C_217/99 - 2000-01-11 - Arbeitslosenversicherung

«AZA»
C 217/99 Mh

IIIe Chambre
composée des Juges fédéraux Schön, Spira et Widmer; Addy, Greffier

Arrêt du 11 janvier 2000

dans la cause
Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, Genève, recourante,

contre
A.________, intimée, représentée par M.________, avocat,

et
Commission cantonale de recours en matière d'assurancechômage, Genève

A.- Inscrite au chômage depuis le mois d'octobre 1996, A.________ a travaillé comme serveuse au «Centre X.________», du 1er janvier au 25 avril 1998, les vendredi et samedi de 22h 00 à 2h 00. Elle n'a pas annoncé à l'assurance-chômage l'existence de cette activité, qui a été mise à jour à la suite d'une enquête de l'Office cantonal genevois de l'emploi (l'office).
Invitée par l'office à s'expliquer sur son silence, l'assurée a exposé que l'activité en cause était fictive, en ce sens qu'elle n'était pas rémunérée et avait en réalité pour seule fin de lui permettre de passer du temps en compagnie de son ami, qui gère le «Centre X.________», sans éveiller les soupçons de l'épouse de celui-ci et des clients. Également entendu par l'office, le gérant du centre a confirmé les déclarations de l'assurée.
Par décision du 11 juin 1998, la Caisse cantonale genevoise de chômage (la caisse) a prononcé à l'égard de celle-ci une suspension de son droit aux indemnités d'une durée de 50 jours, motif pris qu'elle avait violé l'obligation de renseigner et d'aviser en ne disant rien de son activité de serveuse. Dans ses décomptes d'avril et mai 1998, la caisse a retenu respectivement 1830 fr. et 1333 fr. sur les indemnités journalières afférentes à ces mois, en compensation du gain intermédiaire fictif que l'assurée aurait réalisé si elle avait exercé son activité de serveuse contre rémunération.
Saisi d'une réclamation de l'assurée, qui contestait
tant la suspension de son droit aux indemnités que la prise en compte d'un gain intermédiaire fictif pour son activité de serveuse, le Groupe réclamations de l'Office cantonal de l'emploi a réduit la durée de la suspension à 2 jours (décision du 14 octobre 1998) et confirmé le bien-fondé des décomptes des indemnités de chômage des mois d'avril et mai 1998 (décision du 15 octobre 1998).

B.- A.________ a recouru contre ces deux décisions devant la Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage, en concluant à la levée de la suspension du droit aux indemnités prononcée à son égard et à ce qu'il fût constaté qu'elle n'était pas tenue de restituer des indemnités de chômage.

Par jugement du 28 janvier 1999, les juges cantonaux ont entièrement fait droit aux conclusions de l'assurée. En bref, ils ont considéré que, du moment que cette dernière avait travaillé bénévolement comme serveuse sans même que la possibilité d'obtenir une rémunération existât (vu les faibles ressources de l'employeur), on ne pouvait ni lui réclamer la restitution des indemnités de chômage versées durant son activité bénévole, ni lui faire grief d'avoir violé son obligation de renseigner et d'aviser la caisse.

C.- La caisse interjette recours de droit administratif contre ce jugement, en concluant à son annulation.
L'intimée conclut au rejet du recours, tandis que le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) ne s'est pas déterminé à son sujet.

