6B_809/2018 - 2018-12-10 - Infractions - Contrainte sexuelle ; indemnité pour tort moral ; arbitraire (6B_809/2018) Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; arbitraire, déni de justice, etc., administration des preuves, complément de preuves, genre de peine, peine pécuniaire (6B

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

6B 809/2018, 6B 810/2018

Arrêt du 10 décembre 2018

Cour de droit pénal

Composition
M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Jametti.
Greffière : Mme Paquier-Boinay.

Participants à la procédure
6B 809/2018
A.________,
représentée par Me Katia Pezuela, avocate,
recourante,

contre

1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. X.________,
représenté par Me Fabien Mingard, avocat,
intimés,

et

6B 810/2018
X.________,
représenté par Me Fabien Mingard, avocat,
recourant,

contre
1. Ministère public central du canton de Vaud,
2. A.________,
3. B.________,
toutes deux représentées par
Me Katia Pezuela, avocate,
intimés.

Objet
6B 809/2018
Contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral; arbitraire,

6B 810/2018
Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire, déni de justice, etc., administration des preuves, complément de preuves, genre de peine, peine pécuniaire,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 juin 2018 (n° 228 PE12.002938-KBE/AMI)

Faits :

A.
Par jugement du 28 avril 2016, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des chefs d'accusation de voies de fait qualifiées et de violation du devoir d'assistance ou d'éducation, a constaté qu'il s'était rendu coupable de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, contrainte, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle, viol et tentative de viol et l'a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans ainsi qu'à payer, à titre de réparation morale, 20'000 fr. à A.________ et 10'000 fr. à la mère de cette dernière, B.________.

B.
En date du 22 septembre 2016, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel formé par X.________ contre ce jugement. Elle l'a réformé en ce sens qu'elle a libéré X.________, outre les accusations abandonnées par le Tribunal correctionnel, des chefs d'accusation de contrainte, contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle, viol et tentative de viol, le reconnaissant coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de tentative de lésions corporelles simples qualifiées. Elle a réduit la peine à 15 mois de privation de liberté avec sursis pendant 2 ans et a fixé à 10'000 fr. la réparation morale due à A.________, supprimant celle allouée à B.________.

C.
Par arrêt du 13 décembre 2017 (6B 1310/2016), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a notamment admis le recours formé par X.________ contre le jugement du 22 septembre 2016 de la Cour d'appel pénale, annulé ce jugement et renvoyé la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Par le même arrêt, elle a par ailleurs rejeté, dans la mesure où il n'était pas sans objet, le recours formé par A.________ contre le jugement du 22 septembre 2016.

D.
Le 25 juin 2018, la Cour d'appel pénale a rendu un nouveau jugement par lequel elle a réformé le jugement du Tribunal correctionnel en abandonnant les accusations auxquelles elle avait déjà renoncé dans sa décision du 22 septembre 2016 ainsi que celle de tentative de lésions corporelles simples qualifiées et a reconnu X.________ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants. Elle a réduit à 12 mois, avec sursis pendant 2 ans, la durée de la peine privative de liberté et a maintenu à 10'000 fr. le montant de la réparation morale due à A.________.
Les faits à l'origine de cette condamnation sont en substance les suivants.
X.________ a fait la connaissance de B.________ en automne 2010 lors de vacances au Maroc. Un projet de mariage s'est rapidement dessiné et a été concrétisé en avril 2011. En octobre 2011, B.________ est venue rejoindre son époux en Suisse avec sa fille A.________ née en 2006. A deux reprises, dans le courant du mois d'octobre 2011, X.________ a procédé à des attouchements sur les parties génitales de A.________, la première fois en lui ayant relevé sa robe et la deuxième en lui ayant ôté son pyjama. Il a par ailleurs tenté de frapper la fillette avec une ceinture. Le 2 février 2012, B.________ a quitté le domicile conjugal avec sa fille pour se rendre au foyer C.________.

E.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le jugement de la Cour d'appel pénale du 25 juin 2018. Elle conclut, principalement, à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est constaté que X.________ s'est rendu coupable d'acte d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle et que celui-ci est condamné à une peine privative liberté fixée à dire de justice ainsi qu'à lui verser une indemnité de 20'000 fr. à titre de réparation morale. A titre subsidiaire, elle conclut à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Elle sollicite en outre l'assistance judiciaire.

