichten. Die IV-Stelle verzichtet auf eine Stellungnahme.

Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:

1.- Die Vorinstanz hat die massgebenden gesetzlichen Bestimmungen über den Begriff der Invalidität (Art. 4 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
IVG), die Voraussetzungen und den Umfang des Rentenanspruchs (Art. 28 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
und 1bis
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
IVG), den Rentenbeginn (Art. 29
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG), die Grundsätze der Berechnung der Rentenleistungen (Art. 37 Abs. 1
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 37 Montant de la rente d'invalidité - 1 Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1    Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1bis    Si les deux conjoints ont droit à une rente, l'art. 35 de la LAVS232 est applicable par analogie.233
2    Lorsqu'un assuré comptant une durée complète de cotisations n'a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l'invalidité, la rente d'invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s'élèvent au moins à 1331/3 % du montant minimum de la rente complète correspondante.234
und Art. 36 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1    À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2    Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3    ...230
4    Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.
IVG in Verbindung mit Art. 29quater
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 29quater - La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose:
a  des revenus de l'activité lucrative;
b  des bonifications pour tâches éducatives;
c  des bonifications pour tâches d'assistance.
AHVG) sowie die Nachzahlung von Leistungen (Art. 48
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
IVG) zutreffend dargelegt. Darauf kann verwiesen werden. Zu ergänzen ist, dass im Falle der Entstehung des Rentenanspruchs nach Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG die einjährige Wartezeit gemäss Rechtsprechung bereits dann eröffnet wird, wenn eine Arbeitsunfähigkeit von jedenfalls 20 % vorliegt (AHI 1998 S. 124). Mit Bezug auf die Berechnung der Rente ist zudem anzufügen, dass bei Versicherten, die bei Eintritt der Invalidität das 45. Altersjahr noch nicht zurückgelegt haben, das durchschnittliche Erwerbseinkommen um einen prozentualen Zuschlag erhöht wird. Der Bundesrat setzt den Zuschlag fest und stuft ihn ab nach dem Alter des Versicherten bei Eintritt der Invalidität (Art. 36 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1    À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2    Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3    ...230
4    Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.
IVG). Der degressiv gestaltete Zuschlag beträgt gemäss Art. 33
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33
IVV zwischen 100 Prozent (Invaliditätseintritt vor dem 23. Altersjahr) und 5 Prozent
(Invaliditätseintritt zwischen dem 39. und 45. Altersjahr). Hat zudem ein Versicherter mit vollständiger Beitragsdauer bei Eintritt der Invalidität das 25. Altersjahr noch nicht zurückgelegt, so betragen seine Invalidenrente und allfällige Zusatzrenten mindestens 133 1/3 Prozent der Mindestansätze der zutreffenden Vollrenten (Art. 37 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 37 Montant de la rente d'invalidité - 1 Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1    Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1bis    Si les deux conjoints ont droit à une rente, l'art. 35 de la LAVS232 est applicable par analogie.233
2    Lorsqu'un assuré comptant une durée complète de cotisations n'a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l'invalidité, la rente d'invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s'élèvent au moins à 1331/3 % du montant minimum de la rente complète correspondante.234
IVG).
Mit der Sondernorm von Art. 36 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1    À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2    Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3    ...230
4    Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.
IVG wird - ähnlich wie mit Art. 37 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 37 Montant de la rente d'invalidité - 1 Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1    Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1bis    Si les deux conjoints ont droit à une rente, l'art. 35 de la LAVS232 est applicable par analogie.233
2    Lorsqu'un assuré comptant une durée complète de cotisations n'a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l'invalidité, la rente d'invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s'élèvent au moins à 1331/3 % du montant minimum de la rente complète correspondante.234
IVG - ein Ausgleich geschaffen für eine früh beeinträchtigte Erwerbskarriere und dazu beigetragen, dass Junginvalide, deren durchschnittliches Erwerbseinkommen bei Invaliditätseintritt erfahrungsgemäss tiefer liegt als jenes älterer Versicherter, sich nicht zeitlebens mit einer Minimalrente begnügen müssen. In Abweichung vom AHV-Recht hat der Gesetzgeber damit eine wesentliche Verbesserung der Rentenleistung für jugendliche Versicherte im Rahmen der Invalidenversicherung bezweckt (vgl. BGE 124 V 164 Erw. 4b).

