Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
7B 416/2023
Urteil vom 10. Oktober 2024
II. strafrechtliche Abteilung
Besetzung
Bundesrichter Abrecht, Präsident,
Bundesrichterin Koch, Bundesrichter Kölz,
Gerichtsschreiber Schurtenberger.
Verfahrensbeteiligte
A.________,
vertreten durch Advokatin Angela Agostino-Passerini,
Beschwerdeführer,
gegen
Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm, Untere Grabenstrasse 32, 4800 Zofingen.
Gegenstand
Entsiegelung,
Beschwerde gegen die Verfügung des Zwangsmassnahmengerichts des Kantons Aargau, Zwangsmassnahmenrichterin, vom 5. Juli 2023 (ZM.2023.158).
Sachverhalt:
A.
Die Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm führt ein Strafverfahren gegen A.________ wegen versuchten Diebstahls und versuchten Hausfriedensbruchs. In dessen Rahmen liess sie am 9. April 2023 zwei Smartphones von Letzterem sicherstellen. A.________ unterzeichnete gleichentags auf zwei Formularen, dass er auf die Siegelung verzichte. Mit Eingabe vom 8. Mai 2023 beantragte seine am gleichen Tag mandatierte Verteidigerin die Siegelung der Smartphones.
B.
Die Staatsanwaltschaft beantragte die Entsiegelung der sichergestellten Datenträger, eventualiter unter Aussonderung der allenfalls von einem Geheimnis betroffenen Aufzeichnungen. Mit Verfügung vom 5. Juli 2023 hiess das Zwangsmassnahmengericht des Kantons Aargau das Entsiegelungsgesuch gut und gab die versiegelten Gegenstände der Staatsanwaltschaft zur Durchsuchung und weiteren Verwendung frei.
C.
Dagegen erhob A.________ mit Eingabe vom 7. August 2023 beim Bundesgericht Beschwerde in Strafsachen. Er beantragt die Aufhebung des angefochtenen Entscheids und die Abweisung des Entsiegelungsgesuchs der Staatsanwaltschaft unter Rückgabe der sichergestellten Mobiltelefone sowie die Vernichtung sämtlicher bereits ausgelesener Daten. Eventualiter sei die Sache zur Durchführung einer Triage an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Mit Schreiben vom 15. August 2023 reichte die Staatsanwaltschaft ihre Vernehmlassung ein und beantragte die Abweisung der Beschwerde. Mit Verfügung vom 5. September 2023 gewährte das Bundesgericht der Beschwerde die aufschiebende Wirkung. Mit Eingabe vom 22. September 2023 replizierte A.________ und hielt an seinen Begehren fest.
Erwägungen:
1.
1.1. Angefochten ist ein Entscheid über die Entsiegelung von Datenträgern, die in einem strafprozessualen Untersuchungsverfahren in Anwendung von Art. 246 ff

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 246 Principe - Les documents écrits, les enregistrements audio, vidéo et d'autre nature, les supports informatiques ainsi que les installations destinées au traitement et à l'enregistrement d'informations peuvent être soumis à une perquisition lorsqu'il y a lieu de présumer qu'ils contiennent des informations susceptibles d'être séquestrées. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 248 Mise sous scellés - 1 Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
|
1 | Si le détenteur s'oppose au séquestre de certains documents, enregistrements ou autres objets en vertu de l'art. 264, l'autorité pénale les met sous scellés. Le détenteur doit requérir la mise sous scellés dans les trois jours suivant la mise en sûreté. Durant ce délai et après une éventuelle mise sous scellés, les documents, enregistrements et autres objets ne peuvent être ni examinés, ni exploités par l'autorité pénale. |
2 | Dès que l'autorité pénale constate que le détenteur n'est pas l'ayant droit, elle donne à ce dernier la possibilité de demander, dans un délai de trois jours, la mise sous scellés des documents, enregistrements ou autres objets. |
3 | Si l'autorité pénale ne demande pas la levée des scellés dans les 20 jours, les documents, enregistrements et autres objets mis sous scellés sont restitués au détenteur. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 380 Décisions définitives ou non sujettes à recours - Les décisions qualifiées de définitives ou de non sujettes à recours par le présent code ne peuvent pas être attaquées par l'un des moyens de recours prévus par le présent code. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 78 Principe - 1 Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
|