F.
X.________ forme également un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Il conclut, avec suite de frais et dépens, principalement, à son acquittement ainsi qu'au rejet des conclusions civiles prises par A.________ et, subsidiairement, à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau. Plus subsidiairement, il conclut à la réforme du jugement attaqué en ce sens qu'il est condamné, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, à une peine pécuniaire de 360 jours-amende à 30 fr., sous déduction de 17 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant 2 ans. Il requiert par ailleurs également le bénéfice de l'assistance judiciaire.

G.
Invités à présenter des observations, la cour cantonale et le ministère public ont renoncé à se déterminer. X.________ s'en est remis à justice s'agissant du recours de A.________ alors que cette dernière a conclu au rejet du recours de X.________.

Considérant en droit :

1.
Les deux recours en matière pénale au Tribunal fédéral sont dirigés contre la même décision. Ils concernent le même complexe de faits et portent sur des questions juridiques connexes. Il y a donc lieu de joindre les causes et de les traiter dans un seul arrêt (art. 24 al. 2 PCF et 71 LTF).

I. Recours de A.________

2.
La recourante a participé en tant que partie plaignante à la procédure cantonale dans le cadre de laquelle elle s'est vu allouer par l'autorité de première instance la somme de 20'000 fr. à titre de réparation morale, indemnité qui a été réduite à 10'000 fr. par la cour cantonale. Elle a donc qualité pour recourir contre la décision attaquée, qui a de toute évidence des effets sur le jugement de ses prétentions civiles.

3.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 189 CP en ne retenant pas à l'encontre de l'intimé le chef d'accusation de contrainte sexuelle et d'avoir complètement éludé la question de cette qualification juridique alors que l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 décembre 2017 lui enjoignait de le faire.

3.1. En vertu de l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment, en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
La contrainte sexuelle suppose que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace. Il est admis que l'infériorité cognitive ainsi que la dépendance émotionnelle et sociale peuvent, particulièrement chez les enfants et les adolescents, induire une énorme pression qui les rend incapables de s'opposer à des atteintes de nature sexuelle. Toutefois, pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. L'exploitation d'un lien de dépendance ou d'amitié ne suffit à elle seule en général pas à générer une pression psychique suffisante au regard de ces dispositions (voir ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 et les arrêts cités). On peut attendre d'adultes en pleine possession de leurs facultés une résistance supérieure à celle que des enfants sont en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 p. 171 et les arrêts cités).
Dans son arrêt du 13 décembre 2017 (consid. 11), la cour de céans a relevé que la recourante, qui au moment des faits n'avait pas encore atteint l'âge de 5 ans et se trouvait dans une situation de dépendance envers l'intimé, n'était de toute évidence pas en mesure de résister à ce dernier; elle a par ailleurs expressément relevé que si la cour cantonale parvenait à la conclusion que le recourant avait bien commis les actes qui lui sont imputés, elle ne saurait nier la réalisation de la contrainte sexuelle sur la base de la motivation qui figure dans le jugement attaqué, savoir par le seul fait qu'aucune contrainte n'était décrite.

3.2. Statuant ensuite du renvoi, la cour cantonale a constaté dans le jugement attaqué que la recourante avait subi des actes d'ordre sexuel; elle est en outre parvenue à la conclusion que l'intimé est bien la personne qui les lui a infligés. Elle n'a en revanche pas réexaminé la qualification juridique des actes en question, se contentant de constater, comme dans son précédent jugement, que l'intimé s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants.

3.3. Le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi découle du droit fédéral non écrit (ATF 143 IV 214 consid. 5.3.3 p. 222). Conformément à ce principe, l'autorité cantonale à laquelle la cause est renvoyée par le Tribunal fédéral est tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l'arrêt de ce tribunal. Elle est ainsi liée par ce qui a déjà été définitivement tranché par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui ou qui l'ont été sans succès (ATF 143 IV 214 consid. 5.2.1 p. 220; 131 III 91 consid. 5.2 p. 94). La motivation de l'arrêt de renvoi détermine dans quelle mesure la cour cantonale est liée à la première décision et fixe aussi bien le cadre du nouvel état de fait que celui de la nouvelle motivation juridique (ATF 135 III 334 consid. 2 p. 335).
En n'examinant pas la question de la réalisation de l'infraction de contrainte sexuelle, alors que l'arrêt de renvoi relevait expressément que la motivation à raison de laquelle elle avait nié que les éléments constitutifs en soient donnés n'était pas satisfaisante, la cour cantonale a violé le principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi. Bien fondé, le grief doit être admis.

4.
La recourante reproche à la cour cantonale d'avoir violé l'art. 49 CP en diminuant de manière arbitraire l'indemnité pour tort moral qu'elle lui a allouée.
Il ressort du considérant précédent que le jugement attaqué devra être annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau, ce qui rend ce grief sans objet.

5.
Le recours de A.________ doit être admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle statue à nouveau.
La recourante, qui obtient gain de cause, ne supportera pas de frais judiciaires. Elle peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge du canton de Vaud. La demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet (art. 64 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu de mettre des frais à la charge de l'intimé qui s'en est remis à justice quant au sort du recours et il est donc statué sans frais (art. 66 al. 1 et 4 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à l'intimé qui s'est limité à s'en remettre à justice quant au sort du recours.

II. Recours de X.________

6.
Le recourant invoque une violation de l'interdiction de l'arbitraire ainsi que du déni de justice et une violation de l'art. 6 CEDH. Il fait valoir qu'il ne ressort pas du jugement attaqué que les juges cantonaux auraient visionné, comme il l'a demandé, la première audition de l'intimée.
Au consid. 2.3 de l'arrêt de renvoi, la cour de céans a relevé que comme le recourant n'avait pas eu l'opportunité d'interroger ou de faire interroger l'enfant, sa culpabilité ne saurait être fondée essentiellement sur l'audition LAVI de cette dernière. Elle a précisé que le fait que l'audition ait été filmée ne guérit pas le vice et on ne voit pas non plus que le visionnement de l'audition par les juges cantonaux puisse le pallier.
Dans ces circonstances, le grief est sans pertinence, la question n'étant pas le visionnement de l'audition par les juges cantonaux. Ce qui est déterminant est de savoir si eu égard aux différents éléments dont ceux-ci disposaient l'appréciation des preuves à laquelle ils ont procédé est arbitraire ou non.

7.
En se fondant sur les art. 341 al. 3 , 389 et 405 al. 1 CPP, le recourant reproche à la cour cantonale de ne pas l'avoir interrogé à l'audience du 25 juin 2018 (cf. ATF 143 IV 288). Le grief est infondé. Le recourant avait été interrogé de manière détaillée lors de la première audience d'appel du 22 septembre 2016. Le complément d'accusation lors de l'audience du 25 juin 2018 s'inscrit totalement dans le contexte des attouchements reprochés au recourant à l'égard desquels celui-ci s'était déjà exprimé en septembre 2016, les contestant en particulier. Dans ces circonstances, la cour cantonale n'a pas violé le droit fédéral en ne questionnant pas plus spécifiquement le recourant, qui s'est expressément référé à ses déclarations antérieures.

8.
Le recourant se plaint d'arbitraire dans l'établissement des faits et dans l'appréciation des preuves.

8.1. La notion d'arbitraire a été rappelée récemment dans l'ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380, auquel on peut se référer. En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 p. 503 et les références citées). Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF); les critiques de nature appellatoire sont ainsi irrecevables (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).

8.2. Le recourant soutient qu'il était arbitraire de retenir qu'il avait fait subir une pénétration digitale à la victime.
Il est admis par la cour cantonale et par le recourant lui-même que l'enfant a bien été victime d'actes d'ordre sexuel. Par ailleurs, il ressort d'un rapport de l'expert gynécologue que la fillette présente une modification hyménéale évidente évoquant un état après pénétration ou tentative de pénétration vaginale unique ou répétée. L'expert a précisé ultérieurement que la lésion constatée ne pouvait provenir ni d'une activité sportive ni d'une activité masturbatoire normale, même avec introduction d'objet. Il a exposé que la cause de la déformation pouvait être une pénétration digitale ou pénienne, la probabilité étant plus grande de trouver une lésion après une pénétration pénienne, et qu'une autre cause envisageable était une pénétration traumatique ou un empalement central, de tels traumatismes devant toutefois pouvoir être repérés lors de l'anamnèse en raison de la douleur provoquée.
Compte tenu de ces indications, la cour cantonale pouvait, sans arbitraire, retenir que la fillette avait subi une pénétration de nature pénienne ou digitale et c'est également à juste titre qu'en application du principe " in dubio pro reo " elle n'a retenu que l'hypothèse la moins grave, à savoir la pénétration digitale. Reste à déterminer si c'est sans violer l'interdiction de l'arbitraire qu'elle a admis que ces actes étaient imputables au recourant.