Considérant en droit :

1.- Le litige porte tout d'abord sur la suspension du droit à l'indemnité de l'intimée.

a) Selon l'art. 30 al. 1 LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celuici : a. (...)
b. A renoncé à faire valoir des prétentions de salaire ou
d'indemnisation envers son dernier employeur, cela au
détriment de l'assurance;
c. (...)
d. (...)
e. A donné des indications fausses ou incomplètes ou a
enfreint, de quelque autre manière, l'obligation de
fournir des renseignements spontanément ou sur demande
et d'aviser, ou
f. A obtenu ou tenté d'obtenir indûment l'indemnité de
chômage;
g. (...)

b) La recourante soutient que l'intimée a violé l'art. 30 al. 1 let. e et f LACI en ne l'informant pas de son emploi de serveuse : régulièrement exercé pendant quatre mois, celui-ci dépassait le cadre d'une simple occupation occasionnelle ou d'un service rendu et devait être assimilé à une relation de travail, nonobstant l'absence de rémunération.
De son côté, l'intimée insiste sur le fait qu'elle n'a pas été rémunérée et que l'emploi en cause était en réalité un «simulacre» destiné à dissimuler la nature véritable de ses relations avec le gérant du «Centre sportif de billard». Aussi bien considère-t-elle qu'elle n'était pas tenue d'annoncer cette activité à la caisse.

c) Dans un arrêt non publié K. du 28 février 1997 (C 263/96), la Cour de céans a posé les critères permettant de déterminer quand une activité exercée bénévolement ou à titre de pure complaisance doit être assimilée à un rapport de travail au sens de l'art. 10 al. 1 LACI. Selon cet arrêt (consid. 1), tel sera le cas s'il y a un contrat impliquant des droits et des obligations réciproques des parties ou si, conformément à la présomption posée à l'art. 320 al. 2 CO, un salaire ou une rémunération sont normalement dus pour le travail fourni au regard de l'ensemble des circonstances ou des usages professionnels et locaux.
En l'occurrence, il faut admettre avec la recourante
que le gérant du centre a accepté de l'intimée l'exécution d'un travail qui, au vu notamment de sa nature (service des clients de l'établissement, encaissement...), de sa durée (quatre mois) et de sa régularité (deux soirs par semaine), ne devait être fourni que contre un salaire; en conséquence, l'existence d'un contrat de travail au sens de l'art. 10 al. 1 LACI doit être présumée conformément à l'art. 320 al. 2 CO. Il est à noter que la nature des relations unissant l'intimée au gérant de l'établissement ne change rien à la pertinence de cette présomption, qui vaut également, selon le Tribunal fédéral, en cas de travail fourni dans le cadre d'un rapport de concubinage (arrêt non publié F. du 23 août 1999 [4C.89/1999], consid. 2).

d) Pourtant, si l'intimée, comme elle l'allègue et comme cela paraît vraisemblable, n'a pas fait valoir de prétention de salaire envers son ami et employeur, son comportement ne tombe pas sous le coup de l'art. 30 al. 1 let. e ou f LACI ainsi que le soutient la recourante, mais devrait bien plutôt être sanctionné en application de l'art. 30 al. 1 let. b en liaison avec l'art. 11 al. 3 LACI. Encore faudrait-il que la renonciation au salaire ne se justifiât par aucun motif suffisant (DTA 1996/97 no 21 p. 120 consid. 7a; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 699). Or, sur le vu des circonstances très particulières du cas d'espèce, notamment des raisons qui ont amené l'intimée à travailler gratuitement pour son ami, il apparaît plutôt qu'aucun motif de suspension n'est réalisé dans son cas, de sorte que sur ce point le recours doit être rejeté.

2.- Il reste à examiner si la caisse pouvait imputer un gain intermédiaire fictif sur les indemnités de chômage des mois d'avril et mai 1998 et compenser les deux sommes.

a) Aux termes de l'art. 24 al. 1 LACI, est réputé intermédiaire tout gain que le chômeur retire d'une activité salariée ou indépendante durant une période de contrôle. L'assuré a droit à une compensation de la perte de gain pour les jours où il réalise un gain intermédiaire (al. 2, 1ère phrase). Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué, aux usages professionnels et locaux (al. 3, 1ère phrase).

