1B_587/2020 - 2020-12-10 - Procedura penale - Procédure pénale; détention provisoire

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

1B 587/2020

Arrêt du 10 décembre 2020

Ire Cour de droit public

Composition
MM. les Juges fédéraux Chaix, Président,
Müller et Merz.
Greffier : M. Tinguely.

Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Michel De Palma, avocat,
recourant,

contre

Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion.

Objet
Procédure pénale; détention provisoire,

recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 15 octobre 2020 (P3 20 253).

Faits :

A.

A.a. A.________, ressortissant du Kosovo né en 1995, fait l'objet depuis le 6 novembre 2017 d'une instruction pénale menée par le Ministère public du canton du Valais, Office régional du Valais central (MPC 17 493), pour abus de confiance (art. 138 CP), escroquerie (art. 146 CP), menaces (art. 180 CP) et contrainte (art. 181 CP).
Il est reproché à A.________ d'avoir profité de la relation intime qu'il entretenait avec la plaignante B.________ pour lui emprunter un montant total de 23'466 fr. 90, qu'il ne lui aurait jamais restitué, la menaçant, si elle persistait à exiger le remboursement, de diffuser des photos et vidéos intimes la concernant.

A.b. En cours de procédure, B.________ a indiqué aux enquêteurs que A.________ pourrait avoir été l'auteur d'actes similaires à l'égard de trois femmes de sa connaissance, dont C.________, qu'il pourrait par ailleurs avoir forcées à se prostituer.
Entendue par la police le 27 mars 2020, C.________, qui s'est constituée partie plaignante, a dénoncé le viol qu'elle aurait subi à son domicile de X. (VS), en septembre 2018, par deux connaissances de A.________, en présence de ce dernier, dont elle avait fait connaissance en mai 2018. A cet égard, elle avait relaté qu'après avoir passé la soirée dans une discothèque, A.________ lui avait demandé de les amener chez elle, lui et ses comparses, avec son véhicule. Alors que tous les quatre étaient installés dans le salon, A.________ l'avait saisie par le bras pour l'emmener dans la chambre à coucher en lui disant qu'il devait de l'argent aux deux autres personnes - identifiées par la suite comme étant D.________ et E.________, également prévenus - et qu'elle devait lui obéir, dès lors qu'elle-même lui devait de l'argent. Il l'avait alors saisie par le cou, l'avait retournée et lui avait attaché les mains dans le dos au moyen d'un câble de sèche-cheveux, tout en demandant à l'un des hommes précités de venir, qui l'avait ainsi maintenue pendant que A.________ lui ôtait le pantalon et la culotte, puis lui attachait les jambes, au moyen d'un câble de fer à friser, d'un côté à l'autre de la poutre qui se trouvait au-dessus de son lit.
Comme elle leur demandait d'arrêter, A.________ lui avait mis une paire de chaussettes en bouche en lui disant de se taire et qu'il s'en prendrait à sa fille si tel n'était pas le cas. L'un de ces hommes l'avait alors pénétrée avec son sexe pendant cinq minutes avant d'éjaculer, alors que le second s'était mis sur elle mais n'avait pas réussi à avoir une érection. Enfin, A.________ était allé chercher un spray de déodorant et l'avait inséré dans son vagin en effectuant des mouvements de va-et-vient. Il l'avait ensuite détachée et avait évoqué des représailles sur sa fille si elle parlait de cet événement.
Elle a également expliqué que, quelques semaines auparavant, à la fin du mois d'août 2018, A.________ lui avait demandé de l'accompagner au domicile de F.________, à Y. (VS), pour qu'elle entretienne des relations sexuelles avec ce dernier. Après qu'elle avait refusé d'ôter ses vêtements, A.________ s'était énervé et lui avait retiré son débardeur. Pour sa part, F.________ n'avait pas insisté et lui avait demandé de revenir à une autre occasion. Elle avait finalement quitté les lieux avec A.________, qui lui avait par la suite reproché de " ne pas avoir fait le travail ".
C.________ a encore relaté qu'à plusieurs reprises, A.________ lui avait, sous des prétextes divers, demandé de lui remettre de l'argent et de lui procurer un téléphone portable, allant jusqu'à la gifler et l'empoigner pour obtenir ce qu'il voulait. Il lui aurait également dit qu'il s'en prendrait à sa fille si elle ne s'exécutait pas.
A la suite de cette audition, l'instruction MPC 17 493 a été étendue, à l'égard de A.________, aux infractions de contrainte sexuelle (art. 189 CP), de complicité de viol (art. 25 CP ad art. 190 CP) et d'encouragement à la prostitution (art. 195 CP).

A.c. Le 2 juin 2020, la police a établi un rapport d'accident de la circulation, dont il ressortait que A.________, alors qu'il circulait le 16 février 2020 au volant d'une voiture de tourisme, à Z. (VS), avait heurté l'avant-gauche d'un véhicule qu'il avait entrepris de dépasser avant de se rabattre subitement. Il avait alors quitté les lieux sans se préoccuper des dommages causés. Interpellé, il avait été contrôlé positif à la cocaïne.