8.3. La cour cantonale se réfère à une audition contradictoire de la victime ordonnée à la suite de l'arrêt de renvoi. Cette audition a été menée par une inspectrice spécialisée; les parties y ont assisté par vidéo dans une salle annexe. Il en ressort que la victime réagit toujours très fortement au nom du recourant. Ainsi, lorsque l'inspectrice spécialisée a évoqué les événements et le nom de ce dernier, la jeune fille s'est mise à sangloter et son corps à trembler, montrant de tels signes de détresse qu'il a rapidement fallu faire une pause. La cour cantonale en a conclu que la jeune fille a subi un traumatisme réel et que ce traumatisme a été immédiatement réactivé lorsque le nom du recourant a été évoqué.
La cour cantonale a aussi relevé d'autres indices de la culpabilité du recourant, notamment la peur intense qu'il inspirait à l'enfant et qui ressort de deux témoignages de personnes qui l'ont côtoyée à l'époque des faits ainsi que du rapport de la psychologue qui l'a prise en charge depuis 2013; celle-ci dit avoir observé des pleurs incontrôlables s'approchant d'un accès de panique à la simple évocation du recourant et précise que la peur a subsisté plusieurs mois après qu'elle eut quitté son domicile et a généré des flash-back et des cauchemars impliquant le recourant avec la crainte qu'il puisse vouloir s'en prendre à elle.
La cour cantonale mentionne en outre l'expertise de crédibilité de l'enfant, qui montre que celle-ci est particulièrement convaincante, l'expert excluant par ailleurs l'influence d'un tiers. Enfin, elle mentionne une attestation de l'association " D.________ ", auprès de laquelle l'enfant a effectué des séances d'art-thérapie desquelles il ressort que la fillette, très réservée et qui présentait un détachement émotionnel qui semblait cacher une grande tristesse, a pu exprimer celle-ci ainsi que sa peur après avoir recroisé le recourant, événement qui lui a permis de s'exprimer réellement en montrant ses larmes.
Cette argumentation est convaincante et la cour cantonale pouvait sur la base de ces différents éléments admettre que c'est bien le recourant qui avait commis les actes d'ordre sexuel subis par la victime; ce dernier ne parvient pas à faire apparaître cette appréciation des faits comme arbitraire.

8.4. L'argument du recourant selon lequel la peur qu'il inspire à la fillette est imputable au fait qu'il lui a, à une occasion, versé un verre de limonade sur la tête confine à la témérité tant il est évident qu'un incident de ce genre n'explique pas la violente réaction provoquée chez la victime par la seule évocation de la personne du recourant encore plusieurs années après les faits.
Si l'expertise de crédibilité de la victime se fonde en grande partie sur l'audition LAVI de cette dernière, qui ne saurait constituer la preuve déterminante au motif que le recourant n'a pas eu l'opportunité d'interroger ou de faire interroger l'enfant (voir arrêt de renvoi du 13 décembre 2017, consid. 2.3), il n'en demeure pas moins que la cour cantonale pouvait, comme elle l'a fait, la prendre en considération associée à d'autres éléments de preuve (voir arrêt de renvoi du 13 décembre 2017, consid. 2.1).
Enfin, c'est en vain que le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir admis que sa volonté de dissimuler l'utilisation d'un programme d'effacement des données serait de nature à établir qu'il a commis les actes qui lui sont reprochés. Cet argument tombe à faux. En effet la cour cantonale se limite à relever que ce comportement s'explique difficilement si le recourant n'avait rien à se reprocher et à constater que ces dénégations d'un fait avéré jettent un certain discrédit sur ses déclarations en général, ce qui n'a rien d'insoutenable.

9.
Le recourant soutient que c'est de manière arbitraire que la cour cantonale s'est écartée, sans motivation suffisante, de la sanction principale et prioritaire qu'est la peine pécuniaire.

9.1. Cette question est examinée par économie de procédure, sans préjuger de l'issue de la procédure au vu du renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouveau jugement (supra consid. 3.3).

