5A_293/2011 - 2011-10-10 - Schuldbetreibungs- und Konkursrecht - reconnaissance d'une faillite internationale

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
5A_293/2011

Arrêt du 10 octobre 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mmes et MM. les Juges Hohl, Présidente,
Escher, Marazzi, von Werdt et Herrmann.
Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure
dame Z.________,
représentée par Mes Clarence Peter
et Philippe Ciocca, avocats,
recourante,

contre

1. Masse en faillite de dame Z.________,
2. Y.________,
tous deux représentés par Me Renaud Lattion,
avocat,
intimés,

Office des faillites de l'arrondissement de
l'Est vaudois, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey.

Objet
reconnaissance d'une faillite internationale,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud
du 9 décembre 2010.

Faits:

A.
A.a Par jugement du 10 octobre 2006 - définitif et exécutoire depuis le 22 décembre 2006 -, le Tribunal de Tampere (Finlande) a prononcé, à la réquisition de l'hoirie de feu X.________, la faillite de dame Z.________.
A.b Le 2 mars 2007, le représentant de la masse en faillite a requis la reconnaissance du jugement de faillite dans le canton de Zurich. Cette requête a été rejetée (en dernière instance cantonale) le 17 août 2007 par le Tribunal supérieur zurichois; le 4 janvier 2008, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, le recours formé contre cette décision (arrêt 5A_539/2007, in: Praxis 2008 n° 77 p. 517).
A.c Parallèlement, le 24 septembre 2007, la masse en faillite et l'hoirie de feu X.________ ont demandé au Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois de reconnaître le jugement de faillite rendu en Finlande, la faillie étant propriétaire d'un immeuble à Montreux.

Le 26 novembre 2007, ce magistrat s'est déclaré incompétent en raison de la saisine préalable des juridictions zurichoises. Cette décision a été annulée le 26 juin 2008 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, qui a renvoyé la cause au premier juge pour qu'il statue sur la reconnaissance du jugement de faillite. Par arrêt du 17 juin 2009, le Tribunal fédéral a rejeté (par substitution de motifs) le recours de la débitrice (5A_768/2008, in: ATF 135 III 566).

B.
Saisi à nouveau de la cause, le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois a invité les parties à compléter les pièces au dossier et à produire une traduction française des pièces et textes légaux dont elles entendaient se prévaloir. Statuant le 8 juin 2010, il a refusé derechef la reconnaissance. Par arrêt du 9 décembre 2010, dont les motifs ont été communiqués le 12 avril 2011, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois a réformé cette décision en ce sens qu'il a accueilli "la requête de reconnaissance de faillite étrangère déposée par la masse en faillite de dame Z.________ et l'hoirie de feu X.________, dont les droits ont été entièrement repris par Y.________" (ch. II/I) et "dit qu'une procédure de faillite ancillaire contre dame Z.________ est ouverte en Suisse" (ch. II/II).

C.
Par mémoire du 21 avril 2011 - complété le 27 mai 2011 -, dame Z.________ interjette un recours en matière civile au Tribunal fédéral; elle conclut principalement au rejet de la requête en reconnaissance, subsidiairement à l'annulation de l'arrêt attaqué et au renvoi de la cause à la cour cantonale pour nouvel arrêt dans le sens des considérants.
Des observations sur le fond n'ont pas été requises.

D.
Par ordonnance du 17 mai 2011, la Présidente de la Cour de céans a refusé l'effet suspensif au recours.

Considérant en droit:

1.
1.1 Le recours, ainsi que son complément (art. 46 al. 1 let. a LTF), ont été déposés en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision qui reconnaît, en dernière instance cantonale et sur recours (art. 75 LTF), un jugement de faillite étranger en Suisse (art. 72 al. 2 let. a et let. b ch. 1 LTF; ATF 135 III 566 consid. 1.2 et les arrêts cités); quoi qu'en dise la recourante, il est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. d LTF; ATF 135 III 566 consid. 1.2; idem pour la reconnaissance d'un concordat étranger [art. 175 LDIP]: arrêt 5A_267/2007 du 30 septembre 2008 consid. 1.4, in: BlSchK 73/2009 p. 171). Enfin, la recourante, qui a succombé devant l'autorité précédente, a un intérêt juridique à la modification de la décision entreprise (art. 76 al. 1 aLTF [dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010]).

