Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Abteilung III
C-3544/2013
Urteil vom 11. September 2013
Einzelrichter Michael Peterli,
Besetzung
Gerichtsschreiberin Sandra Tibis.
X._______, Slowenien,
Parteien vertreten durch Y._______,
Gesuchstellerin,
gegen
Schweizerische Ausgleichskasse SAK,
Avenue Edmond-Vaucher 18,
Postfach 3100, 1211 Genf 2,
Vorinstanz.
Gegenstand AHV (Revisionsbegehren).
Das Bundesverwaltungsgericht stellt fest und erwägt,
dass das Bundesverwaltungsgericht mit Urteil vom 13. Dezember 2012 (C 1449/2012) die Beschwerde von X._______ (nachfolgend: Gesuchstellerin) gegen den Einspracheentscheid der Schweizerischen Ausgleichskasse (nachfolgend: SAK oder Vorinstanz) vom 6. Februar 2012 abgewiesen hat soweit es darauf eingetreten ist;
dass die Gesuchstellerin gegen diesen Entscheid mit Eingabe vom 8. Februar 2013 beim Bundesgericht Beschwerde erhoben hat;
dass das Bundesgericht auf die Beschwerde mit Urteil vom 23. Mai 2013 (9C_130/2013) mangels Leistung des Kostenvorschusses nicht eingetreten ist;
dass die Gesuchstellerin, vertreten durch Y._______, mit Eingabe vom 20. Juni 2013 beim Bundesverwaltungsgericht ein Revisionsbegehren in Bezug auf das Urteil C 1449/2012 vom 13. Dezember 2012 gestellt und im Wesentlichen beantragt hat, das Urteil sei gestützt auf den Revisionsgrund gemäss Art. 45
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 45 Principe - Les art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral64 s'appliquent par analogie à la révision des arrêts du Tribunal administratif fédéral. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
|
1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
dass die Gesuchstellerin in ihrem Revisionsgesuch ein Ausstandsbegehren gegen die Gerichtspersonen "Michael Peterli, Beat Weber, Daniel Stufetti, Sandra Tibis, Franziska Schneider, Francesco Parrino, Madeleine Hirsig, Christine Schori Abt, Jürg Kölliker, E. Avenati und J. F. Wichser" gestellt hat;
dass sie zudem die Gewährung der unentgeltlichen Prozessführung und Verbeiständung "in der Person von voraussichtlich RA Dr. Roger Hischier, Florastr. 44, 8008 Zürich" beantragt hat;
dass für die Revision von Entscheiden des Bundesverwaltungsgerichts die Art. 121
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
|
a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 128 Arrêt - 1 Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau. |
|
1 | Si le Tribunal fédéral admet le motif de révision invoqué, il annule l'arrêt et statue à nouveau. |
2 | Si le Tribunal fédéral annule un arrêt qui avait renvoyé la cause à l'autorité précédente, il détermine les effets de cette annulation à l'égard d'un nouveau jugement de l'autorité précédente rendu entre-temps. |
3 | Si le Tribunal fédéral statue à nouveau dans une affaire pénale, l'art. 415 CPP118 est applicable par analogie.119 |
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 45 Principe - Les art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral64 s'appliquent par analogie à la révision des arrêts du Tribunal administratif fédéral. |
dass das Bundesgericht nur für die Revision von Entscheiden zuständig ist, die es selber gefällt hat (Elisabeth Escher, in: Marcel Alexander Niggli/Peter Uebersax/Hans Wiprächtiger [Hrsg.], Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 2. Auflage, Basel 2011, Art. 127 N. 3) und somit für die Beurteilung des Revisionsgesuchs diejenige Instanz zuständig ist, die sich als letzte mit der Sache befasst hat (vgl. die Ausführungen zum - hier allerdings nicht direkt anwendbaren - Art. 66
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 66 - 1 L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée. |
|
1 | L'autorité de recours procède, d'office ou à la demande d'une partie, à la révision de sa décision lorsqu'un crime ou un délit l'a influencée. |
2 | Elle procède en outre, à la demande d'une partie, à la révision de sa décision: |
a | si la partie allègue des faits nouveaux importants ou produit de nouveaux moyens de preuve; |
