Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_721/2012

Urteil vom 10. Oktober 2012
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte
B.________,
vertreten durch Rechtsanwalt David Husmann,
Beschwerdeführerin,

gegen

IV-Stelle des Kantons Thurgau, Rechts- und Einsprachedienst, St. Gallerstrasse 13, 8500 Frauenfeld,
Beschwerdegegnerin.

Gegenstand
Invalidenversicherung (Prozessvoraussetzung),

Beschwerde gegen den Entscheid des Verwaltungs-gerichts des Kantons Thurgau vom 2. August 2012.

Nach Einsicht
in die Verfügung der IV-Stelle des Kantons Thurgau vom 24. April 2012, worin eine medizinische Abklärung von B.________ durch die Medizinische Abklärungsstelle X.________ angeordnet worden ist,
in den Entscheid des Verwaltungsgerichts des Kantons Thurgau vom 2. August 2012, mit welchem diese Verfügung aufgehoben und im Übrigen die Beschwerde abgewiesen wurde, soweit darauf eingetreten werden könne,
in die dagegen gerichtete Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten von 13. September 2012,

in Erwägung,
dass das Bundesgericht von Amtes wegen und mit freier Kognition prüft, ob ein Rechtsmittel zulässig ist (BGE 135 III 1 E. 1.1 S. 3 mit Hinweisen),
dass - nachdem das Anfechtungsobjekt vor Vorinstanz aufgehoben worden ist und das kantonale Gericht die Erwägungen nicht zum Inhalt des Dispositives erhoben hat - fraglich ist, inwiefern die Beschwerdeführerin durch den kantonalen Gerichtsentscheid letztinstanzlich überhaupt beschwert ist bzw. ein schutzwürdiges Interesse an einer Beschwerde dagegen ausweisen kann,
dass ungeachtet dessen vorinstanzliche Entscheide, die wie vorliegend die Zwischenverfügung einer IV-Stelle über die Einsetzung einer Begutachterstelle zum Gegenstand hatten, nur unter den für den Weiterzug von Vor- und Zwischenentscheiden geltenden Voraussetzungen anfechtbar sind (Art. 93
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
BGG; vgl. BGE 133 V 477 E. 4.1.3 S. 481; vgl. statt vieler auch Urteil 8C_360/2012 vom 13. Juni 2012 mit weiteren Hinweisen),
dass nach BGE 138 V 271 kantonale Entscheide und solche des Bundesverwaltungsgerichts über Beschwerden gegen Verfügungen der IV-Stellen betreffend die Einholung von medizinischen Gutachten - auch mit Blick auf die Verfahrensgrundrechte nach BV und EMRK (BGE 138 V 271 E. 3.1 S. 278 mit Hinweisen) - nicht an das Bundesgericht weiterziehbar sind, soweit nicht formelle Ausstandsgründe zur Diskussion stehen (BGE 138 V 271 E. 4 S. 280),
dass die Beschwerdeführerin keinen formellen Ausstandsgrund geltend macht, sondern allein das Vorgehen der IV-Stelle im Zusammenhang mit der Gutachterbestimmung kritisiert,
dass sie dies - falls dann noch von Bedeutung - in einem allfälligen Beschwerdeverfahren gegen den Endentscheid vor Bundesgericht thematisieren kann, was eine Überprüfung dieser Vorbringen im jetzigen Verfahrensstadium auch unter dem Aspekt der grundrechtskonformen Bereitstellung gutachtlicher Entscheidungsgrundlagen zuhanden der Invalidenversicherung offenkundig ausschliesst (dazu siehe BGE 138 V 271, insbesondere E. 3.3 f. S. 279),
dass demnach so oder so auf die Beschwerde im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 Abs. 1 lit. a
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
BGG nicht einzutreten ist,
dass bei diesem Ausgang des Verfahrens der Beschwerdeführer die Gerichtskosten zu tragen hat (Art. 66 Abs. 1
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
BGG),
erkennt der Präsident:

1.
Auf die Beschwerde wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden der Beschwerdeführerin auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Thurgau und dem Bundesamt für Sozialversicherungen schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 10. Oktober 2012
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel
Information de décision   •   DEFRITEN
Document : 8C_721/2012
Date : 10 octobre 2012
Publié : 02 novembre 2012
Source : Tribunal fédéral
Statut : Non publié
Domaine : Assurance-invalidité
Objet : Invalidenversicherung (Prozessvoraussetzung)


Répertoire des lois
LTF: 66 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
1    En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
2    Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
3    Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
4    En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
5    Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.
93 
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 93 Autres décisions préjudicielles et incidentes - 1 Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
1    Les autres décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l'objet d'un recours:
a  si elles peuvent causer un préjudice irréparable, ou
b  si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse.
2    En matière d'entraide pénale internationale et en matière d'asile, les décisions préjudicielles et incidentes ne peuvent pas faire l'objet d'un recours.88 Le recours contre les décisions relatives à la détention extraditionnelle ou à la saisie d'objets et de valeurs est réservé si les conditions de l'al. 1 sont remplies.
3    Si le recours n'est pas recevable en vertu des al. 1 et 2 ou qu'il n'a pas été utilisé, les décisions préjudicielles et incidentes peuvent être attaquées par un recours contre la décision finale dans la mesure où elles influent sur le contenu de celle-ci.
108
SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire
LTF Art. 108 Juge unique - 1 Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
1    Le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière:
a  sur les recours manifestement irrecevables;
b  sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (art. 42, al. 2);
c  sur les recours procéduriers ou abusifs.
2    Le président de la cour peut confier cette tâche à un autre juge.
3    L'arrêt est motivé par une brève indication de la cause de l'irrecevabilité.
Répertoire ATF
133-V-477 • 135-III-1 • 138-V-271
Weitere Urteile ab 2000
8C_360/2012 • 8C_721/2012
Répertoire de mots-clés
Trié par fréquence ou alphabet
office ai • thurgovie • tribunal fédéral • décision • autorité inférieure • frais judiciaires • greffier • moyen de droit • décision incidente • condition de recevabilité • recours en matière de droit public • décision finale • frauenfeld • avocat • intéressé • office fédéral des assurances sociales • tribunal administratif fédéral • d'office • enquête médicale • expertise médicale