1 | Le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale. |
2 | Sont également sujettes au recours en matière pénale: |
a | les décisions sur les prétentions civiles qui doivent être jugées en même temps que la cause pénale; |
b | les décisions sur l'exécution de peines et de mesures. |
1.2. Der angefochtene Entscheid schliesst das Strafverfahren nicht ab. Er kann deshalb nur unter den Voraussetzungen von Art. 92

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 92 Décisions préjudicielles et incidentes concernant la compétence et les demandes de récusation - 1 Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
|
1 | Les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours. |
2 | Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
|
1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
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1 | Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours: |
a | si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou |
b | si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. |
2 | En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.89 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies. |
3 | Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci. |
1.3. Das Bundesgericht prüft im Rahmen der Beschwerde in Strafsachen nur, ob die kantonale Instanz das Bundesrecht richtig angewendet hat, mithin jenes Recht, welches die Vorinstanz im angefochtenen Entscheid anwenden musste (Urteil 7B 158/2023 vom 6. August 2024 E. 1.4 mit Hinweisen). Das Siegelungsrecht wurde in der auf den 1. Januar 2024 in Kraft gesetzten Gesetzesreform revidiert (AS 2023 468; BBl 2019 6697). Der hier streitige Entscheid des Zwangsmassnahmengerichts datiert indessen vom 5. Juli 2023. Massgebend für die Beurteilung der bundesgerichtlichen Beschwerde sind damit die bis zum 31. Dezember 2023 geltenden Bestimmungen.
2.
Der Beschwerdeführer rügt, es mangle an einem die Entsiegelung rechtfertigenden hinreichenden Tatverdacht.
2.1. Zwangsmassnahmen können nur ergriffen werden, wenn ein hinreichender Tatverdacht vorliegt (Art. 197 Abs. 1 lit. b

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
|
1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
2.2. Die Vorinstanz führt aus, am 8. April 2023, um 20.40 Uhr, sei bei der Polizei die Meldung eingegangen, es sei versucht worden, in die Parterrewohnung am U.________weg xx in Rothrist einzubrechen. Als der Melder den Täter gesehen habe, sei dieser ca. 30-jährige, ungefähr 175-180 cm grosse brünette Südländertyp, der eine blaue Trainerjacke getragen habe, davongerannt. Nur sechs Minuten später, lediglich 175 Meter vom Tatort entfernt, sei der eine blaue Trainerjacke tragende Beschwerdeführer von der Polizei als Fahrer eines Audi A8 angehalten und vorläufig festgenommen worden. In der folgenden polizeilichen Einvernahme vom 9. April 2023 habe der Beschwerdeführer die Tatvorwürfe bestritten. Als Erklärung für seine Anwesenheit in der Nähe des Tatorts habe er angegeben, vor ca. drei Monaten eine Frau namens B.________ in Zürich kennen gelernt und mit ihr eine Nacht zusammen verbracht zu haben. Da sie ihm keine Telefonnummer gegeben habe, er sie jedoch in Tatortnähe abgesetzt habe, sei er die letzten Monate öfters dort durchgefahren, in der Hoffnung, sie auf der Strasse anzutreffen. Das sei der Grund, weshalb er die Örtlichkeiten kenne. Im weiteren Verlauf der Einvernahme habe der Beschwerdeführer zudem ausgesagt, dass er eigentlich
die Autobahnausfahrt Oftringen habe nehmen wollen und lediglich irrtümlich in Rothrist abgefahren sei. Auf der Weiterfahrt habe er den Ort wiedererkannt, wo er die Frau rausgelassen habe, weshalb er zu dieser Strasse gefahren sei.
Die Vorinstanz gelangt zum Schluss, insbesondere aufgrund des übereinstimmenden Signalements zum Täter, der blauen Trainerjacke und der zeitnahen Anhaltung des Beschwerdeführers in der Nähe des Tatortes sei der hinreichende Tatverdacht zu bejahen. Ferner werde der hinreichende Tatverdacht auch durch die etwas eigenartig anmutenden Geschichten über die Frau und die falsche Autobahnausfahrt mit anschliessendem Verfahren gestützt. Letzteres stehe im Übrigen im Widerspruch zu seinen Aussagen, er habe sich die letzten Monate öfters dort aufgehalten, in der Hoffnung, die Frau anzutreffen.
