C-3450/2011 - 2013-01-11 - Droit de cité et droit des étrangers

Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal

Cour III

C-3450/2011

Arrêt du 11 janvier 2013

Marie-Chantal May Canellas (présidente du collège),

Composition Marianne Teuscher, Antonio Imoberdorf, juges,

Sophie Vigliante Romeo, greffière.

A._______,

Parties représenté par Me Sébastien Pedroli,avocat, rue des Terreaux 4, case postale 7076, 1002 Lausanne,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure .

Objet Refus d'approbation et renvoi.

Faits :

A.
Le 7 novembre 2004, alors qu'ils s'apprêtaient à quitter la Suisse, A._______, ressortissant colombien, né en 1974, et sa mère ont fait l'objet d'un contrôle au poste frontière de Genève-Aéroport, dont il ressort qu'ils n'étaient pas munis de visa et qu'ils avaient séjourné illégalement dans ce pays.

B.
Le 14 mars 2005, le prénommé a contracté mariage dans sa patrie avec B._______, ressortissante équatorienne, née en 1974, mère d'une enfant issue d'une précédente relation, alors au bénéfice d'une autorisation de séjour en Suisse.

Par lettre du 15 mars 2005 adressée à l'Ambassade de Suisse à Bogota, B._______ a sollicité une autorisation d'entrée en Suisse en faveur de son époux.

Le 17 mars 2005, A._______ a déposé une demande de visa auprès de la représentation suisse précitée dans le but de vivre auprès de son épouse, domiciliée dans le canton de Vaud.

Le 7 juin 2005, le Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP) a habilité l'Ambassade de Suisse à Bogota à délivrer un visa en faveur de A._______.

Le 27 juillet 2005, ce dernier est arrivé sur territoire helvétique et y a obtenu une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, laquelle a été régulièrement renouvelée jusqu'au 26 juillet 2010.

C.
Par courrier du 15 octobre 2009 adressé au Président du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne, B._______, qui avait entretemps été mise au bénéfice d'une autorisation d'établissement, a sollicité des mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a expliqué notamment qu'une première séparation avait été prononcée par cette autorité au mois d'août 2006, mais que le couple avait repris la vie commune quelques mois plus tard, dès lors qu'elle était encore très attachée à son mari et qu'elle concevait difficilement de vivre sans lui. Elle a ajouté que A._______ avait eu en permanence des relations adultérines, qu'il avait conçu deux enfants hors mariage, qu'elle avait espéré un changement, qu'elle avait cependant constaté que, malgré ses promesses, le prénommé ne modifiait pas ses habitudes et qu'elle ne pouvait plus avoir aucune confiance en lui, de sorte qu'elle lui avait demandé de quitter le domicile conjugal, ce qu'il avait fait au mois de juin 2009.

Par mesures protectrices de l'union conjugale du 2 décembre 2009, ladite autorité a, après conciliation des parties, autorisé les conjoints à vivre séparés jusqu'à fin avril 2010, constatant que la séparation effective du couple datait du 1er juillet 2009. Dans la mesure où B._______ était enceinte des oeuvres de son époux, une audience a été appointée afin d'établir les contributions d'entretien.

L'enfant du couple, prénommée C._______, est née le 29 janvier 2010.

Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 mai 2010, la Présidente du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne a indiqué que les conjoints continuaient à vivre séparés pour une durée indéterminée, prononcé que la garde de l'enfant C._______ était confiée à B._______ et que A._______était tenu de verser une contribution d'entretien mensuelle de 400.- francs pour sa fille, payable d'avance chaque mois, et la première fois le 1erjuin 2010.

D.
Sur requête du SPOP, la police municipale de Lausanne a entendu, le 6 mai 2010, A._______ dans le cadre d'une enquête administrative tendant à déterminer ses conditions de séjour en Suisse. L'intéressé a alors déclaré être venu rendre visite à sa soeur domiciliée dans le canton de Vaud, durant trois mois environ en été 2002, avoir alors rencontré B._______ dans une discothèque à Lausanne, l'avoir fréquentée durant un mois ou un mois et demi avant de rentrer dans sa patrie et avoir ensuite gardé des contacts téléphoniques avec elle. Il a en outre exposé qu'il avait souhaité revenir sur territoire helvétique pour poursuivre sa relation avec la prénommée, que les autorités compétentes avaient cependant refusé de lui délivrer un visa et que le couple avait décidé, environ six mois après son départ de Suisse, de se marier. Le requérant a encore expliqué qu'il était séparé de son épouse depuis le mois de juillet 2009, qu'ils s'étaient déjà séparés auparavant à plusieurs reprises, puis "remis ensemble", qu'il s'agissait de petites séparations d'un mois environ et que c'était son épouse qui avait requis la séparation. Elle avait agi ainsi en raison de l'infidélité de son époux. A cet égard, A._______ a précisé qu'il avait eu une aventure avec une ressortissante équatorienne et que celle-ci était repartie vivre en Equateur avec leur fils, D._______, né le 14 juin 2005. Il a par ailleurs ajouté que son épouse était tombée enceinte de ses oeuvres peu de temps avant leur séparation, que leur fille, C._______, était née le 28 janvier 2010 (sic), que c'était B._______ qui en avait la garde, qu'il voyait sa fille deux à trois fois par semaine et que le couple n'avait pas connu de violences conjugales. Il a affirmé qu'en cas de renvoi dans sa patrie, il ne pourrait pas assurer un bon développement pour sa fille, qu'il avait également trois enfants en Colombie issus de lits différents, soit E._______, née en 1997, F._______, né en 1998, et G._______, âgé d'environ trois ans et demi, qu'il venait d'apprendre qu'il était le père de ce dernier, qu'il ne l'avait pas encore reconnu. Il a ajouté qu'il était tenu de verser mensuellement une pension de 400.- francs pour C._______, montant dont il s'était toujours acquitté, une pension de 600.- francs pour ses enfants en Colombie, ainsi qu'une pension de 200.- francs pour son fils en Equateur, qu'il percevait un salaire mensuel net de 2'800.- francs, qu'il n'avait pas de dettes, qu'il travaillait pour une entreprise de nettoyage et qu'il jouait dans un club de football. L'intéressé a enfin indiqué que sa mère, son frère et trois de ses enfants vivaient en Colombie.

E.
Le même jour, la police municipale de Lausanne a interrogé B._______. Lors de son audition, la prénommée a expliqué avoir rencontré A._______ au mois d'octobre 2002 dans une discothèque à Lausanne, qu'ils s'étaient fréquentés quelques mois avant de "sortir ensemble" dans le courant de l'année 2003, que l'intéressé était venu en Suisse muni d'un visa, qu'il y était ensuite resté illégalement, qu'en novembre 2004, il avait décidé de repartir en Colombie et qu'au mois de mars 2005, elle s'était rendue dans ce pays afin de l'épouser. Elle a en outre déclaré que c'était A._______ qui lui avait proposé le mariage, qu'ils étaient séparés depuis le mois de juin 2009, qu'elle avait sollicité une première séparation en été 2006, mais qu'elle était revenue sur sa décision, tout en expliquant que le prénommé lui avait toujours été infidèle depuis qu'ils étaient revenus en Suisse après leur mariage et que deux enfants étaient nés de ses relations extraconjugales. Elle a par ailleurs affirmé que les conjoints n'avaient pas connu de violences conjugales, que l'intéressé ne souhaitait pas divorcer, qu'elle devait attendre jusqu'en 2011 pour pouvoir engager une telle procédure, qu'elle avait autorisé son mari à venir voir leur fille, C._______; il rendait ainsi visite à cette dernière deux à trois fois par semaine durant environ une heure. Elle a précisé que A._______ était tenu de verser mensuellement une pension de 400.- francs pour C._______, mais qu'il ne s'acquittait que de 300.- francs par mois, et qu'elle pensait que l'intéressé l'avait épousée dans le but d'obtenir une autorisation de séjour.

F.
Le 15 juin 2010, la police municipale de Lausanne a établi un rapport, dans lequel elle a indiqué que A._______ était inconnu des offices de poursuites de cette ville et qu'il avait fait l'objet d'une dénonciation pour bagarre sur la voie publique le 5 novembre 2006.

G.
Le 30 juillet 2010, le SPOP a informé le requérant qu'il était favorable au renouvellement de son autorisation de séjour en application de l'art. 50 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20), compte tenu de la situation de sa fille, et qu'il transmettait le dossier à l'ODM pour approbation.

H.
Le 25 janvier 2011, l'ODM a fait savoir à l'intéressé qu'il envisageait de ne pas approuver le renouvellement de son autorisation de séjour et l'a invité à prendre position.

Par lettre du 18 février 2011 adressée à l'ODM, B._______ a exposé que les conjoints étaient séparés depuis le 1er juillet 2009, que des mesures protectrices de l'union conjugale avaient été prononcées les 2 décembre 2009 et 4 mai 2010 et qu'ils n'avaient jamais repris la vie commune. Elle a en outre indiqué que l'intéressé avait assisté à la naissance de leur fille, mais qu'il n'avait jamais exercé de droit de visite régulier, qu'il s'acquittait tardivement des contributions d'entretien et qu'il ne s'occupait pas de C._______, tout en précisant à ce propos qu'il ne lui avait pas écrit une carte à Noël, ni même pour son premier anniversaire. Elle a par ailleurs communiqué que le requérant n'avait pas de domicile fixe, qu'elle ne pouvait donc pas lui confier leur fille et qu'il cherchait systématiquement à venir la voir lorsqu'elle était déjà couchée. Elle a enfin argué qu'elle ne souhaitait pas que l'intéressé instrumentalise leur fille pour obtenir une autorisation de séjour et que, celui-ci refusait de divorcer, alors que, selon ses informations, il était fiancé en Colombie.

Dans ses déterminations du 29 avril 2011, le requérant a fait valoir, par l'entremise de son conseil, que les époux avaient vécu ensemble dès la célébration de leur mariage, qu'ils s'étaient séparés une première fois en 2006, qu'ils s'étaient toutefois réconciliés peu après et qu'ils s'étaient définitivement séparés au mois de juin 2009. Il a en outre allégué que son intégration en Suisse était très marquée, dans la mesure où il travaillait pour une entreprise de nettoyage depuis le 26 mars 2007, qu'il était apprécié de son employeur, qu'il était très proche de C._______, qu'il avait plaisir à passer du temps avec elle, qu'il versait mensuellement des contributions d'entretien en sa faveur, qu'il la voyait à raison de deux à trois fois par semaine et qu'il avait certes deux enfants en Colombie, mais que ceux-ci étaient bientôt majeurs et avaient, partant, moins besoin de leur père que la prénommée. Il a par ailleurs ajouté que sa soeur vivait également sur territoire helvétique, qu'il faisait partie d'un club de football, qu'il parlait le français et qu'il comptait prendre des cours pour rédiger cette langue, de sorte que les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr étaient remplies. Il a encore argué qu'il avait également droit au renouvellement de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, dès lors qu'il était indispensable au bon développement de C._______ que son père soit présent à ses côtés en Suisse.

I.
Par décision du 18 mai 2011, l'ODM a refusé son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour de A._______ et prononcé son renvoi de Suisse. Il a relevé que les époux avaient vécu en communauté conjugale du 27 juillet 2005 au 1er juillet 2009, de sorte que la condition temporelle prévue à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr était remplie, mais qu'il existait de nombreux indices permettant de conclure à l'existence d'un abus de droit. A cet égard, l'ODM a souligné que le requérant était entré la première fois en Suisse en 2002, qu'il y avait ensuite séjourné illégalement durant plusieurs mois avant de retourner en Colombie au mois de novembre 2004, d'y épouser B._______ au mois de mars 2005 et de revenir sur territoire helvétique au mois de juillet 2005. Il a également relevé que la prénommée avait déjà envisagé une séparation en 2006 suite aux infidélités de son époux, que l'intéressé était le père de cinq enfants, que l'un d'eux avait été conçu quelques mois seulement après la célébration de son union avec B._______, que, selon cette dernière, son conjoint n'avait cessé de la tromper durant leur mariage et que force était donc d'admettre que l'union conjugale des époux avait perdu toute substance avant l'échéance du délai de trois ans prévu à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr. Cette autorité a ajouté que, dans ces circonstances, la question de savoir si l'intégration de l'intéressé devait être qualifiée de réussie pouvait rester indécise. S'agissant de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et de l'art. 50 al. 2 LEtr, elle a considéré qu'aucun élément du dossier n'indiquait que A._______ avait été victime de violences conjugales, qu'une réintégration sociale en Colombie, pays dans lequel il avait passé les 31 premières années de sa vie et où vivaient trois de ses enfants ainsi que sa famille, serait fortement compromise, ou que d'autres motifs graves et exceptionnels commandaient la poursuite de son séjour en Suisse. Elle a enfin estimé que les liens qui unissaient C._______ à sa mère étaient largement prépondérants compte tenu de son très jeune âge et du fait que le requérant semblait entretenir des relations assez lâches avec sa fille, et qu'aucun obstacle ne s'opposait à l'exécution du renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine.

J.
Agissant par l'entremise de son mandataire, A._______ a recouru auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal ou le TAF), le 17 juin 2011, contre la décision précitée, concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour. Il a allégué être venu pour la première fois en Suisse en été 2002 muni d'un visa pour rendre visite à sa soeur, avoir alors rencontré B._______, avoir entretenu une relation amoureuse avec elle durant plus d'un mois, être ensuite parti pour l'Espagne, où il avait séjourné pendant plus d'une année avant revenir en Suisse afin de raccompagner sa mère et n'être ainsi pas resté illégalement sur territoire helvétique au terme de son visa touristique. Le recourant a en outre fait valoir qu'à son retour dans sa patrie, il avait gardé contact avec la prénommée, que, suite aux fréquentes sollicitations de cette dernière, il lui avait proposé de le rejoindre dans son pays et que le couple y avait ainsi contracté mariage le 14 mars 2005. Il a ajouté que son épouse avait eu beaucoup de difficultés à accepter ses relations antérieures, ce qui avait donné lieu à de nombreuses disputes, que s'il était vrai qu'il avait eu une vie amoureuse tumultueuse, cela n'ôtait rien à la crédibilité de leur mariage, qu'il n'avait appris que bien plus tard la naissance de son fils, G._______, en Colombie et que les conjoints s'étaient ainsi séparés une première fois en 2006, mais qu'ils s'étaient vite réconciliés. L'intéressé a également soutenu avoir créé depuis la naissance de C._______ un lien familial fort avec celle-ci. Il a par ailleurs réitéré qu'il remplissait les conditions de l'art. 50 al. 1 let. a et let. b LEtr et de l'art. 50 al. 2 LEtr, reprenant ses précédentes allégations. Pour confirmer ses dires, il a produit copie d'une attestation de son employeur, des attestations de paiement de la pension alimentaire pour sa fille, ainsi que des témoignages écrits d'un collègue, de son ex beau-frère et d'amis.

K.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans son préavis du 30 septembre 2011, estimant que le pourvoi ne comportait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue.

La prise de position ainsi formulée par l'ODM a été communiquée le
7 octobre 2011 au recourant, pour information.

L.
Par lettre du 13 mars 2012, B._______a informé le TAF qu'une demande de divorce avec accord partiel avait été déposée, le 27 février 2012, auprès du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne, que le recourant ne s'était jamais occupé de leur fille, qu'il exerçait un droit de visite sporadique à raison d'un samedi sur deux de 14h00 à 18h00, qu'il ne respectait pas les horaires et arrivait régulièrement en retard, que c'était sa soeur ou sa nièce qui s'occupait de C._______ et qu'il n'avait jamais rien offert à celle-ci, ni pour son anniversaire, ni pour Noël. Elle a également affirmé qu'elle avait proposé à A._______ de "prendre" leur fille plus souvent, mais qu'il avait systématiquement refusé, qu'il contribuait à l'entretien de cette dernière par le versement d'une pension mensuelle de 400.- francs, qu'il s'en s'acquittait entre le 15 et le 25 du mois, mais jamais au 1er, comme le prévoyaient les mesures protectrices de l'union conjugale du 4 mai 2010. Elle a enfin expliqué qu'au mois de novembre 2011, l'intéressé lui avait proposé de reprendre la vie commune afin de lui permettre d'être au bénéfice d'une autorisation de séjour, mais qu'elle s'y était opposée, qu'il avait alors suggéré de lui verser tous les mois un montant pour qu'elle accepte, ce qu'elle avait également refusé, qu'elle était certaine qu'il instrumentalisait leur fille dans le cadre de la présente procédure et que s'il obtenait une telle autorisation, il ne s'occuperait plus de C._______.

M.
Invité par l'autorité d'instruction à lui faire part des derniers développements relatifs à sa situation personnelle et professionnelle et à se prononcer sur le courrier précité, le recourant a indiqué, par écrit du 15 août 2012, qu'il contestait vivement les propos relatés par B._______et que la démarche de cette dernière s'inscrivait dans le cadre de grandes difficultés rencontrées au sein de leur couple et dans son désir de vengeance envers lui. Il a en outre prétendu qu'il était très proche de sa fille, qu'il avait énormément de plaisir à passer du temps avec elle, qu'il payait régulièrement les contributions d'entretien et que s'il ne pouvait s'en acquitter qu'au milieu du mois, c'était en raison du fait que son salaire ne lui était pas toujours versé en fin de mois. Il a aussi nié avoir proposé à la prénommée de reprendre la vie commune moyennant paiement d'un montant mensuel et qu'il estimait qu'elle entendait lui faire du tort suite à l'échec de leur mariage. Le recourant a enfin exposé qu'il était toujours employé auprès de la même entreprise de nettoyage et que celle-ci avait renouvelé son soutien à son égard. Pour appuyer ses dires, il a fourni copie des attestations de paiement de la pension alimentaire pour C._______, de ses décomptes de salaire et d'un courrier rédigé, le 24 avril 2012, par son employeur soulignant ses qualités humaines et professionnelles.

Droit :

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

En particulier, les décisions en matière de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et de renvoi de Suisse par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au Tribunal (art. 1 al. 2 LTAF).

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (art. 37 LTAF).

1.3 L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 al.1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 et 52 PA).

2.
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). L'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties (cf. art. 62 al. 4 PA), ni par les considérants de la décision attaquée (cf. André Moser, Michel Beusch et Lorenz Kneubühler, Prozessieren vor dem Bundesverwaltungsgericht, Handbücher für die Anwaltspraxis, Tome X, Bâle 2008, p. 181, ad
ch. 3.197). Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait existant au moment où elle statue (cf. ATAF 2011/43
consid. 6.1 et 2011/1 consid. 2).

3.

3.1 Selon l'art. 99 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation de l'ODM. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (art. 40 al. 1 LEtr).

L'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement, lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un cas d'espèce. Il peut refuser son approbation ou l'assortir de conditions (art. 85 al. 1 let. a et b, art. 86 al. 1 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]).

Au plan formel, l'art. 86 al. 2 let. a et c OASA prévoit que l'ODM refuse d'approuver l'octroi de l'autorisation initiale et le renouvellement notamment lorsque les conditions d'admission ne sont plus remplies.

3.2 En l'occurrence, la compétence décisionnelle appartient à la Confédération en vertu des règles de procédure précitées (cf. également ch. 1.3.1.1 et 1.3.1.4 let. e des Directives et commentaires de l'ODM, en ligne sur son site internet : www.bfm.admin.ch > Documentation > Bases légales > Directives et circulaires > Domaine des étrangers > Procédure et répartition des compétences, version du 16 juillet 2012; consulté au mois de décembre 2012). Il s'ensuit que ni le Tribunal, ni l'ODM ne sont liés par la décision du SPOP du 30 juillet 2010 de renouveler l'autorisation de séjour dont l'intéressé bénéficiait antérieurement et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par cette autorité.