Par ailleurs, selon l'art. 11 al. 3 LACI, les indemnités de chômage ne sont pas dues, notamment pour les périodes où le chômeur a droit au salaire. En pareil cas, l'art. 95 al. 1 première phrase LACI prescrit la restitution des indemnités de chômage.

b) Ainsi qu'on l'a vu, l'intimée a renoncé au salaire que l'activité de serveuse exercée du 1er janvier au 25 avril 1999 lui permettait de prétendre.
C'est donc à bon droit que la caisse a pris en compte, en vertu de l'art. 24 LACI, le gain intermédiaire que l'intimée est présumée avoir réalisé durant cette période et dont elle aurait dû réclamer le paiement à son employeur.
En revanche, la façon dont la caisse s'y est prise pour récupérer les prestations indues est contraire à la loi. En effet, comme l'a constaté l'autorité inférieure de recours dans sa décision sur réclamation du 15 octobre 1998, sans toutefois en tirer les conséquences juridiques, la recourante devait rendre une décision formelle pour fixer, d'une part le montant du gain intermédiaire qui doit être déduit des indemnités perçues par l'intimée (art. 24 LACI) et, d'autre part, la somme que cette dernière est tenue de restituer (art. 95 al. 1 LACI). Car, faute d'une telle décision, l'intimée se trouve privée du droit de contester par la voie d'un recours le principe et le montant de la créance en restitution et perd, par ailleurs, la possibilité de demander la remise de l'obligation de restituer les indemnités de chômage touchées indûment (cf. DTA 1977 no 19 p. 90).

c) Aussi convient-il d'annuler le jugement attaqué dans la mesure où la juridiction cantonale «invite la caisse à verser les indemnités retenues» et de renvoyer le dossier de la cause à la recourante afin qu'elle rende une décision conformément au considérant qui précède.

3.- L'intimée obtient partiellement gain de cause, le jugement attaqué étant confirmé en ce qui concerne la suspension de son droit aux indemnités. Représentée par un avocat, elle a par conséquent droit à une indemnité réduite de dépens (art. 159 en relation avec l'art. 135 OJ).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral des assurances

p r o n o n c e :

I. Le recours est partiellement admis et le jugement du
28 janvier 1999 de la Commission cantonale genevoise
de recours en matière d'assurance-chômage est annulé
dans la mesure où il «invite la caisse à verser les
indemnités retenues», la cause étant renvoyée à la
caisse pour qu'elle procède conformément aux consi-
dérants.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
III. La recourante versera à l'intimée une indemnité de
dépens de 1000 fr. pour l'instance fédérale.

IV. Le présent arrêt sera communiqué aux parties, à la
Commission cantonale genevoise de recours en matière
d'assurance-chômage et au Secrétariat d'Etat à l'éco-
nomie.
Lucerne, le 11 janvier 2000

Au nom du
Tribunal fédéral des assurances
Le Président de la IIIe Chambre :

Le Greffier :

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 30 - 1 Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
¹	Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
^a	durch eigenes Verschulden arbeitslos ist;
^b	zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat;
^c	sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht;
^d	die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht;
^e	unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat;
^f	Arbeitslosenentschädigung zu Unrecht erwirkt oder zu erwirken versucht hat, oder
^g	während der Planungsphase eines Projektes Taggelder bezog (Art. 71a Abs. 1) und nach Abschluss der Planungsphase aus eigenem Verschulden keine selbstständige Erwerbstätigkeit aufnimmt.
²	Die kantonale Amtsstelle verfügt Einstellungen nach Absatz 1 Buchstaben c, d und g sowie nach Absatz 1 Buchstabe e, sofern die Auskunfts- oder Meldepflicht gegenüber ihr oder dem Arbeitsamt verletzt wurde. In den übrigen Fällen verfügen die Kassen.139
³	Die Einstellung gilt nur für Tage, für die der Arbeitslose die Voraussetzungen der Anspruchsberechtigung erfüllt. Sie wird auf die Höchstzahl der Taggelder nach Artikel 27 angerechnet. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage, im Falle von Absatz 1 Buchstabe g höchstens 25 Tage.140 Der Vollzug der Einstellung fällt binnen sechs Monaten, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat, dahin.141
^3bis	Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben.142
⁴	Stellt eine Kasse einen Arbeitslosen in der Anspruchsberechtigung nicht ein, obwohl ein Einstellungsgrund vorliegt, so verfügt die kantonale Amtsstelle die Einstellung.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 30 - 1 Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
¹	Der Versicherte ist in der Anspruchsberechtigung einzustellen, wenn er:
^a	durch eigenes Verschulden arbeitslos ist;
^b	zu Lasten der Versicherung auf Lohn- oder Entschädigungsansprüche gegenüber dem bisherigen Arbeitgeber verzichtet hat;
^c	sich persönlich nicht genügend um zumutbare Arbeit bemüht;
^d	die Kontrollvorschriften oder die Weisungen der zuständigen Amtsstelle nicht befolgt, namentlich eine zumutbare Arbeit nicht annimmt oder eine arbeitsmarktliche Massnahme ohne entschuldbaren Grund nicht antritt, abbricht oder deren Durchführung oder Zweck durch sein Verhalten beeinträchtigt oder verunmöglicht;
^e	unwahre oder unvollständige Angaben gemacht oder in anderer Weise die Auskunfts- oder Meldepflicht verletzt hat;
^f	Arbeitslosenentschädigung zu Unrecht erwirkt oder zu erwirken versucht hat, oder
^g	während der Planungsphase eines Projektes Taggelder bezog (Art. 71a Abs. 1) und nach Abschluss der Planungsphase aus eigenem Verschulden keine selbstständige Erwerbstätigkeit aufnimmt.
²	Die kantonale Amtsstelle verfügt Einstellungen nach Absatz 1 Buchstaben c, d und g sowie nach Absatz 1 Buchstabe e, sofern die Auskunfts- oder Meldepflicht gegenüber ihr oder dem Arbeitsamt verletzt wurde. In den übrigen Fällen verfügen die Kassen.139
³	Die Einstellung gilt nur für Tage, für die der Arbeitslose die Voraussetzungen der Anspruchsberechtigung erfüllt. Sie wird auf die Höchstzahl der Taggelder nach Artikel 27 angerechnet. Die Dauer der Einstellung bemisst sich nach dem Grad des Verschuldens und beträgt je Einstellungsgrund höchstens 60 Tage, im Falle von Absatz 1 Buchstabe g höchstens 25 Tage.140 Der Vollzug der Einstellung fällt binnen sechs Monaten, nachdem die Einstellungsfrist zu laufen begonnen hat, dahin.141
^3bis	Der Bundesrat kann eine Mindestdauer der Einstellung vorschreiben.142
⁴	Stellt eine Kasse einen Arbeitslosen in der Anspruchsberechtigung nicht ein, obwohl ein Einstellungsgrund vorliegt, so verfügt die kantonale Amtsstelle die Einstellung.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 10 Arbeitslosigkeit - 1 Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht.
¹	Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht.
²	Als teilweise arbeitslos gilt, wer:
^a	in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder
^b	eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht.
^2bis	Nicht als teilweise arbeitslos gilt ein Arbeitnehmer, dessen normale Arbeitszeit vorübergehend verkürzt wurde (Kurzarbeit).41
³	Die arbeitssuchende Person gilt erst dann als ganz oder teilweise arbeitslos, wenn sie sich zur Arbeitsvermittlung angemeldet hat.42
⁴	Der Arbeitslosigkeit gleichgestellt wird die vorläufige Einstellung in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnis, wenn gegen dessen Auflösung durch den Arbeitgeber eine Beschwerde mit aufschiebender Wirkung hängig ist.

SR 220 Erste Abteilung: Allgemeine Bestimmungen Erster Titel: Die Entstehung der Obligationen Erster Abschnitt: Die Entstehung durch Vertrag OR Art. 320 - 1 Wird es vom Gesetz nicht anders bestimmt, so bedarf der Einzelarbeitsvertrag zu seiner Gültigkeit keiner besonderen Form.
¹	Wird es vom Gesetz nicht anders bestimmt, so bedarf der Einzelarbeitsvertrag zu seiner Gültigkeit keiner besonderen Form.
²	Er gilt auch dann als abgeschlossen, wenn der Arbeitgeber Arbeit in seinem Dienst auf Zeit entgegennimmt, deren Leistung nach den Umständen nur gegen Lohn zu erwarten ist.
³	Leistet der Arbeitnehmer in gutem Glauben Arbeit im Dienste des Arbeitgebers auf Grund eines Arbeitsvertrages, der sich nachträglich als ungültig erweist, so haben beide Parteien die Pflichten aus dem Arbeitsverhältnis in gleicher Weise wie aus gültigem Vertrag zu erfüllen, bis dieses wegen Ungültigkeit des Vertrages vom einen oder andern aufgehoben wird.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 10 Arbeitslosigkeit - 1 Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht.
¹	Als ganz arbeitslos gilt, wer in keinem Arbeitsverhältnis steht und eine Vollzeitbeschäftigung sucht.
²	Als teilweise arbeitslos gilt, wer:
^a	in keinem Arbeitsverhältnis steht und lediglich eine Teilzeitbeschäftigung sucht oder
^b	eine Teilzeitbeschäftigung hat und eine Vollzeit- oder eine weitere Teilzeitbeschäftigung sucht.
^2bis	Nicht als teilweise arbeitslos gilt ein Arbeitnehmer, dessen normale Arbeitszeit vorübergehend verkürzt wurde (Kurzarbeit).41
³	Die arbeitssuchende Person gilt erst dann als ganz oder teilweise arbeitslos, wenn sie sich zur Arbeitsvermittlung angemeldet hat.42
⁴	Der Arbeitslosigkeit gleichgestellt wird die vorläufige Einstellung in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnis, wenn gegen dessen Auflösung durch den Arbeitgeber eine Beschwerde mit aufschiebender Wirkung hängig ist.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 11 Anrechenbarer Arbeitsausfall - 1 Der Arbeitsausfall ist anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert.
¹	Der Arbeitsausfall ist anrechenbar, wenn er einen Verdienstausfall zur Folge hat und mindestens zwei aufeinander folgende volle Arbeitstage dauert.
²	...43
³	Nicht anrechenbar ist ein Arbeitsausfall, für den dem Arbeitslosen Lohnansprüche oder wegen vorzeitiger Auflösung des Arbeitsverhältnisses Entschädigungsansprüche zustehen.
⁴	Die versicherte Person hat Anspruch auf ungekürzte Anrechenbarkeit des Arbeitsausfalls, auch wenn sie eine Entschädigung für nicht bezogene Mehrstunden erhalten hat, wenn sie bei Beendigung ihres Arbeitsverhältnisses eine Ferienentschädigung bezogen hat oder wenn eine Ferienentschädigung im Lohn eingeschlossen war. Der Bundesrat kann für Sonderfälle eine abweichende Regelung erlassen.44
⁵	Der Bundesrat bestimmt, wie der Arbeitsausfall bei der vorläufigen Einstellung in einem öffentlich-rechtlichen Dienstverhältnis (Art. 10 Abs. 4) angerechnet wird.

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 24 Anrechnung von Zwischenverdienst - 1 Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, das der Arbeitslose innerhalb einer Kontrollperiode erzielt. Der Versicherte hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Der anzuwendende Entschädigungssatz bestimmt sich nach Artikel 22. Der Bundesrat regelt, wie das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ermittelt wird.111
¹	Als Zwischenverdienst gilt jedes Einkommen aus unselbstständiger oder selbstständiger Erwerbstätigkeit, das der Arbeitslose innerhalb einer Kontrollperiode erzielt. Der Versicherte hat Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls. Der anzuwendende Entschädigungssatz bestimmt sich nach Artikel 22. Der Bundesrat regelt, wie das Einkommen aus selbstständiger Erwerbstätigkeit ermittelt wird.111
²	...112
³	Als Verdienstausfall gilt die Differenz zwischen dem in der Kontrollperiode erzielten Zwischenverdienst, mindestens aber dem berufs- und ortsüblichen Ansatz für die betreffende Arbeit, und dem versicherten Verdienst. Ein Nebenverdienst (Art. 23 Abs. 3) bleibt unberücksichtigt.
^3bis	Für Arbeitsverhältnisse, die innerhalb eines Jahres zwischen den gleichen Parteien wieder aufgenommen oder im Rahmen einer Änderungskündigung fortgesetzt werden, bestimmt der Bundesrat die Anrechenbarkeit des Zwischenverdienstes.113
⁴	Der Anspruch auf Ersatz des Verdienstausfalls besteht längstens während der ersten zwölf Monate einer Erwerbstätigkeit nach Absatz 1; bei Versicherten mit Unterhaltspflicht gegenüber Kindern unter 25 Jahren sowie bei Versicherten, die über 45 Jahre alt sind, besteht er längstens bis zum Ende der Rahmenfrist für den Leistungsbezug.114
⁵	Nimmt der Versicherte zur Vermeidung von Arbeitslosigkeit für wenigstens eine ganze Kontrollperiode eine Vollzeitbeschäftigung an, deren Entlöhnung geringer ist als die ihm zustehende Arbeitslosenentschädigung, so ist Artikel 11 Absatz 1 während den in Absatz 4 genannten Fristen nicht anwendbar.115

SR 837.0 Bundesgesetz vom 25. Juni 1982 über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung (Arbeitslosenversicherungsgesetz, AVIG) - Arbeitslosenversicherungsgesetz AVIG Art. 95 Rückforderung von Leistungen - 1 Die Rückforderung richtet sich nach Artikel 25 ATSG385 ausser in den Fällen nach den Artikeln 55 und 59cbis Absatz 4.386
¹	Die Rückforderung richtet sich nach Artikel 25 ATSG385 ausser in den Fällen nach den Artikeln 55 und 59cbis Absatz 4.386
^1bis	Eine versicherte Person, die Arbeitslosenentschädigung bezogen hat und später für denselben Zeitraum Renten oder Taggelder der Invalidenversicherung, der beruflichen Vorsorge, aufgrund des Erwerbsersatzgesetzes vom 25. September 1952387, der Militärversicherung, der obligatorischen Unfallversicherung, der Krankenversicherung oder gesetzliche Familienzulagen erhält, ist zur Rückerstattung der in diesem Zeitraum bezogenen Arbeitslosentaggelder verpflichtet.388 In Abweichung von Artikel 25 Absatz 1 ATSG beschränkt sich die Rückforderungssumme auf die Höhe der von den obgenannten Institutionen für denselben Zeitraum ausgerichteten Leistungen.389
^1ter	Hat eine Kasse für Umschulungen, Weiterbildungen oder Eingliederungen finanzielle Leistungen erbracht, für die ein anderer Sozialversicherer hätte aufkommen müssen, so fordert sie ihre Leistungen von diesem zurück.390
²	Zu Unrecht ausbezahlte Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigungen fordert die Kasse vom Arbeitgeber zurück. Hat der Arbeitgeber die unrechtmässige Auszahlung zu verantworten, so ist für ihn jede Rückforderung gegenüber den Arbeitnehmern ausgeschlossen.
³	Die Kasse unterbreitet ein Erlassgesuch der kantonalen Amtsstelle zum Entscheid.

AVIG:	10 11 24 30 95
OG:	135 159
OR:	320