2.- Es ist unbestritten, dass der Versicherte Anspruch auf eine ganze ordentliche Invalidenrente hat. Zu prüfen ist die Berechnung der Rentenhöhe.
a) Wie das BSV zutreffend feststellt, hat die Vorinstanz den Zeitpunkt des Invaliditätseintritts zu Unrecht offen gelassen. Denn dieser ist für die Festlegung des altersabhängigen Prozentzuschlags nach Art. 36 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1    À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2    Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3    ...230
4    Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.
IVG in Verbindung mit Art. 33
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33
IVV sowie die Anwendung von Art. 37 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 37 Montant de la rente d'invalidité - 1 Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1    Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1bis    Si les deux conjoints ont droit à une rente, l'art. 35 de la LAVS232 est applicable par analogie.233
2    Lorsqu'un assuré comptant une durée complète de cotisations n'a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l'invalidité, la rente d'invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s'élèvent au moins à 1331/3 % du montant minimum de la rente complète correspondante.234
IVG massgebend und insoweit für die Rentenberechnung im Falle des 1961 geborenen Versicherten beachtlich (Erw. 1 hievor).

b) Gemäss den Ausführungen des Dr. med. W.________ im Bericht vom 30. Oktober 1997 sowie des Dr. med. S.________ und des Dr. phil. R.________ im Bericht vom 13. Juli 1997 zeigten sich beim Versicherten bereits seit der Schulzeit abnorme Schlafstörungen, die allerdings erst 1997 medizinisch zutreffend als Narkolepsie diagnostiziert wurden.
Dass sich das Leiden bereits seit der Kindheit entwickelte, belegt zudem die vom Versicherten selbst eingehend und glaubhaft dargelegte Krankheitsgeschichte. Fraglich ist indessen, ab welchem Zeitpunkt die Invalidität im Sinne von Art. 29 Abs. 1 lit. b
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
IVG eingetreten ist. Fest steht, dass der Versicherte seinen angestammten Beruf als Motorradmechaniker gesundheitsbedingt nur während einer kurzen Zeitspanne ausübte und anschliessend zwischen 1985 und 1995 als Schreiner im familieneigenen Betrieb im Rahmen seiner Möglichkeiten nur reduziert erwerbstätig war. Von März 1995 bis Oktober 1996 hat er seine Leistungsfähigkeit als Abwart bei der Motorfahrzeugkontrolle Bellach bei einem Arbeitspensum von 25 % voll ausgeschöpft, wie das BSV und die Vorinstanz übereinstimmend feststellen. Gestützt auf die Eintragungen im indivduellen Konto sowie die Lohnangaben im Arbeitgeberbericht der Motorfahrzeugkontrolle Bellach vom 28. Juli 1997 ist erwiesen, dass der Versicherte das höchste Jahreseinkommen seiner Erwerbskarriere (rund Fr. 25'000.-) bereits 1982, also im Alter von 21 Jahren, erzielt hat. Während sich der Bericht des Dr. phil.
R.________ sowie des PD Dr. med. S.________ vom 13. Juli 1997 nicht zur Arbeitsfähigkeit des Versicherten äussert, geht der Bericht des Dr. med. W.________ vom 30. Oktober 1997 davon aus, dass beim Versicherten seit dem 20. Altersjahr eine Arbeitsunfähigkeit vorgelegen hat, ohne allerdings schlüssige Angaben bezüglich der geschätzten Intensität der Beeinträchtigung zu machen. Der Versicherte selbst datiert den Zeitpunkt des Eintritts der Invalidität auf sein 22. Altersjahr (1983). Dem kann nicht ohne weiteres gefolgt werden, insbesondere auch angesichts der Tatsache, dass die Eintragungen im individuellen Konto erst für das Jahr 1984 einen markanten Rückgang des Jahreseinkommens auf Fr. 5934.- (Vorjahr: Fr. 11'568.-) ausweisen.

Aufgrund der Aktenlage ist zwar glaubhaft, dass die Invalidität des Versicherten vor Vollendung seines 23. Altersjahrs eingetreten ist, was im Rahmen der Rentenberechnung gestützt auf Art. 36 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1    À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2    Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3    ...230
4    Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.
IVG in Verbindung mit Art. 33
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33
IVV einen 100 %-Zuschlag auf seinem durchschnittlichen Erwerbseinkommen zur Folge hätte. Das Abstellen auf einen bloss glaubhaft gemachten Sachverhalt vermag indessen dem erforderlichen Beweisgrad der überwiegenden Wahrscheinlichkeit nicht zu genügen (BGE 125 V 195 Erw. 2, 121 V 209 Erw. 6b). Es bedarf daher im Sinne des Antrags des BSV bezüglich des Zeitpunkts des Invaliditätseintritts zusätzlicher Abklärungen durch die Verwaltung. Sollten diese ergeben, dass der Invaliditätseintritt erst in den Zeitraum nach Vollendung des 23. Altersjahres fällt, müsste der Beginn des Rentenanspruchs jedenfalls so genau bestimmt werden, wie dies eine korrekte Anwendung von Art. 36 Abs. 3
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1    À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2    Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3    ...230
4    Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.
IVG sowie Art. 37 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 37 Montant de la rente d'invalidité - 1 Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1    Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1bis    Si les deux conjoints ont droit à une rente, l'art. 35 de la LAVS232 est applicable par analogie.233
2    Lorsqu'un assuré comptant une durée complète de cotisations n'a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l'invalidité, la rente d'invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s'élèvent au moins à 1331/3 % du montant minimum de la rente complète correspondante.234
IVG verlangt.