A.d. A.________ fait en outre l'objet depuis le 18 février 2020 d'une instruction pénale (MPC 20 737) pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup). Le 9 juillet 2020, le Ministère public a ordonné la jonction de cette procédure avec celle ouverte sous référence MPC 17 493.

A.e. Lors de ses auditions, A.________ a pour l'essentiel contesté les faits qui lui étaient reprochés. En particulier, s'agissant des accusations de viol portées par C.________, il a soutenu que celle-ci était consentante au moment des faits.

B.
Le 17 juin 2020, C.________ a déposé une plainte pénale contre inconnu notamment pour tentative de contrainte (art. 22 CP ad art. 181 CP) et mise en danger de la vie d'autrui (art. 127 CP).
Entendue à cet égard le 22 juin 2020, C.________ a déclaré que le 15 juin 2020, vers 23 heures, alors qu'elle circulait à W. (VS) au volant de sa voiture, une autre voiture s'était approchée de la sienne et avait collé le pare-chocs. Le conducteur de ce véhicule, non identifié, s'était ensuite déporté sur sa gauche et avait donné des coups de volant vers son véhicule sans le percuter. Après s'être fait doubler, C.________ s'était arrêtée au bord de la route. Le conducteur avait alors effectué une marche arrière jusqu'à une dizaine de mètres du sien, avant de s'immobiliser un instant et de repartir dans l'autre sens. La plaignante avait compris ces gestes comme une volonté de l'intimider.
C.________ a également indiqué avoir été menacée par une personne impliquée dans une procédure pour trafic de stupéfiants, laquelle avait dit à son passage: " Laissez passer les balances ". Cette personne avait alors ajouté que, si elle venait à une soirée prévue le lendemain dans un établissement public de Sion, elle " ser[ait] morte ".

C.
Le 28 juillet 2020, le Ministère public a ordonné une expertise psychiatrique à l'égard de A.________. Le recours formé par le précité contre cette ordonnance a été rejetée par ordonnance du 15 septembre 2020 de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du Valais (ci-après: la Chambre pénale).
Contre cette dernière ordonnance, A.________ a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral (cause 1B 546/2020).

D.

D.a. Dans le cadre de la procédure MPC 20 737, A.________ a été placé en détention provisoire du 21 février 2020 au 27 avril 2020, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: le Tmc) retenant l'existence d'un risque de collusion (art. 221 al. 1 let. b CPP).

D.b. Entendu le 6 juillet 2020 quant à sa potentielle implication dans la poursuite automobile évoquée par C.________ - implication que A.________ a contestée -, ce dernier a été, le même jour, placé en détention provisoire. Le Tmc a retenu l'existence tant d'un risque de réitération (art. 221 al. 1 let. c CPP) que d'un risque de passage à l'acte (art. 221 al. 2 CPP). A.________ a vainement contesté sa mise en détention par un recours à la Chambre pénale, rejeté par ordonnance du 31 juillet 2020.
Le 16 septembre 2020, le Tmc a rejeté la demande de libération que A.________ avait formulée le 3 septembre 2020. Le recours formé par le précité contre cette ordonnance a été rejeté le 15 octobre 2020 par la Chambre pénale, qui a retenu la persistance d'un risque de récidive.

D.c. Dans l'intervalle, par ordonnance du 1er octobre 2020, le Tmc a prolongé la détention provisoire de A.________ jusqu'au 31 décembre 2020.

E.
Par acte du 18 novembre 2020, A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'ordonnance du 15 octobre 2020. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à sa libération immédiate, subsidiairement moyennant la mise en oeuvre de mesures de substitution. Par requête du 25 novembre 2020, complétée le 7 décembre 2020, A.________ sollicite en outre le bénéfice de l'assistance judiciaire partielle, limitée aux frais judiciaires.
La Chambre pénale renonce à présenter des observations sur le recours, se référant aux considérants de l'ordonnance attaquée. Le Ministère public ne se détermine pas.

Considérant en droit :

1.
Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens des art. 212 ss CPP (ATF 137 IV 22 consid. 1 p. 23). Si le maintien en détention repose actuellement sur l'ordonnance du 1er octobre 2020 du Tmc - qui prolonge la détention jusqu'au 31 décembre 2020 -, le recourant, prévenu détenu, conserve néanmoins un intérêt juridique à la vérification de la décision attaquée qui confirme le rejet de sa demande de libération (art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF; arrêt 1B 195/2020 du 18 mai 2020 consid. 1)
Au surplus, le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue par une autorité statuant en tant que dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
Cependant, contrairement à la requête du recourant, il n'y a pas lieu de joindre la présente procédure à celle qui a été introduite auprès du Tribunal fédéral au sujet de la mise en oeuvre d'une expertise psychiatrique (cf. ci-dessus let. C), même si les deux causes sont jugées par arrêts du même jour.

2.
Le recourant débute son mémoire par une rubrique intitulée "Faits", par lequel il procède à une présentation personnelle des éléments factuels déterminants. Une telle démarche, dans la mesure où les faits exposés s'écartent des constatations de l'instance précédente ou les complètent, sans qu'il soit indiqué que ceux-ci seraient manifestement inexacts ou arbitraires, est en principe irrecevable, le Tribunal fédéral n'étant pas une instance d'appel (cf. ATF 140 III 115 consid. 2 p. 117; 137 II 353 consid. 5.1 p. 356).
Cela étant, il peut être déduit de la suite des développements du recourant que, par une remise en cause des faits retenus par la cour cantonale, celui-ci entend en réalité contester, au regard de l'art. 221 al. 1 CPP, l'existence de charges suffisantes justifiant son maintien en détention.