1.2 La requête en reconnaissance de la faillite étrangère a été formée par la masse en faillite de dame Z.________ - représentée par son liquidateur - et par l'hoirie de feu X.________, à laquelle la Cour de céans avait reconnu la qualité pour agir du chef de l'art. 166 al. 1 LDIP et la qualité pour défendre dans la procédure de reconnaissance (arrêt 5A_768/2008 consid. 3.2, non publié à l'ATF 135 III 566).

Il ressort de la décision entreprise que, à l'audience du 11 mars 2010 en première instance, l'avocat des requérantes a produit une convention de "liquidation de régime matrimonial et de partage successoral", signée le 14 mai 2009 par la masse en faillite et l'hoirie de feu X.________, d'après laquelle Y.________ est devenu seul propriétaire des avoirs de l'hoirie et de tous les droits actuels ou futurs appartenant à celle-ci et s'est substitué à elle dans toutes les procédures judiciaires ou autres en cours en Finlande ou à l'étranger. Il y a là une succession qui entraîne un changement des parties originaires (cf. au sujet de la reprise d'actifs et passifs: ATF 106 II 346 consid. 1). La désignation de la seconde partie intimée, telle qu'elle ressort des communications de la Chancellerie de la Cour de céans et de l'ordonnance d'effet suspensif, doit être rectifiée en conséquence.

2.
2.1 L'autorité précédente a retenu que, par jugement du 14 avril 2005, le Tribunal d'Helsinki a condamné dame Z.________ - veuve de X.________ -, pour abus de confiance aggravé, à une peine d'emprisonnement et au paiement d'une indemnité à l'hoirie de feu X.________ (alors composée de Y.________ et dame Z.________); le 6 juin 2006, la Cour d'appel d'Helsinki a réduit la peine d'emprisonnement ainsi que l'indemnité due à l'hoirie à 5'045'637.80 Euros plus intérêts à 16% dès le 15 octobre 1994. La faillite de l'intéressée, prononcée le 10 octobre 2006, est consécutive à cette condamnation. Le 31 décembre 2009, l'avocat ayant témoigné contre elle au procès pénal a été condamné pour faux témoignage, ce jugement étant définitif. Se prévalant de cette condamnation, dame Z.________ a déposé le 17 février 2010 auprès de la Cour suprême de Finlande une demande de révision de sa propre condamnation pénale; le 9 mars suivant, la Cour suprême a accordé l'effet suspensif en ce sens que l'arrêt de la Cour d'appel d'Helsinki du 6 juin 2006 n'est provisoirement pas mis à exécution, cette suspension visant tant la peine d'emprisonnement que le versement de l'indemnité civile.

L'autorité précédente a considéré que, "sur le plan du droit matériel", la reconnaissance du jugement de faillite finlandais ne heurtait pas le sentiment de la justice ou des principes fondamentaux du droit suisse au sens de l'art. 27 al. 1 LDIP. Comme la révision de cette décision ne peut être requise qu'après l'aboutissement de la procédure de révision pénale, le jugement de faillite est encore exécutoire en Finlande, même si son exigibilité est suspendue. Contrairement à l'avis du premier juge, l'introduction d'une procédure de révision pénale et la suspension à titre provisoire de l'exécution de la créance en réparation n'entraîne pas la suspension de la procédure de reconnaissance, dès lors que le prononcé de faillite n'est pas suspendu dans l'Etat d'origine et que le juge suisse n'a pas à se substituer au juge de la faillite étranger en revoyant sa décision pour le motif pris de l'inexistence supposée et non avérée de la créance. La reconnaissance n'enfreint pas davantage le droit à un procès équitable, garanti par l'art. 6 § 1 CEDH, car il est prématuré d'affirmer que le faux témoignage a été déterminant quant au jugement condamnatoire; s'il est vrai que la Cour suprême finlandaise est entrée en matière sur la demande de
révision, il n'en demeure pas moins que la procédure est toujours en cours et on ignore en l'état si elle aboutira à l'acquittement de la faillie et à la mise à néant de sa condamnation pécuniaire. Au demeurant, si la cause avait été tranchée en application de la procédure vaudoise, la révision du jugement pénal n'aurait pas entraîné ipso facto la suspension du jugement de faillite, lequel devrait encore faire l'objet d'une requête de révision spécifique, dont l'ouverture ne conduirait pas à la suspension dudit jugement durant la procédure extraordinaire.

En bref, la recourante soutient que la reconnaissance du jugement de faillite finlandais viole l'ordre public matériel suisse; en effet, celui-ci ne peut s'accommoder d'un jugement de faillite qui se fonde lui-même sur une "condamnation civile" obtenue à la suite d'un faux témoignage et dont l'exécution a été suspendue par la Cour suprême finlandaise. Il importe peu, dans ce contexte, que le jugement de faillite soit toujours en force. Par surcroît, la reconnaissance est contraire à l'ordre public procédural suisse à un double titre: d'abord "sous l'angle du principe de l'autorité de la chose jugée" (art. 27 al. 2 let. c LDIP) et ensuite "sous l'angle [du] droit à un procès équitable", le jugement de faillite étant basé "sur des preuves inadmissibles" au regard de l'art. 6 § 1 CEDH.

2.2 Une décision de faillite étrangère rendue dans l'Etat du domicile du débiteur est notamment reconnue en Suisse à la réquisition de l'administration de la faillite ou d'un créancier s'il n'y a pas de motif de refus au sens de l'art. 27 LDIP (art. 166 al. 1 let. b LDIP). En vertu de cette norme, la reconnaissance d'une décision étrangère doit être refusée si elle est manifestement incompatible avec l'ordre public suisse (al. 1er; ordre public matériel: ATF 136 V 57 consid. 5.4) ou si elle a été rendue en violation de principes fondamentaux ressortissant à la conception suisse du droit de procédure (al. 2 let. b; ordre public procédural: ATF 122 III 439 consid. 4a), auxquels appartient le principe de l'autorité de la chose jugée (al. 2 let. c; ATF 127 III 279 consid. 2b). En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordre public doit être interprétée de façon restrictive; il en va spécialement ainsi en matière de reconnaissance et d'exécution des jugements étrangers, où sa portée est plus étroite que pour l'application directe du droit étranger (ATF 126 III 101 consid. 3b; arrêt 5A_267/2007 précité consid. 4.2 [reconnaissance d'un concordat étranger], in: BlSchK 73/2009 p. 173; cf. pour les jugements étrangers en général: ATF
134 III 661 consid. 4.1 et les arrêts cités).