b | si la partie prouve que l'autorité de recours n'a pas tenu compte de faits importants établis par pièces ou n'a pas statué sur certaines conclusions; |
c | si la partie prouve que l'autorité de recours a violé les art. 10, 59 ou 76 sur la récusation, les art. 26 à 28 sur le droit de consulter les pièces ou les art. 29 à 33 sur le droit d'être entendu, ou |
d | si la Cour européenne des droits de l'homme a constaté, dans un arrêt définitif, une violation de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH)119 ou de ses protocoles, ou a conclu le cas par un règlement amiable (art. 39 CEDH), pour autant qu'une indemnité ne soit pas de nature à remédier aux effets de la violation et que la révision soit nécessaire pour y remédier. |
3 | Les motifs mentionnés à l'al. 2, let. a à c, n'ouvrent pas la révision s'ils pouvaient être invoqués dans la procédure précédant la décision sur recours ou par la voie du recours contre cette décision. |
dass sich in der vorliegenden Sache das Bundesverwaltungsgericht als letzte Instanz (materiell) mit der Sache befasst hat und das Bundesgericht auf die dagegen eingereichte Beschwerde nicht eingetreten ist;
dass somit das Bundesverwaltungsgericht zur Beurteilung des vorliegenden Revisionsgesuches gegen den eigenen materiellen Entscheid zuständig ist, da sich die geltend gemachten Revisionsgründe nicht gegen das Nichteintreten des Bundesgerichts, sondern gegen die materielle Beurteilung der Streitsache durch das Bundesverwaltungsgericht richten (vgl. Dieter Freiburghaus/Susanne Afheldt, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2. Auflage, Basel 2013, Art. 328 N 10 mit weiteren Hinweisen);
dass die Gesuchstellerin als Revisionsgrund Art. 45
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 45 Principe - Les art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral64 s'appliquent par analogie à la révision des arrêts du Tribunal administratif fédéral. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 123 Autres motifs - 1 La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
|
1 | La révision peut être demandée lorsqu'une procédure pénale établit que l'arrêt a été influencé au préjudice du requérant par un crime ou un délit, même si aucune condamnation n'est intervenue. Si l'action pénale n'est pas possible, la preuve peut être administrée d'une autre manière. |
2 | La révision peut en outre être demandée: |
a | dans les affaires civiles et les affaires de droit public, si le requérant découvre après coup des faits pertinents ou des moyens de preuve concluants qu'il n'avait pas pu invoquer dans la procédure précédente, à l'exclusion des faits ou moyens de preuve postérieurs à l'arrêt; |
b | dans les affaires pénales, si les conditions fixées à l'art. 410, al. 1, let. a et b, et 2 CPP112 sont remplies; |
c | en matière de réparation d'un dommage nucléaire, pour les motifs prévus à l'art. 5, al. 5, de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire114. |
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 45 Principe - Les art. 121 à 128 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral64 s'appliquent par analogie à la révision des arrêts du Tribunal administratif fédéral. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 121 Violation de règles de procédure - La révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée: |
|
a | si les dispositions concernant la composition du tribunal ou la récusation n'ont pas été observées; |
b | si le tribunal a accordé à une partie soit plus ou, sans que la loi ne le permette, autre chose que ce qu'elle a demandé, soit moins que ce que la partie adverse a reconnu devoir; |
c | si le tribunal n'a pas statué sur certaines conclusions; |
d | si, par inadvertance, le tribunal n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier. |
dass sie ihr Gesuch damit begründet hat, dass ihr erst aufgrund der Briefe der Schweizerischen Bankiervereinigung vom 12. März 2013 und vom 17. April 2013 sowie eines Artikels in der Neuen Zürcher Zeitung vom 22. April 2013 klar geworden sei, dass sie als Ausländerin kein Konto in der Schweiz eröffnen könne und somit die Zahlung durch die Vorinstanz auf ein schweizerisches Konto nicht möglich sei;