9.2. La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui touche à sa liberté personnelle (ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2 p. 100 s.; arrêt 6B 559/2018 du 26 octobre 2018, consid. 1.1.1 destiné à la publication). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301; 134 IV 97 consid. 4.2 p. 100; arrêt 6B 559/2018 précité, consid. 1.1.1 destiné à la publication). Lorsque des motifs de prévention spéciale permettent de considérer
qu'une peine pécuniaire ou une peine de travail d'intérêt général seraient d'emblée inadaptées, l'autorité peut prononcer une peine privative de liberté de courte durée (arrêt 6B 887/2017 du 8 mars 2018, consid. 4.2).
Le juge doit motiver le choix de la courte peine privative de liberté ferme de manière circonstanciée (art. 41 al. 2 CP), mentionnant clairement en quoi il y a lieu d'admettre que la peine pécuniaire ne paraît pas adéquate (ATF 134 IV 60 consid. 8.4 p. 80; voir arrêt 6B 887/2017 précité, consid. 4.2).

9.3. En l'espèce, outre la très lourde culpabilité du recourant, la cour cantonale a relevé le fait que ce dernier n'avait non seulement formulé aucune excuse ni regret de ses actes mais encore n'avait manifesté aucune prise de conscience, s'enferrant au contraire dans une attitude défensive et persistant dans ses explications à géométrie variable, généralement méprisantes pour les plaignantes.
Bien que limitée, cette motivation suffit pour qu'on comprenne pourquoi une peine pécuniaire apparaît insuffisante pour des motifs de prévention spéciale et donc pas adéquate, de sorte qu'elle ne pouvait pas être privilégiée dans le cas d'espèce. Cette appréciation n'étant pas critiquable, le grief doit être rejeté.

10.
Mal fondé, le recours doit être rejeté. Comme les conclusions étaient dépourvues de chances de succès, l'assistance judiciaire ne peut être accordée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires, dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière qui n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF). L'intimée n° 2, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens à la charge du recourant. Il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à l'intimée n° 3 qui n'a pas été invitée à se déterminer dans la procédure devant le Tribunal fédéral.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.
Les causes 6B 809/2018 et 6B 810/2018 sont jointes.

2.
Le recours de A.________ doit est admis, le jugement attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision.

3.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.
Le canton de Vaud versera au conseil de la recourante une indemnité de 3'000 fr. à titre de dépens pour la procédure devant le Tribunal fédéral.

5.
Le recours de X.________ est rejeté.

6.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

7.
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., sont mis à la charge du recourant.

8.
Une indemnité de 2'000 fr., à verser à l'intimée à titre de dépens, est mise à la charge du recourant.

9.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois.

Lausanne, le 10 décembre 2018

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Paquier-Boinay

SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 24 - 1 Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
¹	Le demandeur qui entend exercer plusieurs actions contre le même défendeur peut les joindre dans une seule demande si le Tribunal fédéral est compétent pour connaître de chacune d'elles. Cette condition n'est pas exigée pour des prétentions accessoires.
²	Plusieurs personnes peuvent agir comme demandeurs ou être actionnées comme défendeurs par la même demande:
^a	s'il existe entre elles, en raison de l'objet litigieux, une communauté de droit ou si leurs droits ou leurs obligations dérivent de la même cause matérielle et juridique. Le juge peut appeler en cause un tiers qui fait partie de la communauté de droit. L'appelé en cause devient partie au procès;
^b	si des prétentions de même nature et reposant sur une cause matérielle et juridique essentiellement de même nature forment l'objet du litige et que la compétence du Tribunal fédéral soit donnée à l'égard de chacune d'elles.
³	Le juge peut en tout état de cause ordonner la disjonction, s'il l'estime opportun.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 189 - 1 Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
¹	Quiconque, contre la volonté d'une personne, commet sur elle ou lui fait commettre un acte d'ordre sexuel ou profite à cette fin d'un état de sidération d'une personne, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
²	Quiconque, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, la contraint à commettre ou à subir un acte d'ordre sexuel, est puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
³	Si l'auteur au sens de l'al. 2 agit avec cruauté, s'il fait usage d'une arme dangereuse ou d'un autre objet dangereux, il est puni d'une peine privative de liberté d'un an au moins.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 49 - 1 Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
¹	Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
²	Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
³	Si l'auteur a commis une ou plusieurs infractions avant l'âge de 18 ans, le juge fixe la peine d'ensemble en application des al. 1 et 2 de sorte qu'il ne soit pas plus sévèrement puni que si les diverses infractions avaient fait l'objet de jugements distincts.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 64 Assistance judiciaire - 1 Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
¹	Si une partie ne dispose pas de ressources suffisantes et si ses conclusions ne paraissent pas vouées à l'échec, le Tribunal fédéral la dispense, à sa demande, de payer les frais judiciaires et de fournir des sûretés en garantie des dépens.
²	Il attribue un avocat à cette partie si la sauvegarde de ses droits le requiert. L'avocat a droit à une indemnité appropriée versée par la caisse du tribunal pour autant que les dépens alloués ne couvrent pas ses honoraires.
³	La cour statue à trois juges sur la demande d'assistance judiciaire. Les cas traités selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 sont réservés. Le juge instructeur peut accorder lui-même l'assistance judiciaire si les conditions en sont indubitablement remplies.
⁴	Si la partie peut rembourser ultérieurement la caisse, elle est tenue de le faire.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