2.3 Selon l'art. 27 al. 2 let. c LDIP, la reconnaissance doit être refusée lorsqu'un litige entre les mêmes parties et sur le même objet a déjà été introduit en Suisse ou y a déjà été jugé, ou qu'il a été précédemment jugé dans un Etat tiers, autant que cette dernière décision remplit les conditions de sa reconnaissance. En matière de faillite internationale, cette disposition se rapporte à "l'existence d'un jugement interne suisse incompatible avec la reconnaissance d'une faillite étrangère", problème qui peut au demeurant se résoudre en application des principes d'unité de for et de prévention prévu par l'art. 55 LP (GILLIÉRON, La faillite et le concordat dans le projet de loi fédérale sur le droit international privé, in: Premier Séminaire de droit international et de droit européen, 1986, p. 110; cf. aussi: ATF 135 III 566 consid. 4.4); une telle hypothèse n'est nullement réalisée ici. En outre, l'ordre public procédural au sens de l'art. 27 al. 2 let. b LDIP vise la procédure dont le jugement étranger est issu (cf. notamment: ATF 117 Ib 347 consid. 2b/bb et les arrêts cités); or, en l'espèce, il n'est pas établi que le jugement de faillite en tant que tel aurait été rendu au terme d'une procédure ayant violé les garanties
fondamentales consacrées par la Constitution fédérale ou la CEDH.
Ces points étant précisés, la décision attaquée n'apparaît pas contraire au droit fédéral. La recourante n'affirme pas qu'un jugement influencé par une infraction pénale serait nul et, partant, non susceptible d'être reconnu (cf. ATF 129 I 361 consid. 2 et les citations). Il n'y a pas lieu de décider, d'une façon générale, si l'ordre public matériel suisse s'oppose à la reconnaissance d'une décision étrangère qui repose sur une telle infraction (i.c. un faux témoignage), du moins lorsqu'il existe - comme ici - une voie de droit permettant d'obtenir la rétractation de la décision viciée. Il faut préalablement observer que le jugement "contaminé" par le faux témoignage n'est pas (directement) le jugement de faillite, mais bien le jugement pénal accordant une réparation civile à l'hoirie de feu X.________. Quoi qu'il en soit, la clause de réserve ne pourrait intervenir que s'il était prouvé que le faux témoignage a été causal quant à la condamnation pécuniaire ayant abouti à la déclaration de faillite. Or, tel n'est pas le cas; selon les constatations de l'arrêt entrepris (art. 105 al. 1 LTF), la procédure de révision n'est pas close, de sorte qu'il est prématuré d'affirmer que le faux témoignage a été déterminant quant à la
condamnation à verser une indemnité. Si, après l'éventuelle révision du jugement pénal, la recourante devait obtenir la rétractation de sa faillite, cette décision pourrait alors justifier la révocation de la faillite ancillaire suisse (cf., dans l'hypothèse où la faillite a été annulée sur recours dans l'Etat d'origine: Bernasconi, Il riconoscimento di decisioni straniere e i giudizi a esso correlati nella giurisprudenza della Camera di esecuzione e fallimenti del Tribunale d'appello del Cantone Ticino, in: Festschrift Spühler, 2005, p. 25).

3.
3.1 Après avoir constaté que la doctrine helvétique classait la Finlande dans les pays qui n'accordent pas la réciprocité à la Suisse, l'autorité précédente a retenu que les intimés avaient produit deux avis de droit, établis le 23 mars 2007 par l'Institut suisse de droit comparé (ISDC) et le 23 mai 2007 par l'Ombudsman des faillites - c'est-à-dire l'"autorité officielle dépendant du Ministère finlandais de la justice chargée de donner son avis juridique aux tribunaux finlandais" -, qui admettent au contraire que cette condition est réalisée. Certes, la recourante a produit deux avis de droit, des 27 avril et 8 mai 2007, d'avocats finlandais qui aboutissent à la conclusion inverse; toutefois, ces documents ont été soumis à l'ISDC qui a maintenu sa position et rappelé que l'avis de l'Ombudsman faisait autorité. En définitive, vu les arguments de l'ISDC et de l'Ombudsman, "organismes offrant toute garantie tant d'objectivité scientifique en matière de droit finlandais que d'impartialité" et dont, par surcroît, l'analyse porte sur la nouvelle législation finlandaise de 2004 sur les faillites, il y a lieu d'admettre que la condition d'une "réciprocité de fait" est réalisée dans le cas présent.

3.2 Conformément à l'art. 166 al. 1 let. c LDIP, la décision de faillite étrangère est reconnue en Suisse si la réciprocité est accordée dans l'Etat où la décision a été rendue, en l'occurrence la Finlande. D'après la jurisprudence, cette exigence ne doit pas être interprétée avec une excessive sévérité; elle est réalisée lorsque le droit de l'Etat étranger reconnaît les effets d'une faillite étrangère dans une mesure sensiblement équivalente, et non à des conditions rigoureusement identiques, au droit suisse; autrement dit, il n'est pas nécessaire que la décision de faillite - si elle émanait d'un tribunal suisse - soit dans tous les cas reconnue dans l'Etat étranger, mais il suffit que, dans les mêmes circonstances, le droit étranger reconnaisse un jugement helvétique à des conditions qui ne soient pas sensiblement plus défavorables que celles posées par la législation suisse pour la reconnaissance d'un jugement déclaratif étranger (ATF 126 III 101 consid. 2d et les citations; pour la jurisprudence cantonale, cf. parmi plusieurs: arrêt de l'Obergericht du canton de Zurich du 9 octobre 1990, in: RSJ 87/1991 p. 192/193).

Les auteurs qui se sont prononcés peu après l'entrée en vigueur de la LDIP expriment l'avis que la réciprocité ne serait pas garantie à l'égard de la Finlande (Gilliéron, Qu'y a-t-il de nouveau en matière de faillite internationale, RDS 1992 I 278; Hanisch, Internationale Insolvenzrechte des Auslandes und das Gegenrecht nach Art. 166 Abs. 1 IPRG, RSDIE 1992 p. 19; D. Staehelin, Die Anerkennung ausländischer Konkurse und Nachlassverträge in der Schweiz [Art. 166 ff. IPRG], 1989, p. 85; dans le même sens: Lembo/Jeanneret, La reconnaissance d'une faillite étrangère [art. 166 et ss. LDIP]: état des lieux et considérations pratiques, SJ 2002 II 262). La doctrine plus récente est à l'unisson, mais sans que l'on puisse déterminer avec précision si elle se réfère à la nouvelle loi finlandaise du 20 février 2004 (Berti, in: Basler Kommentar, IPR, 2e éd., n° 39 ad art. 166 LDIP; Dutoit, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4e éd., 2005, n° 11 ad art. 166 LDIP; Gehri/Kostkiewicz, Anerkennung ausländischer Insolvenzentscheide in der Schweiz - ein neuer Réduit National?, RSDIE 2009 p. 203; Jaques, La reconnaissance et les effets en Suisse d'une faillite ouverte à l'étranger, 2006, p. 47;
Kaufmann-Kohler/Rigozzi, in: Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 166 LDIP; Stoffel/Chabloz, Voies d'exécution, 2e éd., 2010, § 13 n° 53; Volken, in: Zürcher Kommentar, 2e éd., 2004, n° 105 ad art. 166 LDIP). Force est dès lors d'admettre, avec la recourante, que personne - à tout le moins dans la littérature helvétique - ne paraît partager l'opinion de la cour cantonale.

3.3 D'après le Message du Conseil fédéral, la "preuve que l'Etat où la décision de faillite a été rendue accorde la réciprocité peut être fournie tant par une loi que sur la base d'une certaine pratique judiciaire" (FF 1983 I p. 438). Il n'est pas nécessaire qu'une décision concrète ait déjà été rendue à propos d'un jugement de faillite suisse, ni même que la réciprocité découle d'un traité international ou d'un échange de notes diplomatiques (Kaufmann-Kohler/Rigozzi, ibid., n° 78).

En dépit de l'argumentation de la recourante, c'est avec raison que la cour cantonale a attribué une force probante décisive aux avis de droit de l'ISDC, établissement de la Confédération qui a, en particulier, pour mission de "donner des renseignements et des avis de droit aux tribunaux, aux organes administratifs, aux avocats et à d'autres intéressés" (art. 3 al. 1 let. c LF sur l'Institut suisse de droit comparé du 6 octobre 1978 [RS 425.1]; sur ce point: arrêt 1P.390/2004 du 28 octobre 2004, consid. 2.3, in: SJ 2005 I 277), et - surtout - de l'Ombudsman finlandais des faillites, autorité qui dépend du Ministère de la justice et dont l'avis exprime le point de vue officiel du gouvernement finlandais au sujet des questions relevant du droit de la faillite (cf. ch. 2 de l'avis de droit du 23 mai 2007). Il s'agit là d'organismes étatiques dont il n'y a pas lieu d'écarter la prise de position dans le cas présent. D'ailleurs, c'est en se référant expressément à une attestation du "Bankruptcy Ombudsman of the Republic of Finland" et à un avis de droit de l'ISDC que le Tribunal du district de Zurich - qui est à l'origine d'une abondante casuistique dans le domaine de la faillite internationale (Ziltener/Späth, Die Anerkennung
ausländischer Konkurse in der Praxis des Bezirksgerichts Zürich, ZZZ 2005 p. 37 ss, spéc. 77-80 [réciprocité]) -, dans un jugement du 22 février 2008 produit par les intimés, a admis que la Finlande accordait la réciprocité. La recourante oublie qu'il n'appartient pas au Tribunal fédéral d'arbitrer le conflit entre l'ISDC ou l'Ombudsman des faillites et les avocats qu'elle a consultés quant à l'interprétation du droit finlandais, sauf à démontrer (art. 106 al. 2 LTF) - ce qui n'est pas le cas - que celle qu'en ont donnée ces organismes est manifestement erronée au point qu'il était arbitraire d'y adhérer (art. 9 Cst. en relation avec l'art. 96 let. b LTF).

4.
En conclusion, le recours doit être rejeté, aux frais de la recourante qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Les intimés ont droit à des dépens pour leurs déterminations sur la requête d'effet suspensif.

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'000 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Une indemnité de 500 fr., à payer aux intimés, créanciers solidaires, est mise à la charge de la recourante.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 10 octobre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Hohl

Le Greffier: Braconi

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 46 Stillstand - 1 Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
¹	Gesetzlich oder richterlich nach Tagen bestimmte Fristen stehen still:
^a	vom siebenten Tag vor Ostern bis und mit dem siebenten Tag nach Ostern;
^b	vom 15. Juli bis und mit dem 15. August;
^c	vom 18. Dezember bis und mit dem 2. Januar.
²	Absatz 1 gilt nicht in Verfahren betreffend:
^a	die aufschiebende Wirkung und andere vorsorgliche Massnahmen;
^b	die Wechselbetreibung;
^c	Stimmrechtssachen (Art. 82 Bst. c);
^d	die internationale Rechtshilfe in Strafsachen und die internationale Amtshilfe in Steuersachen;
^e	die öffentlichen Beschaffungen.18

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 100 Beschwerde gegen Entscheide - 1 Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
¹	Die Beschwerde gegen einen Entscheid ist innert 30 Tagen nach der Eröffnung der vollständigen Ausfertigung beim Bundesgericht einzureichen.
²	Die Beschwerdefrist beträgt zehn Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	bei Entscheiden auf den Gebieten der internationalen Rechtshilfe in Strafsachen und der internationalen Amtshilfe in Steuersachen;
^c	bei Entscheiden über die Rückgabe eines Kindes nach dem Europäischen Übereinkommen vom 20. Mai 198089 über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen über das Sorgerecht für Kinder und die Wiederherstellung des Sorgerechts oder nach dem Übereinkommen vom 25. Oktober 198090 über die zivilrechtlichen Aspekte internationaler Kindesentführung;
^d	bei Entscheiden des Bundespatentgerichts über die Erteilung einer Lizenz nach Artikel 40d des Patentgesetzes vom 25. Juni 195492.
³	Die Beschwerdefrist beträgt fünf Tage:
^a	bei Entscheiden der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen im Rahmen der Wechselbetreibung;
^b	bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen eidgenössische Abstimmungen.
⁴	Bei Entscheiden der Kantonsregierungen über Beschwerden gegen die Nationalratswahlen beträgt die Beschwerdefrist drei Tage.
⁵	Bei Beschwerden wegen interkantonaler Kompetenzkonflikte beginnt die Beschwerdefrist spätestens dann zu laufen, wenn in beiden Kantonen Entscheide getroffen worden sind, gegen welche beim Bundesgericht Beschwerde geführt werden kann.
⁶	...93
⁷	Gegen das unrechtmässige Verweigern oder Verzögern eines Entscheids kann jederzeit Beschwerde geführt werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 75 Vorinstanzen - 1 Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
¹	Die Beschwerde ist zulässig gegen Entscheide letzter kantonaler Instanzen, des Bundesverwaltungsgerichts und des Bundespatentgerichts.36
²	Die Kantone setzen als letzte kantonale Instanzen obere Gerichte ein. Diese entscheiden als Rechtsmittelinstanzen; ausgenommen sind die Fälle, in denen:
^a	ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^b	ein Fachgericht für handelsrechtliche Streitigkeiten als einzige kantonale Instanz entscheidet;
^c	eine Klage mit einem Streitwert von mindestens 100 000 Franken mit Zustimmung aller Parteien direkt beim oberen Gericht eingereicht wurde.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 72 Grundsatz - 1 Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
¹	Das Bundesgericht beurteilt Beschwerden gegen Entscheide in Zivilsachen.
²	Der Beschwerde in Zivilsachen unterliegen auch:
^a	Entscheide in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^b	öffentlich-rechtliche Entscheide, die in unmittelbarem Zusammenhang mit Zivilrecht stehen, insbesondere Entscheide:
^b1	über die Anerkennung und Vollstreckung von Entscheiden und über die Rechtshilfe in Zivilsachen,
^b2	über die Führung des Grundbuchs, des Zivilstands- und des Handelsregisters sowie der Register für Marken, Muster und Modelle, Erfindungspatente, Pflanzensorten und Topografien,
^b3	über die Bewilligung zur Namensänderung,
^b4	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Stiftungen mit Ausnahme der Vorsorge- und Freizügigkeitseinrichtungen,
^b5	auf dem Gebiet der Aufsicht über die Willensvollstrecker und -vollstreckerinnen und andere erbrechtliche Vertreter und Vertreterinnen,
^b6	auf dem Gebiet des Kindes- und Erwachsenenschutzes,
^b7	...

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 74 Streitwertgrenze - 1 In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
¹	In vermögensrechtlichen Angelegenheiten ist die Beschwerde nur zulässig, wenn der Streitwert mindestens beträgt:
^a	15 000 Franken in arbeits- und mietrechtlichen Fällen;
^b	30 000 Franken in allen übrigen Fällen.
²	Erreicht der Streitwert den massgebenden Betrag nach Absatz 1 nicht, so ist die Beschwerde dennoch zulässig:
^a	wenn sich eine Rechtsfrage von grundsätzlicher Bedeutung stellt;
^b	wenn ein Bundesgesetz eine einzige kantonale Instanz vorsieht;
^c	gegen Entscheide der kantonalen Aufsichtsbehörden in Schuldbetreibungs- und Konkurssachen;
^d	gegen Entscheide des Konkurs- und Nachlassrichters oder der Konkurs- und Nachlassrichterin;
^e	gegen Entscheide des Bundespatentgerichts.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 166 - 1 Ein ausländisches Konkursdekret wird auf Antrag der ausländischen Konkursverwaltung, des Schuldners oder eines Konkursgläubigers anerkannt, wenn:
¹	Ein ausländisches Konkursdekret wird auf Antrag der ausländischen Konkursverwaltung, des Schuldners oder eines Konkursgläubigers anerkannt, wenn:
^a	das Dekret im Staat, in dem es ergangen ist, vollstreckbar ist;
^b	kein Verweigerungsgrund nach Artikel 27 vorliegt; und
^c	es ergangen ist:
^c1	im Wohnsitzstaat des Schuldners, oder
^c2	im Staat des Mittelpunktes der hauptsächlichen Interessen des Schuldners, vorausgesetzt, dieser hatte im Zeitpunkt der Eröffnung des ausländischen Verfahrens seinen Wohnsitz nicht in der Schweiz.
²	Hat der Schuldner eine Zweigniederlassung in der Schweiz, so ist ein Verfahren nach Artikel 50 Absatz 1 des Bundesgesetzes vom 11. April 1889113 über Schuldbetreibung und Konkurs (SchKG) bis zur Veröffentlichung der Anerkennung nach Artikel 169 dieses Gesetzes zulässig.
³	Ist ein Verfahren nach Artikel 50 Absatz 1 SchKG bereits eröffnet und die Frist nach Artikel 250 SchKG nicht abgelaufen, so wird dieses Verfahren nach der Anerkennung des ausländischen Konkursdekrets eingestellt. Bereits angemeldete Forderungen werden nach Massgabe von Artikel 172 in den Kollokationsplan des Hilfskonkursverfahrens aufgenommen. Die aufgelaufenen Verfahrenskosten werden dem Hilfskonkursverfahren zugeschlagen.

SR 291 Bundesgesetz vom 18. Dezember 1987 über das Internationale Privatrecht (IPRG) IPRG Art. 27 - 1 Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
¹	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird in der Schweiz nicht anerkannt, wenn die Anerkennung mit dem schweizerischen Ordre public offensichtlich unvereinbar wäre.
²	Eine im Ausland ergangene Entscheidung wird ebenfalls nicht anerkannt, wenn eine Partei nachweist:
^a	dass sie weder nach dem Recht an ihrem Wohnsitz noch nach dem am gewöhnlichen Aufenthalt gehörig geladen wurde, es sei denn, sie habe sich vorbehaltlos auf das Verfahren eingelassen;
^b	dass die Entscheidung unter Verletzung wesentlicher Grundsätze des schweizerischen Verfahrensrechts zustande gekommen ist, insbesondere dass ihr das rechtliche Gehör verweigert worden ist;
^c	dass ein Rechtsstreit zwischen denselben Parteien und über denselben Gegenstand zuerst in der Schweiz eingeleitet oder in der Schweiz entschieden worden ist oder dass er in einem Drittstaat früher entschieden worden ist und dieser Entscheid in der Schweiz anerkannt werden kann.
³	Im Übrigen darf die Entscheidung in der Sache selbst nicht nachgeprüft werden.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 105 Massgebender Sachverhalt - 1 Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
¹	Das Bundesgericht legt seinem Urteil den Sachverhalt zugrunde, den die Vorinstanz festgestellt hat.
²	Es kann die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz von Amtes wegen berichtigen oder ergänzen, wenn sie offensichtlich unrichtig ist oder auf einer Rechtsverletzung im Sinne von Artikel 95 beruht.
³	Richtet sich die Beschwerde gegen einen Entscheid über die Zusprechung oder Verweigerung von Geldleistungen der Militär- oder Unfallversicherung, so ist das Bundesgericht nicht an die Sachverhaltsfeststellung der Vorinstanz gebunden.95

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 106 Rechtsanwendung - 1 Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
¹	Das Bundesgericht wendet das Recht von Amtes wegen an.
²	Es prüft die Verletzung von Grundrechten und von kantonalem und interkantonalem Recht nur insofern, als eine solche Rüge in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden ist.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 96 Ausländisches Recht - Mit der Beschwerde kann gerügt werden:
^a	ausländisches Recht sei nicht angewendet worden, wie es das schweizerische internationale Privatrecht vorschreibt;
^b	das nach dem schweizerischen internationalen Privatrecht massgebende ausländische Recht sei nicht richtig angewendet worden, sofern der Entscheid keine vermögensrechtliche Sache betrifft.

SR 173.110 Bundesgesetz vom 17. Juni 2005 über das Bundesgericht (Bundesgerichtsgesetz, BGG) - Bundesgerichtsgesetz BGG Art. 66 Erhebung und Verteilung der Gerichtskosten - 1 Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
¹	Die Gerichtskosten werden in der Regel der unterliegenden Partei auferlegt. Wenn die Umstände es rechtfertigen, kann das Bundesgericht die Kosten anders verteilen oder darauf verzichten, Kosten zu erheben.
²	Wird ein Fall durch Abstandserklärung oder Vergleich erledigt, so kann auf die Erhebung von Gerichtskosten ganz oder teilweise verzichtet werden.
³	Unnötige Kosten hat zu bezahlen, wer sie verursacht.
⁴	Dem Bund, den Kantonen und den Gemeinden sowie mit öffentlich-rechtlichen Aufgaben betrauten Organisationen dürfen in der Regel keine Gerichtskosten auferlegt werden, wenn sie in ihrem amtlichen Wirkungskreis, ohne dass es sich um ihr Vermögensinteresse handelt, das Bundesgericht in Anspruch nehmen oder wenn gegen ihre Entscheide in solchen Angelegenheiten Beschwerde geführt worden ist.
⁵	Mehrere Personen haben die ihnen gemeinsam auferlegten Gerichtskosten, wenn nichts anderes bestimmt ist, zu gleichen Teilen und unter solidarischer Haftung zu tragen.