C 11/00 Gr
III. Kammer
Präsident Schön, Bundesrichter Spira und Bundesrichterin
Widmer; Gerichtsschreiber Widmer
Urteil vom 10. Oktober 2001
in Sachen
Staatssekretariat für Wirtschaft, Abteilung Arbeitsmarkt und Arbeitslosenversicherung, Bundesgasse 8, 3003 Bern, Beschwerdeführer,
gegen
P. M.________, Beschwerdegegner, Erbe des T. M.________, 1930, gestorben am 13. Oktober 2000,
und
Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Bern
A.- Die Bauunternehmung T. M.________ bezog in der Zeit zwischen Januar 1992 und Februar 1994 Schlechtwetter- und Kurzarbeitsentschädigung im Gesamtbetrag von Fr. 12'343. 55. Nachdem am 28. September 1993 ein Mitarbeiter der Unternehmung gegenüber der Arbeitslosenkasse des Kantons Bern den Verdacht geäussert hatte, dass die Firma Kurzarbeitsentschädigung bezogen habe, obwohl die Angestellten voll gearbeitet hätten, holte die Arbeitslosenkasse weitere Unterlagen ein. Am 21. Juli 1994 sandte sie die Akten an das damalige Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit (BIGA) und bat unter Hinweis auf Unstimmigkeiten, die sich hinsichtlich bereits früher von T. M.________ zurückgeforderter Kurzarbeitsentschädigung für die Monate Juni bis August 1993 ergeben hatten, sowie den Verdacht auf unrechtmässigen Entschädigungsbezug durch die Firma um Überprüfung der Angelegenheit.
Eine am 16. November 1994 vom BIGA bei der Bauunternehmung T. M.________ durchgeführte Arbeitgeberkontrolle ergab laut Bericht vom 16. März 1995, dass die Firma zwischen Januar 1992 und Februar 1994 Schlechtwetter- und Kurzarbeitsentschädigung in der Höhe von insgesamt Fr. 70'400. 05 unrechtmässig bezogen habe, indem wiederholt Arbeitsausfälle für Arbeitnehmer, die gemäss Stundenbüchern voll oder teilweise auf der Baustelle oder in der Werkstatt gearbeitet hatten, geltend gemacht worden waren. Nicht anerkannt wurden weiter Arbeitsausfälle, die durch Krankheit oder Unfall bedingt waren und solche, die nach Korrektur weniger als 10 % der normalerweise geleisteten Arbeitsstunden ausmachten. Am 14. Juli 1995 erliess die Arbeitslosenkasse auf Weisung des BIGA eine Rückforderungsverfügung über den Betrag von Fr. 70'400. 05.
B.- In Gutheissung der von T. M.________ hiegegen eingereichten Beschwerde hob das Verwaltungsgericht des Kantons Bern die Kassenverfügung vom 14. Juli 1995 mit Entscheid vom 9. Dezember 1999 auf.
C.- Mit Verwaltungsgerichtsbeschwerde beantragte das Staatssekretariat für Wirtschaft (seco), der vorinstanzliche Entscheid sei aufzuheben.
T. M.________ liess auf Abweisung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde schliessen, während die Arbeitslosenkasse auf eine Vernehmlassung verzichtete.
D.- T. M.________ starb am 13. Oktober 2000. Laut notarieller Erbgangsbescheinigung vom 16. August 2001 ist dessen Sohn P. M.________ einziger Erbe des Verstorbenen.
Das Eidg. Versicherungsgericht zieht in Erwägung:
1.- Stirbt eine Partei im Laufe des Verfahrens, treten die Erben (Art. 560 ff
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 560 - 1 Les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte. |
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| 1 | Les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte. |
| 2 | Ils sont saisis des créances et actions, des droits de propriété et autres droits réels, ainsi que des biens qui se trouvaient en la possession du défunt, et ils sont personnellement tenus de ses dettes; le tout sous réserve des exceptions prévues par la loi. |
| 3 | L'effet de l'acquisition par les héritiers institués remonte au jour du décès du disposant et les héritiers légaux sont tenus de leur rendre la succession selon les règles applicables au possesseur. |
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SR 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907 CC Art. 560 - 1 Les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte. |
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| 1 | Les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession dès que celle-ci est ouverte. |
| 2 | Ils sont saisis des créances et actions, des droits de propriété et autres droits réels, ainsi que des biens qui se trouvaient en la possession du défunt, et ils sont personnellement tenus de ses dettes; le tout sous réserve des exceptions prévues par la loi. |
| 3 | L'effet de l'acquisition par les héritiers institués remonte au jour du décès du disposant et les héritiers légaux sont tenus de leur rendre la succession selon les règles applicables au possesseur. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès. |
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| 1 | Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès. |
| 2 | Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie. |
| 3 | Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée. |
| 4 | Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès. |
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| 1 | Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès. |
| 2 | Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie. |
| 3 | Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée. |
| 4 | Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle. |
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SR 273 Loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale PCF Art. 6 - 1 Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès. |
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| 1 | Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d'opportunité, notamment lorsque le jugement d'un autre litige peut influencer l'issue du procès. |
| 2 | Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d'une partie. |
| 3 | Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée. |
| 4 | Si le juge n'obtient ni de la communauté héréditaire ni de l'autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l'affaire est rayée du rôle. |
Auf Grund der notariellen Erbgangsbescheinigung vom 16. August 2001 steht fest, dass P. M.________, der Sohn des verstorbenen Beschwerdegegners, dessen einziger Erbe ist. Damit tritt P. M.________ ohne weiteres als Beschwerdegegner in den gängigen Prozess ein, der nunmehr fortzusetzen ist.
2.- Gemäss Art. 95 Abs. 4
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 95 Restitution de prestations - 1 La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
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| 1 | La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
| 1bis | L'assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain393, de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l'assurance-chômage au cours de cette période.394 En dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions.395 |
| 1ter | Si une caisse a fourni des prestations financières pour des mesures de reconversion, de formation continue ou d'intégration qui auraient dû être versées par une autre assurance sociale, elle demande la restitution de ses prestations à cette assurance.396 |
| 2 | La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité. |
| 3 | Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l'autorité cantonale pour décision. |
3.- Streitig und zu prüfen ist, ob die Rückforderung verwirkt ist, wie die Vorinstanz angenommen hat, oder ob sie innert der einjährigen Verwirkungsfrist des Art. 95 Abs. 4
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 95 Restitution de prestations - 1 La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
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| 1 | La demande de restitution est régie par l'art. 25 LPGA391, à l'exception des cas relevant des art. 55 et 59cbis, al. 4.392 |
| 1bis | L'assuré qui a touché des indemnités de chômage et perçoit ensuite, pour la même période, une rente ou des indemnités journalières au titre de l'assurance-invalidité, de la prévoyance professionnelle, de la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain393, de l'assurance militaire, de l'assurance-accidents obligatoire, de l'assurance-maladie ou des allocations familiales légales, est tenu de rembourser les indemnités journalières versées par l'assurance-chômage au cours de cette période.394 En dérogation à l'art. 25, al. 1, LPGA, la somme à restituer se limite à la somme des prestations versées pour la même période par ces institutions.395 |
| 1ter | Si une caisse a fourni des prestations financières pour des mesures de reconversion, de formation continue ou d'intégration qui auraient dû être versées par une autre assurance sociale, elle demande la restitution de ses prestations à cette assurance.396 |
| 2 | La caisse exige de l'employeur la restitution de l'indemnité allouée en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries quand cette indemnité a été versée à tort. Lorsque l'employeur est responsable de l'erreur, il ne peut exiger de ses travailleurs le remboursement de l'indemnité. |
| 3 | Le cas échéant, la caisse soumet sa demande de remise à l'autorité cantonale pour décision. |
Die Vorinstanz wirft der Kasse vor, es wäre im Anschluss an die Mitteilung des angestellten W.________ vom 28. September 1993 über Unregelmässigkeiten beim Bezug von Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigung durch den verstorbenen T. M.________ und nach der Rückzahlung solcher Entschädigungen durch die Firma selbst - offenbar unter dem Druck der Ereignisse - ihre Pflicht gewesen, "eine umfassende Prüfung vorzunehmen oder, wenn sie eine solche Prüfung nicht selbst vornehmen konnte, beim BIGA zu veranlassen".
Vom Zeitpunkt der erwähnten Mitteilung durch W.________ (September 1993) und der Rückzahlung von Entschädigungen durch die Firma rechnet das kantonale Gericht ungefähr vier Monate dazu (die Dauer, welche die vom damaligen BIGA später durchgeführte Arbeitgeberkontrolle in Anspruch nahm) sowie weitere vier Monate für den definitiven Bericht und stellt sich schliesslich auf den Standpunkt, dass der Bericht des BIGA bei rechtzeitiger Veranlassung durch die Arbeitslosenkasse Ende Juni 1994 hätte vorliegen können. Zu jenem Zeitpunkt habe die einjährige Verwirkungsfrist zu laufen begonnen und sei somit bei Verfügungserlass am 14. Juli 1995 bereits abgelaufen gewesen.
4.- Dieser Betrachtungsweise kann nicht gefolgt werden.
Für die Arbeitslosenkasse bestand im Herbst 1993 kein Anlass, eine umfassende Prüfung entweder selbst vorzunehmen oder eine solche beim damaligen BIGA zu veranlassen. Nach Art. 96 Abs. 1
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SR 837.0 Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI) - Loi sur l'assurance-chômage LACI Art. 96 - Les organes chargés d'appliquer la présente loi sont habilités à utiliser systématiquement le numéro AVS pour l'accomplissement de leurs tâches légales, conformément aux dispositions de la LAVS399. |
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SR 837.02 Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI) - Ordonnance sur l'assurance-chômage OACI Art. 110 - (art. 28 et 46 LPGA, et 83, al. 1, let. d, et 83a, al. 3, LACI)291 |
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| 1 | L'organe de compensation de l'assurance-chômage contrôle à intervalles réguliers, soit de manière approfondie soit par sondages, si les versements des caisses ont été effectués à bon droit.292 |
| 2 | Les caisses conservent, dans leur intégralité et en bon ordre, les dossiers relatifs aux cas d'assurance. L'organe de compensation peut les consulter en tout temps. |
| 3 | La révision des caisses porte sur les dossiers ouverts depuis la dernière révision. Lorsque moins d'un an s'est écoulé depuis la dernière révision, le contrôle peut porter sur l'ensemble des dossiers des douze derniers mois. Le délai de prescription fixé par la législation pénale est déterminant lorsqu'un acte punissable a eu pour effet l'obtention d'un versement.293 |
| 4 | L'organe de compensation de l'assurance-chômage et les bureaux fiduciaires qu'il a mandatés contrôlent périodiquement par sondages auprès des employeurs les indemnités versées en cas de réduction de l'horaire de travail ou en cas d'intempéries.294 |
Eine kantonale Verwaltungsstelle, welche eine Untersuchung durch eine Bundesstelle auslösen will, muss, um Gehör zu finden, über konkrete und gewichtige Fakten verfügen.
Die Mitteilung eines Angestellten, der mit der Arbeitgeberfirma im Streite stand, sowie eine Rückzahlung von Entschädigungen, welche die Firma für einen Angestellten erhalten hatte, sind Vorgänge, wie sie bei zahlreichen Kassen in der Schweiz gelegentlich vorkommen. In solchen Fällen entspricht es ordnungsgemässem Verwaltungshandeln, wenn eine Kasse versucht, sich ein klareres Bild zu verschaffen, ehe sie beim zuständigen Bundesamt die Durchführung einer Arbeitgeberkontrolle beantragt. Dies gilt umso mehr, als die Kasse die Angaben von M. W.________ mit einer gewissen Zurückhaltung aufgenommen hat, schrieb sie doch in ihrer Aktennotiz vom 29. Oktober 1993 über ein Telefongespräch mit dem Genannten hinsichtlich eines anderen Streitpunktes zwischen diesem und der Firma: "Herr W.________ fehlen auch hier handfeste Beweise". Einem wenig substanziierten Antrag an das BIGA wäre jedoch zum Vornherein kaum Erfolg beschieden gewesen. Die Arbeitslosenkasse hat demnach durchaus korrekt gehandelt, wenn sie den Verstorbenen zuerst (Oktober 1993) aufgefordert hat, die nötigen Unterlagen einzureichen und die Firma hernach am 28. März 1994 gemahnt hat, nachdem dieser Aufforderung keine Folge geleistet worden war. Selbst wenn eine frühere Mahnung
dazu geführt hätte, dass die Unterlagen von der Firma ohne weiteren Verzug geliefert worden wären, hätte der Bericht des BIGA nach der Berechnung der Vorinstanz erst in der zweiten Jahreshälfte 1994 vorgelegen, sodass die einjährige Verwirkungsfrist durch den Erlass der Rückforderungsverfügung vom 14. Juli 1995 gewahrt wurde.
5.- Nachdem die Vorinstanz über die Frage, ob der Bezug von Kurzarbeits- und Schlechtwetterentschädigung durch den verstorbenen T. M.________ unrechtmässig war, nicht befunden hat, ist die Sache an das kantonale Gericht zurückzuweisen, damit es hierüber entscheide.
Demnach erkennt das Eidg. Versicherungsgericht:
I. Die Verwaltungsgerichtsbeschwerde wird in dem Sinne
gutgeheissen, dass der Entscheid des Verwaltungsgerichts
des Kantons Bern vom 9. Dezember 1999 aufgehoben
und die Sache an die Vorinstanz zurückgewiesen
wird, damit diese im Sinne der Erwägungen über die
Beschwerde neu entscheide.
II. Es werden keine Gerichtskosten erhoben.
III. Dieses Urteil wird den Parteien, dem Verwaltungsgericht des Kantons Bern, Sozialversicherungsrechtliche Abteilung, und dem Kantonalen Amt für Industrie,
Gewerbe und Arbeit, Abteilungen Arbeitslosenkasse und
Arbeitsvermittlung, zugestellt.
Luzern, 10. Oktober 2001
Im Namen des
Eidgenössischen Versicherungsgerichts
Der Präsident der III. Kammer:
Der Gerichtsschreiber: