8C_367/2012 - 2012-09-10 - Santé & sécurité sociale - Sozialhilfe (unentgeltliche Rechtspflege)

Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal

{T 0/2}
8C_367/2012, 8C_394/2012

Urteil vom 10. September 2012
I. sozialrechtliche Abteilung

Besetzung
Bundesrichter Ursprung, Präsident,
Bundesrichter Frésard, Maillard,
Gerichtsschreiber Grünvogel.

Verfahrensbeteiligte
S.________,
Beschwerdeführer,

gegen

Departement für Wirtschaft, Soziales und Umwelt Basel-Stadt, Rheinsprung 16/18, 4001 Basel,
Beschwerdegegner.

Gegenstand
Sozialhilfe (Prozessvoraussetzung),

Beschwerden gegen die Verfügungen des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt
als Verwaltungsgericht vom 21. März 2012 und
24. April 2012.

Nach Einsicht
in die Beschwerden vom 30. April und 8. Mai 2012 gegen die Verfügungen des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 21. März und 24. April 2012,
in die Verfügung vom 17. Juli 2012, mit welcher die beiden Verfahren vereinigt, die darin gestellten Gesuche um unentgeltliche Rechtspflege abgewiesen wurden und die Frist zur Leistung eines Kostenvorschusses in der Höhe von Fr. 1000.- angesetzt wurde,
in die Verfügung vom 24. August 2012, mit welcher S.________ nach abgelaufener Frist zur Bezahlung eines Kostenvorschusses innert einer Nachfrist bis zum 4. September 2012 verpflichtet wurde, ansonsten auf das Rechtsmittel nicht eingetreten werde,
in die Eingabe vom 2. September 2012 von S.________,

in Erwägung,
dass der Beschwerdeführer den Vorschuss auch innerhalb der Nachfrist nicht geleistet hat,
dass er stattdessen innert der Nachfrist sinngemäss um Wiedererwägung der Verfügungen vom 17. Juli 2012 und 24. August 2012 ersucht,
dass hierfür das Geltendmachen von veränderten Verhältnissen oder neuen Tatsachen Voraussetzung wäre (Urteil 9C_511/2010 vom 30. September 2010 mit Hinweis), der Beschwerdeführer indessen keine solchen vorbringt,
dass somit auf das Gesuch nicht einzutreten ist und die Nichtleistung des Kostenvorschusses innert der gesetzten Nachfrist stehen bleibt, was gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG auch zu einem Nichteintreten auf die Beschwerden selbst führt, es sei denn, es würde eine erneute Nachfrist gewährt,
dass die Voraussetzungen hierfür nicht gegeben sind, es vielmehr unstatthaft ist, erst innert Nachfrist um Neuansetzung der Frist zur Leistung des Kostenvorschusses zu ersuchen, es sei denn, es würden besondere, bisher nicht voraussehbare Gründe vorgebracht (a.a.O. sowie Urteile 2C_361/2009 vom 20. Juli 2009 E. 2.2, je mit Hinweisen), was indessen nicht der Fall ist,
dass deshalb gestützt auf Art. 62 Abs. 3 BGG auf die Beschwerden nicht einzutreten ist und der Beschwerdeführer nach Art. 66 Abs. 1 und 3 BGG kostenpflichtig wird,

erkennt das Bundesgericht:

1.
Auf die Beschwerden wird nicht eingetreten.

2.
Die Gerichtskosten von Fr. 300.- werden dem Beschwerdeführer auferlegt.

3.
Dieses Urteil wird den Parteien und dem Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt schriftlich mitgeteilt.

Luzern, 10. September 2012
Im Namen der I. sozialrechtlichen Abteilung
des Schweizerischen Bundesgerichts

Der Präsident: Ursprung

Der Gerichtsschreiber: Grünvogel

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 62 Avance de frais et de sûretés - 1 La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
¹	La partie qui saisit le Tribunal fédéral doit fournir une avance de frais d'un montant correspondant aux frais judiciaires présumés. Si des motifs particuliers le justifient, le tribunal peut renoncer à exiger tout ou partie de l'avance de frais.
²	Si cette partie n'a pas de domicile fixe en Suisse ou si son insolvabilité est établie, elle peut être tenue, à la demande de la partie adverse, de fournir des sûretés en garantie des dépens qui pourraient être alloués à celle-ci.
³	Le juge instructeur fixe un délai approprié pour fournir l'avance de frais ou les sûretés. Si le versement n'est pas fait dans ce délai, il fixe un délai supplémentaire. Si l'avance ou les sûretés ne sont pas versées dans ce second délai, le recours est irrecevable.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.

SR 173.110 Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF) - Organisation judiciaire LTF Art. 66 Recouvrement des frais judiciaires - 1 En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
¹	En règle générale, les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui succombe. Si les circonstances le justifient, le Tribunal fédéral peut les répartir autrement ou renoncer à les mettre à la charge des parties.
²	Si une affaire est liquidée par un désistement ou une transaction, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis.
³	Les frais causés inutilement sont supportés par celui qui les a engendrés.
⁴	En règle générale, la Confédération, les cantons, les communes et les organisations chargées de tâches de droit public ne peuvent se voir imposer de frais judiciaires s'ils s'adressent au Tribunal fédéral dans l'exercice de leurs attributions officielles sans que leur intérêt patrimonial soit en cause ou si leurs décisions font l'objet d'un recours.
⁵	Sauf disposition contraire, les frais judiciaires mis conjointement à la charge de plusieurs personnes sont supportés par elles à parts égales et solidairement.