2.1. Une mesure de détention provisoire ou pour des motifs de sûreté n'est compatible avec la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst. et 5 CEDH) que si elle repose sur une base légale (art. 31 al. 1 et 36 al. 1 Cst.), soit en l'espèce l'art. 221 CPP. Elle doit en outre correspondre à un intérêt public et respecter le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 2 et 3 Cst.; art. 212 al. 3 et 237 al. 1 CPP). Pour que tel soit le cas, la privation de liberté doit être justifiée par les besoins de l'instruction, un risque de fuite ou un danger de collusion ou de réitération (cf. art. 221 al. 1 let. a , b et c CPP).
Préalablement à ces conditions, il doit exister des charges suffisantes, soit de sérieux soupçons de culpabilité, à l'égard de l'intéressé (art. 221 al. 1 CPP; art. 5 par. 1 let. c CEDH), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 p. 318).

2.2. La Chambre pénale a considéré qu'à ce stade de l'enquête, le recourant demeurait sérieusement soupçonné d'avoir porté atteinte à l'intégrité corporelle et sexuelle de C.________.
Les déclarations détaillées de cette dernière quant aux événements d'août et de septembre 2018 ne présentaient pas de contradictions flagrantes et n'apparaissaient pas non plus invraisemblables, en particulier après la reconstitution, le 1er juillet 2020, de la scène de viol dont elle aurait été victime en septembre 2018 à son domicile, de sorte qu'elles pouvaient être prises en considération nonobstant les dénégations du recourant, dont certaines déclarations entraient en contradiction avec celles des co-prévenus E.________ et D.________ et avaient par ailleurs varié en cours de procédure. Dans un premier temps, le recourant avait ainsi notamment contesté avoir forcé C.________ à se déshabiller en présence de F.________, avant d'admettre une telle éventualité ensuite de la déposition du précité. Les explications de F.________ étaient du reste de nature à confirmer l'emprise exercée par le recourant sur C.________, y compris par l'usage de la force physique (cf. ordonnance attaquée, consid. 3.2 p. 5; ordonnance de la Chambre pénale du 31 juillet 2020, consid. 3.2 p. 11).

2.3. En tant que le recourant oppose principalement à ce qui précède que C.________ l'avait mis hors de cause lorsqu'elle avait été entendue par la police une première fois en mars 2019, il n'y a en l'état rien d'insoutenable à considérer, comme l'a fait la cour cantonale en référence à sa précédente ordonnance du 31 juillet 2020 (cf. ordonnance attaquée, consid. 3.1), que cette circonstance pouvait s'expliquer par la peur de représailles, évoquée par C.________ lors de son audition du 14 avril 2020, sans que cela soit de nature à porter un doute sur le caractère détaillé et constant de ses déclarations ultérieures, qui se recoupaient en partie avec celle de sa fille G.________ (cf. ordonnance de la Chambre pénale du 31 juillet 2020, consid. 3.2 p. 11). A cet égard, il n'est nullement déterminant que cette dernière ait décrit sa mère comme quelqu'un qui s'habillait de manière provocante et qui aimait " séduire et sortir ". Il n'est pas non plus décisif que la dénonciation de C.________ soit intervenue alors qu'elle était elle-même en détention provisoire pour une affaire de stupéfiants qui serait liée aux propres activités du recourant en la matière.
On rappellera quoi qu'il en soit qu'il n'appartient pas au juge de la détention provisoire d'examiner en détail l'ensemble des considérations de fait, pas plus que de procéder à une appréciation complète des éléments à charge et à décharge; il lui incombe uniquement de vérifier, sous l'angle de la vraisemblance, que le maintien en détention avant jugement repose sur des indices de culpabilité suffisants. Or, à ce stade de l'enquête, il peut être admis que les différentes déclarations recueillies en cours de procédure, en particulier celles crédibles de la plaignante C.________, reflètent des indices suffisants à l'encontre du prévenu s'agissant d'atteintes répétées, et violentes, à son intégrité corporelle et sexuelle, étant rappelé que c'est au juge du fond et non à celui de la détention qu'il incombera de résoudre définitivement les questions de qualification juridique des faits poursuivis, d'apprécier la culpabilité de l'intéressé ainsi que la valeur probante des différentes déclarations. Cela vaut particulièrement dans une situation comme en l'espèce de "déposition contre déposition" ("Aussage gegen Aussage"), dans laquelle les déclarations du recourant et de la plaignante représentent un moyen de preuve dont la connaissance
directe par le tribunal apparaît nécessaire au prononcé du jugement, au sens de l'art. 343 al. 3 CPP (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.3 p. 200; arrêt 1B 577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 2.2).
Compte tenu de ce qui précède, l'appréciation de la cour cantonale, selon laquelle il existait de forts soupçons à l'encontre du recourant, est dénuée d'arbitraire et ne viole pas l'art. 221 al. 1 CPP.