2.3. Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, er passe nicht auf die Beschreibung des Täters, und sein äusseres Erscheinungsbild frei selbst beschreibt, handelt es sich um unbelegte Behauptungen, die nicht geeignet sind, die für das Bundesgericht grundsätzlich verbindlichen tatsächlichen Feststellungen der Vorinstanz (Art. 105 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
|
1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 105 Faits déterminants - 1 Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
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1 | Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente. |
2 | Il peut rectifier ou compléter d'office les constatations de l'autorité précédente si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95. |
3 | Lorsque la décision qui fait l'objet d'un recours concerne l'octroi ou le refus de prestations en espèces de l'assurance-accidents ou de l'assurance militaire, le Tribunal fédéral n'est pas lié par les faits établis par l'autorité précédente.100 |
untersuchten Delikte vorliegt.
3.
Der Beschwerdeführer bestreitet sodann die Verhältnismässigkeit der angeordneten Entsiegelung.
3.1. Strafprozessuale Zwangsmassnahmen müssen den Grundsatz der Verhältnismässigkeit wahren. Der mit einer Zwangsmassnahme verbundene Eingriff in die Grundrechte einer Person muss somit geeignet, erforderlich und angemessen sein, um das angestrebte Ziel zu erreichen. Zwangsmassnahmen können demnach nur ergriffen werden, wenn die damit angestrebten Ziele nicht durch mildere Massnahmen erreicht werden können und die Bedeutung der untersuchten Straftat die Zwangsmassnahme rechtfertigt (Art. 5 Abs. 2

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 5 Principes de l'activité de l'État régi par le droit - 1 Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
|
1 | Le droit est la base et la limite de l'activité de l'État. |
2 | L'activité de l'État doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé. |
3 | Les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. |
4 | La Confédération et les cantons respectent le droit international. |

SR 101 Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 Cst. Art. 36 Restriction des droits fondamentaux - 1 Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
|
1 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être fondée sur une base légale. Les restrictions graves doivent être prévues par une loi. Les cas de danger sérieux, direct et imminent sont réservés. |
2 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui. |
3 | Toute restriction d'un droit fondamental doit être proportionnée au but visé. |
4 | L'essence des droits fondamentaux est inviolable. |

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
Um das Verhältnismässigkeitsgebot zu wahren, muss die Entsiegelung zunächst zur Klärung des Tatverdachts geeignet sein. Dies trifft zu, wenn die zu entsiegelnden Aufzeichnungen und Gegenstände für die Strafuntersuchung potentiell beweiserheblich sind. Grundsätzlich ist ein solcher Deliktskonnex nicht für jeden Gegenstand bzw. jede Aufzeichnung einzeln, sondern gesamthaft zu prüfen. Sind jedoch gewisse Gegenstände und Aufzeichnungen offensichtlich nicht untersuchungsrelevant, ist deren Entsiegelung dementsprechend in sachlicher oder zeitlicher Hinsicht einzuschränken. Weiter muss die Entsiegelung für die Klärung des Tatverdachts erforderlich sein, was grundsätzlich bedeutet, dass keine milderen Mittel zum selben Zweck führen dürfen. Die theoretische Möglichkeit, dass die Staatsanwaltschaft die auf den versiegelten Aufzeichnungen und Gegenständen gesuchten Informationen auch auf andere Weise erlangen könnte, steht der Entsiegelung allerdings nicht entgegen. Schliesslich muss die Entsiegelung, insbesondere im Verhältnis zur Bedeutung der untersuchten Straftat, angemessen sein. Im Rahmen der Beurteilung der Verhältnismässigkeit der Entsiegelung ist deshalb auch der Schwere der untersuchten Delikte Rechnung zu tragen. Es ist zwischen