4.
L'étranger n'a en principe pas un droit à la délivrance d'une autorisation de séjour ou d'établissement, à moins qu'il ne puisse se prévaloir d'une disposition particulière du droit fédéral ou d'un traité lui conférant un tel droit (ATF 135 II 1 consid. 1.1 et jurisprudence citée).

5.

5.1 Selon l'art. 43 al. 1 LEtr, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement a droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui, l'art. 49 LEtr prévoyant cependant une exception à l'exigence du ménage commun lorsque la communauté familiale est maintenue et que des raisons majeures propres à justifier l'existence de domiciles séparés peuvent être invoquées (cf. sur cette dernière disposition, notamment les arrêts du Tribunal fédéral 2C_289/2012 du 12 juillet 2012 consid. 4.1.2 et 2C_560/2011 du 20 février 2012 consid. 3). Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (art. 43 al. 2 LEtr). Encore faut-il que, durant ce laps de temps également, il ait vécu en ménage commun ou ait pu invoquer l'art. 49 LEtr (martina caroni, in: Martina Caroni, Thomas Gächter, Daniela Thurnherr, Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Berne 2010, ad art. 42, § 55 p. 402; marc spescha, hanspeter thür, andreas zünd, peter bolzli, Migrationsrecht, 3ème éd., Zurich 2012, ad art. 42 ch. 9 p. 120).

5.2 En l'espèce, il est constant que le recourant a épousé, le 14 mars 2005,en Colombie B._______,au bénéfice alors d'une autorisation de séjour et qui a entretemps obtenu une autorisation d'établissement dans le canton de Vaud, qu'il est arrivé en Suisse le 27 juillet 2005 dans le cadre du regroupement familial et que le couple a cessé définitivement de faire ménage commun au plus tard le 1erjuillet 2009 (cf. mesures protectrices de l'union conjugale du 2 décembre 2009), de sorte que la séparation définitive des époux est intervenue avant le terme de la période de cinq ans telle que prévue à l'art. 43 al. 2 LEtr. L'intéressé ne peut donc ni prétendre à une autorisation de séjour au sens de l'art. 43 al. 1 LEtr, ni à une autorisation d'établissement au sens du deuxième alinéa de ladite disposition, en relation avec l'art. 49 LEtr (cf. notamment les arrêts du Tribunal fédéral 2C_845/2010 du 21 mars 2011, consid. 2.1.1, et 2C_144/2011 du 15 février 2011, consid. 2.1).

6.
Il convient dès lors d'examiner si l'intéressé peut se prévaloir d'un tel droit en vertu de l'art. 50 LEtr (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_556/2010 du 2 décembre 2010 consid. 4).

6.1 Selon l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste si l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Il s'agit de deux conditions cumulatives. Concernant plus particulièrement du délai de trois ans prévu par cette disposition, il se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont fait ménage commun en Suisse. Le ménage commun implique une vie conjugale effective (cf. notamment ATF 136 II 113 consid. 3.3.3 et 3.3.5, ainsi que les arrêts du Tribunal fédéral 2C_748/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1 et 2C_430/2011 du 11 octobre 2011 consid. 4.1).

La notion d'union conjugale de l'art. 50 al. 1 let. a LEtrne se confond pas avec le mariage. Alors que ce dernier peut être purement formel, l'union conjugale implique en principe la vie en commun des époux, sous réserve des exceptions mentionnées à l'art. 49 LEtr (cf. ATF 136 II précité consid. 3.2, et l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_565/2009 du 18 février 2010 consid. 2.1.1, ainsi que la jurisprudence et la doctrine citées).

6.2

6.2.1 Il y a abus de droit lorsqu'une institution juridique est utilisée à l'encontre de son but pour réaliser des intérêts qu'elle n'est pas destinée à protéger. Tel est le cas notamment lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir une autorisation de police des étrangers, car ce but n'est pas protégé par les dispositions sur le regroupement familial. L'existence d'un éventuel abus de droit doit être appréciée dans chaque cas particulier et avec retenue, seul l'abus manifeste d'un droit pouvant et devant être sanctionné (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_487/2010 du 9 novembre 2010, consid. 6.1.2, 2C_167/2010 du 3 août 2010, consid. 7.2, ainsi que la jurisprudence mentionnée, en particulier les ATF 133 II 6 consid. 3.2 et 131 II 265 consid. 4.2). Contrairement à l'ancienne réglementation applicable en ce domaine, laquelle conférait à l'autorité un large pouvoir d'appréciation fondé sur l'art. 4 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers du 26 mars 1931 (LSEE, RS 1 113), la nouvelle législation sur les étrangers prévoit une définition plus ciblée du principe de l'interdiction de l'abus de droit et en le limitant à son contenu essentiel (cf. ATF 137 I 247 consid. 5.1.1). Selon le législateur, "on parle de mariage fictif ou de complaisance s'il est conclu uniquement dans le but d'éluder les prescriptions du droit des étrangers ou s'il est maintenu à cette fin", de sorte qu'il manque la volonté effective de former l'union conjugale (cf. Message concernant la loi sur les étrangers du 8 mars 2002, FF 2002 3552; sur cette question, cf. également les arrêts du Tribunal administratif fédéral C-3333/2010 du 25 janvier 2012 consid. 6.2.2 et C-7265/2008 du 24 janvier 2012 consid. 4.2 ss).

6.2.2 La question de l'existence d'un abus de droit ne se pose, concrètement, que dans la mesure où les conditions légales du droit en cause paraissent remplies. Dans le contexte de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, il faut donc d'abord examiner si l'union conjugale entre l'étranger et son conjoint suisse ou titulaire d'une autorisation d'établissement a effectivement duré trois ans. Ce n'est que si tel est le cas qu'il faut se demander, en fonction de l'existence d'indices, si le conjoint concerné a seulement cohabité pour la forme. Le cas échéant, la durée de la communauté conjugale, compte tenu de l'interdiction de l'abus de droit, ne sera pas prise en compte ou ne le sera que partiellement (cf. ATF 136 II précité, consid. 3.2; voir également les arrêts du Tribunal fédéral 2C_460/2011 du 21 novembre 2011 consid. 3.2, 2C_839/2010 du 25 février 2011 consid. 7.2, 2C_487/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5, 2C_167/2010 du 3 août 2010 consid 6.3 et 2C_635/2009 du 26 mars 2010 consid. 4.3).

7.
En l'espèce, il s'agit dans un premier temps de déterminer si la condition temporelle posée à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr est réalisée (consid. 7.1). Ce n'est que dans l'affirmative que l'existence d'un abus de droit sera examinée (consid. 7.2).

7.1 L'examen du dossier laisse apparaître que le recourant s'est marié le 14 mars 2005 avec une ressortissante équatorienne, au bénéfice alors d'une autorisation de séjour et qui a ensuite obtenu une autorisation d'établissement dans le canton de Vaud, et que les époux ont cohabité en Suisse durant une première période du 27 juillet 2005 jusqu'en été 2006 (soit environ un an). Après une courte séparation dont la durée n'est pas précisément définie, le couple s'est reformé jusqu'au 1er juillet 2009 au plus tard (soit environ trois ans). A ce propos, il sied tout au plus d'observer que B._______ a déclaré, lors de son audition du 6 mai 2010 auprès de la police municipale de Lausanne, qu'elle avait sollicité une première séparation en été 2006, mais qu'elle était revenue sur sa décision (voir réponse à la question 4). Dans son courrier du 15 octobre 2009 adressé au Président du Tribunal civil d'arrondissement de Lausanne, la prénommée a en particulier précisé qu'une première séparation avait été prononcée par cette autorité au mois d'août 2006, mais que le couple avait cependant repris la vie commune quelques mois plus tard. Lors de son audition du 6 mai 2010 auprès de la police municipale de Lausanne, l'intéressé a affirmé pour sa part que, plusieurs fois, les conjoints s'étaient séparés, puis "remis ensemble", mais qu'il s'agissait de petites séparations d'un mois environ (voir réponse à la question 4). Dans ses déterminations du 29 avril 2011, le requérant a en outre fait valoir que les époux s'étaient séparés une première fois en 2006, mais qu'ils s'étaient réconciliés peu après, et qu'ils s'étaient définitivement séparés au mois de juin 2009. Au vu de ce qui précède, le Tribunal est amené à considérer que l'union conjugale du recourant a duré au total plus de trois ans et que la première condition de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr est remplie.

7.2 Cela étant, il faut examiner si le recourant invoque de manière abusive cette disposition, ce qui serait le cas s'il s'était marié uniquement afin d'obtenir une autorisation de séjour en Suisse ou s'il avait maintenu l'union conjugale uniquement à cette fin.

7.2.1 A cet égard, le Tribunal de céans relève tout d'abord que le recourant a séjourné illégalement en Suisse pendant une certaine durée, avant d'épouser B._______et de bénéficier d'un titre de séjour, par regroupement familial avec cette dernière. Il s'avère en effet que, le 7 novembre 2004, le recourant et sa mère ont fait l'objet d'un contrôle au poste frontière de Genève-Aéroport, dont il ressort que ces derniers n'étaient pas munis de visas et qu'ils séjournaient illégalement sur territoire helvétique (cf. rapports de contrôle frontière du 7 novembre 2004). Ce séjour illégal est confirmé par deux éléments supplémentaires. D'une part, B._______ a déclaré, lors de son audition du 6 mai 2010 auprès de la police municipale de Lausanne, avoir rencontré A._______ au mois d'octobre 2002 dans une discothèque à Lausanne, avoir fréquenté celui-ci quelques mois avant de "sortir" avec lui dans le courant de l'année 2003. Elle a ajouté que si l'intéressé était venu sur territoire helvétique muni d'un visa, il y était ensuite resté illégalement avant de repartir en Colombie en novembre 2004 (cf. procès-verbal d'audition du 6 mai 2010 [voir réponses aux questions 2 et 3]). D'autre part, le recourant lui-même a déclaré avoir eu une aventure avec une ressortissante équatorienne qui était repartie vivre en Equateur avec leur fils, D._______, né le 14 juin 2005. Durant la période de la conception de cet enfant, à savoir en septembre 2004, il se trouvait dès lors en Suisse (cf. procès-verbal d'audition du 6 mai 2010 [voir réponse à la question 13] et procès-verbal du même jour relatif à l'audition de B._______ [voir réponse à la question 5]). Le fait que ce n'est que dans le cadre de la présente procédure de recours que l'intéressé a soutenu, sans toutefois le démontrer, qu'il n'avait pas séjourné illégalement sur territoire helvétique, invoquant pour la première fois qu'au terme de son visa touristique, il serait parti en Espagne, pays dans lequel il aurait séjourné pendant plus d'une année avant revenir en Suisse afin d'y raccompagner sa mère (cf. recours du 17 juin 2011),donne à penser que cette allégation n'a été avancée que pour les besoins de la cause.