dass die Gesuchstellerin dabei verkennt, dass das Bundesverwaltungsgericht in seinem Entscheid vom 13. Dezember 2012 nicht davon ausgegangen ist, die Gesuchstellerin müsse zwingend ein schweizerisches Konto als Zahladresse angeben, sondern dass auch die Angabe eines ausländischen Kontos genügt hätte;
dass somit auch die Berücksichtigung der von der Gesuchstellerin geltend gemachten "neuen Tatsachen" zu keinem anderen Ergebnis in der Sache führen würde, weshalb diese in einer antizipierten Beweiswürdigung somit als unerheblich zu qualifizieren sind (vgl. Dieter Freiburghaus/Susanne Afheldt, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2. Auflage, Basel 2013, Art. 328 N 16 und Art. 330 N 6);
dass Gründe, die angeblich durch das Bundesgericht im Entscheid vom 15. Juni 2011 (9C_777/2010) hätten berücksichtigt werden sollen (vgl. im Gesuch vom 20. Juni 2013 die Ausführungen auf S. 11 unten), vorliegend nicht zu überprüfen sind, da in casu das Revisionsgesuch lediglich in Bezug auf den Bundesverwaltungsgerichtsentscheid vom 13. Dezember 2012 zu prüfen ist, weshalb in dieser Hinsicht nicht drauf einzutreten ist;
dass das Revisionsgesuch somit offensichtlich unbegründet ist (vgl. Dieter Freiburghaus/Susanne Afheldt, in: Sutter-Somm/Hasenböhler/ Leuenberger [Hrsg.], Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2. Auflage, Basel 2013, Art. 330 N 6), weshalb gemäss Art. 23 Abs. 2
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 23 Juge unique - 1 Le juge instructeur statue en tant que juge unique sur: |
|
1 | Le juge instructeur statue en tant que juge unique sur: |
a | la radiation du rôle des causes devenues sans objet; |
b | le refus d'entrer en matière sur des recours manifestement irrecevables. |
2 | Les compétences particulières du juge unique fondées sur les dispositions suivantes sont réservées: |
a | l'art. 111, al. 2, let. c, de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile9; |
b | les art. 29, 31 et 41 de la loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens)10; |
c | les lois fédérales d'assurances sociales.11 |
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 85bis Autorité fédérale de recours - 1 En dérogation à l'art. 58, al. 2, LPGA378, le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger. Le Conseil fédéral peut prévoir que cette compétence est attribuée au tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur de l'assuré a son domicile ou son siège.379 |
|
1 | En dérogation à l'art. 58, al. 2, LPGA378, le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger. Le Conseil fédéral peut prévoir que cette compétence est attribuée au tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur de l'assuré a son domicile ou son siège.379 |
2 | Si le litige porte sur des prestations, la procédure est gratuite pour les parties; des frais judiciaires peuvent toutefois être mis à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté. Pour les autres litiges, les frais judiciaires sont régis par l'art. 63 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative380.381 |
3 | Si un examen préalable, antérieur ou postérieur à l'échange des écritures, révèle que le recours au Tribunal administratif fédéral est irrecevable ou manifestement infondé, le juge statuant comme juge unique peut refuser d'entrer en matière ou rejeter le recours en motivant sommairement sa décision.382 |
dass das Revisionsgesuch der Gesuchstellerin somit abzuweisen ist, soweit darauf einzutreten ist;
dass die Gesuchstellerin in Bezug auf einige Richterinnen und Richter sowie Gerichtsschreiberinnen und Gerichtsschreiber des Bundesverwaltungsgerichts Ausstandsgründe geltend machte, indem sie ausführte, die bisher mit der Sache befassten Gerichtspersonen hätten wissentlich wahrheitswidrige und unmögliche Anordnungen getroffen, weshalb jene befangen seien;
dass gemäss Art. 38
SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 38 Récusation - Les dispositions de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral58 relatives à la récusation s'appliquent par analogie à la procédure devant le Tribunal administratif fédéral. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 34 Motifs de récusation - 1 Les juges et les greffiers se récusent: |
|
1 | Les juges et les greffiers se récusent: |
a | s'ils ont un intérêt personnel dans la cause; |
b | s'ils ont agi dans la même cause à un autre titre, notamment comme membre d'une autorité, comme conseil d'une partie, comme expert ou comme témoin; |
c | s'ils sont liés par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou font durablement ménage commun avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
d | s'ils sont parents ou alliés en ligne directe ou, jusqu'au troisième degré inclus, en ligne collatérale avec une partie, son mandataire ou une personne qui a agi dans la même cause comme membre de l'autorité précédente; |
e | s'ils pouvaient être prévenus de toute autre manière, notamment en raison d'une amitié étroite ou d'une inimitié personnelle avec une partie ou son mandataire. |
2 | La participation à une procédure antérieure devant le Tribunal fédéral ne constitue pas à elle seule un motif de récusation. |
dass es bei dieser Ausgangslage deshalb gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung auch ohne Weiteres zulässig ist, dass eine von diesem Begehren betroffene Gerichtsperson an der Feststellung der Unzulässigkeit des Begehrens mitwirkt (vgl. Urteil des Bundesgerichts 2C_253/2007 vom 26. Juni 2007 E. 2 mit Hinweisen auf BGE 114 Ia 278 E. 1 und 105 Ib 301 E. 1c);
dass somit auf das Ausstandsbegehren mangels Vorliegen von Ausstandsgründen nicht einzutreten ist;
dass die Gesuchstellerin im vorliegenden Verfahren die Gewährung der unentgeltlichen Rechtspflege sowie ein unentgeltlicher Rechtsvertreter in der Person von "voraussichtlich Herrn RA Dr. Roger Hischier, Florastr. 44, 8008 Zürich" beantragte;
dass die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter gestützt auf Art. 65 Abs. 1
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
|
1 | Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
2 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112 |
3 | Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4. |
4 | Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés. |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116 |
dass zudem die Beschwerdeinstanz, ihr Vorsitzender oder der Instruktionsrichter gestützt auf Art. 65 Abs. 2
SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 65 - 1 Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
|
1 | Après le dépôt du recours, la partie qui ne dispose pas de ressources suffisantes et dont les conclusions ne paraissent pas d'emblée vouées à l'échec est, à sa demande, dispensée par l'autorité de recours, son président ou le juge instructeur de payer les frais de procédure.111 |
2 | L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur attribue en outre un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert.112 |
3 | Les frais et honoraires d'avocat sont supportés conformément à l'art. 64, al. 2 à 4. |
4 | Si la partie indigente revient à meilleure fortune, elle est tenue de rembourser les honoraires et les frais d'avocat à la collectivité ou à l'établissement autonome qui les a payés. |
5 | Le Conseil fédéral établit un tarif des honoraires et des frais.113 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral114 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales115 sont réservés.116 |
dass das vorliegende Verfahren (grundsätzlich) kostenlos ist, einer Partei, die sich mutwillig oder leichtsinnig verhält, jedoch Kosten auferlegt werden können (vgl. Art. 85bis Abs. 2
SR 831.10 Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) LAVS Art. 85bis Autorité fédérale de recours - 1 En dérogation à l'art. 58, al. 2, LPGA378, le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger. Le Conseil fédéral peut prévoir que cette compétence est attribuée au tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur de l'assuré a son domicile ou son siège.379 |
|