3.
Le recourant conteste ensuite l'existence d'un risque de récidive.

3.1. En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention pour des motifs de sûreté peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 p. 14).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 p. 18). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 p. 13). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tout type de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 p. 14).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 p. 16). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 p. 139; 143 IV 9
consid. 2.9 p. 17).

3.2. L'art. 221 al. 2 CPP permet par ailleurs d'ordonner la détention lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à l'acte, même en l'absence de toute infraction préalable. Il doit s'agir d'un crime grave et non seulement d'un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5 p. 129). Il convient de faire preuve de retenue dans l'admission de ce risque et ne l'admettre que lorsque le pronostic est très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire que la personne soupçonnée ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à l'exécution des faits redoutés. Il suffit que le passage à l'acte apparaisse comme hautement vraisemblable sur la base d'une appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances. En particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en considération l'état psychique de la personne soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 p. 21; 137 IV 122 consid. 5 p. 129). Plus l'infraction redoutée est grave, plus la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent pas une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 p. 22).

3.3. La Chambre pénale a estimé que les actes reprochés au recourant, en tant qu'il s'en serait pris à plusieurs reprises à l'intégrité corporelle et sexuelle de la plaignante C.________, avec des complices et dans des circonstances particulièrement violentes, constituaient un cas particulier suffisamment grave pour lequel un risque de récidive devait être pris en considération nonobstant l'absence d'antécédents de cette nature inscrits à son casier judiciaire. L'intérêt à la sécurité publique devait dans ce contexte l'emporter sur la liberté personnelle du recourant, à tout le moins jusqu'à ce que des conclusions provisoires quant à l'existence d'un risque de récidive fussent formulées par le Dr H.________ dans le cadre du mandat d'expertise psychiatrique qui lui avait été confié par le Ministère public (cf. ordonnance attaquée, consid. 4.2 p. 6).

3.4. En tant que le recourant conteste l'existence d'un risque de récidive, arguant que les actes en cause auraient été perpétrés il y a plus de deux ans, sans qu'il lui soit reproché d'avoir commis de nouvelles infractions de cette nature dans l'intervalle, on ne saurait néanmoins ignorer en l'occurrence les tentatives d'intimidation et les menaces de mort dont C.________ prétend avoir été victime à plusieurs reprises et dernièrement en juin 2020. Quand bien même le recourant prétend ne pas être impliqué dans les événements de juin 2020, même indirectement, les déclarations de la plaignante précitée incitent à une prudence particulière, alors qu'il est précisément reproché au recourant de l'avoir menacée, au moment des actes qui auraient été perpétrés en 2018, de s'en prendre à elle ou à sa fille si elle en parlait à de tierces personnes. Il faut prendre en considération, à cet égard, que le comportement du recourant paraît à première vue dénoter une certaine impulsivité ainsi que, d'une manière générale, une propension à la violence, ce que tendent d'ailleurs à confirmer les déclarations de plusieurs personnes entendues dans le cadre de la procédure.
Dans ce contexte, il apparaît justifié, en l'absence de plus amples informations sur l'état psychique du recourant et sa dangerosité, d'attendre les premières conclusions de l'expertise psychiatrique quant aux risques de récidive et de passage à l'acte, qui entrent à ce stade tous deux en considération au regard de la nature des faits redoutés.

3.5. Il est par ailleurs observé que, si l'exécution du mandat d'expertise paraît avoir pris du retard, cette circonstance est au moins en partie due à l'attitude du recourant, qui persiste de refuser de collaborer à l'expertise et qui s'est vainement opposé à la remise à l'expert de l'enregistrement filmé de la reconstitution des faits (cf. cause 1B 546/2020). Il appartiendra néanmoins au Ministère public de s'assurer, dans la perspective d'une éventuelle demande de prolongation de la détention en raison de risques de récidive ou de passage à l'acte, que les premières conclusions, même provisoires, de l'expertise lui parviennent à bref délai, voire d'examiner, le cas échéant, si la détention provisoire est susceptible de se justifier en raison d'un autre risque.
Cela étant, dès lors notamment que l'expert désigné ne paraît pas avoir estimé que la participation du recourant était indispensable à l'accomplissement de son mandat, le recourant ne saurait tirer argument de son refus de collaborer pour tenter de justifier sa libération.

3.6. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention. Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Quant bien même le recourant conclut, à titre subsidiaire, au prononcé de mesures de substitution à la détention provisoire, il ne propose concrètement, dans son recours en matière pénale, aucune mesure à mettre en oeuvre, pas plus qu'il ne s'en prend spécifiquement à l'appréciation de la cour cantonale quant à l'absence de mesure de substitution possible, appréciation qui n'apparaît au demeurant pas critiquable au vu des actes redoutés.
Enfin, du point de vue temporel, compte tenu de la gravité des infractions pour lesquelles le recourant a été mis en prévention et de la durée de la détention provisoire déjà subie, le principe de la proportionnalité est encore respecté.

3.7. Au regard de ces considérations, l'autorité précédente pouvait, à juste titre, confirmer le maintien du recourant en détention provisoire.