7.2.2 Il apparaît en outre que ce n'est qu'après avoir été contraint de quitter la Suisse que le recourant a décidé de se marier avec B._______, qu'il avait pourtant connue plusieurs années auparavant, plus précisément en été 2002. Selon les déclarations mêmes du recourant, son épouse et lui n'ont en effet décidé de contracter mariage que plusieurs mois après qu'il ait quitté la Suisse (cf. procès-verbal d'audition de A._______ du 6 mai 2010 [voir réponses aux questions 2 et 3]). Le recourant a au surplus entrepris les démarches pour revenir en Suisse immédiatement après. En effet, trois jours après la célébration de cette union, soit le 17 mars 2005, le recourant a déposé une demande de visa auprès de la représentation de Suisse à Bogota pour vivre auprès de son épouse, domiciliée dans le canton de Vaud. Il n'est pas non plus sans importance de relever que, à la même époque, le recourant entretenait une relation avec une autre femme, dont il a eu un enfant. La date de conception de cet enfant, à savoir septembre 2004, remonte à quelques mois à peine avant le mariage du prénommé avec B._______, le 14 mars 2005.

7.2.3 Enfin, peu après son mariage, le recourant a conçu un enfant avec une autre femme. Le recourant a en effet déclaré, lors de son audition par la police municipale de Lausanne, le 6 mai 2010, qu'il était le père de G._______, âgé d'environ trois ans et demi, qu'il venait d'apprendre cette paternité et qu'il n'avait pas encore reconnu l'enfant. Si l'on considère l'âge de l'enfant, tel qu'indiqué par le recourant, il faut donc croire qu'il est né vers octobre ou novembre 2006 et que sa conception remonte à février ou mars 2006. Moins d'une année s'est ainsi écoulée entre le mariage du recourant, en mars 2005 et la conception de cet enfant. La même année, plus précisément durant l'été 2006, B._______ a sollicité une séparation en raison des infidélités de son époux (voir la réponse à la question 4 et 5 du procès-verbal d'audition de l'intéressée du 6 mai 2010 auprès de la police municipale de Lausanne), avant de revenir sur sa décision. Ce n'est toutefois pas la conception de cet enfant issu de la relation extraconjugale de son mari qui a motivé la requête de mesures protectrices de l'union conjugale, puisque le recourant a affirmé à la police municipale de Lausanne - en mai 2010 - qu'il venait d'apprendre cette paternité, de sorte que son épouse n'en était logiquement pas non plus consciente en 2006. Il n'est pas crucial de déterminer si le recourant a véritablement appris l'existence de cet enfant seulement trois ans et demi après sa naissance, ou s'il a tu son existence à son épouse pour éviter une séparation, sachant que cette dernière pouvait entraîner pour lui la perte de son titre de séjour, les autres éléments au dossier constituant déjà un faisceau d'indices suffisant.

7.2.4 Il est également inutile d'établir si les allégations de l'épouse, selon lesquelles son époux lui aurait toujours été infidèle depuis leur retour en Suisse, après leur mariage en Colombie, sont exactes. La persistance de ces infidélités ne ferait en effet qu'ajouter aux autres éléments évoqués, lesquels conduisent aux mêmes conclusions. Le Tribunal observera simplement que, suite à la première séparation intervenue en août 2006, l'épouse a sollicité une seconde séparation qui s'est, cette fois-ci, avérée définitive, le 15 octobre 2009. Dans la requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée à cette date, elle expliquait que son mari avait persisté à entretenir des relations adultérines et qu'il avait conçu deux enfants hors mariage. Elle a ajouté avoir espéré un changement, avoir cependant constaté que, malgré ses promesses, le prénommé ne modifiait pas ses habitudes, et ne plus avoir aucune confiance en lui, raison pour laquelle elle lui avait demandé de quitter le domicile conjugal. Quant à d'autres allégations de l'épouse, qui vont de toute manière dans le sens desdites conclusions, tel que son sentiment concernant les intentions initiales du recourant (cf. procès-verbal d'audition précité [voir réponses aux questions 4 et 5]), ou d'autres éléments contestés par le recourant, ils n'ont pas non plus à être élucidés, les faits établis étant déjà suffisamment probants.

7.2.5 Il apparaît ainsi que D._______ a été conçu quelques mois avant la célébration du mariage de l'intéressé avec A._______ en date du 14 mars 2005, alors que, selon les propres déclarations du recourant, ces derniers avaient déjà décidé de contracter mariage (cf. procès-verbal d'audition précité [voir réponse à la question 3]), que G._______ a été conçu moins d'une année après ladite union, que la prénommée avait déjà envisagé une séparation en 2006 suite aux infidélités de son époux et que, pour les mêmes motifs, elle a sollicité en 2009 des mesures protectrices de l'union conjugale et une séparation qui s'est avérée définitive. Sur la base de tous ces éléments, il apparaît que l'union du recourant et de B._______ avait perdu toute substance avant l'échéance du délai de trois ans figurant à l'art. 50 al. 1 let. a LEtr et que le recourant n'a fait en sorte qu'elle perdure formellement qu'aux fins de garantir son droit au séjour. Partant, le recourant a commis un abus de droit en se prévalant de cette dernière disposition. Le fait qu'un enfant ait été conçu par le recourant et B._______ en mai 2009, n'enlève rien à cette conclusion. On relèvera à cet égard que c'est l'épouse elle-même qui a demandé la séparation peu de temps après la conception de cet enfant et que la naissance de celui-ci n'a en rien affecté sa décision.

8.

8.1 Cela étant, il y a encore lieu d'examiner si la poursuite du séjour en Suisse du recourant s'impose pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. ATF 137 II 1 consid. 4.1).

8.2 Après la dissolution de la famille, l'art. 50 al. 1 let. b LEtr permet au conjoint étranger d'obtenir la prolongation de son autorisation lorsque la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_789/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.2). Il s'agit de motifs personnels graves exigeant la poursuite du séjour en Suisse (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 2C_556/2010 précité, consid. 4.2). L'art. 50 al. 2 LEtr précise, à son alinéa 2, que les raisons personnelles majeures visées à son alinéa 1 lettre b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration dans le pays de provenance semble fortement compromise. L'énumération de ces cas n'est pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur des motifs humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3; cf. également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_845/2010 du 21 mars 2011 consid. 5.3).

Selon la jurisprudence (cf. notamment ATF 136 II précité, ibid., ainsi que les arrêts du Tribunal fédéral 2C_845/2010 précité, ibid., 2C_647/2010 du 10 février 2011 consid. 3.4 et 2C_376/2010 du 18 août 2010 consid. 6.3.1 in fine), l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr a pour vocation d'éviter les cas de rigueur ou d'extrême gravité qui peuvent être provoqués notamment par la violence conjugale, le décès du conjoint ou des difficultés de réintégration dans le pays d'origine. La violence conjugale ou la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine peuvent revêtir une importance et un poids différents dans cette appréciation et, selon leur intensité, suffire isolément à admettre l'existence de raisons personnelles majeures (cf. notamment ATF 136 II précité, ibid., et l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_759/2010 du 28 janvier 2011, consid. 5.2.1). S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, il ne suffit pas que cette dernière soit difficile, encore faut-il qu'elle paraisse fortement compromise ("stark gefährdet" selon le texte en langue allemande). La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (cf. notamment ATF II 136 précité, ibid.; cf. également les arrêts du Tribunal fédéral 2C_789/2010 précité, ibid., et 2C_759/2010 précité, ibid.). Il importe d'examiner individuellement les circonstances au regard de la notion large de "raisons personnelles majeures" contenue à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_216/2009 du 20 août 2009, consid. 2.1), mais en principe, "rien ne devrait s'opposer à un retour lorsque le séjour en Suisse a été de courte durée, que la personne en cause n'a pas établi de liens étroits avec la Suisse et que sa réintégration dans son pays d'origine ne pose aucun problème particulier" (FF 2002 II p. 3511 [cf. également l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_358/2009 du 10 décembre 2009 consid. 1.2.2]).

Une raison personnelle majeure donnant droit à l'octroi et au renouvellement d'une autorisation de séjour peut également résulter d'autres circonstances. Ainsi, les critères énumérés à l'art. 31 al. 1 OASA peuvent à cet égard jouer un rôle important, même si, pris isolément, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité. Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour juger de l'existence d'un cas individuel d'une extrême gravité, soit l'intégration, le respect de l'ordre juridique, la situation familiale, la situation financière et la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation, la durée de la présence en Suisse et l'état de santé. Il convient en outre de tenir compte des circonstances qui ont conduit à la dissolution du mariage (cf. ATF 137 II précité consid. 4.1, voir également ATF 137 II 345 consid. 3.2.1 au sujet des différences avec les conditions d'application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr et consid. 3.2.2 à 3.2.3 sur la notion de "raisons personnelles majeures").

8.3 Il faut par ailleurs tenir compte, dans le cadre de l'art. 50 LEtr, de la protection de la vie familiale selon les art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) et 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101), étant toutefois précisé que les conditions de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr ne doivent pas nécessairement recouper celles d'octroi d'une autorisation de séjour en vertu de la protection de la vie familiale (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_260/2010 du 18 août 2010 consid. 3.3 et 2C_411/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5, arrêt partiellement publié in: ATF 137 II 1; arrêt du Tribunal administratif fédéral C-4588/2010 du 1erdécembre 2011 consid. 6.4).

Selon la jurisprudence, un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH (dont la portée est identique à celle de l'art. 13 al. 1 Cst.) pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille. Tel est le cas lorsqu'il entretient une relation étroite et effective avec une personne de sa famille bénéficiant d'un droit de présence assuré en Suisse, telle la nationalité suisse par exemple (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1 p. 145s., ATF 130 II 281 consid. 3.1 p. 285s., et les références citées). Cette norme conventionnelle vise à protéger principalement les relations existant au sein de la famille au sens étroit (ou famille nucléaire), et plus particulièrement "entre époux" et "entre parents et enfants mineurs" vivant en ménage commun (cf. ATF 135 I précité consid. 1.3.2 p. 146, et la jurisprudence citée; ATAF 2007/45 consid. 5.3 p. 591s., et la jurisprudence citée). Elle est toutefois également applicable lorsque l'étranger entretient une relation intacte avec ses enfants ayant le droit de résider durablement en Suisse, même si ces derniers ne sont pas placés sous son autorité parentale ou sous sa garde du point de vue du droit de la famille (cf. ATF 120 Ib 1 consid. 1d p. 3 et les références citées, jurisprudence confirmée notamment par les arrêts du Tribunal fédéral 2C_555/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 2C_190/2011 du 23 novembre 2011 consid. 4.3.1).

Le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH, n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. L'application d'une politique migratoire restrictive, par exemple, répond à un intérêt public légitime sous l'angle de l'art. 8 par. 2 CEDH. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (cf. ATF 137 I 247 consid. 4.1.1 et 4.1.2 p. 249s. et les références citées).

Pour ce qui est de l'intérêt privé à obtenir une autorisation de séjour, le Tribunal fédéral considère qu'un droit de visite peut en principe être exercé même si le parent concerné vit à l'étranger, au besoin en aménageant les modalités de ce droit quant à la fréquence et à la durée. Un droit plus étendu (regroupement familial inversé) peut toutefois exister en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique et lorsque, en raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de son parent, cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue. En outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable. C'est seulement à ces conditions que l'intérêt privé du parent étranger (titulaire d'un droit de visite sur son enfant) à demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (cf. ATF 120 Ib précité consid. 3c p. 5, ATF 120 Ib 22 consid. 4a p. 25, jurisprudence confirmée récemment par les arrêts du Tribunal fédéral 2C_555/2011 et 2C_190/2011précités loc. cit.; cette jurisprudence doit être distinguée de celle relative au parent étranger ayant l'autorité parentale ou le droit de garde sur son enfant de nationalité suisse, visée notamment par les ATF 137 I et 135 I précités). L'existence d'un lien affectif particulièrement fort doit être admise lorsque le droit de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de façon régulière, spontanée et sans encombre (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_555/2011 et 2C_190/2011 précités loc. cit., et la jurisprudence citée). Un comportement est irréprochable s'il n'existe aucun motif, en droit des étrangers, d'éloigner ce parent ou de le maintenir à l'étranger, en d'autres termes, si l'étranger ne s'est rendu coupable d'aucun comportement réprimé par le droit des étrangers ou le droit pénal (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C_325/2010 du 11 octobre 2010 consid. 5.2.3 et les références citées).

8.4 En l'occurrence, le recourant invoque les relations qu'il entretient avec sa fille, C._______,née le 29 janvier 2010 de son union avec B._______. Il ressort du dossier que cette dernière est titulaire du droit de garde, alors que le recourant bénéficie d'un libre droit de visite, à fixer d'entente avec la mère, vu l'âge de l'enfant, et est tenu de verser une contribution d'entretien mensuelle pour sa fille de 400.- francs, allocations familiales non comprises, payable d'avance chaque mois (cf. mesures protectrices de l'union conjugale du 4 mai 2010).

8.4.1 A cet égard, B._______a d'abord déclaré que le recourant rendait visite à sa fille deux à trois fois par semaine durant environ une heure et qu'il était tenu de verser mensuellement une pension de 400.- francs en faveur de celle-ci, mais qu'il ne s'acquittait que de 300.- francs par mois (cf. procès-verbal d'audition du 6 mai 2010 [voir réponses aux questions 12 et 14]). Dans sa lettre du 18 février 2011 adressée à l'ODM, la prénommée a ensuite expliqué que l'intéressé avait assisté à la naissance de leur fille, mais qu'il n'avait jamais exercé de droit de visite régulier, qu'il s'acquittait tardivement des contributions d'entretien et qu'il ne s'occupait pas de C._______, tout en précisant à ce propos qu'il ne lui avait même par écrit une carte à Noël, ni même pour son premier anniversaire. Elle a par ailleurs communiqué que le requérant n'avait pas de domicile fixe, qu'elle ne pouvait donc pas lui confier leur fille, qu'il cherchait systématiquement à venir voir cette dernière lorsqu'elle était déjà couchée et qu'elle ne souhaitait pas que l'intéressé instrumentalise leur fille pour obtenir une autorisation de séjour. Dans sa lettre du 13 mars 2012, B._______ a informé le TAF que le recourant ne s'était jamais occupé de leur fille, qu'il exerçait un droit de visite sporadique à raison d'un samedi sur deux de 14h00 à 18h00, qu'il ne respectait pas les horaires et arrivait régulièrement en retard, que c'était sa soeur ou sa nièce qui s'occupait de C._______ et qu'il n'avait jamais rien offert à cette dernière, ni pour son anniversaire, ni pour Noël. Elle a également affirmé qu'elle avait proposé à A._______ de "prendre" leur fille plus souvent, mais qu'il avait constamment refusé, qu'il contribuait à l'entretien de celle-ci par le versement d'une pension mensuelle de 400.- francs, qu'il s'en s'acquittait entre le 15 et le 25 du mois, mais jamais au 1er, comme le prévoyaient les mesures protectrices de l'union conjugale du 4 mai 2010, qu'elle était certaine qu'il instrumentalisait leur fille dans le cadre de la présente procédure et que s'il obtenait une telle autorisation, il ne s'occuperait plus de C._______.

L'intéressé a pour sa part soutenu qu'il voyait cette dernière deux à trois fois par semaine, qu'en cas de renvoi dans sa patrie, il ne pourrait pas assurer un bon développement pour sa fille et qu'il était tenu de lui verser mensuellement une pension de 400.- francs, montant duquel il s'était toujours acquitté (cf. procès-verbal d'audition du 6 mai 2010 [voir réponses aux questions 12 à 14]). Dans ses déterminations du 29 avril 2011, il a allégué qu'il était très proche de C._______, qu'il avait plaisir à passer du temps avec elle, qu'il versait mensuellement des contributions d'entretien en sa faveur, qu'il la voyait à raison de deux à trois fois par semaine et qu'il était indispensable au bon développement de la prénommée que son père soit présent à ses côtés en Suisse. Dans son écrit du 15 août 2012, il a réitéré ses précédentes allégations, tout en expliquant que s'il ne pouvait s'acquitter desdites contributions qu'au milieu du mois, c'était uniquement dû au fait que son salaire ne lui était pas toujours versé en fin de mois.

8.4.2 Cela étant, il s'impose de constater que C._______, âgée désormais de plus de deux ans et demi, est née après la séparation définitive de ses parents et qu'elle a toujours vécu avec sa mère, de sorte que le recourant n'a jamais fait ménage commun avec elle. En outre, même si l'intéressé entretient, comme il l'affirme, une relation suivie avec sa fille dans le cadre de l'exercice du droit de visite, cette relation ne revêt pas un degré d'intensité comparable à celle vécue par un parent qui, faisant ménage commun avec son enfant, partage l'existence de ce dernier au quotidienet qu'elle ne dépasse pas le cadre de celle qui existe en général entre un père et son enfant, lorsque ceux-ci ne vivent pas sous le même toit. Quant à l'allégation toute générale du recourant, selon laquelle il verrait C._______ deux à trois fois par semaine, qui ne comporte pas la moindre précision quant à la durée et aux modalités du droit de visite prétendument exercé régulièrement chaque semaine et qui a du reste été récemment contestée par B._______ (cf. lettre du 13 mars 2012), elle ne saurait en soi suffire à démontrer l'existence de liens affectifs particulièrement forts.

Aussi, rien ne permet de penser que les liens familiaux unissant A._______ à sa fille seraient spécialement forts, en ce sens que leur intensité dépasserait manifestement celle des rapports qu'un parent n'ayant pas le droit de garde entretient généralement avec son enfant d'un point de vue économique et affectif (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_364/2010 du 23 septembre 2010 consid. 2.2.5), et ce même si l'intéressé s'acquitte régulièrement, mais avec quelques jours de retard, de ses obligations financières envers sa fille (cf. copie des attestations de paiement de la pension alimentaire pour C._______).

8.4.3 Tout bien considéré, le Tribunal de céans est amené à conclure que le droit de visite que le recourant exerce sur sa fille ne suffit pas à reléguer au second plan l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive destinée à lutter contre la surpopulation étrangère et à conserver l'équilibre du marché du travail, même s'il est patent qu'un départ pour la Colombie compliquerait sensiblement le maintien de ses relations avec C._______. Au regard de l'ensemble des circonstances, la décision querellée ne constitue donc pas une ingérence inadmissible dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH.

8.5 Le dossier ne fait par ailleurs pas apparaître d'autres éléments pouvant constituer des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. En effet, au regard des critères déjà exposés dans le cadre du considérant 8.2 ci-dessus, il apparaît que le recourant ne se trouve pas dans une situation de violence conjugale (cf. procès-verbaux d'audition du 6 mai 2010 [voir réponses à la question 7]), ni de décès du conjoint.

Il sied en outre de relever que l'intéressé est revenu en Suisse le 27 juillet 2005 suite à son mariage avec B._______, qu'il a alors été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour pour vivre auprès de son épouse et qu'il n'a cependant commencé à travailler comme nettoyeur que depuis le 26 mars 2007. Il a également fait l'objet d'une dénonciation pour bagarre sur la voie publique le 5 novembre 2006 (cf. rapport de la police municipale de Lausanne du 15 juin 2010). En outre, bien que le recourant affirme parler le français et avoir l'intention de prendre des cours pour rédiger cette langue (cf. notamment déterminations du 29 avril 2011), il n'en demeure pas moins quesa soeur a tout de même dû faire office de traductrice lors de son audition devant la police municipale de Lausanne (cf. procès-verbal d'audition du 6 mai 2010 p. 2). L'intéresséa certes fait des efforts pour être indépendant financièrement puisqu'il travaille comme nettoyeur pour le même employeur depuis le 26 mars 2007 et qu'il est très apprécié de celui-ci (cf. courrier du 24 avril 2012 rédigé par son employeur). Il est par ailleurs inconnu des offices de poursuites de Lausanne (cf. rapport précité). Au demeurant, il a adhéré à un club de footballet a noué des liens avec son entourage (cf. témoignages écrits produits à l'appui du recours). Toutefois, ces éléments ne sont pas, à eux seuls, suffisants pour admettre des raisons personnelles majeures, étant encore rappelé qu'il est parfaitement normal qu'une personne ayant accompli un séjour prolongé dans un pays tiers se soit familiarisée avec le mode de vie de ce pays et s'y soit créé des attaches.

S'agissant de sa réintégration sociale dans son pays d'origine, le Tribunal relève que le recourant a passé l'essentiel de son existence en Colombie, à savoir son enfance, son adolescence et les premières années de sa vie d'adulte, années qui apparaissent comme essentielles pour la formation de la personnalité et, partant, pour l'intégration sociale et culturelle. Il s'impose de souligner surtout que l'intéressé a des attaches familiales importantes dans son pays d'origine, où vivent sa mère, son frère et trois de ses enfants (cf. procès-verbal d'audition du 6 mai 2010 [voir réponse à la question 19). S'il est certes probable qu'il s'y retrouvera dans une situation économique plus difficile que celle qu'il a connue sur territoire helvétique, cet élément ne suffit pas à admettre l'existence de raisons personnelles majeures (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2C_544/2009 du 25 mars 2010 consid. 4.2). Sa réintégration en Colombie n'apparaît ainsi nullement compromise et moins encore fortement compromise, le recours ne contenant d'ailleurs aucune motivation sous cet angle.

Comme déjà exposé ci-dessus, il est indéniable que le départ du recourant de Suisse compliquera sensiblement l'exercice de son droit de visite sur sa fille, dont les modalités devront être redéfinies. L'intéressé conserve toutefois la possibilité de maintenir la relation qu'il a tissée avec elle par des contacts téléphoniques, des lettres ou des moyens électroniques appropriés (appels audio et vidéo sur Skype, etc.), ce qui lui permettra de suivre l'évolution de celle-ci depuis l'étranger.

Aussi, bien que l'intéressé séjourne depuis plusieurs années en Suisse, où réside également sa soeur, il n'apparaît pas qu'il se serait créé dans ce pays des attaches particulièrement étroites au point de le rendre étranger à son pays d'origine.

8.6 Il y a encore lieu d'examiner si la poursuite du séjour en Suisse du recourant s'impose pour l'un des autres motifs mentionnés à l'art. 31 al. 1 OASA (cf. consid. 8.2 supra).

En l'espèce, compte tenu de son âge (38 ans), du fait qu'il ne résulte pas du dossier qu'il connaisse des problèmes de santé et de ce qui a déjà été exposé ci-avant s'agissant de son intégration, de son comportement, de sa situation familiale, de sa situation financière, de la durée de son séjour en Suisse et des possibilités de réinsertion dans son pays d'origine, où il a toutes ses racines, le Tribunal est amené à conclure que l'examen du cas à la lumière des critères de l'art. 31 al. 1 OASA ne permet pas non plus de conclure à l'existence de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr.

8.7 En considération de ce qui précède, l'examen du dossier ne permet pas de retenir que la poursuite du séjour du recourant en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr. Ainsi, son droit à l'octroi d'une autorisation ou à la prolongation de sa durée de validité n'existe plus. Enfin, il n'y a pas lieu d'examiner la situation sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, puisque les raisons personnelles majeures ont déjà été écartées sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, de sorte qu'elles le seraient pareillement sous l'angle de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (cf. arrêt du Tribunal administratif fédéral C-6133/2008 du 15 juillet 2011 consid. 8.3).

9.
Le Tribunal est en conséquence amené à conclure que l'ODM n'a ni excédé ni abusé de son pouvoir d'appréciation en retenant que l'intéressé ne remplissait pas les conditions de l'art. 50 LEtr et en refusant de donner son approbation à la prolongation de l'autorisation de séjour en application de cette disposition.

10.
Le recourant n'obtenant pas la prolongation de son autorisation de séjour en Suisse, c'est également à bon droit que l'autorité inférieure a prononcé son renvoi (art. 64 al. 1 let. c LEtr entré en vigueur le 1erjanvier 2011, RO 2010 5925; cf. Message sur l'approbation et la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour [directive 2008/115/CE] [développement de l'acquis de Schengen] et sur une modification de la loi fédérale sur les étrangers [contrôle automatisé aux frontières, conseillers en matière de documents, système d'information MIDES] du 18 novembre 2009, FF 2009 8043). L'intéressé ne démontre pas l'existence d'obstacles à son retour en Colombie et le dossier ne fait pas non plus apparaître que l'exécution de son renvoi serait illicite, inexigible ou impossible au sens de l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, de sorte que c'est à juste titre que l'ODM a ordonné l'exécution de cette mesure.

11.
En considération de ce qui précède, la décision de l'ODM du 18 mai 2011 est conforme au droit.

Le recours est en conséquence rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec l'art. 1 , l'art. 2 et l'art. 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés par l'avance du même montant versée le 8 août 2011.

3.
Le présent arrêt est adressé :

- au recourant (Acte judiciaire)

- à l'autorité inférieure, avec dossier en retour

- en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier en retour

La présidente du collège : La greffière :

Marie-Chantal May Canellas Sophie Vigliante Romeo

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss , 90 ss et 100 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains du recourant (art. 42 LTF).

Expédition :

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
¹	Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
^a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
^b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
²	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78
³	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
¹	Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
^a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
^b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
²	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78
³	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
¹	Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
^a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
^b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
²	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78
³	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
¹	Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
^a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
^b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
²	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78
³	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 50 Dissolution de la famille - 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
¹	Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 subsiste dans les cas suivants:
^a	l'union conjugale a duré au moins trois ans et les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis, ou
^b	la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.
²	Les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1, let. b, sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.78
³	Le délai d'octroi de l'autorisation d'établissement est réglé à l'art. 34.

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 32 Exceptions - 1 Le recours est irrecevable contre:
¹	Le recours est irrecevable contre:
^a	les décisions concernant la sûreté intérieure ou extérieure du pays, la neutralité, la protection diplomatique et les autres affaires relevant des relations extérieures, à moins que le droit international ne confère un droit à ce que la cause soit jugée par un tribunal;
^b	les décisions concernant le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et les votations populaires;
^c	les décisions relatives à la composante «prestation» du salaire du personnel de la Confédération, dans la mesure où elles ne concernent pas l'égalité des sexes;
^d	...
^e	les décisions dans le domaine de l'énergie nucléaire concernant:
^e1	l'autorisation générale des installations nucléaires;
^e2	l'approbation du programme de gestion des déchets;
^e3	la fermeture de dépôts en profondeur;
^e4	la preuve de l'évacuation des déchets.
^f	les décisions relatives à l'octroi ou l'extension de concessions d'infrastructures ferroviaires;
^g	les décisions rendues par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision;
^h	les décisions relatives à l'octroi de concessions pour des maisons de jeu;
ⁱ	les décisions relatives à l'octroi, à la modification ou au renouvellement de la concession octroyée à la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR);
^j	les décisions relatives au droit aux contributions d'une haute école ou d'une autre institution du domaine des hautes écoles.
²	Le recours est également irrecevable contre:
^a	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'une opposition ou d'un recours devant une autorité précédente au sens de l'art. 33, let. c à f;
^b	les décisions qui, en vertu d'une autre loi fédérale, peuvent faire l'objet d'un recours devant une autorité cantonale.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 5 - 1 Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
¹	Sont considérées comme décisions les mesures prises par les autorités dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour objet:
^a	de créer, de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations;
^b	de constater l'existence, l'inexistence ou l'étendue de droits ou d'obligations;
^c	de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits ou obligations.
²	Sont aussi considérées comme des décisions les mesures en matière d'exécution (art. 41, al. 1, let. a et b), les décisions incidentes (art. 45 et 46), les décisions sur opposition (art. 30, al. 2, let. b, et 74), les décisions sur recours (art. 61), les décisions prises en matière de révision (art. 68) et d'interprétation (art. 69).25
³	Lorsqu'une autorité rejette ou invoque des prétentions à faire valoir par voie d'action, sa déclaration n'est pas considérée comme décision.

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 33 Autorités précédentes - Le recours est recevable contre les décisions:
^a	du Conseil fédéral et des organes de l'Assemblée fédérale, en matière de rapports de travail du personnel de la Confédération, y compris le refus d'autoriser la poursuite pénale;
^b	du Conseil fédéral concernant:
^b1	la révocation d'un membre du conseil de banque ou de la direction générale ou d'un suppléant sur la base de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale26,
^b10	la révocation d'un membre du conseil d'administration du Service suisse d'attribution des sillons ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration, conformément à la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer44;
^b2	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers27,
^b3	le blocage de valeurs patrimoniales en vertu de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite29,
^b4	l'interdiction d'exercer des activités en vertu de la LRens31,
^b4bis	l'interdiction d'organisations en vertu de la LRens,
^b5	la révocation du mandat d'un membre du Conseil de l'Institut fédéral de métrologie au sens de la loi du 17 juin 2011 sur l'Institut fédéral de métrologie34,
^b6	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision ou l'approbation de la résiliation des rapports de travail du directeur par le conseil d'administration selon la loi du 16 décembre 2005 sur la surveillance de la révision36,
^b7	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur la base de la loi du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques38,
^b8	la révocation d'un membre du conseil d'administration de l'établissement au sens de la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation40,
^b9	la révocation d'un membre du conseil de l'Institut suisse de droit comparé selon la loi du 28 septembre 2018 sur l'Institut suisse de droit comparé42;
^c	du Tribunal pénal fédéral en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
^cbis	du Tribunal fédéral des brevets en matière de rapports de travail de ses juges et de son personnel;
^cquater	du procureur général de la Confédération, en matière de rapports de travail des procureurs qu'il a nommés et du personnel du Ministère public de la Confédération;
^cquinquies	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail de son secrétariat;
^cter	de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, en matière de rapports de travail des membres du Ministère public de la Confédération élus par l'Assemblée fédérale (Chambres réunies);
^d	de la Chancellerie fédérale, des départements et des unités de l'administration fédérale qui leur sont subordonnées ou administrativement rattachées;
^e	des établissements et des entreprises de la Confédération;
^f	des commissions fédérales;
^g	des tribunaux arbitraux fondées sur des contrats de droit public signés par la Confédération, ses établissements ou ses entreprises;
^h	des autorités ou organisations extérieures à l'administration fédérale, pour autant qu'elles statuent dans l'accomplissement de tâches de droit public que la Confédération leur a confiées;
ⁱ	d'autorités cantonales, dans la mesure où d'autres lois fédérales prévoient un recours au Tribunal administratif fédéral.

SR 173.32 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF) LTAF Art. 1 Principe - 1 Le Tribunal administratif fédéral est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération.
¹	Le Tribunal administratif fédéral est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération.
²	Il statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral, pour autant que la loi n'exclue pas le recours à celui-ci.
³	Il comprend 50 à 70 postes de juge.
⁴	L'Assemblée fédérale détermine dans une ordonnance le nombre de postes de juge.
⁵	Elle peut autoriser, pour une période de deux ans au plus, des postes de juge supplémentaires si le Tribunal administratif fédéral est confronté à un surcroît de travail que ses moyens ne lui permettent plus de maîtriser.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 48 - 1 A qualité pour recourir quiconque:
¹	A qualité pour recourir quiconque:
^a	a pris part à la procédure devant l'autorité inférieure ou a été privé de la possibilité de le faire;
^b	est spécialement atteint par la décision attaquée, et
^c	a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification.
²	A également qualité pour recourir toute personne, organisation ou autorité qu'une autre loi fédérale autorise à recourir.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 50 - 1 Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
¹	Le recours doit être déposé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.
²	Le recours pour déni de justice ou retard injustifié peut être formé en tout temps.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 52 - 1 Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
¹	Le mémoire de recours indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
²	Si le recours ne satisfait pas à ces exigences, ou si les conclusions ou les motifs du recourant n'ont pas la clarté nécessaire, sans que le recours soit manifestement irrecevable, l'autorité de recours impartit au recourant un court délai supplémentaire pour régulariser le recours.
³	Elle avise en même temps le recourant que si le délai n'est pas utilisé, elle statuera sur la base du dossier ou si les conclusions, les motifs ou la signature manquent, elle déclarera le recours irrecevable.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 49 - Le recourant peut invoquer:
^a	la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation;
^b	la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents;
^c	l'inopportunité: ce grief ne peut être invoqué lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours.

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 62 - 1 L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
¹	L'autorité de recours peut modifier la décision attaquée à l'avantage d'une partie.
²	Elle peut modifier au détriment d'une partie la décision attaquée, lorsque celle-ci viole le droit fédéral ou repose sur une constatation inexacte ou incomplète des faits: pour inopportunité, la décision attaquée ne peut être modifiée au détriment d'une partie, sauf si la modification profite à la partie adverse.
³	Si l'autorité de recours envisage de modifier, au détriment d'une partie, la décision attaquée, elle l'informe de son intention et lui donne l'occasion de s'exprimer.
⁴	Les motifs invoqués à l'appui du recours ne lient en aucun cas l'autorité de recours.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 99 Procédure d'approbation - 1 Le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM.
¹	Le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation du SEM.
²	Le SEM peut refuser d'approuver une décision d'une autorité administrative cantonale ou d'une autorité cantonale de recours; il peut également en limiter la durée de validité ou l'assortir de conditions et de charges.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 40 Octroi des autorisations et décision préalable des autorités du marché du travail - 1 Les autorisations prévues aux art. 32 à 35 et 37 à 39 sont octroyées par les cantons. Les compétences de la Confédération sont réservées en matière de mesures de limitation (art. 20), de dérogations aux conditions d'admission (art. 30) et de procédure d'approbation (art. 99).
¹	Les autorisations prévues aux art. 32 à 35 et 37 à 39 sont octroyées par les cantons. Les compétences de la Confédération sont réservées en matière de mesures de limitation (art. 20), de dérogations aux conditions d'admission (art. 30) et de procédure d'approbation (art. 99).
²	Lorsqu'un étranger ne possède pas de droit à l'exercice d'une activité lucrative, une décision cantonale préalable concernant le marché du travail est nécessaire pour l'admettre en vue de l'exercice d'une activité lucrative, ainsi que pour l'autoriser à changer d'emploi ou à passer d'une activité lucrative salariée à une activité lucrative indépendante.
³	Lorsqu'un canton dépose une demande d'octroi d'une autorisation de courte durée ou de séjour imputable sur le contingent de la Confédération, la décision préalable en matière de marché du travail est rendue par le SEM.

SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 85 Autorisations soumises à approbation et décisions préalables - (art. 30, al. 2, et 99 LEI)
¹	Le SEM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de courte durée et de séjour, l'octroi de l'établissement ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail (art. 83).
²	Le DFJP détermine dans une ordonnance les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement ainsi que les décisions préalables des autorités du marché du travail doivent être soumises à la procédure d'approbation.228
³	Les autorités cantonales compétentes du marché du travail (art. 83) et en matière d'étranger (art. 88, al. 1) peuvent soumettre pour approbation une décision au SEM afin qu'il vérifie si les conditions prévues par le droit fédéral sont remplies.229

SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 86 Procédure d'approbation - 1 Le SEM peut refuser son approbation, la limiter dans le temps ou l'assortir de conditions et de charges.230
¹	Le SEM peut refuser son approbation, la limiter dans le temps ou l'assortir de conditions et de charges.230
²	Il refuse d'approuver:
^a	l'octroi de l'autorisation initiale et le renouvellement lorsque les conditions d'admission ne sont plus remplies ou lorsque des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEI existent contre une personne;
^b	l'octroi de l'autorisation d'établissement au sens de l'art. 34 LEI lorsque les conditions s'y référant ne sont pas remplies;
^c	le renouvellement d'une autorisation de séjour lorsque:
^c1	la personne concernée n'a pas le centre de ses intérêts en Suisse,
^c2	les conditions d'admission ne sont plus remplies,
^c3	des motifs de révocation au sens de l'art. 62 LEI existent, ou lorsque
^c4	la personne concernée ne s'en tient plus aux motifs de séjour indiqués dans sa demande, sans que la modification du but du séjour ait été ultérieurement autorisée.
³	Le SEM délivre l'autorisation d'entrée (art. 5) dans les cas où il a approuvé l'autorisation initiale de séjour ou de courte durée. Sont exceptées les autorisations visées à l'art. 85, al. 2.
⁴	L'approbation du SEM demeure valable en cas de changement de canton.
⁵	Le titre de séjour ne peut être établi que lorsque le SEM a donné son approbation.231

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 43 Conjoint et enfants étrangers du titulaire d'une autorisation d'établissement - 1 Le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions suivantes:
¹	Le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité aux conditions suivantes:
^a	ils vivent en ménage commun avec lui;
^b	ils disposent d'un logement approprié;
^c	ils ne dépendent pas de l'aide sociale;
^d	ils sont aptes à communiquer dans la langue nationale parlée au lieu de domicile;
^e	la personne à l'origine de la demande de regroupement familial ne perçoit pas de prestations complémentaires annuelles au sens de la loi du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires (LPC)69 ni ne pourrait en percevoir grâce au regroupement familial.
²	Pour l'octroi de l'autorisation de séjour, une inscription à une offre d'encouragement linguistique suffit en lieu et place de la condition prévue à l'al. 1, let. d.
³	La condition prévue à l'al. 1, let. d, ne s'applique pas aux enfants célibataires de moins de 18 ans.
⁴	L'octroi et la prolongation d'une autorisation de séjour peuvent être subordonnés à la conclusion d'une convention d'intégration lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.
⁵	Après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement si les critères d'intégration définis à l'art. 58a sont remplis.
⁶	Les enfants de moins de douze ans ont droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement.