3.- Der Versicherte beantragt die Nachzahlung von Rentenleistungen rückwirkend ab dem frühesten möglichen Zeitpunkt. Die Vorinstanz hat diesen auf den 1. Juli 1996 festgesetzt. Ein Anspruch auf weitergehende Nachzahlungen gemäss Art. 48 Abs. 2
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
IVG wurde unter Hinweis auf die verspätete Anmeldung des Versicherten bei der Invalidenversicherung zu Recht verneint. Diesbezüglich wird auf die zutreffenden Ausführungen der Vorinstanz verwiesen.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:

I.In Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde werden
der Entscheid des Versicherungsgerichts des Kantons
Solothurn vom 17. November 1999 und die Verfügung
der IV-Stelle des Kantons Solothurn vom 23. Dezember
1998, soweit die Rentenhöhe betreffend, aufgehoben,
und es wird die Sache an die Verwaltung zurückgewiesen,
damit sie, nach erfolgter Abklärung im Sinne der
Erwägungen, über die Höhe der ganzen ordentlichen Invalidenrente
neu verfüge.

II.Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Versicherungsgericht des Kantons Solothurn und B.________ zugestellt.
Luzern, 11. Januar 2001

Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der IV. Kammer:

Die Gerichtsschreiberin:
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : I 21/00
Date : 11 janvier 2001
Publié : 11 janvier 2001
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : [AZA 7] I 21/00 Vr IV. Kammer Bundesrichter Borella, Rüedi und Bundesrichterin


Répertoire des lois
LAI: 4 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 4 Invalidité - 1 L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
1    L'invalidité (art. 8 LPGA44) peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.45
2    L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.46
28 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 28 Principe - 1 L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
1    L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes:
a  sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles;
b  il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA204) d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable;
c  au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
1bis    Une rente au sens de l'al. 1 n'est pas octroyée tant que toutes les possibilités de réadaptation au sens de l'art. 8, al. 1bis et 1ter, n'ont pas été épuisées.205
2    ...206
29 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 29 Naissance du droit et versement de la rente - 1 Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
1    Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29, al. 1, LPGA215, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l'assuré.
2    Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l'art. 22.
3    La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance.
4    Les rentes correspondant à un taux d'invalidité inférieur à 50 % ne sont versées qu'aux assurés qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée.
36 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 36 Bénéficiaires et mode de calcul - 1 À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
1    À droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations.227
2    Les dispositions de la LAVS228 sont applicables par analogie au calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions complémentaires.229
3    ...230
4    Les cotisations payées à l'assurance-vieillesse et survivants avant l'entrée en vigueur de la présente loi seront prises en compte.
37 
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 37 Montant de la rente d'invalidité - 1 Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1    Le montant des rentes d'invalidité correspond au montant des rentes de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants.231
1bis    Si les deux conjoints ont droit à une rente, l'art. 35 de la LAVS232 est applicable par analogie.233
2    Lorsqu'un assuré comptant une durée complète de cotisations n'a pas encore accompli sa vingt-cinquième année au moment de la survenance de l'invalidité, la rente d'invalidité lui revenant et les rentes complémentaires éventuelles s'élèvent au moins à 1331/3 % du montant minimum de la rente complète correspondante.234
48
SR 831.20 Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)
LAI Art. 48 Paiement des arriérés de prestations - 1 Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
1    Si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24, al. 1, LPGA297, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande.
2    Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes:
a  il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations;
b  il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits.
LAVS: 29quater
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)
LAVS Art. 29quater - La rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen. Celui-ci se compose:
a  des revenus de l'activité lucrative;
b  des bonifications pour tâches éducatives;
c  des bonifications pour tâches d'assistance.
RAI: 33
SR 831.201 Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)
RAI Art. 33
Répertoire ATF
121-V-204 • 124-V-159 • 125-V-193
Weitere Urteile ab 2000
I_21/00
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
autorité inférieure • office ai • tribunal des assurances • rente d'invalidité • paiement de l'arriéré • revenu d'une activité lucrative • office fédéral des assurances sociales • début • 1995 • décision • incapacité de travail • tribunal fédéral des assurances • revenu annuel moyen • perception de prestation • conclusions • soleure • moyen de droit cantonal • inscription • compte individuel • période d'attente
... Les montrer tous
VSI
1998 S.124