4.
Le recours doit par conséquent être rejeté dans la mesure où il est recevable.
Le recourant a requis l'assistance judiciaire et les conditions en paraissent réunies (art. 64 al. 1 LTF). Dès lors que le recourant demande à cet égard uniquement à être dispensé du paiement des frais judiciaires, l'assistance judiciaire lui sera octroyé dans cette seule mesure (art. 64 al. 1 LTF), sans qu'un avocat d'office lui soit en outre désigné (art. 64 al. 2 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire est admise.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le présent arrêt est communiqué au mandataire du recourant, à l'Office régional du Ministère public du Valais central et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale.

Lausanne, le 10 décembre 2020

Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Tinguely

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 138 - 1. Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, si appropria una cosa mobile altrui che gli è stata affidata,
²	Il colpevole è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria193 se ha commesso il fatto in qualità di membro di un'autorità, di funzionario, di tutore, di curatore, di gerente di patrimoni, o nell'esercizio di una professione, di un'industria o di un commercio, per il quale ha ottenuto l'autorizzazione da un'autorità.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 146 - 1 Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, per procacciare a sé o ad altri un indebito profitto, inganna con astuzia una persona affermando cose false o dissimulando cose vere, oppure ne conferma subdolamente l'errore inducendola in tal modo ad atti pregiudizievoli al patrimonio proprio o altrui, è punito con una pena detentiva sino a cinque anni o con una pena pecuniaria.
²	La pena è una pena detentiva da sei mesi a dieci anni se il colpevole fa mestiere della truffa.202
³	La truffa a danno di un congiunto o di un membro della comunione domestica è punita soltanto a querela di parte.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 180 - 1 Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque, usando grave minaccia, incute spavento o timore a una persona, è punito, a querela di parte, con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria.
²	Il colpevole è perseguito d'ufficio se:
^a	è il coniuge della vittima e la minaccia è stata commessa durante il matrimonio o nell'anno successivo al divorzio; o
^bbis	è il partner eterosessuale o omosessuale della vittima, a condizione che essi vivevano in comunione domestica per un tempo indeterminato e la minaccia sia stata commessa durante questo tempo o nell'anno successivo alla separazione.249

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 189 - 1 Chiunque costringe una persona a subire un atto analogo alla congiunzione carnale o un altro atto sessuale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria.
¹	Chiunque costringe una persona a subire un atto analogo alla congiunzione carnale o un altro atto sessuale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria.
²	...264
³	Se il colpevole ha agito con crudeltà, segnatamente se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni.265

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 190 - 1 Chiunque costringe una persona di sesso femminile a subire la congiunzione carnale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni.
¹	Chiunque costringe una persona di sesso femminile a subire la congiunzione carnale, segnatamente usando minaccia o violenza, esercitando pressioni psicologiche su di lei o rendendola inetta a resistere, è punito con una pena detentiva da uno a dieci anni.
²	...266
³	Se il colpevole ha agito con crudeltà, segnatamente se ha fatto uso di un'arma pericolosa o di un altro oggetto pericoloso, la pena è una pena detentiva non inferiore a tre anni.267

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 195 - È punito con una pena detentiva sino a dieci anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	sospinge alla prostituzione un minorenne o, per trarne un vantaggio patrimoniale, ne promuove la prostituzione;
^b	sospinge altri alla prostituzione profittando di un rapporto di dipendenza o per trarne un vantaggio patrimoniale;
^c	lede la libertà d'azione di una persona dedita alla prostituzione sorvegliandola in questa sua attività o imponendole il luogo, il tempo, l'estensione o altre circostanze inerenti all'esercizio della prostituzione;
^d	mantiene una persona nella prostituzione.

SR 812.121 Legge federale del 3 ottobre 1951 sugli stupefacenti e sulle sostanze psicotrope (Legge sugli stupefacenti, LStup) - Legge sugli stupefacenti LStup Art. 19 - 1 È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
¹	È punito con una pena detentiva sino a tre anni o con una pena pecuniaria chiunque:
^a	senza essere autorizzato, coltiva, fabbrica o produce in altro modo stupefacenti;
^b	senza essere autorizzato, deposita, spedisce, trasporta, importa, esporta o fa transitare stupefacenti;
^c	senza essere autorizzato, aliena, prescrive, procura in altro modo ad altri o mette in commercio stupefacenti;
^d	senza essere autorizzato, possiede, detiene, acquista o si procura in altro modo stupefacenti;
^e	finanzia il traffico illecito di stupefacenti o serve da intermediario per il suo finanziamento;
^f	incita pubblicamente al consumo di stupefacenti o rende pubblicamente nota una possibilità di acquistare o consumare stupefacenti;
^g	fa preparativi per commettere una delle infrazioni di cui alle lettere a-f.
²	L'autore è punito con una pena detentiva non inferiore a un anno se:91
^a	sa o deve presumere che l'infrazione può mettere direttamente o indirettamente in pericolo la salute di molte persone;
^b	agisce come membro di una banda costituitasi per esercitare sistematicamente il traffico illecito di stupefacenti;
^c	realizza, trafficando per mestiere, una grossa cifra d'affari o un guadagno considerevole;
^d	per mestiere, offre, fornisce o rende accessibili in altro modo stupefacenti in centri di formazione destinati principalmente ai minori o nelle immediate vicinanze.
³	Il giudice può attenuare la pena secondo il suo libero apprezzamento:
^a	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 1 lettera g;
^b	in caso di infrazione ai sensi del capoverso 2, se l'autore è tossicomane e l'infrazione era destinata a finanziare il proprio consumo di stupefacenti.
⁴	È altresì punibile in virtù delle disposizioni di cui ai capoversi 1 e 2 chiunque ha commesso l'atto all'estero, si trova in Svizzera e non è estradato, sempreché l'atto sia punibile anche nel luogo in cui è stato commesso. Si applica però la legge di tale luogo se è più favorevole all'autore. L'articolo 6 del Codice penale92 è applicabile.

SR 311.0 Codice penale svizzero del 21 dicembre 1937 CP Art. 22 - 1 Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
¹	Chiunque, avendo cominciato l'esecuzione di un crimine o di un delitto, non compie o compie senza risultato o senza possibilità di risultato tutti gli atti necessari alla consumazione del reato può essere punito con pena attenuata.
²	L'autore che, per grave difetto d'intelligenza, non si rende conto che l'oggetto contro il quale l'atto è diretto o il mezzo da lui usato per commetterlo è di natura tale da escludere in modo assoluto la consumazione del reato è esente da pena.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 221 Presupposti - 1 La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
¹	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile soltanto quando l'imputato è gravemente indiziato di un crimine o un delitto e vi è seriamente da temere che:
^a	si sottragga con la fuga al procedimento penale o alla prevedibile sanzione;
^b	influenzi persone o inquini mezzi di prova, compromettendo in tal modo l'accertamento della verità; o
^c	minacci seriamente e in modo imminente la sicurezza altrui commettendo crimini o gravi delitti, dopo aver già commesso in precedenza reati analoghi.
^1bis	La carcerazione preventiva o di sicurezza è ammissibile in via eccezionale se:
^a	l'imputato è gravemente indiziato di aver seriamente leso una persona nella sua integrità fisica, psichica o sessuale mediante un crimine o un grave delitto; e
^b	vi è il pericolo serio e imminente che l'imputato commetta un grave crimine analogo.112
²	La carcerazione è pure ammissibile se vi è il pericolo serio e imminente che chi ha proferito la minaccia di commettere un grave crimine lo compia effettivamente.113

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 78 Principio - 1 Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
¹	Il Tribunale federale giudica i ricorsi contro le decisioni pronunciate in materia penale.
²	Al ricorso in materia penale soggiacciono anche le decisioni concernenti:
^a	le pretese civili trattate unitamente alla causa penale;
^b	l'esecuzione di pene e misure.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 212 Principi - 1 L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
¹	L'imputato resta in libertà. Può essere sottoposto a provvedimenti coercitivi privativi della libertà soltanto entro i limiti delle disposizioni del presente Codice.
²	Eventuali provvedimenti coercitivi privativi della libertà vanno revocati non appena:
^a	i loro presupposti non sono più adempiuti;
^b	la durata prevista dal presente Codice o autorizzata dal giudice è scaduta; oppure
^c	misure sostitutive consentono di raggiungere lo stesso obiettivo.
³	La durata della carcerazione preventiva o di sicurezza non può superare quella della pena detentiva presumibile.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 81 Diritto di ricorso - 1 Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
¹	Ha diritto di interporre ricorso in materia penale chi:
^a	ha partecipato al procedimento dinanzi all'autorità inferiore o è stato privato della possibilità di farlo; e
^b	ha un interesse giuridicamente protetto all'annullamento o alla modifica della decisione impugnata, segnatamente:
^b1	l'imputato,
^b2	il rappresentante legale dell'accusato,
^b3	il pubblico ministero, salvo se si tratta di decisioni che ordinano, prorogano o mettono fine alla carcerazione preventiva o di sicurezza,
^b4	...
^b5	l'accusatore privato, se la decisione impugnata può influire sul giudizio delle sue pretese civili,
^b6	il querelante, per quanto trattasi del diritto di querela come tale,
^b7	nelle cause penali amministrative secondo la legge federale del 22 marzo 197455 sul diritto penale amministrativo, il pubblico ministero della Confederazione e l'amministrazione interessata.
²	Un'autorità federale è legittimata a ricorrere se il diritto federale prevede che la decisione deve esserle comunicata.56
³	Il diritto di ricorrere contro le decisioni di cui all'articolo 78 capoverso 2 lettera b spetta inoltre alla Cancelleria federale, ai dipartimenti federali o, in quanto lo preveda il diritto federale, ai servizi loro subordinati, se la decisione impugnata viola la legislazione federale nella sfera dei loro compiti.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 100 Ricorso contro decisioni - 1 Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
¹	Il ricorso contro una decisione deve essere depositato presso il Tribunale federale entro 30 giorni dalla notificazione del testo integrale della decisione.
²	Il termine è di dieci giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento;
^b	nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale e dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale;
^c	in materia di ritorno di un minore secondo la Convenzione europea del 20 maggio 198090 sul riconoscimento e l'esecuzione delle decisioni in materia di affidamento di minori e sul ristabilimento dell'affidamento oppure secondo la Convenzione del 25 ottobre 198091 sugli aspetti civili del rapimento internazionale di minori;
^d	del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195493 sui brevetti.
³	Il termine è di cinque giorni per i ricorsi contro le decisioni:
^a	delle autorità cantonali di vigilanza in materia di esecuzione e fallimento pronunciate nell'ambito dell'esecuzione cambiaria;
^b	dei Governi cantonali su ricorsi concernenti votazioni federali.
⁴	Il termine è di tre giorni per i ricorsi contro le decisioni dei Governi cantonali su ricorsi concernenti le elezioni al Consiglio nazionale.
⁵	Per i ricorsi concernenti conflitti di competenza tra due Cantoni, il termine decorre al più tardi dal giorno in cui in ciascun Cantone sono state pronunciate decisioni impugnabili mediante ricorso al Tribunale federale.
⁶	...94
⁷	Il ricorso per denegata o ritardata giustizia può essere interposto in ogni tempo.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 80 Autorità inferiori - 1 Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
¹	Il ricorso è ammissibile contro le decisioni delle autorità cantonali di ultima istanza e contro le decisioni della Corte dei reclami penali e della Corte d'appello del Tribunale penale federale.48
²	I Cantoni istituiscono tribunali superiori quali autorità cantonali di ultima istanza. Tali tribunali giudicano su ricorso. Sono fatti salvi i casi in cui secondo il Codice di procedura penale del 5 ottobre 200749 (CPP) si pronuncia, quale istanza cantonale unica, un giudice dei provvedimenti coercitivi o un altro giudice.50

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 107 Sentenza - 1 Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
¹	Il Tribunale federale non può andare oltre le conclusioni delle parti.
²	Se accoglie il ricorso, giudica esso stesso nel merito o rinvia la causa all'autorità inferiore affinché pronunci una nuova decisione. Può anche rinviare la causa all'autorità che ha deciso in prima istanza.
³	Se ritiene inammissibile un ricorso interposto nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale in materia penale o dell'assistenza amministrativa internazionale in materia fiscale, il Tribunale federale prende la decisione di non entrare nel merito entro 15 giorni dalla chiusura di un eventuale scambio di scritti. Nel campo dell'assistenza giudiziaria internazionale non è tenuto a rispettare tale termine se la procedura d'estradizione concerne una persona sulla cui domanda d'asilo non è ancora stata pronunciata una decisione finale passata in giudicato.97
⁴	Sui ricorsi interposti contro le decisioni del Tribunale federale dei brevetti in materia di rilascio di una licenza secondo l'articolo 40d della legge del 25 giugno 195419 sui brevetti, il Tribunale federale decide entro un mese dalla presentazione del ricorso.98

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 10 Diritto alla vita e alla libertà personale - 1 Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
¹	Ognuno ha diritto alla vita. La pena di morte è vietata.
²	Ognuno ha diritto alla libertà personale, in particolare all'integrità fisica e psichica e alla libertà di movimento.
³	La tortura nonché ogni altro genere di trattamento o punizione crudele, inumano o degradante sono vietati.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 36 Limiti dei diritti fondamentali - 1 Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
¹	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono avere una base legale. Se gravi, devono essere previste dalla legge medesima. Sono eccettuate le restrizioni ordinate in caso di pericolo grave, immediato e non altrimenti evitabile.
²	Le restrizioni dei diritti fondamentali devono essere giustificate da un interesse pubblico o dalla protezione di diritti fondamentali altrui.
³	Esse devono essere proporzionate allo scopo.
⁴	I diritti fondamentali sono intangibili nella loro essenza.

SR 101 Costituzione federale della Confederazione Svizzera del 18 aprile 1999 Cost. Art. 31 Privazione della libertà - 1 Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
¹	Nessuno può essere privato della libertà se non nei casi previsti dalla legge e secondo le modalità da questa prescritte.
²	Chi è privato della libertà ha diritto di essere informato immediatamente, in una lingua a lui comprensibile, sui motivi di tale privazione e sui diritti che gli spettano. Deve essergli data la possibilità di far valere i propri diritti. Ha in particolare il diritto di far avvisare i suoi stretti congiunti.
³	Chi viene incarcerato a titolo preventivo ha diritto di essere prontamente tradotto davanti al giudice. Il giudice decide la continuazione della carcerazione o la liberazione. Ogni persona in carcerazione preventiva ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole.
⁴	Chi è privato della libertà in via extragiudiziaria ha il diritto di rivolgersi in ogni tempo al giudice. Questi decide il più presto possibile sulla legalità del provvedimento.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 237 Disposizioni generali - 1 Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
¹	Il giudice competente ordina una o più misure meno severe in luogo della carcerazione preventiva o di sicurezza, se tali misure perseguono lo stesso obiettivo della carcerazione.
²	Sono misure sostitutive segnatamente:
^a	il versamento di una cauzione;
^b	il blocco dei documenti d'identità e di legittimazione;
^c	l'obbligo di dimorare e rimanere in un luogo o edificio determinato, nonché il divieto di trattenersi in un luogo o edificio determinato;
^d	l'obbligo di annunciarsi regolarmente a un ufficio pubblico;
^e	l'obbligo di svolgere un lavoro regolare;
^f	l'obbligo di sottoporsi a un trattamento medico o a un controllo;
^g	il divieto di avere contatti con determinate persone.
³	Per sorvegliare l'esecuzione di tali misure sostitutive, il giudice può disporre l'impiego di apparecchi tecnici e la loro applicazione fissa sulla persona da sorvegliare.
⁴	L'adozione e l'impugnazione di misure sostitutive sono rette per analogia dalle norme sulla carcerazione preventiva e sulla carcerazione di sicurezza.
⁵	Se nuove circostanze lo esigono oppure se l'imputato non ottempera agli obblighi impostigli, il giudice può in ogni tempo revocare le misure sostitutive oppure ordinare altre misure sostitutive o la carcerazione preventiva o di sicurezza.