IR 0.101 Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) CEDH Art. 6 Droit à un procès équitable - 1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
¹	Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l'exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
²	Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
³	Tout accusé a droit notamment à:
^a	être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu'il comprend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui;
^b	disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense;
^c	se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice l'exigent;
^d	interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;
^e	se faire assister gratuitement d'un interprète, s'il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l'audience.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 341 Auditions - 1 La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions.
¹	La direction de la procédure ou un membre du tribunal désigné par celle-ci procède aux auditions.
²	Les autres membres du tribunal et les parties peuvent faire poser des questions complémentaires par l'intermédiaire de la direction de la procédure ou, avec son autorisation, les poser eux-mêmes.
³	Au début de la procédure probatoire, la direction de la procédure interroge le prévenu de façon détaillée sur sa personne, sur l'accusation et sur les résultats de la procédure préliminaire.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 389 Compléments de preuves - 1 La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
¹	La procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
²	L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si:
^a	les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes;
^b	l'administration des preuves était incomplète;
^c	les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables.
³	L'autorité de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 405 Procédure orale - 1 Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
¹	Les dispositions sur les débats de première instance s'appliquent par analogie aux débats d'appel.
²	La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d'appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l'appel ou l'appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
³	Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
^a	dans les cas visés à l'art. 337, al. 3 et 4;
^b	s'il a déclaré l'appel ou l'appel joint.
⁴	Si le ministère public n'est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l'appui de celles-ci ou comparaître en personne.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 106 Application du droit - 1 Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
¹	Le Tribunal fédéral applique le droit d'office.
²	Il n'examine la violation de droits fondamentaux ainsi que celle de dispositions de droit cantonal et intercantonal que si ce grief a été invoqué et motivé par le recourant.

SR 311.0 Code pénal suisse du 21 décembre 1937 CP Art. 41 - 1 Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
¹	Le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire:
^a	si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits, ou
^b	s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée.
²	Il doit motiver le choix de la peine privative de liberté de manière circonstanciée.
³	Est réservée la peine privative de liberté prononcée par conversion d'une peine pécuniaire (art. 36).

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 65 Frais judiciaires - 1 Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
¹	Les frais judiciaires comprennent l'émolument judiciaire, l'émolument pour la copie de mémoires, les frais de traduction, sauf d'une langue officielle à une autre, et les indemnités versées aux experts et aux témoins.
²	L'émolument judiciaire est calculé en fonction de la valeur litigieuse, de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties et de leur situation financière.
³	Son montant est fixé en règle générale:
^a	entre 200 et 5000 francs dans les contestations non pécuniaires;
^b	entre 200 et 100 000 francs dans les autres contestations.
⁴	Il est fixé entre 200 et 1000 francs, indépendamment de la valeur litigieuse, dans les affaires qui concernent:
^a	des prestations d'assurance sociale;
^b	des discriminations à raison du sexe;
^c	des litiges résultant de rapports de travail, pour autant que la valeur litigieuse ne dépasse pas 30 000 francs;
^d	des litiges concernant les art. 7 et 8 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'égalité pour les handicapés24.
⁵	Si des motifs particuliers le justifient, le Tribunal fédéral peut majorer ces montants jusqu'au double dans les cas visés à l'al. 3 et jusqu'à 10 000 francs dans les cas visés à l'al. 4.