dem öffentlichen Strafverfolgungsinteresse und den Interessen der betroffenen Person abzuwägen. Das für die Entsiegelung zuständige Gericht verfügt bei der Beurteilung der Verhältnismässigkeit über einen gewissen Ermessensspielraum (zum Ganzen: Urteil 7B 211/2023 vom 7. Mai 2024 E. 4.1, mit zahlreichen Nachweisen)
3.2. Die Vorinstanz hält fest, gerade weil den Mobiltelefonen aufschlussreiche Daten entnommen werden könnten, seien sie potentiell beweistauglich. Der Beschwerdeführer habe die Mobiltelefone zur Tatzeit bei sich getragen, womit sie sowohl be- als auch entlastende Erkenntnisse über die mutmassliche Täterschaft des Beschwerdeführers liefern könnten. Der Beschwerdeführer behaupte beispielsweise, nicht in die Sammeltiefgarage am U.________weg xx in Rothrist gefahren zu sein. Mittels Auswertung des Mobiltelefons könne seine Behauptung verifiziert werden, insbesondere sofern die Standorte über das Bordsystem des Audi A8 nicht eruiert werden könnten. Zudem sei nicht auszuschliessen, dass Angaben über eine allfällige Planung des Diebstahls im Mobiltelefon zu finden seien. Es liesse sich nämlich durchaus der Schluss ziehen, der Beschwerdeführer habe sich die letzten Monate nicht wegen einer Frau in der Nähe des U.________weges aufgehalten, sondern um das Quartier auszukundschaften. Aufzuklären gelte es vorliegend Verbrechen und Vergehen, wenn auch "nur" versuchte. Das Interesse der Öffentlichkeit an der Aufklärung der Straftaten überwiege gegenüber dem Interesse des Beschwerdeführers an der Verhinderung der Durchsuchung und Auswertung
seiner Mobiltelefone. Massnahmen, von denen die gleichen Ergebnisse zu erwarten seien und die weniger in die Persönlichkeitsrechte des Beschwerdeführers eingreifen würden, seien mindest zurzeit nicht ersichtlich. Aufgrund dessen, dass der Beschwerdeführer keine weiterführenden Angaben zum Wohnsitz von B.________ machen könne und sich auch zu anderen Fragen, wenn auch zu Recht, nicht äussern wolle, sei die Durchsuchung der Mobiltelefone unumgänglich und auch verhältnismässig.
3.3. Soweit der Beschwerdeführer vorbringt, es sei "absolut lebensfremd, anzunehmen, dass man auf dem Mobiltelefon etwas über die Tat in Erfahrung bringe könnte", kann ihm nicht gefolgt werden. Zwar ist richtig, dass die Anwesenheit des Beschwerdeführers am Tatort insoweit erstellt ist, als er in dessen Nähe angehalten wurde. Die auf den Mobiltelefonen befindlichen Daten vermögen aber allenfalls darüber hinausgehende Erkenntnisse über das Bewegungsprofil des Beschwerdeführers zum Tatzeitpunkt zu liefern. Die Auswertung der Navigationsdaten des Fahrzeugs vermag diesbezüglich keine Abhilfe zu schaffen, ist der Täter gemäss den Zeugenaussagen doch zu Fuss vom Tatort geflüchtet und war ein allfälliges Fluchtfahrzeug daher nicht unmittelbar am Tatort stationiert (siehe E. 2.2 hiervor). Sodann kann nicht ausgeschlossen werden, dass der Täter sich mit Dritten hinsichtlich der geplanten Tatbegehung oder anlässlich deren Scheitern ausgetauscht hat. Es gelingt dem Beschwerdeführer somit nicht, darzulegen, dass die sichergestellten Mobiltelefone offensichtlich nicht untersuchungsrelevant sind (siehe Urteil 7B 554/2023 vom 23. April 2024 E. 3.4), und auch hinsichtlich der Erforderlichkeit der Zwangsmassnahme (Art. 197 Abs. 1 lit. c

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
vermögen seine Argumente nicht zu überzeugen.