IR 0.101 Convenzione del 4 novembre 1950 per la salvaguardia dei diritti dell'uomo e delle libertà fondamentali (CEDU) CEDU Art. 5 Diritto alla libertà e alla sicurezza - 1. Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
¹	Ogni persona ha diritto alla libertà e alla sicurezza. Nessuno può essere privato della libertà salvo che nei casi seguenti e nei modi previsti dalla legge:
^a	se è detenuto regolarmente in seguito a condanna da parte di un tribunale competente;
^b	se è in regolare stato di arresto o di detenzione per violazione di un provvedimento legittimamente adottato da un tribunale ovvero per garantire l'esecuzione di un obbligo imposto dalla legge;
^c	se è stato arrestato o detenuto per essere tradotto dinanzi all'autorità giudiziaria competente quando vi sono ragioni plausibili per sospettare che egli abbia commesso un reato o ci sono motivi fondati per ritenere necessario di impedirgli di commettere un reato o di fuggire dopo averlo commesso;
^d	se si tratta della detenzione regolare di un minore, decisa per sorvegliare la sua educazione, o di sua legale detenzione al fine di tradurlo dinanzi all'autorità competente;
^e	se si tratta della detenzione regolare di una persona per prevenire la propagazione di una malattia contagiosa, di un alienato, di un alcoolizzato, di un tossicomane o di un vagabondo;
^f	se si tratta dell'arresto o della detenzione regolari di una persona per impedirle di penetrare irregolarmente nel territorio, o contro la quale è in corso un procedimento d'espulsione o d'estradizione.
²	Ogni persona che venga arrestata deve essere informata al più presto e in una lingua a lei comprensibile dei motivi dell'arresto e di ogni accusa elevata a suo carico.
³	Ogni persona arrestata o detenuta nelle condizioni previste dal paragrafo 1 c) del presente articolo, deve essere tradotta al più presto dinanzi a un giudice o a un altro magistrato autorizzato dalla legge ad esercitare funzioni giudiziarie e ha diritto di essere giudicata entro un termine ragionevole o di essere posta in libertà durante l'istruttoria. La scarcerazione può essere subordinata ad una garanzia che assicuri la comparizione della persona all'udienza.
⁴	Ogni persona privata della libertà mediante arresto o detenzione ha diritto di indirizzare un ricorso ad un tribunale affinché esso decida, entro brevi termini, sulla legalità della sua detenzione e ne ordini la scarcerazione se la detenzione è illegale.
⁵	Ogni persona vittima di arresto o di detenzione in violazione a una delle disposizioni di questo articolo ha diritto ad una riparazione.

SR 312.0 Codice di diritto processuale penale svizzero del 5 ottobre 2007 (Codice di procedura penale, CPP) - Codice di procedura penale CPP Art. 343 Assunzione delle prove - 1 Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova.
¹	Il giudice procede all'assunzione di nuove prove e a complementi di prova.
²	Provvede altresì a riassumere le prove che non sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare.
³	Provvede anche a riassumere le prove che sono state assunte regolarmente nella procedura preliminare laddove la conoscenza diretta dei mezzi di prova appaia necessaria per la pronuncia della sentenza.

SR 173.110 Legge del 17 giugno 2005 sul Tribunale federale (LTF) - Organizzazione giudiziaria LTF Art. 64 Gratuito patrocinio - 1 Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
¹	Se una parte non dispone dei mezzi necessari e le sue conclusioni non sembrano prive di probabilità di successo, il Tribunale federale la dispensa, su domanda, dal pagamento delle spese giudiziarie e dalla prestazione di garanzie per le spese ripetibili.
²	Se è necessario per tutelare i diritti di tale parte, il Tribunale federale le designa un avvocato. Questi ha diritto a un'indennità adeguata, versata dalla cassa del Tribunale, in quanto le spese di patrocinio non possano essere coperte dalle spese ripetibili.
³	La corte decide sulla domanda di gratuito patrocinio nella composizione di tre giudici. Rimangono salvi i casi trattati in procedura semplificata secondo l'articolo 108. Il gratuito patrocinio può essere concesso dal giudice dell'istruzione se è indubbio che le relative condizioni sono adempiute.
⁴	Se in seguito è in grado di farlo, la parte è tenuta a risarcire la cassa del Tribunale.