SR 142.201 Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) OASA Art. 31 Cas individuels d'une extrême gravité - (art. 30, al. 1, let. b, 50, al. 1, let. b, et 84, al. 5, LEI; art. 14 LAsi)
¹	Une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Lors de l'appréciation, il convient de tenir compte notamment:
^a	de l'intégration du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a, al. 1, LEI;
^b	...
^c	de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;
^d	de la situation financière;
^e	de la durée de la présence en Suisse;
^f	de l'état de santé;
^g	des possibilités de réintégration dans l'État de provenance.
²	Le requérant doit justifier de son identité.
³	L'exercice d'une activité lucrative salariée ou indépendante n'est pas soumis à autorisation.74
⁴	...75
⁵	Si le requérant n'a pu participer à la vie économique ou acquérir une formation (art. 58a, al. 1, let. d, LEI) en raison de son âge, de son état de santé ou d'une interdiction de travailler en vertu de l'art. 43 LAsi, il convient d'en tenir compte lors de l'examen de sa situation financière.76
⁶	Le succès obtenu lors de la participation à un programme d'intégration ou d'occupation sera pris en compte lors de l'examen d'une demande d'octroi d'une autorisation de séjour en vertu de l'art. 84, al. 5, LEI.77

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 30 - 1 Il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29) dans les buts suivants:
¹	Il est possible de déroger aux conditions d'admission (art. 18 à 29) dans les buts suivants:
^a	régler l'activité lucrative des étrangers admis dans le cadre du regroupement familial, pour autant qu'il n'existe pas de droit à l'exercice d'une activité lucrative (art. 46);
^b	tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs;
^c	régler le séjour des enfants placés;
^d	protéger les personnes particulièrement menacées d'être exploitées dans l'exercice de leur activité lucrative;
^e	régler le séjour des victimes ou des témoins de la traite d'êtres humains et des personnes qui coopèrent avec les autorités de poursuite pénale dans le cadre d'un programme de protection des témoins mis en place en Suisse, dans un État étranger ou par une cour pénale internationale;
^f	permettre des séjours dans le cadre de projets d'aide et de développement menés au titre de la coopération économique et technique;
^g	simplifier les échanges internationaux dans les domaines économique, scientifique et culturel ainsi que la formation professionnelle et la formation professionnelle continue;
^h	simplifier les échanges de cadres supérieurs et de spécialistes indispensables au sein d'une entreprise déployant des activités internationales;
ⁱ	...
^j	permettre aux personnes au pair placées par une organisation reconnue d'effectuer un séjour de formation continue en Suisse;
^k	faciliter la réadmission en Suisse d'étrangers qui ont été titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement;
^l	régler l'activité lucrative et la participation aux programmes d'occupation des requérants d'asile (art. 43 de la loi du 26 juin 1998 sur l'asile, LAsi47), des étrangers admis à titre provisoire (art. 85) et des personnes à protéger (art. 75 LAsi).
²	Le Conseil fédéral fixe les conditions générales et arrête la procédure.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 8 Droit au respect de la vie privée et familiale - 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
²	Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui.

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 13 Protection de la sphère privée - 1 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
¹	Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu'elle établit par la poste et les télécommunications.
²	Toute personne a le droit d'être protégée contre l'emploi abusif des données qui la concernent.

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 64 Décision de renvoi - 1 Les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre:
¹	Les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre:
^a	d'un étranger qui n'a pas d'autorisation alors qu'il y est tenu;
^b	d'un étranger qui ne remplit pas ou ne remplit plus les conditions d'entrée en Suisse (art. 5);
^c	d'un étranger auquel une autorisation est refusée ou dont l'autorisation, bien que requise, est révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé.
³	La décision visée à l'al. 1, let. a et b, peut faire l'objet d'un recours dans les cinq jours ouvrables suivant sa notification. Le recours n'a pas d'effet suspensif. L'autorité de recours statue dans les dix jours sur la restitution de l'effet suspensif.
⁴	Les autorités cantonales compétentes désignent immédiatement une personne de confiance chargée de représenter, au cours de la procédure de renvoi, les intérêts de l'étranger mineur non accompagné.
⁵	Le Conseil fédéral définit le rôle, les compétences et les tâches de la personne de confiance désignée en vertu de l'al. 4.131

SR 142.20 Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l'intégration (LEI) LEI Art. 83 Décision d'admission provisoire - 1 Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
¹	Le SEM décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.250
²	L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces États.
³	L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son État d'origine, dans son État de provenance ou dans un État tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international.
⁴	L'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.
⁵	Le Conseil fédéral désigne les États d'origine ou de provenance ou les régions de ces États dans lesquels le retour est raisonnablement exigible.251 Si l'étranger renvoyé vient de l'un de ces États ou d'un État membre de l'UE ou de l'AELE, l'exécution du renvoi est en principe exigible.252
^5bis	Le Conseil fédéral soumet à un contrôle périodique les décisions prises conformément à l'al. 5.253
⁶	L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales.
⁷	L'admission provisoire visée aux al. 2 et 4 n'est pas ordonnée dans les cas suivants:
^a	l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée en Suisse ou à l'étranger ou a fait l'objet d'une mesure pénale au sens des art. 59 à 61 ou 64 CP255;
^b	l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse;
^c	l'impossibilité d'exécuter le renvoi est due au comportement de l'étranger.
⁸	Le réfugié auquel l'asile n'est pas accordé en vertu des art. 53 ou 54 LAsi257 est admis à titre provisoire258.
⁹	L'admission provisoire n'est pas ordonnée ou prend fin avec l'entrée en force d'une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 49a ou 49abis CPM259 ou d'une expulsion au sens de l'art. 68 de la présente loi.260
¹⁰	Les autorités cantonales peuvent conclure une convention d'intégration avec un étranger admis à titre provisoire lorsque se présentent des besoins d'intégration particuliers conformément aux critères définis à l'art. 58a.261

SR 172.021 Loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA) PA Art. 63 - 1 En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
¹	En règle générale, les frais de procédure comprenant l'émolument d'arrêté, les émoluments de chancellerie et les débours sont mis, dans le dispositif, à la charge de la partie qui succombe. Si celle-ci n'est déboutée que partiellement, ces frais sont réduits. À titre exceptionnel, ils peuvent être entièrement remis.
²	Aucun frais de procédure n'est mis à la charge des autorités inférieures, ni des autorités fédérales recourantes et déboutées; si l'autorité recourante qui succombe n'est pas une autorité fédérale, les frais de procédure sont mis à sa charge dans la mesure où le litige porte sur des intérêts pécuniaires de collectivités ou d'établissements autonomes.
³	Des frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie qui a gain de cause que si elle les a occasionnés en violant des règles de procédure.
⁴	L'autorité de recours, son président ou le juge instructeur perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés. Elle lui impartit pour le versement de cette créance un délai raisonnable en l'avertissant qu'à défaut de paiement elle n'entrera pas en matière. Si des motifs particuliers le justifient, elle peut renoncer à percevoir la totalité ou une partie de l'avance de frais.101
^4bis	L'émolument d'arrêté est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la manière de procéder des parties et de leur situation financière. Son montant est fixé:
^a	entre 100 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 100 et 50 000 francs dans les autres contestations.102
⁵	Le Conseil fédéral établit un tarif des émoluments.103 L'art. 16, al. 1, let. a, de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral104 et l'art. 73 de la loi du 19 mars 2010 sur l'organisation des autorités pénales105 sont réservés.106

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 1 Frais de procédure - 1 Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
¹	Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral (tribunal) comprennent l'émolument judiciaire et les débours.
²	L'émolument judiciaire couvre les frais de photocopie des mémoires et les frais administratifs normaux, tels que les frais pour le personnel, les locaux et le matériel ainsi que les frais postaux, téléphoniques et de télécopie.
³	Les débours comprennent notamment les frais de traduction et les frais occasionnés par l'administration des preuves. Les frais de traduction ne sont pas facturés lorsqu'il s'agit de la traduction d'une langue officielle à une autre.

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 2 Calcul de l'émolument judiciaire - 1 L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés.
¹	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière. Les modes de calcul des frais prévus par des lois spéciales sont réservés.
²	Le tribunal peut fixer un émolument judiciaire dépassant les montants maximaux visés aux art. 3 et 4, si des motifs particuliers le justifient, notamment une procédure téméraire ou nécessitant un travail exceptionnel.2
³	S'agissant de décisions relatives à des mesures provisionnelles, à la récusation, à la restitution d'un délai, à la révision ou à l'interprétation d'une décision, ainsi que de recours formés contre des décisions incidentes, les frais peuvent être revus à la baisse compte tenu du travail réduit qui en découle. Les montants minimaux mentionnés aux art. 3 et 4 doivent être respectés.

SR 173.320.2 Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF) FITAF Art. 3 Emolument judiciaire dans les contestations non pécuniaires - Dans les contestations non pécuniaires, le montant de l'émolument judiciaire se situe entre:
^a	200 et 3000 francs dans les contestations tranchées à juge unique;
^b	200 et 5000 francs dans les autres cas.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 82 Principe - Le Tribunal fédéral connaît des recours:
^a	contre les décisions rendues dans des causes de droit public;
^b	contre les actes normatifs cantonaux;
^c	qui concernent le droit de vote des citoyens ainsi que les élections et votations populaires.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 42 Mémoires - 1 Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
¹	Les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés.
²	Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit. Si le recours n'est recevable que lorsqu'il soulève une question juridique de principe ou qu'il porte sur un cas particulièrement important pour d'autres motifs, il faut exposer en quoi l'affaire remplit la condition exigée.15 16
³	Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu'elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée si le mémoire est dirigé contre une décision.
⁴	En cas de transmission électronique, le mémoire doit être muni de la signature électronique qualifiée de la partie ou de son mandataire au sens de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique17. Le Tribunal fédéral détermine dans un règlement:
^a	le format du mémoire et des pièces jointes;
^b	les modalités de la transmission;
^c	les conditions auxquelles il peut exiger, en cas de problème technique, que des documents lui soient adressés ultérieurement sur papier.18
⁵	Si la signature de la partie ou de son mandataire, la procuration ou les annexes prescrites font défaut, ou si le mandataire n'est pas autorisé, le Tribunal fédéral impartit un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁶	Si le mémoire est illisible, inconvenant, incompréhensible ou prolixe ou qu'il n'est pas rédigé dans une langue officielle, le Tribunal fédéral peut le renvoyer à son auteur; il impartit à celui-ci un délai approprié pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération.
⁷	Le mémoire de recours introduit de manière procédurière ou à tout autre égard abusif est irrecevable.