3.4. Beim Vorwurf des (versuchten) Diebstahls in Verbindung mit Hausfriedensbruch handelt es sich zwar nicht um ein Bagatelldelikt. Zugleich ist festzuhalten, dass auch nicht derart schwere Verbrechen, namentlich gegen Leib und Leben oder die sexuelle Integrität, im Raum stehen, bezüglich welcher das hohe öffentliche Interesse an ihrer Aufklärung allfällige Interessen der beschuldigten Person am Schutz ihrer persönlichen Daten ohne Weiteres überwiegt. Im Rahmen der vorzunehmenden Interessenabwägung (siehe Art. 197 Abs. 1 lit. d

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 197 Principes - 1 Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
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1 | Les mesures de contrainte ne peuvent être prises qu'aux conditions suivantes: |
a | elles sont prévues par la loi; |
b | des soupçons suffisants laissent présumer une infraction; |
c | les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères; |
d | elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction. |
2 | Les mesures de contrainte qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes qui n'ont pas le statut de prévenu sont appliquées avec une retenue particulière. |
Bei Berücksichtigung der Gesamtumstände lässt sich eine vollständige Entsiegelung des Mobiltelefons nicht mit dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit in Einklang bringen. Daran vermag auch das von der Staatsanwaltschaft vorgebrachte Interesse an der Auswertung allfälliger Kommunikation mit möglichen Mittätern nichts zu ändern, zumal sich aus dem angefochtenen Entscheid keinerlei konkrete Anhaltspunkte für das Vorliegen solcher Mittäter ergeben. Entsprechend ist die Entsiegelung der sichergestellten Smartphones in zeitlicher Hinsicht aus Gründen der Verhältnismässigkeit auf einen Zeitraum von 24 Stunden vor dem mutmasslichen Tatzeitpunkt bis zum Zeitpunkt ihrer Sicherstellung einzugrenzen (siehe Urteile 1B 102/2020, 1B 316/2020 vom 8. März 2021 E. 2.3 f.; 1B 131/2015 vom 30. Juli 2015 E. 5.3; vgl. auch Urteil 7B 211/2023 vom 7. Mai 2024 E. 4.3). Insoweit erweist sich die Beschwerde als begründet.
4.
Der Beschwerdeführer rügt schliesslich, die Vorinstanz habe die Entsiegelung angeordnet, obwohl dem schützenswerte Geheimhaltungsinteressen entgegenstünden.
4.1. Die Vorinstanz hält bezüglich der geltend gemachten Geheimhaltungsinteressen fest, gemäss Stellungnahme vom 12. Juni 2023 des Beschuldigten würden sich intime Daten sowie Arzt- und Anwaltsgeheimnisse auf den Mobiltelefonen befinden. Wer diese Ärzte und Anwälte seien, um was für Daten es sich dabei handelt und wo diese auf den Mobiltelefonen zu finden seien, werde in keiner Weise substanziiert dargelegt. Es sei nicht Sache des Zwangsmassnahmengerichts, von Amtes wegen die Mobiltelefone zu durchforschen und zu prüfen, ob sich darin allenfalls Daten befänden, die absolut schützenswerte Geheimnisse darstellten.
4.2. Der Beschwerdeführer hält diesen Ausführungen der Vorinstanz zu Recht entgegen, er sei der ihm obliegenden Substanziierungspflicht bereits anlässlich der Einreichung seines Siegelungsgesuchs an die Staatsanwaltschaft nachgekommen. In dieser Eingabe hat der Beschwerdeführer den Namen seines Anwalts und Arztes offengelegt und angegeben, Kommunikation mit diesen Personen sei per E-Mail und WhatsApp geführt worden. Inwiefern diese Angaben der Vorinstanz keine sachgerechte und gezielte Triage der sich auf dem sichergestellten Mobiltelefon befindlichen geschützten Korrespondenz erlauben sollten, wird nicht dargelegt und ist auch nicht ersichtlich. Die Vorinstanz ist diesbezüglich daran zu erinnern, dass die prozessuale Obliegenheit, angerufene Geheimhaltungsinteressen ausreichend zu substanziieren, kein Selbstzweck ist, sondern dem Zwangsmassnahmengericht eine sachgerechte und gezielte Triage ermöglichen soll. Angesichts des in Art. 6

SR 312.0 Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (Code de procédure pénale, CPP) - Code de procédure pénale CPP Art. 6 Maxime de l'instruction - 1 Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
|
1 | Les autorités pénales recherchent d'office tous les faits pertinents pour la qualification de l'acte et le jugement du prévenu. |
2 | Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge et à la décharge du prévenu. |
Rechtsprechung ausreichend, wenn der Speicherort der geheimnisgeschützten Dateien und die Namen der Anwältinnen und Anwälte bekannt sind. Dadurch ist es mittels Suchfunktion ohne Weiteres möglich, nach der geschützten Anwaltskorrespondenz zu suchen und diese ohne grossen Aufwand bzw. aufwändige Nachforschungen auszusondern (statt vieler Urteil 7B 106/2022 vom 16. November 2023 E. 3.2 mit Hinweis).
Etwas anderes gilt allenfalls betreffend den Einwand des Beschwerdeführers, auf den sichergestellten Mobiltelefonen würden sich auch abfotografierte Dokumente befinden, die durch das Anwalts- oder Arztgeheimnis geschützt seien. Sollte eine Triage nicht ebenfalls mittels Suchfunktion und Texterkennung möglich sein, ist das Zwangsmassnahmengericht mangels genauerer Angaben jedenfalls nicht gehalten, sämtliche Fotos nach entsprechenden Dokumente zu durchforsten (vgl. Urteil 1B 563/2022 vom 19. Januar 2023 E. 3.3.2).
4.3. Die Beschwerde erweist sich somit auch diesbezüglich als begründet. Die Vorinstanz wird vor der (bereits in zeitlicher Hinsicht einzuschränkenden) Freigabe der sichergestellten Smartphones zur Durchsuchung (siehe E. 3.4 hiervor) allfällige sich darauf befindliche geschützte Anwalts- und Arztkorrespondenz auszusondern haben.
5.
Nach dem Gesagten ist die Beschwerde teilweise gutzuheissen. Die angefochtene Verfügung ist aufzuheben und die Sache zu neuer Entscheidung im Sinne der Erwägungen an die Vorinstanz zurückzuweisen. Im Übrigen ist die Beschwerde abzuweisen.
Im bundesgerichtlichen Verfahren wird der Beschwerdeführer im Umfang seines Unterliegens kostenpflichtig (Art. 66 Abs. 1

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
|
1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
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1 | En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties. |
2 | Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis. |
3 | Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés. |
4 | En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours. |
5 | Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 68 Dépens - 1 Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
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1 | Le Tribunal fédéral décide, dans son arrêt, si et dans quelle mesure les frais de la partie qui obtient gain de cause sont supportés par celle qui succombe. |
2 | En règle générale, la partie qui succombe est tenue de rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause, selon le tarif du Tribunal fédéral, tous les frais nécessaires causés par le litige. |
3 | En règle générale, aucuns dépens ne sont alloués à la Confédération, aux cantons, aux communes ou aux organisations chargées de tâches de droit public lorsqu'ils obtiennent gain de cause dans l'exercice de leurs attributions officielles. |
4 | L'art. 66, al. 3 et 5, est applicable par analogie. |
5 | Le Tribunal fédéral confirme, annule ou modifie, selon le sort de la cause, la décision de l'autorité précédente sur les dépens. Il peut fixer lui-même les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable ou laisser à l'autorité précédente le soin de les fixer. |
Demnach erkennt das Bundesgericht:
1.
1.1. Die Beschwerde wird teilweise gutgeheissen.
1.2. Die angefochtene Verfügung wird aufgehoben und die Sache zu neuer Entscheidung an die Vorinstanz zurückgewiesen.
1.3. Im Übrigen wird die Beschwerde abgewiesen.
2.
Die Gerichtskosten werden im Umfang von Fr. 1'000.-- dem Beschwerdeführer auferlegt.
3.
Der Kanton Aargau hat den Beschwerdeführer für das bundesgerichtliche Verfahren mit Fr. 2'000.-- zu entschädigen.
4.
Dieses Urteil wird dem Beschwerdeführer, der Staatsanwaltschaft Zofingen-Kulm und dem Zwangsmassnahmengericht des Kantons Aargau, Zwangsmassnahmenrichterin, schriftlich mitgeteilt.
Lausanne, 10. Oktober 2024
Im Namen der II. strafrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts
Der Präsident: Abrecht
Der Gerichtsschreiber: Schurtenberger