1 | En dérogation à l'art. 58, al. 2, LPGA378, le Tribunal administratif fédéral connaît des recours interjetés par les personnes résidant à l'étranger. Le Conseil fédéral peut prévoir que cette compétence est attribuée au tribunal des assurances du canton dans lequel l'employeur de l'assuré a son domicile ou son siège.379 |
2 | Si le litige porte sur des prestations, la procédure est gratuite pour les parties; des frais judiciaires peuvent toutefois être mis à la charge de la partie qui agit de manière téméraire ou fait preuve de légèreté. Pour les autres litiges, les frais judiciaires sont régis par l'art. 63 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative380.381 |
3 | Si un examen préalable, antérieur ou postérieur à l'échange des écritures, révèle que le recours au Tribunal administratif fédéral est irrecevable ou manifestement infondé, le juge statuant comme juge unique peut refuser d'entrer en matière ou rejeter le recours en motivant sommairement sa décision.382 |
dass für die Gewährung der unentgeltlichen Verbeiständung nebst eines Antrages und des Vorliegens von Bedürftigkeit vorausgesetzt wird, dass diese für die Wahrung der Rechte der Partei notwendig ist, weil die Interessen des Gesuchstellers in schwerwiegender Weise betroffen sind und der Fall in tatsächlicher und rechtlicher Hinsicht Schwierigkeiten bietet, die den Beizug eines Rechtsvertreters erforderlich machen (vgl. Marcel Maillard, in: Praxiskommentar VwVG, Waldmann/Weissenberger [Hrsg.], Zürich 2009, Art. 65 N 9 ff. und 37 f.);
dass vorliegend keineswegs ein schwerwiegender Eingriff in die Rechtsstellung der Beschwerdeführerin droht, steht doch nur die Auszahlungsmodalität einer unbestrittenen Geldleistung im Streit;
dass sich die Gesuchstellerin in casu durch ihren Sohn vertreten liess und - nach Einreichung des Gesuchs - weder eine Ergänzung desselben noch ein weiterer Schriftenwechsel nötig war;
dass angesichts der relativ geringfügigen Betroffenheit der Beschwerdeführerin die Beiordnung eines unentgeltlichen Anwaltes nicht als notwendig erscheint (vgl. etwa BGE 130 I 180 E. 2.2), so dass der diesbezügliche Antrag abzuweisen ist;
dass zusammenfassend festzuhalten ist, dass das Revisionsbegehren abzuweisen ist, soweit darauf einzutreten ist, dass auf das Ausstandsbegehren nicht einzutreten ist, und dass ferner keine Verfahrenskosten zu erheben sind und keine Parteientschädigung zuzusprechen ist.
Demnach erkennt das Bundesverwaltungsgericht:
1.
Auf das Ausstandsbegehren wird nicht eingetreten.
2.
Das Revisionsgesuch wird abgewiesen, soweit darauf eingetreten wird.
3.
Es werden keine Verfahrenskosten erhoben, und es wird keine Parteientschädigung zugesprochen.
4.
Dieses Urteil geht an:
- die Gesuchstellerin (Gerichtsurkunde; Beilagen: je ein Doppel der Eingaben der Vorinstanz vom 22. Juli 2013 und vom 30. Juli 2013 zur Kenntnisnahme)
- die Vorinstanz (Ref-Nr. ...)
- das Bundesamt für Sozialversicherungen
Der Einzelrichter: Die Gerichtsschreiberin:
Michael Peterli Sandra Tibis
Rechtsmittelbelehrung:
Gegen diesen Entscheid kann innert 30 Tagen nach Eröffnung beim Bundesgericht, Schweizerhofquai 6, 6004 Luzern, Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten geführt werden (Art. 82 ff
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours: |
|
a | contre les décisions rendues dans des causes de droit public; |
b | contre les actes normatifs cantonaux; |
c | qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires. |
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
|
1 | Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés. |
2 | Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16 |
3 | Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision. |
4 | En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement: |
a | le format du mémoire et des pièces jointes; |
b | les modalités de la transmission; |
c | les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18 |
5 | Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
6 | Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération. |
7 | Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable. |
Versand: